Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 304/2008
Arrêt du 30 avril 2009
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Aemisegger et Fonjallaz.
Greffière: Mme Mabillard.
Parties
A.________,
B.________,
recourantes, toutes les deux représentées par
Me Karin Grobet Thorens, avocate,
contre
C.________,
intimée, représentée par Me Pierre Louis Manfrini, avocat,
Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3,
Département du territoire du canton de Genève, case postale 3918, 1211 Genève 3.
Objet
installation de traitement des déchets, construction en zone agricole,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 mai 2008.
Faits:
A.
D.________ est propriétaire des parcelles 4326 et 4853 de la commune de Corsier, sises en zone agricole. Sur ces parcelles se trouvent une porcherie, construite en 1956, ainsi qu'un hangar pour le stockage du fumier de porc, servant en outre à la fabrication de compost, construit en 1975 et agrandi par autorisation du 7 octobre 1996. Il était précisé dans la décision que l'apport de déchets verts était limité à 1'000 tonnes par an.
Les quantités de déchets traités dans l'installation augmentant et dépassant les 1'000 tonnes par an, D.________ a présenté, le 11 mars 1999, une nouvelle demande d'autorisation de construire pour une installation de traitement de déchets organiques. Le 1er octobre 1999, il a déposé une requête en autorisation d'exploiter une installation d'élimination des déchets, conformément à la loi genevoise du 20 mai 1999 sur la gestion des déchets (ci-après: LGD; RSG L 1 20), entrée en vigueur le 5 août 1999. Par courrier du 9 novembre 1999, le Service cantonal de gestion des déchets l'a informé que l'instruction des deux requêtes seraient coordonnées.
Le 20 décembre 1999, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail a rendu une décision d'assainissement des installations, en application de l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1). Les plaintes réitérées du voisinage avaient été objectivées par une enquête de l'Office cantonal d'écotoxicologie du 7 septembre 1999, qui concluait à une gêne significative de la population voisine du site. Les installations devaient être assainies et les émissions olfactives réduites dans la mesure que permettaient l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.
Le 10 octobre 2000, le Service cantonal d'écotoxicologie a évalué le rapport d'enquête préliminaire joint à la demande d'autorisation de construire et imposé la production d'un plan d'assainissement concernant les émissions olfactives.
Le 13 mars 2001, le Conseil d'Etat du canton de Genève a modifié le plan cantonal de gestion des déchets 1998-2002. Les déchets de compostage des communes d'Anières, Corsier, Hermance, Gy et Jussy seraient traités dans l'installation de D.________ jusqu'à une capacité annuelle limitée à 2'000 tonnes. La porcherie prendrait en charge annuellement 3'000 tonnes de lavures de restaurant et 4'000 tonnes de petit lait pour la soupe des porcs, ainsi que du fumier de cheval amené par les manèges genevois. Lors du processus de compostage, les déchets verts seraient arrosés avec le purin des porcs.
Le 4 septembre 2001, D.________ a produit un nouveau rapport d'impact sur l'environnement et un plan d'assainissement. Un complément à ce document a été déposé le 13 juin 2002.
Le 16 octobre 2002, le Service cantonal d'étude de l'impact sur l'environnement a donné un préavis favorable au projet de porcherie et de station de traitement des déchets organiques de l'entreprise de D.________, sous réserve qu'un certain nombre de conditions relatives aux odeurs et à l'épandage du compost soient prévues par l'autorisation d'exploiter.
Le 28 mars 2003, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail a rendu une nouvelle décision d'assainissement définissant les mesures devant être mises en place pour que l'installation soit conforme à l'OPair.
Dans les mois qui ont suivi, D.________ a cédé son entreprise à la société X.________, dont la filiale, la société C.________, était chargée d'assurer l'exploitation des installations. Le 22 octobre 2003, X.________ a transmis au Service cantonal de gestion des déchets et à l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail un concept d'aménagement et de transformation des installations, que ces autorités ont considéré conforme aux décisions d'assainissement des 20 décembre 1999 et 28 mars 2003.
Le 6 avril 2004, C.________ a déposé une requête en autorisation d'exploiter l'installation d'élimination des déchets ainsi qu'une demande d'autorisation de construire, portant sur la transformation et la mise en conformité de la porcherie et de l'installation de traitement des déchets verts. Elle a joint à sa demande un rapport d'impact du 30 mars 2004, lequel s'inscrivait dans la continuité des analyses figurant dans les rapports fournis par D.________ et précise les installations projetées.
Le 29 juin 2004, le Service cantonal d'étude de l'impact sur l'environnement a rendu son évaluation sur le rapport d'impact précité. Ce document devait être considéré comme un rapport d'enquête préliminaire d'impact. La délivrance du préavis de synthèse était soumise à la production d'un rapport d'impact qui devait être élaboré en fonction des différents préavis sectoriels annexés à l'évaluation.
Le 22 octobre 2004, la société a communiqué au Département cantonal des constructions et technologies de l'information un rapport d'impact sur l'environnement. Les deux principaux objectifs du projet de transformation et de mise en conformité de l'installation étaient de maintenir les activités actuelles en garantissant leur mise en conformité (porcherie et traitement des déchets verts) et d'assainir la situation en matière de nuisances olfactives selon les exigences définies par le canton. Le 17 décembre 2004, le Service cantonal d'étude de l'impact sur l'environnement a communiqué son évaluation et prié la société de s'engager à prendre différentes mesures visant notamment à l'assainissement des nuisances pour le voisinage. Les compléments demandés ont été fournis les 18 décembre 2004 et 31 mars 2005.
Le 25 mai 2005, les compléments apportés au rapport d'impact par la société répondant aux voeux formés par les différents services concernés, le Service cantonal d'étude de l'impact sur l'environnement a émis un préavis favorable aux autorisations demandées, sous réserve d'un certain nombre de conditions.
B.
Par décision globale du 20 juin 2005, le Département cantonal du territoire a délivré à la société C.________ les autorisations demandées et assorti la validité de ces dernières au respect de plusieurs conditions figurant dans les préavis émis sous réserves. Les travaux de transformation et de mise en conformité de la porcherie étaient ceux figurant dans le rapport d'impact du 22 octobre 2004. La société était en outre autorisée à traiter 1'500 tonnes par an de déchets verts ménagers compostables (à l'exclusion des déchets de cuisine) et 500 tonnes par an de déchets verts horticoles. De plus, 600 tonnes de verre usagé et 200 tonnes de ferraille pouvaient être déposées sur le site. L'autorisation d'exploiter était délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Par décision du 25 octobre 2006, la Commission cantonale de recours en matière de constructions a rejeté le recours de A.________ et B.________ contre la décision du 20 juin 2005.
C.
Le 18 juin 2007, le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) a procédé à une vision locale en présence des parties. Par arrêt du 27 mai 2008, il a rejeté le recours de A.________ et B.________ contre la décision précitée. Il a considéré pour l'essentiel que ni l'exploitation de la porcherie, ni celle de la compostière n'étaient conformes à la zone agricole. Les bâtiments abritant la porcherie bénéficiaient toutefois de la situation acquise. Quant au hangar servant au compostage des déchets, qui ne pouvait bénéficier de la situation acquise, il avait été dûment autorisé par une décision entrée en force dont la validité matérielle ne pouvait plus être examinée aujourd'hui. L'augmentation de la quantité de déchets pouvant être traités sur le site, de 1'000 à 2'000 tonnes par an, était en outre conforme au plan de gestion des déchets 2003-2007.
D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif du 27 mai 2008 ainsi que l'autorisation globale du 20 juin 2005. Subsidiairement, elles concluent au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour qu'il annule l'autorisation globale précitée. Les recourantes font valoir une constatation inexacte des faits et une mauvaise application du droit fédéral. A l'appui de leurs griefs, elles invoquent les art. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16 Zone agricole - 1 Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono: |
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1 | Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono: |
a | i terreni idonei alla coltivazione agricola o all'orticoltura produttiva necessari all'adempimento dei vari compiti dell'agricoltura; |
b | i terreni che, nell'interesse generale, devono essere coltivati dall'agricoltura. |
2 | Per quanto possibile, devono essere delimitate ampie superfici contigue. |
3 | Nelle loro pianificazioni, i Cantoni tengono conto in maniera adeguata delle diverse funzioni della zona agricola. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto - 1 L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
|
1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
Par ordonnance du 4 août 2008, le Juge présidant de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif contenue dans le recours.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
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a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
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1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
2.
Les recourantes reprochent au Tribunal administratif d'avoir établi l'historique de la construction du hangar sis sur la parcelle de D.________ de manière manifestement inexacte et en violation du droit.
2.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
2.2 Selon les recourantes, c'est à tort que le Tribunal administratif a retenu que D.________ avait obtenu, en 1975, l'autorisation de construire un hangar "destiné au compostage des déchets".
Au début de son arrêt (ch. 2, p. 3), le Tribunal administratif rappelle à quelles dates les constructions sises aujourd'hui sur les parcelles en cause ont été autorisées, en précisant leur destination actuelle. C'est ainsi qu'il indique qu'une autorisation a été délivrée, en 1975, pour "(le) dallage de la porcherie, (les) fosses à purin, (la) partie nord-ouest du hangar destiné au compostage des déchets". Contrairement à ce qu'allèguent les recourantes et malgré une formulation qui pourrait paraître ambiguë, la cour cantonale n'affirme pas que D.________ aurait obtenu à ce moment-là l'autorisation d'ériger un hangar pour y fabriquer du compost; au demeurant, au consid. 7 de l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif retient que la première autorisation concernant l'utilisation du hangar pour le compostage des déchets date du 7 octobre 1996. Le grief est donc infondé sur ce point.
2.3 Par ailleurs, les recourantes soutiennent que l'affectation du hangar telle qu'autorisée le 7 octobre 1996 ne consistait pas en l'exploitation d'un site de compostage industriel, mais permettait seulement le traitement des déjections des porcs de l'exploitation.
L'autorisation du 7 octobre 1996, libellée "hangar pour le stockage du fumier", précise que la quantité des déchets traités annuellement ne doit pas dépasser 1'000 tonnes; à cet effet, un registre des quantités des déchets traités doit être tenu par l'exploitant à disposition de l'autorité (ch. 6 de la décision). Cette autorisation se fonde notamment sur le préavis favorable du Service cantonal de l'agriculture du 4 avril 1996. Il ressort de ce préavis que D.________ souhaitait construire un hangar pour le stockage de son fumier, constitué de fumier de porc, de fumier de cheval repris à un manège et de déchets verts récoltés par le service de voirie dans les diverses communes de la région. La quantité de déchets verts récoltés étant en augmentation et le volume existant pour abriter le fumier et les déchets verts qui lui sont mélangés n'étant plus suffisant, la nécessité de construire un nouvel hangar provenait essentiellement du fait que l'intéressé compostait de plus en plus de déchets verts; l'effectif porcin et chevalin restait en effet inchangé. Dans un courrier du 16 août 1996, D.________ a confirmé ces éléments, précisant qu'il n'envisageait pas d'avoir un site de compostage industriel, puisque la quantité des déchets
traités ne devrait pas dépasser 850 tonnes.
Vu ce qui précède, il apparaît que l'autorisation du 7 octobre 1996 permettait explicitement à D.________ de traiter des déchets verts sur son site à concurrence de 1'000 tonnes par an. A cet égard, les déclarations de l'intéressé, selon lesquelles il ne souhaitait pas exploiter un site de compostage industriel, ne sont pas déterminantes. D'ailleurs, en 1999, comme il traitait 2'400 tonnes de déchets verts par an, l'intéressé a été invité par les autorités à déposer une nouvelle demande d'autorisation portant sur l'augmentation du volume autorisé. C'est donc sans arbitraire que le Tribunal administratif a retenu que l'autorisation du 7 octobre 1996 ne portait pas uniquement sur la construction d'un nouvel hangar pour le stockage du fumier mais également sur l'exploitation d'un site de compostage. Le grief des recourantes doit également être rejeté sous cet angle et il n'y a pas lieu de compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué.
3.
Les recourantes font valoir que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en considérant que l'autorisation du 7 octobre 1996 aurait accordé une dérogation permettant l'implantation d'une installation industrielle de traitement des déchets hors de la zone à bâtir en vertu de l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
Selon l'arrêt attaqué, l'affectation du hangar au compostage des déchets a été autorisée, le 7 octobre 1996, sur la base de l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
3.1 En vertu de l'art. 22 al. 2 let. a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
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1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
Selon la jurisprudence, la première des deux conditions cumulatives de l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
3.2 En l'espèce, le Tribunal administratif a retenu, sans être contredit par les recourantes, que la porcherie n'était pas conforme à la zone agricole. Il ne pouvait donc logiquement considérer que le hangar litigieux, destiné à traiter les déchets provenant de ladite porcherie, était, quant à lui, conforme à la zone et que sa construction avait été autorisée en vertu de l'art. 22
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
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1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
Certes, cette décision ne mentionne pas les bases légales sur lesquelles elle repose ni ne précise que la nouvelle affectation du hangar a été autorisée en dérogation à l'art. 22
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
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1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
4.
Les recourantes sont d'avis qu'une procédure de planification au sens de l'art. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
4.1 Certains projets non conformes à l'affectation de la zone non constructible peuvent avoir des effets importants sur l'organisation du territoire et la protection de l'environnement. Dans ce cas, l'obligation de planifier (art. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
Lorsqu'il s'agit d'assainir des installations préexistantes, le Tribunal fédéral a jugé que les modifications à entreprendre à cet effet ne devaient pas nécessairement faire l'objet d'une procédure de planification (ATF 133 II 181 consid. 5.2. p. 196 s.).
4.2 Dans le cas particulier, l'autorisation du 20 juin 2005 concerne la transformation et l'assainissement de la porcherie et de l'installation de traitement des déchets organiques. Il ne s'agit dès lors pas d'autoriser de nouvelles installations, mais de rétablir l'exploitation existante en conformité avec le droit fédéral et cantonal de protection de l'environnement. Les autorités cantonales n'étaient par conséquent pas tenues de procéder à une planification au sens de l'art. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
On pourrait certes se demander si la première autorisation d'exploiter le site de compostage litigieux du 7 octobre 1996 n'aurait pas dû donner lieu, à l'époque, à une modification des plans d'affectation relatifs aux parcelles concernées. Cette question peut toutefois rester indécise dans la mesure où ladite autorisation est entrée en force et ne peut plus être remise en cause. On peut néanmoins relever qu'initialement la quantité de déchets autorisée était limitée à 1'000 tonnes par an et que la LGD, qui règle la gestion de l'ensemble des déchets éliminés à Genève, n'était pas encore entrée en vigueur. Il semble par ailleurs qu'avant l'entrée en vigueur de cette loi, la pratique cantonale était d'autoriser l'implantation des sites de stockage et de traitement des déchets en zone agricole par le biais de l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
5.
Les recourantes font grief au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu que la procédure ayant abouti à la décision du 20 juin 2005 a violé les art. 25a al. 2 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
|
1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
5.1 L'art. 25a al. 2 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto - 1 L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
|
1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
5.2 Selon les recourantes, la requête en autorisation de construire et d'exploiter l'installation de traitement des déchets a été publiée dans la Feuille d'avis officielle du 21 avril 2004 sous le libellé "avis de consultation" et n'a donc pas été mis à l'enquête publique. La publication ne faisait au demeurant aucune référence au rapport d'impact et ne mentionnait pas que celui-ci pouvait être consulté. De plus, les compléments au rapport d'impact produits les 18 décembre 2004 et 31 mars 2005 n'ont pas été mis à la disposition du public, lequel n'a jamais été averti, par une quelconque publication, du dépôt de ces documents. L'obligation de mettre à l'enquête publique simultanément toutes les pièces du dossier de requête, une fois celui-ci complet, n'a par ailleurs pas été respectée.
Il ressort du dossier qu'un avis de consultation relatif à la requête de transformation et mise en conformité de la porcherie et de l'installation des déchets verts a été publié dans la Feuille d'avis officielle du 21 avril 2004. Parallèlement à cet avis et dans la même Feuille d'avis officielle, la requête a été publiée sous la rubrique "demandes préalables ou définitives soumises à la procédure d'impact sur l'environnement". Il était précisé sous le texte que le dossier ainsi que les éventuels rapports d'impact pouvaient être consultés dans les trente jours et que les observations éventuelles devaient être présentées dans le même délai. Il sied dès lors de constater que la requête a fait l'objet d'une mise à l'enquête publique en bonne et due forme et que l'art. 15 al. 1
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto - 1 L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
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1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto - 1 L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
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1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
En ce qui concerne les compléments au rapport d'impact initial, déposés les 18 décembre 2004 et 31 mars 2005, ils ont été requis par le Service cantonal d'étude de l'impact sur l'environnement, qui invitait la société à prendre différentes mesures visant notamment à l'assainissement des nuisances pour le voisinage; ces compléments répondant aux voeux du Service en question, celui-ci a émis un préavis favorable à l'autorisation de construire et d'exploiter, sous réserve de certaines conditions. Les art. 25a al. 2 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
qu'elles auraient été privées de la possibilité de s'exprimer à leur sujet. Il s'ensuit que les autorités cantonales ont respecté leur droit d'être entendues et ont appliqué correctement les art. 25a al. 2 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Les recourantes, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni. |
|
1 | Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni. |
2 | La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. |
3 | Di regola, il suo importo è di: |
a | 200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | 200 a 100 000 franchi nelle altre controversie. |
4 | È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie: |
a | concernenti prestazioni di assicurazioni sociali; |
b | concernenti discriminazioni fondate sul sesso; |
c | risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi; |
d | secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili. |
5 | Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.
3.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée à C.________, à titre de dépens, à la charge des recourantes.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Département des constructions et des technologies de l'information, au Département du territoire et au Tribunal administratif du canton de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 30 avril 2009
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Féraud Mabillard