6B_293/2019 - 2019-03-29 - Diritto penale (in generale) - Fixation de la peine; sursis à l'exécution

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 293/2019

Arrêt du 29 mars 2019

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Alain Dubuis, avocat,
recourante,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Fixation de la peine; sursis à l'exécution,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 décembre 2018 (no 446 PE15.005427-JMU/TDE).

Faits :

A.
Par jugement du 2 juillet 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour voies de fait qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 fr. le jour. Il a en outre instauré en sa faveur un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP.

B.
Par jugement du 4 décembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel formé par X.________ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que la prénommée est libérée du chef de prévention de voies de fait qualifiées. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.

La cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. X.________ est née en 1978 à A.________. Elle est actuellement au bénéfice du revenu d'insertion et a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité.

Le casier judiciaire de X.________ ne comporte aucune inscription.

B.b. X.________ a vécu un déni de grossesse jusqu'à la naissance de sa fille B.________, en 2008. Durant les trois premiers mois de sa vie, cette dernière a été placée, en vue d'adoption, dans un foyer. Sa mère s'est ensuite ravisée et a souhaité assumer son rôle maternel. Un foyer éducatif mère-enfant a été mis en place dès 2009, compte tenu des difficultés rencontrées par X.________ avec sa fille. La même année, B.________ a à nouveau été placée dans un foyer puis en famille d'accueil, à la suite de plusieurs constats inquiétants de la part de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles. B.________ est retournée vivre avec sa mère en 2011. Divers soutiens ont été mis en place. En 2015, la prénommée a relaté à sa maîtresse d'école les mauvais traitements qu'elle subissait de la part de sa mère et, la même année, a été derechef placée en famille d'accueil.

B.c. A C.________ en 2009 et à D.________ entre 2011 et 2015, X.________ s'en est régulièrement prise à sa fille, physiquement et psychologiquement. Elle lui a, à plusieurs reprises, tiré les oreilles, l'a pincée avec ses ongles, l'a poussée et frappée. Elle lui donnait des fessées et plaçait sa main dans la bouche de B.________ pour l'empêcher de crier. A une reprise, X.________ a attrapé sa fille par les pieds et l'a suspendue la tête en bas. La prénommée faisait dormir sa fille par terre et sans couverture, verrouillait la porte des toilettes et éteignait la lumière lorsque B.________ s'y trouvait. A plusieurs reprises, X.________ a fait visionner à sa fille des films violents, non appropriés à son jeune âge. Pour la punir, elle a placé du piment dans son nez et du savon dans sa bouche. Elle a en outre régulièrement privé B.________ de nourriture, notamment de lait. A plusieurs reprises, elle a réveillé sa fille durant la nuit, sans raison particulière. A une occasion, X.________ a aussi poussé celle-ci contre le mur du salon, contre lequel l'enfant a cogné sa tête.

A C.________, en 2015, au cours des rencontres organisées par l'Office des curatelles et tutelles professionnelles entre X.________ et sa fille, la prénommée a régulièrement dénigré et critiqué celle-ci, de sorte que les visites ont dû être suspendues pour le bien-être de B.________.

B.d. Selon une expertise pédopsychiatrique mise en oeuvre par la justice de paix et dont le rapport a été déposé en 2015, B.________ présente divers signes et symptômes - faible estime de soi, grande insécurité, difficulté à établir des relations étroites et confiantes avec autrui, peurs, cauchemars, angoisse d'abandon - attestant d'une souffrance psychique en lien avec sa situation familiale et personnelle. Les experts ont préconisé que le suivi thérapeutique de l'enfant se poursuive à long terme.

B.e. Au cours de l'instruction, une expertise psychiatrique a été diligentée sur X.________. Dans un rapport du 14 septembre 2017, les experts ont posé le diagnostic de personnalité psychotique et ont considéré que l'intéressée présentait un trouble chronique et sévère. La responsabilité pénale de X.________ a été considérée comme moyennement diminuée. Les experts ont estimé que cette dernière présentait un risque de récidive important d'actes de même nature et ont recommandé un suivi psychiatrique ambulatoire.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 4 décembre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis durant deux ans, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'elle est condamnée à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 10 fr. le jour et, plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
La recourante conteste la quotité de la peine pécuniaire qui lui a été infligée.

1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 6.1).

1.2. La cour cantonale a exposé que les maltraitances physiques et psychologiques commises sur B.________ n'étaient pas anodines. Elles avaient été perpétrées durant plusieurs années et cela malgré l'intervention et l'aide des services sociaux. Les sévices que la recourante avait infligés à sa fille avaient engendré une symptomatologie de souffrances importante et avaient mis en danger le développement mental de B.________ au point que, selon les experts, cette dernière devrait subir plusieurs années de thérapie. En outre, la recourante était loin d'avoir pris conscience de la réalité des faits et de la gravité de ses actes. Comme devant le tribunal de première instance, elle était demeurée dans le déni et avait refusé catégoriquement toute remise en question. Même en tenant compte d'une responsabilité moyennement restreinte, la culpabilité de l'intéressée restait importante. A décharge, une coopération relativement bonne avec les services sociaux pouvait être retenue. Selon l'autorité précédente, la peine pécuniaire de 180 jours-amende prononcée demeurait modeste au vu de la culpabilité de la recourante.

1.3. La recourante soutient que la cour cantonale aurait dû réduire la peine pécuniaire prononcée en première instance, dès lors qu'elle l'a libérée du chef de prévention de voies de fait qualifiées. Selon elle, le maintien de cette peine contreviendrait à l'interdiction de la reformatio in peius.

L'autorité précédente a indiqué que la peine n'avait pas été fixée correctement par le tribunal de première instance, puisque, d'une part, celui-ci s'était contenté de mentionner l'art. 49 CP et d'annoncer l'existence d'un "concours" et que, d'autre part, il avait prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amende qui englobait la sanction relative à l'infraction de voies de fait qualifiées, alors que l'art. 126 CP prévoit uniquement le prononcé d'une amende. La cour cantonale a ainsi procédé à sa propre fixation de la sanction, ce qu'elle pouvait faire avec un plein pouvoir d'examen (cf. art. 398 al. 2 CPP).

La recourante perd de vue que l'interdiction de la reformatio in peius n'impose pas une réduction automatique de la peine infligée en première instance lorsqu'un acquittement partiel est prononcé en deuxième instance. La juridiction d'appel est libre de maintenir la peine infligée en première instance, en devant alors motiver sa décision, par exemple en expliquant que les premiers juges auraient mal apprécié les faits en fixant une peine trop basse qu'il n'y aurait pas lieu de réduire encore (cf. ATF 118 IV 18 consid. 1c/bb p. 21; 117 IV 395 consid. 4 p. 397; plus récemment arrêts 6B 461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 11.2; 6B 335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.1 et les références citées). En l'occurrence, la cour cantonale a expliqué pourquoi le seul abandon du chef de prévention de voies de fait qualifiées ne pouvait conduire à une diminution de la peine, laquelle avait été mal fixée et s'avérait en outre trop clémente. Enfin, la recourante ne prétend pas que le dispositif du jugement aurait été modifié en sa défaveur (cf. sur ce point ATF 144 IV 35 consid. 3.1.1 p. 44), de sorte qu'aucune violation de l'interdiction de la reformatio in peius ne saurait être retenue en l'espèce.

Le grief doit être rejeté.

2.
La recourante reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir assorti sa peine pécuniaire du sursis à l'exécution.

2.1. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur exigé par l'art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondé exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).

Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3; 134 IV 1 consid. 3.1; arrêt 6B 1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4 et les références citées).

2.2. La cour cantonale a exposé que l'expertise psychiatrique mise en oeuvre concernant la recourante avait révélé l'existence d'un risque de récidive, lequel pourrait être diminué moyennant le suivi d'un traitement ambulatoire. Le psychothérapeute actuel de la recourante avait indiqué qu'il entrevoyait des "possibilités visant à faire prendre conscience [à] sa patiente que sa fille est un sujet et non son objet" mais que l'intéressée restait pour l'heure dans le déni. Ce déni était d'autant plus flagrant que, durant les débats d'appel, la recourante avait mis en cause des familles d'accueil dans lesquelles sa fille était placée. Le risque de récidive était important et le traitement psychothérapeutique n'avait pas amélioré le pronostic défavorable, de sorte qu'une peine ferme devait être prononcée.

2.3. La recourante ne conteste pas l'instauration d'une mesure ambulatoire au sens de l'art. 63 CP non plus que l'existence d'un risque de récidive. Elle soutient que l'autorité précédente aurait exclusivement fondé son pronostic sur l'absence de reconnaissance des faits. Le jugement attaqué révèle toutefois que tel n'est pas le cas, le risque de récidive ayant en particulier été considéré par la cour cantonale. Pour le reste, l'autorité précédente pouvait à bon droit tenir compte d'une absence de prise de conscience, puisque, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (cf. arrêts 6B 1030/2018 du 20 novembre 2018 consid. 4.3; 6B 276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.1).

La recourante reproche encore à la cour cantonale d'avoir ignoré certains éléments dans son pronostic, ainsi le fait qu'elle soit une mère seule et qu'elle suive une psychothérapie. Ces aspects ressortent pourtant expressément du jugement attaqué, étant rappelé que la décision forme un tout et que l'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des points qui y figurent (cf. arrêts 6B 143/2019 du 6 mars 2019 consid. 2.3; 6B 1269/2017 du 16 janvier 2019 consid. 9.3 et les références citées). Peu importe enfin que l'intéressée eût reconnu avoir eu des gestes déplacés à l'encontre de sa fille, dès lors que celle-ci ne conteste pas s'être trouvée, de manière générale, dans le déni constaté tant par la cour cantonale que par les experts psychiatres ayant eu à l'examiner.

Compte tenu de ce qui précède, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en infligeant une peine pécuniaire ferme à la recourante. Le grief doit être rejeté.

3.
Le recours doit être rejeté. Comme il était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 29 mars 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 126 - 1 Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
¹	Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se ha agito reiteratamente:
^a	contro una persona, segnatamente un fanciullo, della quale aveva la custodia o doveva aver cura;
^b	contro il proprio coniuge durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^cbis	contro il proprio partner eterosessuale o omosessuale, a condizione che essi vivano in comunione domestica per un tempo indeterminato e l'atto sia stato commesso durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.181

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.