Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 181/2021
Urteil vom 29. November 2022
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichterin van de Graaf,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiberin N. Möckli.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Sabrina Weisskopf,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Gewerbsmässiges Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz; Beschlagnahme; Ersatzforderung; Willkür,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 18. November 2020 (STBER.2019.81).
Sachverhalt:
A.
Am 10. April 2014 erfolgte an der Adresse von A.________ eine Hausdurchsuchung, wobei eine Hanfindooranlage entdeckt und vakuumverpackte Bündel Bargeld im Betrag von Fr. 317'700.-- sichergestellt wurden.
B.
Das Amtsgericht von Thal-Gäu verurteilte A.________ mit (berichtigtem) Urteil vom 29. Januar 2019 des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz, gewerbsmässig begangen von August 2011 bis 10. April 2014, zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 18 Monaten (Probezeit: 2 Jahre). Der bei der Hausdurchsuchung sichergestellte Betrag von Fr. 317'700.-- werde im Umfang von Fr. 292'000.-- eingezogen und im Übrigen, unter Verrechnung mit den Gerichtskosten, an A.________ ausbezahlt.
C.
A.________ erhob dagegen Berufung, woraufhin die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn Anschlussberufung erklärte.
Mit Urteil vom 18. November 2020 bestätigte das Obergericht des Kantons Solothurn den Schuldspruch und die erstinstanzlich verhängte Strafe. Der sichergestellte Bargeldbetrag von Fr. 317'000.-- werde im Umfang von Fr. 122'750.-- eingezogen. Im Umfang von Fr. 145'000.-- werde A.________ zur Leistung einer Ersatzforderung verpflichtet, wobei diese mit dem beschlagnahmten Bargeldbetrag verrechnet werde. Im Übrigen werde das sichergestellte Bargeld, unter Verrechnung der erst- und zweitinstanzlichen Gerichts- und Verteidigungskosten, an A.________ ausbezahlt.
D.
A.________ lässt mit Beschwerde in Strafsachen beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils sei er vollumfänglich freizusprechen; für das erst- und zweitinstanzliche Verfahren sei ihm eine Parteientschädigung zuzusprechen und die Gerichtskosten seien dem Kanton Solothurn aufzuerlegen; die Beschlagnahme des sichergestellten Bargeldbetrags sei aufzuheben und es seien ihm Fr. 317'700.-- umgehend auszuhändigen. Eventualiter sei unter teilweiser Aufhebung des angefochtenen Urteils auf die Einziehung sowie die Ersatzforderung zu verzichten und der sichergestellte resp. beschlagnahmte Bargeldbetrag von Fr. 317'700.-- umgehend an ihn herauszugeben. Subeventualiter sei die Sache unter Aufhebung des angefochtenen Urteils zur Neubeurteilung an das Obergericht des Kantons Solothurn zurückzuweisen.
Die Staatsanwaltschaft teilt mit Eingabe vom 23. August 2022 mit, sie verzichte auf eine Stellungnahme. Derweil sich die Vorinstanz am 5. September 2022 vernehmen lässt.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer macht zunächst zusammengefasst geltend, es habe kein hinreichender Tatverdacht bestanden, als die Stromrechnungen eingeholt und die Hausdurchsuchung durchgeführt worden seien. Diese Zwangsmassnahmen seien rechtswidrig und stellten eine verbotene Beweisausforschung dar. Art. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
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1 | Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
2 | Elles se conforment notamment: |
a | au principe de la bonne foi; |
b | à l'interdiction de l'abus de droit; |
c | à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure; |
d | à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
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1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
1.2. Ein Tatverdacht muss vorliegen, wenn im strafprozessualen Vorverfahren Erhebungen getätigt und Beweise gesammelt werden sollen (vgl. Art. 299 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 299 Définition et but - 1 La procédure préliminaire se compose de la procédure d'investigation de la police et de l'instruction conduite par le ministère public. |
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1 | La procédure préliminaire se compose de la procédure d'investigation de la police et de l'instruction conduite par le ministère public. |
2 | Lorsque des soupçons laissent présumer qu'une infraction a été commise, des investigations sont effectuées et des preuves administrées dans la procédure préliminaire afin d'établir si: |
a | une ordonnance pénale doit être décernée contre le prévenu; |
b | le prévenu doit être mis en accusation; |
c | la procédure doit être classée. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à: |
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a | mettre les preuves en sûreté; |
b | assurer la présence de certaines personnes durant la procédure; |
c | garantir l'exécution de la décision finale. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 298 Communication - 1 Au plus tard lors de la clôture de la procédure préliminaire, le ministère public informe le prévenu qu'il a fait l'objet d'une investigation secrète. |
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1 | Au plus tard lors de la clôture de la procédure préliminaire, le ministère public informe le prévenu qu'il a fait l'objet d'une investigation secrète. |
2 | Avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, il est possible de différer la communication ou d'y renoncer aux conditions suivantes: |
a | les éléments recueillis ne sont pas utilisés à des fins probatoires; |
b | cela est indispensable à la protection d'intérêts publics ou privés prépondérants. |
3 | Les personnes qui ont fait l'objet d'une investigation secrète peuvent interjeter recours conformément aux art. 393 à 397. Le délai de recours commence à courir dès la réception de la communication. |
1.3.
1.3.1. Laut dem Polizeirapport vom 9. April 2014 sei die Polizei in U.________ durch verschiedene unbekannte Personen immer wieder darauf angesprochen worden, dass auf dem Hof des Beschwerdeführers womöglich Hanf angepflanzt bzw. eine Hanfindooranlage betrieben werde. Ein solcher Polizeirapport stellt ein Beweismittel dar (Urteile 6B 998/2019 vom 20. November 2020 E. 3.3; 6B 1140/2014 vom 3. März 2016 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 142 IV 129). Beim Protokollierten handelt es sich aber entgegen der vorinstanzlichen Erwägung nicht um eine eigene Feststellung der Polizeibeamten (vgl. Urteil 6B 998/2019 vom 20. November 2020 E. 3.3). Der Beweiswert des Polizeirapports bezieht sich in der protokollarischen Aufnahme, wonach von unbekannten Personen geäussert worden sei, dass der Beschwerdeführer möglicherweise Hanf anpflanze bzw. eine Hanfindooranlage betreibe.
1.3.2. Wie sich aus dem Polizeibericht ergibt und auch der Beschwerdeführer sinngemäss zu Recht vorbringt, geht es im Zusammenhang mit diesen Meldungen nicht darum, dass die Polizei diesen Tippgebern Anonymität zusicherte (vgl. SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3. Aufl. 2017, S. 541 Rz. 1209 und Fn. 8). Vor diesem Hintergrund kann offenbleiben, inwiefern die vorinstanzliche Erwägung zur Zulässigkeit der Zusicherung von Anonymität bundesrechtskonform ist.
1.3.3. Im Übrigen wird der Beweiswert des Polizeirapports und damit die Begründung des von der Vorinstanz festgestellten Anfangsverdachts im Sinne von Art. 299 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 299 Définition et but - 1 La procédure préliminaire se compose de la procédure d'investigation de la police et de l'instruction conduite par le ministère public. |
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1 | La procédure préliminaire se compose de la procédure d'investigation de la police et de l'instruction conduite par le ministère public. |
2 | Lorsque des soupçons laissent présumer qu'une infraction a été commise, des investigations sont effectuées et des preuves administrées dans la procédure préliminaire afin d'établir si: |
a | une ordonnance pénale doit être décernée contre le prévenu; |
b | le prévenu doit être mis en accusation; |
c | la procédure doit être classée. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 306 Tâches de la police - 1 Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations. |
|
1 | Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations. |
2 | La police doit notamment: |
a | mettre en sûreté et analyser les traces et les preuves; |
b | identifier et interroger les lésés et les suspects; |
c | appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire. |
3 | Sous réserve de dispositions particulières du présent code, la police observe dans son activité les dispositions applicables à l'instruction, aux moyens de preuves et aux mesures de contrainte. |
Verfahren ist in diesem Zusammenhang nicht ersichtlich, nachdem diesen anonymen Meldungen aufgrund der daraufhin erhobenen Beweise bei der Urteilsfindung keine entscheidende Bedeutung zugekommen ist.
1.3.4. Nach dem Dargelegten stellt deshalb auch die Einholung der Stromrechnung betreffend den Beschwerdeführer beim zuständigen Energieversorger keine verdachtsunabhängige Beweisausforschung dar. Vielmehr ist dies hinsichtlich des Betriebs einer Hanfindooranlage eine sehr spezifische Ermittlungshandlung.
1.3.5. Weiter rügt der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Erwägung, wonach diese Stromrechnungen bei der Polizei am 16. Januar 2014 eingegangen seien. Es mag zwar zutreffen, dass mangels hinreichender Dokumentation nicht eruiert werden kann, ob es sich bei diesem Datum nicht allenfalls um jenes des Ausdrucks oder der Erstellung des Dokuments handelt. Massgebend ist jedoch, dass mit Blick auf das im Zusammenhang mit der Einholung der Stromrechnungen aufgeführte Datum und der erst rund drei Monate späteren Hausdurchsuchung nicht willkürlich (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
1.3.6. Soweit der Beschwerdeführer betreffend die Einholung der Stromrechnungen in allgemeiner Weise ausführt, deren Beizug erfolge durch eine Zwangsmassnahme und setze einen Beschlagnahmebefehl voraus, vermag dies eine Rechtsverletzung nicht aufzuzeigen. Er übersieht damit, dass die Polizei im Rahmen von Art. 306 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 306 Tâches de la police - 1 Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations. |
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1 | Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations. |
2 | La police doit notamment: |
a | mettre en sûreté et analyser les traces et les preuves; |
b | identifier et interroger les lésés et les suspects; |
c | appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire. |
3 | Sous réserve de dispositions particulières du présent code, la police observe dans son activité les dispositions applicables à l'instruction, aux moyens de preuves et aux mesures de contrainte. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 265 Obligation de dépôt - 1 Le détenteur d'objets ou de valeurs patrimoniales qui doivent être séquestrés est soumis à l'obligation de dépôt. |
|
1 | Le détenteur d'objets ou de valeurs patrimoniales qui doivent être séquestrés est soumis à l'obligation de dépôt. |
2 | Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt: |
a | le prévenu; |
b | les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner, dans les limites de ce droit; |
c | les entreprises, si le fait d'opérer un dépôt est susceptible de les mettre en cause au point qu'elles-mêmes: |
c1 | pourraient être rendues pénalement responsables, |
c2 | pourraient être rendues civilement responsables et que l'intérêt à assurer leur protection l'emporte sur l'intérêt de la procédure pénale. |
3 | L'autorité pénale peut sommer les personnes tenues d'opérer un dépôt de s'exécuter dans un certain délai, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP155 ou d'une amende d'ordre. |
4 | Le recours à des mesures de contrainte n'est possible que si le détenteur a refusé de procéder au dépôt ou s'il y a lieu de supposer que la sommation de procéder au dépôt ferait échouer la mesure. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 306 Tâches de la police - 1 Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations. |
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1 | Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations. |
2 | La police doit notamment: |
a | mettre en sûreté et analyser les traces et les preuves; |
b | identifier et interroger les lésés et les suspects; |
c | appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire. |
3 | Sous réserve de dispositions particulières du présent code, la police observe dans son activité les dispositions applicables à l'instruction, aux moyens de preuves et aux mesures de contrainte. |
Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, die betroffene Person und (er als) die beschuldigte Person wären bei der Einholung der Stromrechnungen auf ihre Rechte, insbesondere auf die Siegelung nach Art. 248
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
|
1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
2 | Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée. |
3 | Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière. |
4 | Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés: |
|
1 | Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés: |
a | les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur; |
b | les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale; |
c | les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire; |
d | les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats153 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1 ne s'appliquent pas aux objets ni aux valeurs patrimoniales qui doivent être mis sous séquestre en vue de leur restitution au lésé ou de leur confiscation. |
3 | Si le détenteur s'oppose au séquestre d'objets ou de valeurs patrimoniales, les autorités pénales procèdent conformément aux dispositions régissant la mise sous scellés.154 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés: |
|
1 | Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés: |
a | les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur; |
b | les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale; |
c | les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire; |
d | les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats153 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1 ne s'appliquent pas aux objets ni aux valeurs patrimoniales qui doivent être mis sous séquestre en vue de leur restitution au lésé ou de leur confiscation. |
3 | Si le détenteur s'oppose au séquestre d'objets ou de valeurs patrimoniales, les autorités pénales procèdent conformément aux dispositions régissant la mise sous scellés.154 |
sollte. Er widerlegt somit die vorinstanzliche Schlussfolgerung nicht, es habe keine Einschränkung der Verteidigungsrechte und -möglichkeiten bestanden. Es ist daher nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz bei der Beurteilung des hinreichenden Tatverdachts bezüglich der Hausdurchsuchung die Stromrechnungen miteinbezieht.
1.3.7. Die Vorinstanz verletzt alsdann kein Bundesrecht, wenn sie angesichts der anonymen Hinweise und der Stromrechnungen, die ab Mitte des Jahres 2011 einen markanten Anstieg des Stromverbrauchs zeigen, im Zeitpunkt der Anordnung der Hausdurchsuchung von einem hinreichenden Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer wegen möglicher Betäubungsmitteldeliken ausgeht. Der Beschwerdeführer bestreitet dies auch nicht, sofern die anonymen Meldungen und Stromrechnungen berücksichtigt werden können.
1.4. In der Beschwerde wird ferner die Verhältnismässigkeit der angeordneten Hausdurchsuchung bestritten. Es hätten mildere Mittel zur Verfügung gestanden. Die Strafverfolgungsbehörde hätte die anonymen Melder identifizieren und dann befragen oder die Liegenschaft des Beschwerdeführers observieren können.
Zur Prüfung, ob der Beschwerdeführer Hanf anpflanzt bzw. eine Hanfindooranlage betreibt, war eine Hausdurchsuchung geboten. Es mag zwar sein, dass die Strafuntersuchungsbehörde hätte versuchen können, die anonymen Melder zu identifizieren und zu befragen. Dies ersetzt die Notwendigkeit einer Hausdurchsuchung jedoch nicht. Folglich stellte die Identifizierung und Befragung dieser Personen keine mögliche mildere, die Hausdurchsuchung ersetzende Untersuchungshandlung dar. Hinsichtlich der Observation ist zu beachten, dass diese im Vergleich zur Hausdurchsuchung an strengere Eingriffsvoraussetzungen gebunden ist (vgl. Art. 282 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 282 Conditions - 1 Le ministère public et, pendant l'investigation policière, la police peuvent observer secrètement des personnes et des choses dans des lieux librement accessibles et effectuer des enregistrements audio et vidéo aux conditions suivantes: |
|
1 | Le ministère public et, pendant l'investigation policière, la police peuvent observer secrètement des personnes et des choses dans des lieux librement accessibles et effectuer des enregistrements audio et vidéo aux conditions suivantes: |
a | ils disposent d'indices concrets laissant présumer que des crimes ou des délits ont été commis; |
b | d'autres formes d'investigations n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles. |
2 | La poursuite d'une observation ordonnée par la police au-delà d'un mois est soumise à l'autorisation du ministère public. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 244 Principe - 1 Les bâtiments, les habitations et autres locaux non publics ne peuvent être perquisitionnés qu'avec le consentement de l'ayant droit. |
|
1 | Les bâtiments, les habitations et autres locaux non publics ne peuvent être perquisitionnés qu'avec le consentement de l'ayant droit. |
2 | Le consentement de l'ayant droit n'est pas nécessaire s'il y a lieu de présumer que, dans ces locaux: |
a | se trouvent des personnes recherchées; |
b | se trouvent des traces, des objets ou des valeurs patrimoniales susceptibles d'être séquestrés; |
c | des infractions sont commises. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
2.
2.1. Weiter rügt der Beschwerdeführer, dass der von der Staatsanwaltschaft ausgestellte Hausdurchsuchungsbefehl vom 24. März 2014 in formeller Hinsicht nicht den gesetzlichen Anforderungen genüge. Die Durchsuchung der Scheune sei unzulässig gewesen, da diese vom Hausdurchsuchungsbefehl nicht erfasst werde. Im Gesamtbild sei auch die falsche Hausnummer im Hausdurchsuchungsbefehl zu berücksichtigen. Ferner sei der Zweck der Massnahme im Hausdurchsuchungsbefehl nicht hinreichend bezeichnet worden. Die Ergebnisse der Hausdurchsuchung seien daher unverwertbar.
2.2. Hausdurchsuchungen werden in einem schriftlichen Befehl angeordnet, der insbesondere die zu durchsuchenden Räumlichkeiten und den Zweck der Massnahme bezeichnet (Art. 241 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 241 Prononcé de la mesure - 1 Les perquisitions, fouilles et examens font l'objet d'un mandat écrit. En cas d'urgence ces mesures peuvent être ordonnées par oral, mais doivent être confirmées par écrit. |
|
1 | Les perquisitions, fouilles et examens font l'objet d'un mandat écrit. En cas d'urgence ces mesures peuvent être ordonnées par oral, mais doivent être confirmées par écrit. |
2 | Le mandat indique: |
a | la personne à fouiller ou les locaux, les documents ou les objets à examiner; |
b | le but de la mesure; |
c | les autorités ou les personnes chargées de l'exécution. |
3 | Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police peut ordonner l'examen des orifices et des cavités du corps qu'il est impossible d'examiner sans l'aide d'un instrument et effectuer des perquisitions sans mandat; le cas échéant, elle en informe sans délai l'autorité pénale compétente. |
4 | La police peut fouiller une personne appréhendée ou arrêtée, notamment pour assurer la sécurité de personnes. |
2.3. Die Vorinstanz qualifiziert den Fehler bei der Adresse des zu durchsuchenden Objekts (V.________weg xxx statt yyy) als offensichtlichen Verschrieb, da aufgrund der übrigen Angaben (Name und weitere persönliche Angaben des Beschwerdeführers, Strasse, Ort) für jedermann - auch den Beschwerdeführer - klar gewesen sei, dass sich der Hausdurchsuchungsbefehl auf sein Grundstück bezogen habe. Inwiefern diese vorinstanzliche Erwägung Bundesrecht verletzen soll, legt der Beschwerdeführer nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Die Vorinstanz schliesst aufgrund dieser Umstände weiter zutreffend, dass die Begrenzungs- sowie Überprüfungsfunktion und damit einhergehend die Verteidigungsrechte des Beschwerdeführers nicht verletzt worden seien. Gegenteiliges wird in der Beschwerde nicht dargetan, weshalb auf weitere Ausführungen verzichtet werden kann.
2.4. Ebenso zutreffend ist die vorinstanzliche Erwägung, wonach der Begriff der im Hausdurchsuchungsbefehl genannten "Wohnräume" des Beschwerdeführers auch die an das Wohnhaus angebaute Scheune einschloss. Denn der Wohnbereich umfasst neben der Wohnung als solcher auch ausserhalb der Wohnung liegende Aussen- und Nebenräume (THORMANN/BRECHBÜHL, in: Basler Kommentar StPO Bd. II, a.a.O., N. 3 zu Art. 244
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 244 Principe - 1 Les bâtiments, les habitations et autres locaux non publics ne peuvent être perquisitionnés qu'avec le consentement de l'ayant droit. |
|
1 | Les bâtiments, les habitations et autres locaux non publics ne peuvent être perquisitionnés qu'avec le consentement de l'ayant droit. |
2 | Le consentement de l'ayant droit n'est pas nécessaire s'il y a lieu de présumer que, dans ces locaux: |
a | se trouvent des personnes recherchées; |
b | se trouvent des traces, des objets ou des valeurs patrimoniales susceptibles d'être séquestrés; |
c | des infractions sont commises. |
abgrenzbar ist (vgl. Urteil 1B 313/2020 vom 4. November 2020 E. 5.4). Entsprechend ist somit nicht ersichtlich, dass die Hausdurchsuchung über den durch die Anordnung gesteckten Rahmen hinausgegangen ist.
2.5.
2.5.1. Der Beschwerdeführer ist der Auffassung, der Durchsuchungszweck sei im Befehl vom 24. März 2014 nicht ausreichend dargelegt worden. Was mit "bisherigen Erkenntnissen" gemeint sei, werde nicht dargelegt. Es werde nicht ausgeführt, welches strafbare Verhalten konkret ermittelt werde und wer sich strafbar verhalten haben soll. Weiter fehle auch ein konkreter Tatvorwurf. Es hätte genannt werden müssen, dass man den Beschwerdeführer verdächtige, eine Hanfindooranlage zu betreiben.
2.5.2. Mit der Formulierung "In Sachen A.________, W.________, betreffend Vergehen nach Art. 19 Abs. 1 Betäubungsmittelgesetz" und der Begründung, wonach in den zu durchsuchenden Räumlichkeiten nach Beweismitteln des strafbaren Verhaltens (Hanfpflanzen, BetmG-Utensilien etc.) gesucht werde, ergibt sich mit genügender Klarheit, dass es um gegenüber dem Beschwerdeführer erhobene Tatvorwürfe geht, welche Sachverhalte untersucht werden, welche möglichen Delikte ihm allenfalls zum Vorwurf gemacht werden sollen und dass die Durchsuchung die Erlangung von den Verdacht belegenden Beweismitteln bezweckt. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers war nicht erforderlich, dass im Hausdurchsuchungsbefehl explizit auf den Verdacht auf den Betrieb einer Hanfindooranlage hingewiesen wird. Die Vorinstanz schliesst somit zu Recht, dass der Durchsuchungsbefehl in dieser Hinsicht hinreichend begründet war.
2.5.3.
2.5.3.1. Aus dem Durchsuchungsbefehl ergibt sich aber nicht, was mit "bisherigen Erkenntnissen" gemeint ist. Die den Tatverdacht begründenden Fakten werden damit nicht genügend dargelegt.
2.5.3.2. Die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise ist in Art. 141
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
2.5.3.3. Wie bei einer mündlich angeordneten Hausdurchsuchung (Art. 241 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 241 Prononcé de la mesure - 1 Les perquisitions, fouilles et examens font l'objet d'un mandat écrit. En cas d'urgence ces mesures peuvent être ordonnées par oral, mais doivent être confirmées par écrit. |
|
1 | Les perquisitions, fouilles et examens font l'objet d'un mandat écrit. En cas d'urgence ces mesures peuvent être ordonnées par oral, mais doivent être confirmées par écrit. |
2 | Le mandat indique: |
a | la personne à fouiller ou les locaux, les documents ou les objets à examiner; |
b | le but de la mesure; |
c | les autorités ou les personnes chargées de l'exécution. |
3 | Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police peut ordonner l'examen des orifices et des cavités du corps qu'il est impossible d'examiner sans l'aide d'un instrument et effectuer des perquisitions sans mandat; le cas échéant, elle en informe sans délai l'autorité pénale compétente. |
4 | La police peut fouiller une personne appréhendée ou arrêtée, notamment pour assurer la sécurité de personnes. |
3.
3.1. Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Qualifikation der Gewerbsmässigkeit sowie die Feststellung der Dauer der deliktischen Tätigkeit. Der vorinstanzliche Schluss, die Hanfanlage sei ab 1. August 2011 betrieben worden, sei offensichtlich unrichtig und verstosse gegen den Grundsatz in dubio pro reo. Der Mittäter B.________ habe die marginal höheren Stromkosten bis Mitte 2012 aufgrund der Aufzucht von Schweinen mit Wärmelampen plausibel erklärt.
3.2. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3.1; je mit Hinweisen).
3.3. Die Vorinstanz hält fest, aus den Stromrechnungen sei ersichtlich, dass der Verbrauch in der zweiten Hälfte des Jahres 2011 um fast das Dreifache gestiegen und bis 2014 auf diesem Niveau geblieben sei. Weiter erwägt sie, dass der Mittäter B.________ im März 2010, vor der Geburt seines ersten Sohnes, auf den Hof des Beschwerdeführers gezogen sei. In der Folge hätten der Beschwerdeführer und B.________ eine Indooranlage zwecks Herstellung und Anbau von Cannabis eingerichtet. Sie hätten den Betrieb der Anlage ab 1. August 2011 aufgenommen; eine andere Erklärung für den sprunghaften und massiven Anstieg des Stromverbrauchs ab 1. Juli 2011 liege nicht vor. Die Anlage sei seit dem 1. August 2011 für den Anbau von 1000 Hanfpflanzen konzipiert gewesen und entsprechend genutzt worden. In ihrer Stellungnahme vom 5. September 2022 ergänzt die Vorinstanz, sie habe den weiteren Anstieg des Stromverbrauchs per 1. Januar 2013 durchaus realisiert. Das spreche jedoch nicht gegen ihre Feststellungen. Denn der Beschwerdeführer und B.________ hätten keine gestaffelten Investitionskosten geltend gemacht und die höheren Kosten könnten auch andere Gründe, wie etwa eine längere Brennzeit der Lampen haben.
3.4. Der Beschwerdeführer bestreitet weder die vorinstanzliche Feststellung zum sprunghaften Stromanstieg ab Mitte des Jahres 2011 noch jene zum Zuzug von B.________ auf den Hof. Vor diesem Hintergrund ist die vorinstanzliche Schlussfolgerung vertretbar, ab 1. August 2011 sei die Hanfindooranlage betrieben worden. Daran ändert der Hinweis des Beschwerdeführers nichts, dass gemäss den Aussagen von B.________ Wärmelampen für die Schweine eingesetzt worden sein sollen. Einen objektiven Beweis, dass vor Mitte des Jahres 2012 zusätzlich neu eine Schweinezucht mit Wärmelampen betrieben wurde, bleibt der Beschwerdeführer nämlich schuldig. Zudem legt er damit auch nicht nachvollziehbar dar, inwiefern allfällig für die Schweinezucht eingesetzte Lampen den massiven Anstieg des Stromverbrauchs (vollständig) erklären. Die Vorinstanz verletzt daher kein Bundesrecht, wenn sie den Beschwerdeführer wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz, gewerbsmässig begangen von August 2011 bis 10. April 2014, verurteilt.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer beanstandet die durch die Vorinstanz angeordnete Einziehung und festgestellte Ersatzforderung des Staates in verschiedener Hinsicht.
4.2.
4.2.1. Nach Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
Die Einziehung bezweckt den Ausgleich deliktischer Vorteile. Der Täter soll nicht im Genuss eines durch eine strafbare Handlung erlangten Vermögensvorteils bleiben. Damit dienen die Einziehungsbestimmungen der Verwirklichung des sozial-ethischen Gebots, nach welchem sich strafbares Verhalten nicht lohnen soll (BGE 144 IV 285 E. 2.2, 1 E. 4.2.1; 141 IV 155 E. 4.1; je mit Hinweisen). Die gleichen Überlegungen gelten für Ersatzforderungen des Staates. Es soll verhindert werden, dass derjenige, der die Vermögenswerte bereits verbraucht bzw. sich ihrer entledigt hat, besser gestellt wird als jener, der noch über sie verfügt (BGE 140 IV 57 E. 4.1.2; 123 IV 70 E. 3; Urteile 6B 379/2020 vom 1. Juni 2021 E. 3.6, nicht publ. in: BGE 147 IV 479; 6B 1360/2019 vom 20. November 2020 E. 3.3.1; je mit Hinweisen). Die Ersatzforderung entspricht daher in ihrer Höhe grundsätzlich den Vermögenswerten, die durch die strafbaren Handlungen erlangt worden sind und der Vermögenseinziehung unterlägen, wenn sie noch vorhanden wären. Dem Sachgericht steht bei der Anordnung einer Ersatzforderung ein grosser Ermessensspielraum zu, den es unter Beachtung aller wesentlichen Gesichtspunkte pflichtgemäss auszuüben hat (Urteil 6B 1419/2020 vom 2. Mai 2022 E. 4.3.2
mit Hinweisen).
4.2.2. Hinsichtlich des Umfangs der Einziehung stellt sich auch die Frage, ob der gesamte Vermögenswert, ohne Berücksichtigung der dafür vorgenommenen Aufwendungen, abgeschöpft werden soll ("Bruttoprinzip") oder ob lediglich der nach Abzug der Aufwendungen und Gegenleistungen verbleibende Betrag, einzuziehen ist ("Nettoprinzip"). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts neigt zur Anwendung des Bruttoprinzips, namentlich bei generell verbotenen Verhaltensweisen wie dem illegalen Abbruch eines im kommunalen Inventar als Kulturobjekt geschützten Einfamilienhauses (BGE 141 IV 305 E. 6.3.3 und E. 6.5), der gewerbsmässigen Hehlerei (Urteil 6B 728/2010 vom 1. März 2011 E. 4.6), dem illegalen Betäubungsmittelhandel (Urteil 6B 986/2008 vom 20. April 2009 E. 6.1.1) oder der Geldwäscherei (Urteil 6S.426/2006 vom 28. Dezember 2006 E. 5). Es verlangt dabei jedoch die Beachtung des allgemeinen Grundsatzes der Verhältnismässigkeit (BGE 147 IV 479 E. 6.5.3.3; 141 IV 305 E. 6.3.3; 124 I 6 E. 4b/bb; je mit Hinweisen).
4.2.3. Art. 71 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
4.3. Der Beschwerdeführer rügt zunächst die Höhe des aus dem Drogenhandelermittelten Erlöses.
4.3.1. Wie bereits aufgezeigt, verfängt der Einwand des Beschwerdeführers nicht, die Hanfindooranlage sei erst im August 2012 in Betrieb genommen worden. Es ist somit nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz den Erlös ausgehend vom Ertrag aus sieben Ernten (1x im Jahr 2011, je 3x im Jahr 2012 und 2013) ermittelt.
4.3.2. Die Vorinstanz erwägt weiter, die Stromkosten seien ab dem 1. Januar 2013 gegenüber dem Vorjahr nochmals angestiegen. Jedoch mache weder der Beschwerdeführer noch B.________ auf diesen Zeitpunkt eine Erweiterung der Anlage geltend. Es sei deshalb davon auszugehen, dass die Anlage seit dem 1. August 2011 für den Anbau von 1000 Hanfpflanzen konzipiert und entsprechend genutzt worden sei. Andererseits sei nachvollziehbar, dass B.________ geltend gemacht habe, dass es schlechte Ernten gegeben habe und "Insekten darin" gewesen seien und deshalb die Produktion nicht von Anfang an optimal gelaufen sei. Es sei daher ermessensweise ein Anteil von ca. 10 % Ausschuss pro Ernte anzunehmen, sodass pro Ernte von 900 Hanfpflanzen die Blüten gewonnen, bearbeitet und veräussert habe werden können.
Es ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz betreffend der Anzahl der angebauten Hanfpflanzen nicht auf die Angaben des Mittäters abstellt, sondern auf die Produktionskapazität der Anlage. Daran ändern die Darlegungen des Beschwerdeführers zum Stromverbrauch nichts. Zunächst ist zu bemerken, dass der Beschwerdeführer nicht behauptet, bis zur Hausdurchsuchung sei der Stromverbrauch im Jahr 2014 gleich hoch gewesen wie im Jahr 2013. Der Zusammenhang zwischen der am 10. April 2014 beschlagnahmten Anzahl Hanfpflanzen und dem Stromverbrauch im Jahr 2013 ist somit nicht ersichtlich. Zu bedenken ist zudem, dass unterschiedlich hohe Stromkosten nicht zwangsläufig das Ausmass der Hanfproduktion widerspiegeln müssen. Dafür können vielmehr auch andere Gründe in Frage kommen, wie etwa unterschiedlich hohe Strompreise, unterschiedliche Witterungsverhältnisse mit entsprechend anderem Heizbedarf und hier insbesondere die Produktion von anderen Produkten (wie etwa eine Schweineaufzucht mit Wärmelampen). Soweit der Beschwerdeführer mit Blick auf anfängliche Schwierigkeiten bei der Produktion rügt, dass die Vorinstanz von einem Ernteausfall von 10 % ausgeht, verkennt er, dass es sich dabei um einen Durchschnittswert handelt. Ein solcher ist
weder willkürlich noch verletzt dies die Begründungspflicht.
4.3.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, B.________ habe einen Ertrag von zehn Gramm pro Pflanze als hoch bezeichnet. Es müsse deshalb davon ausgegangen werden, dass ein solcher in der Regel nicht habe erwirtschaftet werden können. Dieser Einwand lässt ausser Acht, dass die Vorinstanz den Ernteertrag im Wesentlichen aufgrund der vorliegend eingesetzten Lampen und alsdann den Angaben in der Literatur zum zu erwartenden Ernteertrag festsetzt. Eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung durch das kantonale Gericht ist somit auch in dieser Hinsicht nicht zu erkennen.
4.3.4. Weiter verweist der Beschwerdeführer auf seine Aussage, wonach der Verkaufserlös pro Kilogramm zwischen Fr. 4'000.-- und Fr. 4'500.-- ("so um das rum") betragen habe. Gestützt darauf hätte in dubio pro reo auf die für ihn günstigste Sachverhaltsvariante und einen durchschnittlichen Verkaufserlös von Fr. 4'000.-- abgestellt werden müssen. Die Vorinstanz geht demgegenüber von einem durchschnittlichen Verkaufspreis von Fr. 4'250.-- pro Kilogramm aus. Das Heranziehen eines durchschnittlichen Verkaufspreises ist nicht willkürlich, zumal der vom Beschwerdeführer angegebene Verkaufserlös aufgrund der Angaben der Stadtpolizei Zürich zum Verkaufspreis bei Grossmengen von Marihuana und Haschisch im Jahr 2015 (vgl. FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, Kommentar BetmG, 3. Aufl. 2016, N. 71 zu Art. 2
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
|
a | stupéfiants: les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci; |
b | substances psychotropes: les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations; |
c | substances: les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques; |
d | préparations: les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi; |
e | précurseurs: les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes; |
f | adjuvants chimiques: les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes. |
4.4. Der Beschwerdeführer macht geltend, der Erlös sei mit B.________ hälftig geteilt worden. Die Vorinstanz geht demgegenüber aufgrund der Aussagen von B.________ davon aus, diesem seien Fr. 75'000.-- des Nettoerlöses ausbezahlt worden. Im Übrigen rechnet sie den Nettoerlös von Fr. 122'750.-- dem Beschwerdeführer an. Wie dem vorinstanzlichen Urteil an anderer Stelle zu entnehmen ist, haben der Beschwerdeführer und B.________ übereinstimmend ausgesagt, dass sie sich den Gewinn (hälftig) geteilt hätten. Gleiches zeigt sich aufgrund der Aussagen von B.________ hinsichtlich der durch den Drogenanbau bedingten Unkosten. Nachdem die Vorinstanz in Abweichung zu den Aussagen von B.________ von einem höheren Erlös ausgeht und im angefochtenen Urteil keine Umstände dargelegt werden, die für eine andere Verteilung der Einnahmen und der Kosten zwischen dem Beschwerdeführer und B.________ sprechen, muss nach Art. 10 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
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1 | Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
2 | Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. |
3 | Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire. |
Nettoerlöses von Fr. 98'875.-- ([Fr. 267'750.-- {Bruttoerlös} - Fr. 70'000.-- {Anschaffungs- und Betriebskosten}] / 2) anzurechnen.
4.5.
4.5.1. Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, es sei nicht erstellt worden, inwiefern sich im sichergestellten Bargeld von Fr. 317'000.-- Delikserlös befinde. Der überwiegende Teil sei legal gespartes Alterskapital. Die Vorinstanz habe sich mit seinen Ausführungen zur Herkunft des Geldes nicht auseinandergesetzt und damit die Begründungspflicht verletzt. Ferner hält der Beschwerdeführer dem kantonalen Gericht eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör vor, da es seine Lebenspartnerin nicht zur Sache befragt und auch deren schriftliche Stellungnahme nicht berücksichtigt habe.
4.5.2.
4.5.2.1. Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Ferner folgt aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.5.2.2. Die Vorinstanz hält zunächst fest, auf die Aussagen des Beschwerdeführers vom 13. Juni 2014 könne abgestellt werden, wonach ein Teil des beschlagnahmten Geldes aus dem Hanfverkauf stamme. Alsdann legt das kantonale Gericht mit Blick auf eine frühere Bankeinzahlung des Beschwerdeführers auf sein Konto mit dem Vermerk "Viehverkauf" dar, dieser habe nicht schlüssig darlegen können, bei welchen Gelegenheiten er die Einkünfte aus dem Mastviehverkauf bar aufbewahrt habe. Entgegen den Angaben des Beschwerdeführers vom 22. September 2017 habe seine Ex-Frau zudem keine Kenntnis gehabt, dass dieser Bargeld für die Altersvorsorge zur Seite gelegt habe. Auch aus den Scheidungsakten ergäben sich keine Hinweise auf die Existenz von Bargeld, obwohl dies für die güterrechtlichen Fragen doch im Zentrum des Interesses gestanden habe. Die Vorinstanz kommt zum Schluss, es sei davon auszugehen, der Nettogewinn sei im sichergestellten Bargeld enthalten, auch wenn aufgrund der finanziellen Verhältnisse denkbar wäre, dass der Beschwerdeführer Geld "schwarz" aufbewahrt habe.
4.5.2.3. Dem angefochtenen Urteil lässt sich damit entnehmen, aufgrund welcher Überlegungen die Vorinstanz zum Schluss kommt, im sichergestellten Betrag sei der Nettogewinn enthalten. Dies begründet sie zum einen mit der Aussage des Beschwerdeführers und zum anderen damit, dass eine legale Herkunft eines Teils der Mittel zwar nicht habe ausgeschlossen, jedoch auch nicht habe erstellt werden können. Eine Verletzung der Begründungspflicht besteht somit entgegen den Vorbringen in der Beschwerde nicht. Daran ändert auch nichts, dass die Vorinstanz auf die schriftliche Stellungnahme der Lebenspartnerin des Beschwerdeführers nicht eingeht und implizit auch den Antrag auf ihre Einvernahme ablehnt. Denn der Anspruch auf rechtliches Gehör verlangt keine Auseinandersetzung mit jedem einzelnen Parteistandpunkt.
4.5.3. Der Beschwerdeführer bestreitet die vorinstanzliche Feststellung nicht, wonach hinsichtlich der sichergestellten Barmittel eine Vermischung von legal erworbenem Geld und den Erlösen aus den Drogengeschäften stattgefunden habe. Nachdem gemäss der sog. Bodensatz-/Sockeltherorie deliktischer Erlös solange beim Begünstigten einzuziehen ist, als dass mit den vermischten Vermögenswerten keine Ausgaben getätigt wurden, die den legalen Anteil übersteigen (vgl. BGE 147 IV 479 E. 7.5.3 mit Hinweisen) - und der Beschwerdeführer keine solchen Ausgaben darlegt -, verletzt die vorinstanzliche angeordnete Einziehung des auf den Beschwerdeführer entfallenden Nettogewinnes nach Art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
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1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
4.6.
4.6.1. Die Vorinstanz erkennt hinsichtlich des nicht mehr vorhandenen Drogenerlöses auf eine Ersatzforderung des Staats gegenüber dem Beschwerdeführer von Fr. 145'000.--. Dieser Betrag setzt sich aus den Anschaffungs- und Betriebskosten von Fr. 70'000.-- sowie den Zahlungen an den Mittäter B.________ von Fr. 75'000.-- zusammen.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 71
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
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1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
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4.6.2. Der Vorinstanz kann nicht gefolgt werden, soweit sie die an den Mittäter B.________ ausbezahlte Gewinnbeteiligung durch eine Ersatzforderung beim Beschwerdeführer abschöpft. Denn mehrere Tatbeteiligte haften nicht solidarisch, sondern anteilsmässig (BGE 125 IV 4 E. 2a/aa; 119 IV 17 E. 2b; TRECHSEL/JEAN-RICHARD, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 1 zu Art. 71
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
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1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation. |
4.6.3. Im Übrigen ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz vorliegend, in einem Fall von illegalem Drogenanbau und -handel grundsätzlich auf das Bruttoprinzip verwies. Das kantonale Gericht nimmt jedoch weder in den allgemeinen rechtlichen Erwägungen auf die Verhältnismässigkeit der Ersatzforderung Bezug noch setzt es sich ansonsten in irgendeiner Weise damit auseinander. Die Verhältnismässigkeit hätte jedoch geprüft werden müssen (E. 4.2.2 hiervor), insbesondere nachdem die Behauptung des 1951 geborenen Beschwerdeführers im Raum stand, das sichergestellte Geld stelle seine Altersvorsorge dar. Dies kann im bundesgerichtlichen Verfahren nicht abschliessend geprüft werden, da eine uneingeschränkte Beweiswürdigung nicht Aufgabe des Bundesgerichts ist und es ihm auch nicht zusteht, sich an die Stelle der Vorinstanz zu setzen oder eine ungenügende Urteilsbegründung nachzuholen bzw. zu verbessern (BGE 141 IV 244 E. 1.2). Die Angelegenheit ist daher auch in diesem Punkt an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie aufgrund der finanziellen Verhältnisse des Beschwerdeführers und mit Blick auf Art. 71 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
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1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
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eine Ersatzforderung erkennt, wird sie die Rechtsprechung, wonach die Aufrechterhaltung der Ersatzforderungsbeschlagnahme zulässig ist, eine direkte Verwendung eines beschlagnahmten Vermögenswertes zur Tilgung einer Ersatzforderung aber gegen Bundesrecht verstösst (BGE 141 IV 360 E. 3.2; Urteil 6B 1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 23.5.4), zu beachten haben.
4.6.4. Eine Bundesrechtsverletzung hinsichtlich der von der Vorinstanz angeordneten Kostendeckungsbeschlagnahme begründet der Beschwerdeführer nicht hinreichend (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
5.
5.1. Die Beschwerde ist nach dem Gesagten teilweise gutzuheissen. Das vorinstanzliche Urteil ist bezüglich der Einziehung und Ersatzforderung des Staates aufzuheben mit der Folge, dass auch der an den Beschwerdeführer auszubezahlende Betrag vom sichergestellten Bargeld neu berechnet werden muss. Die Sache ist insofern an die Vorinstanz zu neuer Entscheidung zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen.
5.2. Bei diesem Ausgang ist der Beschwerdeführer im Umfang seines Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Dem Beschwerdeführer ist im Umfang seines Obsiegens eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen, welche vom Kanton Solothurn zu tragen ist (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 18. November 2020 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht des Kantons Solothurn zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Dem Beschwerdeführer werden Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- auferlegt.
3.
Der Kanton Solothurn hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 500.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. November 2022
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Die Gerichtsschreiberin: N. Möckli