Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_94/2013

Arrêt du 29 août 2013

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente,
Kolly et Niquille.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
1. X.________,
2. Y.________,
tous deux représentés par Me Claire Bolsterli,
recourants,

contre

Z.________, représenté par Me Benoît Carron,
intimé.

Objet
contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu
le 11 janvier 2013 par la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.

A.a. Par "contrat d'entreprise intégrale" du 30 mai 2001, X.________ et Y.________, en qualité de maîtres de l'ouvrage, ont chargé l'architecte Z.________ (ci-après: l'entrepreneur) de construire une villa de trois étages sur leur parcelle genevoise, pour le prix forfaitaire de 530'100 fr. Le plan de la villa, le descriptif des travaux et l'autorisation de construire faisaient partie intégrante de la convention, qui renvoyait à titre supplétif à la norme SIA 118 et aux art. 363 ss
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 363 A. Begriff - A. Begriff Durch den Werkvertrag verpflichtet sich der Unternehmer zur Herstellung eines Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung.
CO.
Le descriptif des travaux prévoyait notamment, au chapitre de l'"isolation", la pose d'une "isolation de la toiture par FLUMROC 120 mm. ou similaire avec pare-vapeur". Il contenait aussi une rubrique finale intitulée "important", dans laquelle "l'entreprise se réserv[ait] le droit de procéder à des modifications des matériaux prévus dans le (...) descriptif ou sur les plans par des matériaux de qualité équivalente".
Les travaux ont débuté le 18 juillet 2001. Simultanément, deux villas contiguës semblables étaient construites par l'entrepreneur. Pour l'isolation de la toiture des trois maisons, un système de la marque Ysox (ou Isobloc) a été posé en lieu et place du système Flumroc. Les maîtres d'ouvrage n'avaient pas formé d'objection lorsqu'une employée de l'entrepreneur leur avait proposé cette modification.
La remise des clés a eu lieu le 6 août 2002. Un représentant de l'entrepreneur et les maîtres, assistés de deux architectes, ont procédé à la vérification finale de l'ouvrage, qui a été accepté. Le procès-verbal établi à cette occasion recense plusieurs travaux non encore exécutés, de nombreuses finitions et retouches nécessaires ainsi que des défauts de l'ouvrage, dont certains affectant la toiture. Les maîtres ont demandé une expertise privée à une entreprise de ferblanterie, laquelle a constaté des défauts de couverture et de ferblanterie de la toiture, en particulier des défauts d'étanchéité générant des infiltrations d'eau dans la villa. Ces défauts ont été supprimés pendant le premier semestre 2003, aux frais de l'entrepreneur.
Les maîtres ont refusé de payer le dernier acompte de 79'515 fr. représentant le solde du prix forfaitaire. Ils exigeaient divers travaux de réfection, dont la liste augmentait avec la découverte de nouveaux défauts; l'entrepreneur refusait d'exécuter les travaux sauf les plus urgents, faute d'avoir été payé. En novembre 2003, les maîtres ont accepté de verser 14'187 fr. 15 "pour solde de tous comptes", sans que le litige ne prenne fin.

A.b. L'une des villas contiguës a également connu des problèmes d'isolation de la toiture (étanchéité et fissures sur les murs), dès la livraison. Ces défauts ont été réparés par l'entrepreneur en 2002. En août 2006, les propriétaires de ladite villa ont découvert une nouvelle fissure sur un mur, qu'ils ont signalée à l'entrepreneur; ils se sont aussi plaints d'une mauvaise étanchéité de la toiture. Les parties ont alors signé une convention d'expertise-arbitrage. Le rapport du 6 octobre 2008 conclut que les défauts d'isolation et les fissures sur les murs ont pour origine des malfaçons commises dans la pose du matériau isolant. Rien n'indique que ces malfaçons soient intentionnelles, mais elles procèdent d'une méconnaissance de certaines contraintes propres au type d'isolation choisie. La qualité du matériau n'est en revanche pas mise en cause. Le coût pour l'élimination des malfaçons est estimé à 15'200 fr.

B.

B.a. Le 21 juillet 2008, l'entrepreneur a assigné les maîtres devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en concluant au paiement de 80'946 fr. 20 plus intérêts. Il entendait obtenir le solde du prix forfaitaire et le paiement de diverses factures concernant des travaux supplémentaires et honoraires y relatifs.
Le 29 septembre 2008, les maîtres ont signalé pour la première fois à l'entrepreneur que "le mode de construction de [leur] toiture n'était pas conforme avec le descriptif des travaux" et qu'ils avaient constaté sur les murs des fissures dont "le mauvais système de mise en place du toit sembl[ait] être à l'origine".
Par réponse et demande reconventionnelle du 18 février 2009, les maîtres ont conclu au rejet de l'action principale, excipant de la compensation avec diverses créances fondées sur des défauts et un retard dans la livraison de l'ouvrage. Ils ont contesté le bien-fondé de plusieurs factures et ont opposé des frais qu'ils avaient eux-mêmes dû engager pour des travaux de réparation ou de finition. A titre reconventionnel, ils ont conclu au paiement de 88'396 fr. plus intérêts à raison des défauts dans le système d'isolation de la toiture, somme qu'ils ont ensuite augmentée à 108'000 fr.

B.b. Une expertise judiciaire a été mise en oeuvre. Il en ressort que les systèmes d'isolation Ysox et Flumroc procèdent d'une conception différente, mais sont tous deux destinés et parfaitement adéquats à l'isolation d'une toiture. Ils présentent des qualités équivalentes, si ce n'est que l'Ysox est plus cher et offrirait un peu moins d'isolation phonique. Toutefois, le système Ysox a été posé en contravention des règles de l'art, de sorte que l'ouvrage présente une moindre isolation phonique et des fissures en plusieurs endroits sur les murs de la villa. Le coût d'élimination des défauts est estimé à 99'000 fr. Ce montant couvre les travaux recommandés, consistant à déposer toute la toiture et la charpente de la villa et à reprendre la construction d'une nouvelle toiture.

B.c. Par jugement du 10 mai 2012, le Tribunal de première instance a partiellement admis l'action principale de l'entrepreneur, soit à concurrence de 52'988 fr. 45 plus intérêts; il a retenu que l'entrepreneur avait une créance de 66'310 fr. 40, partiellement compensée par une dette de 13'321 fr. 95 envers les maîtres, fondée sur la garantie des défauts de l'ouvrage. Le tribunal a par ailleurs rejeté l'action reconventionnelle des maîtres, au motif que la prétention de 108'000 fr. fondée sur le défaut d'isolation du toit était périmée; elle ne pouvait donc même pas être opposée en compensation.

B.d. Les maîtres ont déféré cette décision à la Cour de justice. Par arrêt sur appel du 11 janvier 2013, cette autorité a réformé le jugement en ce sens que l'action principale est admise à concurrence de 51'998 fr. 55 plus intérêts. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.

C.
Les maîtres saisissent le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile dans lequel ils concluent en substance au rejet de l'action principale, après constatation de ce que le montant dû au titre de la demande principale est compensé par la créance tirée de la demande reconventionnelle. A titre reconventionnel, ils réclament 56'001 fr. 45 plus intérêts.
L'entrepreneur intimé conclut au rejet du recours et s'en remet à justice quant à sa recevabilité. L'autorité précédente se réfère à son arrêt.

Considérant en droit:

1.
La loi subordonne la recevabilité du recours à une valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF), qui se détermine d'après les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 51 Berechnung
1    Der Streitwert bestimmt sich:
a  bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
b  bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
c  bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
d  bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
2    Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
3    Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
4    Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.
LTF). Les montants de la demande principale et de la demande reconventionnelle ne sont pas additionnés (art. 53
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 53 Widerklage
1    Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
2    Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 53 Widerklage
1    Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
2    Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.
LTF), de sorte qu'il faut examiner si chacune des actions atteint le seuil de 30'000 fr. Sont déterminants les montants effectivement réclamés par chaque partie. Lorsque le défendeur reconnaît en soi la créance du demandeur, mais lui oppose en compensation une créance contestée, la première reste litigieuse et son montant détermine la valeur de la demande principale, tandis que l'excédent de la créance opposée en compensation, s'il est réclamé, détermine la valeur de la demande reconventionnelle (cf. ATF 95 II 281 spéc. p. 282; 102 II 397 consid. 1a; JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 7 ss ad art. 53
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 53 Widerklage
1    Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
2    Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 53 Widerklage
1    Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
2    Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.
LTF; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, in Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n° 2.3 ad art. 47
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 53 Widerklage
1    Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
2    Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.
OJ).
En l'occurrence, le jugement de première instance avait admis l'action principale de l'entrepreneur à concurrence de 52'988 fr. 45 et rejeté l'action reconventionnelle des maîtres. En appel, ces derniers ont contesté partiellement la créance de l'entrepreneur (9'490 fr. 40) et, pour le solde reconnu (43'498 fr. 05), ont opposé en compensation leur créance fondée sur le défaut d'isolation de la toiture (108'000 fr.). L'entrepreneur a requis la confirmation du jugement attaqué. Ainsi, dans l'action principale, le litige portait sur la totalité du montant de 52'988 fr. 45 alloué par le premier juge. A titre reconventionnel, les maîtres ont réclamé 64'501 fr. 95 (108'000 - 43'498,05); la valeur litigieuse équivaut à ce montant, entièrement contesté par l'entrepreneur. En d'autres termes, le seuil légal de 30'000 fr. est atteint pour les deux actions.

2.
Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und --abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF). Les clauses contractuelles ne constituent pas du droit fédéral, mais peuvent conduire à l'application des règles de droit fédéral qui régissent notamment leur interprétation ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, op. cit., n° 29 ad art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und --abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF).
Le Tribunal fédéral est en principe lié par les constatations de fait de l'autorité précédente, respectivement par celles du juge de première instance, dans la mesure où elles sont reprises au moins implicitement dans l'arrêt attaqué (cf., sous l'OJ, ATF 129 IV 246 consid. 1, confirmé sous la LTF par ex. à l'arrêt 4A_623/2012 du 15 avril 2013 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral peut toutefois s'en écarter si elles ont été établies en violation du droit ou de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2), ce qu'il incombe en principe au recourant de dénoncer (cf. art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden. 1
LTF). S'il invoque l'interdiction de l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.), le recourant doit satisfaire aux exigences de motivation plus strictes de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF: il doit expressément soulever le grief et exposer de manière claire et circonstanciée, si possible documentée, en quoi consiste la violation du droit constitutionnel (ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.2 et 1.4.3). Le grief doit être développé dans le recours même, un simple renvoi à d'autres écritures ou à des pièces n'étant pas admissible (ATF 133 II 396 consid. 3.1 i.f. ).
Par ailleurs, s'il entend faire compléter l'état de fait, le recourant doit démontrer, références à l'appui, qu'il a déjà allégué les faits en question et fourni les moyens de preuve adéquats devant les instances cantonales, dans le respect des règles de procédure (cf., sous l'OJ, ATF 115 II 484 consid. 2a p. 486, confirmé par ex. à l'arrêt 4A_324/2012 du 24 septembre 2012 consid. 1.4).

3.

3.1. Le litige porte essentiellement sur le point de savoir si l'entrepreneur a "intentionnellement dissimulé" des défauts de l'ouvrage, au sens de l'art. 180 de la norme SIA 118, auquel cas les droits découlant de ces défauts se prescrivent par le délai extraordinaire de dix ans (art. 180 al. 2) en lieu et place du délai de cinq ans, qui court dès la réception de l'ouvrage (art. 180 al. 1).
Les parties ne contestent pas la qualification de contrat d'entreprise total retenue par la Cour de justice, ni l'applicabilité de la norme SIA 118 (éd. 1977/1991, ci-après: SIA-118), en particulier son art. 180.

3.2. L'art. 166 SIA-118 donne du défaut une définition qui coïncide sur le principe avec celle développée par la jurisprudence en relation avec l'art. 368
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 368 B. Wirkungen / I. Pflichten des Unternehmers / 4. Haftung für Mängel / b. Recht des Bestellers bei Mängeln - b. Recht des Bestellers bei Mängeln
1    Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
2    Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
3    Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.
CO ( PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5 e éd. 2011, n os 2648-2650; ANNETTE LENZLINGER GADIENT, Mängel- und Sicherungsrechte des Bauherrn im Werkvertrag, 1994, p. 247). L'ouvrage livré est entaché d'un défaut lorsqu'il n'est pas conforme à ce qui avait été contractuellement prévu. Le défaut peut résider dans l'absence d'une qualité convenue expressément ou tacitement par les parties, ou l'absence d'une qualité à laquelle le maître pouvait s'attendre selon les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa p. 244). Pour déterminer quelles qualités sont dues conventionnellement, il faut interpréter le contrat selon les règles habituelles ( GAUCH, op. cit., n° 1366).
L'expression "intentionnellement dissimulé" employée à l'art. 180 SIA-118 doit recevoir le même sens qu'en droit des obligations, où elle apparaît à l'art. 370
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 370 B. Wirkungen / I. Pflichten des Unternehmers / 4. Haftung für Mängel / d. Genehmigung des Werkes - d. Genehmigung des Werkes
1    Wird das abgelieferte Werk vom Besteller ausdrücklich oder stillschweigend genehmigt, so ist der Unternehmer von seiner Haftpflicht befreit, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der Abnahme und ordnungsmässigen Prüfung nicht erkennbar waren oder vom Unternehmer absichtlich verschwiegen wurden.
2    Stillschweigende Genehmigung wird angenommen, wenn der Besteller die gesetzlich vorgesehene Prüfung und Anzeige unterlässt.
3    Treten die Mängel erst später zu Tage, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls das Werk auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.
CO ( GAUCH, op. cit., n° 2731; LENZLINGER GADIENT, op. cit., p. 95 note 150; FRANCO PEDRAZZINI, La dissimulation des défauts, 1992, n° 590). Il serait plus adéquat de parler de dissimulation frauduleuse, comme à l'art. 199
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 199 B. Verpflichtungen des Verkäufers / III. Gewährleistung wegen Mängel der Kaufsache / 2. Wegbedingung - 2. Wegbedingung Eine Vereinbarung über Aufhebung oder Beschränkung der Gewährspflicht ist ungültig, wenn der Verkäufer dem Käufer die Gewährsmängel arglistig verschwiegen hat.
CO. En effet, l'entrepreneur n'a pas un devoir général de collaborer à la découverte des défauts; il faut une certaine astuce ou fraude de sa part (Gauch, op. cit., n° 2090; LENZLINGER GADIENT, ibidem), un comportement dolosif (cf. arrêt 4A_301/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.2, in SJ 2011 I 17; PEDRAZZINI, op. cit., n° s 40 ss, 86 s. et 1167). Il y a dissimulation frauduleuse lorsque l'entrepreneur - ou le vendeur - n'avise pas son cocontractant d'un défaut alors qu'il a une obligation de renseigner, laquelle peut découler des règles de la bonne foi (Gauch, op. cit., n° s 2093 et 2731; PEDRAZZINI, op. cit., n° s 421 et 435 ss; cf. ATF 116 II 431 consid. 3a p. 434). Une telle obligation existe dès que l'entrepreneur doit partir du principe que le maître ignore le défaut, ne va pas le découvrir et voudrait exercer ses droits à la garantie si ce
défaut était porté à sa connaissance ( GAUCH, op. cit., n° 2093, qui se réfère à l'ATF 66 II 132 consid. 6). Une exécution imparfaite n'implique pas nécessairement une telle dissimulation; encore faut-il que l'entrepreneur connaisse les défauts et qu'il les taise volontairement (ATF 89 II 405 consid. 2b). La négligence même grave ne suffit en principe pas. La doctrine réserve le cas où l'entrepreneur évite volontairement d'être mieux informé (Gauch, op. cit., n° 2092).

4.

4.1. Les recourants plaident que l'intimé leur a frauduleusement dissimulé deux types de défaut: d'une part, la modification du système d'isolation de la toiture, qui serait contraire au contrat; d'autre part, les malfaçons dans l'installation du système Ysox, qui sont à l'origine des fissures constatées et d'une isolation phonique moindre.
S'agissant du premier type de défaut invoqué, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir mal interprété le descriptif des travaux, qui ne permettait pas un tel changement. Ils formulent aussi des critiques quant à la prétendue équivalence des deux systèmes et taxent d'arbitraire la constatation selon laquelle ils ont été informés de cette modification et l'ont acceptée. L'ouvrage serait donc entaché d'un défaut, que l'entrepreneur aurait frauduleusement dissimulé en leur remettant après l'achèvement de l'ouvrage des plans d'exécution qui n'intégraient pas les modifications apportées à la toiture.

4.2. La cour cantonale a argumenté que d'une part, les maîtres avaient consenti à la modification du système d'isolation et que d'autre part, le contrat autorisait le changement de matériau; le système d'isolation Ysox offrait en l'occurrence des qualités équivalentes au système Flumroc. Le défaut invoqué était inexistant, ce qui privait d'objet la question de la dissimulation intentionnelle (arrêt p. 19 s. consid. 12.2 et 12.3).

4.3. Savoir si le type d'isolant choisi revêt les mêmes qualités que le matériau convenu est une question de fait. Interpréter le contrat et ses parties intégrantes pour savoir s'il autorisait le remplacement du système convenu par le système choisi est en l'occurrence une question de droit; en effet, il n'apparaît pas que la volonté réelle des parties ait pu être constatée (cf. par ex. ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). De la réponse à ces questions dépend le point - juridique - de savoir si l'ouvrage est entaché d'un défaut.

4.4. Le grief réfutant l'équivalence de qualité des isolants Flumroc et Ysox n'est pas recevable. Si le moyen est soulevé dans une longue rubrique consacrée aux "faits appréciés arbitrairement", les recourants ne prétendent pas que la constatation critiquée serait arbitraire. Ils "précisent" tout au plus que l'expertise judiciaire dit le contraire de la Cour de justice, en se référant à la page topique. Dans une note de bas de page, ils expriment leur "étonnement" quant à l'appréciation de la cour, qui serait contraire à deux autres moyens de preuve auxquels ils renvoient. Un tel procédé ne satisfait pas aux exigences strictes rappelées ci-dessus (consid. 2). De surcroît, les recourants n'évoquent pas la totalité des moyens de preuve qui ont conduit le premier juge à retenir des qualités équivalentes, "si ce n'est que l'Ysox offrirait peut-être un peu moins d'isolation phonique" (cf. jgt du 10 mai 2012 p. 30 i.f.et les preuves citées), constat que la cour d'appel a repris à son compte (arrêt, p. 9). L'on relèvera simplement que l'expert a certes répondu dans son rapport que les deux systèmes n'étaient pas équivalents sur le plan sonique, accusant une différence de 3-4 décibels (dB) en défaveur du système Ysox; toutefois, il a
précisé lors de son audition que si l'on posait convenablement la solution Ysox en l'augmentant d'une sous-couche, elle offrait une isolation phonique équivalente à la solution contractuelle (procès-verbal du 15 juin 2011, p. 3).

4.5. Les recourants plaident ensuite que le contrat d'entreprise permettait de changer uniquement le matériau d'isolation et non pas, comme en l'espèce, le système de construction de la toiture.

4.5.1. Les recourants citent in extenso un passage de l'expertise judiciaire, dont il ressort en substance les éléments suivants:

- la solution dite traditionnelle Flumroc 120 mm consiste à empiler successivement des couches croisées (matériaux) constituant au final l'ensemble de la toiture. Ce procédé permet le recouvrement successif (joints) et l'emboîtement des différentes pièces entre elles, dans le respect de la fonction et des limites physiques de chaque matériau. Il assure un traitement efficace des rencontres entre charpente et murs, raccord lambrissage et poutraison, et tous les autres composants d'une toiture (cheminées, ventilations, lucarnes, velux).
- La solution dite Ysox implique de poser un élément "sandwich" unique (panneau de bois avec isolant au milieu) sur la charpente (pannes sablières, intermédiaires et faîtières); elle dispense de poser des chevrons. La pose de cet élément unique et important ne permet pas de résoudre de manière optimale les rencontres avec les autres matériaux; elle ne solutionne pas la question de la barrière vapeur nécessaire à l'intérieur de la maison pour contrer la propagation de la vapeur d'eau dans les matériaux. L'absence de cette barrière renforce la dilatation de la partie en bois du panneau Ysox et implique des mouvements de toiture plus importants que dans une solution classique. Toutes ces caractéristiques appellent un soin particulier dans la pose, plus spécialement lors des rencontres avec d'autres matériaux, afin d'éviter le report de certains efforts (principalement la dilatation) susceptibles de créer des fissures sur les murs internes.
S'agissant du descriptif des travaux, les décisions cantonales évoquent simplement le chiffre 7, intitulé "isolation", qui prévoit pour l'isolation de la toiture "Flumroc 120 mm. ou similaire avec pare-vapeur". Une rubrique générale autorise par ailleurs à substituer au matériau convenu un matériau "de qualité équivalente".
Le jugement de première instance constate que l'entrepreneur n'a semble-t-il "jamais reporté, sur les plans d'exécution de la villa, les modifications substantielles induites par la pose sous toiture du système d'isolation Ysox, en lieu et place du système Flumroc (jgt, p. 31 let. e).

4.5.2. Le fait que les deux systèmes en cause offrent des qualités équivalentes quant à l'isolation thermique et phonique ne suffit pas en soi à exclure une contravention au contrat. Au vu des explications de l'expert quant à l'impact des deux produits sur la technique de construction de la toiture, l'on peut légitimement se demander si la modification apportée entre encore dans le cadre d'un simple changement de matériau. L'on parle du reste de "systèmes" de conception différente. Les explications de l'expert donnent à penser que le système Ysox ne comporte pas de pare-vapeur, qui est mentionné dans le descriptif des travaux. La solution choisie ne permet pas d'effectuer du "sur-mesure" et de résoudre les problèmes de jonction entre les divers matériaux, ce qui crée des problèmes de dilatation; elle requiert une attention particulière lors des travaux de pose. La constatation concernant le non-report des modifications sur les plans d'exécution laisse entendre que les plans initiaux prévoyaient une charpente construite selon la méthode "traditionnelle" avec chevrons. L'expert a précisé que sur les plans fournis par l'entrepreneur, la coupe représente une toiture "classique" non composée d'éléments Ysox (rapport d'expertise, p. 5).
Quoi qu'il en soit, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant si les recourants ont allégué et prouvé avec la précision suffisante les éléments de fait - en partie d'ordre technique - permettant de retenir que les caractéristiques du système finalement choisi sont telles qu'il sort du cadre contractuel. Il s'avère en effet que l'expert ne répond pas à la question d'une éventuelle moins-value en cas de maintien du système Ysox - par hypothèse posé selon les règles de l'art - par rapport au système traditionnel Flumroc. Interrogé à ce propos, l'expert se contente de dire que la construction actuelle n'est pas conforme aux règles de l'art et ne peut être maintenue telle quelle (cf. rapport d'expertise, p. 3 s. ad point b/3). L'on ignore également le coût que représenterait le remplacement du système Ysox par le système contractuel Flumroc; l'expert a tout au plus chiffré le coût d'une repose du système Ysox conformément aux règles de l'art, en préconisant de remplacer l'avant-toit en profil Ysox par un avant-toit "conventionnel" (cf. rapport, p. 3 s. ad "réponse b"). Ainsi, quand bien même l'on devrait retenir un défaut lié au changement de système d'isolant, il faudrait constater que les recourants n'ont de toute façon pas
fourni suffisamment d'éléments pour retenir une prétention pécuniaire liée à ce défaut précis.

4.6. Ces considérations privent d'objet les autres moyens soulevés par les recourants en relation avec ce premier type de défaut, notamment le point de savoir s'il était arbitraire de retenir qu'ils avaient été informés de la modification litigieuse et y avaient consenti (cf. au surplus infra, consid. 5.4).

5.

5.1. Il n'est pas contesté que le système d'isolation de la toiture est défectueux, en raison de malfaçons lors de son installation. Celles-ci sont la cause des fissures apparues sur les murs et d'une isolation phonique moindre. Les recourants plaident que l'entrepreneur a frauduleusement dissimulé ce défaut, ce que l'intéressé réfute.

5.2. Déterminer quelles étaient les connaissances de l'entrepreneur quant à l'existence d'un défaut relèvent du fait. En revanche, relève du droit la question de savoir s'il y a dissimulation frauduleuse, respectivement si la bonne foi commandait de communiquer aux maîtres les éléments dont l'entrepreneur avait connaissance.

5.3. La cour d'appel retient qu'en 2002 sont apparus des défauts dans la toiture relatifs à la couverture et à la ferblanterie, qui ont causé des infiltrations d'eau; l'entrepreneur a fait procéder aux travaux de réparation à ses frais. Après ceci, il n'a plus été informé de défauts de ce type jusqu'au mois d'août 2006, époque à laquelle les voisins des maîtres ont signalé une fissure dans leur maison. Un arbitrage s'en est suivi. Seul le rapport de l'expert-arbitre daté du 6 octobre 2008 a permis d'établir l'origine des défauts d'isolation et des fissures, à savoir les malfaçons commises dans la pose du matériau isolant.
En définitive, la cour reproche aux maîtres de ne pas avoir démontré que l'entrepreneur avait connaissance de la source des défauts et du fait que le système d'isolation n'avait pas été posé dans les règles de l'art; ils n'ont pas non plus prouvé ni rendu vraisemblable que l'entrepreneur connaissait le risque que des fissures apparaissent plus de six ans après la livraison de l'ouvrage (arrêt, p. 21 consid. 12.5).

5.4. Les recourants eux-mêmes ne prétendent pas qu'à la livraison de l'ouvrage, l'entrepreneur aurait eu une connaissance effective des malfaçons et des conséquences qu'elles pouvaient entraîner. Ils lui reprochent d'avoir fait poser la toiture sans s'être au préalable informé de manière complète sur ce système constructif, alors qu'il n'avait manifestement aucune expérience dans le domaine, respectivement d'avoir choisi un charpentier qu'il savait incompétent, ou à tout le moins dont il ne pouvait ignorer l'incompétence.
L'intimé n'a pas effectué les travaux lui-même. Même si l'on considère que l'entreprise mandatée a commis des manquements relativement graves en contrevenant aux instructions du fabriquant de l'isolant, cet élément ne suffit pas à démontrer un comportement dolosif de l'entrepreneur. On ignore tout des détails quant à l'organisation mise en place pour diriger les travaux, procéder à leur surveillance et à leur vérification. La doctrine évoque certes une possible dissimulation frauduleuse en cas de carence dans l'organisation des travaux, mais encore faut-il que l'entrepreneur ait cherché, avec cette organisation, à se soustraire à la responsabilité pour fraude ( GAUCH, op. cit., n° s 2101 s.). L'argumentation des recourants ne contient rien de tel et les faits retenus ne permettent pas non plus d'aller en ce sens.
En relation avec le premier type de défaut, les recourants ont certes soulevé des griefs de fait et de droit destinés à démontrer que l'entrepreneur leur avait frauduleusement dissimulé le changement du système d'isolation. Toutefois, ils n'en déduisent pas que l'entrepreneur avait une connaissance effective des défauts dans la pose du système et de leurs conséquences. Ils ne plaident pas non plus que la découverte des défauts a été entravée par la prétendue dissimulation du changement de système isolant.
Les recourants ne tirent pas non plus argument du fait que des fissures semblent avoir été constatées chez les voisins dès la livraison de l'ouvrage (cf. arrêt, p. 10 § 2).
En bref, les recourants ne démontrent pas en quoi il serait arbitraire de constater que l'entrepreneur ignorait les malfaçons dans l'exécution de la toiture à la réception de l'ouvrage.

5.5. Les recourants invoquent par ailleurs des faits postérieurs à la livraison de l'ouvrage, passés sous silence par la Cour de justice, qui révéleraient que l'entrepreneur a pris connaissance des malfaçons et de la source des fissures et s'est abstenu dolosivement de les informer.
Pour l'essentiel, ces faits ne figurent pas dans les décisions cantonales. Les recourants prétendent compléter l'état de fait à ce sujet; toutefois, ils ne cherchent pas à démontrer qu'ils auraient régulièrement allégué les faits devant les instances cantonales, ce qui suffit à exclure le complètement demandé.
L'on peut tout au plus donner acte aux recourants d'un fait qui ressort du jugement de première instance (p. 23), à savoir qu'en juillet 2003 a été verbalisée l'existence d'une fissure sur un mur séparant deux chambres de leur villa. Ce constat a été fait par un huissier en présence de l'entrepreneur, qui n'a pas réparé cette fissure.
Les recourants objectent que l'entrepreneur aurait dû faire des investigations pour trouver la cause de cette fissure. Sans autre élément, l'on ne saurait retenir que l'entrepreneur a volontairement renoncé à éclaircir l'origine de l'unique fissure signalée presque un an après la livraison de l'ouvrage, afin de se soustraire à une éventuelle garantie des défauts.

5.6. En définitive, les faits ressortant des décisions cantonales ne donnaient pas matière à retenir une dissimulation frauduleuse au sens de l'art. 180 SIA-118.
Cette conclusion s'imposerait quand bien même l'on tiendrait compte des faits irrecevables ressortant de la pièce 134. Celle-ci révèle que l'entrepreneur, à une date non précisée, s'est vu communiquer un rapport privé daté du 21 décembre 2006, dans lequel une entreprise de charpenterie mandatée par les propriétaires voisins attribuait les fissures observées dans leur villa à la dilatation des madriers en bois massif. Les voisins avaient observé une nouvelle fissure en août 2006, qui paraissait consécutive à des variations de température (pièce 134, p. 3 ch. 15 et p. 4 ch. 19 s.). Or, les recourants n'ont signalé aucune nouvelle fissure à ce moment-là, attendant le 29 septembre 2008 pour dénoncer des fissures dont l'expert n'a pu dater l'apparition, tout en les jugeant "certainement antérieure[s]" à la date de dénonciation (rapport d'expertise, p. 4 i.f.et 5). Même en présupposant que ce rapport de décembre 2006 a été communiqué rapidement à l'entrepreneur, l'on ne saurait lui reprocher, dans le contexte précité, d'avoir enfreint les règles de la bonne foi en ne communiquant pas ses conclusions aux recourants, qui n'avaient signalé qu'une seule fissure près de trois ans et demi auparavant.

5.7. A défaut de dissimulation frauduleuse, le délai de prescription de cinq ans était applicable et a expiré. Contrairement à ce que plaident les recourants, ils ne peuvent pas même opposer en compensation leur créance en garantie prescrite. Leurs droits sont en effet périmés, dès lors que le défaut n'a pas été signalé dans le délai quinquennal (à ce sujet, cf. ATF 130 III 362 consid. 4.3; GAUCH, op. cit., n os 2288, 2295 et 2732). Le fait que les recourants aient signalé une fissure en juillet 2003 ne change rien à cette analyse. L'avis de nouvelles fissures et du défaut primaire concernant les malfaçons dans l'isolation de la toiture a été donné après le délai de prescription quinquennal, sans que l'entrepreneur n'ait commis de fraude.

6.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. En conséquence, les recourants assumeront les frais de procédure et verseront une indemnité de dépens à l'intimé (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
et 5
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF; art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
, 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 4
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser à l'intimé une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 29 août 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

La Greffière: Monti
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4A_94/2013
Date : 29. August 2013
Publié : 15. Oktober 2013
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Vertragsrecht
Regeste : contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle


Répertoire des lois
CO: 199 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 199 B. Obligations du vendeur / III. Garantie en raison des défauts de la chose / 2. Garantie exclue - 2. Garantie exclue Toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l'acheteur les défauts de la chose.
363 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 363 A. Définition - A. Définition Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer.
368 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 368 B. Effets du contrat / I. Obligations de l'entrepreneur / 4. Garantie des défauts de l'ouvrage / b. Droits du maître en cas d'exécution défectueuse de l'ouvrage - b. Droits du maître en cas d'exécution défectueuse de l'ouvrage
1    Lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le maître a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts.
2    Lorsque les défauts de l'ouvrage ou les infractions au contrat sont de moindre importance, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives; le maître a, de plus, le droit de demander des dommages-intérêts lorsque l'entrepreneur est en faute.
3    S'il s'agit d'ouvrages faits sur le fonds du maître et dont, à raison de leur nature, l'enlèvement présenterait des inconvénients excessifs, le maître ne peut prendre que les mesures indiquées au précédent alinéa.
370
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 370 B. Effets du contrat / I. Obligations de l'entrepreneur / 4. Garantie des défauts de l'ouvrage / d. Acceptation de l'ouvrage - d. Acceptation de l'ouvrage
1    Dès l'acceptation expresse ou tacite de l'ouvrage par le maître, l'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité, à moins qu'il ne s'agisse de défauts qui ne pouvaient être constatés lors de la vérification régulière et de la réception de l'ouvrage ou que l'entrepreneur a intentionnellement dissimulés.
2    L'ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la vérification et l'avis prévus par la loi.
3    Si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts.
Cst.: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 51 
SR 173.110 0
LTF Art. 51 Calcul
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
53 
SR 173.110 0
LTF Art. 53 Demande reconventionnelle
1    Le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés.
2    Si les conclusions de la demande principale et de la demande reconventionnelle s'excluent et si l'une de ces demandes n'atteint pas à elle seule la valeur litigieuse minimale, cette demande est quand même réputée atteindre la valeur litigieuse minimale si le recours porte sur les deux demandes.
66 
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 0
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
74 
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
95 
SR 173.110 0
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 0
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
106
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OJ: 47
Répertoire ATF
102-II-397 • 114-II-239 • 115-II-484 • 116-II-431 • 129-IV-246 • 130-III-362 • 131-III-606 • 133-II-249 • 133-II-396 • 133-III-61 • 134-II-244 • 137-I-58 • 66-II-132 • 89-II-405 • 95-II-281
Weitere Urteile ab 2000
4A_301/2010 • 4A_324/2012 • 4A_623/2012 • 4A_94/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • quant • première instance • voisin • demande reconventionnelle • norme sia • moyen de preuve • contrat d'entreprise • réception de l'ouvrage • calcul • action en justice • recours en matière civile • doctrine • violation du droit • valeur litigieuse • partie intégrante • soie • architecte • procès-verbal • droit civil
... Les montrer tous
SJ
2011 I S.17