Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_4/2010

Urteil vom 29. November 2010
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Maillard,
nebenamtlicher Bundesrichter Andreas Brunner,
Gerichtsschreiber Grunder.

Verfahrensbeteiligte
S.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Bachmann,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Luzern, Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit; Invalidenrente)

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern
vom 12. November 2009.

Sachverhalt:

A.
Der 1971 geborene S.________ meldete sich unter Hinweis auf Schmerzen im Bereich der Lendenwirbelsäule (im Folgenden: LWS) bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Luzern klärte den Sachverhalt ab und verneinte nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren mit Verfügung vom 11. November 2008 einen Anspruch auf eine Invalidenrente mangels leistungsbegründenden Invaliditätsgrades.

B.
In teilweiser Gutheissung der hiegegen eingereichten Beschwerde sprach das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern dem Versicherten eine Viertelsrente ab 1. Januar 2006 zu (Entscheid vom 12. November 2009).

C.
S.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei die Sache zur Neubeurteilung im Sinne nachstehender Begründung an das kantonale Gericht zurückzuweisen.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Das Bundesgericht prüft grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2 Die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG ist eine Rechtsfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 und E. 4 S. 399). Die konkrete wie auch die antizipierte Beweiswürdigung betreffen Tatfragen, die das Bundesgericht lediglich auf offensichtliche Unrichtigkeit und Rechtsfehlerhaftigkeit hin zu überprüfen befugt ist (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Unter diesem Blickwinkel hält ein Verzicht der Vorinstanz auf weitere Beweisvorkehren aufgrund antizipierter Beweiswürdigung etwa dann nicht stand, wenn die Sachverhaltsfeststellung unauflösbare Widersprüche enthält oder wenn eine entscheidwesentliche Tatsache auf unvollständiger Beweisgrundlage - beispielsweise ohne Beizug des notwendigen Fachwissens unabhängiger Experten - beantwortet wird (Urteile 8C_391/2009 vom 21. Oktober 2009 E. 1 und 9C_410/2008 vom 8. September 2008 E. 3.3.1 mit Hinweisen).

2.
Streitig und zu prüfen ist der Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung.

2.1 Das kantonale Gericht hat mit Hinweis auf die Verfügung der IV-Stelle vom 11. November 2008 die Bestimmungen und Grundsätze über die Begriffe der Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit (Art. 6
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Satz 2 und Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG) und Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG; Art. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Bemessung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG in Verbindung mit Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 S. 349), die Aufgabe des Arztes oder der Ärztin im Rahmen der Invaliditätsbemessung (BGE 125 V 256 E. 4 S. 261; vgl. auch BGE 132 V 93 E. 4 S. 99 f. mit Hinweisen) sowie den Beweiswert und die Würdigung ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

2.2 In sorgfältiger und umfassender Würdigung der medizinischen Akten hat das kantonale Gericht dargelegt, weshalb zur Beurteilung der Arbeits(un)fähigkeit auf das interdisziplinäre Gutachten der MEDAS vom 23. Januar 2008 abzustellen ist. Danach leidet der Versicherte an einer länger anhaltenden depressiven Reaktion im Rahmen einer Anpassungsstörung; auf somatischer (neurochirurgischer) Ebene ist die Belastbarkeit der LWS dauerhaft eingeschränkt. In der bisherigen Tätigkeit als Parkettleger ist er nach lumbaler Diskushernienoperation nicht mehr arbeitsfähig, hingegen sind ihm leichte bis mittelschwere Tätigkeiten, die in frei zu wählendem Wechsel der Arbeitspositionen ausgeübt werden können, zumutbar; ausgeschlossen sind Arbeiten, die in ständiger Zwangshaltung der Wirbelsäule oder in Positionsmonotonien verrichtet werden müssen und mit Vibrationen und Schlägen auf das Achsenorgan verbunden sind. Eine diesen Beeinträchtigungen angepasste Tätigkeit kann vollschichtig ausgeübt werden, wobei aus psychiatrischer Sicht eine 20 %-ige Leistungsminderung besteht.

2.3 Gestützt auf die genannten medizinischen Auskünfte ermittelte das kantonale Gericht ab 1. Januar 2006 einen Invaliditätsgrad von 43 %. Es ging dabei zur Bestimmung des Valideneinkommens von den Auskünften des Arbeitgebers aus, bei dem der Versicherte vor Eintritt des Gesundheitsschadens beschäftigt war; unter Berücksichtigung der in den Jahren 2004 bis 2006 eingetretenen Teuerung ergab sich ein Betrag von Fr. 74'277.45. Zur Berechnung des Invalideneinkommens stellte das kantonale Gericht auf die statistischen Durchschnittslöhne der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstrukturerhebung (LSE) ab und ermittelte für das Jahr 2006, in dem beim Versicherten eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes mit einer Leistungsminderung aus psychischen Gründen eingetreten war, einen Betrag von Fr. 42'532.95.

3.
3.1
3.1.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, das kantonale Gericht habe sich nicht genügend mit seinen Rügen auseinandergesetzt. Es habe nicht begründet, weshalb ihm eine leichte körperliche Tätigkeit im Umfang von 80 % zumutbar sein soll. Die im kantonalen Verfahren beantragten zusätzlichen Abklärungen und Tests, die hätten aufzeigen sollen, welche Tätigkeiten ihm konkret noch möglich wären, seien nicht veranlasst worden. Damit sei die Vorinstanz zu Unrecht auf die im Raum stehende Frage nicht eingegangen, dass eine leichte Arbeit nur verbunden mit der Möglichkeit ausübbar sei, sich zum Ausruhen hinlegen zu können. Schliesslich habe sich das kantonale Gericht nicht mit den Ausführungen zum ärztlich verordneten Morphiumkonsum und dessen Folgen auseinandergesetzt.

3.1.2 Insgesamt rügt der Beschwerdeführer damit die Verletzung der Prüfungs- und Begründungspflicht als Teilaspekte des Anspruchs auf rechtliches Gehör. Er übersieht indessen, dass das kantonale Gericht einlässlich dargelegt hat, weshalb zusätzliche Abklärungen zur Frage, welche Tätigkeiten ihm noch zumutbar waren, unnötig sind. Es ist fraglich, ob die angeregten Testungen verwertbare Resultate liefern könnten, besteht doch die Problematik zum Teil gerade darin, dass der Versicherte sich nichts mehr zutraut. Unter solchen Umständen sind von einer zusätzlichen arbeitsmedizinischen Abklärung keine neuen Erkenntnisse zu erwarten. Die Vorinstanz hat überzeugend erwogen, dass auf die Zumutbarkeitsbeurteilung des MEDAS-Gutachtens, welches die Notwendigkeit von Liegemöglichkeiten nicht vorsieht, abzustellen ist. Schliesslich ist nicht ersichtlich, weshalb die Morphium-Abgabe eine erhebliche Beeinträchtigung der Arbeitsfähigkeit zur Folge haben soll, nachdem diese den Ärzten der MEDAS bekannt war und diese Frage im angefochtenen Entscheid diskutiert wurde.
3.2
3.2.1 Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, aus dem Bericht des Dr. med. A.________, Innere Medizin FMH, Manuelle Medizin SAMM, Akupunktur-TCM ASA, vom 6. und 25. November 2008 ergebe sich, dass er an einer Blockade des Segmentes des Lendenwirbelkörpers 5/S1 mit radikulären Zeichen links leide. Diese segmentale Funktionsstörung sei radiologisch bestätigt worden, wozu allerdings bei der Beurteilung der Arbeits(un)fähigkeit eine speziell auf diese Frage zugeschnittene Funktionsuntersuchung hätte durchgeführt werden müssen, was nicht geschehen sei. Dr. med. A.________ habe das Ausmass der Beschwerden mit einer manuellen Untersuchung objektivieren können. Schliesslich seien im MEDAS-Gutachten sowohl die Hauptbeschwerden wie auch der Blähbauch zu wenig berücksichtigt worden, dieses sei damit weder vollständig noch schlüssig, weshalb das kantonale Gericht nicht darauf hätte abstellen dürfen.
3.2.2 Auch diese Einwendungen gehen im Lichte der zu beachtenden Sachverhaltskognition (vgl. E. 1.1 hievor) fehl. Die Vorinstanz hat sich ausführlich mit den Differenzen zwischen dem MEDAS-Gutachten und dem Bericht des Dr. med. A.________ auseinandergesetzt. Unter Hinweis auf die im Verwaltungsverfahren eingeholte Stellungnahme des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD; Protokoll der IV-Stelle vom 6. November 2008) hat sie aufgezeigt, dass für die korrekte Untersuchung der Rückenprobleme nicht eine bestimmte Untersuchungstechnik sondern eine umfassende Untersuchung erforderlich war. Hinsichtlich der von Dr. med. A.________ diagnostizierten segmentalen Funktionsstörung hat das kantonale Gericht zutreffend darauf hingewiesen, dass die radiologischen Befunde keinen Anhaltspunkt für ein pathologisch-anatomisches Korrelat ergaben. Einen solchen fand auch Dr. med. A.________ nicht, der allerdings weitere Untersuchungen für angezeigt hielt. Im Umstand, dass die Vorinstanz mit Blick auf die mehrfach durchgeführten radiologischen Untersuchungen keine weiteren für notwendig erachtet hat, ist keine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes auszumachen, ist es dem kantonalen Gericht doch unbenommen gewesen, im Rahmen der antizipierter
Beweiswürdigung (vgl. E. 1.2 hievor) auf die Einholung von zusätzlichen Expertisen zu verzichten, nachdem es einen bestimmten Sachverhalt willkürfrei nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als gegeben und die Aktenlage als schlüssig erachtet hat. Vorliegend durfte dies die Vorinstanz sowohl hinsichtlich des Fehlens eines pathologisch-anatomischen Korrelats zur festgestellten segmentalen Funktionsstörung wie auch in Bezug auf die Annahme tun, dass die von Dr. med. A.________ diagnostizierten Hautbeschwerden und der Blähbauch keine Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit hatten und deshalb invalidenversicherungsrechtlich nicht von Belang waren.

3.3 Mit den als Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und des Untersuchungsgrundsatzes bezeichneten Rügen geht es dem Beschwerdeführer im Kern letztlich darum, die medizinischen Unterlagen abweichend von der Vorinstanz zu würdigen und daraus andere Schlüsse zu ziehen, was nicht zu einer anderen Beurteilung führen kann (vgl. Urteil 9C_423/2010 vom 17. Juni 2010 E. 3.2.5 mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat kein Bundesrecht verletzt, indem sie dem MEDAS-Gutachten Beweiskraft zugemessen und für die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit darauf abgestellt hat.

4.
4.1 Unbehelflich sind schliesslich die Vorbringen des Beschwerdeführers, das aus lauter Juristen zusammengesetzte kantonale Gericht habe die von ihm vorgebrachten Sachverhaltsbehauptungen ohne eigene medizinischen Kenntnisse widerlegt. Es ist Aufgabe eines Versicherungsgerichts, sich mit medizinischen Auskünften auseinanderzusetzen und darzulegen, ob diese eine zuverlässige Beurteilung des streitigen Anspruchs gestatten; insbesondere muss es bei einander widersprechenden medizinischen Beurteilungen die Gründe angeben, weshalb es auf die eine und nicht auf die andere medizinische These abstellt (vgl. E. 1.2 hievor). Es stellt mit diesem Vorgehen nicht den juristischen über den medizinischen Sachverstand und nimmt auch keine eigene Beurteilung des medizinischen Sachverhalts vor (vgl. dazu etwa Urteile 8C_837/2008 vom 26. Juni 2009 E. 8.2 und 9C_410/2008 vom 10. September 2008 E. 3.3.2), sondern es prüft die medizinischen Akten anhand der von der Rechtsprechung entwickelten Kriterien wie Vollständigkeit, Nachvollziehbarkeit und Schlüssigkeit. Vorliegend verhält es sich denn auch nicht so, dass die Vorinstanz gestützt auf eigene Erkenntnisse die Vorbringen des Beschwerdeführers zu seinem Gesundheitszustand widerlegt hätte, vielmehr
war der Bericht des Dr. med. A.________, auf den sich die Einwendungen des Beschwerdeführers zur Hauptsache stützen, dem RAD zur Stellungnahme unterbreitet wurden (Bericht vom 6. Novem-ber 2008). Darin wird begründet, weshalb auf die Beurteilung der MEDAS-Gutachter abzustellen ist. Das kantonale Gericht hat sich damit einlässlich auseinandergesetzt, weshalb die verschiedentlich gerügte Verletzung der Begründungspflicht und damit des Anspruchs aufs rechtliche Gehör nicht stichhaltig ist.

4.2 Fehl geht auch die Rüge der willkürlichen Beweiswürdigung, die der Beschwerdeführer darin erblickt, dass das kantonale Gericht den von der IV-Stelle geäusserten Aggravationsverdacht mit dem Hinweis auf die ärztlich festgestellte Diskrepanz zwischen dem beobachteten Verhalten und den erhobenen Befunden als begründet angesehen hat. Nach Auffassung des Beschwerdeführers ist zur Beurteilung der Frage, ob eine Aggravation vorliegt, nicht primär auf die Einschätzung der Gutachter, die ihn nur kurze Zeit gesehen hatten, abzustellen, sondern auf die Beobachtungen der behandelnden Ärzte, welche die Lebensumstände des Patienten besser kennen würden. Die Vorinstanz weist zu Recht daraufhin, dass nicht nur die medizinischen Sachverständigen der MEDAS die Diskrepanz zwischen subjektiver Beschwerdeschilderung und objektivierbaren Befunden erwähnten, sondern auch die ihn behandelnden Ärzte des Schweizer Paraplegiker Zentrums, Institut für Anästhesiologie, Klinik Y.________, die von einer "unverkennbar demonstrative(n) Schmerzausgestaltung" sprachen (Bericht vom 2. Februar 2006). In einem weiteren Bericht dieser Klinik vom 20. April 2006 findet sich zudem der Hinweis, dass der Versicherte "alle Vorschläge bezüglich Schmerzbewältigung und
Schmerzpsychotherapie ablehnt", weshalb die Behandlung abgebrochen wurde. In diesem Zusammenhang ist anzumerken, dass die Vorinstanz das Schmerzleiden des Beschwerdeführers nicht bezweifelt, sie erachtet es aufgrund der medizinischen Befunde einzig nicht als derart gravierend, deshalb in einer angepassten Tätigkeit eine 20 % übersteigende Arbeitsunfähigkeit anzunehmen.

5.
5.1 In Bezug auf die Invaliditätsbemessung bringt der Beschwerdeführer vor, das kantonale Gericht habe nicht abgeklärt oder zumindest nicht dargelegt, welche Tätigkeiten ihm zumutbar seien und welche er konkret noch ausführen könne. Auch diese Rüge ist unbegründet. Ihm stand eine breite Palette von Erwerbstätigkeiten offen, welche der ausgeglichene Arbeitsmarkt (vgl. dazu BGE 134 V 64 E. 4.2.1 S. 70 f. mit Hinweisen) zur Genüge kennt. Die Vorinstanz musste daher bei der Ermittlung des Invalideneinkommens gestützt auf die LSE des Bundesamtes für Statistik die zumutbaren Verweisungstätigkeiten nicht besonders spezifizieren.

5.2 Die übrigen Bemessungsfaktoren werden weder in tatsächlicher noch in rechtlicher Hinsicht beanstandet. Es besteht somit kein Anlass für eine nähere Prüfung von Amtes wegen (BGE 125 V 413 E. 1b und 2 S. 415). Der vom kantonalen Gericht korrekt durchgeführte Einkommensvergleich hat einen Invaliditätsgrad von 43 % ergeben, womit Anspruch auf eine Viertelsrente besteht.

6.
Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 29. November 2010

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Grunder
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_4/2010
Date : 29 novembre 2010
Publié : 29 décembre 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 6 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
125-V-256 • 125-V-351 • 125-V-413 • 130-V-343 • 132-V-393 • 132-V-93 • 133-II-249 • 134-V-64
Weitere Urteile ab 2000
8C_391/2009 • 8C_4/2010 • 8C_837/2008 • 9C_410/2008 • 9C_423/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • comai • office ai • tribunal fédéral • question • état de fait • appréciation anticipée des preuves • droit d'être entendu • violation du droit • recours en matière de droit public • office fédéral des assurances sociales • roue • langue • rente d'invalidité • revenu d'invalide • greffier • constatation des faits • frais judiciaires • quart de rente • office fédéral de la statistique
... Les montrer tous