5A_1024/2019 - 2020-04-28 - Diritto di famiglia - curatelle provisoire de représentation et de gestion, enquête en institution d'une curatelle

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1024/2019

Arrêt du 28 avril 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Claude Bretton-Chevallier,
avocate,
recourante,

contre

Justice de paix du district de Nyon,
rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon.

Objet
curatelle provisoire de représentation et de gestion, enquête en institution d'une curatelle,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 novembre 2019 (D119-018921-191368 206).

Faits :

A.
Par décision du 8 juillet 2019, la Justice de paix du district de Nyon a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de A.________, née en 1949 (I); institué en faveur de celle-ci une curatelle de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC, avec privation de la faculté d'accéder à certains biens au sens de l'art. 395 al. 3 CC (II); privé la personne concernée de sa faculté d'accéder et de disposer de l'ensemble de ses comptes, à l'exception de celui prévu par la curatrice pour ses besoins personnels (III); nommé B.________ - fille de la personne concernée - en qualité de curatrice (IV); défini les tâches de la curatrice (V); invité celle-ci à remettre dans un délai de 20 jours dès la notification de la décision un inventaire des biens de la personne concernée accompagné d'un budget annuel et à soumettre annuellement des comptes à l'autorité de protection, ainsi qu'un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l'intéressée (VI); privé d'effet suspensif tout recours contre la décision (VII) et mis les frais, par 500 fr., à la charge de la personne concernée (VIII).

B.
Par arrêt du 13 novembre 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours déposé le 11 septembre 2019 par la personne concernée (I) et annulé d'office la décision précitée (II); statuant à nouveau (III), elle a dit que l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de la personne concernée est poursuivie et ordonné la mise en oeuvre d'une expertise (ch. 1), institué à titre provisoire en faveur de la prénommée une curatelle de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC, avec privation de la faculté d'accéder à certains biens au sens de l'art. 395 al. 3 CC (ch. 2), privé la personne concernée à titre provisoire de sa faculté d'accéder et de disposer de l'ensemble de ses comptes, à l'exception de celui prévu par la curatrice pour ses besoins personnels (ch. 3), nommé B.________ en qualité de curatrice provisoire (ch. 4), décrit les tâches de la curatrice (ch. 5) et invité celle-ci à remettre un inventaire des biens de la personne concernée accompagné d'un budget annuel et à soumettre annuellement des comptes à l'autorité de céans, ainsi qu'un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée (ch. 6).

C.
Par acte expédié le 16 décembre 2019, la personne concernée exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, elle conclut à ce qu'il soit constaté que les conditions pour l'institution d'une mesure de protection à son encontre ne sont pas réalisées.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 9 janvier 2020, le Président de la Cour de céans a attribué l'effet suspensif au ch. III.1 du dispositif de l'arrêt attaqué.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision - incidente (cf. infra, consid. 1.2) - prise en matière de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La personne concernée, qui a participé à la procédure devant la juridiction précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. La décision attaquée revêt un double objet : d'une part, elle renvoie la cause en première instance aux fins d'expertise (art. 446 al. 2 CC), la procédure en institution de la curatelle étant poursuivie (ch. III.1); d'autre part, elle maintient à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC) la mesure contestée jusqu'à l'issue de l'enquête sur le fond (ch. III.2 à 6). Comme le souligne la recourante, une telle décision doit être qualifiée d'incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF.

1.2.1. Sur le premier point, la décision attaquée, qui comporte l'obligation de se soumettre à une expertise, peut causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 5A 393/2018 du 21 août 2018 consid. 1.1 et les arrêts cités).

1.2.2. Sur le second point, cette condition est également réalisée. Les effets attachés à la restriction de la capacité civile de la recourante ne pourront pas être réparés par la décision finale ultérieure (parmi d'autres: arrêts 5A 479/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1.1; 5A 336/2018 du 8 juin 2018 consid. 1; 5A 211/2016 du 19 mai 2016 consid. 1.2; cf. aussi : ATF 143 III 140 consid. 4.3).

2.
Pour déterminer si les conditions relatives à l'existence d'une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et au besoin de protection étaient réalisées au regard des art. 389 et 390 CC, l'autorité cantonale a constaté les faits suivants : La personne concernée, âgée de 70 ans, a noué des liens de sympathie avec un dénommé C.________, âgé d'une cinquantaine d'années, dont elle ignore apparemment le nom, l'origine, l'activité et l'adresse exacts; cet individu, se montrant prévenant à son égard, a réussi à se faire remettre une somme de plus de 80'000 fr., que l'intéressée reconnaît elle-même ne vraisemblablement jamais pouvoir récupérer.
L'autorité précédente en a déduit que le dénommé C.________ a abusé d'un " état de faiblesse " de la personne concernée, qui a mis en péril sa situation financière et dont le besoin de protection paraît avéré. Certes, l'intéressée a indiqué avoir décidé de ne plus prêter un centime au prénommé, de refuser de le recevoir chez elle et de le voir seul, mais son comportement demeure ambigu dans la mesure où elle ne souhaite pas le dénoncer pénalement et n'exclut pas de le revoir. Dans ces circonstances, le besoin de protection est actuel, quand bien même le médecin traitant certifie que sa patiente possède toute sa capacité de discernement et est capable de gérer ses affaires privées; on ne peut en outre exclure qu'elle ne " retombe sous la coupe de cet individu ". Ce besoin l'emporte ainsi sur les atteintes à l'autonomie et à la dignité invoquées par la personne concernée, ce qui ne remet pas en cause le fait qu'elle ait travaillé toute sa vie pour assurer les charges familiales.
Il n'en demeure pas moins que la mesure contestée, qui restreint l'accès de la personne concernée à la quasi-totalité de ses biens et n'a donc pas seulement une portée ponctuelle, a été prononcée sans expertise, ce qui est contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Aussi la cour cantonale a annulé d'office la décision attaquée et renvoyé la cause à l'autorité de protection à cet effet, l'enquête en institution d'une curatelle étant poursuivie.

2.1. La recourante se plaint d'abord d'une constatation manifestement inexacte des faits. En bref, elle expose - sur la base du procès-verbal de son audition par la Police le 7 novembre 2019 - que, contrairement à ce que la cour cantonale a retenu, elle a expressément déclaré déposer plainte pénale contre le dénommé C.________, qu'elle ne veut en outre plus revoir. De surcroît, les juges précédents ont omis de constater qu'elle avait exprimé sa " honte de la situation " et pris des précautions chaque fois qu'elle remettait de l'argent au prénommé.
La recourante conteste ensuite la cause et les conditions de l'institution d'une curatelle à son endroit. Elle reproche à l'autorité précédente d'avoir consacré une application " extrêmement extensive " de la notion d'état de faiblesse, qu'elle assimile à une " naïveté passagère " et à une " forme de gentillesse ". C'est la première et dernière fois qu'une telle " mésaventure " lui arrive; la honte qu'elle a manifestée démontre qu'elle est aujourd'hui parfaitement consciente de son erreur. L'hypothèse d'une récidive est infondée, le dénommé C.________ ayant quitté la Suisse début juin 2019.

2.2.

2.2.1. Il faut concéder à la recourante que, à teneur du procès-verbal en question - dont la juridiction cantonale a admis la production et la recevabilité -, elle a expressément déclaré vouloir " dépose[r] également plainte [pénale] pour les faits évoqués lors de [son audition] avec constitution de " partie civile ". En revanche, quoi qu'en dise l'intéressée, ses déclarations sont plus ambiguës quant à sa volonté de ne pas revoir le dénommé C.________; si celui-ci devait la recontacter, elle ne le rencontrerait jamais " si [elle est] seule, où chez [elle] ", n'excluant donc pas tout contact à l'avenir. Il ressort d'ailleurs du procès-verbal que, si la recourante l'a revu la dernière fois " au mois de juin [2019] ", leurs " derniers messages remontent à début septembre 2019 ", époque à laquelle elle lui aurait signifié que " tout est fini ".
Encore faut-il cependant que l'inexactitude manifeste des constatations cantonales soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF); or, tel n'est pas le cas (cf. infra, consid. 2.2.2).

2.2.2. Il ressort des constatations (non contestées) de la cour cantonale, complétées par le procès-verbal d'audition (art. 105 al. 2 LTF), que la recourante a remis à une personne dont elle ignore pratiquement tout - jusqu'à l'identité précise - une somme supérieure à 80'000 fr., répartie sur une courte période (automne 2018 à mai 2019). Lors de son audition par la police, elle a reconnu que, à partir du printemps 2019, le dénommé C.________ a commencé à lui demander de " plus grosses sommes " et de " manière plus fréquente "; elle ne prétend pas avoir opposé une quelconque résistance à ces sollicitations de plus en plus pressantes, ni vérifié d'une manière ou d'une autre la réalité des opérations commerciales (exportation de véhicules en Roumanie) que les montants " prêtés " devaient financer. D'un point de vue objectif, un tel comportement ne saurait être regardé comme l'expression de la " naïveté " ou de la " gentillesse " de la recourante, mais bien comme une forme de prodigalité ayant son origine dans l'exploitation de sa faiblesse de caractère. Il appartiendra ensuite à l'expert d'examiner si l'intéressée est " susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d'être victime d'abus de tiers ", comme le
prévoit le questionnaire que le premier juge a transmis à l'expert.
Bien qu'elle relève du droit, la notion de besoin de protection repose en grande partie sur l'appréciation de l'autorité cantonale (art. 4 CC), dont le Tribunal fédéral ne revoit l'exercice qu'avec retenue (arrêts 5A 17/2011 du 20 juillet 2011 consid. 2.1; 5A 541/2010 du 1er octobre 2010 consid. 3.1). Ce pouvoir n'a pas été violé, a fortiori arbitrairement, en l'espèce. Il est vrai, à la lecture du procès-verbal d'audition, que le risque que la recourante " ne retombe sous la coupe de cet individu " (i.e. le dénommé C.________) parait limité. En revanche, il n'est pas exclu - du moins à ce stade de la procédure - qu'elle " ne retombe sous la coupe " d'une autre personne et mette derechef en danger sa situation économique; du reste, c'est - comme on l'a vu - l'une des questions auxquelles devra répondre l'expert. Il est dès lors prématuré d'affirmer, comme la recourante, qu'il s'agit là de la " première et dernière " mésaventure de ce type.

3.

3.1. Après avoir ordonné une expertise, l'autorité cantonale a examiné si la mesure contestée devait être maintenue " à titre provisoire " jusqu'à l'issue de l'enquête en institution de la curatelle. Elle a répondu par l'affirmative à cette question, en estimant que l'état de faiblesse actuel de la personne concernée nécessitait qu'un tiers intervienne sous la forme d'une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 et 3 CC.

3.2. La recourante admet expressément que, sur ce point, la décision attaquée est de nature provisionnelle (art. 445 al. 1 CC) au sens de l'art. 98 LTF (parmi plusieurs : arrêts 5A 336/2018 précité consid. 2.1; 5A 683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 2.1 et les citations). Toutefois, l'exposé de son grief est largement appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 349 consid. 3); il ne suffit pas d'utiliser le terme " arbitraire " pour rendre la critique conforme aux exigences légales.
Quoi qu'il en soit, l'arrêt déféré n'apparaît pas arbitraire dans son résultat; il ressort des motifs qui précèdent qu'une protection provisoire des intérêts de la recourante s'avère nécessaire afin d'éviter des actes de dispositions susceptibles de mettre en péril sa situation économique.

3.3. Le recours est également irrecevable en tant qu'il dénonce une violation de l'art. 36 al. 3 Cst. La recourante ne démontre pas en quoi le principe de proportionnalité consacré par la norme constitutionnelle précitée aurait dans le présent contexte une portée propre par rapport à l'art. 389 al. 2 CC, en relation avec l'art. 9 Cst. (art. 106 al. 2 LTF; arrêt 5A 356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.4 in fine).

4.

4.1. Enfin, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir appliqué l'art. 450c CC de manière arbitraire en " retir[ant] l'effet suspensif à un éventuel recours " (cf. ch. V du dispositif).

4.2. Dépourvu de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), ce moyen est de surcroît manifestement infondé. Comme l'a retenu le Président de la Cour de céans dans son ordonnance du 9 janvier 2020, l'art. 103 al. 2 let. a LTF est inapplicable en l'espèce, de sorte que l'arrêt attaqué était bien exécutoire dans toutes ses dispositions dès sa communication.

5.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Justice de paix du district de Nyon, à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à B.________.

Lausanne, le 28 avril 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 394 - 1 Se la persona bisognosa di aiuto non può provvedere a determinati affari e deve pertanto essere rappresentata, è istituita una curatela di rappresentanza.
¹	Se la persona bisognosa di aiuto non può provvedere a determinati affari e deve pertanto essere rappresentata, è istituita una curatela di rappresentanza.
²	L'autorità di protezione degli adulti può limitare di conseguenza l'esercizio dei diritti civili dell'interessato.
³	Anche se non sono posti limiti al suo esercizio dei diritti civili, l'interessato è obbligato dagli atti del curatore.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 395 - 1 Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
¹	Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
²	Salvo che l'autorità di protezione degli adulti disponga altrimenti, i poteri d'amministrazione del curatore si estendono anche ai risparmi realizzati sul reddito o alle rendite maturate sul patrimonio.
³	L'autorità di protezione degli adulti può privare l'interessato dell'accesso a dati beni senza limitarne l'esercizio dei diritti civili.
⁴	...464

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 395 - 1 Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
¹	Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
²	Salvo che l'autorità di protezione degli adulti disponga altrimenti, i poteri d'amministrazione del curatore si estendono anche ai risparmi realizzati sul reddito o alle rendite maturate sul patrimonio.
³	L'autorità di protezione degli adulti può privare l'interessato dell'accesso a dati beni senza limitarne l'esercizio dei diritti civili.
⁴	...464

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 394 - 1 Se la persona bisognosa di aiuto non può provvedere a determinati affari e deve pertanto essere rappresentata, è istituita una curatela di rappresentanza.
¹	Se la persona bisognosa di aiuto non può provvedere a determinati affari e deve pertanto essere rappresentata, è istituita una curatela di rappresentanza.
²	L'autorità di protezione degli adulti può limitare di conseguenza l'esercizio dei diritti civili dell'interessato.
³	Anche se non sono posti limiti al suo esercizio dei diritti civili, l'interessato è obbligato dagli atti del curatore.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 395 - 1 Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
¹	Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
²	Salvo che l'autorità di protezione degli adulti disponga altrimenti, i poteri d'amministrazione del curatore si estendono anche ai risparmi realizzati sul reddito o alle rendite maturate sul patrimonio.
³	L'autorità di protezione degli adulti può privare l'interessato dell'accesso a dati beni senza limitarne l'esercizio dei diritti civili.
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 446 - 1 L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
¹	L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
²	Essa raccoglie le informazioni occorrenti e assume le prove necessarie. Può incaricare degli accertamenti una persona o un servizio idonei. Se necessario ordina che uno specialista effettui una perizia.
³	L'autorità di protezione degli adulti non è vincolata dalle conclusioni delle persone che partecipano al procedimento.
⁴	Applica d'ufficio il diritto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 445 - 1 L'autorità di protezione degli adulti prende, ad istanza di una persona che partecipa al procedimento o d'ufficio, tutti i provvedimenti cautelari necessari per la durata del procedimento. Può in particolare ordinare a titolo cautelare una misura di protezione degli adulti.
¹	L'autorità di protezione degli adulti prende, ad istanza di una persona che partecipa al procedimento o d'ufficio, tutti i provvedimenti cautelari necessari per la durata del procedimento. Può in particolare ordinare a titolo cautelare una misura di protezione degli adulti.
²	In caso di particolare urgenza, l'autorità di protezione degli adulti può immediatamente prendere provvedimenti cautelari senza sentire le persone che partecipano al procedimento. Nel contempo dà loro l'opportunità di presentare osservazioni; in seguito prende una nuova decisione.
³	Le decisioni in materia di provvedimenti cautelari possono essere impugnate con reclamo entro dieci giorni dalla loro comunicazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 389 - 1 L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se:
¹	L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se:
¹	il sostegno fornito dalla famiglia, da altre persone vicine alla persona bisognosa di aiuto o da servizi privati o pubblici è o appare a priori insufficiente;
²	la persona bisognosa di aiuto è incapace di discernimento, non aveva adottato misure precauzionali personali, o non ne aveva adottate di sufficienti, e le misure applicabili per legge sono insufficienti.
²	Ogni misura ufficiale deve essere necessaria e idonea.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne:
¹	L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne:
¹	non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona;
²	a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare.
²	L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati.
³	La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 3 - 1 Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
¹	Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
²	Nessuno può invocare la propria buona fede quando questa sia incompatibile con l'attenzione che le circostanze permettevano di esigere da lui.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 103 Effetto sospensivo - 1 Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
¹	Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
²	Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo:
^a	in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva;
^b	in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili;
^c	nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni;
^d	nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale.
³	Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo.