Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 3/2008/don
Urteil vom 27. November 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichter Marazzi,
Gerichtsschreiber Levante.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Catherine Weisser,
gegen
Y.________,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Clemens Achammer.
Gegenstand
Grundbuchsperre,
Beschwerde gegen den Entscheid des Bezirksgerichtsausschusses Maloja vom 12. Dezember 2007.
Sachverhalt:
A.
Zwischen X.________ und Y.________ ist das Ehescheidungsverfahren vor dem Fürstlichen Landgericht in Vaduz/FL hängig. Am 22. Oktober 2007 ersuchte X.________ das Bezirksgericht Maloja, Y.________ während der Dauer des Scheidungsverfahrens zu verbieten, über eine in ihrem Eigentum stehende Stockwerkeigentumswohnung (einschliesslich Benützungsrecht am Autoabstellplatz) in A.________ zu verfügen, und über das Grundstück eine Grundbuchsperre zu errichten, wobei die Anordnung ohne vorherige Anhörung zu treffen sei. Mit Verfügung vom 31. Oktober 2007 wies der Bezirksgerichtspräsident das Gesuch ab.
B.
Gegen diese Präsidialverfügung erhob X.________ am 8. November 2007 Beschwerde beim Bezirksgerichtsausschuss Maloja, welcher am 13. November 2007 superprovisorisch die Anmerkung einer Grundbuchsperre im Grundbuch anordnete. Mit Beschwerdeentscheid vom 12. Dezember 2007 wies der Bezirksgerichtsausschuss die Beschwerde von X.________ ab und hob die superprovisorisch angemerkte Grundbuchsperre auf.
C.
X.________ führt mit Eingabe vom 31. Dezember 2007 Beschwerde in Zivilsachen. Der Beschwerdeführer beantragt, den Entscheid des Bezirksgerichtsausschusses von Maloja vom 12. Dezember 2007 aufzuheben. In der Sache verlangt er, es sei Y.________ zu verbieten, über die umstrittene Stockwerkeigentumswohnung zu verfügen, und eine entsprechende Grundbuchsperre anzuordnen. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zu neuer Entscheidung zurückzuweisen.
Mit Präsidialverfügung vom 13. Juni 2008 wurde der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Y.________ als Beschwerdegegnerin beantragt die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden könne. Der Bezirksgerichtsausschuss schliesst ohne weitere Stellungnahme auf Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist der Entscheid des Bezirksgerichtsausschusses vom 12. Dezember 2007, aus welchem hervorgeht, dass - wie bereits vom Bezirksgerichtspräsidenten mit Verfügung vom 31. Oktober 2007 - das Massnahmebegehren betreffend ein Verfügungsverbot bzw. eine Grundbuchsperre während der Dauer des im Ausland hängigen Scheidungsverfahrens abgewiesen wurde. Der Bezirksgerichtspräsident hat seine Verfügung im Rubrum als "superprovisorische Massnahme" bezeichnet. Aus der Begründung der Verfügung sowie dem Beschwerdeentscheid des Bezirksgerichtsausschusses geht hervor, dass der Erlass der provisorischen Massnahmen als Ganzes verweigert wurde.
1.2 Entscheide des Bezirksgerichtsausschusses, die - wie hier - im Massnahmeverfahren während der Dauer des Scheidungsverfahrens (Art. 137



SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
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1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
113

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
1.3 Mit dem angefochtenen Entscheid des Bezirksgerichtsausschusses wurde das Verfahren zur Beurteilung des Gesuchs um Erlass bestimmter Massnahmen während der Dauer des im Ausland hängigen Scheidungsverfahrens abgeschlossen; so dass ein (End-)Entscheid gemäss Art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
1.4 Die Beschwerdegegnerin verlangt eine öffentliche mündliche Parteiverhandlung. Sie übergeht indessen, dass vor Bundesgericht mündliche Parteiverhandlungen nur stattfinden, wenn dazu ein besonderer Anlass besteht (vgl. Art. 57

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats. |
2.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz - neben Rügen der willkürlichen Rechtsanwendung - zunächst in formeller Hinsicht eine Verletzung von u.a. Art. 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.1 Das Verfahren der Beschwerde gegen Präsidialverfügungen ist in Art. 237 ZPO/GR geregelt. Soweit der Beschwerdeführer rügt, der Bezirksgerichtsausschuss habe zu Unrecht keine mündliche Verhandlung durchgeführt, sind seine Vorbringen unbehelflich. Aus Art. 237 ZPO/GR ergibt sich keine sinngemässe Verweisung auf Art. 138 ZPO/GR, wonach in Ziff. 3 für das summarische Verfahren eine Hauptverhandlung vorgesehen ist.
2.2 Gemäss Art. 237 Abs. 2 ZPO/GR erhält im Beschwerdeverfahren gegen Präsidialverfügungen die Gegenpartei Gelegenheit zur Vernehmlassung, womit ein einfacher Schriftenwechsel vorgesehen wird. Vorliegend hat die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin als Gegenpartei (mit Beschluss vom 13. November 2007; Dispositiv-Ziff. 3) bis zum 24. November 2007 Gelegenheit gegeben, um zur Beschwerde des Beschwerdeführers Stellung zu nehmen. Mit Eingabe vom 22. November 2007 hat sich die Beschwerdegegnerin zur Beschwerde vernehmen lassen. Dem Beschwerdeführer wurde diese Stellungnahme am 26. November 2007 zugesandt, verbunden mit der Aufforderung, zum Sicherstellungsbegehren (betreffend Parteikosten) der Beschwerdegegnerin bis zum 5. Dezember 2007 Stellung zu nehmen. Hierauf reichte der Beschwerdeführer am 5. Dezember 2007 eine als Replik bezeichnete Eingabe ein; am gleichen Tag legte die Beschwerdegegnerin eine ergänzende Stellungnahme zur Beschwerde ein. Die Replik des Beschwerdeführers wurde vom Bezirksgericht am 6. Dezember 2007 aus dem Recht gewiesen, zumal sie sich nicht zum Sicherstellungsbegehren äussere. Dies bezeichnete der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 10. Dezember 2007 unter nochmaliger Einreichung der betreffenden Replik als
aktenwidrig. Am 12. Dezember 2007 wies die Vorinstanz die Replik wiederum aus dem Recht, da sie auf das Sicherstellungsbegehren materiell nicht eingehe. Die Beschwerdeergänzung der Beschwerdegegnerin wurde offenbar ins Recht genommen, ohne dem Beschwerdeführer davon Kenntnis zu geben.
2.3 Zu prüfen ist, ob die verfahrensrechtlichen Minimalgarantien des Beschwerdeführers verletzt worden sind.
2.3.1 Gemäss Art. 29 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.3.2 Der Beschwerdeführer beschwert sich, dass er sich nur einmal (mit der Beschwerdeschrift) habe äussern können, währenddem der Beschwerdegegnerin erlaubt worden sei, ihre Stellungnahme zu ergänzen. Ob vorliegend die Gelegenheit zur Ergänzung der Stellungnahme, welche der Beschwerdegegnerin gewährt wurde, weil dieser offenbar nicht alle Beschwerdebeilagen zugesandt wurden, rechtens war, braucht nicht erörtert zu werden. Jedenfalls wurde die betreffende Ergänzung nicht aus dem Recht gewiesen, aber auch nicht dem Beschwerdeführer zur Kenntnis gebracht. Vor dem Hintergrund, dass der Bezirksgerichtsausschuss die Replik des Beschwerdeführers aus dem Recht gewiesen hat, gleichzeitig aber der Beschwerdegegnerin erlaubt hat, nach Ablauf der Frist zur Stellungnahme eine Ergänzung einzureichen, ohne diese dem Beschwerdeführer zur Kenntnis zu bringen, ist dies mit dem Anspruch auf ein faires Verfahren und das rechtliche Gehör nicht vereinbar. Die Beschwerde ist somit begründet und gutzuheissen.
2.3.3 Der Beschwerdeführer beharrt in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht mehr darauf, sich in seiner Replik vom 5. Dezember 2007 materiell zum Sicherstellungsbegehren geäussert zu haben, und er führt auch nicht aus, was er in einer Replik hätte einwenden wollen. Daher ist nicht zu entscheiden, ob dem Beschwerdeführer - nach Kenntnisnahme aller Verfahrensakten - ein verfassungsmässiges Recht auf Replik zur (gesamten) Stellungnahme der Beschwerdegegnerin zustand, unabhängig davon, ob das kantonale Prozessrecht für das Beschwerdeverfahren nach Art. 237 ZPO/GR keinen zweiten Schriftenwechsel vorsieht. Beim vorliegenden Ergebnis ist die vom Beschwerdeführer überdies geltend gemachte Rüge der Willkür in der Rechtsanwendung nicht zu prüfen.
3.
Nach dem Dargelegten ist die Beschwerde in Zivilsachen gutzuheissen, der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdegegnerin kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird gutgeheissen und der Entscheid des Bezirksgerichtsausschusses Maloja vom 12. Dezember 2007 wird aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bezirksgerichtsausschuss Maloja sowie dem Kantonsgerichtsausschuss von Graubünden schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. November 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Levante