Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BG.2022.46
Beschluss vom 30. Januar 2023 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni, Gerichtsschreiberin Chantal Blättler Grivet Fojaja
Parteien
Kanton Bern, Generalstaatsanwaltschaft, Gesuchsteller
gegen
Cantone Ticino, Ministero pubblico, Gesuchsgegner
Gegenstand
Gerichtsstandskonflikt (Art. 40 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
Sachverhalt:
A. Am 7. September 2022 meldete sich A. über das Frauentelefon bei der Kantonspolizei Bern und gab an, in der Nacht vom 27. auf den 28. August 2022 in Z./TI von B. geschändet worden zu sein (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «Anzeige»).
B. Am 9. September 2022 wurde A. von der Kantonspolizei Bern als Geschädigte einvernommen (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «EV Opfer»). Daraufhin eröffnete die Staatsanwaltschaft des Kantos Bern, Region Bern-Mittelland, mit Verfügung vom 12. September 2022 gegen B. eine Untersuchung wegen des Verdachts der Schändung (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «Eröffnung»).
C. Mit Verfügung vom 21. September 2022 forderte die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern das Spital C. (Frauenklinik) auf, sämtliche Unterlagen betreffend die Untersuchung von A. herauszugeben (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «Edition»).
D. Mit Schreiben vom 27. September 2022 informierte die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern die Staatsanwaltschaft des Kantons Tessin über die bei ihr eröffnete Strafuntersuchung gegen B. und teilte mit, dass sie «[t]rotz des klaren Gerichtsstandes gemäss Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |
E. Mit Verfügungen vom 7. und 27. Oktober 2022 setzte die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern Rechtsanwältin D. als amtliche Verteidigerin von B. und Rechtsanwalt E. als amtlichen Rechtsbeistand von A. ein (Verfahrensakten Kt. Bern, Laschen «RA D.» und «RA E.»). Ebenfalls am 27. Oktober 2022 erliess die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern eine Verfügung, welche diejenige vom 21. September 2022 ersetzte, und forderte das Spital C. nunmehr auf, den Untersuchungsbericht vom 9. September 2022 betreffend A. herauszugeben (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «Edition»).
F. Am 31. Oktober 2022 wurde B. als Beschuldigter von der Kantonspolizei Bern einvernommen (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «EV Beschuldigter»), und mit Durchsuchungsbefehl vom 8. November 2022 ordnete die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern die Durchsuchung des Mobiltelefons von B. an (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «Durchsuchung Handy»).
G. Mit Schreiben vom 2. Dezember 2022 ersuchte die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern die Staatsanwaltschaft des Kantons Tessin um Übernahme der Strafuntersuchung gegen B. (act. 1.1), was von dieser mit Schreiben vom 5. Dezember 2022 abgelehnt wurde. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Tessin stellte sich auf den Standpunkt, dass Gründe für das Vorliegen eines abweichenden Gerichtsstands im Sinne von Art. 38

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
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1 | Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2 | Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors. |
Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1. Die Eintretensvoraussetzungen (durchgeführter Meinungsaustausch zwischen den involvierten Kantonen und zuständigen Behörden, Frist und Form) sind vorliegend erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf das Gesuch ist einzutreten.
2.
2.1 Gemäss Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |
2.2 Die Beschwerdekammer kann (wie die beteiligten Staatsanwaltschaften unter einander auch) einen anderen als den in Art. 31

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 37 For en cas de confiscation indépendante d'une procédure pénale - 1 Les confiscations indépendantes d'une procédure pénale (art. 376 à 378) sont exécutées au lieu où se trouvent les objets ou les valeurs patrimoniales à confisquer. |
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1 | Les confiscations indépendantes d'une procédure pénale (art. 376 à 378) sont exécutées au lieu où se trouvent les objets ou les valeurs patrimoniales à confisquer. |
2 | Lorsque des objets ou des valeurs patrimoniales à confisquer se trouvent dans plusieurs cantons et qu'ils ont un rapport avec la même infraction ou avec les mêmes auteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où la première procédure de confiscation a été ouverte. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2.3 Ein Abweichen vom gesetzlichen Gerichtsstand ist unter anderem möglich, wenn ein Kanton seine Zuständigkeit konkludent anerkannt hat (Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BG.2015.50 vom 22. April 2016 E. 2.2; BG.2013.31 vom 28. Januar 2014 E. 2.2; Schweri/Bänziger, Interkantonale Gerichtsstandsbestimmung in Strafsachen, 2. Aufl. 2004, S. 147 ff.). Betrachtet sich die Behörde als unzuständig, so hat sie den Fall rasch an die zuständige Stelle weiterzuleiten (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2013.31 vom 28. Januar 2014 E. 2.2). Wartet sie mit der Gerichtsstandsanfrage zu lange zu bzw. unterlässt sie diese, so ist von einer konkludenten Anerkennung auszugehen (TPF 2011 178 E. 2.1 S. 180; Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2006.28 vom 26. September 2006 E. 3.1; vgl. auch sinngemäss Kuhn, Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 39

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
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1 | Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
2 | Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for. |
2.4 Eine konkludente Anerkennung des Gerichtsstandes darf nicht leichthin angenommen werden. Nach dem Eingang einer Strafanzeige haben die Strafverfolgungsbehörden von Amtes wegen summarisch und beschleunigt zu prüfen, ob ihre örtliche Zuständigkeit und damit die Gerichtsbarkeit ihres Kantons gegeben ist, um Verzögerungen des Verfahrens zu vermeiden. Die mit der Prüfung befasste Behörde muss alle für die Festlegung des Gerichtsstandes wesentlichen Tatsachen erforschen, die dazu notwendigen Erhebungen durchführen und insbesondere den Ausführungsort ermitteln. Solange die Frage der Zuständigkeit offen oder streitig ist, bleibt jeder Kanton verpflichtet, die sein Gebiet betreffenden Tatsachen so weit abzuklären, als es der Entscheid über den Gerichtsstand erfordert. Diese ersten Ermittlungshandlungen haben für sich allein keine zuständigkeitsbegründende Wirkung, denn es wäre unbillig, jene Behörden, welche Abklärungen für die Ermittlung des Gerichtsstandes vornehmen, allein deswegen schon zu verpflichten, nachher auch das ganze Verfahren durchzuführen (Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2015.46 vom 10. Februar 2016 E. 3.2).
3.
3.1 Vorliegend ist unbestritten, dass die Tathandlung auf dem Gebiet des Kantons Tessin erfolgt ist und somit der ordentliche Gerichtsstand im Sinne von Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |
3.2 Der Gesuchsgegner macht geltend, es lägen mehrere Gründe vor, um in Anwendung von Art. 40 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
3.3 Der Gesuchsteller führt demgegenüber aus, dass keine triftigen Gründe vorliegen würden, um vom gesetzlichen Gerichtsstand abzuweichen. Insbesondere sei die italienische Sprache kein ausreichender Grund dafür. Hinzu komme, dass es dem Gesuchsgegner seit dem Erhalt des Schreibens des Gesuchstellers vom 27. September 2022 möglich gewesen wäre, seine Einwände gegen den Gerichtsstand im Kanton Tessin vorzubringen, was dieser jedoch unterlassen habe. Die Gerichtsstandsanfrage des Kantons Bern an den Kanton Tessin sei bereits im Schreiben vom 27. September 2022 in Aussicht gestellt worden und keine drei Monate nach dem Schreiben vom 27. September 2022 erfolgt, sodass eine konkludente Anerkennung infolge Nichteinleitung des Gerichtsstandsverfahrens von vornherein ausgeschlossen sei (act. 1 und 5).
4.
4.1 Dass der Gesuchsteller Ermittlungshandlungen durchgeführt hat, stellt grundsätzlich keine konkludente Anerkennung des Gerichtsstandes dar. Solange die Verfahrensführung bei ihm liegt, ist er verpflichtet, Beweissicherungen und Beweisabnahmen durchzuführen, die ihm dringlich oder notwendig erschienen. Die durch den Gesuchsgegner vorgebrachten Argumente in Bezug auf die Sprache und den Wohnort der Parteien sind nicht entscheidend, um vom ordentlichen Gerichtsstand des Tatortes abzuweichen. Hingegen ist im vorliegenden Fall die Gerichtsstandsanfrage vom 2. Dezember 2022 verspätet. Es ist nicht nachvollziehbar, warum der Gesuchsteller am 27. September 2022 eine Gerichtsstandsanfrage ankündigte, aber nicht stellte. A. gab bereits in der telefonischen Anzeige vom 7. September 2022, eine Adresse im Kanton Tessin ([…] in Z.) als Tatort an (Verfahrensakten Kt. Bern, Lasche «Anzeige»). In der Einvernahme vom 9. September 2022 bestätigte sie die Tatortsangabe widerspruchsfrei. Weitere durch den Gesuchsteller durchgeführte Untersuchungshandlungen waren gegebenenfalls zur Beweissicherung und -abnahme angezeigt, für die Ermittlung des Tatortes drängten sie sich hingegen nicht auf. Der Gesuchsteller hatte somit im September 2022 die nötigen Informationen, um beim Kanton Tessin eine Gerichtsstandanfrage zu stellen. Im Schreiben vom 27. September 2022 gab er auch an, dass der Gerichtsstand im Sinne von Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |
der Gesuchsteller seine Zuständigkeit konkludent anerkannt. Da der Gesuchsteller bereits mehrere Untersuchungshandlungen vorgenommen hat, die Parteien ihren Wohnsitz im Kanton Bern haben, die amtliche Verteidigerin und der amtliche Rechtsbeistand (beide im Kanton Bern) schon durch den Gesuchsteller ernannt worden sind, ist ein Abweichen vom Gerichtsstand auch verfahrensökonomisch dienlich.
4.2 Damit liegt zusammenfassend ein triftiger Grund vor, um vom ordentlichen Gerichtsstand abzuweichen.
5. Das Gesuch ist abzuweisen, und es sind die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Bern berechtigt und verpflichtet zu erklären, die B. zur Last gelegten Straftaten zu verfolgen und zu beurteilen.
6. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 423 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
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1 | Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
2 | et 3 ...280 |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Die Strafbehörden des Kantons Bern sind berechtigt und verpflichtet, die B. zur Last gelegte Straftat zu verfolgen und zu beurteilen.
2. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.
Bellinzona, 30. Januar 2023
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Zustellung an
- Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern
- Ministero pubblico del Cantone Ticino
Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.