6B_763/2019 - 2020-04-28 - Infrazione - Violation simple des règles de la circulation routière ; arbitraire, etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 763/2019

Arrêt du 28 avril 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,
intimé.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, etc.,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 11 mars 2019 (501 2018 145).

Faits :

A.
Par jugement du 1 er mars 2018, la Juge de police de l'arrondissement du Lac a reconnu A.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière. Elle l'a condamné à une amende de 600 fr., convertible, en cas de non paiement fautif, en une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. Les frais de la procédure ont été mis à sa charge.
En fait, il a été retenu qu'en date du 12 mars 2017, A.________ avait circulé sur l'autoroute A1 à B.________ au volant d'un véhicule immatriculé xxx, à une vitesse de 154 km/h, marge de sécurité déduite, au lieu des 120 km/h autorisés sur ce tronçon. Un dépassement la vitesse autorisée de 34 km/h lui a ainsi été imputé.

B.
Par arrêt du 11 mars 2019, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par A.________ à l'encontre du jugement de première instance, qu'elle a confirmé.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ainsi un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, en substance, à son acquittement et, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif. Sa demande d'assistance judiciaire a été rejetée par ordonnance incidente notifiée séparément.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision de dernière instance cantonale confirmant une condamnation pénale concernant le recourant prononcée en première instance. Ce dernier a donc qualité pour recourir et le présent recours en matière pénale est recevable quant à son objet (art. 78 , 80 , 81 et 90 LTF). La question de la recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire ne se pose dès lors pas (cf. art. 113 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant s'en trouve par conséquent exclu (art. 113 LTF; arrêts 6B 109/2020 du 1er avril 2020; 6B 1267/2019 du 13 mars 2020 consid.1.1 et les références citées).

2.
Le recourant sollicite la production du dossier cantonal et de différentes pièces. En tant que sa requête porte sur la production du dossier cantonal, elle s'avère privée d'objet dès lors que la production de ce dossier est ordonnée d'office. Pour le reste, il n'y a pas lieu de donner suite à ses requêtes, les conditions exceptionnelles pour prononcer des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (cf. art. 55 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104; arrêt 738/2019 du 27 novembre 2019 consid. 2) n'étant manifestement pas réunies.

3.
Invoquant les art. 29 al. 1 Cst., 5 CPP et 84 CPP, le recourant se plaint d'une violation du principe de célérité. Il fait en particulier état d'un dépassement des délais de 60 et de 90 jours prévus par cette dernière disposition.

3.1. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent à cet égard le principe de célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. La jurisprudence a précisé et rappelé le sens et la portée de ce principe aux ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 p. 377; 135 I 265 consid. 4.4 p. 277; 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 p. 331 s., et encore récemment dans les arrêts 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5 et 6B 1000/2019 du 19 février 2020 consid. 4.1. Il convient de s'y référer.
Conformément à l'art. 84 al. 4 CPP, qui concrétise le principe de célérité, le tribunal notifie son jugement, s'il doit le motiver par écrit, dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours. Ces délais, qui valent également pour la juridiction d'appel, n'en demeurent pas moins des délais d'ordre, dont la violation ne permet pas en soi de mettre en cause la validité du jugement (arrêts 6B 420/2019 du 17 mai 2019 consid. 1 et l'arrêt cité; 6B 870/2016 du 21 août 2017 consid. 4.1). Leur dépassement ne constitue pas non plus en soi une violation du principe de la célérité, mais peut en constituer un indice (ibid.). Dans ce contexte, la jurisprudence a eu l'occasion de relever qu'un dépassement du délai de 90 jours, respectivement un délai de 94 jours, même en l'absence de complexité, n'impliquait pas nécessairement une violation du principe de célérité (arrêt 6B 870/2016 précité consid. 4).

3.2. En l'espèce, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 84 al. 4 CPP en invoquant un délai de notification supérieur à 130 jours s'agissant du jugement de première instance. La cour cantonale a toutefois rappelé à bon droit que la disposition consacrait un délai d'ordre. Vu la nature de l'affaire en cause, qui ne présentait aucun caractère d'urgence, le délai en question n'apparaît pas choquant. La cour cantonale était de surcroît fondée à considérer que le grief soulevé sur ce point ne pouvait suffire à remettre en cause la validité de la décision de première instance. Au demeurant, il n'apparaît pas que le recourant aurait lui-même entrepris une quelconque démarche pour se plaindre d'un retard à statuer (cf. sur ce point arrêt 6B 1385/2019 précité consid. 5.3). Par identité de motifs, c'est en vain que le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir tardé en lui notifiant le 23 mai 2019 sa décision du 11 mars précédent. Le recourant expose du reste lui-même qu'une première expédition du jugement aurait été égarée par la poste, prolongeant d'autant le délai de notification de l'arrêt attaqué. Sur ce plan, le recourant se livre à des spéculations concernant la date à laquelle l'arrêt attaqué qui lui a été
notifié a été signé pour faire valoir qu'il serait entaché d'un vice majeur à ce sujet et en invoquer la nullité. Or, les conditions pour admettre un tel cas de nullité ne sont à l'évidence pas réalisées (cf. sur ce point ATF 145 IV 197 consid. 1.3.2 p. 201 et les références citées). Les griefs que formule le recourant dans ce contexte doivent donc être rejetés.

4.
Le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir violé les art. 3 CPP, 6 CPP, 10 CPP, 29 al. 2 Cst., 30 Cst., 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 par. 2 Pacte ONU II. Il lui fait grief d'avoir violé tout aussi bien son droit d'être entendu, le principe de la bonne foi, la maxime de l'instruction, la présomption d'innocence et, plus généralement, son droit à un procès équitable. Sous l'angle de l'art. 9 Cst., il se plaint également d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.

4.1. Les griefs que soulève le recourant sous l'angle des dispositions précitées sont dirigés dans une très large mesure contre la procédure et le jugement de première instance, sur lesquels il s'attarde longuement, et non contre les considérants de l'arrêt attaqué. Ils sont, dans cette mesure, irrecevables (art. 80 LTF). Le recourant est de surcroît forclos à se plaindre d'une prétendue partialité de la première juge, puisqu'il n'apparaît pas qu'il aurait agi sans délai pour s'en plaindre (art. 58 al. 1 CPP). Son grief s'avère en tout état irrecevable, dès lors qu'il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que ce point aurait été discuté devant l'autorité précédente (art. 80 LTF).

4.2. S'agissant des griefs qu'il soulève sous l'angle du droit d'être entendu, le recourant se plaint en particulier de ce que la cour cantonale a refusé de donner suite aux réquisitions de preuves qu'il a réitérées en appel, tendant en particulier à l'audition du dénommé C.________ et à la mise sur pied d'une expertise anthropométrique morphologique et phénotypique. On comprend qu'il invoque implicitement une violation de l'art. 389 al. 1 CPP.

4.2.1. Conformément à l'art. 398 al. 4 i . f. CPP, aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite, lorsque, comme en l'espèce, seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance. La partie appelante peut cependant valablement renouveler en appel les réquisitions de preuve formulées devant le premier juge et qui ont été rejetées (arrêts 6B 999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.1 et les références citées; 6B 362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 8.4.1).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt 6B 78/2020 du 1er avril 2020 consid. 1.1 et les références citées). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).

4.2.2. En l'espèce, la problématique se recoupe très étroitement avec celle de l'appréciation des preuves au fond. Il convient dès lors de l'examiner en lien avec les griefs de violation de la présomption d'innocence et d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits que soulève également le recourant.

4.3.

4.3.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 348 s.; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence à la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe "in dubio pro reo" n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées).
En présence d'un recours dirigé contre une décision d'une autorité de dernière instance cantonale dont le pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire en matière de constatation des faits (appel dit "restreint", art. 398 al 4 CPP), l'examen du Tribunal fédéral porte concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation rappelées ci-dessus, le recourant doit exposer pourquoi l'autorité cantonale aurait à tort admis ou nié l'arbitraire dans l'appréciation des preuves faite par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (arrêts 6B 399/2019 du 3 juin 2019 consid. 1.1; 6B 343/2019 du 11 avril 2019 consid. 1.1 et les références citées; cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 494).

4.3.2. En l'espèce, la cour cantonale a tout d'abord relevé que le recourant avait pu exercer son droit d'être entendu à satisfaction de droit avant que la décision de première instance fût prononcée, en notant qu'il avait valablement été en mesure de soumettre ses réquisitions de preuve, d'exposer sa version des faits et de s'exprimer sur les moyens de preuve versés au dossier devant la première juge. La cour cantonale a ensuite retenu que le recourant avait échoué à démontrer en quoi la décision de première instance était entachée d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Pour les juges précédents, le recourant s'était limité à présenter sa propre version des faits concernant l'implication d'un ressortissant étranger dénommé C.________ à qui le véhicule incriminé aurait été prêté. La cour cantonale a exposé que le recourant n'avait jamais fourni l'identité ou l'adresse complète ou toute autre coordonnée complète concernant le prénommé, se limitant à indiquer, sans plus de précision, qu'il était domicilié dans la ville de D.________, en Ukraine. A juste titre, la cour cantonale a considéré que cette absence d'information entamait la crédibilité du recourant, sans compter qu'elle empêchait de
donner suite à sa réquisition tendant à l'audition de l'intéressé devant la juridiction d'appel.
La cour cantonale a de surcroît retenu que la première juge s'était fondée sur un faisceau d'indices pertinents pour aboutir à la conclusion que le recourant, qui est l'administrateur unique de la société détentrice du véhicule immatriculé xxx, était bien le conducteur qui se trouvait au volant de celui-ci lorsqu'il a été flashé à 161 km/h le 12 mars 2017 à B.________. Les juges précédents ont ainsi relevé que la première juge avait pris en considération les photographies du radar, les photocopies du permis de conduire du recourant et qu'elle avait pu constater l'identité entre le recourant et la personne apparente sur ces photographies en voyant le recourant comparaître devant elle à l'audience de jugement. Les juges précédents ont dès lors considéré que la juge de première instance n'avait pas forgé sa conviction en contradiction évidente avec les pièces figurant au dossier, que rien ne permettait de douter de l'appréciation de cette dernière et que les faits avaient été établis sans arbitraire.
Devant le Tribunal fédéral, le recourant se borne, tout comme il l'a déjà fait devant l'autorité précédente, à opposer sa propre appréciation aux motifs précités, en arguant notamment que les photographies à disposition étaient de mauvaise qualité et qu'il ne doit pas être condamné en raison d'une vague ressemblance avec le dénommé C.________, censément liée à ses propres origines slaves et caucasiennes. Son argumentation demeure essentiellement appellatoire et s'avère, partant, irrecevable (art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF). En tout état, les éléments qu'il soulève ne laissent nullement apparaître en quoi la cour cantonale aurait nié à tort l'existence d'un jugement de première instance entaché d'arbitraire. Au contraire, les différents points mis en exergue par les juges précédents s'avèrent pertinents et leur permettaient, sans violer le droit fédéral, de confirmer l'appréciation de la première juge, selon laquelle le recourant était bien le conducteur incriminé et que sa version des faits n'était pas crédible.
Il s'ensuit que la cour cantonale était fondée à écarter les réquisitions de preuve formulées devant elle par le recourant. S'agissant au surplus d'un appel restreint au sens de l'art. 398 al. 4 CPP, le recourant se plaint en vain d'une violation de la maxime d'instruction au sens de l'art. 6 CPP. On ne discerne pas non plus en quoi la cour cantonale aurait manqué au principe de la bonne foi, tel qu'il est notamment protégé par l'art. 3 al. 2 let. a CPP. Le recourant échoue au surplus à établir une violation de son droit à un procès équitable. L'arrêt attaqué échappe finalement à la critique en tant qu'il retient que la décision de première instance n'était nullement entachée d'arbitraire.
En définitive, les griefs du recourant doivent être rejetés dans la faible mesure de leur recevabilité.

5.
Dès lors que le recourant a été identifié sans arbitraire comme étant lui-même le conducteur incriminé, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant l'argumentation qu'il développe sous l'angle de l'art. 6 LAO, voire, implicitement, sous l'angle de l'art. 7 LAO. Sur ce point également, le recourant persiste dans une argumentation appellatoire lorsqu'il soutient que l'infraction a été commise par le dénommé C.________. Le grief doit lui aussi être rejeté dans la mesure où il est recevable.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La cause étant jugée, sa requête d'effet suspensif n'a plus d'objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 28 avril 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Dyens

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 55 Principio - 1 La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC).
¹	La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC).
²	Il giudice dell'istruzione può prendere lui stesso le misure probatorie necessarie o demandarne l'adozione alle autorità federali o cantonali competenti.
³	Procede all'audizione di testimoni, alle ispezioni oculari e all'interrogatorio delle parti insieme con un secondo giudice.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 84 Comunicazione delle decisioni - 1 Se la procedura è pubblica, il giudice comunica oralmente la sentenza a deliberazione conclusa, motivandola succintamente.
¹	Se la procedura è pubblica, il giudice comunica oralmente la sentenza a deliberazione conclusa, motivandola succintamente.
²	Il giudice consegna alle parti il dispositivo della sentenza alla fine del dibattimento o lo notifica loro entro cinque giorni.
³	Se non può pronunciare immediatamente la sentenza, il giudice vi provvede appena possibile e comunica la sentenza in un nuovo dibattimento. Se in tal caso le parti rinunciano alla comunicazione pubblica della sentenza, il giudice notifica loro il dispositivo subito dopo aver deliberato.
⁴	Se deve motivare la sentenza, il giudice la notifica entro 60 giorni, eccezionalmente entro 90 giorni, all'imputato e al pubblico ministero con la motivazione completa e alle altre parti soltanto con i punti concernenti le loro conclusioni.
⁵	L'autorità penale comunica per scritto od oralmente alle parti i decreti o le ordinanze ordinatori semplici.
⁶	Le decisioni sono comunicate alle altre autorità designate dal diritto federale e dal diritto cantonale; le decisioni su ricorso sono comunicate anche alla giurisdizione inferiore e le decisioni passate in giudicato, se necessario, alle autorità d'esecuzione e a quelle del casellario giudiziale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 58 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
¹	La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
²	Il ricusando si pronuncia sulla domanda.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
¹	Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
^a	esaminare gli atti;
^b	partecipare agli atti procedurali;
^c	far capo a un patrocinatore;
^d	esprimersi sulla causa e sulla procedura;
^e	presentare istanze probatorie.
²	Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 314.1 Legge del 18 marzo 2016 sulle multe disciplinari (LMD) LMD Art. 7 Responsabilità del detentore del veicolo - 1 Se il conducente di un veicolo non viene sorpreso o fermato al momento dell'in-frazione alla LCStr28, alle ordinanze emanate in virtù della stessa oppure alla LUSN29, la multa è inflitta alla persona fisica o giuridica indicata nella licenza di circolazione come detentore del veicolo.30
¹	Se il conducente di un veicolo non viene sorpreso o fermato al momento dell'in-frazione alla LCStr28, alle ordinanze emanate in virtù della stessa oppure alla LUSN29, la multa è inflitta alla persona fisica o giuridica indicata nella licenza di circolazione come detentore del veicolo.30
²	La multa è comunicata per scritto al detentore indicato nella licenza di circolazione. Questi può pagarla entro 30 giorni.
³	Se il detentore non paga la multa entro il termine prescritto, è avviato un procedimento penale ordinario.
⁴	Se il detentore fornisce nome e indirizzo dell'autore dell'infrazione, nei confronti dello stesso è avviato il procedimento di cui ai capoversi 2 e 3.
⁵	Se l'autore dell'infrazione non può essere identificato senza sforzi sproporzionati, il detentore deve pagare la multa entro un termine di 30 giorni, salvo se nell'ambito del procedimento penale ordinario rende verosimile che il suo veicolo è stato utilizzato contro la sua volontà e senza che egli potesse impedirlo, nonostante abbia usato la dovuta diligenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.