D-119/2020 - 2021-04-28 - Asilo - Asile et renvoi; décision du SEM du 6 décembre 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-119/2020

Arrêt du 28 avril 2021

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),

Composition Gérald Bovier, Simon Thurnheer, juges,

Diane Melo de Almeida, greffière.

A._______, né (...),

Iran,
Parties
représenté par le Centre Social Protestant (CSP),
en la personne de Linda Christen, titulaire du brevet d'avocat,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ;
décision du SEM du 6 décembre 2019 / N (...).

Faits :

A.

A.a Entré clandestinement en Suisse le (...), A._______ y a déposé une demande d'asile le lendemain.

A.b Il a été entendu sur ses données personnelles, dans le cadre d'une audition sommaire, le (...), puis de manière plus approfondie sur ses motifs d'asile le (...).

A.c Lors de son audition du (...), il a remis sa carte d'identité (carte melli), en original, établie à (...) et valable jusqu'au (...). Il a également produit les éléments de preuve suivants sous forme de copie :

- son acte de naissance établi le (...) à (...) ;

- sa carte d'exemption du service militaire délivrée le (...) pour motif de « crime d'absence » ;

- les actes de naissance de ses parents ;

- les rectos des cartes nationales d'identité de ses parents, l'une établie au nom (...) et l'autre à celui (...) ;

- les rectos de trois documents de légitimation turcs, le premier délivré au nom de sa soeur, B._______, née le (...) à (...), (...), le deuxième au nom de sa nièce, C._______, née le (...) à (...), (...), et le troisième au nom de son autre soeur D._______, née le (...) à (...), (...);

- une feuille de papier sur laquelle est écrit, à la main, « B._______ (...) ».

Par ailleurs, le requérant a produit deux rapports médicaux. Le premier, daté du (...), émane du (...) et indique que l'intéressé est suivi médicalement depuis le (...) et présente un état de stress post-traumatique (F43.1), un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et un syndrome de (...). Le second, établi le (...) par une médecin généraliste, indique, qu'outre les affections psychiques relevées dans le précédent rapport, le requérant présente, sur le plan somatique, un trouble du comportement alimentaire (F50.9), des atteintes d'un disque lombaire et d'autres disques intervertébraux avec myélopathie (hernie discale [...] incarcérée) (M51.0), des céphalées dites de tension (G44.2), des troubles de l'endormissement et du maintien du sommeil (G47.0), des lésions des articulations temporo-mandibulaires bilatérales (K07.069), d'autres troubles somatoformes (dont bruxisme) (F45.8), une dyspepsie (K30) et une polymédication (Z92.2).

A.d Par envoi du (...), A._______ a, par l'intermédiaire de sa mandataire, produit les documents médicaux complémentaires suivants :

- un rapport établi le (...) suite à une IRM (...), duquel il ressort qu'il présente une extrusion discale (...)responsable d'un conflit avec la racine (...) ;

- cinq rapports de consultation (...), datés respectivement du (...), du (...), du (...), du (...) et du (...), desquels il ressort qu'il présente une hernie discale centrale et paramédiane gauche luxée vers le haut avec conflit radiculaire (...) et, qu'après un traitement intermittent par antalgie, un traitement par étirement de la musculature péricoxale lui a été prescrit ;

- un rapport de consultation spécialisée du (...), dans lequel des praticiens (...) indiquent que l'intéressé présente des rachialgies communes chroniques, un syndrome radiculaire (...) avec déficit moteur, sur hernie discale (...), au décours, ainsi que des douleurs bilatérales de l'articulation temporo-mandibulaire, sur probable bruxisme.

Dans son écrit, le requérant a précisé que ses soeurs avaient obtenu l'asile [dans un pays étranger] en (...) et que, désormais, aucun membre de sa famille proche ne vivait plus en Iran.

B.
Par décision du 6 décembre 2019, notifiée le (...), le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

C.
L'intéressé a interjeté recours contre cette décision le (...) auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu, à titre principal, à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi de l'asile (recte : reconnaissance de la qualité de réfugié) conjointement au prononcé d'une admission provisoire, ou encore plus subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. A titre préalable, il a demandé l'assistance judiciaire totale et l'octroi d'un délai de 15 jours pour compléter son recours et produire un moyen de preuve supplémentaire.

A l'appui de son recours, il a produit les éléments de preuve suivants :

- copie d'une lettre du (...) qui émanerait du « général des Pasdarans » et attesterait du fait que le dénommé E._______ a bénéficié d'un congé (...) (pièce no 10, selon numérotation du recourant) ;

- copie d'une photographie sur laquelle figureraient les supérieurs du dénommé E._______, à savoir un certain (...) (pièce no 11, selon numérotation du recourant) ;

- copie d'un document qui consisterait en une fiche de salaire de E._______ et démontrerait que ce dernier était un général des pasdarans (pièce no 12, selon numérotation du recourant) ;

- copies de deux convocations émanant l'une de la Justice générale de F._______ et l'autre du Tribunal révolutionnaire de F._______, datées respectivement du (...) et du (...) (pièces nos 8 et 9, selon numérotation du recourant) ;

- une impression d'une page du site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), laquelle informe que la procédure n° (...), enregistrée le (...), est encore active, que le pays concerné est (...) et que le cas est soumis pour une réinstallation (pièce no 3 selon numérotation du recourant) ;

- des photographies représentant l'intéressé, à (...), lors de manifestations en faveur de la cause kurde (pièce no 5, selon numérotation du recourant) ;

- un article paru dans le journal (...) publié le (...) et intitulé « (...) », dans lequel le recourant apparaît en photographie à l'occasion d'une manifestation organisée [en Suisse], le (...) (pièce no 6, selon numérotation du recourant) ;

- une attestation du (...), émanant du comité du parti (...) en Suisse, laquelle indique que A._______ est partisan de ce parti (pièce no 4, selon numérotation du recourant) ;

- un rapport médical du (...), duquel il ressort que l'intéressé souffre d'une probable phobie sociale (F40.1), d'un possible trouble de la personnalité (...), d'un trouble dépressif récurrent (F33.9), de troubles de l'endormissement et du maintien du sommeil (G47.0), de lésions des articulations temporo-mandibulaires bilatérales (K07.6), d'autres troubles somatoformes (dont bruxisme) (F45.8) et d'un état de stress post-traumatique (F43.1) actuellement en amélioration (pièce no 7, selon numérotation du recourant).

D.
Après l'avoir complété, A._______ a transmis une nouvelle fois son recours au Tribunal, le (...).

A l'appui de ce complément, il a produit une lettre adressée par le HCR à sa mandataire, datée du (...), mais qui aurait en réalité été établie en (...). Il ressort de ce courrier que le service juridique du HCR entend se prononcer prochainement sur les questions relatives à « (...) » et à ses soeurs, « (...) » et « (...) », lesquelles ont été réinstallées (...)(pièce no 13, selon numérotation du recourant).

E.
Le (...), A._______ a transmis au Tribunal un nouveau complément à son recours.

En annexe, il a produit les traductions libres en français des pièces nos 8 et 10 jointes à son écriture du (...) et la copie d'une lettre datée du (...) qui émanerait de sa soeur B._______, accompagnée de sa traduction libre en français (pièce no 14). Aussi, il a remis la réponse, telle qu'annoncée par le bureau du HCR (...), du (...) (pièce no 18).

F.
Par décision incidente du (...), le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire totale et désigné Linda Christen, juriste auprès du CSP, en tant que mandataire d'office dans la présente procédure.

Par ordonnance du même jour, il a engagé un échange d'écritures.

G.
Dans sa réponse du (...), le SEM a proposé le rejet du recours.

H.
Le recourant a fait part de ses observations dans une réplique du (...).

En annexe, il a remis l'original de l'attestation du comité du Parti (...) en Suisse, une copie d'une lettre manuscrite de sa soeur datée du v, accompagnée de sa traduction libre en français, ainsi qu'un rapport médical établi le (...) par sa médecin traitante, accompagné d'un article de Grethe E. Johnsen et al., intitulé Memory impairments in posttraumatic stress disorder are related to depression, paru dans la revue médicale Journal of Anxiety Disorders 22 (2008), et d'un bref rapport de la Docteure Kristin W. Samuelson, intitulé Posttraumatic stress disorder and declarative memory functioning : a review.

I.
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront énoncés, au besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.3 A._______a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours du (...) 2020 est recevable.

2.

2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6).

En revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26, consid. 5.6).

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.).

2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.).

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté.

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1).

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi).

4.

4.1 Lors de son audition sommaire du (...), A._______, d'ethnie kurde, se disant sans religion, a déclaré être né à (...) et avoir vécu à F._______, en (...), avec ses parents et ses deux soeurs. Ayant complété des études (...), il aurait étudié (...). Il disposerait d'un diplôme (...) et d'une formation (...). En outre, il aurait travaillé dans (...). Aussi, il aurait été employé par (...). Enfin, il n'aurait pas effectué son service militaire, s'étant acquitté de la taxe d'exemption.

L'intéressé a indiqué avoir quitté l'Iran (...) au motif que lui-même et sa famille avaient rencontré des problèmes avec des membres de la tribu G._______, lesquels feraient, pour la plupart, partie de l'armée des pasdarans (ou Sepâh-e Pâsdârân, qui désigne le Corps des Gardiens de la révolution islamique). Il a expliqué à cet égard que sa soeur B._______ avait été kidnappée à l'âge de 17 ans et mariée de force à (...), un homme de cette tribu. Lorsqu'il rendait visite à cette dernière, chez sa belle-famille, il se faisait agresser par des membres de cette famille. A la mort de l'époux de sa soeur, la belle-famille de cette dernière aurait voulu la marier à (...), un frère cadet du défunt. Aussi, elle aurait voulu que (...), la deuxième soeur de l'intéressé, épouse (...), un autre frère du défunt. Face au refus des deux soeurs du recourant, des membres de cette famille auraient cassé des vitres de la maison familiale de A._______. Une autre fois, le dénommé (...) aurait menacé de lancer une grenade contre leur habitation. Quinze jours avant son départ du pays, A._______ se serait bagarré avec (...). La nuit suivante, des hommes de l'armée des pasdarans l'auraient recherché à son domicile, alors qu'il se cachait chez (...). Après cet incident, un agent du service de renseignement, accompagné d'un membre de la tribu G._______, aurait remis à son père une convocation l'enjoignant à se présenter aux autorités militaires « en raison de cette bagarre avec (...) ». Suite à ces évènements, le père de l'intéressé aurait conseillé, à lui ainsi qu'à ses soeurs, de se rendre [à l'étranger], ce qu'ils auraient fait. Une fois arrivées dans ce pays, ses soeurs y auraient demandé l'asile auprès du HCR. Accompagné de (...), qui se serait également exilée (...) avec (...), A._______ aurait ensuite rejoint (...). Alors que ces derniers se seraient rendus en Suisse (...), l'intéressé aurait voyagé (...), après avoir rencontré d'importantes difficultés à la frontière (...).

4.2 Au cours de son audition du (...), A._______ a expliqué, qu'à l'âge de (...) ou (...) ans, sa famille avait déménagé [à l'étranger] suite à l'emprisonnement de (...), (...). Son père ayant, un jour, déclaré (...), la famille serait retournée en Iran en (...). En (...) de (...), A._______ aurait intégré le service militaire obligatoire. L'ayant interrompu (...), il aurait été contraint, plus tard, de s'acquitter d'une taxe d'exemption. En (...) (selon le calendrier persan, à savoir entre [...] et [...]), B._______, la soeur du prénommé, aurait fui avec E._______, pour se marier avec lui. La famille de l'intéressé s'étant opposée à ce mariage et son père ayant refusé une réconciliation, il en serait résulté un conflit entre les deux familles.

Suite au décès de E._______, survenu quinze jours après la naissance de C._______ (à savoir [...]), la belle-famille de B._______ aurait refusé que celle-ci retourne vivre auprès de ses parents au motif que sa fille faisait partie de leur tribu. Ladite belle-famille aurait alors voulu marier la soeur du recourant à un frère cadet du défunt. B._______ aurait refusé et serait parvenue à s'enfuir environ une année après le décès de son époux. Par mesure de représailles, des membres de la tribu G._______ auraient, le soir de sa fuite, attaqué le domicile de sa famille, tirant des coups de feu en l'air, cassant les vitres et menaçant de lancer des grenades. Arrivée sur place, la police aurait renoncé à intervenir après avoir constaté que les assaillants étaient des G._______. Les membres de cette tribu auraient néanmoins continué à réclamer le retour de B._______ et s'en seraient pris à A._______, l'agressant à plusieurs reprises. Une fois, ils l'auraient frappé dans la rue alors qu'il se rendait à la boulangerie, lui cassant le bras. Une autre fois, ils l'auraient percuté avec un véhicule en le heurtant avec un rétroviseur. A une autre occasion, alors qu'il se trouvait au marché, ils l'auraient mis à terre et menacé avec une arme. Plus tard, s'en étant pris à lui dans le magasin de son grand-père, ils l'auraient battu et auraient aussi cassé les vitres dudit commerce. Ils se seraient également rendus au magasin de son père et auraient cassé les vitres (...). Un soir, ils auraient tiré des coups de feu devant leur maison familiale, ce qui aurait provoqué une crise cardiaque chez la mère de l'intéressé. Suite à cela, le père de A._______ aurait conduit ses filles à (...) alors que le recourant serait resté à F._______. Un jour, un fonctionnaire de l'Etat aurait remis aux parents de l'intéressé une convocation du Tribunal révolutionnaire de F._______ pour leur fils. Sur conseil de son père et dès lors que les G._______ étaient liés à l'Etat, le recourant n'aurait pas donné suite à cette convocation. Une deuxième convocation lui aurait été adressée environ quinze jours plus tard. Ignorant les motifs de ces convocations, le père du recourant se serait renseigné auprès de (...), assistant (...) du service (...) à F._______. Celui-ci aurait découvert que des membres de la tribu G._______ avaient dénoncé A._______ auprès des autorités comme travaillant pour le parti démocratique. (...) serait également parvenu à connaître l'identité des personnes qui se seraient engagées à témoigner contre lui. Suite à cela, sur conseil de son père, l'intéressé se serait caché chez (...), puis chez (...). Ne pouvant quitter légalement le pays en raison de sa convocation au tribunal, il aurait fait appel à un passeur pour se
rendre clandestinement [à l'étranger] une semaine à dix jours après la réception de la seconde convocation. Quant à ses soeurs, elles auraient vécu chez des proches à (...), avant de se rendre, elles aussi, (...).

A._______ a par ailleurs expliqué avoir été interrogé par le service de renseignement iranien « Ettilaat », (...) ans auparavant, celui-ci cherchant à savoir s'il avait des activités politiques avec (...) et s'il était en contact avec (...), (...). A cet égard, l'intéressé a précisé que les G._______ détestaient les membres de sa famille en raison de leur engagement politique. Aussi, la famille de son père serait liée à (...), (...). L'intéressé a indiqué n'avoir lui-même jamais été politiquement actif, mais avoir été détenu durant un mois sans motif, (...) ans auparavant, et arrêté à F._______ pendant une journée, alors qu'avait lieu une manifestation.

Enfin, A._______ a expliqué, qu'après son départ d'Iran, des G._______ s'en étaient pris à son père à deux reprises, le blessant à l'oreille.

4.3 Dans sa décision du (...), le SEM a considéré que les déclarations de A._______ ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi. Ses récits successifs comportaient de nombreuses divergences, en particulier s'agissant des circonstances dans lesquelles sa soeur se serait mariée à un G._______. En outre, alors qu'il avait, lors de ses auditions, déclaré que sa nièce était née (...) ans après le mariage de sa soeur, il avait expliqué à son médecin que celle-ci était née (...) ans après cette union. Le SEM a ensuite reproché à l'intéressé de ne pas avoir fait mention, lors de son audition sommaire, des négociations qui auraient eu lieu avec son père au sujet de ce mariage. Il n'avait pas non plus évoqué la fuite de sa soeur de chez sa belle-famille et l'attaque successive de leur maison. Il en allait de même des attaques contre les magasins de son père et de son grand-père, des interrogatoires dont il aurait fait l'objet, par le passé, par le service de renseignement et de l'agression au cours de laquelle une arme aurait été pointée contre lui. Par ailleurs, contrairement à son audition sommaire, l'intéressé n'avait pas, lors de son audition sur les motifs, évoqué sa bagarre avec un certain (...), l'un des frères du défunt mari de la soeur de l'intéressé, ni sa convocation subséquente auprès des autorités militaires, ayant cependant mentionné la réception de deux convocations au Tribunal révolutionnaire. Le SEM a encore relevé des divergences s'agissant des agressions dont l'intéressé aurait été victime de la part des G._______ et des blessures qui lui auraient alors été infligées.

Le Secrétariat d'Etat a en outre retenu que le récit de A._______ n'était pas, dans son ensemble, suffisamment étayé. De plus, le prénommé n'était pas parvenu à dater les différents évènements allégués ni à décrire le contenu des convocations reçues.

Enfin, l'autorité intimée n'a pas admis la crédibilité des déclarations de l'intéressé selon lesquelles il (...), mais (...). Outre le fait que cet élément n'avait pas été évoqué lors de l'audition sur les motifs, ses propos demeuraient à cet égard très flous.

S'agissant de l'exécution du renvoi, le SEM a considéré cette mesure licite, raisonnablement exigible et possible. Il a en particulier retenu que A._______ était en mesure, au vu de sa situation personnelle, de se réinstaller dans son pays, où il dispose d'un large réseau familial. Quant à ses affections physiques et psychiques, elles ne feraient pas obstacle à l'exécution de cette mesure.

4.4 Dans son recours du (...), complété le (...), A._______ a soutenu que ses déclarations étaient vraisemblables. Se référant au rapport médical du (...), il a expliqué que ses capacités mnésiques et de concentration étaient altérées lors de son audition du (...) en raison de ses troubles psychiques et de sa médication. Le représentant des oeuvres d'entraide (ROE), présent lors de dite audition, avait d'ailleurs mentionné qu'il prenait 17 médicaments par jour. De plus, cette audition aurait duré de 9h30 à 19h45 et ce ne serait qu'après 3 heures et 10 minutes de temps qu'il aurait été entendu sur ses motifs d'asile.

Le recourant a ensuite estimé que, contrairement à l'argumentation du SEM, ses propos relatifs à l'enlèvement et au mariage forcé de sa soeur étaient constants. Ainsi qu'expliqué lors de ses auditions, les problèmes avec la famille G._______ en question auraient commencé après le mariage de sa soeur, au motif que son père s'opposait à cette union et n'appréciait pas ladite tribu, qui était à la solde du régime iranien. Ainsi, lors de son audition sommaire, il aurait expliqué brièvement le contexte général du conflit existant entre sa famille et la belle-famille G._______ de sa soeur, sans toutefois décrire en détail les agressions dont il avait été victime. S'agissant de la bagarre avec (...), qu'il avait oublié d'évoquer lors de son audition sur les motifs, il serait compréhensible qu'il n'ait pas voulu se rappeler les évènements liés aux G._______. Il souffrirait en effet toujours des suites des agressions subies de leur part. Pour ce qui est du motif pour lequel il avait été convoqué par les autorités, il aurait de manière constante expliqué que les G._______ avaient pour but de le faire emprisonner afin de contraindre ses soeurs à épouser les hommes que cette famille leur destinait. Contestant la conclusion du SEM selon laquelle il n'avait pas rendu crédibles les évènements allégués, faute d'avoir été en mesure de les dater, le recourant a renvoyé au rapport médical du (...) et souligné que sa soeur avait, dans son écrit, fourni la même chronologie des faits. Quant aux convocations auprès du tribunal révolutionnaire, il a confirmé ne pas les avoir lues, dès lors que c'était son père qui les avait reçues. Pour le reste, il a réitéré certains des propos tenus lors de ses auditions et insisté sur le fait que les autorités iraniennes ne seraient pas en mesure de le protéger contre les agissements des G._______, dès lors que ceux-ci étaient influents et faisaient partie de l'armée des pasdarans. Aussi, il a précisé que ses soeurs avaient été reconnues comme réfugiées par le HCR. Quant à son père, il serait décédé des suites des blessures infligées par les G._______. En outre, il aurait quitté son pays en urgence alors qu'il était convoqué devant les autorités judiciaires. Pour ces motifs, il serait fondé à craindre une persécution future en cas de retour en Iran. Au vu de ce qui précède, le recourant a estimé que la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi devait lui être reconnue et l'asile accordé.

Par ailleurs, il a signalé être devenu membre du parti (...) en Suisse. A ce titre, il participerait à des réunions de ce parti et à des manifestations (...).

Faisant valoir que l'exécution de son renvoi ne serait ni licite ni raisonnablement exigible, le recourant a réitéré avoir quitté son pays sans autorisation légale, ce qui l'exposerait à des sanctions. De plus, son état de santé ferait également obstacle à l'exécution de son renvoi. En effet, il ne disposerait pas, en Iran, du suivi médical nécessaire au traitement de ses affections. En outre, contrairement à ce qu'avait retenu le SEM, plus aucun membre de sa famille ne vivrait désormais au pays.

4.5 Dans un écrit complémentaire du (...), A._______ a expliqué que tant la réponse du HCR du (...) que la lettre de sa soeur B._______ du (...) corroboraient ses déclarations selon lesquelles cette dernière avait été enlevée et contrainte d'épouser E._______. Dans sa lettre, sa soeur confirmait également ses dires relatifs aux discussions qui auraient eu lieu avec son père au sujet du mariage, aux attaques perpétrées par les G._______ contre leur maison et leur magasin, aux menaces de mort que les membres de cette tribu auraient proférées contre eux et aux agressions dont le recourant aurait été victime de leur part.

Par ailleurs, A._______ a indiqué que le contenu du dossier du HCR confirmait que la famille de E._______ était puissante au point que les autorités n'avaient pas été en mesure d'agir contre elle et que des avocats avaient refusé d'intervenir. Il ressortait également de ce dossier que cette famille était affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique, ce dont en rendrait également compte l'attestation établie par le Sepâh-e Pâsdârân.

4.6 Dans sa réponse du (...), le SEM a considéré que le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. Il a relevé que la prise de position du HCR du (...) confirmait la version du récit du recourant selon laquelle sa soeur se serait mariée par amour. En outre, le fait que le HCR ait recueilli d'autres propos auprès de la soeur de l'intéressé ne changeait rien au fait que les déclarations de celui-ci n'étaient pas cohérentes.

Le SEM a ensuite relevé que le recourant n'avait pas expliqué comment il s'était procuré les moyens de preuve produits à l'appui de son recours, en particulier les documents relatifs à un général des pasdarans. De plus, il a relevé que les pièces produites, de facture simple, auraient pu être facilement créées pour les seuls besoins de la cause.

En outre, l'autorité intimée a rappelé que le départ illégal d'Iran n'impliquait pas, à lui seul, une mise en danger déterminante en matière d'asile. Tel était également le cas du dépôt d'une demande d'asile à l'étranger. S'agissant de l'engagement politique du recourant en Suisse, outre le fait que l'intéressé n'en avait pas fait mention en première instance, cette activité ne permettait pas d'admettre une crainte fondée de persécution future en cas de retour en Iran, d'autant moins que l'attestation fournie par le parti (...), même en admettant son authenticité, se limitait à indiquer qu'il supportait ce parti, ce qui n'impliquait pas un engagement particulier.

Enfin, le SEM a relevé, d'une part, que les affections psychiques dont le recourant souffrait ne pouvaient, à elles seules, justifier les divergences et incohérences retenues dans la décision du 6 décembre 2019. D'autre part, le récit relatif aux motifs d'asile étant invraisemblable, il n'était pas crédible qu'un retour au pays puisse susciter chez l'intéressé des craintes de représailles. Enfin, le SEM a confirmé que les affections en question pouvaient être traitées en Iran.

4.7 Dans sa réplique du (...), A._______ a réitéré que la lettre du HCR du (...) corroborait ses dires au sujet des violences commises par les G._______. Le SEM n'en aurait toutefois pas tenu compte dans sa réponse, s'étant limité à rappeler les divergences ressortant de ses deux auditions. Or, dans la mesure où son état mental était altéré lors de son audition du (...), ces divergences ne pourraient lui être entièrement reprochées. C'est dès lors à tort que l'autorité intimée aurait omis de tenir compte de son état de santé dans l'examen de la vraisemblance de ses propos, qui ne devrait pas être, selon la jurisprudence, trop sévère.

Concernant les éléments de preuve produits à l'appui de son recours, A._______ a expliqué que sa soeur B._______ avait, avant de quitter le domicile de son défunt époux, photographié quelques documents officiels appartenant à ce dernier. Lui-même en aurait ignoré l'existence jusqu'à ce que sa soeur lui en fasse part, en (...), celle-ci ayant appris que la demande d'asile de son frère avait été rejetée. Se référant à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CourEDH), le recourant a en outre souligné que les éléments de preuve devaient être pris en considération, même s'agissant de copies.

Produisant l'original de l'attestation relative à son affiliation au parti (...) en Suisse, l'intéressé a ensuite précisé qu'il ne craignait pas de figurer en première ligne lors de manifestations, lesquelles ne concernaient pas seulement les Kurdes d'Iran, mais également ceux d'Irak et de Turquie.

Enfin, citant un extrait d'un rapport du Bureau de l'immigration et des réfugiés du Canada, il a expliqué que ce dernier mettait en doute le fait qu'une sortie illégale d'Iran ne pouvait pas, en soi, entrainer des difficultés au retour. Cela dit, il a indiqué que son départ illégal devait être pris en considération avec d'autres facteurs, tel que préconisé par la CourEDH.

Estimant que les persécutions subies dans son pays étaient vraisemblables et se fondant sur sa sortie illégale d'Iran ainsi que son adhésion, en Suisse, au parti (...), le recourant considère qu'il est fondé à se prévaloir d'une crainte de persécution future.

5.

5.1 En l'occurrence, il s'agit de déterminer si c'est à bon droit que le SEM a considéré que les déclarations du recourant étaient invraisemblables.

5.2 Au vu des moyens de preuve produits à l'appui du recours, il y a lieu, dans un premier temps, d'en examiner la valeur probante.

5.2.1 A l'appui de ses propos selon lesquels des membres de la tribu G._______ l'auraient dénoncé aux autorités iraniennes comme travaillant pour le parti démocratique, A._______ a produit, sous forme de copie, deux convocations ; l'une émanant de la Justice générale de F._______ et l'autre du Tribunal révolutionnaire de F._______ (cf. pièces nos 8 et 9 jointes au recours). Des traductions fournies par l'intéressé, il ressort que la première convocation, datée du (...), émane du Grand Tribunal d'instance de F._______ et enjoint A._______ à se présenter dans les 10 jours afin de répondre à des questions. La seconde, datée du (...), émane quant à elle du Tribunal de F._______ et enjoint le prénommé à se présenter dans les 10 jours pour donner des explications. Les deux convocations ont été signées par un certain « (...) », qui en a accusé réception.

Produits sous forme de copie uniquement, ces deux documents n'emportent qu'une valeur probante réduite, un tel procédé n'excluant pas d'éventuelles manipulations. En outre, si l'intéressé a, lors de son audition sur les motifs, indiqué avoir été convoqué par le Tribunal révolutionnaire, seule la seconde convocation émane de cette autorité, la première ayant été émise par le Grand Tribunal d'instance de F._______. A cela s'ajoute que ces documents ne font nullement mention du motif pour lequel A._______ aurait été cité à comparaître. De plus, et ainsi que cela sera constaté ci-après, le recourant n'a pas, lors de son audition sommaire, fait mention de ces convocations, mais d'une injonction à se présenter aux autorités militaires, ce qui est totalement différent.

Au vu de ce qui précède, ces pièces ne sont pas de nature à démontrer la réalité des déclarations du recourant en ce qui concerne l'ouverture d'une procédure judiciaire à son encontre pour les motifs invoqués.

5.2.2 Dans le but de démontrer la réalité de ses dires relatifs aux problèmes que sa famille aurait rencontrés avec la belle-famille de sa soeur B._______, le recourant a produit des copies de deux documents que cette dernière aurait photographiés avant de quitter le domicile de son défunt époux. Selon les traductions, le premier document consiste en une lettre émanant du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Daté du (...) (selon le calendrier persan, à savoir le [...]), cet écrit informe que E._______ en est un membre actif et (...). Le second document consiste pour sa part en une fiche de salaire du précité, attestant son poste de général des pasdarans. Le recourant a également produit la copie d'une photographie qui représenterait les supérieurs de E._______.

Produites elles aussi sous forme de copie uniquement, ces pièces n'ont pas de valeur probante. Du reste, même en admettant que ces documents puissent attester que le défunt époux de la soeur du recourant avait occupé un poste de général auprès du Corps des Gardiens de la révolution islamique et qu'il avait bénéficié d'un congé (...), ils ne démontrent pas pour autant la réalité des allégations du recourant en ce qui concerne les problèmes que sa famille et lui-même auraient rencontrés avec des membres de la tribu G._______.

5.2.3 L'intéressé a en outre produit l'impression d'une page du site Internet du HCR et une copie de deux lettres émanant de cette organisation, en particulier une lettre du (...), dans laquelle le HCR (...) explique, notamment, que « B._______ » et « D.________ » ont été réinstallées [dans un pays étranger] avec l'aide du HCR de Turquie.

Que les soeurs du recourant aient été reconnues en tant que réfugiées par le HCR n'a jamais été mis en doute. Toutefois, cela ne permet pas pour autant de démontrer la réalité des préjudices dont se prévaut l'intéressé à l'appui de sa demande d'asile. En effet, le fait que ses soeurs soient, de l'avis du HCR, fondées à craindre une persécution future dans leur pays en raison de leur refus d'épouser les hommes qui leur ont été désignés par une famille G._______, ne permet pas d'en déduire que A._______ risque lui aussi d'être, de ce fait, exposé à des préjudices tels que définis à l'art. 3 LAsi de la part de membres de cette famille.

5.2.4 Le recourant a également produit des témoignages écrits de l'une de ses soeurs, datés des (...) et (...). Celle-ci indique, en substance, avoir été enlevée par un garçon de la tribu G._______ et forcée à l'épouser. (...) plus tard, soit le (...) (selon le calendrier persan, à savoir le [...]), elle aurait donné naissance à une fille. Le (...) (à savoir le [...]) son mari serait décédé et sa belle-famille aurait décidé de la marier à un frère du défunt. Aussi, B._______ explique que son frère, A._______, a été la cible de l'acharnement des membres de sa belle-famille.

Se limitant à un simple témoignage d'une personne proche du recourant, ces lettres n'ont qu'une valeur probante très réduite. Sans mettre en doute les préjudices personnellement subis par B._______, il n'est en effet pas exclu que les témoignages de celle-ci en lien à son frère n'aient été formulés que par complaisance et pour les seuls besoins de la cause. En outre, si la soeur de l'intéressé affirme que ce dernier a été battu, blessé et menacé de mort par des membres de sa belle-famille, elle ne fournit aucun détail s'agissant de l'identité exacte des agresseurs de son frère et des circonstances dans lesquelles les blessures en question auraient été infligées. De surcroît, elle ne confirme pas avoir été directement témoin des violences dont A._______ aurait été victime. Ainsi, ces lettres ne permettent pas non plus de rendre le récit du recourant crédible.

5.2.5 S'agissant enfin des affections psychiques diagnostiquées dans les rapports médicaux produits au dossier, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, le diagnostic d'un PTSD n'établit pas en soi ni la réalité des causes du traumatisme (les persécutions alléguées) ni les circonstances dans lesquelles le traumatisme s'est produit. Il s'agit tout au plus d'un indice parmi bien d'autres dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la crédibilité des allégués de persécution (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2). En effet, s'il incombe à un médecin traitant (ou au psychiatre) de constater l'existence d'un traumatisme, il ne saurait en revanche attester médicalement des causes et circonstances de celui-ci, cette question relevant non pas des faits, mais de leur appréciation, question de droit qu'il appartient à l'autorité, respectivement à la juge ou au juge, de trancher librement. Dans ces circonstances, lesdits rapports médicaux ne permettent pas à eux seuls de rendre crédibles les déclarations du recourant s'agissant de son vécu en Iran.

5.3 Au vu de ce qui précède, les moyens de preuve produits parA._______ ne sont pas de nature à démontrer la réalité de son récit relatif à ses motifs d'asile.

5.4 Ensuite, il est certes notoire que les membres de la tribu kurde des G._______ sont connus pour coopérer avec le gouvernement iranien, dont le but est, grâce à cette coopération, d'assurer sa mainmise sur les régions (...)(cf. [...], consulté le 31.03.21). Cela étant, s'il est avéré que les G._______ occupent une position importante dans la société de F._______, c'est à bon droit que le SEM a considéré que A._______ n'était pas parvenu à rendre crédible avoir personnellement subi des préjudices de la part de membres de cette tribu. Les propos du prénommé comportent en effet, sur des points essentiels, d'importantes divergences d'une audition à l'autre.

Tout d'abord, alors qu'il avait déclaré, lors de son audition sommaire, que sa soeur avait été enlevée puis mariée de force (cf. pièce A6/14 pt. 7.01 p. 8), il a indiqué, lors de son audition sur les motifs, que celle-ci avait fui avec E._______ pour l'épouser (cf. pièce A15/27 Q73 p. 10 et Q83 p. 14). Ensuite, ayant d'abord expliqué que les membres la belle-famille de sa soeur le frappaient lorsqu'il rendait visite à cette dernière, ceux-ci lui ayant cassé deux fois la jambe, deux fois le bras et une fois la mâchoire (cf. pièce A6/14 pt. 7.01 p. 8), il a, lors de son audition sur les motifs, présenté un récit diamétralement différent des sévices infligés par ces personnes. Sans indiquer avoir rendu visite à sa soeur chez la belle-famille de celle-ci et encore moins avoir été battu à cette occasion, l'intéressé a, lors de son audition du (...), déclaré avoir été agressé à différents moments et dans différents lieux par des membres de la tribu G._______ (cf. pièce A15/27 not. Q73 p. 12). A une date indéterminée, ces personnes lui auraient cassé le bras alors qu'il se rendait à la boulangerie (cf. ibidem). Une autre fois, elles l'auraient battu dans le magasin de son grand-père (cf. ibidem). A une autre occasion encore, elles l'auraient heurté avec le rétroviseur d'une voiture (cf. ibidem Q102 p. 16). Sans préciser le contexte dans lequel cette altercation supplémentaire se serait produite, l'intéressé a, sur question de l'auditeur du SEM, indiqué avoir été blessé une « deuxième fois ». Son pied se serait alors déboité et sa jambe, par la suite, cassée (cf. ibidem Q103 p. 16 et Q104 p. 17, cf. également Q173 p. 23). L'intéressé n'a ainsi fait mention, lors de son audition sur les motifs, que de deux blessures (cf. ibidem Q9 p. 3) et non de quatre, voire cinq, comme lors de son audition sommaire. A cela s'ajoute que, lors de cette audition, il a fait état d'un épisode de violence inédit de la part des membres de la tribu G._______ (cf. ibidem Q110 p. 17). Ceux-ci auraient braqué une arme sur lui après l'avoir mis à terre. Cet évènement étant particulièrement marquant, on pouvait attendre de lui qu'il l'évoque, à tout le moins brièvement, lors de sa première audition déjà. En revanche, alors qu'il avait, lors de son audition sommaire, fait le récit d'une bagarre avec (...), à savoir l'homme que sa soeur devait épouser après le décès de son mari, et expliqué que c'était précisément à cause de cette bagarre qu'un agent du service de renseignement, accompagné d'un membre de la tribu G._______, s'était présenté chez lui pour le convoquer auprès des autorités militaires (cf. pièce A6/14 pt. 7.01 p. 8), il n'a plus du tout évoqué cet évènement lors de son audition sur les motifs. Au contraire, il a alors
présenté un tout autre récit des évènements qui auraient précédé son départ d'Iran. En effet, il a expliqué qu'un fonctionnaire de l'Etat avait remis à son père une première, puis une seconde convocation au Tribunal révolutionnaire, au motif que des membres de la tribu G._______ l'avaient dénoncé comme travaillant pour le parti démocratique (cf. pièce A15/27 Q73 p. 12 et 13). L'explication avancée par le recourant pour expliquer cette divergence de propos, selon laquelle il avait « oublié » et n'avait « pas envie de se rappeler de ce qui lui [était] arrivé avec les G._______ », n'est guère convaincante. Dès lors que les motifs d'asile exposés au cours de ses auditions relevaient précisément des préjudices qu'il aurait subis de la part de ces personnes, il n'est guère crédible qu'il ait été soudainement incapable, pour des problèmes mnésiques, d'en parler. Le Tribunal relève encore que, contrairement aux allégués du recourant, selon lesquels son père aurait succombé aux blessures infligées par des G._______, il ressort des pièces du dossier que celui-ci a dû être hospitalisé en raison (...). (...), (...).

5.5 En plus d'être divergentes sur de nombreux points importants, les déclarations du recourant manquent de consistance et de détails. En particulier, l'intéressé n'a pas été en mesure de situer dans le temps les différentes agressions commises par des membres de la tribu G._______, ayant seulement indiqué que celles-ci avaient eu lieu cinq à six ans auparavant. Quant à ses propos selon lesquels sa jambe se serait cassée après que son pied se fût déboité, ils ne sont pas cohérents (cf. pièce A15/27 Q103 p. 16, Q104 p. 17 et Q173 p. 23).

5.6 Dans le but d'expliquer les invraisemblances entachant son récit, A._______ a, dans son recours, expliqué que celles-ci étaient dues à son état de santé psychique et aux médicaments. Il ressort à cet égard des rapports médicaux des (...) et (...), qu'il prenait alors plusieurs médicaments en raison de ses troubles psychiques, à savoir de la fluoxétine dans un but antidépressif, de la benzodiazépine (en réserve) dans un but calmant et de gestion des symptômes (...), de la mélatonine pour normaliser son sommeil et, en cas d'insomnies, du flurazépam monochlorhydrate. A cette posologie s'ajoutaient des antidouleurs et des antiinflammatoires, ainsi que du pantoprazol (un inhibiteur de la pompe à protons). Dans un rapport complémentaire du (...), la médecin traitante du recourant a pris position sur les conclusions du SEM formulées dans la réponse du (...), indiquant qu'il était scientifiquement établi que les épisodes dépressifs et les syndromes de stress post-traumatiques, tels que ceux dont souffrait le recourant à l'époque de son audition sur les motifs, causaient des troubles cognitifs. Aussi, elle a précisé qu'il était erroné de penser que les conséquences cognitives de ces deux pathologies psychiatriques, déjà importantes en soi, ne seraient pas péjorées de façon significative par (...) et de benzodiazépines.

Si la médecin du recourant a certes signalé que les affections psychiques de son patient pouvaient être à l'origine de troubles cognitifs, elle n'a toutefois pas indiqué que l'intéressé n'était pas, à la date de son audition du (...), inapte à être entendu. Elle n'a pas non plus précisé si et dans quelle mesure les réponses alors fournies par son patient auraient pu être influencées par l'état psychique qui était le sien à cette époque ou par la médication qu'il prenait alors. Cela dit, même en admettant que les capacités cognitives du recourant aient pu être quelque peu amoindries lors de son audition sur les motifs, les divergences de propos retenues ci-avant sont à ce point importantes qu'elles ne relèvent pas de simples problèmes de mémoire ou de concentration. En effet, l'intéressé a fourni, d'une audition à l'autre, des récits substantiellement différents des préjudices dont il aurait été victime de la part de membres de la famille G._______ et des évènements ayant précédé son départ d'Iran. En outre, rien n'indique, à la lecture du procès-verbal relatif à l'audition en question, qu'il ait été empêché de s'exprimer de manière libre et complète sur ses motifs d'asile. L'audition a été entrecoupée des pauses usuelles et il lui a été proposé une pause supplémentaire en raison de ses douleurs à (...), qu'il a toutefois déclinée, après avoir pris un antidouleur (cf. pièce A15/27 Q158 p. 22). Si le recourant a certes été invité à répondre à quelque 72 questions sur son parcours de vie avant de pouvoir aborder en détail ses motifs d'asile, force est de constater que la récolte de ces informations était nécessaire et qu'elle n'a pas entravé le bon déroulement de l'audition. En effet, l'intéressé a ensuite pu s'exprimer sur ses motifs d'asile, dans le cadre d'un récit libre d'abord (cf. ibidem Q73 p. 10 à 13). Puis, l'auditeur du SEM l'a invité, au moyen de questions ciblées, à détailler et à compléter son récit.

5.7 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a considéré que les déclarations de A._______relatives aux évènements qui l'auraient conduit à quitter son pays ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi. Ainsi, le recourant n'a pas rendu vraisemblable, qu'en cas de retour en Iran, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi pour des motifs antérieurs à son départ du pays.

5.8 Au demeurant, même si l'on devait, par impossible, admettre la réalité des agressions commises à l'endroit de l'intéressé par des membres de la belle-famille de sa soeur, lesdits préjudices, circonscrits au domaine privé, ne relèvent pas de l'un des motifs exhaustivement énoncés à l'art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé ou encore les opinions politiques.

A cela s'ajoute que le recourant aurait pu se soustraire aux sévices en question en s'installant à (...), une ville où il pouvait compter sur le soutien de son réseau familial. S'il a certes écarté cette possibilité, au motif qu'il n'aurait pas pu exercer, (...), une profession convenable, son explication est sujette à caution. Il ressort en effet de ses déclarations qu'il dispose d'un diplôme (...), obtenu en Iran, et que (...) exerce lui-même à (...) la profession de (...), à savoir un emploi qui assure un revenu confortable à celui qui l'exerce (cf. pièce A15/27 Q64, Q66 et Q67 p. 9 et 10).

Enfin, si le recourant a indiqué que sa famille était connue par les G._______ comme étant engagée politiquement, il demeure que lui-même n'a jamais exercé d'activités politiques dans son pays (cf. ibidem Q76 p. 13). Si, selon ses dires, il a, en son temps, été interrogé par les autorités en raison des activités de (...), il n'a, pour sa part, jamais rencontré de problèmes pour de tels motifs. A cet égard, ses déclarations selon lesquelles il aurait été détenu pour une raison indéterminée alors qu'une manifestation avait lieu à F._______, outre qu'elles se limitent à de simples affirmations de sa part, ne permettent pas de considérer qu'il puisse craindre une persécution future dans son pays. Il ressort de surcroît de ses déclarations qu'il n'a plus eu affaire au service de renseignement iranien après (...) ou (...) (cf. pièce A15/27 Q81 p. 14).

5.9 Partant, le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile pour des motifs antérieurs au départ d'Iran de l'intéressé, doit être rejeté.

6.
Il reste à examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue au recourant en raison des activités politiques qu'il a déployées en Suisse.

6.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier considérés comme des motifs subjectifs survenus après la fuite au sens de cette disposition les activités politiques indésirables en exil, le départ illégal du pays (« Republikflucht »), le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque de persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit.). Ils doivent être distingués des motifs objectifs postérieurs à la fuite qui ne relèvent pas du comportement du requérant. En cas d'activités politiques en exil, la qualité de réfugié est reconnue si le requérant a rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, que lesdites activités sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et qu'elles entraîneraient son exposition à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour (cf. ATAF 2008/57 consid. 4.4). Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite sont déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. Le législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à l'octroi de l'asile indépendamment de la question de savoir si le comportement du requérant peut ou non être qualifié d'abusif. L'exécution du renvoi d'un requérant qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié sur la base de motifs subjectifs postérieurs à la fuite s'avère illicite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI (RS 142.20). Enfin, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit de les combiner avec des motifs antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, lorsque ceux-ci ne sont pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié et conduire à l'octroi de l'asile (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.1).

6.2 Il est certes admis que les services secrets iraniens sont en mesure d'exercer une surveillance étroite des activités politiques déployées, en particulier par des ressortissants iraniens résidant à l'étranger, contre le régime en place à Téhéran. Toutefois, l'attention des autorités se concentre pour l'essentiel sur les personnes possédant un profil particulier, qui agissent au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle qu'elles représenteraient une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement. Non seulement les autorités iraniennes n'ont pas la capacité de surveiller tous les faits et gestes de leurs ressortissants à l'étranger, mais elles sont également conscientes du fait qu'une partie d'entre eux n'affichent un engagement politique que pour éviter d'être renvoyés en Iran (cf. arrêts du Tribunal E-3033/2016 du 19 décembre 2019, consid. 5.6 ; D-830/2016 du 20 juillet 2016 consid. 4.2 [publié comme arrêt de référence] ; ATAF 2009/28 consid. 7.4.3 ; cf. également arrêt du Tribunal E-3325/2015 du 23 février 2018 consid. 4.3 et réf. cit.).

6.3 En l'espèce, le recourant a indiqué, au stade du recours seulement, être devenu, en Suisse, membre du parti (...). A ce titre, il aurait participé à des réunions de ce parti et à des manifestations en faveur de la cause kurde. A l'appui de ses dires, il a produit des photographies le représentant lors de manifestations (...), ainsi qu'un article de presse relatif à une protestation contre (...), illustré par une photographie où il apparaît aux côtés d'autres manifestants.

6.4 Les activités déployées par le recourant en exil et son affiliation au parti (...) en Suisse ne sont toutefois pas de nature à l'exposer à une persécution future en cas de retour en Iran. Ainsi que l'a retenu le SEM dans sa réponse du (...), il ne ressort pas du dossier que l'intéressé a eu un rôle ou un profil particulier, ni qu'il s'est distingué des autres membres de ce parti et que son action va au-delà du cadre de l'opposition de masse. Même en admettant qu'il ait pu, comme allégué, figurer en première ligne lors de manifestations, A._______ n'a nullement établi avoir occupé des fonctions ou déployé des activités au sein de l'opposition iranienne à l'étranger d'une importance telle, qu'elles représenteraient une menace sérieuse et concrète pour le régime iranien, au point de devoir admettre, pour des motifs subjectifs intervenus après la fuite, une crainte fondée de persécution future. Du reste, s'il est certes apparu en photographie dans un journal suisse, il ne s'agissait toutefois pas d'une manifestation contre le régime iranien, mais plutôt d'une manifestation contre (...) en Syrie. De plus, il y apparaît comme simple manifestant, sans rôle prééminent.

6.5 Le recourant a par ailleurs affirmé avoir quitté clandestinement son pays alors qu'il avait été cité à comparaître auprès des autorités judiciaires. Outre le fait que ses déclarations relatives à l'existence d'une procédure judiciaire ouverte à son encontre sont invraisemblables (cf. consid. 5 supra), il demeure, comme relevé à bon droit par le SEM, que le départ clandestin d'Iran, tout comme le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, ne sont pas à eux seuls suffisants pour fonder une telle crainte (cf. arrêt du Tribunal E-6230/2017 du 15 mai 2018 p. 8 et jurisp. cit.). Ainsi, la crainte du recourant d'être exposé à des préjudices déterminants en matière d'asile du seul fait de sa sortie illégale du pays n'est pas objectivement fondée.

6.6 Enfin, la seule ethnie kurde du recourant ne permet pas non plus de fonder une telle crainte.

6.7 En conséquence, les conditions d'admission d'un motif subjectif postérieur à la fuite, au sens des art. 3 et 54 LAsi, ne sont pas remplies.

6.8 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite doit aussi être rejeté.

7.

8. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst..

8.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

9.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions n'est pas réunie, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI.

10.

10.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (cf. art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (cf. art. 3 Conv. torture).

10.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement tel qu'énoncé à l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

10.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH trouve application dans le présent cas d'espèce.

10.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux (en anglais : real risk) d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11.4.1 ; ATAF 2012/31 consid. 7.2).

10.5 En l'occurrence, pour les raisons déjà exposées ci-dessus, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un tel risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du renvoi en Iran. En particulier, il n'a pas établi avoir le profil d'une personne pouvant concrètement intéresser les autorités iraniennes ni a fortiori l'existence de motifs sérieux et avérés de croire à un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à cette disposition conventionnelle lors de son retour au pays.

10.6

10.6.1 Sur le plan médical, l'intéressé présente certes encore actuellement un trouble dépressif récurrent, des troubles de l'endormissement et du maintien du sommeil, des lésions des articulations temporo-mandibulaires bilatérales, d'autres troubles somatoformes (dont bruxisme), ainsi qu'un état de stress post-traumatique en amélioration (cf. rapport médical du [...]). Aussi, la médecin que le suit a relevé une probable phobie sociale et un possible trouble (...) (cf. ibidem).

10.6.2 Selon l'ancienne jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1).

Entre-temps, cette jurisprudence a été précisée, en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, 41738/10, par. 183).

10.6.3 En l'espèce, le Tribunal ne saurait minimiser les problèmes de santé du recourant tels qu'ils ressortent du rapport médical précité. Cependant, ceux-ci n'apparaissent pas, au vu des pièces du dossier, d'une gravité telle que son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence précitée.

10.7 Partant, contrairement aux arguments exposés dans le recours, rien ne permet de considérer que l'exécution du renvoi de l'intéressé puisse effectivement comporter un risque concret et avéré d'atteinte à l'art. 3 CEDH, d'autant moins que les traitements prescrits sont, comme démontré ci-après, disponibles en Iran.

10.8 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, et s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11).

11.

11.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).

11.2 En l'occurrence, l'Iran ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI.

11.3 Cela étant, il convient de déterminer si la situation personnelle du recourant est à même de le mettre concrètement en danger en cas de retour dans son pays d'origine, en particulier en raison des problèmes de santé dont il souffre.

11.4 A cet égard, l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b; Gabrielle Steffen, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 et 2011/50 précités).

11.5 Ainsi que relevé ci-avant, le recourant souffre, sur le plan psychique, d'un trouble dépressif récurrent, de troubles de l'endormissement et du maintien du sommeil, de lésions des articulations temporo-mandibulaires bilatérales, d'autres troubles somatoformes (dont bruxisme) et d'un état de stress post-traumatique actuellement en amélioration. Aussi, il présente une probable phobie sociale et un possible trouble (...).

Sur le plan somatique, il ressort du dossier, que l'intéressé a été soigné en Suisse en raison d'une hernie discale.

11.6 Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas que le recourant présente des affections susceptibles, par leur gravité, de mettre concrètement et sérieusement en danger sa vie ou sa santé à brève échéance en cas de retour dans son pays, respectivement que son état nécessite impérativement des traitements médicaux ne pouvant être poursuivis qu'en Suisse, sous peine d'entraîner de telles conséquences, selon la jurisprudence restrictive en la matière (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.).

A cet égard, il sied de rappeler que l'Iran dispose de structures médicales offrant des soins médicaux essentiels au sens de la jurisprudence précitée (cf. arrêt du Tribunal D-404/2015 du 20 juin 2017 consid. 11.7.2 et jurisp. cit.), et que, le cas échéant, l'intéressé pourra donc y bénéficier d'une prise en charge adéquate.

11.7 La médecin traitante a certes indiqué que, bien que moins présent, le risque suicidaire était toujours actuel en raison de la persistance de l'épisode dépressif, de l'isolement et du possible trouble de la personnalité qui limitent le recourant dans son adhésion thérapeutique (cf. rapport médical du [...]). Or, il est à cet égard rappelé que la péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. En outre, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération (cf. arrêt du Tribunal E-5384/2017 du 4 septembre 2018 consid. 4.3.3). Ainsi, dans l'hypothèse où les tendances suicidaires du recourant se manifesteraient à nouveau à l'approche de l'exécution forcée de son renvoi, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-1248/2017 du 8 août 2017 consid. 7.05 ; E-859/2017 du 11 juillet 2017 p. 7).

11.8 La médecin traitante de l'intéressé a également indiqué que la poursuite du suivi psychothérapeutique serait impossible à mettre en place dans un pays où son patient craint de subir des représailles sociales et politiques. Or, dans la mesure où le recourant n'a pas rendu vraisemblable sa crainte de subir une persécution future en Iran, rien ne permet de considérer qu'il ne pourra pas accéder aux soins nécessaires à son état de santé en raison de telles représailles.

11.9 En outre, A._______ est jeune et au bénéfice d'un diplôme (...) et d'une expérience professionnelle dans différents domaines, en particulier (...) (cf. pièce A15/27 Q67 à Q71 p. 10). Ainsi, même dans le cas où il ne souhaiterait pas retourner vivre à F._______, le prénommé sera en mesure de s'installer, sans difficulté insurmontable, dans une autre ville de son pays, en particulier à (...), où vit notamment (...), (...) de profession. A cet égard, outre le fait que les allégations du recourant selon lesquelles il n'aurait plus aucune famille proche au pays se limitent à de simples affirmations de sa part, il demeure qu'il pourra tout de même y compter, en cas de besoin, sur la présence d'oncles et de tantes.

Cela dit, il est rappelé que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590).

11.10 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi de A._______ doit être considérée comme raisonnablement exigible.

12.

12.1 L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi).

12.2 A cet égard, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est pas, de par son caractère temporaire, de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal D-1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5).

13.

13.1 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.

13.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit également être rejeté.

14.

14.1 L'assistance judicaire totale ayant été accordée au recourant par décision incidente du (...), il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA).

14.2 En revanche, il convient, conformément à l'ancien art. 110a al. 1 let. a LAsi, d'allouer une indemnité pour l'activité déployée par la mandataire de l'intéressé, Linda Christen, juriste titulaire du brevet d'avocat auprès du CSP, celle-ci ayant été commise d'office.

14.2.1 Dans un tel cas, le tarif horaire est, dans la règle, de 200 francs pour les mandataires titulaires du brevet d'avocat, agissant à titre professionnel dans le cadre d'un organisme de conseil et de représentation des requérants d'asile (art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En outre, seuls les frais nécessaires seront indemnisés.

14.2.2 Le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte qui doit être déposé ; à défaut de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF).

14.2.3 En l'occurrence, la note de frais et honoraires du (...) fait état d'un total de 11 heures de travail à 200 francs de l'heure et celle du (...) indique 6,5 heures supplémentaires pour les compléments au recours des (...) et (...). La mandataire du recourant se prévaut ainsi d'un total de 17,5 heures de travail pour son activité déployée jusqu'au (...). Ce nombre d'heures est toutefois trop élevé au vu du dossier de la cause et il se justifie de le réduire à 12 heures de travail nécessaires à la défense des intérêts du recourant jusqu'à cette date. A cette activité, s'ajoutent deux heures pour la rédaction de la réplique du (...). Enfin, estimés de manière forfaitaire et non établis par des justificatifs les frais dits « administratifs courants » et concernant « ports, photocopies, tel. » ne sont pas remboursées (cf. art. 11 al. 1 1ère phrase et al. 3 FITAF).

14.2.4 Partant, l'indemnité à charge du Tribunal pour l'activité déployée par Linda Christen est arrêtée à un montant de 2'800 francs (y compris supplément TVA selon art. 9 , al. 1, let. c, FITAF).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
L'indemnité de mandataire d'office allouée à Linda Christen est arrêtée à 2'800 francs.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida

Expédition :

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
¹	Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
^a	dichiarare le sue generalità;
^b	consegnare i documenti di viaggio e d'identità;
^c	indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo;
^d	designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo;
^e	collaborare al rilevamento dei dati biometrici;
^f	sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a).
²	Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera.
³	Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso.
^3bis	Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195121 sullo statuto dei rifugiati.22
⁴	In caso di decisione esecutiva d'allontanamento, il richiedente è tenuto a collaborare all'ottenimento di documenti di viaggio validi.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.249 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.250
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.251
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:252
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP254;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi256 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM257 o dell'articolo 68 della presente legge.258
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.259

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
¹	Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
²	Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 11 Disborsi
¹	I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
^a	per i viaggi, le spese sostenute per l'utilizzazione dei trasporti pubblici in prima classe;
^b	per i viaggi in aereo dall'estero, il biglietto del volo in classe economica a una tariffa vantaggiosa;
^c	per il pranzo e per la cena, 25 franchi per pasto;
^d	per il pernottamento, prima colazione compresa, 170 franchi.
²	Invece del rimborso del biglietto ferroviario può essere accordata a titolo eccezionale, in particolare in caso di notevole risparmio di tempo, un'indennità per l'utilizzo del veicolo privato. Tale indennità è fissata in funzione dei chilometri percorsi, conformemente all'articolo 46 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 200111 concernente l'ordinanza sul personale federale.
³	Se circostanze particolari lo giustificano, invece delle spese effettive di cui ai capoversi 1 e 2 può essere rimborsato un adeguato importo forfettario.
⁴	Per le fotocopie possono essere fatturati 50 centesimi a pagina.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.