Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour II
B-5668/2017
Arrêt du 28 avril 2020
Jean-Luc Baechler (président du collège),
Composition Pietro Angeli-Busi, Daniel Willisegger, juges,
Pascal Bovey, greffier.
Parties A._______,
recourante,
contre
Autorité fédérale de surveillance
des marchés financiers FINMA,
Laupenstrasse 27, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Violations des devoirs de loyauté et de diligence, garantie d'activité irréprochable, confiscation.
Faits :
A.
A._______ (dont la raison sociale était B._______ jusqu'au [...], ci-après : la recourante ou A._______) est une société anonyme dont le siège se situe à [...]. Conformément à son but social, son champ d'activité recouvre des activités en matière de gestion de fortune [...]. Au jour de la décision attaquée (cf. infra B), le conseil d'administration de la recourante se composait de X._______, Y._______ (président) et Z._______ (vice-président).
A.a
La recourante fait partie du groupe « C._______ », dominé par la société holding D._______ (ci-après : D._______), dont le siège se situe à [...] et qui, au moment des faits, était détenue à hauteur de 90 % du capital et 98.5 % des droits de vote par X._______. D._______ détient l'intégralité du capital-actions de A._______ et de E._______ (ci-après : E._______), société anonyme dont le siège se situe également à [...] et dont le but social consiste principalement en une activité de gestion de fortune.
A.b
Le [...], l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après : l'autorité inférieure) a octroyé à la recourante une autorisation d'exercer l'activité de gestionnaire de placements collectifs au sens de l'ancien art. 13 al. 2 let. f
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 13 Obbligo di autorizzazione - 1 Chiunque costituisce, esercita o custodisce un investimento collettivo di capitale necessita di un'autorizzazione della FINMA.35 |
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1 | Chiunque costituisce, esercita o custodisce un investimento collettivo di capitale necessita di un'autorizzazione della FINMA.35 |
2 | Devono chiedere l'autorizzazione: |
a | ... |
b | la SICAV; |
c | la SAcCol; |
d | la SICAF; |
e | la banca depositaria; |
h | il rappresentante di investimenti collettivi di capitale esteri. |
2bis | Il fondo riservato a investitori qualificati (L-QIF) che riveste la forma giuridica della SICAV o della SAcCol non necessita di un'autorizzazione.39 |
3 | Il Consiglio federale può esentare dall'obbligo dell'autorizzazione i rappresentanti già sottoposti a un'altra vigilanza statale equivalente.40 |
4 | ...41 |
5 | Le persone di cui al capoverso 2 lettere b-d possono essere iscritte nel registro di commercio soltanto ad avvenuto rilascio dell'autorizzazione da parte della FINMA.42 |
A.c
M._______ (ci-après : M._______) est une société anonyme dont le siège se situe à [...]. Conformément à son but social, elle fournit des conseils dans le domaine financier [...]. M._______ a été fondée par N._______ qui en détenait, au moment des faits reprochés, la majorité des parts. La recourante entretenait des contrats d'apporteurs d'affaires avec M._______. N._______ a été prévenu de gestion déloyale, abus de confiance, faux dans les titres et escroquerie dans le cadre d'une procédure pénale dirigée par le Ministère public de [...] et liée à un scandale financier au sein de O._______ (ci-après : O._______). Le [...], N._______ a été condamné par le tribunal correctionnel de [...] à une peine privative de liberté de cinq ans pour escroquerie par métier, gestion déloyale simple et aggravée ainsi que faux dans les titres. Il a notamment été reproché à N._______ d'avoir massivement investi des valeurs patrimoniales de clients de O._______, qu'il représentait, dans le titre américain P._______ (ci-après : P._______) par le biais, entre autres, des fonds J._______, L._______ et K._______ dont la recourante était gestionnaire depuis [...]. Ces investissements, initiés par N._______, ont été opérés à l'insu de certains clients et auraient conduit à des pertes importantes lors des exercices 2014 et 2015, pour un client en particulier.
A.d
Le 5 octobre 2016, l'autorité inférieure a informé la recourante de l'ouverture d'une procédure d'enforcement à son encontre conformément à l'art. 30
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 30 Avviso di avvio di un procedimento - Se avvia un procedimento perché vi sono indizi di violazione di disposizioni legali in materia di vigilanza la FINMA ne avvisa le parti. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 36 Incaricato dell'inchiesta - 1 La FINMA può incaricare uno specialista indipendente (incaricato dell'inchiesta) di accertare la fattispecie rilevante presso una persona sottoposta a vigilanza o di attuare i provvedimenti fondati sulla legislazione in materia di vigilanza da essa ordinati. |
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1 | La FINMA può incaricare uno specialista indipendente (incaricato dell'inchiesta) di accertare la fattispecie rilevante presso una persona sottoposta a vigilanza o di attuare i provvedimenti fondati sulla legislazione in materia di vigilanza da essa ordinati. |
2 | La FINMA definisce nella decisione di nomina i compiti dell'incaricato dell'inchiesta. Essa stabilisce in quale misura l'incaricato dell'inchiesta deve agire al posto degli organi della persona sottoposta a vigilanza. |
3 | Gli assoggettati alla vigilanza devono garantire l'accesso ai loro locali all'incaricato dell'inchiesta e fornirgli tutte le informazioni e i documenti necessari all'adempimento dei suoi compiti. |
4 | I costi dell'incaricato dell'inchiesta sono a carico della persona sottoposta a vigilanza. Su ordine della FINMA la persona sottoposta a vigilanza versa un anticipo dei costi. |
A.e
Par décision du 20 octobre 2016, l'autorité inférieure a nommé le chargé d'enquête et lui a notamment confié la tâche de déterminer la manière dont la recourante a rempli ses obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, sa politique en matière de fixation des frais de gestion et de rémunération des apporteurs d'affaires et leur bien-fondé économique ainsi que les éléments factuels qui pourraient influencer la garantie d'une activité irréprochable. Sous l'angle des règles de conduite applicables aux gestionnaires de placements collectifs, en particulier du devoir de loyauté, le chargé d'enquête a été invité à déterminer la stratégie d'investissement et le rôle joué par la recourante dans ses différents placements collectifs. En particulier, il a été convié à préciser le degré d'implication de la recourante dans la gestion desdits placements collectifs et, en cas de délégation de leur gestion, à en examiner les modalités et le contrôle exercé par la recourante dans le cadre de l'exécution du mandat. En outre, l'examen par le chargé d'enquête devait établir le rôle de la recourante et de ses principaux animateurs dans la création et/ou la mise à disposition à des tiers des placements collectifs F._______, J._______, L._______ et K._______.
A.f
Le chargé d'enquête a rendu son rapport en date du 27 février 2017. Il y expose que l'activité principale de la recourante consistait à mettre à disposition de certains investisseurs et de leurs représentants des fonds dont la gestion était essentiellement axée sur les titres que les investisseurs et leurs représentants souhaitaient acquérir par le biais de ces véhicules de placement, qualifiés par le chargé d'enquête de fonds « dédiés ». Certains de ces fonds auraient été créés pour un nombre d'investisseurs extrêmement restreints. Le chargé d'enquête expose avoir constaté que les fonds concernés étaient investis principalement dans un seul titre - P._______ - de manière non diversifiée. Il indique que ces investissements résultaient du suivi par la recourante des recommandations très appuyées par l'apporteur d'affaires, M._______ et son actionnaire unique N._______, qui représentait les investisseurs de ces fonds. Il constate la perception de commissions importantes par la recourante pour une activité de gestion réduite, lesquelles auraient permis de verser des rétrocessions conséquentes à ses apporteurs d'affaires, dont en particulier M._______ et E._______. Le chargé d'enquête retient que la direction de la recourante devait savoir que des rétrocessions importantes étaient perçues par N._______, à l'époque employé de O._______ et représentant certains des investisseurs des fonds. Notamment, le chargé d'enquête déduit de ses travaux l'implication de X._______ dans la création d'une adresse de courrier électronique au nom du directeur de M._______ R._______ [...@...] destinée en réalité à la transmission à A._______ de recommandations et d'instructions par N._______ ainsi que dans le versement de rétrocessions importantes à ce dernier. Selon le chargé d'enquête, les mesures mises en oeuvre par la recourante semblent constituer une structure organisée dans le but de donner l'apparence qu'elle gérait des véhicules de placements collectifs pour le compte de clients dans le respect des dispositions légales alors que dans les faits, la recourante répondait aux exigences de N._______ de percevoir des commissions importantes et de s'impliquer dans la gestion des fonds dédiés. Le chargé d'enquête conclut que A._______ n'assurait pas elle-même l'activité de gestion pour les fonds concernés. Le mécanisme décrit ne respecte à son sens pas l'obligation de garantie d'une activité irréprochable et contredit le principe de transparence.
A.g
Invitée par la FINMA à se déterminer sur le rapport du chargé d'enquête, la recourante en critique la qualité et conteste la teneur dans sa prise de position du 22 mars 2017. Elle signale notamment qu'elle n'a fait que tenir son rôle sans être l'instrument de N._______, dont les agissements ne se révélèrent que dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre. En sus de ses remarques, elle précise qu'elle examine l'opportunité de renoncer à son autorisation.
A.h
Le 28 avril 2017, la recourante a informé l'autorité inférieure qu'elle renonçait à son autorisation de gestionnaire de placements collectifs pour le prochain terme possible, principalement parce qu'elle se voyait empêchée de développer ses activités en raison des conséquences liées au scandale touchant O._______ mais aussi en raison des prix exorbitants liés au maintien de l'autorisation. A._______ explique qu'elle entendait à l'avenir se limiter à des activités ne nécessitant pas l'autorisation de la FINMA.
A.i
Le 19 mai 2017, l'autorité inférieure a pris acte du renoncement de la recourante à son autorisation. Elle lui a en outre transmis un projet d'état de fait lié à la procédure d'enforcement et invitée à prendre position.
A.j
Le 30 juin 2017, la recourante a déposé ses remarques relatives au projet d'état de fait ainsi que sur les mesures envisagées par l'autorité inférieure.
B.
Par décision du 1er septembre 2017, l'autorité inférieure a constaté que la recourante a gravement violé le droit de la surveillance, à savoir en substance la violation des devoirs de loyauté, de diligence et d'information au sens de l'art. 20 al. 1
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 20 Principi - 1 Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
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1 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
a | obbligo di fedeltà: operano in modo autonomo e tutelano esclusivamente gli interessi degli investitori; |
b | obbligo di diligenza: adottano le misure organizzative indispensabili a un'attività irreprensibile; |
c | obbligo di informazione: rendono conto degli investimenti collettivi che gestiscono, custodiscono e rappresentano e informano in merito a tutte le tasse e le spese che gravano direttamente o indirettamente sugli investitori nonché alle indennità da parte di terzi, in particolare provvigioni, ribassi o altri vantaggi patrimoniali. |
2 | ...58 |
3 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari adottano tutte le misure necessarie al fine di adempiere questi obblighi per l'insieme delle loro attività.59 |
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 14 Condizioni di autorizzazione - 1 L'autorizzazione è rilasciata se: |
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1 | L'autorizzazione è rilasciata se: |
a | le persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 e le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione offrono la garanzia di un'attività ineccepibile; |
abis | le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione godono di buona reputazione e dispongono delle qualifiche professionali necessarie alla funzione; |
b | le persone che detengono una partecipazione qualificata godono di buona reputazione e il loro influsso non si ripercuote a scapito di una gestione sana e prudente; |
c | l'esecuzione degli obblighi derivanti dalla presente legge è garantita da direttive interne e da un'adeguata organizzazione d'esercizio; |
d | esistono sufficienti garanzie finanziarie; |
e | sono adempite le condizioni supplementari di autorizzazione previste dalle corrispondenti disposizioni della presente legge. |
1bis | Se le garanzie finanziarie concernono pretese in capitale, il Consiglio federale può prevedere pretese in capitale più elevate di quelle previste dal Codice delle obbligazioni45.46 |
1ter | Il Consiglio federale può prevedere condizioni di autorizzazione supplementari se ciò è conforme a standard internazionali riconosciuti.47 |
2 | ... 48 |
3 | Si considerano persone che detengono una partecipazione qualificata, per quanto partecipino direttamente o indirettamente con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto a persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 o possano esercitare altrimenti un influsso determinante sulla gestione degli affari: |
a | le persone fisiche o giuridiche; |
b | le società in nome collettivo e le società in accomandita; |
c | le persone unite da vincoli economici, quando raggiungono insieme tale percentuale minima.49 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale. |
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1 | Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale. |
2 | La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa. |
3 | Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca. |
4 | La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca. |
5 | Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 72 - Il giudice ordina la confisca di tutti i valori patrimoniali di cui un'organizzazione criminale o terroristica ha facoltà di disporre. I valori appartenenti a una persona che abbia partecipato a una simile organizzazione o l'abbia sostenuta (art. 260ter) sono presunti sottoposti, fino a prova del contrario, alla facoltà di disporre dell'organizzazione. |
La structure mise en place par la recourante consistait essentiellement à mettre à disposition d'investisseurs qualifiés des fonds dits « dédiés » et à reverser une large partie des commissions perçues à titre de frais de gestion à des apporteurs d'affaires. Dans le cadre de ses activités de gestionnaire de placements collectifs, A._______ a conclu des contrats d'apporteurs d'affaires avec plusieurs sociétés, dont notamment M._______ et E._______, signés en particulier par X._______. Durant les exercices 2013 à 2015, près de la moitié des avoirs sous gestion de A._______ provenait de ces deux apporteurs d'affaires et correspondaient principalement aux fonds J._______, L._______ et K._______, lesquels généraient environ 85 % des honoraires de gestion de A._______. N._______ était l'actionnaire principal de M._______. X._______ indique avoir cru que l'ayant droit économique en était un tiers, mais n'ignorait pas que l'épouse de N._______ se trouvait inscrite au Registre du commerce avec procuration individuelle.
À la demande de N._______ de créer des fonds dédiés à caractère spéculatif très important pour ses clients de O._______, X._______ a successivement créé, respectivement mis à disposition de N._______ les fonds J._______, L._______ et K._______, ce dès l'année 2009. Lorsque, suite à l'octroi de l'autorisation LPCC par la FINMA, A._______ a repris l'activité de gestionnaire desdits fonds respectivement en janvier et en septembre [...], les modalités de calcul des honoraires de gestion ont été modifiées sur la base d'un processus décisionnel auquel X._______ a participé. S._______ (ci-après : S._______) en a été informé, en sa qualité de titulaire des parts desdits fonds pour le compte des clients de O._______.
L'autorité inférieure explique que l'analyse a révélé un conflit d'intérêts autour de N._______ lequel intervenait à la fois en tant que représentant des clients de la recourante, en sa qualité de gestionnaire auprès de O._______, et comme apporteur d'affaires de la recourante en sa qualité d'actionnaire de M._______. La recourante ne pouvait ignorer ce conflit d'intérêts et aurait dû, sinon l'éviter, à tout le moins le porter à la connaissance de ses clients afin de s'assurer de leur accord. Les commissions de gestion et de performance perçues par A._______ - calculées en pourcentage des actifs sous gestion sur une moyenne annuelle - se sont élevées pour L._______ à 16.01 % pour l'année 2013, à 3.67 % en 2014 et 13.19 % en 2015. Pour K._______, ces mêmes commissions ont été de 19.65 % pour l'année 2013, 10.61 % pour l'année 2014 et 10.89 % pour l'année 2015. S'agissant de J._______, les montants atteignent 18.94 % pour 2013, 9.625 % pour 2014 et 11.5 % pour 2015. En pourcentage des actifs sous gestion au 31 décembre 2015, lesdites commissions s'élèvent à 26 % pour L._______, 18 % pour K._______ et 21 % pour J._______. A._______ prélevait sur ses honoraires des commissions d'apporteurs d'affaires conséquentes, lesquelles furent reversées en grande partie à M._______ et E._______ (en pourcentage des honoraires de gestion et de performance : 14 % à M._______ et 30 % à E._______ depuis 2013). Au cours de l'année 2014, les honoraires de A._______ relatifs aux fonds J._______, L._______ et K._______ se sont élevés à 7'258'501.80 francs. En 2015, ces mêmes honoraires ont atteint 5'062'932.45 francs.
La FINMA retient que la gestion des fonds par la recourante - qui se limitait presque exclusivement à exécuter les ordres ou recommandations de N._______ - ne justifiait pas de tels frais. Dans la mesure où le système mis en place par la recourante s'avérait contraire aux intérêts de ses clients et donc au devoir de loyauté, la FINMA considère que l'accord de principe donné par S._______ à la modification des mémorandums des fonds concernés ne présentait aucune pertinence. L'autorité inférieure estime en substance que la recourante n'a pas exercé son activité dans l'intérêt exclusif des investisseurs, notamment en ayant mis en place des modalités de calcul des honoraires lui permettant de percevoir des commissions annuelles très élevées et dépassant les valeurs communément admises dans la branche de la gestion de placements collectifs ou de la gestion de fortune. Elle reproche en outre à la recourante d'avoir perçu des commissions de performance sur L._______ alors même que ce fonds avait enregistré des performances annuelles largement négatives. Par ailleurs, elle retient une violation grave du devoir de diligence en raison de l'exposition quasi exclusive à l'action P._______ des fonds J._______, L._______ et K._______ au cours des années 2013 à 2015.
S'agissant du comportement général de la recourante dans le cadre de la gestion des fonds J._______, L._______ et K._______, l'autorité inférieure retient qu'elle n'a pas respecté les règles de conduite applicables aux gestionnaires de placements collectifs de capitaux. La FINMA estime que la recourante ne fournissait en réalité aucune activité de gestion, à tout le moins avec les fonds précités, et exécutait simplement la très grande majorité des ordres ou recommandations fournis par N._______. Ce faisant, elle n'a pas fourni l'activité de gestion impliquant un pouvoir décisionnel du point de vue de la gestion de fortune et des risques - pour laquelle elle avait obtenu l'autorisation de la FINMA. La recourante a dès lors abusé de cette autorisation. La structure de fonds de placement et le système de rémunération mis en place auraient dû interpeller la recourante et l'amener à examiner la compatibilité d'un tel modèle avec les intérêts de ses clients ou à s'assurer de leur volonté réelle et de l'accord éclairé des investisseurs dont N._______ était le gestionnaire à O._______. La FINMA considère que le comportement de la recourante revenait à prétendre gérer des placements collectifs alors que son activité se limitait à exécuter les ordres d'un tiers ; elle le qualifie de trompeur et contraire aux règles de conduite. Elle estime que la recourante se trouvait dans l'obligation de l'en informer et qu'elle a donc également gravement violé son devoir d'information.
En conclusion, l'autorité inférieure affirme que les manquements reprochés à la recourante, en particulier la garantie d'une activité irréprochable, justifieraient le retrait de son autorisation en tant que gestionnaire de placements collectifs et fonderait le refus de la délivrance de dite autorisation. Elle constate toutefois que la renonciation volontaire de la recourante à son autorisation rend une telle sanction superflue, sans pour autant rendre caducs les graves manquements relevés ni exclure toute autre mesure. L'autorité inférieure prononce ainsi la confiscation du gain illicitement réalisé en lien avec la gestion des fonds J._______, L._______ et K._______ en 2014 et 2015, se montant à 11'041'947 francs. En application du principe de proportionnalité, l'autorité inférieure réduit le montant confisqué à 500'321.75 francs, maximum pouvant se voir assumé financièrement par la recourante sans risquer d'entraîner sa faillite.
C.
Par écritures du 5 octobre 2017, la recourante a formé recours contre la décision de l'autorité inférieure du 1er septembre 2017 (ci-après : la décision attaquée). Préalablement, elle conclut à la recevabilité de son recours ; à titre principal, à la constatation de la nullité de la décision attaquée et à la mise des frais de procédure à la charge de l'autorité inférieure, sous suite de frais et dépens. À titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation de la décision attaquée ; plus subsidiairement à l'annulation du chiffre 2 du dispositif de la décision attaquée et plus subsidiairement encore au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision.
En introduction, la recourante précise que le but principal de son recours n'est pas de contester en soi la constatation de toute violation. Elle conteste cependant toute violation grave du droit de la surveillance. La recourante considère la décision attaquée inopportune et irrégulière à plusieurs égards ; elle estime qu'elle aurait un impact disproportionné en la conduisant à sa faillite. La recourante invoque notamment la constatation inexacte des faits pertinents, la violation du droit d'être entendu, la violation du droit fédéral et de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
D.
Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure a conclu à son rejet au terme de ses remarques responsives du 9 novembre 2017. Elle conteste les griefs allégués et se réfère intégralement à la décision attaquée. Au surplus, elle affirme que l'évolution soudaine de la situation financière invoquée par la recourante, ultérieure à la décision attaquée, ne semble pas explicable et ne saurait entraîner la réduction voire l'annulation de la confiscation.
E.
Le 5 décembre 2017, la recourante a sollicité du tribunal de céans l'audition de X._______ dans le cadre de la procédure.
F.
Par ordonnance du 7 décembre 2017, le tribunal de céans a indiqué qu'il se prononcerait ultérieurement sur la demande d'audition.
G.
Le 10 janvier 2018, la recourante a déposé ses observations relatives à la réponse de l'autorité inférieure et fourni ses comptes au 31 décembre 2017, provisoires mais aussi finalisés que possible.
H.
Le 25 janvier 2018, la recourante a réitéré la demande d'audition de X._______ au motif que l'autorité inférieure aurait ignoré des éléments de fait importants dans sa décision sans fournir d'explications.
I.
Par ordonnance du 12 février 2018, le tribunal de céans a confirmé qu'il se prononcerait ultérieurement sur la demande d'audition.
J.
Le [...] 2018, l'autorité inférieure a levé l'assujettissement de la recourante à la surveillance et l'a radiée de la liste des gestionnaires de placements collectifs autorisés.
K.
Par courrier du 31 mai 2018, la recourante a déposé la retranscription de l'audition de X._______ par l'autorité inférieure du 17 mai 2018, entendu dans le cadre de la procédure d'enforcement ouverte à son encontre à titre personnel - laquelle fait l'objet d'une procédure séparée devant le tribunal de céans conduite sous la référence B-6370/2018. La recourante a par ailleurs maintenu la demande d'audition de X._______.
L.
Le 17 juillet 2018, l'autorité inférieure a remis au tribunal de céans le rapport de T._______ - société chargée de procéder à l'audit prudentiel de la recourante en application de l'art. 126 al. 1 let. e
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 126 Mandato - 1 Le seguenti persone incaricano una società di audit abilitata dall'Autorità federale di sorveglianza dei revisori conformemente all'articolo 9a capoverso 1 della legge del 16 dicembre 2005170 sui revisori di effettuare una verifica conformemente all'articolo 24 LFINMA171:172 |
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1 | Le seguenti persone incaricano una società di audit abilitata dall'Autorità federale di sorveglianza dei revisori conformemente all'articolo 9a capoverso 1 della legge del 16 dicembre 2005170 sui revisori di effettuare una verifica conformemente all'articolo 24 LFINMA171:172 |
a | la direzione del fondo per i fondi di investimento che amministra; |
b | la SICAV; |
c | la SAcCol; |
d | la SICAF; |
e | ... |
f | il rappresentante di investimenti collettivi di capitale esteri. |
2 | ...175 |
3 | La SICAV e la direzione del fondo da essa incaricata conformemente all'articolo 51 capoverso 5 devono essere sottoposte a verifica dalla medesima società di audit. La FINMA può consentire eccezioni.176 |
4 | ... 177 |
5 | Le persone menzionate al capoverso 1, i fondi d'investimento amministrati nonché tutte le società immobiliari appartenenti ai fondi immobiliari o alle società d'investi-mento immobiliare sottopongono il loro conto annuale ed eventualmente il loro conto di gruppo alla verifica di un'impresa di revisione sotto sorveglianza statale secondo i principi della revisione ordinaria del Codice delle obbligazioni178.179 |
6 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli. Può autorizzare la FINMA a emanare disposizioni d'esecuzione negli ambiti di portata ridotta, segnatamente negli ambiti prevalentemente tecnici.180 |
M.
Le 19 juillet 2018, le tribunal de céans a donné connaissance à la recourante du courrier de l'autorité inférieure du 17 juillet 2018.
Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.
Droit :
1.
Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1).
1.1 À teneur des art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
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a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 54 Tutela giurisdizionale - 1 Il ricorso contro le decisioni della FINMA è disciplinato dalle disposizioni sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Il ricorso contro le decisioni della FINMA è disciplinato dalle disposizioni sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | La FINMA è legittimata a interporre ricorso al Tribunale federale. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
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1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
1.2 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
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1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
1.3 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours ainsi qu'au paiement de l'avance de frais (art. 50 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
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1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
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1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
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1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
Le recours est ainsi recevable.
2.
Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions relatives aux gestionnaires de placements collectifs, au régime d'autorisation qui leur est applicable et à leurs obligations sont régies dans la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin ; RS 954.1) et dans la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin ; RS 950.1). Ces dispositions figuraient, jusqu'au 31 décembre 2019, au sein de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (loi sur les placements collectifs, LPCC, RS 951.31) et de l'ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (ordonnance sur les placements collectifs, OPCC, RS 951.311). Ce changement législatif pose ainsi la question du droit applicable à la présente cause. Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (cf. ATF 143 V 446 consid. 3.3; 137 V 105 consid. 5.3.1 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 130 V 445 consid. 1.2.1 ; arrêts du TAF B-3930/2016 du 25 novembre 2019 consid. 2 ; B-488/2018 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Lorsqu'un changement de droit survient durant la procédure de recours et qu'aucune règle de droit intertemporel ne détermine le droit applicable, la jurisprudence admet qu'en principe une autorité de recours doit trancher le cas selon le droit en vigueur au moment du prononcé de la décision attaquée, un changement de loi intervenu au cours d'une procédure de recours n'ayant donc pas à être pris en considération (cf. ATF 129 II 497 consid. 5.3.2). Un tel principe souffre une exception lorsqu'une application immédiate du nouveau droit s'impose pour des motifs impératifs, notamment lorsque les nouvelles dispositions ont été adoptées pour des raisons d'ordre public ou pour la sauvegarde d'intérêts publics prépondérants (cf. ATF 129 II 497 consid. 5.3.2 et les réf. cit.).
En l'espèce, il s'agit de déterminer si la décision de la FINMA constatant les violations graves du droit de la surveillance par la recourante et prononçant une confiscation au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
SR 950.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sui servizi finanziari (Legge sui servizi finanziari, LSerFi) - Legge sui servizi finanziari LSerFi Art. 95 Disposizioni transitorie - 1 Il Consiglio federale può fissare un periodo transitorio per l'adempimento dei requisiti di cui all'articolo 6. |
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1 | Il Consiglio federale può fissare un periodo transitorio per l'adempimento dei requisiti di cui all'articolo 6. |
2 | I consulenti alla clientela di cui all'articolo 28 devono annunciarsi presso il servizio di registrazione entro sei mesi dall'entrata in vigore della presente legge per l'iscrizione nel registro. |
3 | I fornitori di servizi finanziari devono affiliarsi a un organo di mediazione secondo l'articolo 74 entro sei mesi dall'entrata in vigore della presente legge. |
4 | Dopo due anni dall'entrata in vigore della presente legge, le disposizioni del titolo terzo si applicano: |
a | ai valori mobiliari che sono stati oggetto di un'offerta pubblica o di cui è stata richiesta l'ammissione al commercio presso una sede di negoziazione prima dell'entrata in vigore della presente legge; |
b | agli strumenti finanziari offerti a clienti privati prima dell'entrata in vigore della presente legge. |
5 | Il Consiglio federale può prorogare il termine di cui al capoverso 4 per i valori mobiliari, se opportuno a seguito di un'entrata in servizio tardiva dell'organo di verifica. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 74 Disposizioni transitorie - 1 Gli istituti finanziari che all'entrata in vigore della presente legge dispongono di un'autorizzazione secondo una legge sui mercati finanziari di cui all'articolo 1 capoverso 1 LFINMA38, per la relativa attività non necessitano di una nuova autorizzazione. Devono adempiere i requisiti previsti dalla presente legge entro un anno dalla sua entrata in vigore. |
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1 | Gli istituti finanziari che all'entrata in vigore della presente legge dispongono di un'autorizzazione secondo una legge sui mercati finanziari di cui all'articolo 1 capoverso 1 LFINMA38, per la relativa attività non necessitano di una nuova autorizzazione. Devono adempiere i requisiti previsti dalla presente legge entro un anno dalla sua entrata in vigore. |
2 | Gli istituti finanziari che non sottostavano all'obbligo di autorizzazione secondo il diritto anteriore ma che sottostanno a tale obbligo in virtù della presente legge devono annunciarsi alla FINMA entro sei mesi dalla sua entrata in vigore. Entro tre anni dalla stessa data devono adempiere i requisiti previsti dalla presente legge e presentare una richiesta di autorizzazione. Possono proseguire la loro attività fino alla decisione concernente l'autorizzazione, a condizione che siano affiliati a un organismo di autodisciplina secondo l'articolo 24 della legge del 10 ottobre 199739 sul riciclaggio di denaro (LRD) e che lo stesso vigili sul rispetto, da parte loro, degli obblighi in materia di lotta contro il riciclaggio di denaro. |
3 | I gestori patrimoniali e i trustee che avviano la loro attività entro un anno dall'entrata in vigore della presente legge devono annunciarsi senza indugio alla FINMA e soddisfare le condizioni per l'autorizzazione, ad eccezione dell'articolo 7 capoverso 2, sin dall'avvio dell'attività. Entro un anno dopo che la FINMA ha autorizzato un organismo di vigilanza secondo l'articolo 43a LFINMA, essi devono affiliarsi a tale organismo e presentare una richiesta di autorizzazione. Possono esercitare la loro attività fino alla decisione concernente l'autorizzazione, a condizione che siano affiliati a un organismo di autodisciplina secondo l'articolo 24 LRD e che lo stesso vigili sul rispetto, da parte loro, degli obblighi in materia di lotta contro il riciclaggio di denaro. |
4 | In casi particolari la FINMA può prorogare i termini di cui ai capoversi 1 e 2. |
Par conséquent et sur le vu de ce qui précède, le droit applicable se présente comme celui en vigueur au moment où la décision attaquée a été rendue, à savoir la LPCC dans son état au 1erjuillet 2016 et l'OPCC dans son état au 1erjanvier 2015.
3.
La recourante considère que la décision attaquée est viciée sous l'angle du droit d'être entendu, en particulier en raison d'un défaut de motivation lorsque l'autorité inférieure rejette de nombreux éléments dont elle se prévaut. Elle indique avoir des difficultés à comprendre le bien-fondé de la décision attaquée et estime notamment que, si l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, une formule standardisée - ne permettant pas de savoir si l'autorité a examiné concrètement les arguments motivés avancés par une partie - ne suffit pas. Bien qu'ayant eu l'occasion de s'exprimer avant la délivrance de la décision, la recourante reproche à la FINMA d'avoir balayé, ignoré ou écarté la plupart des explications fournies par la recourante.
L'autorité inférieure conteste ce grief et se réfère intégralement à sa décision du 1er septembre 2017.
3.1 En vertu de l'art. 12
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
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a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 32 - 1 Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
|
1 | Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
2 | Essa può tener conto delle allegazioni tardive che sembrino decisive. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Les faits au sens de l'art. 12
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
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a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |
La réponse à la question de savoir si l'autorité a, dans un cas particulier, respecté son obligation d'examen et suffisamment pris en considération les allégués des parties ressort de la motivation de la décision. L'obligation de motiver figurant à l'art. 35
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico. |
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1 | Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico. |
2 | L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo. |
3 | L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
3.2 En l'espèce, la recourante reproche tout d'abord à l'autorité inférieure de faire un amalgame entre les clients finaux de O._______ et les propres clients de la recourante, distinction à son sens essentielle et totalement ignorée par la FINMA. La recourante affirme que son unique cliente était O._______, laquelle représentait les investisseurs finaux, eux-mêmes clients de O._______ et représentés par N._______, alors employé de O._______. Dans la même lignée, la recourante conteste avoir pu connaître un conflit d'intérêts autour de N._______ et estime qu'elle ne pouvait donc pas en informer ses clients, contrairement à ce que lui reproche l'autorité inférieure. La recourante répète que sa cliente était O._______ et que les fonds ont été structurés à sa demande, via N._______. S'agissant du reproche d'avoir perçu des commissions exagérées et d'avoir agi à l'encontre de l'intérêt des investisseurs en investissant presque exclusivement dans l'action P._______, la recourante explique que O._______ influençait beaucoup les décisions de gestion. En outre, lorsque le prospectus des fonds J._______, L._______ et K._______ fut modifié pour introduire un nouveau système de commissions et la possibilité de réduire la diversification desdits fonds en investissant dans un seul titre, S._______ a donné son accord, ce que la FINMA ignore. Par ailleurs, la recourante manifeste que X._______ ne savait pas que N._______ bénéficiait en dernier lieu des commissions versées à M._______. Elle conteste également n'avoir fourni aucune activité de gestion et reproche à la FINMA de ne pas tenir compte des explications relatives à son activité de gestion et la manière dont elle interagissait avec O._______. Elle rappelle que c'est bien elle qui passait tous les ordres.
Il y a donc lieu d'examiner si la décision de la FINMA respecte les art. 32
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 32 - 1 Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
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1 | Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
2 | Essa può tener conto delle allegazioni tardive che sembrino decisive. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico. |
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1 | Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico. |
2 | L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo. |
3 | L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione. |
3.2.1 S'agissant de l'amalgame invoqué entre les clients finaux de O._______ et les clients de la recourante, l'état de fait présente le système mis en place de manière détaillée : il apparaît notamment clairement au chiffre marginal n° 32 de la décision attaquée que S._______ était titulaire des parts des fonds J._______, L._______ et K._______ pour le compte des clients de O._______ et avait été informé de la reprise par la recourante de l'activité de gestionnaire desdits fonds en janvier [...] et de la modification des modalités de calcul des honoraires de gestion y relatifs. La FINMA, loin d'ignorer ces faits, retient certes ensuite une interprétation différente de celle de la recourante, notamment au sujet de l'accord fourni par S._______ en relation avec les modifications des conditions relatives aux commissions versées. Néanmoins, la décision ne viole en rien l'obligation de motivation à ce propos puisque l'autorité inférieure explique qu'elle considère cet accord comme non pertinent compte tenu du fait que le système mis en place par la recourante s'avère contraire aux intérêts de ses clients et donc au devoir de loyauté. La recourante défend l'avis contraire, mais l'autorité inférieure n'a pas ignoré son argument. Elle n'a donc pas manqué à son obligation de motiver à cet égard.
3.2.2 La recourante reproche également à la décision attaquée de ne pas tenir compte de ses explications relatives à la personnalité de N._______, à savoir qu'elle ne savait pas qu'il était le bénéficiaire ultime des commissions reversées à M._______. À cet égard, l'autorité inférieure renvoie tout d'abord à deux procès-verbaux d'audience du Ministère Public du canton de [...] : une audience du [...] 2016, lors de laquelle N._______ et R._______ - directeur de M._______ - ont été entendus ainsi qu'une audience du [...] 2016, lors de laquelle X._______ a été entendu en présence notamment de N._______, R._______ et U._______ - administrateur puis membre de la direction de D._______. Il ressort de ces deux documents que pour N._______, R._______ et U._______, il ne faisait aucun doute que X._______ devait savoir que N._______ percevait des commissions indirectement au travers de M._______. Par ailleurs, la décision attaquée explique que la recourante savait que l'épouse de N._______ disposait d'une procuration individuelle pour M._______ et que cette société avait vocation à payer les frais de N._______. Pour retenir ces faits, elle se fonde notamment sur le rapport du chargé d'enquête et sur diverses pièces du dossier. Sans analyser à ce stade si la conclusion sur laquelle l'autorité inférieure se repose pourrait - le cas échéant - constituer une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (cf. infra consid. 4), il appert néanmoins que la décision attaquée fournit une motivation suffisante au vu des exigences légales permettant de saisir les raisons ayant mené à l'analyse de la FINMA.
3.2.3 En ce qui concerne l'activité de gestion, la recourante reproche à l'autorité inférieure d'ignorer purement et simplement les explications fournies sur son activité et la manière dont elle interagissait avec sa cliente, O._______. Ici également, la décision attaquée fournit des explications suffisantes justifiant les bases fondant son appréciation de la gestion des fonds J._______, L._______ et K._______ par la recourante, notamment le fait que celle-ci a très largement donné suite aux instructions reçues de N._______ et compte tenu de la concentration desdits fonds dans un seul titre.
3.3 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que les exigences de motivation doivent être considérées comme satisfaites. En outre, rien ne permet de retenir que l'autorité aurait violé les prescriptions découlant des art. 32 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 32 - 1 Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
|
1 | Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
2 | Essa può tener conto delle allegazioni tardive che sembrino decisive. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti. |
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1 | L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti. |
2 | Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata. |
4.
La recourante invoque la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents au sens de l'art. 49 let. b
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
4.1 En vertu de l'art. 12
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
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a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique dans les procédures administratives, conformément à l'art. 19
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 19 - Alla procedura probatoria sono, inoltre, applicabili per analogia gli articoli 37, 39 a 41 e 43 a 61 della legge di procedura civile federale, del 4 dicembre 194748; le sanzioni penali previste in detta legge contro le parti e i terzi renitenti sono sostituite con quelle previste nell'articolo 60 della presente legge. |
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 40 - Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita. |
4.2
4.2.1 La recourante reproche tout d'abord à l'autorité inférieure d'avoir mal appréhendé le fait que O._______ constituait sa seule cliente et de commettre ainsi un amalgame entre celle-ci et les clients finaux de O._______. Elle explique qu'elle ignorait l'identité des clients finaux et qu'elle n'entretenait pas de contacts directs avec eux, ignorant jusqu'à leur nombre et leur identité. Compte tenu du fait que N._______ revêtait le rôle d'interlocuteur principal de A._______ au sein de O._______, la recourante estime ne pas avoir eu à fournir d'autres avertissements audit établissement au sujet d'un éventuel conflit d'intérêts entourant N._______.
Le placement collectif de capitaux se caractérise par le fait que plusieurs investisseurs placent leur fortune dans un pot commun géré de façon homogène. Il importe à cet égard que le placement de capitaux soit géré pour plusieurs investisseurs, sinon il s'agirait d'un placement individuel exclu par le champ d'application de la LPCC (cf. Message du 23 septembre 2005 concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux FF 2005 6015). Un des principes à la base de la législation en matière de placements collectifs de capitaux constitue la théorie du destinataire, selon laquelle - pour comptabiliser le nombre d'investisseurs qui participent à un placement collectif - le bénéficiaire final est considéré comme investisseur et non pas la personne qui détient juridiquement la position de l'investisseur ou qui signe des ordres pour ses clients (sur la théorie du destinataire, cf. FF 2005 6015 ; Message relatif à la modification de la loi sur les placements collectifs de capitaux du 2 mars 2012, FF 2012 3405 ; voir également Alessandra Cremonesi, in: Commentaire Stämpfli, Loi sur les placements collectifs (LPCC), 2012, p. 22 ; Jean-Yves Rebord, La réglementation des placements collectifs immobiliers, Schweizer Schriften zur Immobilienwirtschaft (SVIT) 2009 p. 37 ; Rayroux/Du Pasquier, in: Basler Kommentar, KAG, 2016, art. 7 n°29). Dans sa démonstration, la décision attaquée utilise plusieurs terminologies pour définir le cercle des clients de la recourante : elle mentionne parfois « les investisseurs dont N._______ était le gestionnaire à O._______ », parfois les termes « ses clients » ou « les clients de A._______ ». Également, la décision attaquée mentionne à certains passages que la recourante aurait dû informer « ses clients » et à d'autres que ces informations auraient dû être transmises à O._______. Ces quelques imprécisions terminologiques n'enlèvent cependant rien au fait que le système mis en place par la recourante ressort clairement de la décision attaquée. Ainsi, S._______ se voit défini comme étant titulaire des parts des fonds G._______ et du fonds L._______ pour O._______. Par ailleurs, l'autorité inférieure reprend les termes proposés par la recourante elle-même lorsqu'elle décrit sa clientèle comme étant soit des clients privés de E._______, soit des clients institutionnels ou liés à des établissements tels que O._______ ou à d'autres gestionnaires de fortune indépendants. De la théorie du destinataire mentionnée plus haut, il découle que la LPCC a pour but premier de protéger les bénéficiaires finaux de placements collectifs de capitaux. Ce sont donc les clients de O._______ ou de S._______ qui revêtent cette qualité. La décision attaquée ne s'y trompe pas lorsqu'elle qualifie
sans détour S._______ comme titulaire des parts des fonds concernés pour le compte des clients de O._______. Il apparaît distinctement que les bénéficiaires finaux sont lesdits clients. Ainsi, on ne voit pas en quoi la décision attaquée commettrait l'amalgame invoqué par la recourante. La critique formulée s'avère ainsi non fondée.
4.2.2 La recourante considère que la décision attaquée retient à tort que elle ou X._______ avaient connaissance respectivement du conflit d'intérêts entourant N._______ et de la perception indue par ce dernier des commissions reversées par A._______ à M._______. La recourante ne conteste pas que N._______ a bel et bien reçu personnellement les commissions qui avaient été versées à M._______ mais affirme qu'elle ne le savait pas ni ne pouvait en avoir connaissance au moment des faits. La décision attaquée qualifie d'évident le conflit d'intérêts autour de N._______, lequel intervenait à la fois en tant que représentant des investisseurs finaux - en sa qualité de gestionnaire auprès de O._______ - mais également comme apporteur d'affaires de la recourante - en sa qualité d'actionnaire de M._______. Elle retient qu'en raison des indices à sa disposition et de leur mise en perspective, la recourante ne pouvait ignorer ce conflit d'intérêts et aurait dû, sinon l'éviter, à tout le moins le porter à la connaissance de ses clients afin de s'assurer de leur accord à ce schéma insolite.
En l'espèce, le rapport du chargé d'enquête arrive à la conclusion que X._______ ne pouvait pas ignorer que N._______ percevait indirectement les commissions versées par la recourante à M._______. Il se fonde sur de nombreuses annexes auxquelles la décision attaquée se réfère également. Il s'agit tout d'abord de retranscriptions d'auditions entre le chargé d'enquête et X._______ ; lors d'un entretien du 21 décembre 2016, X._______ aurait affirmé savoir que les commissions versées à M._______ servaient à payer les coûts de N._______. Il aurait en outre expliqué qu'il ne savait pas « à l'époque » que N._______ recevait l'intégralité des commissions versées à M._______ mais qu'il était inquiet et que pour se rassurer, il avait demandé à O._______ de confirmer son accord avec les commissions. Par ailleurs, lors d'un entretien du 12 janvier 2017 entre le chargé d'enquête, X._______, Y._______ (président du CA de A._______ au moment des faits), Z._______ (vice-président de A._______ au moment des faits) et W._______ (head risk & compliance au moment des faits), il a été dit que « tous les clients considérés comme provenant de O._______ étaient jugés comme ayant été apportés par N._______ ». Il a également été affirmé que le fait que l'épouse de N._______ apparaisse sur l'extrait du registre du commerce de M._______ était connu. À cela s'ajoutent les dépositions de N._______ et U._______ devant le Ministère Public de [...] en date du 23 juin 2016, déclarant que X._______ n'ignorait pas que les commissions étaient reversées à N._______.
Il découle de ce qui précède que l'appréciation de l'autorité inférieure, lorsqu'elle retient que respectivement X._______ et la recourante devaient avoir connaissance du fait que N._______ bénéficiait des commissions reversées à M._______ ne viole pas l'art. 49 let. b
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
4.2.3 La recourante considère également que la FINMA a mal établi les faits pertinents lorsqu'elle retient que la recourante n'a fourni aucune activité de gestion relative aux fonds J._______, L._______ et K._______.
Il sied tout d'abord de rappeler que la recourante indique que les fonds ont été structurés à la demande de O._______, via N._______, et reconnaît que O._______ influençait beaucoup les décisions de gestion. Le degré d'implication de A._______ dans la gestion courante des fonds considérés découle notamment de l'analyse approfondie par le chargé d'enquête, lequel a en particulier comparé les recommandations d'investissements adressées à la recourante au travers de l'adresse électronique [...@...] - dont l'utilisation par N._______ pour fournir ses recommandations a été reconnue par X._______ - avec les transactions effectivement opérées par cette dernière. Le chargé d'enquête a constaté que la recourante ne gérait pas stricto sensu lesdits fonds mais bien sur la base des recommandations reçues, suivies dans leur grande majorité. Il appuie ce constat également sur plusieurs déclarations d'ex-employés de la recourante. Le chargé d'enquête n'ignore pas les déclarations de X._______, qui indique avoir tempéré les propos qualifiés de virulents de N._______ à l'égard de l'action P._______ et parfois contrecarré les recommandations reçues. Toutefois, le chargé d'enquête arrive à la conclusion qu'il ne s'agissait là que d'une exception au principe d'approuver les recommandations formulées (cf. rapport du chargé d'enquête, p. 54 à 57). Par ailleurs, il faut relever que X._______ a affirmé lui-même que les recommandations se voyaient exécutées par la recourante dès lors qu'elles émanaient de M._______ et semblaient en ligne avec le mémorandum des fonds. Il n'est également pas contesté que la quasi-totalité des opérations concernait l'action P._______, laquelle représentait systématiquement une proportion supérieure à 90 % des fonds considérés pour les années 2013 à 2015 (avec pour seule exception K._______ en 2015, dont la proportion en actions P._______ au 31 décembre 2015 atteignait toutefois encore 87.76 %). Par ailleurs, il est établi que depuis que la recourante avait repris le rôle de gestionnaire desdits fonds en [...], la grande majorité des transactions a consisté en des ventes massives de l'action P._______, rendues nécessaires par des rédemptions.
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît clairement que l'activité de gestion fournie par la recourante s'avérait extrêmement réduite sur les fonds considérés puisqu'elle se contentait dans la grande majorité des cas d'exécuter les recommandations issues par M._______ et N._______ et que les transactions visaient presque uniquement l'action P._______. Ces faits ont dès lors été correctement constatés par l'autorité inférieure.
4.2.4 La recourante estime en outre que la décision attaquée ignore totalement le fait que O._______ et S._______ avaient donné leur accord aux conditions des placements collectifs concernés, tant sur le calcul des commissions que sur la concentration des risques sur un seul titre. Dans ce sens, la recourante conteste avoir fourni des simulations erronées à O._______ relatives aux frais de gestion et au coût global pour les investisseurs.
En l'espèce, la décision et le dossier de la cause indiquent que O._______ avait effectivement formellement donné son accord aux modifications apportées en [...] par la recourante aux conditions des fonds J._______, L._______ et K._______ - concernant l'augmentation des commissions et l'ajout d'une clause de concentration - lorsqu'elle a repris le rôle d'investment manager desdits fonds. À nouveau, la recourante conteste en réalité le fait que l'autorité inférieure ait qualifié ces accords comme n'étant pas pertinents motif pris que le système mis en place par A._______ s'avérait en fin de compte contraire aux intérêts de ses clients et au devoir de loyauté (cf. infra consid. 6.2). Du point de vue de l'établissement de ces faits, la décision attaquée s'avère donc conforme aux exigences de l'art. 49 let. b
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
4.2.5 La recourante considère par ailleurs que la décision attaquée a constaté de manière erronée qu'elle n'avait pas collaboré de façon suffisante dans le cadre de la procédure d'enforcement. Elle estime au contraire que ses employés et dirigeants ont pleinement collaboré pendant toute la durée de ladite procédure, répondant à toutes les demandes et questions de la FINMA et du chargé d'enquête. La décision attaquée retient que la recourante et ses dirigeants avaient répondu aux questions posées par le chargé d'enquête et lui avaient fourni la plupart des documents requis. Néanmoins, elle affirme que, sous prétexte que cela représentait un investissement temporel excessif et au motif que le chargé d'enquête était en possession de l'intégralité des documents, la recourante a notamment refusé de donner suite à la demande répétée du chargé d'enquête de lui fournir les courriers électroniques envoyés et reçus contenant des recommandations ou ordres en relation avec l'exécution de transactions et n'a pas livré toutes les explications demandées à propos de virements et commissions spécifiques. En l'espèce, la recourante n'étaye nullement son argumentation sur les reproches formulés par la FINMA : elle ne démontre en particulier pas avoir fourni les emails échangés avant la passation d'un ordre ni les explications demandées par le chargé d'enquête. Son grief, manquant de substance, doit donc être rejeté.
4.2.6 En dernier lieu, la recourante estime que la FINMA a mal établi les faits en relation avec la provision d'un montant de 400'000 francs constituée au 31 décembre 2016. Selon la recourante, seule une somme de 150'000 francs avait été provisionnée en lien avec la procédure d'enforcement de la FINMA, le solde constituant une provision pour risques généraux et donc non disponible pour compenser les frais de la procédure (y compris les frais du chargé d'enquête) ni la confiscation prononcée. Il s'agit ici néanmoins d'une question liée à la proportionnalité de la confiscation au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
|
1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
4.3 Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, force est de constater que l'autorité inférieure ne s'est pas rendue fautive d'une constatation inexacte des faits pertinents. La recourante échoue à démontrer que la décision attaquée ne respecterait pas l'art. 49 let. b
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
5.
Sur la base des faits constatés, l'autorité inférieure considère que la recourante a gravement violé les règles de conduite applicables aux gestionnaires de placements collectifs de capitaux. La recourante explique que le but principal de son recours ne consiste pas à s'opposer en soi à la constatation de violations par la FINMA mais que néanmoins elle entend contester fermement toute violation grave du droit de la surveillance.
Il convient toutefois d'examiner, à titre liminaire, si les manquements constatés par l'autorité inférieure constituent une violation des règles de conduite. Si tel est le cas, il y aura lieu d'examiner si ladite violation doit se voir qualifiée de grave (cf. infra consid. 6).
5.1 Le gestionnaire de placements collectifs de capitaux doit notamment satisfaire au devoir de loyauté en agissant de manière indépendante et exclusivement dans l'intérêt des investisseurs (ancien art. 20 al. 1 let. a
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 20 Principi - 1 Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
|
1 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
a | obbligo di fedeltà: operano in modo autonomo e tutelano esclusivamente gli interessi degli investitori; |
b | obbligo di diligenza: adottano le misure organizzative indispensabili a un'attività irreprensibile; |
c | obbligo di informazione: rendono conto degli investimenti collettivi che gestiscono, custodiscono e rappresentano e informano in merito a tutte le tasse e le spese che gravano direttamente o indirettamente sugli investitori nonché alle indennità da parte di terzi, in particolare provvigioni, ribassi o altri vantaggi patrimoniali. |
2 | ...58 |
3 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari adottano tutte le misure necessarie al fine di adempiere questi obblighi per l'insieme delle loro attività.59 |
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 20 Principi - 1 Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
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1 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
a | obbligo di fedeltà: operano in modo autonomo e tutelano esclusivamente gli interessi degli investitori; |
b | obbligo di diligenza: adottano le misure organizzative indispensabili a un'attività irreprensibile; |
c | obbligo di informazione: rendono conto degli investimenti collettivi che gestiscono, custodiscono e rappresentano e informano in merito a tutte le tasse e le spese che gravano direttamente o indirettamente sugli investitori nonché alle indennità da parte di terzi, in particolare provvigioni, ribassi o altri vantaggi patrimoniali. |
2 | ...58 |
3 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari adottano tutte le misure necessarie al fine di adempiere questi obblighi per l'insieme delle loro attività.59 |
SR 951.311 Ordinanza del 22 novembre 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Ordinanza sugli investimenti collettivi, OICol) - Ordinanza sugli investimenti collettivi OICol Art. 33 Obbligo di diligenza - (art. 20 cpv. 1 lett. b LICol) |
|
1 | Le persone che gestiscono o custodiscono investimenti collettivi di capitale svizzeri o che gestiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale esteri e i loro mandatari devono provvedere a un'efficace separazione dell'attività decisionale (gestione patrimoniale), operativa (commercio e svolgimento delle operazioni) e amministrativa. |
2 | La FINMA può disciplinare i dettagli e, in casi motivati, consentire eccezioni od ordinare la separazione di altre funzioni. |
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 20 Principi - 1 Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
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1 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari hanno in particolare i seguenti obblighi:55 |
a | obbligo di fedeltà: operano in modo autonomo e tutelano esclusivamente gli interessi degli investitori; |
b | obbligo di diligenza: adottano le misure organizzative indispensabili a un'attività irreprensibile; |
c | obbligo di informazione: rendono conto degli investimenti collettivi che gestiscono, custodiscono e rappresentano e informano in merito a tutte le tasse e le spese che gravano direttamente o indirettamente sugli investitori nonché alle indennità da parte di terzi, in particolare provvigioni, ribassi o altri vantaggi patrimoniali. |
2 | ...58 |
3 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari adottano tutte le misure necessarie al fine di adempiere questi obblighi per l'insieme delle loro attività.59 |
L'activité de gestion confiée au gestionnaire de placements collectifs se définit en premier lieu par le pouvoir décisionnel qu'elle intègre, à savoir la faculté de statuer de manière autonome sur les investissements effectués pour le compte du placement collectif et d'effectuer les actes d'achat, de souscription, de vente ou de rachat nécessaire. La gestion implique donc la prise de décisions discrétionnaire en matière de placement et un pouvoir de disposition sur la fortune du fonds. La gestion de placements collectifs se caractérise notamment par le fait qu'elle doit être confiée à un tiers, ce qui signifie que la gestion doit se faire pour le compte des investisseurs, et non pas par les investisseurs eux-mêmes. En vertu de ce principe, ces derniers ne peuvent pas exercer d'influence active sur la gestion du fonds ni le droit d'exiger l'exécution de certains investissements ou la poursuite d'une gestion particulière (cf. Rayroux/Conti, in : Le mandat de gestion de fortune, 2e éd. 2017, p. 628 ; Stahler/Amiguet, in: Basler Kommentar, KAG, 2016, art. 18 n°12 ss). L'élément déterminant consiste en la prise des décisions de placement par le titulaire de l'autorisation lui-même (cf. ancienne Communication FINMA 34 (2012) du 23 janvier 2012, p. 4, https://www.finma.ch/fr/~/media/finma/dokumente/dokumentencenter/4dokumentation/finma-mitteilungen-archiv/finma-mitteilung-34-2012.pdf?la=fr, consulté le 21.04.2020). Selon certains auteurs, la condition d'une gestion par un tiers ne fait pas obstacle à la formulation, par les investisseurs, de suggestions quant à la structure du portefeuille ou la stratégie à suivre, pour autant que le pouvoir de décision soit, juridiquement et dans les faits, exclusivement attribué à l'organe chargé de la gestion (cf. Rayroux/Conti, op. cit., p. 628, note de bas de page 17).
L'autorégulation joue un rôle important dans la surveillance des placements collectifs de capitaux. Celle-ci doit se voir coordonnée avec la réglementation de l'État, ce qui est assuré par un mandat légal d'autorégulation ancré à l'art. 7 al. 3
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 7 Principi di regolazione - 1 La FINMA disciplina per il tramite di: |
|
1 | La FINMA disciplina per il tramite di: |
a | ordinanze, se così previsto dalla legislazione sui mercati finanziari; e |
b | circolari concernenti l'applicazione della legislazione sui mercati finanziari. |
2 | Essa disciplina soltanto se necessario in considerazione degli obiettivi di vigilanza e, nella misura del possibile, limitandosi a definire principi basilari. In tale contesto essa considera il diritto federale superiore e segnatamente:25 |
a | i costi che insorgono agli assoggettati alla vigilanza per il fatto della regolazione; |
b | le ripercussioni che la regolazione ha sulla concorrenza, sulla capacità di innovazione e sulla concorrenzialità a livello internazionale della piazza finanziaria svizzera; |
c | la diversità delle dimensioni, della complessità, delle strutture, delle attività commerciali e dei rischi degli assoggettati alla vigilanza; e |
d | gli standard internazionali minimi. |
3 | La FINMA sostiene l'autodisciplina e la può riconoscere e imporre come standard minimo nell'ambito delle sue competenze di vigilanza. |
4 | Provvede a un processo trasparente di regolazione e a un'adeguata partecipazione degli interessati. |
5.2 En l'espèce, la FINMA a octroyé une autorisation de gestionnaire de placements collectifs de capitaux à la recourante le [...]. La demande d'autorisation déposée par A._______ a entraîné un changement au sein des fonds : après avoir exercé auparavant la fonction de independant risk manager, la recourante en est devenue la gestionnaire à partir de janvier [...]. En conséquence, les mémorandums d'offre idoines se virent modifiés en date du [...], les investisseurs étant informés par lettre du même jour du changement de statut de la recourante, de plusieurs modifications liées à la structure des commissions dues et d'un ajout à la fin de la section relative aux objectifs d'investissement autorisant une concentration des risques. Le [...], la direction des fonds a adressé un nouveau courrier aux investisseurs en sollicitant leur accord explicite aux modifications apportées aux mémorandums d'offre, notamment les nouvelles modalités de calcul des commissions. Ladite lettre indiquait tout d'abord que le coût du fonds pour les investisseurs ne se verrait pas augmenté. La nouvelle clause de calcul décrite prévoyait un management fee minimal de 2 % par année basé sur la valeur nette d'inventaire des actifs sous gestion du fonds (ci-après : VNA), pour autant que la VNA soit supérieure à 50'000'000 francs. En dessous de cette VNA, le fonds rémunère le gestionnaire d'un montant mensuel fixe maximum de 8'000 francs par million investi. S'agissant de L._______, des modifications similaires ont pris place en septembre [...]. À chaque fois, des représentants de S._______ ont confirmé avec leur signature avoir pris connaissance de ces modifications.
Le système de rémunération relatif aux fonds J._______, L._______ et K._______ a effectivement permis à A._______ et à ses apporteurs d'affaires de percevoir des commissions annuelles très élevées. À cela s'ajoute que A._______ n'a quasiment exercé aucune activité de gestion sur les fonds considérés, se contentant de miser sur des transactions relatives à un seul titre. En outre, la quasi-totalité des recommandations relatives aux fonds provenant de N._______ a été suivie. Cette gestion minimale, qualifiée dans la décision attaquée de délégation de gestion à N._______, s'avère incompatible avec les obligations incombant aux gestionnaires de placements collectifs de capitaux. Certes, l'exécution des transactions incombait toujours à la recourante. Il n'en demeure pas moins que dans la majorité des cas, le réel pouvoir de décision n'appartenait dans les faits pas à A._______ mais bien à N._______. Au vu de la gestion minimale par A._______ des fonds précités, les commissions perçues apparaissent en totale disproportion et injustifiées au regard de l'activité effectivement fournie. Le concept de fonds dédiés invoqué par la recourante, dans lesquels l'activité du gestionnaire se limite selon elle en grande partie à exécuter les souhaits de ses clients, n'est pas en mesure de diminuer la divergence patente entre la gestion effectivement fournie et les honoraires perçus. Cette disproportion évidente s'avère clairement incompatible avec le respect des intérêts des investisseurs et, partant, contraire au devoir de loyauté.
Par ailleurs, alors qu'aucun des trois fonds ne totalisait une VNA supérieure à 50'000'000 francs, la somme cumulée des investissements dans les trois fonds dépassait quand même ce montant. Compte tenu de la similitude entre les investissements de chacun desdits fonds - une exposition quasi unique à l'action P._______ - et du fait que O._______ constituait la contrepartie principale de la recourante dans ces fonds, il faut retenir que A._______ a conservé cette structure dans l'unique but de percevoir des commissions plus élevées. En effet, le regroupement des investissements en un seul fonds aurait drastiquement réduit lesdites commissions. Ici également, ce procédé s'avère totalement contraire au devoir de loyauté.
S'agissant de la concentration des risques sur un seul titre, les dispositions contractuelles relatives aux fonds concernés prévoyaient à l'origine que les investissements devaient être diversifiés. Le paragraphe ajouté lors la modification des memorandums en [...] et [...] dispose que dans la poursuite desdits objectifs (« in furtherance of the investment objectives... », le fonds peut investir (« may invest ») jusqu'à 100 % des actifs dans un seul titre. La recourante y voit une atténuation de sa responsabilité en sa qualité de gestionnaire de placements collectifs et une justification de la concentration des trois fonds sur le titre P._______. Conformément à l'ancien art. 21
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 21 Investimenti patrimoniali - 1 Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari perseguono una politica di investimento che corrisponde durevolmente al carattere di investimento dell'investimento collettivo di capitale stabilito nei documenti corrispondenti.60 |
|
1 | Le persone che gestiscono, custodiscono o rappresentano investimenti collettivi di capitale e i loro mandatari perseguono una politica di investimento che corrisponde durevolmente al carattere di investimento dell'investimento collettivo di capitale stabilito nei documenti corrispondenti.60 |
2 | Nel contesto dell'acquisto e dell'alienazione di beni e di diritti i titolari dell'autorizzazione e i loro mandatari possono ricevere per sé e per conto di terzi soltanto le retribuzioni previste dai documenti corrispondenti. Le indennità secondo l'articolo 26 LSerFi61 devono essere accreditate all'investimento collettivo di capitale.62 |
3 | I titolari dell'autorizzazione e i loro mandatari possono assumere investimenti per conto proprio e cedere propri investimenti soltanto al valore di mercato. |
donné son accord (cf. infra consid. 6.2).
La recourante ne saurait en outre réduire sa responsabilité du fait que O._______, par l'intermédiaire de N._______, influençait beaucoup les décisions d'investissement. Bien au contraire, en exécutant la plupart de ces recommandations et en conservant une diversification quasiment nulle dans les fonds, elle n'a précisément pas agi de manière diligente en sa qualité de gestionnaire de placements collectifs de capitaux ni d'ailleurs dans l'intérêt des investisseurs.
Par ailleurs, le conflit d'intérêts entourant N._______, dont la FINMA retient à juste titre que la recourante ne pouvait l'ignorer, aurait dû se voir porté à la connaissance de O._______ et des investisseurs finaux dès que la recourante s'en est rendu compte. On peine à comprendre comment la recourante a accepté de reverser des commissions à M._______ tout en sachant que celles-ci seraient perçues par N._______ au titre d'apporteur d'affaires, lequel agissait simultanément pour les mêmes clients en sa qualité de gestionnaire auprès de O._______. Il faut ainsi retenir que cette structure avait donc pour but la perception de commissions très élevées et leur répartition entre la recourante et N._______. Ce système démontre l'absence de toute considération des intérêts des investisseurs et viole de manière évidente les devoirs de loyauté, de diligence et d'information incombant aux gestionnaires de placements collectifs.
5.3 Il découle de ce qui précède que les fonds J._______, L._______ et K._______ ne présentaient aucune diversification des risques. La recourante n'a de plus pas exercé son propre pouvoir de décision puisqu'elle a suivi la grande majorité des recommandations de N._______. Ce faisant et tout en percevant des commissions très importantes, la recourante a violé ses obligations au sens de la LPCC et n'a pas assuré la gestion irréprochable de ses activités. Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que les manquements mentionnés ci-dessus constituent une violation des règles de conduite applicables aux titulaires d'une autorisation de gérer des placements collectifs de capitaux.
6.
Reste à examiner si lesdites violations constituent une violation grave du droit de la surveillance au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
6.1 Si, dans le cadre de la surveillance qu'elle exerce conformément aux lois sur les marchés financiers, la FINMA apprend que les prescriptions légales sur les marchés financiers ont été enfreintes ou si elle constate d'autres irrégularités, elle prend les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre légal (art. 31
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 31 Ripristino della situazione conforme - 1 La FINMA provvede al ripristino della situazione conforme se una persona sottoposta a vigilanza viola le disposizioni della presente legge o di una legge sui mercati finanziari oppure se esistono altre irregolarità. |
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1 | La FINMA provvede al ripristino della situazione conforme se una persona sottoposta a vigilanza viola le disposizioni della presente legge o di una legge sui mercati finanziari oppure se esistono altre irregolarità. |
2 | Se i diritti dei clienti risultano minacciati, la FINMA può obbligare la persona sottoposta a vigilanza a prestare garanzie.67 |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
6.2 En l'espèce, la question de savoir si les violations constatées doivent se voir qualifiées de graves doit être examinée à la lumière de la finalité des exigences en matière de placements collectifs de capitaux, à savoir la protection des investisseurs ainsi que la transparence et le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux (art. 1
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 1 Scopo - La presente legge ha lo scopo di proteggere gli investitori e di garantire la trasparenza e il buon funzionamento del mercato degli investimenti collettivi di capitale. |
La recourante explique que, tout comme O._______, elle a fait l'objet d'une manipulation par N._______. Par conséquent, elle ne s'estime pas responsable d'avoir dû informer O._______ d'un éventuel conflit d'intérêts autour de N._______ puisque ce dernier était précisément l'employé et le représentant de O._______. Par ailleurs, elle invoque l'accord donné par S._______ aux modifications des mémorandums d'offre qui régulariserait selon elle la perception des commissions importantes ainsi que la concentration des investissements.
Les faits constatés plus avant établissent que la recourante ne pouvait ignorer que, au travers de M._______, c'est N._______ qui percevait les commissions d'apporteur d'affaires reversées par A._______. Ce faisant, elle savait que ce dernier recevait, pour le placement de fonds des mêmes clients, une double rémunération : celle d'apporteur d'affaires et son salaire de gestionnaire auprès de O._______. La recourante aurait dû signaler la situation à O._______, ou, au travers de O._______, aux investisseurs finaux. Contrairement à ce qu'elle affirme, le fait que la recourante ignorât l'identité de ceux-ci ne permet pas de la dégager de sa responsabilité. En effet, il fait relativement peu de doute qu'une communication de sa part transmise à O._______ à l'adresse des investisseurs finaux aurait atteint leurs destinataires. Pour le moins, A._______ aurait ainsi tenté de faire ce qui était en son pouvoir pour attirer leur attention sur la situation. Ne le faisant pas, et continuant à percevoir des commissions très élevées pour une activité de gestion fortement réduite tout en ignorant le conflit d'intérêts susmentionné, A._______ a gravement violé ses devoirs de loyauté et d'information envers les investisseurs finaux.
S'agissant de l'accord donné par S._______ sur les conditions de rémunération ainsi que la possibilité de concentrer les investissements sur un seul titre, il y a lieu d'indiquer ce qui suit. Dans un arrêt portant sur l'ancien art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
|
1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
In casu, la question se pose donc de savoir si l'accord donné par O._______ - qui ne saurait se voir qualifié d'investisseur non professionnel - permet d'atténuer la faute constatée et écarter sa qualification de grave au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
Par conséquent, il faut bien admettre que l'accord donné ne s'avérait nullement éclairé au vu des circonstances et n'est dès lors pas en mesure de diminuer la gravité de la faute de la recourante. L'autorité inférieure a considéré, à juste titre, que l'accord de principe donné par S._______ se révélait dénué de pertinence. Pour le surplus, la qualification de violation grave du droit de la surveillance retenue par l'autorité inférieure ne prête par le flanc à la critique. Les irrégularités constatées ne peuvent être qualifiées ni d'uniques, ni de ponctuelles ou de secondaires dans le cadre du droit de la surveillance. Elles correspondent à un état de fait permanent au cours des années 2014 et 2015. En outre, les obligations violées revêtent une importance primordiale et contreviennent gravement au but de protection des investisseurs poursuivi par la LPCC.
6.3 Il découle de ce qui précède que la recourante a enfreint les règles de conduite applicables aux titulaires d'une autorisation de gérer des placements collectifs de capitaux et que les violations constatées doivent se voir qualifiées de graves. Le grief de la recourante est par conséquent rejeté.
7.
L'autorité inférieure considère dans la décision attaquée que le comportement général de A._______, au-delà même de la violation de dispositions légales concrètes, ne correspond en aucun cas à celui d'un gestionnaire de placements collectifs intègre et s'avère incompatible avec l'exigence de garantie d'une activité irréprochable ancrée à l'art. 14 al. 1 let. a
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 14 Condizioni di autorizzazione - 1 L'autorizzazione è rilasciata se: |
|
1 | L'autorizzazione è rilasciata se: |
a | le persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 e le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione offrono la garanzia di un'attività ineccepibile; |
abis | le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione godono di buona reputazione e dispongono delle qualifiche professionali necessarie alla funzione; |
b | le persone che detengono una partecipazione qualificata godono di buona reputazione e il loro influsso non si ripercuote a scapito di una gestione sana e prudente; |
c | l'esecuzione degli obblighi derivanti dalla presente legge è garantita da direttive interne e da un'adeguata organizzazione d'esercizio; |
d | esistono sufficienti garanzie finanziarie; |
e | sono adempite le condizioni supplementari di autorizzazione previste dalle corrispondenti disposizioni della presente legge. |
1bis | Se le garanzie finanziarie concernono pretese in capitale, il Consiglio federale può prevedere pretese in capitale più elevate di quelle previste dal Codice delle obbligazioni45.46 |
1ter | Il Consiglio federale può prevedere condizioni di autorizzazione supplementari se ciò è conforme a standard internazionali riconosciuti.47 |
2 | ... 48 |
3 | Si considerano persone che detengono una partecipazione qualificata, per quanto partecipino direttamente o indirettamente con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto a persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 o possano esercitare altrimenti un influsso determinante sulla gestione degli affari: |
a | le persone fisiche o giuridiche; |
b | le società in nome collettivo e le società in accomandita; |
c | le persone unite da vincoli economici, quando raggiungono insieme tale percentuale minima.49 |
7.1 Les conditions d'autorisation applicables aux gestionnaires de placements collectifs étaient définies à l'ancien art. 14
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 14 Condizioni di autorizzazione - 1 L'autorizzazione è rilasciata se: |
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1 | L'autorizzazione è rilasciata se: |
a | le persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 e le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione offrono la garanzia di un'attività ineccepibile; |
abis | le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione godono di buona reputazione e dispongono delle qualifiche professionali necessarie alla funzione; |
b | le persone che detengono una partecipazione qualificata godono di buona reputazione e il loro influsso non si ripercuote a scapito di una gestione sana e prudente; |
c | l'esecuzione degli obblighi derivanti dalla presente legge è garantita da direttive interne e da un'adeguata organizzazione d'esercizio; |
d | esistono sufficienti garanzie finanziarie; |
e | sono adempite le condizioni supplementari di autorizzazione previste dalle corrispondenti disposizioni della presente legge. |
1bis | Se le garanzie finanziarie concernono pretese in capitale, il Consiglio federale può prevedere pretese in capitale più elevate di quelle previste dal Codice delle obbligazioni45.46 |
1ter | Il Consiglio federale può prevedere condizioni di autorizzazione supplementari se ciò è conforme a standard internazionali riconosciuti.47 |
2 | ... 48 |
3 | Si considerano persone che detengono una partecipazione qualificata, per quanto partecipino direttamente o indirettamente con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto a persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 o possano esercitare altrimenti un influsso determinante sulla gestione degli affari: |
a | le persone fisiche o giuridiche; |
b | le società in nome collettivo e le società in accomandita; |
c | le persone unite da vincoli economici, quando raggiungono insieme tale percentuale minima.49 |
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 14 Condizioni di autorizzazione - 1 L'autorizzazione è rilasciata se: |
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1 | L'autorizzazione è rilasciata se: |
a | le persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 e le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione offrono la garanzia di un'attività ineccepibile; |
abis | le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione godono di buona reputazione e dispongono delle qualifiche professionali necessarie alla funzione; |
b | le persone che detengono una partecipazione qualificata godono di buona reputazione e il loro influsso non si ripercuote a scapito di una gestione sana e prudente; |
c | l'esecuzione degli obblighi derivanti dalla presente legge è garantita da direttive interne e da un'adeguata organizzazione d'esercizio; |
d | esistono sufficienti garanzie finanziarie; |
e | sono adempite le condizioni supplementari di autorizzazione previste dalle corrispondenti disposizioni della presente legge. |
1bis | Se le garanzie finanziarie concernono pretese in capitale, il Consiglio federale può prevedere pretese in capitale più elevate di quelle previste dal Codice delle obbligazioni45.46 |
1ter | Il Consiglio federale può prevedere condizioni di autorizzazione supplementari se ciò è conforme a standard internazionali riconosciuti.47 |
2 | ... 48 |
3 | Si considerano persone che detengono una partecipazione qualificata, per quanto partecipino direttamente o indirettamente con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto a persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 o possano esercitare altrimenti un influsso determinante sulla gestione degli affari: |
a | le persone fisiche o giuridiche; |
b | le società in nome collettivo e le società in accomandita; |
c | le persone unite da vincoli economici, quando raggiungono insieme tale percentuale minima.49 |
SR 952.0 Legge federale dell'8 novembre 1934 sulle banche e le casse di risparmio (Legge sulle banche, LBCR) - Legge sulle banche LBCR Art. 3 - 1 La banca, per iniziare la propria attività, deve aver ottenuto l'autorizzazione della FINMA; essa non può essere iscritta nel registro di commercio prima d'averla ottenuta. |
|
1 | La banca, per iniziare la propria attività, deve aver ottenuto l'autorizzazione della FINMA; essa non può essere iscritta nel registro di commercio prima d'averla ottenuta. |
2 | L'autorizzazione è concessa se: |
a | la banca delimita esattamente, in statuti, contratti di società e regolamenti, la sfera degli affari e prevede una organizzazione proporzionata all'importanza degli affari; essa deve, quando lo scopo aziendale o l'importanza degli affari lo esiga, istituire organi per la gestione, da una parte, e organi per l'alta direzione, la vigilanza e il controllo, dall'altra, come anche determinare le singole attribuzioni in modo da garantire un'efficace vigilanza sulla gestione; |
b | la banca fornisce la prova che il capitale minimo stabilito dal Consiglio federale è interamente liberato; |
c | le persone incaricate dell'amministrazione e gestione della banca godono di buona reputazione e garantiscono un'attività irreprensibile; |
3 | La banca sottopone alla FINMA lo statuto, i contratti di società e i regolamenti e l'informa di tutte le modificazioni ulteriori in quanto concernono lo scopo aziendale, l'attività dell'istituto, il capitale sociale o l'organizzazione interna. Le modificazioni possono essere iscritte nel registro di commercio soltanto dopo l'approvazione della FINMA. |
4 | ...31 |
5 | Prima di acquistare o di alienare direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 2 lettera cbis in una banca organizzata secondo il diritto svizzero, tutte le persone fisiche e giuridiche devono informarne la FINMA. L'obbligo di informazione è dato anche se una simile partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta, nel senso che essa supera o scende al disotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale.32 |
6 | La banca annuncia appena ne ha conoscenza, ma almeno una volta all'anno, le persone che adempiono le esigenze del capoverso 5.33 |
7 | Le banche organizzate secondo il diritto svizzero informano la FINMA prima di aprire all'estero una filiale, una succursale, un'agenzia o una rappresentanza.34 |
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 14 Condizioni di autorizzazione - 1 L'autorizzazione è rilasciata se: |
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1 | L'autorizzazione è rilasciata se: |
a | le persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 e le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione offrono la garanzia di un'attività ineccepibile; |
abis | le persone responsabili dell'amministrazione e della gestione godono di buona reputazione e dispongono delle qualifiche professionali necessarie alla funzione; |
b | le persone che detengono una partecipazione qualificata godono di buona reputazione e il loro influsso non si ripercuote a scapito di una gestione sana e prudente; |
c | l'esecuzione degli obblighi derivanti dalla presente legge è garantita da direttive interne e da un'adeguata organizzazione d'esercizio; |
d | esistono sufficienti garanzie finanziarie; |
e | sono adempite le condizioni supplementari di autorizzazione previste dalle corrispondenti disposizioni della presente legge. |
1bis | Se le garanzie finanziarie concernono pretese in capitale, il Consiglio federale può prevedere pretese in capitale più elevate di quelle previste dal Codice delle obbligazioni45.46 |
1ter | Il Consiglio federale può prevedere condizioni di autorizzazione supplementari se ciò è conforme a standard internazionali riconosciuti.47 |
2 | ... 48 |
3 | Si considerano persone che detengono una partecipazione qualificata, per quanto partecipino direttamente o indirettamente con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto a persone secondo l'articolo 13 capoverso 2 o possano esercitare altrimenti un influsso determinante sulla gestione degli affari: |
a | le persone fisiche o giuridiche; |
b | le società in nome collettivo e le società in accomandita; |
c | le persone unite da vincoli economici, quando raggiungono insieme tale percentuale minima.49 |
Les sanctions prévues par les art. 33
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 33 Divieto di esercizio della professione - 1 Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
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1 | Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
2 | Il divieto di esercizio della professione può essere ordinato per una durata massima di cinque anni. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 33 Divieto di esercizio della professione - 1 Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
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1 | Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
2 | Il divieto di esercizio della professione può essere ordinato per una durata massima di cinque anni. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 33 Divieto di esercizio della professione - 1 Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
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1 | Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
2 | Il divieto di esercizio della professione può essere ordinato per una durata massima di cinque anni. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 33 Divieto di esercizio della professione - 1 Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
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1 | Se constata una grave violazione delle disposizioni legali in materia di vigilanza, la FINMA può vietare al responsabile l'esercizio di un'attività dirigente presso una persona sottoposta a vigilanza. |
2 | Il divieto di esercizio della professione può essere ordinato per una durata massima di cinque anni. |
7.2 En l'espèce, le comportement de A._______ a gravement violé les règles de conduite applicables aux gestionnaires de placements collectifs (cf. supra consid. 5 et 6). Le constat supplémentaire de défaut de la garantie d'une activité irréprochable ne repose in casu pas sur d'autres actes de la recourante mais au contraire sur exactement les mêmes faits. Il ne recouvre dès lors pas de portée propre dans le prononcé de la mesure de confiscation au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
7.3 Par conséquent, la question de savoir si le comportement de la recourante s'avère véritablement incompatible avec les exigences relatives aux garanties mentionnées précédemment en plus d'avoir conduit de manière causale et fautive à des violations graves du droit de la surveillance (cf. supra consid. 5 et 6) peut demeurer ouverte.
8.
La recourante invoque la violation de l'interdiction de l'arbitraire lorsque l'autorité inférieure considère l'accord de principe donné par S._______ - sur les conditions de rémunération des fonds J._______, K._______ et L._______ et la politique d'investissement consistant à se concentrer sur un seul titre - comme dénué de pertinence.
Selon la jurisprudence, une décision se révèle arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité ; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat (cf. ATF 141 III 564 consid. 4.1, 138 III 378 consid. 6.1, 137 I 1 consid. 2.4, 136 I 316 consid. 2.2.2 et les réf. cit.).
En l'espèce, l'autorité inférieure s'est fondée sur l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour estimer que l'accord de principe donné par S._______ était dénué de pertinence. Elle n'a nullement ignoré l'existence de cet accord mais l'a mis en perspective avec la violation du devoir de loyauté par la recourante, notamment en raison des prestations de gestion minimales qui avaient été fournies et du conflit d'intérêts lié à N._______. Comme indiqué plus haut, ces deux éléments n'étaient pas connus de S._______ au moment où elle a donné son accord. À cela s'ajoute que, contrairement à ce qu'avance la recourante, l'accord de S._______ ne saurait être perçu comme une approbation sans limite de la concentration des fonds sur un seul titre (cf. supra consid. 6.2).
Par conséquent, l'appréciation que l'autorité inférieure a effectuée de l'accord donné par S._______ n'apparaît manifestement aucunement insoutenable et n'heurte d'aucune manière le sentiment de la justice et de l'équité. Partant, la décision ne s'avère nullement arbitraire. Le grief de la recourante doit donc être rejeté.
9.
Sur la base de la gravité des fautes reprochées à la recourante, l'autorité inférieure a prononcé la confiscation d'un montant de 500'321.75 francs auquel s'ajoutent les frais de procédure à hauteur de 103'850.80 francs.
La FINMA considère que l'activité de gestion menée par la recourante en particulier au cours des années 2014 et 2015 a violé ses devoirs élémentaires de loyauté et de diligence, raison pour laquelle tous les revenus qui y sont liés doivent se voir confisqués au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
La recourante conteste le montant de 11'041'947 francs retenu à titre de gain acquis au sens de l'art. 35 al. 1
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
9.1 Selon l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
La confiscation représente un instrument de droit administratif introduit simultanément à l'interdiction d'exercer dans la LFINMA, créée dans le cadre de la réorganisation de la surveillance des marchés financiers. Elle est - contrairement à la confiscation au sens du droit pénal réservée à l'art. 35 al. 5
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
Seul peut se voir confisquer le gain acquis en lien de causalité avec la grave violation des dispositions du droit de la surveillance (cf. ATAF 2013/59 consid. 9.3.5 ; arrêts du TAF B-1034/2017 consid. 2 et B-6952/2016 du 3 avril 2018 consid. 2). Le montant à confisquer doit se calculer selon les principes développés en relation avec la gestion d'affaires imparfaite au sens de l'art. 423
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 423 - 1 Se la gestione non fu assunta nell'interesse del padrone, questi può ciò nonostante appropriarsi i gli utili che ne sono derivati. |
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1 | Se la gestione non fu assunta nell'interesse del padrone, questi può ciò nonostante appropriarsi i gli utili che ne sono derivati. |
2 | Il padrone non è tenuto a risarcire o a liberare il gestore se non in quanto siasi arricchito. |
9.2 En l'espèce, le tribunal de céans a constaté plus avant que la recourante avait gravement violé le droit de la surveillance (cf. supra consid. 5 et 6) dans le cadre de la gestion des fonds J._______, L._______ et K._______ en 2014 et 2015. La recourante a elle-même fourni les montants des gains réalisés en lien avec la gestion des fonds précités en 2014 et 2015. Compte tenu du fait que la violation du droit de la surveillance constatée est liée à la gestion des fonds précités, le lien de causalité entre dite violation et le gain réalisé en lien avec ces fonds s'avère clairement établi. Celui-ci peut dès lors se voir confisqué en application de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
Par ailleurs, la constatation de graves violations du droit de la surveillance en lien avec la gestion des fonds litigieux permet ici d'écarter le grief suivant lequel une partie importante de la rémunération de la recourante - selon elle 3 % du patrimoine net du fonds de placement - aurait dans tous les cas dû se voir considérée comme licite par la FINMA. En effet, à l'appui de son argument, la recourante se contente ici de répéter les griefs déjà examinés et écartés plus avant (cf. supra consid. 5 et 6). Au demeurant, le fait que les honoraires perçus par la recourante n'aient pas été saisis sur le plan pénal ne joue pas de rôle. Certes, une confiscation au sens des art. 70
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale. |
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1 | Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale. |
2 | La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa. |
3 | Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca. |
4 | La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca. |
5 | Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 72 - Il giudice ordina la confisca di tutti i valori patrimoniali di cui un'organizzazione criminale o terroristica ha facoltà di disporre. I valori appartenenti a una persona che abbia partecipato a una simile organizzazione o l'abbia sostenuta (art. 260ter) sono presunti sottoposti, fino a prova del contrario, alla facoltà di disporre dell'organizzazione. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
9.3 Sur le vu de ce qui précède, les griefs de la recourante liés à la détermination du gain acquis doivent être rejetés dans leur ensemble.
10.
Il convient maintenant d'examiner si le montant de la confiscation arrêté par l'autorité inférieure respecte le principe de proportionnalité.
La recourante invoque la violation dudit principe en ce que le paiement de la confiscation et des frais de procédure entraînerait sa faillite. Notamment, elle reproche à la FINMA d'avoir retenu que la provision pour risques de 400'000 francs constituée au cours de l'exercice 2016 pourrait se voir absorbée par la perception de la confiscation et des coûts de la procédure. La recourante défend l'avis que sur dite provision, seul un montant de 150'000 francs devait couvrir les coûts résultant de la procédure d'enforcement et que le solde de 250'000 francs constituait une provision pour risques généraux. Elle explique que la confiscation d'un montant de 500'321.75 francs entraînerait sa faillite en raison de sa situation financière précaire. Dans son recours, la recourante invoque des chiffres réactualisés depuis la décision attaquée, à savoir son bilan au 30 avril 2017, le budget 2017 dans son état au 30 juin 2017 ainsi que ses comptes (non audités) au 30 septembre 2017. Dans ses déterminations du 10 janvier 2018, elle a par ailleurs déposé ses comptes au 31 décembre 2017, provisoires mais « aussi finalisés que possible » desquels il ressort, selon elle, que sa situation financière ne lui permet toujours pas d'assumer la confiscation et les frais de la procédure. Elle estime que le paiement de ces sommes la dépouillerait totalement de ses fonds propres, de son fonds de roulement et des liquidités indispensables à la continuité de son exploitation et la conduirait à la faillite.
L'autorité inférieure relève pour sa part que les chiffres sur lesquels la recourante fonde ses conclusions sont postérieurs à la date de la décision attaquée. Sur la base des chiffres fournis avant la prise de décision, l'autorité inférieure a arrêté le montant de la confiscation de manière à permettre à la recourante de disposer au 31 décembre 2017 de fonds propres pour un montant de 360'720.40 francs, à savoir plus de la moitié des réserves légales et du capital figurant à son bilan. Elle a considéré que la provision de 400'000 francs constituée par la recourante au cours de l'exercice 2016 pouvait servir à couvrir le paiement exigé. L'autorité inférieure note que dite provision a fait l'objet d'une dissolution subite depuis la notification de la décision attaquée laquelle démontre que les risques généraux invoqués par la recourante ne sont pas survenus et que la provision pouvait donc se qualifier de fonds propres et se voir attribuée au paiement de la confiscation et des frais de la procédure.
Le rapport T._______, dont le dépôt par l'autorité inférieure le 17 juillet 2018 a été porté à la connaissance de la recourante le 19 juillet 2018, dispose que cette dernière a - dans ses comptes définitifs au 31 décembre 2017 - inscrit une provision recouvrant l'intégralité de la confiscation et des frais de procédure. Ledit rapport confirme expressément que la perte de l'exercice 2017 a pu être couverte par les réserves financières de la recourante sans entamer son capital social. En outre, il signale que même si la recourante conteste la décision attaquée, elle a néanmoins constitué une provision à hauteur de CHF 604'172.55 pour couvrir intégralement les montants de confiscation et de frais de procédure (cf. rapport T._______ p. 34). Selon ce rapport, les charges prises en compte dans les coûts fixes au 31 décembre 2017 prennent en considération la constitution de cette provision. En outre, les charges y relatives n'ont pas un caractère récurrent et ainsi les fonds propres résiduels ont permis d'assurer des garanties financières suffisantes jusqu'à la levée de l'assujettissement par l'autorité inférieure en date du [...] 2018.
10.1 Le principe de proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; en outre, il interdit toute restriction allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de proportionnalité au sens étroit dont l'examen implique une pesée des intérêts ; cf. ATF 142 I 76 consid. 3.5.1). Le message relatif à l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
SR 951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol) - Legge sugli investimenti collettivi LICol Art. 137 Dichiarazione di fallimento - 1 Ove vi sia il timore fondato che il titolare dell'autorizzazione di cui all'articolo 13 capoverso 2 lettere b-d sia eccessivamente indebitato o abbia seri problemi di liquidità e se non vi è alcuna prospettiva di risanamento o il risanamento è fallito, la FINMA revoca all'istituto finanziario l'autorizzazione, dichiara il fallimento e lo rende pubblico.191 |
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1 | Ove vi sia il timore fondato che il titolare dell'autorizzazione di cui all'articolo 13 capoverso 2 lettere b-d sia eccessivamente indebitato o abbia seri problemi di liquidità e se non vi è alcuna prospettiva di risanamento o il risanamento è fallito, la FINMA revoca all'istituto finanziario l'autorizzazione, dichiara il fallimento e lo rende pubblico.191 |
2 | Le disposizioni relative alla procedura concordataria (art. 293-336 della legge federale dell'11 aprile 1889192 sulla esecuzione e sul fallimento, LEF) e all'avviso al giudice (art. 716a cpv. 1 n. 8, 725a cpv. 3, 725b cpv. 3 e 728c cpv. 3 del Codice delle obbligazioni193) non si applicano al titolare dell'autorizzazione di cui al capoverso 1.194 |
3 | La FINMA nomina uno o più liquidatori del fallimento. Essi sottostanno alla sua vigilanza e su richiesta le fanno rapporto.195 |
Les faits nouveaux qui se sont déroulés avant la procédure de recours (faux nova) ou ceux s'étant produits seulement au cours de celle-ci (vrais nova) peuvent, compte tenu de la maxime inquisitoire, être invoqués dans le cadre de la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral, s'ils s'inscrivent dans l'objet du litige (cf. ATAF 2009/64 consid. 7.3, 2009/9 consid. 3.3.1 et les références citées). Les parties sont en principe responsables de démontrer de nouveaux éléments de fait tandis que le tribunal de céans doit, dans sa décision, déterminer dans quelle mesure ces nouveaux faits sont de nature à influencer la décision entreprise (cf. arrêts du TAF B-3496/2018 du 28 septembre 2018, consid. 2, B-3380/2015 du 21 août 2017 consid. 2 ; B-1583/2011 du 8 juin 2011 consid. 3.1 et les réf. cit. ; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, n. 2.207 et les réf. cit.). Il découle en effet de la maxime inquisitoire et de sa libre cognition en matière de constatation des faits que le tribunal statue sur la base du dossier tel qu'il se présente au moment de l'arrêt sur recours (cf. ATAF 2009/64 consid. 7.3, 2009/9 consid. 3.3.1, 2012/21 consid. 5.1 et les réf. cit.).
La maxime inquisitoire régissant la procédure administrative doit être relativisée par son corollaire : le devoir de collaborer des parties (art. 13
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
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1 | Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
a | in un procedimento da esse proposto; |
b | in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti; |
c | in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione. |
1bis | L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34 |
2 | L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
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1 | Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
a | in un procedimento da esse proposto; |
b | in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti; |
c | in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione. |
1bis | L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34 |
2 | L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile. |
10.2 En l'espèce, la décision attaquée retient que pour des raisons de proportionnalité, il convient de tenir compte des conséquences, à moyen terme, qu'une confiscation du gain acquis de 11'041'947 francs aurait sur la poursuite de l'activité de A._______. Elle explique que la recourante a produit un bilan au 30 avril 2017 duquel il ressort que la confiscation du montant précité mettrait en péril la poursuite de son activité. La FINMA considère que la provision pour risques de 400'000 francs constituée par A._______ au cours de l'exercice 2016 sera partiellement absorbée par les coûts de la procédure et qu'il convient donc de ramener le montant confisqué à 500'321.75 francs, montant maximum pouvant être financièrement assumé par la recourante.
Dans son recours, la recourante affirme que la confiscation envisagée aura des conséquences disproportionnées sur son activité. Notamment, la recourante estime que la provision pouvant être prise en considération pour la procédure d'enforcement s'élève seulement à 150'000 francs et non à 400'000 francs comme retenu par l'autorité inférieure. Elle affirme que compte tenu de sa situation financière, la confiscation envisagée entraînera sa faillite.
10.2.1 Comme indiqué plus haut, la confiscation comporte une fonction compensatoire et peut être assimilée à une mesure de rétablissement de l'ordre légal qui favorise l'équité entre les établissements financiers et tend à éviter qu'une violation grave des règles prudentielles ne soit profitable (cf. supra consid. 9.1). La confiscation des bénéfices obtenus en violant le droit est une mesure apte à rétablir l'ordre légal. Une sanction moins incisive que la confiscation ne se justifie pas. Cette mesure s'avère en outre nécessaire pour garantir le fonctionnement des marchés financiers ainsi que la protection des créanciers, investisseurs et assurés. La mesure prononcée par l'autorité inférieure s'avère ainsi apte et nécessaire.
Il conviendra encore d'examiner si elle respecte également le principe de proportionnalité au sens étroit, à savoir si le paiement de la confiscation se situe dans un rapport raisonnable entre le but visé et les intérêts privés de la recourante. En particulier, il y a lieu de déterminer si la sanction pourrait avoir pour conséquence la faillite de la recourante, que cela soit ensuite de surendettement (cf. infra consid. 10.2.2) ou d'insolvabilité par des problèmes de liquidités importants (cf. infra consid. 10.2.3).
10.2.2 En l'espèce, les informations sur lesquelles la FINMA a fondé son appréciation sont celles figurant au bilan au 30 avril 2017 ainsi que le budget au 30 juin 2017 déposés par la recourante le 30 juin 2017. La décision attaquée ne détaille pas la manière dont l'autorité inférieure a calculé la réduction de la confiscation. Ce n'est que dans sa réponse qu'elle fournit un calcul y relatif. Selon celui-ci, la perception de la confiscation réduite et des frais de procédure laisseront à la recourante des fonds propres au 31 décembre 2017 de 360'720.40 francs, compte tenu de la perte estimée par la recourante de 1'017'338.25 francs. La FINMA constate que ce montant est supérieur à la moitié des réserves légales et du capital figurant au bilan (à savoir le capital-actions de 500'000 francs et la réserve légale de 107'500 francs) de sorte que la recourante ne se trouverait pas en situation de surendettement.
La recourante considère que la FINMA aurait dû tenir compte d'une dissolution de provision de 150'000 francs et non de 400'000 francs ; le calcul effectué devait dès lors aboutir à un solde de fonds propres de 110'720.40 francs au lieu de 360'720.40 francs (soit une différence de 250'000 francs). Elle affirme que seul un montant de 150'000 francs avait été provisionné pour faire face aux coûts non encore connus de la procédure d'enforcement, de la FINMA, du chargé d'enquête, des avocats, auditeurs et fiduciaires de la recourante et que le solde de 250'000 francs constituait une provision pour risques généraux. L'argumentation de la recourante ne peut pas être suivie. On ne voit pas ce qui s'oppose à ce qu'une provision pour risques généraux puisse se voir dissoute pour faire face aux coûts d'une procédure judiciaire et d'une sanction prononcée à l'encontre de la recourante. En effet, une provision pour risques généraux permet également, de par sa nature, à une société de faire face à de tels frais. Il appert que la FINMA a estimé à juste titre que la provision de 400'000 francs pouvait se voir dissoute et utilisée en vue de payer la confiscation et les frais de procédure.
Un surendettement est avéré lorsque la valeur de la somme des actifs est inférieure à la valeur du capital étranger (cf. arrêt du TAF B-3380/2015 du 21 août 2017 consid. 5.2.1 et les réf. cit.). Il découle du calcul effectué par l'autorité inférieure, fondé sur les informations et estimations fournies par la recourante le 30 juin 2017, que la perception de la confiscation et des frais de procédure et partant, la dissolution de la provision constituée, ne saurait avoir pour conséquence un surendettement de la recourante. De ce point de vue, le calcul de la FINMA ne peut se voir être remis en question. Ce faisant, la confiscation arrêtée par la FINMA et les frais de la procédure ne sont pas en mesure, en soi, d'entraîner le surendettement de la recourante.
Cette conclusion se voit au surplus confirmée par le rapport T._______, duquel il ressort que la recourante a, en fin de compte, été en mesure de constituer au 31 décembre 2017 une provision lui permettant d'absorber le montant intégral de la confiscation et des frais de procédure sans risquer une situation de surendettement.
10.2.3 La recourante fait également valoir que l'état de sa trésorerie et de ses liquidités ne lui permettraient pas de payer le montant de la confiscation et des frais de la procédure sans se voir démunie des liquidités indispensables à la poursuite de son exploitation. La décision attaquée ne fait pas mention d'un examen de la situation des liquidités de la recourante. Ce n'est que dans sa réponse que l'autorité inférieure fournit son appréciation y relative en indiquant que compte tenu des liquidités figurant au bilan au 30 avril 2017, le paiement de la confiscation et des frais de procédure n'aurait pas démuni la recourante des liquidités indispensables à la poursuite de son activité. Pour ce faire, l'autorité inférieure se fonde sur le bilan au 30 avril 2017 déposé par la recourante.
Au sens de la proportionnalité au sens étroit, il convient d'examiner si la mesure, adéquate et nécessaire, se trouve dans un rapport raisonnable avec le sacrifice imposé à l'administré (cf. Tanquerel, op cit., p. 189). En d'autres termes, il y a lieu de procéder à la pesée des intérêts entre le sacrifice exigé de l'administré et les intérêts publics ou privés compromis (cf. ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la réf. cit.). La question se pose en l'état de savoir dans quelle mesure des problèmes de liquidité sont pris en considération dans le cadre de la fixation d'une confiscation au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
Une société souffre de problèmes de liquidités importants si elle ne se trouve pas en mesure de s'en procurer aux conditions du marché et qu'il faut dès lors présumer que la liquidité existante ne couvre plus les engagements échus ou qui viendront prochainement à échéance (cf. arrêt du TF 2C_136/2019 du 14 janvier 2020 consid. 3.3 ; arrêt B-3380/2015 consid. 5.2.1 et les réf. cit. ; Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 20 novembre 2002, FF 2002 7476, p. 7496) ; il y a également lieu de retenir des problèmes importants de liquidités lorsque la société fait constamment des pertes ou voit ses réserves fondre de manière significative (cf. arrêt du TAF B-2433/2013 du 24 octobre 2014 consid. 5.1). Un plan de liquidités doit démontrer en principe les revenus et les charges prévisibles. Le bilan et le compte de résultat ne se prêtent à cet exercice que de manière limitée, étant donné qu'ils ne sont pas prospectifs et ne fournissent pas les informations nécessaires pour ledit plan de liquidités (cf. arrêt B-3380/2015 consid. 5.2.2 et les réf. cit.). D'éventuels problèmes de liquidités se trouvent donc liés à une vision prospective du futur de la société : pour les appréhender, il faut notamment tenir compte de la faculté de la société à se procurer des liquidités aux conditions du marché, les échéances à court, moyen ou long terme de ses engagements, sa situation du point de vue des débiteurs, etc.
S'agissant de l'importance du critère de la liquidité dans la fixation d'une confiscation au sens de l'art. 35
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 35 Confisca - 1 La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
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1 | La FINMA può confiscare l'utile che una persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha realizzato violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
2 | Questa norma si applica per analogia se la persona sottoposta a vigilanza o un responsabile con funzioni dirigenti ha evitato una perdita violando gravemente disposizioni legali in materia di vigilanza. |
3 | Se l'entità dei valori patrimoniali da confiscare non può essere accertata o lo può essere soltanto con un dispendio sproporzionato, la FINMA può effettuare una stima. |
4 | Il diritto di confisca si prescrive in sette anni. |
5 | La confisca penale ai sensi degli articoli 70-72 del Codice penale71 ha il primato sulla confisca di cui alla presente disposizione. |
6 | I valori patrimoniali confiscati sono devoluti alla Confederazione, sempreché non debbano essere versati alle persone lese. |
Dans son acte de recours, la recourante se fonde sur sa trésorerie au 30 septembre 2017, se montant à 683'782 francs, de laquelle elle déduit les pertes estimées pour les mois d'octobre à décembre 2017 (-140'736 francs) et un montant de 600'000 francs au titre de « confiscation, honoraires, émoluments » pour aboutir à une trésorerie estimée, au 31 décembre 2017, de -56'954 francs. Dans ses observations du 10 janvier 2018, elle fournit un calcul quelque peu différent et se réfère aux liquidités disponibles au 30 avril 2017 - se montant à 1'051'194 francs - desquelles elle déduit les charges nettes pour les mois d'avril à décembre 2017 et le montant de la confiscation et des frais de procédure pour aboutir à une prévision de la trésorerie au 31 décembre 2017 se montant à 116'337 francs. La recourante estime que ces liquidités prévisionnelles ne lui auraient pas permis de poursuivre son exploitation.
Dans sa réponse, l'autorité inférieure observe que, compte tenu des liquidités figurant au bilan au 30 avril 2017 déposé par la recourante, le paiement de la confiscation et des frais de procédure pour un montant total de 604'172.55 francs (composé de la confiscation pour 500'321.75 et des frais de procédure de 103'850.80 francs) n'aurait pas démuni la recourante des liquidités indispensables à la poursuite de son exploitation. Le bilan au 30 avril 2017 faisant état de liquidités (banks and petty cash) de 1'051'194 francs, elle en déduit que ce montant aurait suffi à la recourante pour assumer le paiement des montants précités.
La recourante ne dépose aucun plan de liquidités qui indiquerait l'impossibilité - compte tenu de sa trésorerie - de faire appel à des crédits bancaires qui lui permettraient de couvrir à moyen terme les coûts de la confiscation et des frais de procédure - indications notamment utilisées en droit des poursuites lorsqu'un débiteur mis en faillite tente de démontrer sa solvabilité dans le cadre d'un recours (cf. Flavio Cometta, in: Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, art. 174 n° 12). En outre, elle n'indique également pas dans quelle mesure elle ne pourrait se défaire de certains actifs pour libérer des espèces et honorer la confiscation ainsi que les frais de procédure. Partant, elle échoue à démontrer les difficultés qui pourraient survenir du point de vue de sa liquidité. Il sied par ailleurs de relever que le bilan définitif de la recourante au 31 décembre 2017, figurant dans le rapport T._______, fait état d'une trésorerie (comptes bancaires et espèces) de 579'324 francs comprise dans l'actif circulant totalisant 1'817'481 francs. Par ailleurs, la possibilité de solliciter le paiement échelonné - par acomptes - de la sanction n'est aucunement exclue et demeure à disposition de la recourante.
Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que la recourante échoue à démontrer que le paiement de la confiscation et des frais de procédure la mettrait dans une situation d'illiquidité susceptible d'entraîner sa faillite. Le calcul effectué par la FINMA, fondé sur les chiffres à sa disposition, ne s'avère pas critiquable. Le montant des liquidités et de l'actif circulant au 31 décembre 2017 lui permettait, à défaut d'autres informations fournies par la recourante, d'estimer à bon droit que la liquidité de cette dernière ne s'opposait pas au paiement de la confiscation et des frais de procédure. La recourante n'a en outre fourni aucune information prouvant que sa situation aurait empiré depuis lors. À cela s'ajoute, comme indiqué ci-dessus, que le critère de la liquidité ne saurait aboutir trop aisément à une réduction de la sanction. Dès lors, il appert que le critère de proportionnalité au sens étroit a été respecté.
10.3 Force est ainsi de constater que l'on ne peut critiquer la manière dont l'autorité inférieure a appliqué le principe de proportionnalité, réduisant le montant de la confiscation de 11'041'947 francs à 500'321.75 francs afin d'éviter une mise en faillite de la recourante. Celle-ci a été en mesure de provisionner l'intégralité du montant à payer, y compris les frais de procédure, sans que cela n'entraîne une situation de surendettement. En outre, la recourante n'a pas démontré que la dissolution de cette provision et le paiement de la confiscation ainsi que des frais de procédure entraînerait des problèmes de liquidité insurmontables qui la mettraient dans l'obligation de demander sa mise en faillite. Par conséquent, la mesure prononcée par l'autorité inférieure s'avère proportionnée. Partant, le grief de la recourante est rejeté.
11.
La recourante affirme de surcroît que les frais du chargé d'enquête ne sont pas proportionnés à l'enquête effectuée et aux violations reprochées. Elle forme ce grief sous l'angle de l'inopportunité (cf. infra consid.13). Cependant, il convient d'examiner la critique de la recourante relative aux coûts du chargé d'enquête plutôt sous l'angle de la proportionnalité.
Les différents types de contributions causales, dont les émoluments, ont en commun d'obéir au principe de l'équivalence - qui est l'expression du principe de proportionnalité en matière de contributions publiques - selon lequel le montant de la contribution exigée d'une personne déterminée doit être en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie à celle-ci (rapport d'équivalence individuelle). En outre, la plupart des contributions causales - en particulier celles dépendant des coûts, à savoir celles qui servent à couvrir certaines dépenses de l'État, telles que les émoluments et les charges de préférence - doivent respecter le principe de la couverture des frais. En vertu de ce principe, le produit global des contributions ne doit pas dépasser, ou seulement de très peu, l'ensemble des coûts engendrés par la subdivision concernée de l'administration (cf. ATF 135 I 130 consid. 2). Les principes d'équivalence et de couverture des coûts ne trouvent application que de manière indirecte en ce qui concerne les frais du chargé d'enquête dans la mesure où la FINMA, qui est tenue de respecter le principe de proportionnalité, se doit de veiller à une exécution du mandat à des coûts adéquats ; d'ailleurs, parmi les exigences posées à la bonne exécution d'un mandat, la FINMA - qui contrôle les décomptes intermédiaires et approuve le compte final - indique que les factures doivent être proportionnées (cf. Guide Pratique pour une bonne exécution des mandats par les mandataires de la FINMA du 28 novembre 2013, ch. 3.5 ; < https://www.finma.ch/fr/finma/ mandataires-de-la-finma/bonne-execution-des-mandats/ >, consulté le 21.04.2020).
En l'espèce, la recourante n'explique pas en quoi les frais du chargé d'enquête seraient disproportionnés à l'enquête effectuée ou aux violations constatées. Elle se contente de s'opposer au montant des frais de 229'100.85 francs sans fournir d'argumentation permettant concrètement au tribunal de céans de saisir les raisons fondant son grief. Notamment, elle ne s'oppose pas aux tarifs retenus pour le calcul des honoraires ni au nombre d'heures nécessaires. L'autorité inférieure a été régulièrement informée de l'évolution des travaux du chargé d'enquête et du calcul de ses honoraires. Elle a expliqué de manière convaincante que la nature et l'étendue du mandat ont nécessité l'intervention sur place de plusieurs collaborateurs, le recours à une société informatique bénéficiant de compétences forensiques spécifiques et des travaux conséquents afin d'analyser un important volume de données et d'informations. À cela s'ajoute par ailleurs que la recourante n'a pas fourni tous les documents requis par le chargé d'enquête (notamment les courriers électroniques relatifs aux recommandations ou ordres en relation avec l'exécution de transactions ; cf. supra consid. 4.2.5), obligeant le chargé d'enquête à des recherches et analyses supplémentaires.
Sur le vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté.
12.
La recourante a demandé à plusieurs reprises l'audition par le tribunal de céans de X._______.
12.1 Selon l'art. 33 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti. |
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1 | L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti. |
2 | Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 14 - 1 Ove i fatti non possono essere sufficientemente chiariti in altro modo, le autorità seguenti possono ordinare l'audizione di testimoni: |
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1 | Ove i fatti non possono essere sufficientemente chiariti in altro modo, le autorità seguenti possono ordinare l'audizione di testimoni: |
a | il Consiglio federale e i suoi dipartimenti; |
b | l'Ufficio federale di giustizia35 del Dipartimento federale di giustizia e polizia; |
c | il Tribunale amministrativo federale; |
d | le autorità in materia di concorrenza ai sensi della legge sui cartelli; |
e | l'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari; |
f | l'Autorità federale di sorveglianza dei revisori; |
g | l'Amministrazione federale delle contribuzioni; |
h | la Commissione arbitrale federale per la gestione dei diritti d'autore e dei diritti affini. |
2 | Le autorità indicate al capoverso 1 lettere a, b, d-f e h affidano l'audizione dei testimoni a un impiegato idoneo.42 |
3 | Le autorità indicate al capoverso 1 lettera a possono autorizzare all'audizione di testimoni anche persone estranee a un'autorità, incaricate d'un'inchiesta ufficiale. |
12.2 En l'espèce, la recourante a sollicité l'audition de X._______ en date du 5 décembre 2017, après que l'autorité inférieure a déposé sa réponse. Elle a réitéré cette demande par lettre du 25 janvier 2018 dans laquelle elle se réfère à son recours et à ses observations du 10 janvier 2018 et affirme que la FINMA n'a pas pris en compte des éléments de fait importants dans le cadre de sa décision, lesquels lui avaient pourtant été communiqués par la recourante. Dès lors, elle considère nécessaire l'audition de X._______ qui pourra, selon elle, apporter les compléments utiles à l'établissement de la vérité matérielle. Simultanément au dépôt, le 31 mai 2018, du procès-verbal de l'audition de X._______ par la FINMA le 17 mai 2018 dans le cadre de la procédure d'enforcement le concernant à titre personnel, la recourante a répété la demande d'audition de ce dernier. Elle a indiqué que celle-ci conservait toute sa pertinence dans le cadre de la présente procédure. La requête de la recourante, très brièvement motivée, n'indique pas quels éléments de l'état de fait pourraient se voir précisés par l'audition de X._______. Elle se contente de renvoyer aux arguments développés dans le recours et au fait que la FINMA aurait ignoré des faits importants dans sa décision. Or, au vu des questions que le présent litige soulève et du dossier conséquent à disposition du tribunal, l'audition de X._______, en qualité de témoin, paraît superflue en cela qu'elle n'est ni particulièrement pertinente ni nécessaire dans la configuration des faits propre à la cause. Les reproches de la recourante ont fait l'objet de l'examen du tribunal de céans plus avant (cf. supra consid. 3 et 4). Ce dernier a été en mesure de forger son opinion sur la base des pièces figurant au dossier. L'état de fait étant suffisamment établi, il n'appert pas que le témoignage requis aurait mené le tribunal de céans à des conclusions différentes.
12.3 Par conséquent, le tribunal, procédant par appréciation anticipée des preuves, renonce à l'audition demandée. Il en découle que la requête de la recourante doit être rejetée.
13.
La recourante se plaint de l'inopportunité de la décision attaquée. Elle reproche à l'autorité inférieure d'avoir pris une décision inutile et inopportune car elle ne sert pas au rétablissement de l'ordre légal au sens de l'art. 31
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 31 Ripristino della situazione conforme - 1 La FINMA provvede al ripristino della situazione conforme se una persona sottoposta a vigilanza viola le disposizioni della presente legge o di una legge sui mercati finanziari oppure se esistono altre irregolarità. |
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1 | La FINMA provvede al ripristino della situazione conforme se una persona sottoposta a vigilanza viola le disposizioni della presente legge o di una legge sui mercati finanziari oppure se esistono altre irregolarità. |
2 | Se i diritti dei clienti risultano minacciati, la FINMA può obbligare la persona sottoposta a vigilanza a prestare garanzie.67 |
13.1 Le moyen de l'opportunité peut être invoqué à l'appui d'un recours devant le tribunal de céans (art. 49 let. c
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
L'éventuelle liberté d'appréciation dont l'autorité inférieure pourrait disposer se détermine en interprétant la norme qui fonde sa compétence (cf. Tschannen/Zimmerli/Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e éd. 2014, p. 213s. par. 26 no 4). C'est d'ailleurs cette même interprétation de la norme qui fixe le cadre légal et donne ainsi les limites de l'éventuelle liberté d'appréciation à ne pas franchir, faute de quoi son exercice est illégal (art. 49 let. a
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
Le choix de la mesure à adopter dans une situation concrète constitue une question d'appréciation. L'autorité de surveillance, en tant qu'autorité spécialisée dans la surveillance des marchés financiers, jouit d'une importante marge de manoeuvre dans le choix des mesures qu'elle décide d'appliquer. Elle doit cependant se conformer aux principes généraux régissant toute activité administrative, ce qui implique notamment l'interdiction de l'arbitraire, le respect de l'égalité de traitement ainsi que des principes de proportionnalité et de la bonne foi. La mesure choisie correspondra également aux buts essentiels de la législation sur les marchés financiers, à savoir la protection respectivement des créanciers et des investisseurs, d'une part, et la réputation de la place financière helvétique, d'autre part (cf. ATF 135 II 356 consid. 3.1, 131 II 306 consid. 3.1.2, 130 II 351 consid. 2.2 ; ATAF 2008/23 consid. 3.3).
13.2 En l'espèce, la mesure prononcée figure parmi le catalogue des sanctions prévues par les art. 31 ss
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 31 Ripristino della situazione conforme - 1 La FINMA provvede al ripristino della situazione conforme se una persona sottoposta a vigilanza viola le disposizioni della presente legge o di una legge sui mercati finanziari oppure se esistono altre irregolarità. |
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1 | La FINMA provvede al ripristino della situazione conforme se una persona sottoposta a vigilanza viola le disposizioni della presente legge o di una legge sui mercati finanziari oppure se esistono altre irregolarità. |
2 | Se i diritti dei clienti risultano minacciati, la FINMA può obbligare la persona sottoposta a vigilanza a prestare garanzie.67 |
SR 956.1 Ordinanza del 16 gennaio 2008 concernente l'entrata in vigore anticipata di disposizioni organizzative della legge del 22 giugno 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari - Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari LFINMA Art. 37 - 1 La FINMA revoca l'autorizzazione, il riconoscimento, l'abilitazione o la registrazione se la persona sottoposta a vigilanza non adempie più le condizioni di esercizio dell'attività o viola gravemente le disposizioni legali in materia di vigilanza.73 |
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1 | La FINMA revoca l'autorizzazione, il riconoscimento, l'abilitazione o la registrazione se la persona sottoposta a vigilanza non adempie più le condizioni di esercizio dell'attività o viola gravemente le disposizioni legali in materia di vigilanza.73 |
2 | Con la revoca la persona sottoposta a vigilanza perde il diritto di esercitare l'attività. Le ulteriori conseguenze della revoca sono disciplinate dalle pertinenti leggi sui mercati finanziari. |
3 | Tali conseguenze si applicano per analogia se la persona sottoposta a vigilanza esercita la sua attività senza autorizzazione, riconoscimento, abilitazione o registrazione. |
En ce qui concerne les frais du chargé d'enquête et de la procédure de la FINMA, l'argument de la recourante sous l'angle de l'opportunité ne peut être retenu, la FINMA ne disposant d'autre choix que de mettre ces frais à sa charge.
13.3 Par voie de conséquence, le grief de la recourante portant sur l'inopportunité de la décision attaquée doit se voir rejeté.
14.
Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, il y a lieu de constater que la décision entreprise ne viole pas le droit fédéral, ne relève pas d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et n'est pas inopportune (art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
15.
Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
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1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
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1 | Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
2 | La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax. |
3 | Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali. |
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1 | La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali. |
2 | Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2 |
3 | In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato. |
Vu l'issue de la procédure, la recourante n'a pas droit à des dépens (art. 64
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
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1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure de 10'000 francs sont mis à la charge de la recourante. Ce montant sera compensé par l'avance de frais du même montant déjà versé dès l'entrée en force du présent arrêt.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure (acte judiciaire ; n° de réf. [...]).
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Jean-Luc Baechler Pascal Bovey
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
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a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine. |
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1 | Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine. |
2 | In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19 |
3 | Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale. |
4 | Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
Expédition : 14 mai 2020