8C_361/2018 - 2019-04-30 - Arbeitslosenversicherung - Assurance-chômage (allocation d'initiation au travail)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 361/2018

Arrêt du 30 avril 2019

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Viscione.
Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Corinne Corminboeuf Harari,
recourante,

contre

Office cantonal de l'emploi,
Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-chômage (allocation d'initiation au travail),

recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 mars 2018 (A/4370/2017 ATAS/262/2018).

Faits :

A.
Le 17 mars 2016, la société A.________ Sàrl (aujourd'hui: la société A.________ SA; ci-après: la société), représentée par B.________, a saisi l'Office cantonal de l'emploi de la République et canton de Genève (ci-après: l'OCE) d'une demande tendant à l'octroi d'une allocation d'initiation au travail en faveur de C.________, pour la période du 1 er avril au 30 octobre 2016, à un poste de comptable pour un taux d'activité de 100 %. Aux termes du formulaire de demande de prestations, l'employeur s'engageait, notamment, au cas où le contrat de travail serait résilié pendant la période d'initiation ou dans les trois mois suivants, à "rembourser les allocations sur ordre de la caisse de chômage compétente, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un licenciement pour justes motifs au sens de l'art. 337 CO". Le 7 mars 2016, les parties avaient conclu un contrat de travail de durée indéterminée dont le début était fixé au 1 er avril suivant.
Par décision du 29 mars 2016, l'OCE a admis la demande d'allocation d'initiation au travail pour la période du 1 er avril au 30 septembre 2016. Cette décision contenait l'indication suivante:

"Le respect du contrat de travail du 17 (recte: 7) mars 2016 est une condition essentielle dont dépend le versement des allocations d'initiation au travail. Les allocations versées pourront être demandées en remboursement si le contrat est résilié en dehors du temps d'essai, et sans justes motifs, pendant la période d'initiation ou dans les trois mois qui suivent".
Le 10 novembre 2016, l'employeur et l'employée ont rempli et signé une formule intitulée "allocation d'initiation au travail - bilan", auquel était joint un certificat de travail intermédiaire du 15 octobre 2016, indiquant les tâches accomplies par C.________ depuis le 1 er avril 2016. Par courrier du 25 novembre 2016 remis en mains propres, l'employeur a résilié le contrat de travail avec effet au 31 décembre 2016, en se référant aux motifs exposés oralement lors d'un entretien du même jour, et il a libéré l'intéressée de son obligation de travailler.
Par décision du 22 septembre 2017, confirmée sur opposition le 29 septembre suivant, l'OCE a révoqué la décision d'octroi de l'allocation d'initiation au travail du 29 mars 2016. Il a considéré que l'employeur avait résilié le contrat de travail avec effet au 31 décembre 2016, soit dans les trois mois suivant la période d'initiation au travail, sans faire usage de la possibilité de mettre fin immédiatement aux rapports de travail au cas où il existerait un juste motif.

B.
La société a recouru devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève en concluant à l'annulation de la décision sur opposition. Après avoir entendu les parties et le témoin D.________, conseiller en personnel auprès de l'Office régional de placement, la cour cantonale a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable (arrêt du 26 mars 2018).

C.
La société forme un recours en matière de droit public en concluant à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition du 29 septembre 2017. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement au sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens. Elle requiert en outre l'attribution de l'effet suspensif à son recours.
L'intimé conclut au rejet du recours et s'oppose à l'attribution de l'effet suspensif. La cour cantonale et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer.

D.
Par ordonnance du 12 juillet 2018, le juge instructeur a déclaré la requête d'effet suspensif sans objet.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

3.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était en droit de révoquer sa décision d'octroi de l'allocation d'initiation au travail du 29 mars 2016.

3.1. Selon l'art. 65 LACI (RS 837.0), les assurés dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d'allocations d'initiation au travail lorsque le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail fourni (let. b) et qu'au terme de cette période, l'assuré peut escompter un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le cas échéant, d'une capacité de travail durablement restreinte (let. c).
Bien que les assurés soient eux-mêmes titulaires du droit aux allocations d'initiation au travail, celles-ci sont versées par la caisse à l'employeur, lequel les verse à son tour à l'assuré avec le salaire convenu (art. 90 al. 4 OACI [RS 837.02]).

3.2. La jurisprudence considère que l'administration peut revenir sur sa décision d'octroi des allocations d'initiation au travail avec effet ex tuncen cas de violation des obligations contractuelles par l'employeur lorsque le versement est soumis à la condition résolutoire du respect du contrat de travail et ce, même si ladite décision ne mentionne pas la restitution des prestations en cas de violation des obligations contractuelles. L'employeur peut ainsi être tenu de restituer les allocations perçues si les rapports de travail sont résiliés sans justes motifs avant l'échéance du délai indiqué par l'administration dans sa décision d'octroi des allocations d'initiation au travail. La restitution ne peut toutefois pas être exigée quand le contrat de travail est résilié pendant le temps d'essai, attendu que celui-ci a notamment pour but de permettre aux parties de réfléchir avant de s'engager pour une plus longue période (ATF 126 V 42 consid. 2a p. 45).
Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Seul un manquement particulièrement grave de l'employé peut justifier une telle mesure (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement, on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 p. 304 s.; 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 p. 382). Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat (cf. arrêt 4A 124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1 et les références citées, publié in SJ 2018 I p. 318).

4.

4.1. L'OCE a nié le droit de l'assurée à des allocations d'initiation au travail au motif que l'employeur avait violé ses engagements en résiliant les rapports de travail le 25 novembre 2016 avec effet au 31 décembre suivant, soit dans les trois mois suivant la période d'initiation au travail. Par ailleurs, il a considéré que l'employeur n'avait invoqué aucun manquement pouvant relever des justes motifs au sens de l'art. 337 CO et que, même si un tel motif avait existé, il avait renoncé à s'en prévaloir en s'abstenant de procéder à un licenciement immédiat.

4.2. Selon la cour cantonale, on ne saurait concevoir un licenciement immédiat pour justes motifs, assorti d'un préavis de congé, du moment que ce préavis permettrait de penser que la poursuite des rapports de travail resterait possible malgré les manquements constituant des justes motifs. Aussi la juridiction précédente est-elle d'avis qu'en l'espèce, le congé donné avec un préavis, mais assorti de la libération de l'obligation de travailler pendant le délai de congé, ne peut être assimilé à un congé immédiat au sens de l'art. 337 CO. Selon les premiers juges, les manquements reprochés à son employée ne semblent pas avoir été déterminants dans la décision de l'employeur de résilier les rapports de travail. Au demeurant, si certains reproches étaient fondés à un moment donné, il est vraisemblable que l'intéressée se serait amendée par la suite. Qui plus est, il existe une contradiction manifeste entre ces griefs et le certificat de travail intermédiaire élogieux du 15 octobre 2016, lequel décrit de façon précise la diversité des tâches confiées à l'employée, la manière et les conditions dans lesquelles elle s'est acquittée de certaines missions délicates et fait état de la pleine et entière satisfaction de son employeur. En
conclusion, la cour cantonale a confirmé le point de vue de l'OCE, selon lequel l'employeur avait violé ses obligations en résiliant les rapports de travail en l'absence de justes motifs dans les trois mois suivant la période d'initiation au travail.

5.

5.1. La recourante invoque la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., de l'art. 6 § 3 let. d CEDH, ainsi que de l'art. 61 let. c LPGA (RS 830.1) en tant que la cour cantonale a enfreint son droit d'être entendue et le principe inquisitoire en refusant d'entendre trois témoins supplémentaires dont elle avait requis l'audition, à savoir E.________, F.________ et G.________, tous trois employés de la recourante au moment des faits. Elle reproche à la juridiction précédente d'avoir limité son examen des faits aux contradictions pouvant exister entre le certificat de travail intermédiaire du 15 octobre 2016 et les manquements reprochés à C.________. En outre, elle critique le refus de la cour cantonale d'entendre les témoins proposés au motif que B.________ s'était largement expliqué à ce sujet lors de sa comparution le 12 mars 2018.

5.2. En tant que la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue parce que la juridiction cantonale a refusé de donner suite à sa requête d'audition de trois autres témoins, son grief n'a pas de portée propre par rapport à celui de violation du principe inquisitoire également invoqué. Le juge peut effectivement renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du droit d'être entendu (sur cette notion en corrélation avec l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1. p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505) s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves en général: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428).

5.3.

5.3.1. A l'appui de son grief de violation du principe inquisitoire, la recourante invoque une mauvaise constatation des faits déterminants. En particulier, elle reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré l'évolution de la situation et le fait que les divers manquements imputés à C.________ ont manifestement participé, de par leur répétition et malgré les avertissements oraux et écrits adressés avant le licenciement, à l'érosion de la confiance jusqu'à la résiliation, le 25 novembre 2016. Selon la recourante, la juridiction précédente ne pouvait pas donner une portée aussi grande au certificat de travail intermédiaire du 15 octobre 2016, sans tenir compte du fait qu'un avertissement écrit avait été adressé à la prénommée au mois de septembre 2016, ni prendre en considération le fait que ce certificat avait été rédigé par C.________ elle-même, mais signé par B.________ par bienveillance, compte tenu de la situation difficile de la prénommée. Par ailleurs, la recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas accordé l'importance qu'il mérite à l'événement qui a constitué "la goutte d'eau qui a fait déborder le vase", à savoir le fait que B.________ avait surpris C.________ à s'adonner à des jeux en lignes le 25 novembre 2016,
durant ses heures de travail.

5.3.2. En l'occurrence, il ressort des griefs soulevés que la recourante voudrait, dans une argumentation de nature purement appellatoire, substituer sa propre appréciation des faits à celle du tribunal cantonal. Ce faisant elle ne parvient pas à démontrer le caractère arbitraire des constatations de fait du jugement attaqué. Au demeurant, on ne saurait attacher de l'importance au fait que le certificat de travail intermédiaire a été rédigé par C.________, du moment qu'en y apposant sa signature, l'employeur a confirmé l'exactitude des informations qu'il contenait. En outre, on voit mal en quoi la cour cantonale aurait failli à son devoir d'instruction en considérant que B.________ avait eu largement la possibilité de s'expliquer lors de sa comparution au sujet des manquements reprochés à la prénommée. Ainsi la recourante ne parvient pas à démontrer en quoi les premiers juges auraient violé son droit d'être entendue, ainsi que le principe inquisitoire en tant qu'ils ont considéré que certains faits présentaient un degré de vraisemblance prépondérante et que l'audition des trois témoins supplémentaires proposés par l'intéressée ne pourrait plus modifier cette appréciation.

6.

6.1. Sur le fond, la recourante invoque la violation des art. 60 , 65 et 95 LACI, ainsi que de l'art. 90 al. 3 OACI en relation avec l'art. 337 CO en tant que la cour cantonale aurait confondu la notion de justes motifs d'un congé avec les conséquences mentionnées à l'art. 337 CO, à savoir la possibilité de procéder à un congé immédiat. Elle fait valoir qu'en confirmant la révocation par l'OCE de la décision d'octroi de l'allocation d'initiation au travail, la juridiction précédente aurait considéré qu'en l'absence d'un congé immédiat au sens de cette disposition légale, il existerait une présomption irréfragable d'absence de justes motifs de congé. Certes, la recourante reconnaît avoir licencié C.________ le 25 novembre 2016 avec effet au 31 décembre suivant, tout en la libérant immédiatement de son obligation de travailler. Pour autant, soutient-elle, ce n'est parce qu'elle a renoncé à résilier les rapports de travail avec effet immédiat qu'il n'existait pas de justes motifs de licenciement. Contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, la renonciation de l'employeur au droit de se départir immédiatement du contrat n'entraîne pas la présomption de l'absence de justes motifs, dont l'existence devait être bien plutôt examinée à
l'aune de l'ensemble des circonstances du cas particulier.

6.2. Dans ces constatations de fait, qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 2 supra), la cour cantonale a relevé le caractère évasif et flou, voire contradictoire des allégations formulées par le représentant de l'employeur dans son recours, ainsi que lors de sa comparution le 12 mars 2018 au sujet des manquements reprochés à C.________. En particulier, si l'employeur a allégué certains griefs quant au comportement de la prénommée durant la période d'octroi des allocations d'initiation au travail, la juridiction précédente a retenu que l'intéressée s'était amendée par la suite, étant donné que les carences relevées par B.________ avaient trait bien plutôt à la qualité du travail et aux prestations. Toutefois, sur ce point, le certificat de travail intermédiaire du 15 octobre 2016 atteste de la pleine et entière satisfaction de l'employeur. Il indique notamment que C.________ est une personne proactive dans son travail, qui maîtrise toutes les tâches comptables et de gestion des salaires, qu'elle est parfaitement intégrée dans ce poste au sein de l'entreprise et que son travail donne pleine et entière satisfaction. Or, comme l'a constaté la cour cantonale, ce certificat couvre l'intégralité de la période de prestations de
l'allocation d'initiation au travail (du 1er avril au 30 septembre 2016), mais encore celle qui a suivi, soit du 1er au 15 octobre 2016, mais au-delà encore de cette date, jusqu'au 10 novembre 2016, jour de l'établissement du bilan de l'allocation d'initiation au travail, auquel ce document était annexé pour illustrer les tâches accomplies par l'employée pendant la durée de la mesure. Dans ces conditions, on peut sérieusement douter, avec les premiers juges, que des manquements concernant la qualité du travail et les prestations aient pu constituer un juste motif de résiliation. Certes, lors de son audition, B.________ a indiqué le grief qui, à ses yeux, était décisif dans la décision de licencier C.________, à savoir le fait que le 25 novembre 2016, jour où elle avait repris son travail à mi-temps, celle-ci avait été surprise dans sa voiture en train de s'adonner à des jeux en ligne, activité à laquelle elle s'était consacrée à plusieurs reprises précédemment durant son travail. A cet égard, la recourante ne fait toutefois valoir aucun argument de nature à mettre en cause le point de vue de la juridiction précédente, selon lequel ce reproche est difficilement assimilable à une circonstance qui, selon les règles de la bonne foi,
n'aurait pas permis d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail au sens de l'art. 337 al. 2 CO. Dans ces conditions, il n'apparaît pas qu'il existait des justes motifs de résiliation des rapports de travail avant l'échéance du délai indiqué par l'administration dans sa décision d'octroi des allocations d'initiation au travail.

7.

7.1. Par un ultime moyen, la recourante invoque la violation du principe de la bonne foi et de son droit d'être conseillée (art. 9 Cst. et art. 27 al. 2 LPGA). Dans son recours devant la cour cantonale, elle avait en effet soutenu, dans un raisonnement subsidiaire, que si, par impossible, les premiers juges étaient d'avis qu'elle aurait dû, en plus d'invoquer les justes motifs, procéder à un licenciement immédiat pour satisfaire à ses obligations envers l'OCE, elle devait être protégée dans sa bonne foi, du moment que celui-ci ne lui avait donné aucune information quant à la nécessité de résilier immédiatement les rapports de travail. La cour cantonale a toutefois nié son droit de se prévaloir de la protection de la bonne foi motif pris qu'il appartenait à l'intéressée de demander à l'OCE la confirmation de ce qu'elle croyait avoir compris au sujet des justes motifs de licenciement.

7.2. Ce grief est infondé. Du moment que la recourante ne peut se prévaloir d'aucune circonstance qui, selon les règles de la bonne foi, n'aurait pas permis d'exiger d'elle la continuation des rapports de travail au sens de l'art. 337 al. 2 CO, sa renonciation à un licenciement immédiat n'a pas d'incidence sur le droit de l'intimé de revenir sur sa décision d'octroi des allocations d'initiation au travail.

8.
Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

9.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 30 avril 2019

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

Le Greffier : Beauverd

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207
¹	Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207
²	Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
³	Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 65 - Versicherten, deren Vermittlung erschwert ist, können für die Einarbeitung in einem Betrieb bei vermindertem Lohn Einarbeitungszuschüsse gewährt werden, wenn:223
^a	...224
^b	der verminderte Lohn mindestens der während der Einarbeitungszeit erbrachten Arbeitsleistung entspricht und
^c	der Versicherte nach der Einarbeitung mit einer Anstellung zu orts- und branchenüblichen Bedingungen, allenfalls unter Berücksichtigung einer dauernd verminderten Leistungsfähigkeit, rechnen kann.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 90 Einarbeitungszuschüsse - (Art. 65 und 66 AVIG)221
¹	Die Vermittlung einer versicherten Person gilt als erschwert, wenn sie bei der herrschenden Arbeitsmarktlage besonders grosse Schwierigkeiten hat, eine Stelle zu finden, weil sie:222
^a	in fortgeschrittenem Alter steht;
^b	körperlich, psychisch oder geistig behindert ist;
^c	ungenügende berufliche Voraussetzungen hat;
^d	bereits 150 Taggelder bezogen hat;
^e	in einer Zeit erhöhter Arbeitslosigkeit nach Artikel 6 Absatz 1ter mangelnde berufliche Erfahrungen hat.225
^1bis	Die Einarbeitungszuschüsse dürfen für längstens zwölf Monate ausgerichtet werden, wenn aufgrund der persönlichen Verhältnisse des Versicherten davon ausgegangen werden muss, dass das Einarbeitungsziel in sechs Monaten nicht erreicht werden kann.226
²	Für die Einreichung des Gesuches um einen Einarbeitungszuschuss gilt Artikel 81e Absatz 1 sinngemäss.227
³	Die kantonale Amtsstelle klärt beim Arbeitgeber ab, ob die Voraussetzungen zur Gewährung von Einarbeitungszuschüssen erfüllt sind. Sie kann verlangen, dass die Bedingungen nach Artikel 65 Buchstaben b und c AVIG schriftlich vereinbart werden.
⁴	Die Kasse richtet die Einarbeitungszuschüsse dem Arbeitgeber aus. Dieser zahlt sie mit dem vereinbarten Lohn dem Versicherten aus.
⁵	Die Ausgleichsstelle kann für die Bemessung der Zuschüsse Richtlinien erlassen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 60 - 1 Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
¹	Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
²	Für die Teilnahme an Kursen können Leistungen beanspruchen:
^a	Versicherte nach Artikel 59b Absatz 1;
^b	Personen, die unmittelbar von Arbeitslosigkeit bedroht sind, nach Artikel 59cbis Absatz 3.
³	Wer von sich aus an einem Kurs teilnehmen will, muss der zuständigen Amtsstelle rechtzeitig vor Beginn ein begründetes Gesuch mit den erforderlichen Unterlagen einreichen.
⁴	Soweit der Kurs es erfordert, braucht der Teilnehmer während dessen Dauer nicht vermittlungsfähig zu sein.
⁵	Die Bildungsmassnahmen nach diesem Gesetz sind, soweit möglich, nach den Grundsätzen des BBG212 auszuwählen und zu gestalten.213 Die Koordination der arbeitsmarktlichen Massnahmen und der Massnahmen nach BBG hat zum Ziel, einen einheitlichen und transparenten Arbeitsmarkt zu fördern.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 95 Rückforderung von Leistungen - 1 Die Rückforderung richtet sich nach Artikel 25 ATSG385 ausser in den Fällen nach den Artikeln 55 und 59cbis Absatz 4.386
¹	Die Rückforderung richtet sich nach Artikel 25 ATSG385 ausser in den Fällen nach den Artikeln 55 und 59cbis Absatz 4.386
^1bis	Eine versicherte Person, die Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum Renten oder Taggelder der Invalidenversicherung, der beruflichen Vorsorge, aufgrund des Erwerbsersatzgesetzes vom 25. September 1952387, der Militärversicherung, der obligatorischen Unfallversicherung, der Krankenversicherung oder gesetzliche Familienzulagen erhält, ist zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet.388 In Abweichung von Artikel 25 Absatz 1 ATSG beschränkt sich die Rückforderungssumme auf die Höhe der von den obgenannten Institutionen für denselben Zeitraum ausgerichteten Leistungen.389
^1ter	Hat eine Kasse für Umschulungen, Weiterbildungen oder Eingliederungen finanzielle Leistungen erbracht, für die ein anderer Sozialversicherer hätte aufkommen müssen, so fordert sie ihre Leistungen von diesem zurück.390
²	Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse vom Arbeitgeber zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen.
³	Die Kasse unterbreitet ein Erlassgesuch der kantonalen Amtsstelle zum Entscheid.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 27 Aufklärung und Beratung - 1 Die Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen sind verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereiches die interessierten Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären.
¹	Die Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen sind verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereiches die interessierten Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären.
²	Jede Person hat Anspruch auf grundsätzlich unentgeltliche Beratung über ihre Rechte und Pflichten. Dafür zuständig sind die Versicherungsträger, denen gegenüber die Rechte geltend zu machen oder die Pflichten zu erfüllen sind. Für Beratungen, die aufwendige Nachforschungen erfordern, kann der Bundesrat die Erhebung von Gebühren vorsehen und den Gebührentarif festlegen.
³	Stellt ein Versicherungsträger fest, dass eine versicherte Person oder ihre Angehörigen Leistungen anderer Sozialversicherungen beanspruchen können, so gibt er ihnen unverzüglich davon Kenntnis.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.