Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 308/2023

Sentenza del 28 luglio 2023

II Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Abrecht, Presidente,
Kölz, Hofmann,
Cancelliere Caprara.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato da Maria Galliani e Micaela S. Negro, avvocate,
ricorrente,

contro

Ministero pubblico del Cantone Ticino, palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
Giudice dei provvedimenti coercitivi del Cantone Ticino, via Bossi 3, 6901 Lugano.

Oggetto
Liberazione condizionale,

ricorso contro la sentenza emanata il 12 giugno 2023 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello
del Cantone Ticino (60.2023.111).

Fatti:

A.
In parziale accoglimento dell'appello presentato da A.________, nato nel 1980, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino con sentenza del 18 agosto 2021 lo ha riconosciuto colpevole di rapina in correità con terzi e lo ha condannato alla pena detentiva di 4 anni e 1 mese, dedotto il carcere già sofferto. Nei suoi confronti è stata pronunciata l'espulsione dal territorio svizzero per un periodo di 12 anni e la condanna a risarcire l'accusatore privato.

B.
Con decisione del 18 ottobre 2021, il Giudice dei provvedimenti coercitivi, statuendo in materia di applicazione della pena, ha ordinato il collocamento di A.________ nella sezione chiusa del penitenziario cantonale. Il Giudice dei provvedimenti coercitivi ha inoltre stabilito che i due terzi della pena detentiva sarebbero stati raggiunti il 21 maggio 2023 e che la fine ordinaria della stessa cadrà il 1° ottobre 2024.
Dopo aver acquisito i preavvisi della direzione delle Strutture carcerarie cantonali e dell'Ufficio dell'assistenza riabilitativa e sentito il detenuto, con decisione del 5 maggio 2023 il Giudice dei provvedimenti coercitivi gli ha negato la liberazione condizionale.
Contro il diniego della liberazione condizionale, A.________ ha adito la Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, la quale, con sentenza del 12 giugno 2023, ha respinto il reclamo.

C.
A.________ impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale del 13 luglio 2023 al Tribunale federale, chiedendo sostanzialmente di riformarla nel senso di concedergli la liberazione condizionale. A.________ ha presentato domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio.
La Corte dei reclami penali, il Procuratore pubblico e il Giudice dei provvedimenti coercitivi non presentano osservazioni e si rimettono al giudizio del Tribunale federale.

Diritto:

1.
Emanata da un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF) nell'ambito dell'esecuzione di pene e misure (art. 78 cpv. 2 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF), la sentenza della Corte dei reclami penali può essere impugnata dinanzi al Tribunale federale con ricorso in materia penale (art. 78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
segg. LTF). Il ricorrente, che ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore e che ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica dell'avversata decisione, è legittimato a proporre questo rimedio (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF). Il ricorso, tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e presentato nelle forme richieste (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF), è ammissibile.

2.

2.1. Il ricorrente lamenta la violazione dell'art. 86 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CP come anche degli art. 8 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
9 Cost. Sostiene che la Corte cantonale avrebbe motivato in materia arbitraria il rifiuto della liberazione condizionale, fondando il proprio giudizio concernente il rischio di recidiva essenzialmente sull'esperienza di vita precedente all'arresto e disconoscendo la sussistenza di uno sviluppo positivo della sua personalità durante l'esecuzione dell'attuale pena nonché di adeguati fattori compensativi del possibile rischio di recidiva, nonostante i risultati positivi evidenziati nei preavvisi acquisiti. Così facendo, la Corte cantonale avrebbe ecceduto nel suo potere di apprezzamento nel giudicare il rischio di recidiva.

2.2. Giusta l'art. 86 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CP, quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti. Questa disposizione rafforza il principio secondo cui la liberazione condizionale costituisce la regola e il suo rifiuto l'eccezione, in quanto non è più richiesta la previsione che il condannato terrà buona condotta in libertà (cfr. art. 38 n. 1 cpv. 1 vCP), ma soltanto che non sia da temere la commissione di nuovi crimini o delitti. Detto altrimenti, per la concessione della liberazione condizionale non è più necessaria una prognosi positiva, ma è sufficiente che la stessa non sia negativa (DTF 133 IV 201 consid. 2.2). In quest'ultima fase dell'esecuzione della pena, l'interessato deve prepararsi alla vita in libertà. A questo scopo di prevenzione sociale si contrappongono i bisogni di tutela della comunità, ai quali deve essere attribuito un peso maggiore più il valore del bene giuridico minacciato è alto (DTF 133 IV 201 consid. 2.3; 125 IV 113 consid. 2a).
La prognosi relativa al comportamento futuro del detenuto deve essere formulata procedendo a una valutazione complessiva, che tenga conto dei suoi precedenti, della sua personalità e del suo comportamento durante l'esecuzione della pena, come pure del suo nuovo atteggiamento nei confronti dei fatti oggetto di reato, del suo eventuale miglioramento e delle sue presumibili condizioni di vita dopo la liberazione (DTF 133 IV 201 consid. 2.3; 124 IV 193 consid. 3). L'autorità competente deve formulare una prognosi differenziata, confrontando i vantaggi e gli svantaggi di un'esecuzione completa della pena con quelli di una sospensione della pena rimanente (cfr. DTF 124 IV 193 consid. 4a e 5b/bb; sentenze 6B 1136/2022 del 12gennaio 2023 consid. 2.2; 6B 875/2021 del 3 ottobre 2022 consid. 1.4.3.1; 6B 420/2022 del 6 luglio 2022 consid. 2.1).
Nell'ambito della decisione sulla liberazione condizionale le competenti autorità beneficiano di un potere di apprezzamento; il Tribunale federale interviene nella valutazione delle prospettive d'emendamento solo quando tali autorità eccedano o abusino di tale potere, violando così il diritto federale (DTF 133 IV 201 consid. 2.3; 119 IV 5 consid. 2). Un eccesso del potere di apprezzamento può in particolare realizzarsi quando l'autorità omette di eseguire una valutazione globale di tutte le circostanze rilevanti per la prognosi, fondandosi esclusivamente sui precedenti dell'interessato (DTF 133 IV 201 consid. 2.3; sentenze 6B 277/2023 del 22 marzo 2023 consid. 1.2; 6B 394/2022 del 23 maggio 2022 consid. 2.2-2.4).

2.3.

2.3.1. La Corte cantonale ha accertato che dalle sentenze pronunciate dalle Corti ticinesi di primo e secondo grado si evince come il ricorrente - oggi quarantatreenne, cittadino italiano, nato e cresciuto nella zona di X.________ - abbia iniziato a delinquere in Italia dai 17 anni con una certa frequenza per reati contro il patrimonio e l'integrità fisica. Nel 2002, all'età di 22 anni, il ricorrente ha commesso un omicidio in concorso con B.________, a seguito del quale ha trascorso oltre 16 anni in carcere. Uscito di prigione - a suo dire - nel novembre 2018, nel settembre 2020 il ricorrente si sarebbe spontaneamente consegnato alle forze dell'ordine dopo aver appreso che nei suoi confronti era pendente un mandato d'arresto svizzero per una rapina commessa il 5 luglio 2019 in correità con terzi a danno di un furgone portavalori a Y.________, il cui autista era stato privato della libertà per carpirgli le informazioni sul funzionamento del furgone e sull'apertura delle valigette contenenti il denaro. Secondo la Corte cantonale, il ricorrente, pur avendo passato metà della sua vita in carcere e pur avendo avuto un lavoro (di durata determinata) che avrebbe svolto al momento di venire in Svizzera per compiere una rapina, non
avrebbe atteso molto prima di tornare a delinquere, aderendo alla proposta di guidare il furgone portavalori dopo il suo assalto. Proposta questa proveniente proprio da B.________, parimenti residente nel varesotto, il cui passato gli era ben noto per aver perpetuato con lui il summenzionato omicidio. Scegliendo di compiere un nuovo reato grave con altri pregiudicati, il ricorrente avrebbe inevitabilmente preso in considerazione la possibilità di incorrere in una nuova carcerazione che lo avrebbe nuovamente tenuto lontano dai suoi familiari. L'obiettivo del ricorrente sarebbe stato il facile guadagno, dimostrando così di non aver tratto alcun insegnamento dalla lunga carcerazione subita, ciò che confermerebbe un pericolo di recidiva ancora molto alto.

2.3.2. A mente della Corte cantonale, il caso in disamina non sarebbe paragonabile a quello oggetto della più recente giurisprudenza federale (sentenza 6B 394/2022 del 23 maggio 2022). Da un lato, le esigenze di protezione della società richiederebbero in concreto una valutazione più severa e prudente, siccome da una (eventuale) recidiva non sarebbero esclusivamente interessi patrimoniali ad essere minacciati bensì verrebbero toccati reati comportanti un atto di coercizione di un bene giuridico più elevato quale la vita o l'integrità personale. Dall'altro lato, il progetto futuro prospettato in concreto dal ricorrente non verrebbe messo in secondo piano perché considerato irrealistico, ma piuttosto perché tale progetto non sarebbe sufficiente per escludere che il ricorrente, una volta posto in libertà anticipata, commetta nuovi crimini o delitti, nella misura in cui egli farebbe rientro in una situazione dal profilo economico, familiare e logistico analoga a quella precedente il suo arresto, la quale non avrebbe prevalso sulle sue fragilità di carattere e di personalità, ancora presenti in un uomo ormai di mezza età, malgrado i buoni intenti e l'andamento positivo avuto nella precedente carcerazione.

2.3.3. La Corte cantonale ha inoltre rilevato che, se da un lato debba essere dato atto al ricorrente del buon comportamento tenuto in esecuzione della pena, del buon profitto dimostrato nell'attività lavorativa prestata e gli vadano riconosciute le ottime valutazioni ottenute nei corsi scolastici frequentati in carcere, dall'altro lato non debba essere sottovalutato come anche in precedenza il ricorrente abbia dato prova di aver messo a frutto gli anni della lunga detenzione nelle carceri italiane, proseguendo la sua formazione scolastica e conseguendo una formazione di ragioneria. Tuttavia, ciò non gli avrebbe impedito di ricadere nel crimine dopo solo pochi mesi una volta uscito dal carcere.

2.3.4. Con riguardo al lavoro, la Corte cantonale ha espresso delle perplessità riguardo all'intento esternato dal ricorrente di voler lavorare nel vivaio della cognata, rispettivamente presso la ditta di un famigliare. Secondo la Corte cantonale, infatti, non sarebbe dato sapere in quale rapporto di parentela si trovi il ricorrente, o la di lui cognata, con tale C.________, titolare dell'impresa D.________ di Z.________, il quale si sarebbe detto disponibile ad assumere il ricorrente a tempo pieno in qualità di aiuto giardiniere a partire dal 1° giugno 2023, disponibilità confermata ancora in data 14 marzo 2023. Ad ogni modo, a mente della Corte cantonale, il ricorrente, anche prima del suo ultimo arresto, seppure impegnato in una regolare attività lavorativa, non sarebbe stato in grado di mantenersi lontano dal crimine e di non prediligere i più cospicui proventi della prospettata rapina, propostagli da un pregiudicato il cui passato ben conosceva. Anche nel caso in cui si fosse trattato di un'attività lavorativa a tempo determinato e il ricorrente avesse davvero maturato, dai numerosi anni di detenzione, la ferma convinzione di cambiare vita mantenendosi con un lavoro onesto, altro non avrebbe dovuto fare che attendere e
tentare l'opportunità lavorativa apertasi grazie al suo asserito familiare.

2.3.5. A mente della Corte cantonale, nemmeno l'asserita vicinanza della famiglia del ricorrente, segnatamente della madre e del fratello, sui quali aveva già potuto contare dopo il suo precedente rilascio, rassicurerebbe e mitigherebbe, in concreto, l'alto pericolo di recidiva. Anzi, nemmeno la preoccupazione per un genitore malato e poi venuto a mancare e quella per una madre rimasta da poco vedova avrebbero distolto il ricorrente dal prediligere il guadagno facile seppure rischioso proveniente dal crimine anziché dare la priorità alla sicurezza data dal costruire una vita in modo onesto.

2.3.6. Secondo la Corte cantonale, il ricorrente, essendo colpito da espulsione e dunque essendogli precluso qualsiasi reinserimento nel territorio svizzero con cui egli non avrebbe alcun legame, al suo rilascio tornerebbe a stabilirsi nel varesotto, ovvero a poca distanza dal confine svizzero e nella zona da cui provengono anche vari pregiudicati per rapina, i cui nominativi sono emersi nel procedimento penale a suo carico. Anche da questo profilo, a mente della Corte cantonale, occorre in concreto prestare particolare prudenza nella valutazione del rischio di recidiva in sede di una liberazione condizionale.

2.3.7. Sentito dal Giudice dei provvedimenti coercitivi, il ricorrente si sarebbe detto cambiato negli ultimi tre anni, avendo preso coscienza dei propri errori e assicurando di non voler più ricadere nell'illiceità. Dinanzi all'Ufficio dell'assistenza riabilitativa, egli avrebbe dichiarato che i molti anni di detenzione, avendolo tenuto lontano dalla società e dalla famiglia, avrebbero avuto su di lui un effetto importante e costituirebbero un deterrente rispetto al rischio di recidiva. A mente della Corte cantonale sarebbe tuttavia ben vero il contrario, ossia che dalla lunga carcerazione subita in Italia il ricorrente non avrebbe tratto alcun insegnamento, essendo tornato a delinquere unitamente al correo in omicidio solo dopo pochi mesi dal suo rilascio. Non si potrebbe pertanto che dubitare che i quasi tre anni di detenzione espiati nelle carceri svizzere fungano maggiormente da monito rispetto agli oltre 16 anni trascorsi negli istituti penali italiani.

2.3.8. Secondo la Corte cantonale, l'asserito lavoro del ricorrente sulle proprie fragilità, da quanto risulta dagli atti, non deriverebbe da uno specifico lavoro terapeutico introspettivo del ricorrente ma sembrerebbe essere una deduzione dell'Ufficio dell'assistenza riabilitativa fondata sulle sue dichiarazioni di buoni intenti e sul suo buon comportamento in carcere.

2.3.9. Dal profilo della risocializzazione del ricorrente, la Corte cantonale è giunta alla conclusione nell'ambito di una prognosi differenziata che la sua pericolosità non risulterebbe diminuita nel caso di una liberazione anticipata assortita dall'assistenza riabilitativa e da norme di condotta, piuttosto che nel caso di scarcerazione a fine pena senza sorveglianza alcuna, in quanto il ricorrente, colpito da un'espulsione, dovrà forzatamente lasciare la Svizzera. Non sarebbe quindi più possibile sorvegliarlo e, se del caso, ordinare il ripristino dell'esecuzione qualora egli dovesse ricadere nell'illecito agire, essendo notoriamente problematica l'attuazione e la verifica di tali misure accompagnatorie all'estero.

2.3.10. Sulla scorta di queste considerazioni, la Corte cantonale ha ritenuto che il rischio di recidiva in capo al ricorrente sia da ritenersi ancora particolarmente alto e concreto. A mente della Corte cantonale, tale rischio non sarebbe sufficientemente contenuto dall'espressione dei suoi buoni intenti, dalla sua attitudine positiva in espiazione di pena e dalla sua prospettata situazione in caso di rilascio anticipato.

2.4.

2.4.1. Contrariamente a quanto sostiene il ricorrente, la Corte cantonale non ha fondato il giudizio sulla prognosi negativa esclusivamente sulle condanne pronunciate nei suoi confronti da parte delle autorità giudiziarie italiane e svizzere. La Corte cantonale ha invece rettamente svolto una valutazione complessiva, nell'ambito della quale ha considerato negativamente il comportamento del ricorrente in seguito al rilascio dalla pena detentiva di oltre 16 anni pronunciata a seguito dell'omicidio commesso dal ricorrente in correità con B.________ nel 2002. La Corte cantonale ha accertato, in maniera non arbitraria e quindi vincolante per il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF), che il ricorrente ha commesso una rapina a danno di un furgone portavalori pochi mesi dopo il rilascio in libertà, ciò che il ricorrente nel suo ricorso non contesta. La Corte cantonale ne ha rettamente dedotto che il ricorrente non avesse tratto alcun insegnamento dalla lunga carcerazione subita in Italia. Nella misura in cui la Corte cantonale esprima dei dubbi riguardo al fatto che i tre anni di detenzione espiati nelle carceri svizzere fungano maggiormente da monito rispetto agli oltre 16 anni trascorsi nelle carceri italiane, tale conclusione appare
condivisibile. A ciò nulla muta il fatto che il ricorrente, a quanto asserisce, nel carcere svizzero abbia avuto la possibilità di svolgere un'attività lavorativa, a differenza del suo periodo trascorso nelle carceri italiane. Nella misura in cui il ricorrente lamenta violazioni dei diritti umani che egli avrebbe subito nelle carceri italiane, senza fornire alcuna prova a sostegno, la relativa argomentazione ricorsuale risulta irricevibile.

2.4.2. La Corte cantonale ha richiamato, nella sua valutazione complessiva del pericolo di recidiva, anche criteri di valutazione che appaiono positivi. Essa ha infatti riconosciuto che il ricorrente si fosse consegnato spontaneamente alle forze dell'ordine dopo aver appreso che nei suoi confronti era pendente un mandato d'arresto svizzero. Ha inoltre dato atto al ricorrente del buon comportamento in carcere, del buon profitto dimostrato nell'attività lavorativa prestata e delle ottime valutazioni ottenute nei corsi scolastici frequentati in carcere. Secondo la Corte cantonale, tuttavia, deve essere considerato che anche in precedenza il ricorrente abbia dato prova di aver messo a frutto gli anni della lunga detenzione nelle carceri italiane, proseguendo la formazione scolastica e conseguendo una formazione di ragioneria, ciò che tuttavia non gli ha impedito di ricadere nel crimine dopo soli pochi mesi una volta uscito dal carcere. Fatto questo che il ricorrente, a ragione, non contesta.

2.4.3. La Corte cantonale ha inoltre considerato la disponibilità di assunzione del ricorrente da parte di C.________ in qualità di aiuto giardiniere, esprimendo tuttavia qualche perplessità al riguardo, ritenuto che non sia dato sapere in quale grado di parentela si trovi il ricorrente o la di lui cognata con il datore di lavoro in questione. Il ricorrente, nel suo ricorso, non si confronta con l'argomentazione della sentenza impugnata (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF). La Corte cantonale, accertato che il ricorrente svolgeva una regolare attività lavorativa anche prima del suo ultimo arresto, ha rettamente rilevato che il peso della prospettata attività lavorativa dovesse essere comunque relativizzato nella valutazione della prognosi del ricorrente. Anche su questo punto, il ricorrente non si confronta con la sentenza impugnata (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).

2.4.4. La Corte cantonale ha inoltre rettamente considerato che, nel caso di specie, non fosse data una situazione comparabile a quella oggetto della sentenza 6B 394/2022 del 23 maggio 2022. La Corte cantonale ha, da un lato, rettamente ritenuto come, nel caso in esame, a differenza della citata sentenza del Tribunale federale le esigenze di protezione della comunità richiedano una valutazione della prognosi più severa e prudente, siccome nel caso di un'eventuale recidiva non sarebbero minacciati esclusivamente interessi patrimoniali ma bensì un bene giuridico elevato come la vita o l'integrità della persona (cfr. DTF 133 IV 201 consid. 3.2; 125 IV 113 consid. 2a; 124 IV 193 consid. 3; sentenza 6B 394/2022 del 23 maggio 2022 consid. 2.4).
La Corte cantonale ha inoltre accertato che, per quanto concerne il progetto futuro prospettato in concreto dal ricorrente, tale progetto non venga messo in secondo piano perché ritenuto irrealistico, ma piuttosto perché esso, a mente della Corte cantonale, non sarebbe sufficiente per escludere che il ricorrente, una volta posto in libertà anticipata, commetta nuovi crimini o delitti, nella misura in cui egli farebbe rientro in una situazione dal profilo economico, familiare e logistico analoga a quella precedente il suo arresto, la quale non ha prevalso sulle sue fragilità di carattere e di personalità, ancora presenti in un uomo ormai di mezza età, malgrado i buoni intenti e l'andamento positivo avuto nella precedente carcerazione. Il ricorrente contesta questa considerazione, criticandone l'intrinseca contraddittorietà, senza tuttavia confrontarsi con le argomentazioni della sentenza impugnata (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF) e in particolare senza addurre i motivi che permetterebbero di concludere che la sua situazione, in caso di liberazione condizionale, sotto i citati aspetti (economico, familiare e logistico), sarebbe differente a quella precedente il suo arresto. L'argomentazione ricorsuale, su questo punto, risulta pertanto
irricevibile.

2.4.5. Secondo la Corte cantonale, l'asserito lavoro del ricorrente sulle proprie fragilità, da quanto risulta dagli atti, non deriverebbe da uno specifico lavoro terapeutico introspettivo del ricorrente ma sembrerebbe essere una deduzione dell'Ufficio dell'assistenza riabilitativa fondata sulle sue dichiarazioni di buoni intenti e sul suo buon comportamento in carcere. Limitandosi ad affermare che, in questo modo, la Corte cantonale avrebbe "incomprensibilmente svilito il ruolo degli assistenti sociali" presso l'Ufficio dell'assistenza riabilitativa, il ricorrente non dimostra né una una violazione del diritto federale né un abuso rispettivamente un eccesso del potere di apprezzamento da parte della Corte cantonale.

2.4.6. Conformemente alla giurisprudenza del Tribunale federale, la Corte cantonale ha formulato una prognosi differenziata, confrontando i vantaggi e gli svantaggi di un'esecuzione completa della pena con quelli di una sospensione della pena rimanente (v. supra consid. 2.2). Secondo la Corte cantonale, la pericolosità del ricorrente non risulterebbe diminuita nel caso di liberazione anticipata assortita dall'assistenza riabilitativa e da norme di condotta, piuttosto che nel caso di scarcerazione a fine pena senza sorveglianza alcuna, in quanto il ricorrente, colpito da un'espulsione, dovrà forzatamente lasciare la Svizzera. Non sarebbe quindi più possibile sorvegliarlo e, se del caso, ordinare il ripristino dell'esecuzione qualora egli dovesse ricadere nell'illecito agito, essendo notoriamente problematica l'attuazione e la verifica di tali misure accompagnatorie all'estero.
Il ricorrente non contesta che la Corte cantonale abbia formulato una prognosi differenziata. Egli sostiene tuttavia che, secondo il percorso argomentativo della Corte cantonale, l'accesso alla libertà condizionale sarebbe automaticamente escluso per qualsiasi detenuto straniero destinatario di una misura di espulsione dalla Svizzera, ciò che "solleverebbe potenziali profili di contrarietà alla CEDU (su tutti gli art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
, 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
e 14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
CEDU) e alla Costituzione svizzera, in particolare rispetto all'uguaglianza di trattamento secondo l'art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
Cost." In quanto il ricorrente richiama gli art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
, 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
e 14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
CEDU e l'art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
Cost., la censura ricorsuale non adempie le esigenze poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, di modo che al riguardo il ricorso sfugge ad un esame di merito.
In proposito, non giova al ricorrente evocare la cooperazione internazionale. Se da un lato è vero che l'art. II n. 2 lett. b dell'Accordo del 10 settembre 1998 tra la Svizzera e l'Italia che completa la Convenzione europea di assistenza giudiziaria in materia penale del 20 aprile 1959 (RU 2003 2005) prevede la concessione di assistenza giudiziaria per le procedure relative alla liberazione condizionale, dall'altro lato è innegabile che, in caso di espulsione, le autorità svizzere incorrerebbero in difficoltà non indifferenti per quanto concerne la sorveglianza del ricorrente e l'emanazione di un ordine di ripristino dell'esecuzione della sanzione qualora egli dovesse commettere nuovi atti illeciti; anzi, vista l'espulsione non sarebbe possibile ordinare un'assistenza riabilitativa né impartire norme di condotta secondo l'art. 87 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 87 - 1 Il est imparti au détenu libéré conditionnellement un délai d'épreuve égal à la durée du solde de sa peine. Ce délai est toutefois d'un an au moins et de cinq ans au plus.
1    Il est imparti au détenu libéré conditionnellement un délai d'épreuve égal à la durée du solde de sa peine. Ce délai est toutefois d'un an au moins et de cinq ans au plus.
2    L'autorité d'exécution ordonne, en règle générale, une assistance de probation pour la durée du délai d'épreuve. Elle peut imposer des règles de conduite.
3    Si la libération conditionnelle a été octroyée pour une peine privative de liberté qui avait été infligée en raison d'une infraction visée à l'art. 64, al. 1, et qu'à expiration du délai d'épreuve, il paraisse nécessaire de prolonger l'assistance de probation ou les règles de conduite pour prévenir de nouvelles infractions du même genre, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, prolonger l'assistance de probation ou les règles de conduite de un à cinq ans à chaque fois, ou ordonner de nouvelles règles de conduite pour cette période. Dans ce cas, la réintégration dans l'exécution de la peine selon l'art. 95, al. 5, n'est pas possible.
CP (cfr. sentenze 6B 460/2021 del 9 giugno 2021 consid. 5.4; 6B 119/2018 del 22 maggio 2018 consid. 4.5). Pertanto, la Corte cantonale non ha violato il diritto federale, considerando negativamente tali difficoltà nell'ambito della sua prognosi differenziata.

2.4.7. Le censure ricorsuali non meritano accoglimento nemmeno nella misura in cui il ricorrente critica il fatto che la Corte cantonale avrebbe esplicitamente introdotto, tra i fattori presi in considerazione per la prognosi, il suo luogo di residenza. La Corte cantonale ha infatti rettamente considerato che il ricorrente, in caso di liberazione condizionale, a causa dell'espulsione pronunciata nei suoi confronti tornerebbe a stabilirsi nel varesotto, nella zona da cui provengono anche vari pregiudicati per rapina, i cui nominativi sono emersi nel procedimento penale a suo carico. La Corte cantonale non ha pertanto considerato unicamente il luogo di residenza del ricorrente, quanto la circostanza che in tale luogo risiedessero dei pregiudicati per rapina, i cui nominativi erano emersi nel procedimento penale. Ritenuto che il ricorrente, pochi mesi dopo il suo rilascio dalla precedente pena detentiva, ha commesso una rapina unitamente al correo in omicidio, parimente residente nel varesotto, la Corte cantonale ha rettamente considerato negativamente queste circostanze nell'ambito della valutazione della prognosi relativa al comportamento futuro del ricorrente.

3.
In quanto ammissibile, il ricorso dev'essere respinto. La domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio non può trovare accoglimento, essendo le conclusioni ricorsuali d'acchito prive di possibilità di successo (art. 64 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
2 LTF). Le spese giudiziarie, il cui importo tiene conto della situazione finanziaria del ricorrente (art. 65 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
LTF), vanno poste a suo carico secondo soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Non si accordano ripetibili alle autorità vincenti (art. 68 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio è respinta.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 1'200.-- sono poste a carico del ricorrente.

4.
Comunicazione al ricorrente, al Ministero pubblico del Cantone Ticino, al Giudice dei provvedimenti coercitivi e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 28 luglio 2023

In nome della II Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Abrecht

Il Cancelliere: Caprara
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B_308/2023
Date : 28 juillet 2023
Publié : 15 août 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Exécution des peines et des mesures
Objet : Liberazione condizionale


Répertoire des lois
CEDH: 3 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
5 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
CP: 86 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
87
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 87 - 1 Il est imparti au détenu libéré conditionnellement un délai d'épreuve égal à la durée du solde de sa peine. Ce délai est toutefois d'un an au moins et de cinq ans au plus.
1    Il est imparti au détenu libéré conditionnellement un délai d'épreuve égal à la durée du solde de sa peine. Ce délai est toutefois d'un an au moins et de cinq ans au plus.
2    L'autorité d'exécution ordonne, en règle générale, une assistance de probation pour la durée du délai d'épreuve. Elle peut imposer des règles de conduite.
3    Si la libération conditionnelle a été octroyée pour une peine privative de liberté qui avait été infligée en raison d'une infraction visée à l'art. 64, al. 1, et qu'à expiration du délai d'épreuve, il paraisse nécessaire de prolonger l'assistance de probation ou les règles de conduite pour prévenir de nouvelles infractions du même genre, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, prolonger l'assistance de probation ou les règles de conduite de un à cinq ans à chaque fois, ou ordonner de nouvelles règles de conduite pour cette période. Dans ce cas, la réintégration dans l'exécution de la peine selon l'art. 95, al. 5, n'est pas possible.
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
8e
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
119-IV-5 • 124-IV-193 • 125-IV-113 • 133-IV-201
Weitere Urteile ab 2000
6B_1136/2022 • 6B_119/2018 • 6B_277/2023 • 6B_394/2022 • 6B_420/2022 • 6B_460/2021 • 6B_875/2021 • 7B_308/2023
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • questio • libération conditionnelle • tribunal fédéral • mois • cio • rechute • italie • cour des plaintes • emprisonnement • détenu • risque de récidive • demande d'entraide • cedh • ministère public • décision • répartition des tâches • recours en matière pénale • pronostic • augmentation
... Les montrer tous
AS
AS 2003/2005