Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_374/2014
Urteil vom 27. November 2014
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Gerichtsschreiberin Siegenthaler.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Valentin Landmann,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Recht auf Befragung des Belastungszeugen, Willkür (qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz),
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, vom 19. Februar 2014.
Sachverhalt:
A.
Am 27. Mai 2013 verurteilte das Strafgericht des Kantons Basel-Stadt X.________ wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz zu einer Freiheitsstrafe von drei Jahren, davon zwei Jahre unter Gewährung des bedingten Strafvollzugs bei einer Probezeit von zwei Jahren. Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt bestätigte dieses Urteil am 19. Februar 2014 vollumfänglich.
B.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 19. Februar 2014 sei aufzuheben. Er sei freizusprechen, eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung seines rechtlichen Gehörs, seines Anspruchs auf ein faires Verfahren sowie seines Konfrontationsanspruchs (Beschwerde, S. 3 ff.). Zur Begründung führt er aus, der Observationsbericht, auf den sich das erstinstanzliche Urteil stütze, sei nicht verwertbar. Die Staatsanwaltschaft hätte die Befragung des observierenden Polizisten als Zeuge veranlassen und dem Beschwerdeführer die Gelegenheit geben müssen, Ergänzungsfragen zu stellen.
1.2. Der in Art. 6 Ziff. 3 lit. d
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
Der Beschuldigte hat den Antrag auf Befragung eines Zeugen den Behörden rechtzeitig und formgerecht einzureichen. Stellt er seinen Beweisantrag nicht rechtzeitig, kann er den Strafverfolgungsbehörden nachträglich nicht vorwerfen, sie hätten durch Verweigerung der Konfrontation oder ergänzender Fragen an Belastungszeugen seinen Grundrechtsanspruch verletzt (BGE 125 I 127 E. 6c/bb; 121 I 306 E. 1b; je mit Hinweisen; Urteile 6B_1057/2013 vom 19. Mai 2014 E. 2.3; 6B_510/2013 vom 3. März 2014 E. 1.3 mit Hinweisen).
1.3. Seit dem Tag seiner Festnahme am 12. Januar 2011 war der Beschwerdeführer anwaltlich vertreten. Am 3. Dezember 2012 teilte ihm die Staatsanwaltschaft die beabsichtigte Verfahrensüberweisung ans Gericht mit und setzte Frist zur Einreichung allfälliger Beweisanträge. Der Beschwerdeführer erhielt vollumfängliche Akteneinsicht und damit auch Kenntnis vom Bericht zur Observation vom 24. Juni 2009. Obschon die Frist zur Stellung von Beweisanträgen auf sein Gesuch hin zweimal verlängert wurde, liess er sich schliesslich nicht vernehmen. Auch an der erstinstanzlichen Verhandlung vom 27. Mai 2013 stellte er keinen Beweisergänzungsantrag. Im Verfahren vor Vorinstanz machte er alsdann geltend, der Observationsbericht sei nicht verwertbar, weil ihm keine Gelegenheit gegeben worden sei, Fragen an dessen Verfasser zu stellen. Eine Befragung desselben beantragte er wiederum nicht.
Obschon der Beschwerdeführer im Laufe des Verfahrens wiederholt und explizit dazu aufgefordert wurde, allfällige Beweisanträge einzureichen, verlangte er bis zuletzt keine Konfrontationseinvernahme mit dem Polizeibeamten, der ihn observiert hatte. Damit hat er die Befragung des Belastungszeugen nicht nur zu spät, sondern nach wie vor gar nicht beantragt. Unter diesen Umständen kann er nicht den Strafverfolgungsbehörden vorwerfen, sie hätten seinen Grundrechtsanspruch auf Konfrontation mit dem Belastungszeugen verletzt.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer macht eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts geltend (Beschwerde, S. 6 ff.).
2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
| 2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
| 3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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| a | du droit fédéral; |
| b | du droit international; |
| c | de droits constitutionnels cantonaux; |
| d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
| e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.3. Zur Begründung führt der Beschwerdeführer aus, die Vorinstanz werte ein Geständnis von A.________ als Beweis gegen ihn, obschon seine Identität mit dessen Abnehmer B.________ nicht bewiesen sei.
A.________ habe im Zusammenhang mit der gegen ihn gerichteten Anklage gestanden, unter anderem auch das Geschäft vom 24. Juni 2009 über 5 kg Heroin abgewickelt zu haben. Als Abnehmer dieses Handels sei in der Anklage gegen A.________ein gewisser B.________ aufgeführt gewesen. Dafür dass er, der Beschwerdeführer, mit diesem identisch sei, lägen keine Beweise vor. Solange nicht bewiesen sei, dass seine Person mit B.________ übereinstimme, dürfe das fragliche Geständnis nicht gegen ihn verwendet werden. Wenn die Vorinstanz dies gleichwohl tue, verfalle sie in Willkür.
2.4. Die Vorinstanz erwägt, für den Schuldspruch sei nicht erheblich, ob der Beschwerdeführer mit B.________ identisch sei. Der Nachweis, dass er am 24. Juni 2009 als Abnehmer des Heroins auftrat, werde auf andere Weise erbracht, nämlich durch den Observationsbericht, die überwachten Telefongespräche zwischen A.________ und C.________, die Würdigung der Aussagen des Beschwerdeführers sowie durch das Geständnis von A.________ (Urteil, Ziff. 3.4). Dieser habe den Sachverhalt gemäss der gegen ihn gerichteten Anklage vollumfänglich bestätigt, insbesondere auch das Geschäft vom 24. Juni 2009 über 5 kg Heroin. Es sei zwar zu beachten, dass der Abnehmer in der Anklage gegen A.________ als B.________ bezeichnet worden sei. Gleichwohl sei dies nicht entscheidend, weil alle übrigen Angaben in der betreffenden Anklageschrift (Datum, Uhrzeit, Heroinmenge) zweifelsohne erkennen liessen, dass dieselbe Tat gemeint sei, die auch dem Beschwerdeführer vorgeworfen werde (Urteil, Ziff. 3.8).
2.5. Das Geständnis von A.________ bildet nicht die alleinige Grundlage für den vorinstanzlichen Schuldspruch gegen den Beschwerdeführer. Im Gegenteil stehen als Beweise der Observationsbericht und die Telefonüberwachungsprotokolle zum Geschehen vom 24. Juni 2009 im Vordergrund. Allein gestützt auf diese lässt sich der Schuldspruch ohne Weiteres begründen (vgl. Urteil, Ziff. 3.4 und 3.5). Das Geständnis von A.________ zieht die Vorinstanz lediglich ergänzend heran. Für den Ausgang des Verfahrens sind die Einwände des Beschwerdeführers damit nicht entscheidend. Auf seine Ausführungen ist nicht weiter einzugehen.
3.
Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, dass auch für die Verwertbarkeit des Geständnisses von A.________eine Konfrontationseinvernahme notwendig gewesen wäre (Beschwerde, S. 8), kann auf Erwägung 1.3 verwiesen werden. Einen Antrag auf Konfrontation mit A.________ hat der Beschwerdeführer nie gestellt, weshalb er den Strafbehörden keine Verletzung seines diesbezüglichen Anspruchs vorwerfen kann.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die bundesgerichtlichen Kosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. November 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Siegenthaler