Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour II

B-6395/2014

Arrêt du 29 novembre 2016

Pietro Angeli-Busi (président du collège),

Composition Eva Schneeberger, Ronald Flury, juges,

Yann Grandjean, greffier.

X._______,
Parties
recourante,

contre

Commission d'examen de médecine humaine,

Office fédéral de la santé publique OFSP,

3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Examen fédéral de médecine humaine.

Faits :

A.
Par sa décision du 13 octobre 2014, la Commission d'examen de médecine humaine (ci-après : l'autorité inférieure) a constaté que X._______ (ci-après : la candidate ou la recourante) avait réussi l'épreuve MC (Multiple Choice pour questionnaire à choix multiple) et échoué à l'épreuve pratique standardisée ; elle a par conséquent décidé que la candidate avait échoué à l'examen fédéral en médecine humaine.

Par courrier du 13 octobre 2014, l'Institut für Medizinische Lehre IML, Abteilung für Assessment und Evaluation AAE (ci-après : l'IML) a informé la candidate qu'il avait fixé le seuil de réussite de l'examen Clinical Skills CS (i.e. l'épreuve pratique standardisée) à 88 points. La candidate ayant obtenu 85 points, elle a donc échoué à l'épreuve.

Par courrier du 20 octobre 2014, l'IML a informé la candidate qu'elle avait obtenu un résultat suffisant aux postes suivants : « Erb : Orthopnée », « Rossi : Douleurs dans la main et l'avant-bras », « Sunier : Douleurs dans l'oeil », « Albergoni : Chute », « Vieux : Taches rouges », « Zollinger : Eruption cutanée et fièvre » et « Montagne : Accident de voiture » ; elle avait à l'inverse obtenu un résultat insuffisant aux postes suivants : « Marin : Douleurs abdominales », « Kaufmann : Tension et une agitation marquées », « Marti : Pertes de mémoire », « Emery : Problèmes d'érection » et « Seger : Ostéoporose ». Ce courrier confirmait le score de 85 points et le seuil de réussite à 88 points.

B.
Par acte du 3 novembre 2014, complété le 12 novembre 2014, la candidate a déposé un recours contre la décision du 13 octobre 2014 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Elle conclut implicitement à l'admission de son recours et à la réformation de la décision attaquée dans le sens que lui soient attribués « les 3 points manquants permettant la réussite de l'examen Clinical Skills fédéral de médecine humaine 2014 ».

A l'appui de son recours, elle fait d'abord valoir que les salles d'examen n'étaient pas suffisamment insonorisées et que les candidats pouvaient entendre les cris de douleurs provenant d'une pièce voisine, ce qui aurait rendue difficile sa concentration. Elle se plaint aussi de ce que l'un des experts aurait répondu à son téléphone lors de sa propre conversation avec un patient simulé ; elle estime que, dans ces conditions, l'expert n'était pas en mesure de l'entendre et donc de la noter correctement. Elle reproche aussi aux experts d'avoir laissé s'écouler trop de temps entre ses demandes d'examen et l'obtention des résultats, notamment au poste « Marti : Pertes de mémoire », ce qui lui aurait causé une perte de temps. Selon la recourante, les indications concernant la documentation pouvant être fournie par l'expert (durant l'examen) n'étaient pas claires, ce qui l'aurait amenée à perdre du temps, principalement au poste « Seger : Ostéoporose », pour lequel aucune documentation n'était prévue.

Sur le plan matériel, la recourante remarque que certains experts lui ont reproché un entretien manquant de structure par endroit alors que plusieurs experts l'auraient néanmoins évaluée comme « très compétente » ; la recourante semble y voir une contradiction. La recourante explique également qu'au vu du nombre de points obtenus dans l'épreuve MC (questionnaire à choix multiple ; 215 points pour seuil de réussite à 158 points) et de ses « excellentes évaluations durant [son] année de stage », elle doute de la forte subjectivité (recte : elle doute de l'objectivité) de cet examen.

C.
Par réponse du 22 janvier 2015, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours.

A l'appui de ses conclusions, l'autorité inférieure verse au dossier la prise de position du 15 janvier 2015 du Dr A._______, responsable du Clinical Skills jour 3, ainsi que celle du 17 janvier 2015 de Mme B._______ et du Dr C._______ pour l'IML, dont il ressort ce qui suit.

A propos de l'isolation sonore soi-disant insuffisante, le Dr A._______ relève que le bâtiment où se déroulent les examens répond aux normes en vigueur lesquelles ne prévoient pas une telle insonorisation ; il relève qu'une telle situation (cris et bruits) est normale et plus confortable que ce que l'on peut trouver dans une situation clinique courante ; personne parmi les examinateurs, patients standardisés et candidats n'a fait de remarque à ce sujet. Le responsable explique que les examinateurs sont informés que l'utilisation d'appareils de communication (en l'occurrence un téléphone) est interdite et que la configuration des lieux rendrait le réseau téléphonique inaccessible ; aucun comportement tel que décrit par la recourante n'aurait été remarqué pendant les pointages réguliers, selon ce responsable qui n'exclut cependant pas qu'un tel comportement ait pu avoir lieu. Le responsable conteste la critique de la recourante concernant le temps trop important entre les demandes d'examen et l'obtention des résultats ; selon lui, la grille d'évaluation prévoyait clairement que le candidat effectue correctement le test de la mémoire et que, seulement dans un deuxième temps, des résultats sur un format papier lui soient donnés pour analyse et interprétation ; cela correspondrait à la pratique attendue dans cette situation, telle qu'elle existerait dans toute la Suisse. Quant au grief tiré de la clarté des informations données, le responsable explique que les candidats sont invités à réaliser un examen clinique comme s'ils étaient avec un vrai patient ; la consigne serait de s'adresser à l'examinateur pour demander les résultats des examens paracliniques, sans jamais attendre l'information ; il reconnaît qu'il existe un flou (volontaire) et que l'on ne dit pas aux candidats quel patient donnera droit à quel type d'information complémentaire, car cela reviendrait à révéler aux candidats quel élément est pertinent pour quel patient, ce qui serait contraire à l'esprit de l'examen.

A propos de ce qui précède, l'IML fait valoir dans sa prise de position que la candidate a obtenu son meilleur score au poste durant lequel elle dit avoir entendu des cris de douleurs provenant de la pièce voisine ; il relève également que la candidate n'a pas mentionné dans le formulaire prévu à cet effet que ses prestations auraient été évaluées par un examinateur parlant au téléphone. Quant au grief tiré de la clarté des informations données, l'IML relève que les consignes versées au dossier commandent de ne donner les résultats du Mini-mental test et du test de l'horloge qu'une fois que les candidats disent au patient standardisé qu'ils veulent lui faire passer un test de mémoire.

Sur le plan matériel, il ressort de la prise de position de l'IML que, s'agissant du poste « Marti : Pertes de mémoire », la candidate a obtenu un résultat négatif, car sur les 16 questions attendues, elle n'en aurait posé que 3. Elle n'aurait pas non plus procédé aux autres clarifications et n'aurait pas communiqué le diagnostic à la patiente. Quant au poste « Seger : Ostéoporose », pour lequel la recourante se plaint d'avoir perdu du temps en raison de la transmission tardive des informations, l'IML explique que, sur les 14 questions attendues, la candidate n'en aurait posé que 4 et 2 n'auraient pas été claires. Quant au reproche lié au manque de structure dans la conduite de l'examen clinique, l'IML explique que ce critère, qui compte pour 6.25% de l'examen, ne suffit pas à lui seul pour entraîner un échec ; c'est davantage un manque flagrant de compétences qui est décisif. Enfin, après avoir relevé que l'examen pratique structuré est organisé selon l'ordonnance correspondante, l'IML résume ainsi le cas : le résultat insuffisant de la recourante s'explique par le fait que ses prestations ne répondraient pas aux critères attendus pour les domaines Anamnèse, Status et Management, alors qu'ils seraient suffisants pour le domaine Communication.

L'autorité inférieure relève enfin que la recourante a consulté ses pièces d'examen le 31 octobre 2014 dans les locaux de l'OFSP.

D.
En dépit de l'invitation qui lui a été faite par l'ordonnance du 27 janvier 2015 du Tribunal, laquelle lui a été notifiée le 28 janvier 2015, la recourante n'a pas répliqué.

E.

E.a Par ordonnance du 14 novembre 2016, le Tribunal a invité l'autorité inférieure à produire la version 2014, applicable dans la présente cause, des documents suivants : « Informations concernant l'examen fédéral en médecine humaine », « Exigences de la commission d'examen de médecine humaine » et « Directives de la commission d'examen de médecine humaine ».

E.b L'autorité inférieure a versé ces documents au dossier par courrier du 21 novembre 2016.

Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire.

Droit :

1.
Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
, 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
et 33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cquater  del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
cquinquies  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
cter  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
d  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
let. f de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 let. a
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
PA). Les autres conditions de recevabilité sont en outre respectées (art. 50 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
, 52 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
et 63 al. 4
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA).

Le recours est ainsi recevable.

2.

2.1 La formation universitaire s'achève par la réussite de l'examen fédéral (art. 14 al. 1
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 14 Esame federale - 1 La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
1    La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
2    L'esame federale deve consentire di verificare se gli studenti:
a  dispongono delle conoscenze specialistiche, delle attitudini e delle capacità, come pure delle modalità di comportamento e della competenza sociale necessarie all'esercizio della professione medica prescelta; e
b  presentano i requisiti per il necessario perfezionamento professionale.
de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires [loi sur les professions médicales, LPMéd, RS 811.11]). L'examen fédéral doit permettre de déterminer si les étudiants : a. possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les compétences sociales et les comportements nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie ; b. remplissent les conditions pour suivre la formation postgrade nécessaire (art. 14 al. 2
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 14 Esame federale - 1 La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
1    La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
2    L'esame federale deve consentire di verificare se gli studenti:
a  dispongono delle conoscenze specialistiche, delle attitudini e delle capacità, come pure delle modalità di comportamento e della competenza sociale necessarie all'esercizio della professione medica prescelta; e
b  presentano i requisiti per il necessario perfezionamento professionale.
LPMéd).

2.2 L'examen fédéral peut se composer d'une ou plusieurs épreuves ; les épreuves peuvent contenir des épreuves partielles (art. 5 al. 1
SR 811.113.3 Ordinanza del 26 novembre 2008 concernente gli esami federali per le professioni mediche (Ordinanza sugli esami LPMed) - Ordinanza sugli esami LPMed
Ordinanza-sugli-esami-LPMed Art. 5 Struttura e valutazione - 1 L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
1    L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
2    Ogni prova è valutata con la menzione «superato» o «non superato».
3    L'esame federale è superato se ogni prova è stata valutata con la menzione «superato».
4    Nell'ambito di una singola prova, le prestazioni fornite nelle prove parziali possono compensarsi reciprocamente.14
5    ...15
de l'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires [ordonnance concernant les examens LPMéd, RS 811.113.3]). Les mentions « réussie » ou « non réussie » sont utilisées pour évaluer chaque épreuve. L'examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention « réussie » (art. 5 al. 2
SR 811.113.3 Ordinanza del 26 novembre 2008 concernente gli esami federali per le professioni mediche (Ordinanza sugli esami LPMed) - Ordinanza sugli esami LPMed
Ordinanza-sugli-esami-LPMed Art. 5 Struttura e valutazione - 1 L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
1    L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
2    Ogni prova è valutata con la menzione «superato» o «non superato».
3    L'esame federale è superato se ogni prova è stata valutata con la menzione «superato».
4    Nell'ambito di una singola prova, le prestazioni fornite nelle prove parziali possono compensarsi reciprocamente.14
5    ...15
et 3
SR 811.113.3 Ordinanza del 26 novembre 2008 concernente gli esami federali per le professioni mediche (Ordinanza sugli esami LPMed) - Ordinanza sugli esami LPMed
Ordinanza-sugli-esami-LPMed Art. 5 Struttura e valutazione - 1 L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
1    L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
2    Ogni prova è valutata con la menzione «superato» o «non superato».
3    L'esame federale è superato se ogni prova è stata valutata con la menzione «superato».
4    Nell'ambito di una singola prova, le prestazioni fornite nelle prove parziali possono compensarsi reciprocamente.14
5    ...15
de l'ordonnance concernant les examens LPMéd).

2.3 L'examen pratique structuré se compose de différentes stations, organisées sous la forme d'un parcours. Chaque station peut comprendre un ou plusieurs exercices (art. 12 de l'ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires [ordonnance concernant la forme des examens, RS 811.113.32]).

Les examens pratiques structurés consistent en des exercices pratiques, à effectuer par exemple sur des patients réels ou standardisés, ou encore sur des mannequins. Les examinateurs peuvent exiger un compte rendu écrit ou oral, auquel ils peuvent, le cas échéant, ajouter une interrogation orale (art. 13 al. 1
SR 811.113.32 Ordinanza del DFI del 1° giugno 2011 concernente la procedura degli esami federali per le professioni mediche universitarie (Ordinanza concernente le procedure d'esame) - Ordinanza concernente le procedure d'esame
Ordinanza-concernente-le-proce Art. 13 Tipi di esercizi - 1 L'esame pratico strutturato consiste in esercizi pratici, per esempio con pazienti reali o standardizzati oppure con modelli.
1    L'esame pratico strutturato consiste in esercizi pratici, per esempio con pazienti reali o standardizzati oppure con modelli.
2    Gli esaminatori possono richiedere un rapporto scritto od orale, a cui può eventualmente seguire un'interrogazione orale.
3    L'impiego di supporti mediatici per la presentazione delle domande e degli esercizi è ammesso.
et 2
SR 811.113.32 Ordinanza del DFI del 1° giugno 2011 concernente la procedura degli esami federali per le professioni mediche universitarie (Ordinanza concernente le procedure d'esame) - Ordinanza concernente le procedure d'esame
Ordinanza-concernente-le-proce Art. 13 Tipi di esercizi - 1 L'esame pratico strutturato consiste in esercizi pratici, per esempio con pazienti reali o standardizzati oppure con modelli.
1    L'esame pratico strutturato consiste in esercizi pratici, per esempio con pazienti reali o standardizzati oppure con modelli.
2    Gli esaminatori possono richiedere un rapporto scritto od orale, a cui può eventualmente seguire un'interrogazione orale.
3    L'impiego di supporti mediatici per la presentazione delle domande e degli esercizi è ammesso.
de l'ordonnance concernant la forme des examens).

Chaque examen pratique structuré se compose d'au moins dix stations. Des temps de pause adaptés doivent être intégrés à chaque examen. A chaque station, un examinateur évalue la performance, pendant ou après l'examen, sur la base de critères d'évaluation prédéfinis présentés sous la forme d'une liste de contrôle. A chaque station, l'évaluation est faite par un autre examinateur. Pour chaque examen, les commissions d'examen fixent la structure de la liste de contrôle (art. 14
SR 811.113.32 Ordinanza del DFI del 1° giugno 2011 concernente la procedura degli esami federali per le professioni mediche universitarie (Ordinanza concernente le procedure d'esame) - Ordinanza concernente le procedure d'esame
Ordinanza-concernente-le-proce Art. 14 Forma - 1 Un esame pratico strutturato comprende almeno dieci stazioni. Devono esservi integrate pause adeguate.
1    Un esame pratico strutturato comprende almeno dieci stazioni. Devono esservi integrate pause adeguate.
2    Per ogni stazione un esaminatore valuta la prestazione, durante o dopo l'esame, mediante criteri predeterminati sotto forma di una lista di controllo. A ogni stazione la valutazione è effettuata da un altro esaminatore.
3    Le commissioni d'esame stabiliscono per ogni esame la struttura della lista di controllo.
de l'ordonnance concernant la forme des examens).

3.

3.1 Conformément à l'art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
c  l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.
PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée.

3.2 Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examen observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; Herbert Plotke, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. 2003, p. 722 ss).

Dès lors qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de répéter en quelque sorte l'examen, il convient de poser certaines exigences quant à la preuve de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en particulier être soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve. Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (ATF 131 I 467 consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-4257/2013 du 17 novembre 2015 consid. 3.1 et B-7504/2007 du 9 mars 2009 consid. 2).

3.3 Dans la mesure où les recourants contestent l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'ils se plaignent de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. De jurisprudence constante, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés
(ATF 131 I 467 consid. 2.7, 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 consid. 4.2, 2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et les références citées ; arrêt du TAF C-7679/2006 du 14 juin 2007 consid. 2 ; décision du Conseil fédéral du 27 mars 1991, Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 56.16 consid. 2.2 ; Patricia Egli, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen - Aktuelle Entwicklungen, Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungs-recht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss ; Plotke, op. cit., p. 725 ss).

3.4 Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de l'art. 49 let. a
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
c  l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.
PA justifiant l'admission du recours et l'annulation ou la réforme de la décision attaquée que s'il existe des indices que ce vice ait pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen. Un vice purement objectif ne saurait, faute d'intérêt digne de protection de celui qui s'en prévaut, constituer un motif de recours, sauf s'il s'avère particulièrement grave. En matière d'examen, l'admission d'un vice de nature formelle ne peut mener qu'à autoriser le recourant à repasser l'épreuve en question (arrêts du TAF B-7315/2015 du 23 août 2016 consid. 5.1.1, B-3542/2010 du 14 octobre 2010 consid. 5 et B-6500/2008 du 19 mars 2009 consid. 5.1.1).

3.5 Le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) s'opposent à ce que des griefs d'ordre formel qui auraient pu être soulevés à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois une issue défavorable connue (ATF 141 III 210 consid. 5.2, 135 III 334 consid. 2.2, 134 I 20 consid. 4.3.1, 132 II 485 consid. 4.3, 130 III 66 consid. 4.3 ; arrêt du TF 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 4.1.2). Aussi, il appartient au candidat de soulever immédiatement, dans la mesure du possible, tout motif qu'il pourrait faire valoir au sujet de la manière dont les examens se sont déroulés, sous peine de péremption (arrêts du TAF B-7795/2015 du 14 juillet 2016 consid. 4.1, B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 4.1.2 et B-1465/2010 du 19 janvier 2011 consid. 6.3 ; voir aussi ATF 124 I 121 consid. 2 et arrêt du TF 2P.14/2002 du 10 juillet 2002 consid. 3.2).

4.
La recourante soulève plusieurs griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés et qui sont donc d'ordre formel.

4.1 Le document « Remarques spécifiques aux postes » (dossier de l'autorité inférieure, p. 37 s.) rempli par la recourante le jour de l'examen (le 3 septembre 2016) porte deux mentions manuscrites. Sous la rubrique « Qu'est-ce qui était bien (déroulement, organisation, informations, etc.) ? », la première remarque est ainsi formulée : « Pas très clair si on pouvait recevoir ou non les examens paracliniques. On les demandait sans forcément recevoir de feedback ». Sous la rubrique « Notes/remarques concernant le poste accident de la route (Mme/M. Montagne) », la seconde remarque se lit ainsi : « Poste bruyant, on entendait le patient au poste
d'à côté ». Le reste du document est vierge.

4.1.1 Il s'ensuit que le grief tiré de l'insonorisation insuffisante des salles d'examen, celui tiré du temps trop long entre les demandes d'examen et l'obtention des résultats, ainsi que celui tiré des indications concernant la documentation pouvant être fournie par l'examinateur (durant l'examen) vues comme peu claires ont été soulevés à temps et doivent ainsi être examinés (consid. 4.2 et 4.3).

4.1.2 S'agissant du dernier grief formel, en lien avec l'attitude de l'un des examinateurs qui aurait répondu au téléphone durant l'examen, il ne ressort nullement du dossier ou des procès-verbaux d'examen que la recourante se soit plainte de cet événement à un moment ou à un autre avant le dépôt de son recours. Par conséquent, ce grief est tardif et doit être rejeté sans davantage de discussion (consid. 3.5).

4.2 Au sujet de l'insonorisation insuffisante des salles d'examen, il convient de retenir ce qui suit.

4.2.1 Un candidat doit pouvoir passer un examen dans des conditions lui permettant de se concentrer de manière optimale. Les perturbations et les distractions restreignant la capacité de concentration du candidat sont à éviter. Cela ne signifie pas pour autant que n'importe quelle perturbation est susceptible d'affecter le déroulement de l'examen. Celle-ci doit être d'une importance telle que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, elle empêche ou, à tout le moins, rend particulièrement difficile l'évaluation des capacités et des connaissances du candidat (arrêts du TAF B-7315/2015 du 23 août 2016 consid. 5.1.2 et B-772/2012 du 21 janvier 2013 consid. 2.5 ; Michael Buscher, Berufsbildungsabschlüsse in der Schweiz, 2009, p. 120 et les références citées).

4.2.2 En l'espèce, la recourante se plaint du bruit provenant du poste « Montagne : Accident de voiture ». Or, il ressort de la prise de position du Dr A._______que nul autre ne s'est plaint de ce bruit et de celle de l'IML que les prestations de la recourante ont été jugées suffisantes pour le poste situé à côté, à savoir « Albergoni : Chute », ce que la recourante n'a pas contesté. La recourante ne peut donc en aucune manière prétendre que la perturbation - qui n'est au demeurant pas prouvée - aurait été telle qu'elle aurait rendu l'évaluation particulièrement difficile (dans le même sens : arrêt du TAF B-7795/2015 du 14 juillet 2016 consid. 4.2).

Le Tribunal relève par surabondance que l'on est en droit d'attendre d'un candidat à un examen fédéral de médecine qu'il sache gérer son stress et les contraintes de son environnement, telles que le bruit engendré par les plaintes d'un patient. Tel est aussi l'un des buts de la formation universitaire en médecine (voir les art. 4
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 4 Obiettivi della formazione e del perfezionamento - 1 La formazione e il perfezionamento abilitano a prevenire, diagnosticare e guarire turbe della salute di esseri umani o di animali, ad alleviarne le sofferenze, come pure a promuoverne la salute, nonché a preparare, dispensare o smerciare agenti terapeutici per la prevenzione e la cura di malattie.
1    La formazione e il perfezionamento abilitano a prevenire, diagnosticare e guarire turbe della salute di esseri umani o di animali, ad alleviarne le sofferenze, come pure a promuoverne la salute, nonché a preparare, dispensare o smerciare agenti terapeutici per la prevenzione e la cura di malattie.
2    La formazione e il perfezionamento abilitano in particolare a:
a  dispensare ai pazienti un'assistenza completa, individuale e di qualità elevata;
b  affrontare le diverse problematiche avvalendosi di metodi scientifici riconosciuti e tenendo conto degli aspetti etici ed economici, e a prendere le decisioni pertinenti;
c  comunicare con i pazienti e con gli altri interessati in maniera adeguata e mirata;
d  assumere le proprie responsabilità nell'ambito della sanità, soprattutto nelle cure mediche di base e, sotto il profilo specificatamente professionale, nei confronti della società;
e  svolgere mansioni organizzative e gestionali nel quadro della propria attività professionale;
f  tener conto delle competenze di altre professioni sanitarie riconosciute;
g  far fronte alla concorrenza internazionale.
et 7
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 7 Sviluppo delle competenze sociali e della personalità - I cicli di studio favoriscono lo sviluppo delle competenze sociali e della personalità degli studenti in modo da poter affrontare le future esigenze professionali. In particolare, devono consentire agli studenti di:10
a  riconoscere e rispettare i limiti dell'attività medica, come pure i propri punti forti e deboli;
b  cogliere la dimensione etica della loro attività professionale e assumere le proprie responsabilità nei confronti dell'individuo, della società e dell'ambiente;
c  rispettare, nell'ambito delle cure, il diritto di autodeterminazione dei pazienti.
en lien avec l'art. 14 al. 2
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 14 Esame federale - 1 La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
1    La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
2    L'esame federale deve consentire di verificare se gli studenti:
a  dispongono delle conoscenze specialistiche, delle attitudini e delle capacità, come pure delle modalità di comportamento e della competenza sociale necessarie all'esercizio della professione medica prescelta; e
b  presentano i requisiti per il necessario perfezionamento professionale.
LPMéd ; message du 3 décembre 2004 concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires [FF 2005 157 ss, 188 ss et 191 s.]).

Partant, ce grief doit être écarté.

4.3 Le grief critiquant le temps trop long entre les demandes d'examen et l'obtention des résultats ainsi que celui s'en prenant à la clarté des indications concernant la documentation pouvant être fournie par l'examinateur peuvent être traités ensemble, dans la mesure où ils concernent tous deux les informations mises à disposition des candidats.

4.3.1 Il convient préalablement de relever que tous les candidats à l'examen fédéral de médecine reçoivent, le jour de l'examen, les informations nécessaires sur le déroulement des examens Clinical Skills (voir les Directives de la commission d'examen de médecine humaine [version 2014], no 5 [p. 5 s.]). La recourante n'allègue pas que cette information ne lui aurait pas été dispensée ou qu'elle aurait été autrement lacunaire. Cette partie-là du grief peut d'ores et déjà être écartée.

4.3.2 Quant au poste « Marti : Pertes de mémoire », il convient de retenir ce qui suit.

4.3.2.1 Les « Informations concernant l'examen fédéral en médecine humaine » (version 2014) expliquent que la tâche du candidat consiste à procéder à une anamnèse ciblée, à effectuer un examen clinique, à prévoir d'autres examens diagnostiques ou à discuter avec le patient de la suite des opérations en fonction du diagnostic de suspicion. Le rôle des examinateurs se limite généralement à observer et à évaluer les prestations des candidats. Aucune interaction ni aucune discussion de l'épreuve ne sont prévues ni même attendues dans la plupart des stations. Les questions que doivent poser les candidats lors de l'anamnèse dépendent du problème rencontré par le patient standardisé. De même, l'examen physique dépend du motif de la consultation et doit être effectué correctement. Si nécessaire, les examinateurs présenteront, oralement ou au moyen de cartes, les résultats de pathologies que les patients standardisés ne peuvent pas simuler, dans le cas où l'examen correspondant a été effectué par les candidats. A certaines stations, les candidats reçoivent une présentation des résultats des examens de laboratoires ou radiologiques pendant la consultation (p. 2 s.).

Il ressort ensuite de la prise de position de l'IML que, dans les directives aux examinateurs pour ce poste, se trouve un passage ainsi libellé :

Dès que les candidats (à la fin de l'anamnèse) disent au PS [patient standardisé] qu'ils veulent lui faire passer un test de mémoire, donnez-leur les feuilles remplies du Mini-Mental test et du test de l'horloge.

Si les candidats posent des questions visant à tester la mémoire ou la concentration (test des chiffres ou test des trois mots) déjà pendant l'anamnèse, ne leur donnez pas encore les feuilles remplies du Mini-Mental test et du test de l'horloge (donnez-les leur seulement à la fin de l'anamnèse).

Cela ressort aussi clairement de la fiche « Tâche du candidat », qui contient les indications qui lui sont destinées pour l'examen pratique standardisé, et où l'on peut lire (dossier de l'autorité inférieure, p. 9) :

Demander les résultats à l'examinateur une fois que vous avez terminé l'anamnèse.

4.3.2.2 La recourante affirme que les examinateurs ont laissé s'écouler trop de temps entre ses demandes d'examen et l'obtention des résultats. Il ressort du procès-verbal de l'examen (dossier de l'autorité inférieure, p. 29) que le MMS (Mini-Mental State) et le test de l'horloge ont été effectués, mais que seul l'un des deux a été correctement interprété, sans plus de précisions. On peut néanmoins en déduire que les résultats des tests ont bien été communiqués à la recourante.

La recourante, qui n'a pas répliqué, n'apporte en fait aucun élément concret permettant au Tribunal de retenir que le processus prévu n'aurait pas été respecté et que les examinateurs auraient violé les directives sur ce point. La version des faits de la recourante doit même être vue comme peu crédible. La recourante affirme qu'« [a]yant demandé l'examen Mini Mental State et ne le recevant pas, j'ai donc effectué moi-même l'examen auprès de la patiente ». Il est en effet invraisemblable que les examinateurs aient laissé se dérouler sous leurs yeux, durant un certain temps, un examen dont ils savaient devoir communiquer les résultats à la candidate, sans intervenir, soit pour l'interrompre, soit pour donner lesdits résultats.

4.3.2.3 Contrairement aux exigences de la jurisprudence, le vice formel dont se prévaut la recourante n'aurait quoi qu'il en soit pas été de nature à exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen (consid. 3.4).

Il ressort en effet des directives données aux examinateurs - cela est mentionné deux fois - que les tests cognitifs doivent avoir lieu après l'anamnèse (consid. 4.3.2.1 in fine). Or, comme le relève l'IML dans sa prise de position, le résultat négatif provient surtout du fait que la recourante n'a posé à la patiente standardisée que 3 des 16 questions attendues durant l'anamnèse, c'est-à-dire avant d'avoir à annoncer le test et à en obtenir le résultat. Autrement dit, la recourante avait déjà produit une prestation insuffisante avant même que se produise un éventuel retard dans la communication des résultats des examens paracliniques.

4.3.2.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que les faits allégués par la recourante ne sont pas établis et ne peuvent donc pas entraîner l'admission du grief qui, du reste, n'aurait pas été de nature à influencer le résultat de l'examen.

4.3.3 S'agissant du poste « Seger : Ostéoporose », la recourante dit elle-même qu'aucune documentation n'était prévue, de sorte qu'il est normal qu'elle n'ait rien reçu. Comme l'explique très bien le Dr A._______, l'examen perdrait tout son sens si les candidats savaient à l'avance quels examens devaient être pratiqués. Ainsi, si un poste appelle un examen que le candidat ne demande pas formellement, il est normal que celui-ci ait l'impression d'une perte de temps, puisqu'il ne se passe rien. Par conséquent, la recourante ne peut s'en prendre qu'à elle-même si elle a eu l'impression de perdre du temps sur ce poste.

4.3.4 Au total, tous les griefs formels devant être examinés doivent être écartés.

5.

5.1 Sur le plan matériel, la recourante se contente d'une critique toute générale portant sur la manière dont ses prestations ont été évaluées.

5.1.1 La recourante met seulement en avant son bon score lors de l'épreuve MC (questionnaire à choix multiple) où elle a récolté 215 points pour seuil de réussite fixé à 158 points. Il ressort de l'art. 5 al. 3
SR 811.113.3 Ordinanza del 26 novembre 2008 concernente gli esami federali per le professioni mediche (Ordinanza sugli esami LPMed) - Ordinanza sugli esami LPMed
Ordinanza-sugli-esami-LPMed Art. 5 Struttura e valutazione - 1 L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
1    L'esame federale può consistere in una o più prove. Le singole prove possono includere prove parziali.
2    Ogni prova è valutata con la menzione «superato» o «non superato».
3    L'esame federale è superato se ogni prova è stata valutata con la menzione «superato».
4    Nell'ambito di una singola prova, le prestazioni fornite nelle prove parziali possono compensarsi reciprocamente.14
5    ...15
de l'ordonnance concernant les examens LPMéd que l'examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention « réussie ». Autrement dit, la réussite de l'un des examens ne saurait en rien compenser l'échec d'un autre examen (voir aussi les « Informations concernant l'examen fédéral en médecine humaine » [version 2014], no 4.3 [p. 5]. Partant, l'argumentation de la recourante tombe à faux sur ce point.

5.1.2 Il est vrai que la recourante a été jugée « Très compétent[e] » sur certains postes de l'examen, soit sous l'angle de l'évaluation générale « Anamnèse, Status, Management », soit sous l'angle de l'évaluation générale de la « Communication ». Il s'avère cependant que ces évaluations positives ne concernent que les postes où ses prestations ont été jugées suffisantes. Inversement, de telles appréciations n'apparaissent - logiquement - pas où elle a échoué. Partant, la recourante ne parvient pas à démontrer la moindre contradiction dans l'évaluation de ses prestations.

5.1.3 Quant à l'argument tiré d'« excellentes évaluations » ressortant de ses rapports de stage, la jurisprudence a déjà eu l'occasion de dire qu'il était sans pertinence dans le contexte d'un examen de médecine où seule la prestation, dont l'appréciation est contestée, est déterminante pour la réussite de l'épreuve (arrêts du TAF B-7253/2015 du 9 août 2016 consid. 6, B-7288/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.6 et B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 5.2).

5.1.4 Au total, la recourante, qui n'a pas répliqué, n'apporte aucun élément objectif ni aucun moyen de preuve permettant d'établir que l'une ou l'autre de ses prestations aurait été manifestement sous-évaluée. Elle n'avance ni argument d'ordre scientifique, ni critique précise quant à l'appréciation de tel ou tel critère dans les procès-verbaux, en particulier en ce qui concerne le manque de structure qui lui est reproché.

5.2 De son côté, l'autorité inférieure a apporté différents éléments tirés des procès-verbaux d'examen (voir le consid. C de l'état de fait) qui permettent tous de comprendre l'évaluation négative. En lien avec les quelques postes évoqués par la recourante, l'IML explique que la recourante a posé un nombre très insuffisant de questions, par rapport à ce qui était attendu, parfois de manière peu claire. De plus, la prise de position de l'IML expose le déroulement de l'examen ainsi que les attentes des examinateurs, notamment en ce qui concerne l'évaluation de la communication entre le candidat et le patient (p. 1 à 3).

5.3 Rien dans le recours ou autre part dans le dossier ne fait dire au Tribunal que les prestations de la recourante auraient été manifestement sous-évaluées. Il s'ensuit que les griefs matériels de la recourante doivent eux aussi être écartés.

6.
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée et le recours par conséquent rejeté.

7.

7.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA et art. 1 al. 1
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
1    Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
2    La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
3    Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (cf. art. 2 al. 1
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
1    La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
2    Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
3    In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.
et art. 4
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 4 Tassa di giustizia per le cause con interesse pecuniario - Nelle cause con interesse pecuniario, la tassa di giustizia ammonta a:
FITAF).

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 800 francs ; ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'un même montant versée par la recourante durant l'instruction.

7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, la recourante n'a pas droit à des dépens (art. 64 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
PA et art. 7 al. 1
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
1    La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
2    Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
3    Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
4    Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
5    L'articolo 6a è applicabile per analogia.7
FITAF a contrario).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

(Le dispositif figure à la page suivante.)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 800 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont entièrement compensés par l'avance de frais versée durant l'instruction.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour)

- à l'autorité inférieure (recommandé : annexe : dossier en retour)

Le président du collège : Le greffier :

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean

Expédition : 1er décembre 2016
Informazioni decisione   •   DE • FR • IT • EN
Documento : B-6395/2014
Data : 29. novembre 2016
Pubblicato : 08. dicembre 2016
Sorgente : Tribunale amministrativo federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Professioni mediche
Oggetto : Examen fédéral de médecine humaine


Registro di legislazione
Cost: 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
LPMed: 4 
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 4 Obiettivi della formazione e del perfezionamento - 1 La formazione e il perfezionamento abilitano a prevenire, diagnosticare e guarire turbe della salute di esseri umani o di animali, ad alleviarne le sofferenze, come pure a promuoverne la salute, nonché a preparare, dispensare o smerciare agenti terapeutici per la prevenzione e la cura di malattie.
1    La formazione e il perfezionamento abilitano a prevenire, diagnosticare e guarire turbe della salute di esseri umani o di animali, ad alleviarne le sofferenze, come pure a promuoverne la salute, nonché a preparare, dispensare o smerciare agenti terapeutici per la prevenzione e la cura di malattie.
2    La formazione e il perfezionamento abilitano in particolare a:
a  dispensare ai pazienti un'assistenza completa, individuale e di qualità elevata;
b  affrontare le diverse problematiche avvalendosi di metodi scientifici riconosciuti e tenendo conto degli aspetti etici ed economici, e a prendere le decisioni pertinenti;
c  comunicare con i pazienti e con gli altri interessati in maniera adeguata e mirata;
d  assumere le proprie responsabilità nell'ambito della sanità, soprattutto nelle cure mediche di base e, sotto il profilo specificatamente professionale, nei confronti della società;
e  svolgere mansioni organizzative e gestionali nel quadro della propria attività professionale;
f  tener conto delle competenze di altre professioni sanitarie riconosciute;
g  far fronte alla concorrenza internazionale.
7 
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 7 Sviluppo delle competenze sociali e della personalità - I cicli di studio favoriscono lo sviluppo delle competenze sociali e della personalità degli studenti in modo da poter affrontare le future esigenze professionali. In particolare, devono consentire agli studenti di:10
a  riconoscere e rispettare i limiti dell'attività medica, come pure i propri punti forti e deboli;
b  cogliere la dimensione etica della loro attività professionale e assumere le proprie responsabilità nei confronti dell'individuo, della società e dell'ambiente;
c  rispettare, nell'ambito delle cure, il diritto di autodeterminazione dei pazienti.
14
SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche
LPMed Art. 14 Esame federale - 1 La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
1    La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
2    L'esame federale deve consentire di verificare se gli studenti:
a  dispongono delle conoscenze specialistiche, delle attitudini e delle capacità, come pure delle modalità di comportamento e della competenza sociale necessarie all'esercizio della professione medica prescelta; e
b  presentano i requisiti per il necessario perfezionamento professionale.
LTAF: 31 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
32 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cquater  del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
cquinquies  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
cter  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
d  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
LTF: 83
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
PA: 5 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
48 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
49 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
c  l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.
50 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
52 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
63 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
64
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
SR 811.113.3: 5
SR 811.113.32: 13  14
TS-TAF: 1 
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
1    Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
2    La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
3    Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.
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SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
1    La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
2    Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
3    In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.
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SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 4 Tassa di giustizia per le cause con interesse pecuniario - Nelle cause con interesse pecuniario, la tassa di giustizia ammonta a:
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SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
1    La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
2    Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
3    Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
4    Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
5    L'articolo 6a è applicabile per analogia.7
Registro DTF
106-IA-1 • 121-I-225 • 124-I-121 • 130-III-66 • 131-I-467 • 132-II-485 • 134-I-20 • 135-III-334 • 141-III-210
Weitere Urteile ab 2000
2P.14/2002 • 5A_641/2011
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
 accesso • accoglimento • anticipo delle spese • apparecchio di comunicazione • autorità amministrativa • autorità di ricorso • autorità inferiore • avviso • bus • calcolo • cancelliere • candidato • carta geografica • commissione esaminatrice • comportamento • comunicazione • condizione • confederazione • consiglio federale • costituzione federale • costruzione annessa • decisione • dfi • direttiva • direttiva • divieto dell'arbitrio • documentazione • dubbio • effetto • esame • esaminatore • fine • fisica • fotomodello • incarto • informazione • interesse degno di protezione • isolamento • legge federale sulla procedura amministrativa • legge federale sulle professioni mediche universitarie • legge sul tribunale amministrativo federale • legittimazione ricorsuale • lettera • luogo • massima d'esperienza • materiale • membro di una comunità religiosa • menzione • mezzo di prova • montagna • motivo di ricorso • nozione • ordinanza amministrativa • pausa • potere d'apprezzamento • prestazione insufficiente • presupposto processuale • principio della buona fede • procedura amministrativa • ripartizione dei compiti • seta • situazione finanziaria • spese • svizzera • titolo • tomba • tribunale amministrativo federale • tribunale federale • ufficio federale della sanità pubblica • utile • valore litigioso • verbale • vicino • violazione del diritto • violenza carnale • vizio di procedura
BVGE
2010/11 • 2008/14
BVGer
B-1465/2010 • B-3542/2010 • B-4257/2013 • B-6075/2012 • B-6395/2014 • B-6500/2008 • B-7253/2015 • B-7288/2010 • B-7315/2015 • B-7504/2007 • B-772/2012 • B-7795/2015 • C-7679/2006
FF
2005/157