1B_48/2019 - 2019-05-28 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 48/2019

Arrêt du 28 mai 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Muschietti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________ SA,
3. C.________ SA,
tous les trois représentés par Me Didier Bottge, avocat,
recourants,

contre

Claudio Mascotto,Procureur,
intimé.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 décembre 2018 (ACPR/768/2018 PS/23/2018 et PS/24/2018).

Faits :

A.
Sur dénonciation de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et à la suite d'une plainte de la République de T.________, le Ministère public de la République et canton de Genève - représenté par le Procureur Claudio Mascotto - a instruit une procédure P/________/2011 dirigée contre B.________ SA. Dans ce cadre, A.________ a été entendu en tant que personne appelée à donner des renseignements. Il a expliqué avoir hérité, avec son frère, d'un sarcophage romain en 1998, objet qui avait toujours été entreposé, depuis la fin des années 1980, aux Ports-Francs dans les locaux de feu son père, devenus ceux de B.________ SA.
Le 21 septembre 2015, a été rendue une ordonnance de classement et de restitution à T.________ du sarcophage herculéen séquestré aux Ports-Francs. Le recours interjeté contre cette décision auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève par B.________ SA a été rejeté le 2 mai 2016. Le 14 mars 2017, cette société a retiré le recours déposé contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (cause 6B 625/2016).

B.

B.a. A fin 2016, l'AFD a ouvert une enquête pénale (sous référence XXX) pour infractions à la loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0), à la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20) et à la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0) - en particulier à l'art. 14 al. 4 DPA -, notamment à l'encontre de A.________; ce dernier était principalement soupçonné d'avoir importé en fraude et recelé des objets d'art antique.
Les faits reprochés sont les suivants : le 20 décembre 2016, vers 17h10, arrivant de France à bord d'un véhicule, immatriculé à Genève et au nom de C.________ SA - société sise à Genève et dont l'administrateur est A.________ -, D.________ (conducteur) et E.________ sont entrés en Suisse par la route à "trafic toléré" de V.________. Ils ont été interpellés en retrait du poste de frontière par une patrouille de gardes-frontière. Le contrôle de ces deux personnes a permis de constater que E.________ était en possession d'une lampe à huile antique, importée en fraude. Trois quittances pour la location de deux box auprès de la société F.________, à V.________, ont été retrouvées dans le véhicule; elles étaient libellées au nom de G.________, domicilié à Y.________. L'enquête a également révélé que, le 21 décembre 2016, tôt le matin, l'épouse de A.________ s'était rendue à V.________ chez F.________ pour y enlever des marchandises. Il était fort probable que ces marchandises eussent été, toutes ou en partie, amenées dans le box n° 266 de H.________ à R.________; dans ce lieu - loué par I.________ à la demande de A.________ -, des objets d'art antique ont en effet été découverts.

B.b. Sur dénonciations des 7 et 10 février 2017 de l'AFD - portant sur sept objets de provenance ou d'origine suspecte détenus par B.________ SA et sur le déménagement subit et suspect, à fin décembre 2016, effectué par l'entourage de la société précitée, de nombreux biens culturels entreposés hors douane dans un dépôt de Genève -, le Ministère public de la République et canton de Genève - représenté par le Procureur Claudio Mascotto - a ouvert la procédure P/________/2017 notamment contre A.________.

B.c. Dans le cadre de ces deux procédures précitées (XXX et P/________/2017), plusieurs perquisitions, menées conjointement par l'AFD et le Ministère public, ont eu lieu début mars 2017 au domicile de A.________, dans les locaux des sociétés B.________ SA et C.________ SA, ainsi qu'aux domiciles d'autres personnes physiques.

B.d. Le 14 mars 2017, les Procureurs Claudio Mascotto et O.________ ont mis A.________ en prévention pour recel (art. 160 CP) et infraction à l'art. 24 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (LTBC; RS 444.1). Il lui était notamment reproché les faits de décembre 2016, soit l'organisation du transport transfrontalier d'un objet d'art antique et du déménagement nocturne d'objets archéologiques déposés dans des dépôts détenus pour son compte par un tiers vers d'autres dépôts loués pour son compte par un autre tiers.
J.________, adjoint du chef de section anti-fraude des douanes, a assisté à cette audience, étant précisé que dans le cadre des deux procédures - administrative (XXX) et pénale (P/________/2017) -, les douanes et le Ministère public s'étaient accordés "réciproquement l'entraide administrative".
Au cours de cette audition, A.________ a déclaré vouloir coopérer, "tourner la page", ainsi que s'assurer que son activité de collectionneur et de marchand d'art était parfaitement conforme à la loi. Il entendait "régler ce qui peut l'être de l'héritage, à certains égards encombrant", qu'il tenait de son père. A cette fin, il donnait instruction de retirer "tous les recours qui [avaient] été faits contre les mesures de contrainte des douanes et du Ministère public", ainsi que celui pendant au Tribunal fédéral "contre la restitution à T.________ du sarcophage romain YYY", objet toujours séquestré aux Ports-Francs (cf. let. A ci-dessus).

B.e. Les préventions retenues à l'encontre de A.________ dans la cause P/________/2017 ont été étendues, les 20 juin, 12 octobre, 1er décembre 2017 et 22 mars 2018, à d'autres faits de recel et d'infraction à l'art. 24 LTBC, ainsi qu'aux chefs de prévention de faux dans les titres, de blanchiment d'argent et d'instigation à faux témoignage en justice.

B.f. Le 20 avril 2018, A.________ a été entendu par le Procureur Claudio Mascotto (P/________/2017), sans la présence de J.________. Le prévenu a en particulier été interrogé sur les locaux de H.________, ainsi que sur différents objets qui y étaient séquestrés.
Le Procureur l'a ensuite informé que toutes les pièces séquestrées dont il lui avait soumis les images avaient été volées en ce lieu, à une date inconnue, postérieurement au recensement et à la documentation iconographique, ainsi qu'aux premières analyses archéologiques sommaires des pièces, mesures accomplies juste avant l'été 2017 et antérieurement à la découverte du forfait au début du mois de décembre 2017. Il a été indiqué au prévenu qu'une instruction pénale contre inconnu avait été ouverte le 8 décembre 2017 (cause P/________/2), procédure instruite par le Premier Procureur L.________; dans ce cadre, les enquêtes conduites par la police judiciaire, respectivement les douanes, n'avaient pas permis de comprendre à ce jour qui avait dérobé ces objets, étant précisé qu'il n'était ainsi pas exclu qu'une personne connaissant la procédure - en particulier une personne impliquée - ait pu s'emparer des objets, raison pour laquelle A.________ avait commencé par être interrogé de manière générale. Celui-ci a encore été informé qu'une diffusion Interpol avait été effectuée après la découverte du vol et que le Ministère public projetait de déclarer les objets à l' " Art Loss Register ", comme ayant été dérobés aux autorités de
poursuite genevoises alors qu'ils étaient placés sous séquestre.
A.________ a déclaré qu'il ignorait tout de ce vol.

B.g. Par arrêts du 14 décembre 2018, la Chambre pénale de recours a rejeté les recours formés par A.________ contre les décisions rendues les 15 juin et 3 juillet 2018 par le Procureur Claudio Mascotto, confirmant le refus de ce dernier d'écarter de la procédure P/________/2017 les procès-verbaux d'audition établis par l'AFD.

C.

C.a. Par courrier du 25 avril 2018, A.________, B.________ SA et C.________ SA ont sollicité la récusation du Procureur Claudio Mascotto, du Procureur O.________, ainsi que de J.________. A l'appui de cette requête, ils ont fait fait valoir que l'annonce du vol - plus de quatre mois après les faits - de pièces de valeur inestimable appartenant au premier précité alors qu'il avait été auditionné à de nombreuses reprises par les douanes depuis fin 2017 et le 22 mars 2018 par le Ministère public démontrait que le but des autorités pénales genevoises et douanières était de l'accabler - ainsi que ses proches - pour pouvoir se disculper de toute responsabilité pour ces faits. Les requérants soutenaient également que l'instruction "inique" avait été menée "au mépris [de leurs] plus élémentaires droits procéduraux", ce qui démontrait la prévention du Procureur à l'encontre de A.________ ("échange" de la libération de l'épouse de ce dernier contre (1) le retrait des recours déposés contre les actes du Ministère public, des plaintes contre les perquisitions effectuées par les douanes, ainsi que du recours au Tribunal fédéral dans la cause P/________/2011 et (2) l'acceptation d'un pool d'experts [14 mars 2017]; transmission aux médias par
des fonctionnaires indéterminés d'informations confidentielles nuisibles à leur réputation; pool d'experts dirigés par une personne nourrissant une "rancoeur particulière" contre A.________, telle que signalée le 26 septembre 2017; accès limité aux dossiers; totalité des audiences de l'AFD effectuées sans les conseils des prévenus; mandat à de nouveaux experts "notoirement" connus pour avoir un "parti pris à l'encontre du marché privé des antiquités"; perquisitions et séquestres ordonnés depuis fin février/début mars 2017 à caractère exploratoire et portant sur des objets donc seule une partie avait été libérée; défaut d'audience de confrontation bien qu'annoncée depuis fin 2017).
Le 30 avril 2018, le Procureur O.________ a considéré que la requête le concernant était sans objet, aucun des agissements reprochés ne lui étant imputable; en outre, il n'était plus en charge de cette procédure depuis plus d'un an.
Le Procureur Claudio Mascotto a conclu, le 3 mai 2018, au rejet de cette requête. Le 14 suivant, il a transmis à la Chambre pénale de recours deux articles de journaux du quotidien L.T.________ relatant les propos de A.________ ("Claudio Mascotto est obsédé par l'envie de me condamner, au nom d'une idéologie" [article du 7 octobre 2017] et "Quand le procureur m'a annoncé le vol, j'en suis tombé de ma chaise. Non seulement il n'a pas été capable de veiller sur mes pièces, mais en plus il ne m'a averti que quatre mois plus tard !" [article du 14 mai 2018, intitulé "A Genève, des antiquités séquestrées par la justice ont été volées"]).
Les requérants et le Procureur Claudio Mascotto se sont encore déterminés le 22 mai 2018, respectivement le 28 suivant; les premiers ont en particulier pris acte du fait que le Procureur O.________ ne s'occupait plus de la procédure, leur requête concernant ce dernier étant ainsi sans objet.
Par courrier du 22 mai 2018, l'AFD a communiqué sa décision du 16 mai 2018 rejetant la demande de récusation visant J.________; ce prononcé répondait aux griefs émis à l'encontre de ce dernier.
Le 29 mai 2018, les requérants ont indiqué contester les motifs retenus par l'AFD, déclarant cependant renoncer à interjeter plainte contre cette décision. Ils ont produit un article du 25 mai 2018 du journal L.T.________ et ont reproché au Procureur Claudio Mascotto de ne pas avoir reporté une des trois audiences "importantes" prévues en juin 2018 malgré l'information donnée que leur conseil ne pourrait pas y assister.

C.b. Le 17 décembre 2018, la Chambre pénale de recours a joint les deux demandes de récusation, déclaré sans objet celle visant le Procureur O.________ (alinéa 2 du dispositif en lien avec le consid. 1.2) et rejeté celle concernant le Procureur Claudio Mascotto.
Cette autorité a en particulier constaté qu'elle était incompétente pour statuer sur la demande de récusation concernant J.________, fonctionnaire fédéral (cf. consid. 1.3). Elle a ensuite relevé que les griefs soulevés en lien avec la procédure P/________/2011 - terminée - et ceux relatifs à des pressions prétendument subies par A.________ lors de l'audience du 14 mars 2017 afin de retirer ses recours et plaintes étaient tardifs; tel était également le cas de ceux remettant en cause la composition du pool d'experts intervenue courant 2017, respectivement de ceux désignés en novembre 2017 (cf. consid. 2.2). Les juges cantonaux ont ensuite considéré en substance qu'aucun des motifs soulevés - dans la mesure de leur recevabilité - par les requérants ne permettait de retenir une apparence de prévention de la part du Procureur Claudio Mascotto à leur encontre (cf. consid. 3.3).

D.
Par acte du 30 janvier 2019, A.________, B.________ SA et C.________ SA (ci-après : les recourants) forment un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à la récusation du Procureur Claudio Mascotto dans la procédure P/________/2017. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente. En tout état, A.________ requiert l'allocation d'une équitable indemnité.
Le 8 février 2019, le Procureur intimé a conclu au rejet du recours, relevant en particulier qu'un autre cabinet du Ministère public conduisait toujours les investigations consécutives à la disparition des objets du dépôt H.________ (P/________/2) et que A.________, B.________ SA, ainsi que K.________ s'étaient constituées parties plaignantes dans ce cadre. Quant à l'autorité précédente, elle s'est référée aux considérants de sa décision. Le 8 mars 2019, les recourants ont persisté dans leurs conclusions, soutenant notamment qu'en date du 20 avril 2018, le Procureur intimé était en charge de la cause P/________/2.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 IV 357 consid. 1 p. 358).

1.1. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, la décision attaquée - rendue par une instance cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 59 al. 1 let. b , 380 CPP et 80 al. 2 LTF) - relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours - déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) - en matière pénale auprès du Tribunal fédéral.

1.2. Les trois recourants - dont la requête de récusation a été rejetée - affirment être "visés" par la procédure P/________/2017, constatation valant d'autant plus s'agissant du recourant A.________, prévenu dans celle-ci. Cette dernière remarque suffit pour admettre la qualité pour recourir du recourant A.________ (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF).
S'agissant en revanche des deux sociétés recourantes, elles n'exposent pas en quelle qualité elles seraient parties à la procédure pénale P/________/2017; celle de partie plaignante peut-être détenue par B.________ SA dans la cause P/________/2 n'est à cet égard pas suffisante (cf. ad 2 des observations du Procureur). Certes, les sociétés recourantes sont probablement des tiers touchés par un acte de procédure vu les perquisitions et séquestres opérés dans leurs locaux au cours de l'instruction P/________/2017. Dans ce cadre, elles disposent certainement d'un droit à ce que leurs prétentions soient traitées en toute indépendance, en particulier lorsque des autorités judiciaires sont saisies (arrêt 1B 180/2017 du 21 juin 2017 consid. 1.2.2). Lorsque la requête de récusation concerne un représentant du Ministère public, il appartient cependant au tiers en cause de démontrer qu'il encourt encore le risque d'être confronté à ce magistrat dans la suite de l'instruction (arrêt 1B 180/2017 du 21 juin 2017 consid. 1.2.3), notamment dans le cadre de ses fonctions en tant que direction de la procédure (art. 61 let. a CPP) et pas uniquement en tant que partie (art. 104 al. 1 let. c CPP). Une telle configuration ne paraît pas d'emblée exclue
vu l'importance des objets placés sous séquestre, le Procureur intimé pouvant encore être appelé à statuer sur la levée de ces mesures. Cela étant, vu l'issue du litige, cette question peut rester indécise.

2.
En réponse aux déterminations du Procureur intimé, les recourants ont produit un important bordereau de pièces le 8 mars 2019.
Dans la mesure où ces documents tendraient à démontrer de nouveaux griefs envers le Procureur, il y a lieu de rappeler que le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Quant aux pièces ou faits ultérieurs à l'arrêt attaqué, ils sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Invoquant des violations des art. 6 par. 1 CEDH, 30 Cst., 56 let. f et 58 CPP, les recourants reprochent à l'autorité précédente d'avoir écarté leur demande de récusation.

3.1. Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 et les références citées).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s. et les références citées).

3.2. Selon l'art. 61 let. a CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145).
En revanche, après la rédaction de l'acte d'accusation, respectivement dans le cadre de procédures de recours, le ministère public devient une partie aux débats, au même titre que le prévenu ou la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. c CPP). Par définition, il n'est plus tenu à l'impartialité et il lui appartient en principe de soutenir l'accusation (art. 16 al. 2 in fine CPP). Dans ce cadre, ni les art. 29 et 30 Cst., ni l'art. 6 par. 1 CEDH ne confèrent au prévenu une protection particulière lui permettant de se plaindre de l'attitude du ministère public et des opinions exprimées par celui-ci durant les débats (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.2.2 p. 145 s.).

3.3. La cour cantonale a rappelé les différents griefs - notamment procéduraux - soulevés par les recourants (choix d'experts "partiaux"; nombreuses perquisitions et séquestres qualifiés d' "exploratoires" courant 2017; violations de leur droit de partie en raison de l'apport à la procédure pénale de procès-verbaux d'auditions établis par l'AFD de manière contraire au CPP; lenteur sur le prononcé de levées de séquestre; absence d'audition de confrontation depuis fin 2017). L'autorité précédente a cependant relevé, à juste titre, qu'il appartenait à celui qui ne s'estimait pas satisfait d'une décision rendue ou qui invoquait un retard injustifié de s'en plaindre par les voies de droit idoines, celle de la récusation n'étant pas celle à suivre; une quelconque partialité ou inimitié de la part du Procureur intimé ne saurait ainsi être déduite d'une de ses décisions qui ne conviendrait pas aux recourants. La juridiction cantonale a encore indiqué que le recourant A.________ avait d'ailleurs su attaquer - certes sans succès - les décisions des 15 juin et 3 juillet 2018 du Procureur intimé. Les juges cantonaux ont ensuite relevé qu'ils ne voyaient pas en quoi l'éventuel défaut de poursuite pour violation du secret de fonction trahirait
chez le Procureur intimé un parti pris (cf. consid. 3.3 p. 12 s. de l'arrêt entrepris).
En ce qui concerne ces premiers éléments - liés essentiellement au déroulement de la procédure -, les recourants ne développent aucune argumentation propre à les remettre en cause, étant ainsi définitivement écartés.
C'est le lieu d'ailleurs de préciser que les recourants n'ont pas non plus contesté dans leur mémoire de recours au Tribunal fédéral l'irrecevabilité, pour tardiveté, (i) des reproches soulevés en raison de prétendues pressions subies le 14 mars 2017 (cf. consid. 2.2 p. 10 de l'arrêt attaqué), (ii) des arguments invoqués en lien avec des articles de journaux et (iii) de ceux relatifs au refus de reporter une audience en juin 2018 (cf. consid. 3.3 in fine p. 13).

3.4. S'agissant des autres griefs soulevés, soit ceux en lien avec la disparition - annoncée quatre mois après les faits - des objets placés sous main de justice et conservés dans les box de H.________, la cour cantonale a mentionné les observations du Procureur intimé, à savoir que ledit événement n'était pas expliqué, qu'une procédure distincte - instruite par un autre magistrat - avait été ouverte et qu'il y avait lieu d'appréhender toutes les hypothèses, y compris celle d'une éventuelle implication de l'entourage des recourants. L'autorité précédente a relevé qu'il n'était pas contesté que ces derniers avaient eu, par le biais de la procédure P/________/2017, accès à des informations privilégiées et qu'il ne pouvait ainsi être reproché au Procureur intimé - dans la mesure où il lui aurait incombé de le faire - de ne pas avoir informé le recourant A.________ plus tôt de cette disparition afin de préserver l'enquête en cours.
En ce qui concerne l'avis différé de la part du Procureur intimé, le raisonnement susmentionné peut être confirmé, cela indépendamment de la question de savoir si ce magistrat a été à un moment donné en charge ou pas de la procédure P/________/2. Certes, les recourants sont a priori lésés par la disparition des objets. Cela étant, tout soupçon de participation de leur part ne pouvait pas d'emblée être écarté (cf. leur accès au dossier P/________/2017 et, dans la mesure de sa recevabilité, l'ordonnance du 8 décembre 2017 requérant l'audition de l'entourage du recourant A.________). Au regard de ces circonstances, les besoins de l'instruction justifiaient donc de tenir, pour un temps, les recourants dans l'ignorance, non pas uniquement de la disparition des objets, mais également de la connaissance de cet événement par les autorités pénales. Cette manière de procéder permettait de préserver au mieux les premières investigations policières d'interventions tierces.
Les recourants reprochent également au Procureur intimé une violation de ses obligations en matière de conservation des objets placés sous séquestre (art. 266 al. 2 CPP), ce qui démontrerait la prévention du magistrat à leur encontre. Il ne ressort cependant pas du jugement cantonal que les objets saisis aient été "abandonnés" dans des "locaux non surveillés", tel que le prétendent pourtant les recourants (cf. let. c p. 16 et let. a p. 17 du mémoire de recours). Ceux-ci ne développent aucune argumentation tendant à remettre en cause une éventuelle omission sur cette question lors de l'établissement des faits, respectivement le défaut de considération sur ce grief - dans la mesure d'ailleurs où il aurait été clairement soulevé devant l'autorité précédente - dans l'arrêt attaqué. En tout état de cause, une violation quant au choix du lieu de stockage paraît d'autant moins réalisée que les recourants n'ignoraient pas ledit lieu et ne prétendent pas s'être plaint auprès du Procureur intimé d'éventuels problèmes de sécurité en lien avec celui-ci; ils reconnaissent d'ailleurs y avoir également déposé sans problème des objets préalablement (cf. ad § 5 p. 3 de leurs déterminations du 8 mars 2019). Dans la mesure où le dépôt d'une plainte
ou d'une dénonciation pénale - ce qui n'est au demeurant pas allégué en l'occurrence - à l'encontre d'un magistrat ne suffit en principe pas pour retenir l'existence d'un motif de récusation (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2 p. 22; arrêt 1B 524/2018 du 1er mars 2019 consid. 3.3), il doit en aller a fortiori de même s'agissant de simples allégations - sans démonstration - de violation des devoirs incombant à un magistrat.
Au regard des considérations précédentes, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, rejeter la demande de récusation du Procureur intimé, faute de motif de prévention de celui-ci à l'encontre des recourants.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 28 mai 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 14 - 1 Chiunque inganna con astuzia l'amministrazione, un'altra autorità o un terzo affermando cose false o dissimulando cose vere oppure ne conferma subdolamente l'errore e in tal modo consegue indebitamente dall'ente pubblico, per sé o per un terzo, una concessione, un'autorizzazione, un contingente, un contributo, una restituzione di tasse o altre prestazioni, ovvero fa sì che una concessione, un'autorizzazione o un contingente non siano revocati, è punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque inganna con astuzia l'amministrazione, un'altra autorità o un terzo affermando cose false o dissimulando cose vere oppure ne conferma subdolamente l'errore e in tal modo consegue indebitamente dall'ente pubblico, per sé o per un terzo, una concessione, un'autorizzazione, un contingente, un contributo, una restituzione di tasse o altre prestazioni, ovvero fa sì che una concessione, un'autorizzazione o un contingente non siano revocati, è punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se l'autore, con il suo subdolo comportamento, fa sì che l'ente pub-blico si trovi defraudato, in somma rilevante, di una tassa, un contributo o un'altra prestazione o venga a essere altrimenti pregiudicato nei suoi interessi patrimoniali, la pena è una pena detentiva fino a tre anni o una pena pecuniaria.
³	Chiunque, per mestiere o in collaborazione con terzi, commette in-frazioni di cui ai capoversi 1 o 2 in materia fiscale o doganale e in tal modo procaccia a sé o ad altri un indebito profitto di entità particolarmente considerevole oppure pregiudica in modo particolarmente con-siderevole gli interessi patrimoniali o altri diritti dell'ente pubblico, è punito con una pena detentiva fino a cinque anni o con una pena pecu-niaria.
⁴	Se per un'infrazione corrispondente al capoverso 1, 2 o 3 non subdolamente commessa una legge amministrativa prevede una multa, nei casi previsti nei capoversi 1-3 va inflitta anche una multa. L'importo della multa è calcolato secondo la corrispondente legge amministrativa.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 160 - 1. Chiunque acquista, riceve in dono o in pegno, occulta o aiuta ad alienare una cosa che sa o deve presumere ottenuta da un terzo mediante un reato contro il patrimonio, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque acquista, riceve in dono o in pegno, occulta o aiuta ad alienare una cosa che sa o deve presumere ottenuta da un terzo mediante un reato contro il patrimonio, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se fa mestiere della ricettazione.220

SR 444.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul trasferimento internazionale dei beni culturali (Legge sul trasferimento dei beni culturali, LTBC) - Legge sul trasferimento dei beni culturali LTBC Art. 24 Delitti - 1 Salvo che per il reato sia comminata una pena più severa in virtù di un'altra disposizione, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente:17
¹	Salvo che per il reato sia comminata una pena più severa in virtù di un'altra disposizione, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente:17
^a	importa, vende, distribuisce, procura per mediazione, acquista o esporta beni culturali rubati o andati persi contro la volontà del proprietario;
^b	si appropria di prodotti di scavi ai sensi dell'articolo 724 del Codice civile18;
^c	importa, fa transitare o esporta illecitamente beni culturali;
^cbis	all'atto dell'importazione, del transito o dell'esportazione di beni culturali, omette informazioni nella dichiarazione doganale o vi fornisce informazioni false;
^d	esporta senza autorizzazione beni culturali iscritti nell'Elenco federale.
²	Chi ha agito per negligenza è punito con la multa fino a 20 000 franchi.
³	Chi ha agito per mestiere è punito con una pena detentiva fino a due anni o con una pena pecuniaria.22

SR 444.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul trasferimento internazionale dei beni culturali (Legge sul trasferimento dei beni culturali, LTBC) - Legge sul trasferimento dei beni culturali LTBC Art. 24 Delitti - 1 Salvo che per il reato sia comminata una pena più severa in virtù di un'altra disposizione, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente:17
¹	Salvo che per il reato sia comminata una pena più severa in virtù di un'altra disposizione, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente:17
^a	importa, vende, distribuisce, procura per mediazione, acquista o esporta beni culturali rubati o andati persi contro la volontà del proprietario;
^b	si appropria di prodotti di scavi ai sensi dell'articolo 724 del Codice civile18;
^c	importa, fa transitare o esporta illecitamente beni culturali;
^cbis	all'atto dell'importazione, del transito o dell'esportazione di beni culturali, omette informazioni nella dichiarazione doganale o vi fornisce informazioni false;
^d	esporta senza autorizzazione beni culturali iscritti nell'Elenco federale.
²	Chi ha agito per negligenza è punito con la multa fino a 20 000 franchi.
³	Chi ha agito per mestiere è punito con una pena detentiva fino a due anni o con una pena pecuniaria.22

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 59 Decisione - 1 Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
¹	Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
^a	il pubblico ministero, nei casi in cui è interessata la polizia;
^b	la giurisdizione di reclamo, nei casi in cui sono interessati il pubblico ministero, le autorità penali delle contravvenzioni o i tribunali di primo grado;
^c	il tribunale d'appello, nei casi in cui sono interessati la giurisdizione di reclamo o singoli membri del tribunale d'appello;
^d	il Tribunale penale federale, nei casi in cui è interessato l'intero tribunale d'appello di un Cantone.
²	La decisione è resa per scritto e motivata.
³	Fino alla decisione il ricusando continua a esercitare la sua funzione.
⁴	Se la domanda è accolta, le spese procedurali sono addossate rispettivamente alla Confederazione o al Cantone. Se la domanda è respinta o è manifestamente tardiva o temeraria, le spese sono addossate al richiedente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 61 Competenza - Il procedimento è diretto:
^a	sino all'abbandono dello stesso o sino alla promozione dell'accusa, dal pubblico ministero;
^b	nella procedura penale in materia di contravvenzioni, dall'autorità penale delle contravvenzioni;
^c	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante collegiale, dal presidente del collegio;
^d	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante monocratica, dal giudice unico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 104 Parti - 1 Sono parti:
¹	Sono parti:
^a	l'imputato;
^b	l'accusatore privato;
^c	il pubblico ministero nella procedura dibattimentale e in quella di ricorso.
²	La Confederazione e i Cantoni possono conferire pieni o limitati diritti di parte ad altre autorità cui spetta la tutela di interessi pubblici.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 62 Compiti generali - 1 Chi dirige il procedimento prende le disposizioni atte a garantire che lo stesso si svolga in modo appropriato e conforme alla legge.
¹	Chi dirige il procedimento prende le disposizioni atte a garantire che lo stesso si svolga in modo appropriato e conforme alla legge.
²	Nella procedura dinanzi a un'autorità giudicante collegiale, chi dirige il procedimento esercita tutte le attribuzioni che non sono riservate al collegio.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 6 Principio della verità materiale - 1 Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
¹	Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
²	Esse esaminano con la medesima cura le circostanze a carico e a discarico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 16 Pubblico ministero - 1 Il pubblico ministero è responsabile dell'esercizio uniforme della pretesa punitiva dello Stato.
¹	Il pubblico ministero è responsabile dell'esercizio uniforme della pretesa punitiva dello Stato.
²	Dirige la procedura preliminare, persegue i reati nell'ambito dell'istruzione e, se del caso, promuove e sostiene l'accusa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 266 Esecuzione - 1 L'autorità penale attesta nell'ordine di sequestro o in una quietanza separata l'avvenuta ricezione degli oggetti e valori patrimoniali sequestrati o consegnati.
¹	L'autorità penale attesta nell'ordine di sequestro o in una quietanza separata l'avvenuta ricezione degli oggetti e valori patrimoniali sequestrati o consegnati.
²	L'autorità penale compila un elenco degli oggetti e dei valori patrimoniali e provvede in modo appropriato alla loro conservazione.
³	In caso di sequestro di fondi è disposto un blocco al registro fondiario; il blocco è menzionato nel registro medesimo.150
⁴	Il sequestro di crediti è comunicato al debitore unitamente all'avviso che il pagamento al creditore non estingue il debito.
⁵	Gli oggetti esposti a rapido deprezzamento o che necessitano di una costosa manutenzione, come pure le cartevalori o altri valori quotati in borsa o con un valore di mercato possono essere immediatamente realizzati conformemente alle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 1889151 sulla esecuzione e sul fallimento. I proventi di tale realizzazione sono quindi sequestrati.
⁶	Il Consiglio federale disciplina le modalità di collocamento dei valori patrimoniali sequestrati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.