Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 167/2009

Sentenza del 29 giugno 2009
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Féraud, presidente,
Raselli, Eusebio,
cancelliere Crameri.

Parti
A.________,
patrocinata dall'avv. Samantha Garbani Nerini,
ricorrente,

contro

1. B.B.________ e C.B.________,
2. D.________,
patrocinati dall'avv. Vittorio Mariotti,
1. Municipio di E.________,
2. Consiglio di Stato del Cantone Ticino, 6500 Bellinzona,

Oggetto
licenza edilizia,

ricorso contro la sentenza emanata il 26 febbraio 2009 dal Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Nell'ambito della revisione generale del piano regolatore del Comune di E.________, alcuni fondi situati in località Z.________ erano stati gravati da vincoli destinati alla realizzazione di un giardino pubblico e alla protezione del panorama. Per quanto qui interessa, il Municipio aveva poi pubblicato una variante di poco conto, che prevedeva una sensibile riduzione della superficie delle particelle xxx e yyy vincolata a punto panoramico. La variante, approvata dal Dipartimento del territorio, pubblicata all'albo comunale nell'autunno 2000 e notificata ai proprietari dei fondi gravati, non è stata oggetto di ricorsi.

B.
Verso la fine del 2005, i proprietari della particella yyy hanno inoltrato al Municipio una domanda di costruzione, alla quale si è opposta A.________, che nel 2002 aveva acquistato il fondo sovrastante zzz, contestando la legittimità delle modifiche apportate al piano regolatore dalla citata variante nel 2000. Il 9 aprile 2008, B.B.________, C.B.________ e D.________, nuovi proprietari del fondo xxx, hanno chiesto al Municipio il permesso di costruire due case di abitazione sull'area che, grazie alla variante di poco conto, era stata liberata dai vincoli di protezione del punto di vista panoramico. A.________ vi si è opposta, riproponendo le censure sollevate nel 2005 e lamentando in particolare il mancato avviso personale della modifica di poco conto. Respinta l'opposizione, l'11 luglio 2008 il Municipio ha rilasciato la licenza richiesta, confermata dal Consiglio di Stato il 9 dicembre successivo. Il 26 febbraio 2009 il Tribunale cantonale amministrativo ha respinto un ricorso sottopostogli da A.________.

C.
Avverso questo giudizio A.________ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale. Chiede di concedere l'effetto sospensivo al gravame, di annullare la decisione impugnata, quella governativa e la licenza edilizia.

Non sono state chieste osservazioni al ricorso.

Diritto:

1.
1.1 Presentato tempestivamente contro una decisione dell'ultima istanza cantonale emanata in ambito edilizio, il ricorso in materia di diritto pubblico è di massima ammissibile sotto il profilo degli art. 82 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
, 86 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
lett. d, 90 e 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF (DTF 133 II 409 consid. 1.1). La legittimazione della ricorrente, proprietaria di una particella contigua a quella dedotta in edificazione, è pacifica (DTF 133 II 249 consid. 1.3) e la legale ha dimostrato la sua facoltà di patrocinarla.

1.2 Secondo l'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, il gravame dev'essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché l'atto impugnato viola il diritto (DTF 133 II 249 consid. 1.4). Il Tribunale federale esamina in linea di principio solo le censure sollevate; esso non è tenuto a vagliare, come lo farebbe un'autorità di prima istanza, tutte le questioni giuridiche che si pongono, se queste ultime non sono presentate nella sede federale. Per di più, quando il ricorrente invoca, come in concreto, la violazione di diritti costituzionali (diritto di essere sentito), il Tribunale federale esamina le censure soltanto se siano state esplicitamente sollevate e motivate in modo chiaro e preciso (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 134 II 244 consid. 2.2): ciò vale anche per la critica d'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove (DTF 134 IV 36 consid. 1.4.1; 134 I 83 consid. 3.2).

1.3 Riservati i casi dell'art. 95 lett. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
-e LTF, la violazione del diritto cantonale o comunale non costituisce di per sé un motivo di ricorso, ma può configurare una violazione del diritto federale giusta l'art. 95 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF, segnatamente qualora disattenda il divieto dell'arbitrio sancito dall'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. (DTF 134 II 349 consid. 3). Non basta inoltre, che la decisione impugnata sia insostenibile nella motivazione, ma occorre che lo sia anche nel suo risultato (DTF 134 II 124 consid. 4.1), ciò che spetta al ricorrente dimostrare (DTF 133 II 396 consid. 3.2).

2.
2.1 La Corte cantonale ha rilevato che la ricorrente contesta la legittimità della riduzione dei vincoli gravanti il fondo xxx, apportata al piano regolatore nel 2000, e in particolare l'omessa notificazione personale di questa modifica operata con la variante di poco conto. Ha rilevato che, secondo l'art. 15 cpv. 1 del regolamento del 29 gennaio 1991 della legge cantonale di applicazione della legge federale sulla pianificazione del territorio (RLALPT), gli atti per le modifiche di poco conto allestiti dal Municipio e approvati dal Dipartimento sono pubblicati per un periodo di 30 giorni: la pubblicazione è annunciata agli albi comunali e con avviso personale ai proprietari dei fondi interessati, allo scopo di facilitare l'esercizio dei loro diritti di difesa. Ha ricordato che per principio l'erronea notificazione di una decisione non può pregiudicare i diritti delle parti, per cui essa può essere impugnata anche dopo la scadenza del termine di ricorso. L'interessato non può tuttavia differire a piacimento l'inoltro di un ricorso, dovendo attivarsi secondo le regole della buona fede per tutelare i suoi diritti: il termine di ricorso inizia in ogni caso a decorrere da quando egli ha avuto conoscenza della decisione (art. 46 cpv. 1
della legge di procedura per le cause amministrative del 19 aprile 1966).

Il Tribunale amministrativo ha accertato che la ricorrente per sua stessa ammissione ha avuto conoscenza della criticata variante di poco conto al più tardi il 12 dicembre 2005, quando si era opposta alla domanda di costruzione per edificare il fondo yyy, contestandone la legittimità poiché non le era stato comunicato l'avviso di pubblicazione. Ha stabilito che, indipendentemente dal quesito di sapere se l'avviso personale doveva essere notificato a lei o al precedente proprietario della particella n. zzz, rispettivamente se quest'ultimo ne avesse avuto conoscenza e sia rimasto passivo, qualsiasi contestazione inerente al merito della variante avrebbe dovuto essere proposta al più tardi entro 30 giorni dalla sua conoscenza. Accertata la passività della ricorrente per oltre due anni, la Corte cantonale ha ritenuto ch'ella si è preclusa la facoltà di contestarla in via pregiudiziale nel quadro della procedura di rilascio del permesso di costruzione in esame.

2.2 La ricorrente incentra il gravame sul mancato esame da parte della Corte cantonale delle sue censure di merito, secondo le quali la procedura di variante utilizzata nel 2000 per modificare il punto di vista panoramico non sarebbe applicabile alla fattispecie, ciò che comporterebbe la nullità della contestata licenza edilizia. Al suo dire, la questione avrebbe dovuto essere risolta nel quadro di una procedura ordinaria di modifica del piano regolatore e non nell'ambito di una modifica di poco conto secondo l'art. 14 RLALPT (su questa procedura cfr. sentenza 1A.53/2006 del 15 gennaio 2007 consid. 2 in RtiD 2007 II n. 16). La ricorrente critica poi, invero in maniera generica, le modalità e il contenuto dell'accordo intervenuto in tale ambito tra il Comune e i proprietari del fondo dedotto in edificazione.

2.3 L'assunto è privo di fondamento. La ricorrente disattende in effetti che la Corte cantonale non ha esaminato le predette censure siccome tardive. Ora, quando la decisione impugnata, come in concreto, si fonda su diverse motivazioni indipendenti e di per sé sufficienti per definire l'esito della causa, il ricorrente è tenuto, pena l'inammissibilità, a dimostrare che ognuna di esse viola il diritto (DTF 133 IV 119). La ricorrente neppure tenta di dimostrare perché l'accertata tardività delle sue censure sarebbe arbitraria.
2.3.1 Certo, ella insiste sul fatto che la variante in esame non le sarebbe mai stata notificata con un avviso personale ai sensi dell'art. 15 RLALPT, nonostante avesse un interesse particolare per il fatto che in relazione al punto di vista panoramico sarebbe prevista la creazione sul suo fondo di quattro posteggi. Sulle conseguenze giuridiche della mancata comunicazione, non decisiva in concreto, la ricorrente si limita a richiamare un passaggio della dottrina, secondo cui quando la notifica di una domanda di costruzione non viene fatta alla persona giusta, ma a un terzo impedito di agire in buona fede, occorre assegnare a questi un congruo termine affinché motivi le ragioni di merito dell'opposizione, eccetto il caso ove l'interessato poteva rendersi conto dell'esistenza della domanda a seguito della modinatura (Scolari, Commentario,1996, n. 790 ad art. 6 LE). Aggiunge d'aver ripetutamente invitato, senza successo, il Municipio a fissarle un siffatto termine, indicando documenti non prodotti, che figurerebbero negli "incarti richiamati", e accennando alla restituzione in intero.
2.3.2 Questi accenni sono inconferenti. La restituzione in intero è peraltro applicabile, semmai, quando l'omissione processuale incolpevole o negligente è causata da una parte e non, come preteso in concreto, dall'amministrazione (cfr. Borghi/Corti, Compendio di procedura amministrativa ticinese, 1997, n. 1 ad art. 12 e n. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
ad art. 26 e
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Frésard, Commentaire de la LTF, 2009, n. 5 ad art. 49). La ricorrente sostiene quindi a torto che l'assenza dell'avviso personale e il mancato seguito ai suoi solleciti le avrebbero impedito di contestare la variante. Del resto, ella neppure tenta di dimostrare l'arbitrarietà dell'impugnato giudizio, per il quale avrebbe dovuto impugnare la variante entro trenta giorni dalla sua conoscenza.
2.3.3 In effetti, come rettamente ritenuto dai giudici cantonali, secondo la giurisprudenza la notificazione irregolare di una decisione non deve comportare pregiudizio alla parte ricorrente, per la quale pertanto il termine di ricorso inizia a decorrere solo dalla conoscenza della decisione. L'interessato non può tuttavia differire a piacimento il suo intervento, ricordato che il principio della buona fede gli impone di informarsi dell'esistenza e del contenuto di un atto che lo riguarda, non appena ne sospetti l'esistenza: ciò vale anche nell'ambito di una modifica del piano regolatore e del rilascio di una licenza edilizia, pena il rischio di vedersi opporre l'irricevibilità del gravame per tardività (DTF 116 I a 215 consid. 2c e d; 112 Ib 417 consid. 2d; 107 Ia 72 consid. 4a).
È quindi a ragione che la Corte cantonale non ha esaminato le censure inerenti al merito della variante di poco conto, poiché tardive. Gli asseriti pregiudizi, in particolare economici, che ne deriverebbero alla ricorrente, sono quindi riconducibili, se del caso, all'intempestiva impugnazione della variante, per cui la criticata sentenza non è arbitraria neppure nel risultato (DTF 134 II 124 consid. 4.1).

In siffatte circostanze, anche l'accenno a una lesione dei diritti di difesa, perchè la Corte cantonale, sulla base di un apprezzamento anticipato delle prove (al riguardo vedi DTF 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2.1), non ha assunto l'incarto relativo alla domanda di costruzione del 2005 e quelli inerenti alla riduzione del punto di vista panoramico sul fondo xxx, è inconferente.

3.
3.1 La ricorrente fa pure valere una violazione dell'art. 33 cpv. 2 delle norme di attuazione del piano regolatore (NAPR) di E.________. Al riguardo, la Corte cantonale ha ritenuto che, dalla situazione dei luoghi e dalla rappresentazione cartografica del vincolo di punto panoramico, appare evidente come la limitazione d'altezza sancita dalla citata norma può gravare soltanto i fondi a valle del punto di vista panoramico. Sorgendo sul pianoro situato a monte, le due progettate case non possono evidentemente arrecare alcun pregiudizio al panorama protetto. Ha quindi ritenuto palesemente infondata la tesi ricorsuale secondo cui occorrerebbe fare riferimento alla strada d'accesso al punto di vista panoramico che scende da monte, poiché, avallandola, il fondo in esame, situato alla stessa quota della strada, verrebbe completamente sottratto all'edificazione.

3.2 Questa argomentazione non è addirittura insostenibile e quindi arbitraria, ricordato peraltro che, come rilevato nella decisione governativa, il vincolo a tutela del punto di vista panoramico è istituito nell'interesse pubblico e non per garantire un più ampio diritto di vista al fondo della ricorrente. Del resto, al proposito, la ricorrente si limita a sostenere, in maniera appellatoria e quindi inammissibile (art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF), che le progettate case non si concilierebbero con l'art. 33 cpv. 2 NAPR.

3.3 La Corte cantonale ha poi respinto la censura secondo cui le progettate case dovrebbero allinearsi di regola, come richiesto dall'art. 7 NAPR, sull'asse della strada. Ha ritenuto che il Municipio non ha ecceduto il margine di manovra di cui dispone, considerato che l'orientamento prescelto, conforme alla morfologia del terreno e in linea con quello delle case circostanti, è giustificato da considerazioni oggettive e pertinenti. Limitandosi ad addurre, sempre in maniera appellatoria, che questa tesi sarebbe fuorviante e imprecisa, la ricorrente non dimostra che si sarebbe in presenza di un accertamento arbitrario dei fatti (art. 97 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
LTF; DTF 133 II 249 consid. 1.2.2 e 1.4.3) e ancor meno di un'interpretazione insostenibile e quindi arbitraria dell'art. 7 NAPR.

4.
4.1 Il ricorso, in quanto ammissibile, dev'essere quindi respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF).

4.2 L'emanazione del presente giudizio rende priva di oggetto la domanda di effetto sospensivo.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, al Municipio di E.________, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.

Losanna, 29 giugno 2009
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere:

Féraud Crameri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_167/2009
Date : 29 juin 2009
Publié : 17 juillet 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : licenza edilizia


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 12e  26e  42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
107-IA-72 • 112-IB-417 • 130-II-425 • 131-I-153 • 133-II-249 • 133-II-396 • 133-II-409 • 133-IV-119 • 134-I-83 • 134-II-124 • 134-II-244 • 134-II-349 • 134-IV-36
Weitere Urteile ab 2000
1A.53/2006 • 1C_167/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
appréciation des preuves • autorisation ou approbation • avis personnel • avis • bellinzone • bilan • but • champ d'application • cio • commentaire • communication • conseil d'état • conseil exécutif • constatation des faits • construction et installation • contenu du contrat • courrier a • dernière instance • dossier • droit constitutionnel • droit d'être entendu • droit public • décision • déclaration • effet suspensif • examinateur • frais judiciaires • fédéralisme • grâce • importance notable • interdiction de l'arbitraire • intérêt public • lausanne • limitation • loi fédérale sur l'aménagement du territoire • maxime du procès • motif • motif du recours • motivation de la décision • notification irrégulière • permis de construire • première instance • principe de la bonne foi • procédure administrative • procédure ordinaire • publication • questio • question • recourant • recours en matière de droit public • représentation en procédure • tribunal administratif • tribunal cantonal • tribunal fédéral • violation du droit