Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 266/2021

Urteil vom 28. Juli 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann,
nebenamtliche Bundesrichterin Bechaalany,
Gerichtsschreiberin Nünlist.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Benedikt Schneider,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Nidwalden,
Stansstaderstrasse 88, 6371 Stans,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts Nidwalden vom 22. März 2021 (SV 20 25).

Sachverhalt:

A.
Nach einem ersten Verfahren vor der Eidgenössischen Invalidenversicherung (IV) meldete sich der 1970 geborene A.________ am 26. Juni 2015 erneut bei der IV zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Nidwalden tätigte daraufhin Abklärungen und gewährte berufliche Massnahmen. Am 17. Juli 2018 erstattete die medexperts AG, Interdisziplinäre Medizin, St. Gallen, ein polydisziplinäres (internistisches, pneumologisches, neurologisches, psychiatrisches) Gutachten (medexperts-Gutachten). Nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren sprach die IV-Stelle dem Versicherten und seiner Tochter mit Verfügungen vom 11. August 2020 rückwirkend ab 1. Juli 2017 eine Viertelsrente samt zugehöriger Kinderrente zu.

B.
Die gegen die Verfügungen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht Nidwalden mit Entscheid vom 22. März 2021 ab.

C.
A.________ lässt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unter Aufhebung des angefochtenen Entscheids beantragen, es seien ihm und seiner Tochter die "versicherten Leistungen" zu erbringen, insbesondere sei ihnen ab 1. Juli 2017 mindestens eine halbe Invalidenrente zuzusprechen. Weiter sei ein Tabellenabzug von 20 % zu gewähren. Eventualiter sei die Angelegenheit an die Vorinstanz zwecks Einholung eines Gerichtsgutachtens, subeventualiter unter Berücksichtigung der schlafmedizinischen Einschätzung und des Tabellenabzugs, zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Indes prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (vgl. Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1).

2.

2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob Bundesrecht verletzt wurde, indem die Vorinstanz lediglich den Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Viertelsrente (samt zugehöriger Kinderrente) bestätigt hat.

2.2.

2.2.1. Die für die Beurteilung der Streitsache massgeblichen rechtlichen Grundlagen wurden im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt. Es betrifft dies insbesondere die Erwägungen zur Beweiskraft medizinischer Berichte und zur diesbezüglichen Beweiswürdigung (BGE 134 V 231 E. 5.1; 132 V 93 E. 7.2.2; 125 V 351 E. 3a; 122 V 157 E. 1c) und zum Tabellenabzug beim Invalideneinkommen (BGE 146 V 16 E. 4.1 mit Hinweisen; 126 V 75). Darauf wird verwiesen.

2.2.2. Zudem zu beachten gilt es, dass es sich bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit um Tatfragen handelt (BGE 132 V 393 E. 3.2). Ebenso stellt die konkrete Beweiswürdigung eine Tatfrage dar. Dagegen sind die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Anforderungen an die Beweiskraft ärztlicher Berichte und Gutachten Rechtsfragen (Urteile 9C 899/2017 vom 9. Mai 2018 E. 2.1 und 8C 673/2016 vom 10. Januar 2017 E. 3.2).

3.
Die Vorinstanz hat der Expertise der medexperts vom 17. Juli 2018 Beweiskraft zuerkannt. Unter Verneinung eines Tabellenabzugs beim Invalideneinkommen hat es im Ergebnis den Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Viertelsrente (samt zugehöriger Kinderrente) bestätigt.

4.
Soweit der Beschwerdeführer dem kantonalen Gericht eine Verletzung der Begründungspflicht vorwirft, kann ihm nicht gefolgt werden. Diese aus dem verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) fliessende Verpflichtung verlangt nicht, dass sich die Behörde mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt; vielmehr genügt es, wenn der Entscheid die wesentlichen Faktoren hinlänglich feststellt und würdigt, sodass er gegebenenfalls sachgerecht angefochten werden kann (BGE 142 II 49 E. 9.2; 136 I 184 E. 2.2.1; 134 I 83 E. 4; 133 III 439 E. 3.3; je mit Hinweisen). Diese Anforderungen erfüllt der angefochtene Entscheid.
Der Beschwerdeführer rügt weiter eine Verletzung des Gehörsanspruchs, indem die Vorinstanz seine für den Abbruch des Arbeitsversuchs vorgebrachten Gründe nicht gehört und diesbezüglich keine Abklärungen getätigt habe. Das kantonale Gericht hat sich mit den Vorbringen des Beschwerdeführers auseinandergesetzt und dargelegt, weshalb ihnen nicht gefolgt werden kann. Gleiches gilt hinsichtlich des Berichts der behandelnden Ärztin vom 22. Januar 2019. Auch hier hat die Vorinstanz begründet, weshalb sie nicht darauf abstellt. Inwiefern diese auf konkreter Beweiswürdigung beruhenden Feststellungen offensichtlich unrichtig sein oder das Ergebnis einer Rechtsverletzung darstellen sollen (vgl. E. 1 und 2.2.2 hiervor), ist nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer scheint zu verkennen, dass dann keine Verletzung des rechtlichen Gehörs vorliegt, wenn seinen Angaben oder den von ihm angebotenen Beweismitteln in (nicht zu beanstandender) konkreter Beweiswürdigung keine Folge geleistet wird. Von weiteren Abklärungen durfte das kantonale Gericht in zulässiger antizipierter Beweiswürdigung (BGE 136 I 229 E. 5.3; 124 V 90 E. 4b) absehen. Eine unvollständige Sachverhaltsfeststellung liegt nicht vor.

5.

5.1.

5.1.1. Der Beschwerdeführer rügt weiter die Beweiskraft des medexperts-Gutachtens vom 17. Juli 2018. Soweit sich seine Vorbringen nicht in rein appellatorischer Kritik (vgl. BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen) respektive in der Wiederholung von bereits im vorinstanzlichen Verfahren Gerügtem erschöpfen, ist nachfolgend darauf einzugehen.

5.1.2. Der Beschwerdeführer macht im Wesentlichen geltend, die Gutachter hätten verschiedene, neben der Narkolepsie bestehende Einschränkungen (die unter anderem auch zum Abbruch eines Arbeitsversuchs geführt hätten) nicht vertieft untersucht respektive nicht berücksichtigt. Die Arbeitsfähigkeitsschätzung sei nicht nachvollziehbar.
Dem kann mit Blick auf die Expertise nicht gefolgt werden:
Der neurologische Experte berücksichtigte neben den geklagten Kopfschmerzen auch die Aufmerksamkeits- und Konzentrationsdefizite (zufolge Anakusis links und Tinnitus), das Akustikneurinom (Vestibularis-Schwannom), die Gleichgewichtsstörungen respektive Schwindelzustände und das obstruktive Schlafapnoesyndrom (OSAS; Expertise S. 11 ff.). Nach eingehender Befunderhebung hielt er zusammenfassend fest, aus Sicht der Gutachter sei die Diagnose einer Narkolepsie Typ II ohne Kataplexie gemäss den anamnestischen Angaben des Beschwerdeführers plausibel. Die Diagnosekriterien würden gemäss den vorliegenden Daten aus dem Schlafzentrum B.________ erfüllt. Auch seien die Auffälligkeiten trotz Versorgung mit der Continuous Positive Airway Pressure (CPAP) -Maske weiterhin vorhanden gewesen, sodass das OSAS Symptome und Befunde nicht alleinig erkläre. Das OSAS sei grundsätzlich gut mittels entsprechender nächtlicher Maskentherapie therapierbar, so vom Beschwerdeführer compliant ausgeführt. Momentan halte sich die Tagesschläfrigkeit in Grenzen. Die Therapie mit Methylphenidat und eine einstündige Mittagspause reichten dem Beschwerdeführer aus, um seinem offenbar sehr aktiven Alltagsleben gut nachzukommen. Dennoch habe die Tätigkeit bei der
C.________ im 100%-Pensum gemäss den Angaben des Beschwerdeführers zu einer Erschöpfung geführt. Daher werde empfohlen, in der angepassten Tätigkeit ausreichend Pausen einzuplanen. Hinsichtlich des Vestibularis-Schwannoms liege gemäss letzter Magnetresonanztomographie (MRI) vom April 2018 eine rezidivfreie Situation vor. Als Folge bestehe eine Taubheit links, die jedoch im alltäglichen Gespräch gut kompensiert werde. Die beklagte Gleichgewichtsstörung sei nicht sicher zuzuordnen. Da diese nur in müdem Zustand bestehe, könne sie im Rahmen der Narkolepsie bedingt sein. Auch bei Müdigkeit verringerte Kompensationsstrategien bei einer Schädigung des Nervus vestibularis links seien möglich, wenngleich sich in der klinischen Untersuchung keine Vestibularis-Schädigung in Form eines Spontannystagmus oder eines positiven Kopfimpulstests zeige. Gleichwohl könne eine solche nicht völlig ausgeschlossen werden. Das auffällige Gangbild sei möglicherweise orthopädisch bedingt, da sich ansonsten in der klinischen Untersuchung keine Hinweise auf eine Stand-, Gang- oder Zeigeataxie finden liessen. Als Residualsymptom bestehe des Weiteren ein Tinnitus. Dieser könne durchaus plausibel zu Konzentrationsschwierigkeiten und wiederum erhöhter
Ermüdbarkeit führen, trete jedoch nur intermittierend auf. Der Kopfschmerz sei am ehesten multifaktoriell bedingt. Eine Migräne liege aus Sicht der Experten nicht vor. Die kurze Dauer der Kopfschmerzen, das Verschwinden nach etwa 20-minütigem Schlafen sowie die Besserung unter Methylphenidat sprächen für einen Zusammenhang mit der Müdigkeit respektive der Narkolepsie. Die auf Pregabalin ansprechenden Hinterkopfschmerzen im Bereich der Narbe seien möglicherweise neuropathischer Natur, für den Beschwerdeführer jedoch nicht alltagsrelevant (Expertise S.18 f.). Die quantitative Einschränkung der Leistungsfähigkeit auf 60 % begründete der Experte mit der Narkolepsie und der eingeschränkten Konzentration infolge der Anakusis links und des Tinnitus (Expertise S. 21).
Der Pneumologe schloss nach eigener Untersuchung auf eine leichtgradige obstruktive Schlafapnoe (OSA) bei grenzwertiger bis ungenügender Compliance und mit wenig OSA-spezifischen Symptomen. Diese sei versicherungsmedizinisch nicht für die angestammte aber für eine adaptierte Tätigkeit als irrelevant zu betrachten (Expertise S. 22 ff., S. 26 f.; vgl. auch die eigene Angabe des Beschwerdeführers zur Schlafqualität im Rahmen der internistischen Untersuchung: Expertise S. 30).
Sodann konnte aus psychiatrischer Sicht eine kombinierte Persönlichkeitsstörung mit emotional instabilen und narzisstischen Anteilen diagnostiziert werden. Die Expertin führte hierzu aus, in Bezug auf die zumutbare Arbeitsfähigkeit seien die Persönlichkeitsauffälligkeiten für sich alleine genommen nicht ausschlaggebend, zumal sie retrospektiv spätestens seit dem frühen Erwachsenenalter vorlägen und der Beschwerdeführer trotzdem in der freien Wirtschaft - auch längerfristig - arbeitsfähig gewesen sei. Auch sei er in der Lage, eine längerfristige Beziehung zu führen und sei in Vereinen gut integriert. Aufgrund der Persönlichkeitsproblematik sei der Beschwerdeführer jedoch auf einen verständnisvollen Arbeitgeber angewiesen und sollte eine möglichst eigenständige Arbeit durchführen können. Eine Eingliederung ausschliesslich im geschützten Rahmen sei aus gutachterlicher Sicht nicht notwendig. Weitere Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit konnten nicht gestellt werden - so insbesondere weder eine Persönlichkeitsveränderung noch eine depressive Störung bei psychosozialer Belastungssituation (Expertise S. 42).
Dass keine Fahreignung mehr besteht und der Beschwerdeführer keine Maschinen bedienen kann, auf flexible Arbeitszeiten angewiesen ist, keine Tätigkeiten auf unebenem Gelände oder auf Leitern und keine monotonen Tätigkeiten während über einer Stunde ausführen kann, stellen schliesslich qualitative Einschränkungen dar, die Eingang in das gutachterliche Zumutbarkeitsprofil fanden (Expertise S. 8; vgl. auch S. 20).
Damit haben die Gutachter sich insgesamt schlüssig mit den geklagten Einschränkungen auseinandergesetzt und ihre Arbeitsfähigkeitsschätzung ist begründet. Zum Einwand der fehlenden Durchführung einer Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) bleibt festzuhalten, dass bei zuverlässiger ärztlicher Beurteilung der Arbeitsfähigkeit in der Regel keine Notwendigkeit besteht, die Arbeitsfähigkeit durch eine EFL zu überprüfen. Ausnahmsweise kann eine solche erforderlich sein, wenn mehrere involvierte Ärzte eine solche angesichts eines multiplen und schwierig einzuschätzenden Krankheitsbildes ausdrücklich befürworten (Urteil 9C 433/2018 vom 5. Oktober 2018 E. 4.2 mit Hinweisen). Dass dies vorliegend der Fall wäre, macht der Beschwerdeführer zu Recht nicht geltend.

5.2. Dass die Vorinstanz dem medexperts-Gutachten vom 17. Juli 2018 Beweiskraft zuerkannt und auf weitere Abklärungen verzichtet hat, verletzt nach dem Gesagten kein Bundesrecht - insbesondere nicht den Untersuchungsgrundsatz. Auf eine Rückweisung an das kantonale Gericht zwecks neuerlicher Begutachtung kann verzichtet werden.

6.

6.1. Für die Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, welches Erwerbseinkommen eine versicherte Person im Gesundheitsfall erzielen könnte. Dabei handelt es sich um dasjenige Einkommen, das sie überwiegend wahrscheinlich ohne Gesundheitsschaden tatsächlich erzielen würde (BGE 134 V 322 E. 4.1). Hierzu wird in der Regel am zuletzt erzielten, der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da es empirischer Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre. Ausnahmen müssen mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erstellt sein (BGE 135 V 58 E. 3.1; 134 V 322 E. 4.1; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, Rz. 49 und 52 zu Art. 28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG). Sind die entsprechenden Einkommen nicht konkret zu ermitteln, können Tabellenlöhne der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamtes für Statistik herangezogen werden (vgl. BGE 139 V 592 E. 2.3; Urteil 8C 358/2017 vom 4. August 2017 E. 2.2).
Der Beschwerdeführer hatte bereits im kantonalen Beschwerdeverfahren geltend gemacht und nimmt vorliegend darauf Bezug, dass er ausgebildeter technischer Laborant in Metallurgie sei und als Lüftungsmonteur und Monteur in der Stahlmontage Facharbeit geleistet habe. Ohne seine Beeinträchtigungen könnte er dies immer noch tun. Es sei daher vom Valideneinkommen einer Fachkraft, mithin von mindestens Fr. 6000.- pro Monat respektive Fr. 80'000.- pro Jahr, auszugehen.
Die Vorinstanz hat festgestellt, in Bezug auf den Einkommensvergleich werde einzig das Invalideneinkommen bestritten (angefochtener Entscheid E. 6.1 S. 15). Ob sie damit implizit auch in dem Sinne Feststellungen getroffen hat, dass sie die Höhe des von der Beschwerdegegnerin festgelegten Valideneinkommens bestätigt hat, kann offen gelassen werden. Selbst wenn dem nicht so wäre, verhält es sich mit dem Valideneinkommen gemäss Aktenlage wie folgt: Der Beschwerdeführer hat nach seinem Lehrabschluss als Metallurge für Hüttentechnik im Jahre 1988 lediglich während zweier Jahre (1988-1990) als technischer Laborant gearbeitet. Danach war er ab 1993 bis Mitte 2006 durchgehend als Chauffeur tätig. Ab 1998 arbeitete er dabei bei der D.________. Nach einem halbjährigen Unterbruch war er dort ab November 2006 bis Ende März 2007 als Hilfsmonteur tätig. In den Jahren 2005 und 2006 war der Beschwerdeführer in drei Verkehrsunfälle verwickelt, wobei es sich beim letzten um einen schweren Unfall mit Todesfolge gehandelt hatte. Im gleichen Zeitraum war die invalidisierende Narkolepsie diagnostiziert worden. Seit dem letzten Unfall ist der Beschwerdeführer nicht mehr gefahren. Mit Blick hierauf ist nicht überwiegend wahrscheinlich, dass der
Beschwerdeführer im Gesundheitsfall Facharbeit als Laborant oder Monteur leisten würde. Vielmehr wäre er wohl überwiegend wahrscheinlich Chauffeur geblieben. Selbst wenn zu seinen Gunsten das höchste von ihm als Chauffeur erzielte Jahreseinkommen von Fr. 50'100.- aus dem Jahre 1999 angerechnet würde, läge dieses (auch indexiert) markant tiefer als das geltend gemachte Jahreseinkommen von Fr. 80'000.-.
An die von der Vorinstanz zugesprochene Viertelsrente ist das Bundesgericht jedoch gebunden (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Bei den nachfolgenden Ausführungen zum Invalideneinkommen (E. 6.2 hiernach) erübrigen sich daher Weiterungen. Ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, kann damit offen gelassen werden.

6.2. Soweit der Beschwerdeführer (unter Verweis auf aktenkundige Arztberichte) vorbringt, es lägen "weitere Beeinträchtigungen" vor, die einen Abzug vom Tabellenlohn in der Höhe von 20 % rechtfertigten, ist festzuhalten, dass für die Frage des Tabellenabzugs lediglich Einschränkungen berücksichtigt werden können, die im beweiskräftigen medexperts-Gutachten vom 17. Juli 2018 ihren Niederschlag gefunden haben (wie bereits dargelegt [E. 5.1 hiervor], nahmen die Gutachter zu den geklagten Beeinträchtigungen schlüssig Stellung). Inwiefern die Vorinstanz Bundesrecht verletzt haben soll, indem sie mit Blick auf das gutachterliche Zumutbarkeitsprofil einer leidensangepassten Tätigkeit keinen Tabellenabzug gewährt hat (vgl. BGE 137 V 71 E. 5.1), wird nicht substanziiert (E. 1.2 hiervor). Die Beschwerde ist unbegründet.

7.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer grundsätzlich die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seinem Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG; BGE 125 V 201 E. 4a). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG hingewiesen, wonach die begünstigte Partei der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwalt Benedikt Schneider als unentgeltlicher Anwalt bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht Nidwalden, Sozialversicherungsabteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. Juli 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Die Gerichtsschreiberin: Nünlist
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_266/2021
Date : 28 juillet 2021
Publié : 12 août 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
122-V-157 • 124-V-90 • 125-V-201 • 125-V-351 • 126-V-75 • 132-V-393 • 132-V-93 • 133-III-439 • 134-I-83 • 134-V-231 • 134-V-322 • 135-V-58 • 136-I-184 • 136-I-229 • 137-V-71 • 139-V-592 • 141-V-234 • 142-II-49 • 144-V-50 • 146-V-16
Weitere Urteile ab 2000
8C_358/2017 • 8C_673/2016 • 9C_266/2021 • 9C_433/2018 • 9C_899/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accident grave • appréciation anticipée des preuves • assigné • assistance judiciaire • atteinte à la santé • autorité inférieure • avocat • chauffeur • comparaison des revenus • concentration • constatation des faits • couturier • d'office • diagnostic • directeur • douleur de la tête • droit d'être entendu • durée • décision • défendeur • emploi • employeur • examen • examinateur • expert • expertise • expertise psychiatrique • force probante • frais judiciaires • horaire de travail modulable • incapacité de travail • interruption • intéressé • langue • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • mois • médecine des assurances • nidwald • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • pause • perception de prestation • pré • quart de rente • question • question de fait • rapport médical • recours en matière de droit public • renchérissement • rente pour enfant • représentation en procédure • revenu d'invalide • revenu d'une activité lucrative • revenu sans invalidité • répétition • résonance magnétique • stans • surdité • thérapie • tinnitus • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait • état de santé