Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_985/2008/sst

Urteil vom 28. Januar 2009
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Mathys,
Gerichtsschreiberin Koch.

Parteien
A.X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Dr. Thomas Christen,

gegen

C.Y.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Advokat
Dr. Daniel Riner,
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Bahnhofplatz 3a, 4410 Liestal, Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Angriff; willkürliche Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV), in dubio pro reo (Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK), rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV).

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivil- und Strafrecht, vom 9. September 2008.

Sachverhalt:

A.
Das Strafgerichtspräsidium Basel-Landschaft sprach A.X.________ mit Urteil vom 6. Juni 2007 des Angriffs und der mehrfachen Widerhandlung gegen das Waffengesetz schuldig. Hingegen sprach es ihn vom Vorwurf der einfachen, eventuell schweren Körperverletzung frei. Es verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 8 Monaten und 16 Tagen bei einer Probezeit von 4 Jahren, als Zusatzstrafe zum Urteil des Bezirksamts Zofingen vom 29. Dezember 2004. A.X.________ wurde zur Bezahlung einer Genugtuung von Fr. 1'000.-- an das Opfer C.Y.________ verpflichtet.

B.
Auf Appellation von A.X.________, des Opfers C.Y.________ und der Staatsanwaltschaft bestätigte das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Urteil vom 9. September 2008 den vorinstanzlichen Schuldspruch und die ausgefällte Strafe, als Zusatzstrafe zum Urteil des Bezirksamts Zofingen vom 29. Dezember 2004 und des Strafbefehls des Statthalteramtes Waldenburg vom 23. Juli 2008. A.X.________ wurde unter solidarischer Haftbarkeit mit dem Mitangeklagten B.X.________ verpflichtet, C.Y.________ eine Genugtuung von Fr. 3'000.-- zu bezahlen.

C.
A.X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht und beantragt, den Schuldspruch bezüglich des Angriffs und die Verpflichtung zur Bezahlung einer Genugtuung an das Opfer aufzuheben. Er sei zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe zu verurteilen. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, mit der Auflage, dass fünf weitere Zeugen zu befragen seien.
Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt, die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz beruhe auf einer Rechtsverletzung und willkürlichen Beweiswürdigung. Die Vorinstanz habe die Aussagen der als Zeugen befragten Personen willkürlich gewürdigt und den Grundsatz "in dubio pro reo" verletzt. Sie habe nicht alle wesentlichen Zeugen befragt bzw. seine Beweisanträge auf die Befragung weiterer Zeugen zu Unrecht abgewiesen. Dadurch sei sein Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden.

1.1 Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Begründung der Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt. Genügt die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht, so ist darauf nicht einzutreten. Strengere Anforderungen gelten, wenn die Verletzung von Grundrechten, wie z.B. des Willkürverbots, geltend gemacht wird. Die Begründungsanforderungen entsprechen jenen Anforderungen, wie sie gestützt auf Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
OG für die staatsrechtliche Beschwerde gegolten haben (BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254 mit Hinweisen). Die Beschwerdeschrift muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Erlass oder Entscheid verletzt worden sind. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen. Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein. Das Bundesgericht prüft die Verletzung des Willkürverbots nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist
(Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Der Beschwerdeführer muss sich dazu mit den Entscheidgründen der Vorinstanz auseinandersetzen und präzise angeben, worin er die Rechtsverletzung erblickt bzw. inwiefern der Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 V 53 E. 3.3. S. 60 mit Hinweisen; 134 II 244 E. 2.1 und 2.2 S. 245 f.; 130 I 258 E. 1.3 S. 261 f. mit Hinweisen).

1.2 Nach der bundesgerichtlichen Praxis liegt Willkür in der Beweiswürdigung nach Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV vor, wenn der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht bzw. im Ergebnis offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 133 III 393 E. 6 S. 397). Das Bundesgericht hebt einen Entscheid nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Für die Annahme von Willkür genügt es nicht, wenn eine andere Lösung auch als vertretbar oder sogar zutreffender erscheint (BGE 132 I 175 E. 1.2 S. 177; 131 I 467 E. 3.1 S. 473 f., je mit Hinweisen).

1.3 Die Vorinstanz stellte in tatsächlicher Hinsicht im Wesentlichen fest, der Beschwerdeführer und Geschäftsführer des Dancing "E.________" in Hölstein habe das Opfer C.Y.________ in der Nacht vom 16. auf den 17. Dezember 2003 wegen dessen Angetrunkenheit aus dem Dancing "E.________" gebracht. Vor dem Lokal habe der mitangeklagte Bruder des Beschwerdeführers, B.X.________, der im Zeitpunkt des Vorfalls hauptberuflich im Dancing des Beschwerdeführers tätig gewesen sei, das Opfer mit den Fäusten ins Gesicht geschlagen. Der Beschwerdeführer habe mit einem Stock auf das am Boden liegende Opfer eingeschlagen. Das Opfer habe durch den Vorfall eine Gehirnerschütterung erlitten. Die Vorinstanz stützt diese Feststellungen auf die Aussagen des Opfers als Zeuge, der Zeugen D.Y.________ und F.________ sowie die Erstaussage des Zeugen G.________. Die Aussagen des Beschwerdeführers und seines mitangeklagten Bruders sowie der beiden auf Antrag des Beschwerdeführers im Appellationsverfahren einvernommenen Zeugen erachtet sie als unglaubhaft.

1.4 Die Vorinstanz erwog eingangs ihrer Beweiswürdigung (E. 3.3 S. 8 des Urteils), die Aussagen der Beteiligten, d.h. der beiden Mitangeklagten, der Zeugen und des Opfers ergäben "kein einheitliches Bild". Dies bedeutet entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers nicht, das Gericht hätte demzufolge unüberwindbare Zweifel haben müssen, wie sich der Sachverhalt zugetragen habe. Der Hinweis der Vorinstanz ist vielmehr dahingehend zu verstehen, dass nicht alle Aussagen der befragten Personen inklusive jene der beiden Angeklagten und der Entlastungszeugen übereinstimmen. Im Folgenden hat die Vorinstanz die Aussagen sämtlicher Zeugen und der beiden Angeklagten präzise und ausführlich gewürdigt.

1.5 Was der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung vorbringt, beschränkt sich zur Hauptsache auf eine appellatorische Kritik. Er wiederholt in der Beschwerdeschrift grösstenteils seine bereits im kantonalen Appellationsverfahren erhobenen Einwendungen zur Würdigung der Aussagen der erstinstanzlich befragten Belastungszeugen, ohne zu erörtern, inwiefern der Entscheid im Ergebnis geradezu unhaltbar sein sollte. Seine Ausführungen genügen den Begründungsanforderungen gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG nicht, weshalb auf diese Vorbringen nicht einzutreten ist.
1.6
1.6.1 Die Vorinstanz durfte die Aussagen des Opfers als Zeuge deshalb ohne Willkür als glaubhaft würdigen, weil diese bezüglich des Ablaufs der Auseinandersetzung mit mehreren Zeugenaussagen übereinstimmen und es an der erstinstanzlichen Verhandlung aus freien Stücken eingeräumt hatte, es erkenne den Mitangeklagten B.X.________ nicht wieder, obwohl es ihm ein Leichtes gewesen wäre, diesen ebenfalls als Täter zu identifizieren. Das Nichtwiedererkennen hat die Vorinstanz mit der Trunkenheit des Opfers anlässlich des Vorfalls und der Tatsache erklärt, dass das Opfer B.X.________ vor dem Vorfall nicht gekannt habe.
Nicht willkürlich ist die vorinstanzliche Würdigung der Aussagen der Belastungszeugen als glaubhaft mit der Begründung, dass die Aussagen des Cousins des Opfers, D.Y.________, in den Kernpunkten mit den Aussagen des Zeugen F.________, der Erstaussage des Zeugen G.________ und jenen des Opfers übereinstimmen.
1.6.2 Die Rüge, die Vorinstanz sei in Willkür verfallen, weil sie die Aussage des Zeugen F.________ zulasten des Beschwerdeführers gewertet habe, obwohl der Zeuge zum Nachteil des Beschwerdeführers befangen sei, ist unbegründet. Nicht jeder Verwandte bzw. Bekannte ist aufgrund seiner Beziehung zu einer Prozesspartei an sich ungeeignet, Aussagen zu machen. Die Aussagen müssen vielmehr in Bezug auf ihren Inhalt gewertet werden. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwieweit die von ihm geltend gemachte persönliche Beziehung seines Cousins zur Tochter des Zeugen eine Auswirkung auf den Inhalt der Aussagen des Zeugen gehabt haben soll. Unter diesen Umständen ist auf seine Rüge nicht einzutreten.
Zur Nennung eines "falschen" Namens durch den Zeugen F.________ anlässlich des Bekanntmachens mit dem Beschwerdeführer ist festzuhalten, dass dies nicht auf eine Befangenheit bezüglich seiner Zeugenaussagen zum Angriff schliessen lässt, konnte doch der Zeuge im Zeitpunkt seiner Namensnennung nicht wissen, dass er dereinst als Zeuge bezüglich des vorliegenden Vorfalls aussagen müsse. In Berücksichtigung der im Kerngehalt übereinstimmenden Aussagen der weiteren Zeugen und des Opfers einerseits sowie der widersprüchlichen Aussagen des Beschwerdeführers und des Mitangeklagten andererseits hat die Vorinstanz im Ergebnis nicht willkürlich gehandelt, wenn sie auch auf die Aussagen des Zeugen F.________ abgestellt hat.
Dass die Vorinstanz in Verbindung mit den im Kern übereinstimmenden und widerspruchsfreien Aussagen der Zeugen F.________ und B.Y.________ sowie des Opfers auf die ins Bild dieser Aussagen passende Erstaussage des Zeugen G.________ abgestellt hat, wonach entweder der Beschwerdeführer oder B.X.________ oder jemand von der Security das Opfer zu Boden geschlagen hat, ist nicht schlechterdings unhaltbar.

1.7 Die Aussagen der vom Beschwerdeführer im Appellationsverfahren zu seiner Entlastung angerufenen Zeugen, H.________ und I.________, hat die Vorinstanz ebenfalls willkürfrei gewürdigt. Es entspricht einer allgemeinen Erfahrungstatsache, dass sich ein Mensch nach fünf Jahren nicht mehr mit Sicherheit unbeeinflusst daran erinnern kann, ob eine bestimmte Person im Verlauf eines Abends, an welchem nichts Aussergewöhnliches vorgefallen ist, einen Raum für einen kurzen Augenblick (zum Beispiel für den Gang zur Toilette, um einen Anruf zu tätigen oder Zigaretten zu kaufen) verlassen hat. Daher durfte die Vorinstanz willkürfrei davon ausgehen, dass die Aussagen der beiden Entlastungszeugen nicht glaubhaft sind, welche sich in ihrer Erstaussage fünf Jahre nach dem Vorfall mit Sicherheit daran erinnern wollten, dass der Beschwerdeführer das Lokal nicht verlassen habe.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe willkürlich gehandelt, indem sie die Aussagen der Entlastungszeugen mit derselben Begründung - nämlich dem Zeitablauf seit der Tat - als nicht glaubhaft gewertet habe, wie sie den Beweisantrag auf Einvernahme weiterer Zeugen abgewiesen habe. Diese Rüge erweist sich als nicht stichhaltig, hat doch die Vorinstanz die mangelnde Glaubhaftigkeit im Wesentlichen mit dem Inhalt der Aussagen der Entlastungszeugen begründet, welchen sie vor der Anhörung der Zeugen nicht kennen konnte.

1.8 Auch die Würdigung der Aussagen des Beschwerdeführers und des Mitangeklagten ist nicht willkürlich, hat doch die Vorinstanz zutreffend ausgeführt, dass auf ihre Aussagen infolge von Widersprüchlichkeiten bezüglich ihres Aufenthaltsorts und zur beruflichen Tätigkeit des Mitangeklagten im Tatzeitpunkt nicht abgestellt werden kann.

2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör und § 145 Abs. 2 lit. b und c des Gesetzes betreffend die Strafprozessordnung des Kantons Basel-Landschaft vom 3. Juni 1999 (StPO/BL, SGS 251) verletzt, indem sie den am 28. Januar 2008 und an der Verhandlung vom 9. September 2008 gestellten Beweisantrag auf Anhörung des zur Verhandlung vorgeladenen und nicht erschienenen Zeugen J.________ sowie weiterer vier Zeugen abgewiesen hat.

2.1 Der Anspruch auf Befragung von Zeugen ist Teil des rechtlichen Gehörs, welches seine Grundlage im Anspruch auf ein faires Verfahren nach Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hat (BGE 134 I 140 E. 5.2 S. 147). Das Recht auf die Ladung und Befragung von Entlastungszeugen ist im Gegensatz zur Befragung von Belastungszeugen relativer Natur. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist nicht verletzt, wenn der Richter nur jene Beweisbegehren berücksichtigt, die nach seiner Würdigung entscheiderheblich sind (BGE 129 I 151 E. 3.1 S. 154 mit Hinweis). Ein Verzicht auf die Abnahme von weiteren Beweisen ist zulässig, wenn sich das Gericht auf Grund der bereits erhobenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass die abgelehnten Beweisanträge nichts an seiner Überzeugung zu ändern vermögen. Die Verfassungsgarantie steht einer antizipierten Beweiswürdigung nicht entgegen (BGE 134 I 140 E. 5.3 S. 148 mit Hinweisen).

2.2 Der in § 188 Abs. 1 StPO/BL für das Appellationsverfahren verankerte Anspruch auf Ladung von Zeugen geht nicht über den bundesrechtlichen Anspruch auf rechtliches Gehör hinaus, zumal § 188 Abs. 1 StPO/BL statuiert, dass Beweise zur Ermittlung des relevanten Sachverhaltes nur erhoben werden, soweit sie das Gericht als erforderlich erachtet. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers ist § 145 StPO/BL nur für das erstinstanzliche Verfahren, nicht aber für das Verfahren vor der Vorinstanz anwendbar, da das kantonale Recht in § 188 StPO/BL eine von § 145 StPO/BL abweichende Sonderregelung für die Beweiserhebungen im Appellationsverfahren vorsieht (§ 185 Abs. 1 StPO/BL). Das Bundesgericht überprüft die Verletzung von kantonalem Recht unter dem beschränkten Blickwinkel des Willkürverbots (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG).

2.3 Der Beschwerdeführer bringt in Ziffer 6 der Rechtsbegehren vor, die von ihm genannten Zeugen seien am besagten Abend im Lokal anwesend gewesen, weshalb sie allenfalls sachdienliche Hinweise zur Rekonstruktion des Sachverhalts machen könnten. Er macht jedoch nicht geltend, die genannten Zeugen hätten sich ausserhalb des Lokals aufgehalten und daher die Schlägerei beobachten können. Die angerufenen Zeugen könnten mithin höchstens - wie die im Appellationsverfahren auf Antrag des Beschwerdeführers einvernommenen Zeugen - aussagen, dass der Beschwerdeführer das Lokal zu keinem Zeitpunkt verlassen habe. Eine solche Aussage hätte die Vorinstanz aus den vorstehend genannten Gründen (E. 1.7) ohne Willkür als unglaubhaft werten dürfen. Die Abweisung des Beweisantrages auf Einvernahme weiterer Zeugen verstösst daher im Ergebnis weder gegen den Gehörsanspruch noch gegen das Willkürverbot, auch wenn die diesbezügliche Begründung im angefochtenen Entscheid (zur Frage der Anzahl der zu befragenden Zeugen, des Zeitablaufs seit der Tat, des Zeitpunkts des Beweisantrages und des Auftragsverhältnisses) nicht zu überzeugen vermag.

2.4 Soweit der Beschwerdeführer zur Begründung seiner Rüge auf seine Appellationsbegründung verweist, ist nicht darauf einzutreten. Blosse Verweise auf kantonale Akten vermögen nach konstanter Rechtsprechung des Bundesgerichts die Begründung in der Rechtsschrift selbst nicht zu ersetzen (BGE 131 III 384 E. 2.3 S. 387 f. mit Hinweis).

3.
Aufgrund der vorstehenden Ausführungen ist die Beschwerde insgesamt abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivil- und Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. Januar 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin :

Favre Koch
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_985/2008
Date : 28 janvier 2009
Publié : 10 février 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Angriff; willkürliche Beweiswürdigung (Art. 9 BV), in dubio pro reo (Art. 6 Ziff. 2 EMRK), rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OJ: 90
Répertoire ATF
129-I-151 • 130-I-258 • 131-I-467 • 131-III-384 • 132-I-175 • 133-II-249 • 133-III-393 • 134-I-140 • 134-II-244 • 134-V-53
Weitere Urteile ab 2000
6B_985/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
témoin • autorité inférieure • victime • tribunal fédéral • bâle-campagne • témoin à décharge • état de fait • droit d'être entendu • offre de preuve • acte de recours • tort moral • tribunal cantonal • dancing • témoin à charge • violation du droit • hameau • peine complémentaire • in dubio pro reo • cuisinier • droit cantonal
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