Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 574/2008/sst
Urteil 27. November 2008
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Favre, Mathys,
Gerichtsschreiber Borner.
Parteien
Staatsanwaltschaft des Kantons Zug,
An der Aa 4, 6301 Zug, Beschwerdeführerin,
gegen
H.________,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Strafzumessung, retrospektive Konkurrenz und teilbedingter Strafvollzug,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Strafrechtliche Abteilung, vom 24. Juni 2008.
Sachverhalt:
A.
Das Strafgericht des Kantons Zug verurteilte H.________ am 17. April 2007 wegen gewerbsmässigen Betrugs und Urkundenfälschung zu 24 Monaten Freiheitsstrafe, teilweise als Zusatzstrafe zu zwei früheren Urteilen. Hievon schob es 15 Monate auf und erklärte 9 Monate als vollziehbar.
Das Obergericht des Kantons Zug wies am 24. Juni 2008 eine Berufung der Verurteilten ab, während es die Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft des Kantons Zug guthiess. Es bestrafte H.________ wegen gewerbsmässigen Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung mit 26 Monaten Freiheitsstrafe, wobei diese Strafe neu auch als Zusatzstrafe zu einem Urteil des Amtsgerichts Öhringen/D vom 5. Juli 2007 ausgefällt wurde. Das Obergericht schob den Vollzug der Strafe im Umfang von 17 Monaten auf.
B.
Die Staatsanwaltschaft erhebt Beschwerde in Strafsachen und beantragt sinngemäss, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und H.________ mit einer unbedingten Freiheitsstrafe von mindestens 24 Monaten zu bestrafen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
C.
Mit Verfügung vom 26. August 2008 wurde ein Gesuch von Rechtsanwalt Dr. B.________ um Bestellung als unentgeltlicher Anwalt von H.________ abgewiesen.
D.
Das Obergericht des Kantons Zug hat auf Gegenbemerkungen verzichtet und beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen. H.________ hat sich nicht vernehmen lassen.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Zusatzstrafe von 26 Monaten müsse zwingend unbedingt ausgesprochen werden, weil sie Teil einer Gesamtstrafe von weit über 36 Monaten sei, was den teilbedingten Vollzug ausschliesse. Zudem lasse sich die hypothetische Gesamtstrafe dem angefochtenen Urteil nicht genau entnehmen, was einen weiteren Mangel in der Urteilsbegründung darstelle.
2.
2.1 Ob der bedingte oder teilbedingte Vollzug einer Zusatzstrafe nach Art. 49 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
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| 1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
| 2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
| 3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
2.2 Die Vorinstanz hat eine Freiheitsstrafe von 26 Monaten ausgesprochen, und zwar als Zusatzstrafe (auch) zum Urteil des Amtsgerichts Öhringen/D vom 5. Juli 2007, mit welchem die Beschwerdegegnerin wegen Betrugs zu 18 Monaten Freiheitsstrafe verurteilt wurde. Damit würde die gesamte Strafdauer der Grund- und Zusatzstrafe 44 Monate betragen, was über der zulässigen Obergrenze der teilbedingten Strafe liegt (Art. 43
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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| 1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
| 2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
| 3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
2.3 Die Beschwerdeführerin weist aber auch zurecht darauf hin, dass sich die hypothetische Gesamtstrafe dem angefochtenen Urteil nicht genau entnehmen lässt. Sie rügt in diesem Zusammenhang ausdrücklich eine Verletzung von Art. 49 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
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| 1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
| 2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
| 3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
Die Vorinstanz hat die erstinstanzliche Freiheitsstrafe mit der Begründung heraufgesetzt, es sei nunmehr von mehrfacher Urkundenfälschung auszugehen, was einen grösseren Unrechtsgehalt bedeute. Deshalb sei die Beschwerdegegnerin mit einer Freiheitsstrafe von 26 Monaten zu bestrafen. Sie erwähnt dabei, dass es sich um eine (teilweise) Zusatzstrafe handelt.
Nachdem neu die Strafe des Amtsgerichts Öhringen/D im Sinne von Art. 49 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
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| 1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
| 2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
| 3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
Die Vorinstanz hätte zunächst begründen müssen, welche Freiheitsstrafe angemessen wäre, wenn die in der Schweiz verübten und die dem Urteil des Amtsgerichts Öhringen/D zugrunde liegenden Straftaten gleichzeitig beurteilt würden. Von dieser hypothetischen Gesamtstrafe sind die in Deutschland ausgesprochenen 18 Monate Freiheitsstrafe sowie die Strafe des Amtsstatthalteramtes Luzern vom 25. Juni 2002 (teilweise) und die Strafe der Bezirksanwaltschaft Uster vom 10. April 2003 (1 Monat) abzuziehen. Daraus ergibt sich die neu auszufällende Zusatzstrafe. Ob diese teilbedingt ausgefällt werden kann, hängt davon ab, ob die hypothetische Gesamtstrafe 36 Monate (Art. 43 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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| 1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
| 2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
| 3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
3.
Die Beschwerde ist damit gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Es sind keine Kosten zu erheben, und der obsiegenden Beschwerdeführerin ist keine Entschädigung zuzusprechen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug vom 24. Juni 2008 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Beschwerdegegnerin im Dispositiv auf dem Ediktalweg und dem Obergericht des Kantons Zug, Strafrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. November 2008
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Schneider Borner