6B_420/2019 - 2019-05-17 - Straftaten - Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 420/2019

Arrêt du 17 mai 2019

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton du Valais,
2. A.________,
3. B.________,
tous les deux représentés par
Me Regina Andrade Ortuno, avocate,
intimés.

Objet
Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 4 mars 2019 (P1 17 55).

Faits :

A.
Par jugement du 23 août 2017, le Juge II du district de Sion a notamment reconnu X.________ coupable de tentative inachevée de contrainte, d'appropriation illégitime et de violation de domicile, l'a condamné à un travail d'intérêt général de 240 heures et à une amende de 1000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement de l'amende étant fixée à 20 jours, et a mis X.________ au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine de travail d'intérêt général, avec un délai d'épreuve de trois ans.

B.
Par jugement du 4 mars 2019, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel déposé par X.________. Elle a reconnu X.________ coupable de tentative de contrainte, d'appropriation illégitime d'importance mineure et de violation de domicile, l'a condamné à un travail d'intérêt général de 240 heures et à une amende globale de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement de l'amende étant fixée à 14 jours, et a mis X.________ au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine de travail d'intérêt général, avec un délai d'épreuve de trois ans.

En substance, elle a retenu les faits suivants:

B.a. De siège social à C.________, D.________ SA a pour but, aux termes de ses statuts, la construction mobilière et immobilière, l'exécution de travaux spéciaux, le transport en tous genres, le déneigement, le terrassement et les travaux de génie civil, ainsi que les travaux forestiers et paysagistes. E.________ en est l'administratrice unique et dispose de la signature individuelle. Son époux, X.________, y oeuvre, selon ses dires, en qualité de " chef d'équipe " et s'occupe de " diriger les employés ".

B.b. Le 22 octobre 2014, les époux A.________ et B.________ ont acquis une parcelle sur la commune de F.________ en vue d'y édifier une maison d'habitation préfabriquée. Ils ont chargé D.________ SA d'effectuer le terrassement, ainsi que les travaux de fouille pour le raccordement eaux usées, TV, électricité et eau potable.

Le 26 novembre 2015, à la suite d'un conflit concernant le respect de l'échéancier convenu et le paiement d'une facture, X.________ a envoyé à A.________ le courriel suivant:

" [...]
L entreprise D.________ SA n est pas à 10000 francs prêt mais je trouvais correct de pouvoir encaisser nos travaux effectuer en 2015 sans devoir attendre.
Cela serai quand même dommage de devoir attendre 2016 pour pouvoir poser votre maison tout comme nous pour etre payer....
[...] ".

Le 27 novembre 2015, A.________ a indiqué à X.________ que sa tentative de chantage rendait la poursuite de toute relation contractuelle impossible.

Selon le décompte final établi par D.________ SA le 30 novembre 2015, les époux A.________ et B.________ étaient encore redevables d'un solde de 29'348 fr. 75.

Le 30 novembre 2015, A.________ a demandé à X.________ de déplacer une pelleteuse qui bloquait l'accès aux engins nécessaires pour la construction de la maison, lui impartissant un délai au 2 décembre 2015 pour ce faire.

X.________ lui a répondu le même jour que le déplacement de la machine ne pourrait se faire qu'en fin de semaine, puisque cette dernière était en panne. Le 1er décembre 2015, vers 10h, il a informé A.________ que la pièce était arrivée et qu'ils allaient enlever la machine; vers 22h, il a toutefois indiqué que la machine ne serait déplacée que le lendemain matin car un goujon avait cédé lors du montage de la pompe. Le 2 décembre 2015, il a confirmé au mandataire des époux A.________ et B.________ (Me G.________) que la machine située sur le chantier serait évacuée le matin du 3 décembre 2015 et a ajouté que " D.________ SA réservait tous ses droits pour le cas où la machine devait être touchée, déplacée ou abimée par quelqu'un de non autorisé ". Ce même 2 décembre 2015, Me G.________ a mis X.________ en demeure d'enlever la pelle mécanique d'ici 15h au plus tard, à défaut de quoi une procédure judiciaire serait intentée et une dénonciation pénale déposée, précisant que le déplacement éventuel de cette machine se ferait par une autre entreprise, à ses frais et à ses risques.

Le 3 décembre 2015, aux alentours de midi, la pelle mécanique a été retirée du chantier. La maison préfabriquée a pu être livrée et montée dans les délais prévus.

B.c. Le 1er mars 2016, X.________ s'est rendu en compagnie de six ouvriers de D.________ SA sur la parcelle, propriété des époux A.________ et B.________, alors même que le contrat qui liait ces derniers à cette société avait pris fin depuis plusieurs mois déjà. La parcelle était entourée par quelque 180 mètres de clôtures constituées de tissu tendu entre des pieux de bois ainsi que de deux barrières métalliques " Heras ", lesquelles étaient maintenues closes au moyen d'une chaîne, elle-même verrouillée par deux cadenas, l'un à clé et l'autre à numéros. A l'aide d'un coupe-boulon, X.________ a sectionné la chaîne et le cadenas à clé. Sur son ordre, les ouvriers présents ont ensuite enlevé et emporté les clôtures du chantier, ainsi que le cadenas à numéros appartenant aux époux A.________ et B.________, d'une valeur de 14 fr. 90.

C.
Contre ce dernier jugement, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à son acquittement, subsidiairement à son exemption de toute peine pour les infractions commises, ainsi qu'à l'allocation par l'Etat du Valais d'une indemnité de 10'000 fr. pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure. En outre, il sollicite l'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le recourant dénonce une violation des art. 348 et 84 CPP. Se fondant sur la date du 4 mars 2019 qui figure sur l'en-tête du jugement, le recourant soutient que les délibérations ont eu lieu trois mois après les débats qui se sont tenus le 5 décembre 2018. Un tel report des débats violerait non seulement l'art. 348 CPP, mais également son droit d'être entendu, puisqu'il n'aurait pas pu s'exprimer juste avant que la décision ne soit prise. En outre, il reproche à la cour cantonale d'avoir notifié le jugement motivé trois mois après les débats, contrairement au délai de cinq jours prévu à l'art. 84 al. 2 CPP.

Contrairement à ce que soutient le recourant, la date qui figure sur le jugement n'est pas la date des délibérations, mais celle de l'expédition du jugement (cf. jugement attaqué p. 31). Il n'est donc pas établi que les délibérations n'aient pas suivi immédiatement les débats comme l'exige l'art. 348 CPP. Le grief tiré de la violation de cette dernière disposition est donc infondé.
La cour cantonale a expédié le jugement motivé aux parties le 4 mars 2019, à savoir trois mois après les débats d'appel, qui se sont tenus le 5 décembre 2018. Les délais de 60 et de 90 jours prévus à l'art. 84 al. 4 CP ne sont toutefois que des délais d'ordre, dont la violation ne permet pas de mettre en cause la validité du jugement (arrêt 6B 855/2013 du 5 novembre 3013 consid. 3). Le dépassement de ces délais ne constitue pas non plus en soi une violation du principe de la célérité, mais peut en constituer un indice (arrêt 6B 870/2016 du 21 août 2017 consid. 4.1). En l'espèce, la durée de la procédure, prise dans l'ensemble est d'un peu plus de trois ans, ce qui est tout à fait raisonnable, compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas d'un cas grave qui aurait nécessité d'être traité en priorité. Aucune violation du principe de la célérité ne peut donc être reprochée aux autorités cantonales.

2.
Le recourant fait valoir que la cour cantonale a établi les faits de manière manifestement inexacte et qu'elle a violé la présomption d'innocence.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 348 s.; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in
dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 138 V 74 consid. 7 p. 82).

2.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant que la pelle mécanique de l'entreprise D.________ SA n'avait subi aucune panne. Il dénonce également la violation de la présomption d'innocence.

2.2.1. La cour cantonale a exposé que, à la suite d'un conflit concernant l'échéancier convenu et le paiement d'une facture, l'intimé avait informé le recourant le 27 novembre 2015 que sa tentative de chantage rendait la poursuite de toute relation contractuelle impossible. Se fondant sur les déclarations du recourant, elle a retenu que, le 26 novembre 2015, celui-ci avait déplacé la pelleteuse de quelques mètres sur le chantier; se référant à des photographies, elle a ajouté qu'il avait positionné la machine, avec le bras totalement déplié, à l'entrée du chantier, ce qui empêchait ou, à tout le moins, entravait la livraison et la pose de la maison préfabriquée. Elle a noté que, destinataire du mail du 13 novembre 2015 de l'architecte, le recourant savait que le montage de la maison était prévu pour la semaine du 7 décembre 2015. Enfin, elle a déduit d'un message envoyé à l'intimé le 30 novembre 2015 que le recourant avait subordonné l'enlèvement de la machine à l'acquittement de la facture. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, elle a retenu que le recourant avait délibérément déplacé et positionné la pelleteuse sur le chantier de manière à empêcher la livraison et la pose de la maison préfabriquée des époux A.________ et
B.________, en vue de faire pression sur eux afin qu'ils s'acquittent du montant de 29'348 fr. 75 qui leur était réclamé.

La cour cantonale a écarté la version du recourant, selon laquelle la machine était tombée en panne. A cet égard, elle a relevé que le recourant n'avait pas déposé les factures et les documents relatifs aux prétendues réparations effectuées sur la pelle mécanique. Elle a apprécié avec la plus grande circonspection le témoignage de H.________ qui a exposé avoir déplacé la pelleteuse en compagnie du recourant le 2 décembre 2015 et avoir dû remplacer un joint important, au motif que ce témoin était un employé de D.________ SA et qu'il n'était pas établi qu'il se trouvait sur les lieux le 26 novembre 2015. Elle a en outre fait référence au témoin I.________ en précisant que sa déposition ne portait même pas sur la prétendue panne.

2.2.2. La cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire ni violé la présomption d'innocence en retenant que le recourant avait délibérément placé la pelleteuse sur le chantier des intimés pour empêcher ou entraver la pose de la maison préfabriquée et en écartant la version de la panne présentée par le recourant. Elle s'est fondée sur un ensemble d'éléments convaincants pour retenir que le recourant voulait exercer une pression sur les intimés pour obtenir le paiement de sa facture. Par ailleurs, il appartient en principe au prévenu d'établir, à décharge, les circonstances propres à diminuer, voire à exclure son implication à une infraction (cf. MOREILLON/PAREIN REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., 2016, n° 8 ad art. 10 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2018, n° 2a ad art. 10 CPP). La cour cantonale pouvait ainsi déduire du fait que le recourant n'avait produit aucune facture ni aucun document relatif aux réparations que la machine n'était pas tombée en panne. Pour le surplus, elle a exposé les raisons qui l'ont amenées à écarter les témoignages. Les griefs tirés de l'établissement arbitraire des faits et de la violation de la présomption d'innocence
doivent donc être rejetés.

2.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement déduit du message qu'il a envoyé à l'intimé le 30 novembre 2015 qu'il entendait faire dépendre l'enlèvement de la pelle mécanique du paiement du montant ressortant de la facture.

Le e-mail du 30 novembre 2015, adressé par le recourant à l'intimé, a la teneur suivante:

"[...]
Bonjours nous prenons note de votre demande mais malheureusement nous pourront effectuer le déplacement de la machine que en fin de semaine car un pièce c est endommagées.

Nous vous rappelons que cette machine est propriétés privée de l entreprise D.________ SA alors pour éviter des problèmes d ordre juridique je vous conseille de ne pas la toucher. Vous nous avez demandé de corriger et de envoyer la facture final ainsi que le décompte chose fait nous attendons donc le versement du montant du d ici la fin de la semaine.
[...]. "
Par ce message électronique, le recourant informe l'intimé qu'il ne pourra déplacer la machine qu'en fin de semaine et lui déconseille de l'enlever, tout en lui demandant de payer la facture d'ici la fin de la semaine. La cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en déduisant de ce message que le recourant avait voulu faire dépendre l'enlèvement de la pelle mécanique du paiement du montant de la facture. Le grief soulevé est donc infondé.

2.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il savait que le cadenas à code appartenait aux époux A.________ et B.________.

Dans son audition par la police le 14 mars 2016, le recourant a déclaré: " Nous n'avons pas endommagé son cadenas, car nous avons coupé la chaine sur laquelle était accroché le cadenas A.________ ". Même si ces déclarations ont été faites quatorze jours après les faits litigieux, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant, sur la base de celles-ci, que le recourant savait au moment des faits que le cadenas à code appartenait à l'intimé. Le grief tiré de l'arbitraire doit donc être rejeté.

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour tentative de contrainte.

3.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 128).

3.2. La loi prévoit alternativement trois moyens de contrainte: l'usage de la violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement entravant la personne visée dans sa liberté d'action. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328; 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218; 120 IV 17 consid. 2a/bb p. 20). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22).

3.3. Le recourant conteste avoir utilisé un moyen de contrainte illicite.

En premier lieu, il fait valoir que le déplacement de la pelleteuse n'était pas possible en raison d'une panne. Par cette argumentation, il s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait, tel qu'il a été retenu sans arbitraire par la cour cantonale (cf. consid. 2.2); son grief est dès lors irrecevable.

En second lieu, le recourant explique qu'il a tout de suite informé l'intimé qu'il pourrait déplacer la machine en fin de semaine, à savoir le 4 décembre 2015, de sorte qu'aucune menace d'un dommage sérieux ou autre entrave n'a pesé sur les intimés, étant donné que la maison préfabriquée devait être livrée le 7 décembre 2015. Là aussi, le recourant s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait cantonal. Il est vrai que le 30 novembre 2015, il a annoncé que le déplacement de la machine ne pourrait se faire qu'en fin de semaine car une pièce était endommagée. Le 1er décembre 2015, il a informé l'intimé que la pièce était arrivée et qu'il allait déplacer la machine, puis il n'a cessé de reporter la date de l'évacuation de la machine, jusqu'à ce que, le 2 décembre 2015, l'avocat des intimés le mette en demeure d'enlever la pelle mécanique " d'ici 15 heures au plus tard à défaut de quoi une procédure judiciaire serait intentée et une dénonciation pénale déposée ", précisant que le déplacement éventuel de cette machine se ferait " par une autre entreprise, à ses frais et à ses risques ". Par le report constant de l'évacuation de la machine, le recourant a bien exercé une pression suffisante.

En définitive, il faut admettre que les éléments constitutifs objectifs de la contrainte sont réalisés. Le recourant a placé la pelleteuse devant l'entrée du chantier, de manière à gêner la livraison et le montage de la maison commandée par les intimés. Par ce comportement, il voulait faire pression sur les intimés afin qu'ils acquittent le montant réclamé de quelque 30'000 francs. L'entrave à la liberté que constitue le procédé utilisé était loin d'être légère. Un tel blocage pouvait engendrer aux époux un dommage que les intimés avaient chiffré à plus de 100'000 fr. dans leur courrier du 27 novembre 2015. Le moyen de contrainte utilisé par le recourant était illicite. Le fait d'empêcher l'entreprise chargée de poser la maison préfabriquée d'accéder au chantier dans le seul but de contraindre les intimés à acquitter une somme de quelque 30'000 fr. - somme que les intimés contestaient au demeurant devoir payer - était aussi disproportionné et abusif. Le recourant disposait d'autres moyens que la contrainte, notamment l'inscription d'une hypothèque légale au sens de l'art. 839 CC, pour encaisser la prétendue créance de D.________ SA à l'encontre des intimés.

3.4. Le recourant conteste l'élément subjectif. Il reproche à la cour cantonale d'avoir mal apprécié la notion d'intention, en ne prenant pas en compte différents éléments. Il fait valoir que si son intention avait été réellement d'user de cette machine pour obtenir l'acquittement de la facture, il aurait totalement entravé l'accès, en plaçant par exemple le bras de la pelleteuse sur la dalle. Il soutient que, s'il avait voulu contraindre les intimés à s'acquitter de la facture, il n'aurait pas annoncé, dès le 1er décembre 2015, à savoir quelques heures après avoir informé l'intimé de la panne, que la machine allait être déplacée dans la journée.

3.4.1. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits " internes ", qui, en tant que faits, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire. Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention et si elle l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale d'établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir la volonté interne de l'accusé. Le Tribunal fédéral peut, jusqu'à un certain point, examiner l'appréciation de ces circonstances au regard de la notion juridique de dol éventuel (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17).

3.4.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait agi avec conscience et volonté, de manière à lier la cour de céans. Le fait que la cour cantonale a constaté que l'emplacement de la pelleteuse aurait empêché ou, à tout le moins, considérablement entravé la livraison et la pose de la maison préfabriquée (jugement attaqué p. 13) n'est pas déterminant. En effet, l'art. 181 CP tient pour suffisant le fait que la liberté d'action soit entravée, sans exiger sa complète suppression. En outre, comme vu ci-dessus, le fait de reporter le moment de l'évacuation constitue une pression suffisante pour retenir la contrainte. Les éléments avancés par le recourant ne permettent donc pas de conclure que le recourant n'avait pas l'intention d'exercer une quelconque contrainte.

3.5. Le recourant conteste sa condamnation pour tentative. Il soutient en être resté aux actes préparatoires, sans avoir atteint le seuil de la tentative.

3.5.1. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). Le seuil de la tentative est franchi lorsque l'auteur en prenant la décision d'agir a réalisé un élément constitutif de l'infraction (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 104). Le commencement d'exécution est réalisé par tout acte qui, dans l'esprit de l'auteur, représente la démarche ultime et décisive vers l'accomplissement de l'infraction, après laquelle on ne revient normalement plus en arrière, sauf circonstances extérieures qui rendent l'exécution de l'intention plus difficile voire impossible (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 104).

3.5.2. C'est à juste titre que la cour cantonale a retenu que le recourant s'était rendu coupable de tentative (inachevée; art. 22 al. 1 CP). En effet, dans son courriel du 26 novembre 2015, il a écrit à l'intimé qu'il serait dommage qu'il doive attendre 2016 pour poser la maison tant comme lui pour être payé. Le même jour, il a déplacé la pelle mécanique, le bras totalement déplié et reposant sur le sol avec le godet à l'envers, empêchant ou, du moins, entravant considérablement la livraison et la pose de la maison préfabriquée. De la sorte, le recourant a commencé l'exécution de l'infraction de contrainte. La pelleteuse a été ôtée le 3 décembre 2015 et la maison préfabriquée commandée par les intimés a pu être livrée et posée dans les délais prévus. Dans la mesure où le recourant n'a déplacé ou fait déplacer l'engin qu'après avoir été mis en demeure de le faire par l'avocat des intimés, ni le désistement, ni le repentir actif (art. 23 CP) ne peuvent être retenus.

4.
Le recourant conteste sa condamnation pour appropriation illégitime d'importance mineure (art. 137 ch. 2 et 172ter CP). Il soutient qu'il ne savait pas, au moment d'emporter le cadenas à code, que ce dernier appartenait aux intimés. Par cette argumentation, le recourant s'écarte de l'état de fait cantonal, tel qu'il a été retenu sans arbitraire par la cour cantonale (cf. consid. 2.4). Le grief soulevé est donc irrecevable.

5.
Le recourant critique sa condamnation pour violation de domicile. Il conteste avoir pénétré sur le chantier sans l'accord des intimés. Il soutient qu'en confiant des travaux à l'entreprise D.________ SA, les intimés ont implicitement donné aux employés de celle-ci l'autorisation d'accéder à leur parcelle. Il ajoute que le contrat entre le recourant et les intimés avait certes été résilié, mais que la fin de l'exécution de ce contrat nécessitait que D.________ SA récupère les barrières métalliques dont elle était propriétaire. Il conteste également avoir eu conscience d'agir contre la volonté des intimés.

Les griefs du recourant sont infondés.

Le contrat d'entreprise avait pris fin depuis déjà plusieurs mois. Le recourant avait certes droit à la restitution des outils et autres objets restés sur le chantier qui lui appartenaient. Il ne pouvait toutefois pas pénétrer sur le chantier pour les emporter sans avertir les intimés ni obtenir leur consentement. Il ne saurait à cet égard se prévaloir d'aucun fait justificatif. Il ne peut notamment invoquer l'art. 926 CC (droit de défense). En effet, le droit de défense implique que la chose ait été arrachée ou soustraite au possesseur (PASCAL PICHONNAZ, Commentaire romand, 2016, n° 21 ad art. 926 CC et n° 6 ad art. 927 CC), ce qui n'est pas le cas en l'espèce, les clôtures et les barrières en question ayant été installées sur le chantier dans le cadre du contrat conclu entre D.________ SA et les intimés.

Le recourant ne peut soutenir n'avoir pas eu conscience d'agir contre la volonté des intimés, dans la mesure où pour pénétrer sur la parcelle il a dû sectionner la chaîne et un cadenas.

6.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir fait application de l'art. 52 CP.

L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente peut entre autre l'exempter de toute peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1 p. 133 s.), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137).

En l'espèce, les conditions de l'art. 52 CP ne sont pas réalisées. En effet, la faute du recourant ne peut être qualifiée de légère. Il n'a pas hésité à recourir à un moyen de contrainte illicite et disproportionné pour tenter d'encaisser une créance contestée. Durant la procédure, il a persisté à nier avoir bloqué l'entrée du chantier au moyen de la pelleteuse, en faisant accroire, jusqu'au bout, à l'existence d'une panne, ce qui montre qu'il n'a pas pris conscience de la faute commise. S'il a certes renoncé à son moyen de pression illicite, il ne l'a pas fait spontanément, mais seulement après avoir été avisé par le mandataire des intimés qu'une procédure judiciaire serait introduite et une plainte pénale déposée à son encontre s'il ne faisait pas déplacer la pelle mécanique. En outre, il a recouru aux services d'ouvriers de D.________ SA - qu'il dirigeait en fait - pour commettre une violation de domicile au préjudice des intimés. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir fait application de l'art. 52 CP.

7.
Le recourant critique la mesure de la peine qui lui a été infligée. Selon lui, la cour cantonale n'aurait pas tenu compte des autres circonstances de l'art. 47 CP, notamment de la gravité de la lésion du bien juridique concerné ainsi que des motivations et buts du recourant. Le recourant invoque également l'art. 48 let. c CP.

Ces griefs tombent à faux.

La cour cantonale n'a pas méconnu que finalement aucun dommage n'avait été causé aux intimés. En effet, elle a tenu compte du fait que le recourant avait renoncé à son moyen de pression et retenu une tentative inachevée de contrainte, atténuant la peine en conséquence. Elle a également pris en considération la faible valeur du cadenas, en condamnant le recourant pour infraction d'appropriation illégitime d'importance mineure et en fixant une amende de 100 fr. pour réprimer cette contravention. Enfin, la peine retenue pour la violation de domicile n'est que de vingt jours-amende.

C'est également en vain que le recourant soutient qu'il se trouvait dans un état de nécessité considérable, accumulant lui-même plusieurs dizaines de milliers de francs d'actes de défaut de biens et D.________ SA en totalisant 233'499 fr. 70 et pouvant donc tomber en faillite à tout moment. Comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, le recourant disposait d'autres moyens que la contrainte, notamment l'inscription d'une hypothèque légale au sens de l'art. 839 CC pour encaisser la créance de D.________ SA à l'encontre des intimés (jugement attaqué p. 16). Les conditions de l'émotion violente ou du profond désarroi prévues à l'art. 48 let. c CP ne sont pas réunies.

En définitive, au vu de l'ensemble des éléments, la peine infligée au recourant n'apparaît pas relever d'un abus du pouvoir d'appréciation de la cour cantonale. Le grief tiré de la violation de l'art. 47 CP doit être rejeté.

8.
Dans la mesure où le recours est rejeté, les conclusions tendant à une nouvelle répartition des frais en instance cantonale et à une indemnisation en application de l'art. 429 CPP doivent être rejetées.

9.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité aux intimés qui n'ont pas été invités à déposer des observations dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 17 mai 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 348 Urteilsberatung - 1 Das Gericht zieht sich nach dem Abschluss der Parteiverhandlungen zur geheimen Urteilsberatung zurück.
¹	Das Gericht zieht sich nach dem Abschluss der Parteiverhandlungen zur geheimen Urteilsberatung zurück.
²	Die Gerichtsschreiberin oder der Gerichtsschreiber nimmt mit beratender Stimme teil.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 84 Eröffnung der Entscheide - 1 Ist das Verfahren öffentlich, so eröffnet das Gericht das Urteil im Anschluss an die Urteilsberatung mündlich und begründet es kurz.
¹	Ist das Verfahren öffentlich, so eröffnet das Gericht das Urteil im Anschluss an die Urteilsberatung mündlich und begründet es kurz.
²	Das Gericht händigt den Parteien am Ende der Hauptverhandlung das Urteilsdispositiv aus oder stellt es ihnen innert 5 Tagen zu.
³	Kann das Gericht das Urteil nicht sofort fällen, so holt es dies so bald als möglich nach und eröffnet das Urteil in einer neu angesetzten Hauptverhandlung. Verzichten die Parteien in diesem Falle auf eine öffentliche Urteilsverkündung, so stellt ihnen das Gericht das Dispositiv sofort nach der Urteilsfällung zu.
⁴	Muss das Gericht das Urteil begründen, so stellt es innert 60 Tagen, ausnahmsweise 90 Tagen, der beschuldigten Person und der Staatsanwaltschaft das vollständige begründete Urteil zu, den übrigen Parteien nur jene Teile des Urteils, in denen ihre Anträge behandelt werden.
⁵	Die Strafbehörde eröffnet einfache verfahrensleitende Beschlüsse oder Verfügungen den Parteien schriftlich oder mündlich.
⁶	Entscheide sind nach den Bestimmungen des eidgenössischen und kantonalen Rechts anderen Behörden, Rechtsmittelentscheide auch der Vorinstanz, rechtskräftige Entscheide soweit nötig den Vollzugs- und den Strafregisterbehörden mitzuteilen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 348 Urteilsberatung - 1 Das Gericht zieht sich nach dem Abschluss der Parteiverhandlungen zur geheimen Urteilsberatung zurück.
¹	Das Gericht zieht sich nach dem Abschluss der Parteiverhandlungen zur geheimen Urteilsberatung zurück.
²	Die Gerichtsschreiberin oder der Gerichtsschreiber nimmt mit beratender Stimme teil.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 84 Eröffnung der Entscheide - 1 Ist das Verfahren öffentlich, so eröffnet das Gericht das Urteil im Anschluss an die Urteilsberatung mündlich und begründet es kurz.
¹	Ist das Verfahren öffentlich, so eröffnet das Gericht das Urteil im Anschluss an die Urteilsberatung mündlich und begründet es kurz.
²	Das Gericht händigt den Parteien am Ende der Hauptverhandlung das Urteilsdispositiv aus oder stellt es ihnen innert 5 Tagen zu.
³	Kann das Gericht das Urteil nicht sofort fällen, so holt es dies so bald als möglich nach und eröffnet das Urteil in einer neu angesetzten Hauptverhandlung. Verzichten die Parteien in diesem Falle auf eine öffentliche Urteilsverkündung, so stellt ihnen das Gericht das Dispositiv sofort nach der Urteilsfällung zu.
⁴	Muss das Gericht das Urteil begründen, so stellt es innert 60 Tagen, ausnahmsweise 90 Tagen, der beschuldigten Person und der Staatsanwaltschaft das vollständige begründete Urteil zu, den übrigen Parteien nur jene Teile des Urteils, in denen ihre Anträge behandelt werden.
⁵	Die Strafbehörde eröffnet einfache verfahrensleitende Beschlüsse oder Verfügungen den Parteien schriftlich oder mündlich.
⁶	Entscheide sind nach den Bestimmungen des eidgenössischen und kantonalen Rechts anderen Behörden, Rechtsmittelentscheide auch der Vorinstanz, rechtskräftige Entscheide soweit nötig den Vollzugs- und den Strafregisterbehörden mitzuteilen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 348 Urteilsberatung - 1 Das Gericht zieht sich nach dem Abschluss der Parteiverhandlungen zur geheimen Urteilsberatung zurück.
¹	Das Gericht zieht sich nach dem Abschluss der Parteiverhandlungen zur geheimen Urteilsberatung zurück.
²	Die Gerichtsschreiberin oder der Gerichtsschreiber nimmt mit beratender Stimme teil.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 84 - 1 Der Gefangene hat das Recht, Besuche zu empfangen und mit Personen ausserhalb der Anstalt Kontakt zu pflegen. Der Kontakt mit nahe stehenden Personen ist zu erleichtern.
¹	Der Gefangene hat das Recht, Besuche zu empfangen und mit Personen ausserhalb der Anstalt Kontakt zu pflegen. Der Kontakt mit nahe stehenden Personen ist zu erleichtern.
²	Der Kontakt kann kontrolliert und zum Schutz der Ordnung und Sicherheit der Strafanstalt beschränkt oder untersagt werden. Die Überwachung von Besuchen ist ohne Wissen der Beteiligten nicht zulässig. Vorbehalten bleiben strafprozessuale Massnahmen zur Sicherstellung einer Strafverfolgung.
³	Geistlichen, Ärzten, Rechtsanwälten, Notaren und Vormündern sowie Personen mit vergleichbaren Aufgaben kann innerhalb der allgemeinen Anstaltsordnung der freie Verkehr mit den Gefangenen gestattet werden.
⁴	Der Kontakt mit Verteidigern ist zu gestatten. Besuche des Verteidigers dürfen beaufsichtigt, die Gespräche aber nicht mitgehört werden. Eine inhaltliche Überprüfung der Korrespondenz und anwaltlicher Schriftstücke ist nicht gestattet. Der anwaltliche Kontakt kann bei Missbrauch von der zuständigen Behörde untersagt werden.
⁵	Der Verkehr mit den Aufsichtsbehörden darf nicht kontrolliert werden.
⁶	Dem Gefangenen ist zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht.
^6bis	Lebenslänglich verwahrten Straftätern werden während des der Verwahrung vorausgehenden Strafvollzugs keine Urlaube oder andere Vollzugsöffnungen gewährt.123
⁷	Vorbehalten bleiben Artikel 36 des Wiener Übereinkommens vom 24. April 1963124 über konsularische Beziehungen sowie andere für die Schweiz verbindliche völkerrechtliche Regeln über den Besuchs- und Briefverkehr.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 839 - 1 Das Pfandrecht der Handwerker und Unternehmer kann von dem Zeitpunkte an, da sie sich zur Arbeitsleistung verpflichtet haben, in das Grundbuch eingetragen werden.
¹	Das Pfandrecht der Handwerker und Unternehmer kann von dem Zeitpunkte an, da sie sich zur Arbeitsleistung verpflichtet haben, in das Grundbuch eingetragen werden.
²	Die Eintragung hat bis spätestens vier Monate nach der Vollendung der Arbeit zu erfolgen.
³	Sie darf nur erfolgen, wenn die Pfandsumme vom Eigentümer anerkannt oder gerichtlich festgestellt ist, und kann nicht verlangt werden, wenn der Eigentümer für die angemeldete Forderung hinreichende Sicherheit leistet.
⁴	Handelt es sich beim Grundstück unbestrittenermassen um Verwaltungsvermögen und ergibt sich die Schuldpflicht des Eigentümers nicht aus vertraglichen Verpflichtungen, so haftet er den Handwerkern oder Unternehmern für die anerkannten oder gerichtlich festgestellten Forderungen nach den Bestimmungen über die einfache Bürgschaft, sofern die Forderung ihm gegenüber spätestens vier Monate nach Vollendung der Arbeit schriftlich unter Hinweis auf die gesetzliche Bürgschaft geltend gemacht worden war.
⁵	Ist strittig, ob es sich um ein Grundstück im Verwaltungsvermögen handelt, so kann der Handwerker oder Unternehmer bis spätestens vier Monate nach der Vollendung seiner Arbeit eine vorläufige Eintragung des Pfandrechts im Grundbuch verlangen.
⁶	Steht aufgrund eines Urteils fest, dass das Grundstück zum Verwaltungsvermögen gehört, so ist die vorläufige Eintragung des Pfandrechts zu löschen. An seine Stelle tritt die gesetzliche Bürgschaft, sofern die Voraussetzungen nach Absatz 4 erfüllt sind. Die Frist gilt mit der vorläufigen Eintragung des Pfandrechts als gewahrt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 23 - 1 Führt der Täter aus eigenem Antrieb die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder trägt er dazu bei, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht die Strafe mildern oder von einer Bestrafung absehen.
¹	Führt der Täter aus eigenem Antrieb die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder trägt er dazu bei, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht die Strafe mildern oder von einer Bestrafung absehen.
²	Sind an einer Tat mehrere Täter oder Teilnehmer beteiligt, so kann das Gericht die Strafe dessen mildern oder von der Bestrafung dessen absehen, der aus eigenem Antrieb dazu beiträgt, die Vollendung der Tat zu verhindern.
³	Das Gericht kann die Strafe auch mildern oder von der Bestrafung absehen, wenn der Rücktritt des Täters oder des Teilnehmers die Vollendung der Tat verhindert hätte, diese aber aus anderen Gründen ausbleibt.
⁴	Bemüht sich einer von mehreren Tätern oder Teilnehmern aus eigenem Antrieb ernsthaft, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht seine Strafe mildern oder von seiner Bestrafung absehen, wenn die Tat unabhängig von seinem Tatbeitrag begangen wird.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 137 - 1. Wer sich eine fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird, wenn nicht die besonderen Voraussetzungen der Artikel 138-140 zutreffen, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer sich eine fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird, wenn nicht die besonderen Voraussetzungen der Artikel 138-140 zutreffen, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Hat der Täter die Sache gefunden oder ist sie ihm ohne seinen Willen zugekommen,

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 172^ter - 1 Richtet sich die Tat nur auf einen geringen Vermögenswert oder auf einen geringen Schaden, so wird der Täter, auf Antrag, mit Busse bestraft.
¹	Richtet sich die Tat nur auf einen geringen Vermögenswert oder auf einen geringen Schaden, so wird der Täter, auf Antrag, mit Busse bestraft.
²	Diese Vorschrift gilt nicht bei qualifiziertem Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2225 und 3), bei Raub und Erpressung.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 926 - 1 Jeder Besitzer darf sich verbotener Eigenmacht mit Gewalt erwehren.
¹	Jeder Besitzer darf sich verbotener Eigenmacht mit Gewalt erwehren.
²	Er darf sich, wenn ihm die Sache durch Gewalt oder heimlich entzogen wird, sofort des Grundstückes durch Vertreibung des Täters wieder bemächtigen und die bewegliche Sache dem auf frischer Tat betroffenen und unmittelbar verfolgten Täter wieder abnehmen.
³	Er hat sich dabei jeder nach den Umständen nicht gerechtfertigten Gewalt zu enthalten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 927 - 1 Wer einem andern eine Sache durch verbotene Eigenmacht entzogen hat, ist verpflichtet, sie zurückzugeben, auch wenn er ein besseres Recht auf die Sache behauptet.
¹	Wer einem andern eine Sache durch verbotene Eigenmacht entzogen hat, ist verpflichtet, sie zurückzugeben, auch wenn er ein besseres Recht auf die Sache behauptet.
²	Wenn der Beklagte sofort sein besseres Recht nachweist und auf Grund desselben dem Kläger die Sache wieder abverlangen könnte, so kann er die Rückgabe verweigern.
³	Die Klage geht auf Rückgabe der Sache und Schadenersatz.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.