Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 219/2021
Arrêt du 27 août 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Magali Buser, avocate,
recourante,
contre
Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile,
place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.
Objet
adoption internationale d'un mineur,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 4 février 2021 (C/20594/2019-CS DAS/28/2021).
Faits :
A.
A.a. A.________, née en 1967 à U.________ (Éthiopie), est domiciliée à V.________ (Genève).
Elle a acquis la nationalité suisse suite à son mariage avec un ressortissant suisse. Le couple a adopté l'enfant B.________, né en 1988 en Éthiopie.
Après s'être installés en Suisse alémanique en 1995, les époux ont divorcé en 2003. A.________ a emménagé à Genève en 2005 avec B.________.
A.b. L'enfant C.________, de nationalité éthiopienne, est né le 23 janvier 2016 à W.________ (Éthiopie).
Selon un rapport de police éthiopien daté du 24 juin 2016, l'enfant a été trouvé abandonné et a été confié à A.________ par décision du 11 février 2016. Dans une déclaration effectuée le 1er février 2016 auprès de l'Administration Women and Child Office, A.________ a indiqué avoir trouvé l'enfant âgé de deux ans le 23 avril 2016 ( sic), l'avoir accueilli chez elle et souhaiter l'élever.
A.c. Le 26 mai 2016, A.________ a sollicité l'autorisation d'accueillir l'enfant C.________ en vue d'adoption auprès du Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (ci-après: SASLP), autorité centrale en matière d'adoption à Genève.
Le SASLP a requis une enquête par un expert indépendant mandaté par la représentation suisse en Éthiopie afin de vérifier l'authenticité des documents, d'établir l'exactitude des circonstances de l'adoption et le respect des procédures éthiopiennes.
Les enquêtes menées ont fait ressortir de nombreuses irrégularités procédurales, si bien que, le 4 octobre 2016, le SASLP a refusé de délivrer à A.________ l'autorisation d'accueillir l'enfant C.________ et préavisé négativement son entrée en Suisse auprès de l'Office de la population et des migrations.
A.d. Le 13 février 2017, la Federal First Instance Court of Ethiopia a approuvé la convention d'adoption de l'enfant C.________ par A.________, passée le 19 octobre 2016 entre celle-ci et l'Administration Women and Child Office.
Selon un certificat d'adoption établi le 21 mars 2017 par le Bureau de Registre de la République fédérale démocratique de l'Éthiopie, l'enfant C.________, né le 23 janvier 2016, a pour mère A.________ et pour père D.________.
A.e. Le 3 avril 2017, A.________ s'est présentée au SASLP avec C.________. Elle a déclaré s'être occupée de celui-ci en Ethiopie depuis sa naissance et l'avoir emmené avec elle à Genève le 25 mars 2017, admettant avoir agi en violation de la loi et de la décision de refus d'agrément du 4 octobre 2016.
A.f. L'enfant C.________ a été pourvu d'une tutrice par décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de protection).
B.
B.a. Par requête du 8 avril 2019, A.________ a sollicité le prononcé de l'adoption par elle-même de l'enfant C.________, exposant que le mineur vivait auprès d'elle depuis son arrivée à Genève le 25 mars 2017, soit depuis plus d'un an.
Son fils B.________ a déclaré appuyer la demande d'adoption.
B.a.a. Le 20 mai 2019, la tutrice de l'enfant a demandé au Tribunal de protection de consentir au prononcé de l'adoption et de lever le mandat de tutelle.
B.a.b. Selon le rapport d'enquête établi le même jour, l'adoptante, bénéficiaire d'une rente AI, ne fait l'objet d'aucune poursuite; elle est aidée financièrement par son fils B.________ qui vit avec elle. Elle séjourne plusieurs mois par année en Ethiopie, pour rendre visite à sa mère et s'impliquer dans des activités bénévoles. Bien qu'elle soit atteinte du sida, son médecin traitant n'a émis aucune réserve quant à son projet d'adoption. Âgée de 52 ans, A.________ a 49 ans de plus que l'enfant; celui-ci, vif et très actif, s'est bien intégré au jardin d'enfant, qu'il fréquente depuis septembre 2017. Des liens affectifs et personnels forts se sont tissés entre l'enfant et l'adoptante, restée quatorze mois en Ethiopie pour s'en occuper. Des personnes de confiance les entourent et se sont engagées par écrit à maintenir des liens étroits avec l'enfant et au besoin, à s'investir auprès de lui de manière conséquente. Compte tenu des conséquences qu'une séparation brutale pourrait avoir sur le développement psychique et affectif de l'enfant, l'adoption est dans son intérêt.
Le rapport conclut que A.________ remplit les conditions posées par l'ordonnance fédérale sur l'adoption du 29 juin 2011 et qu'une autorisation d'accueillir l'enfant en vue d'adoption, valant agrément, peut lui être délivrée (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
B.a.c. Le Tribunal de protection a consenti à l'adoption par décision du 23 mai 2019 et transmis le dossier à la Cour de justice du canton de Genève pour la suite de la procédure d'adoption.
B.a.d. Des pièces produites par A.________ résultent notamment que celle-ci s'acquitte régulièrement des cotisations d'assurance-maladie de l'enfant C.________ ainsi que des frais de garderie. Elle perçoit mensuellement une rente entière de l'assurance-invalidité de 1'185 fr., une rente 2ème pilier de 753 fr. et des prestations complémentaires fédérales et cantonales de 1'341 fr. Ses cotisations d'assurance-maladie sont prises en charge par le Service de l'assurance-maladie du canton de Genève dès lors qu'elle bénéficie de subsides. Le loyer de l'appartement dont elle est locataire avec son fils majeur s'élève à 1'598 fr. par mois jusqu'à fin août 2021, puis à 2'880 fr. par mois.
Le médecin traitant de A.________ a attesté de sa bonne santé grâce à un traitement pris de manière régulière; selon dite attestation, elle ne présente pas de risques de décès prématuré, son espérance de vie étant a priori celle de la population générale.
Selon la garderie fréquentée par C.________, A.________ collabore et échange volontiers avec les intervenantes, est attentive au développement de l'enfant et montre de bonnes capacités éducatives. Le pédiatre de l'enfant a indiqué qu'il esten bonne santé et son développement psychomoteur dans les normes; ses vaccinations sont à jour.
B.b. La Chambre civile de la Cour de justice a rejeté la requête en adoption de A.________ le 18 juin 2020.
Statuant le 4 février 2021 sur appel de celle-ci, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a confirmé la décision rendue par l'instance précédente.
C.
Agissant le 18 mars 2021 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au prononcé de l'adoption de l'enfant C.________, subsidiairement au renvoi de la cause à la Chambre de surveillance de la Cour de justice pour nouvelle décision.
Des déterminations n'ont pas été demandées.
D.
Par ordonnance présidentielle du 13 avril 2021, la requête de mesures provisionnelles de la recourante a été admise, l'enfant lui restant ainsi confié à titre provisionnel pendant la durée de la procédure de recours fédérale.
Considérant en droit :
1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Pour être qualifiée d'arbitraire, la décision doit être insoutenable non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3).
3.
3.1. La décision d'adoption prononcée en Ethiopie n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance en Suisse: il ressort du premier jugement que les conditions n'en étaient pas remplies selon l'art. 78 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 78 - 1 Ausländische Adoptionen werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes oder im Heimatstaat der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten ausgesprochen worden sind. |
|
1 | Ausländische Adoptionen werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes oder im Heimatstaat der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten ausgesprochen worden sind. |
2 | Ausländische Adoptionen oder ähnliche Akte, die von einem Kindesverhältnis im Sinne des schweizerischen Rechts wesentlich abweichende Wirkungen haben, werden in der Schweiz nur mit den Wirkungen anerkannt, die ihnen im Staat der Begründung zukommen. |
3.2. L'Ethiopie n'est pas partie à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (RS 0.211.221.311). Cette convention n'est donc pas applicable ici en sorte que la compétence et le droit applicable pour prononcer l'adoption sont régis par le droit international privé suisse.
Les autorités genevoises sont compétentes vu le domicile de la recourante dans le canton de Genève (art. 75 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 75 - 1 Die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Wohnsitz der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten sind zuständig, die Adoption auszusprechen. |
|
1 | Die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Wohnsitz der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten sind zuständig, die Adoption auszusprechen. |
2 | Für die Anfechtung der Adoption sind die gleichen Gerichte zuständig wie für die Feststellung oder die Anfechtung des Kindesverhältnisses (Art. 66 und 67). |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 77 - 1 Die Voraussetzungen der Adoption in der Schweiz unterstehen schweizerischem Recht. |
|
1 | Die Voraussetzungen der Adoption in der Schweiz unterstehen schweizerischem Recht. |
2 | Zeigt sich, dass eine Adoption im Wohnsitz- oder im Heimatstaat der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten nicht anerkannt und dem Kind daraus ein schwerwiegender Nachteil erwachsen würde, so berücksichtigt die Behörde auch die Voraussetzungen des Rechts des betreffenden Staates. Erscheint die Anerkennung auch dann nicht als gesichert, so darf die Adoption nicht ausgesprochen werden. |
3 | Die Anfechtung einer in der Schweiz ausgesprochenen Adoption untersteht schweizerischem Recht. Eine im Ausland ausgesprochene Adoption kann in der Schweiz nur angefochten werden, wenn auch ein Anfechtungsgrund nach schweizerischem Recht vorliegt. |
4.
4.1. La cour cantonale a considéré que l'adoption litigieuse semblait s'inscrire dans l'intérêt de l'enfant dès lors que la recourante assurait de manière adéquate sa prise en charge depuis son plus jeune âge et qu'une séparation abrupte serait susceptible d'engendrer des conséquences sur le développement psychique et affectif du mineur.
La juridiction cantonale a néanmoins souligné que la recourante avait créé elle-même cette situation, en emmenant l'enfant en Suisse en dépit des décisions administratives qui lui avaient refusé l'autorisation de l'accueillir dès lors que la reconnaissance en Suisse du prononcé de l'adoption par les autorités éthiopiennes et le prononcé de l'adoption par les autorités suisses apparaissaient dépourvus de chances de succès. Cette situation, profondément regrettable et préjudiciable à l'enfant, ne justifiait pas de renoncer à l'application des dispositions légales auxquelles était soumis le prononcé de l'adoption, lesquelles n'étaient pas réalisées en l'espèce. Il était en effet d'intérêt public que les règles de procédure en matière d'adoption, les dispositions de procédure applicables au placement de l'enfant en vue de son adoption et enfin les normes du droit de l'adoption fussent respectées afin d'éviter que les particuliers missent les autorités devant le fait accompli en agissant en violation de ces règles de droit.
4.2. Ce sont donc d'abord les conditions nécessaires au prononcé de l'adoption selon le droit suisse qui sont ici problématiques (consid. 5 infra) en tant que la cour cantonale retient en substance que c'est en violation de celles-ci et en définitive, en prenant au dépourvu les autorités cantonales, que la recourante a fondé l'intérêt supérieur de l'enfant, circonstance qui l'empêcherait ainsi d'invoquer celui-ci.
5.
Les conditions de l'adoption ont fait l'objet d'une appréciation globale de la part de l'autorité cantonale: relevant que la situation financière de la recourante ne lui permettait pas d'assurer la prise en charge de l'enfant jusqu'à sa majorité, la juridiction précédente a estimé que cette circonstance, ajoutée à son état de santé et au défaut initial d'autorisation d'accueillir l'enfant, excluait une dérogation à la condition de la différence d'âge entre eux, ici supérieure à la limite maximale de 45 ans.
5.1. Assimilant le rapport d'enquête établi par le SASLP à une expertise, la recourante reproche d'abord à la cour cantonale de non seulement s'en être arbitrairement écartée, mais de plus sans en motiver les raisons. Elle invoque à ce dernier égard la violation de son droit d'être entendue.
5.1.1. Pour rendre sa décision, la cour cantonale a pris en considération les différents éléments de fait relevés dans l'enquête effectuée par le SASLP, à savoir la situation financière de la recourante, son âge et son état de santé ainsi que l'intérêt supérieur de l'enfant au prononcé de l'adoption, les capacités éducatives de l'adoptante et les liens affectifs l'unissant à l'enfant étant examinés sous ce dernier critère. La cour cantonale a évalué chacun de ses éléments, procédant sur certains d'entre eux à une appréciation différente de celle opérée par le SASLP: dans ces conditions, l'on ne perçoit pas en quoi le droit d'être entendu de la recourante aurait été violé (sur le droit d'être entendu en lien avec l'obligation de motiver: cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références).
5.1.2. L'adoption ne peut être prononcée avant qu'une enquête portant sur toutes les circonstances essentielles n'ait été faite, au besoin avec le concours d'experts (art. 268a al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 268a - 1 Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden. |
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1 | Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden. |
2 | Namentlich sind die Persönlichkeit und die Gesundheit der adoptionswilligen Personen und des Kindes, ihre gegenseitige Beziehung, die erzieherische Eignung, die wirtschaftliche Lage, die Beweggründe und die Familienverhältnisse der adoptionswilligen Personen sowie die Entwicklung des Pflegeverhältnisses abzuklären.309 |
3 | ...310 |
SR 211.221.36 Verordnung vom 29. Juni 2011 über die Adoption (Adoptionsverordnung, AdoV) - Adoptionsverordnung AdoV Art. 5 Adoptionseignung - 1 Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
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1 | Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
2 | Die Eignung besteht, wenn: |
a | die gesamten Umstände, namentlich die Beweggründe der künftigen Adoptiveltern, erwarten lassen, dass die Adoption dem Wohl des Kindes dient; |
b | das Wohl anderer Kinder der künftigen Adoptiveltern nicht gefährdet wird; |
c | der Adoption keine rechtlichen Hindernisse entgegenstehen; |
d | die künftigen Adoptiveltern: |
d1 | nach Persönlichkeit, Gesundheit, zeitlichen Ressourcen, wirtschaftlicher Lage und erzieherischer Eignung sowie nach den Wohnverhältnissen für gute Pflege, Erziehung und Ausbildung des Kindes Gewähr bieten, |
d2 | bereit sind, das Kind in seiner Eigenart anzunehmen, dessen Herkunft zu respektieren, es entsprechend seinen Bedürfnissen mit dem Land seines gewöhnlichen Aufenthalts vor der Aufnahme (Herkunftsstaat) auf geeignete Weise vertraut zu machen, |
d3 | nicht wegen eines Delikts verurteilt worden sind, das mit einer Adoption unvereinbar ist, |
d4 | genügend auf die Adoption vorbereitet wurden, namentlich von der kantonalen Behörde empfohlene, geeignete Vorbereitungs- oder Informationsveranstaltungen besucht haben, |
d5 | sich schriftlich bereit erklärt haben, bei der Erstellung von Nachadoptionsberichten zuhanden des Herkunftsstaates mitzuwirken, |
d6 | von der Unterhaltsverpflichtung nach Artikel 20 BG-HAÜ Kenntnis genommen haben. |
3 | An die Eignung der künftigen Adoptiveltern sind erhöhte Anforderungen zu stellen, wenn ein über 4 Jahre altes oder ein gesundheitlich beeinträchtigtes Kind oder gleichzeitig mehrere Kinder aufgenommen werden sollen oder bereits mehrere Kinder in der Familie leben. |
4 | Die Eignung ist zu verneinen, wenn der Altersunterschied zwischen dem aufzunehmenden Kind und den künftigen Adoptiveltern mehr als 45 Jahre beträgt. Ausnahmsweise kann die Eignung trotzdem gegeben sein, namentlich wenn zwischen den künftigen Adoptiveltern und dem aufzunehmenden Kind bereits eine vertraute Beziehung besteht. |
5 | Zur Abklärung zieht die kantonale Behörde eine Person bei, die in sozialer Arbeit oder Psychologie fachlich qualifiziert ist und Berufserfahrung im Kindesschutz- oder Adoptionswesen hat. |
6 | Zur Abklärung nach Absatz 2 Buchstabe d Ziffer 3 holt die kantonale Behörde einen Behördenauszug 2 aus dem Strafregister-Informationssystem VOSTRA ein. Von Ausländerinnen und Ausländern verlangt sie einen Auszug aus dem Strafregister ihres Herkunftsstaates oder ein gleichwertiges Dokument. Ist ein Strafverfahren wegen eines mit der Adoption unvereinbaren Delikts hängig, so sistiert die kantonale Behörde die Abklärung bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens.3 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 268a - 1 Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden. |
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1 | Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden. |
2 | Namentlich sind die Persönlichkeit und die Gesundheit der adoptionswilligen Personen und des Kindes, ihre gegenseitige Beziehung, die erzieherische Eignung, die wirtschaftliche Lage, die Beweggründe und die Familienverhältnisse der adoptionswilligen Personen sowie die Entwicklung des Pflegeverhältnisses abzuklären.309 |
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Affirmer, comme la recourante, que l'enquête établie par le SASLP aurait valeur d'expertise apparaît douteux. Certains auteurs semblent aller en ce sens, se fondant sur les conséquences délicates de la filiation établie par voie d'adoption (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 401). Cet avis peut néanmoins être tempéré par le fait qu'en cas de doute, le recours à des expertises est précisément réservé (art. 268a al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 268a - 1 Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden. |
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1 | Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden. |
2 | Namentlich sind die Persönlichkeit und die Gesundheit der adoptionswilligen Personen und des Kindes, ihre gegenseitige Beziehung, die erzieherische Eignung, die wirtschaftliche Lage, die Beweggründe und die Familienverhältnisse der adoptionswilligen Personen sowie die Entwicklung des Pflegeverhältnisses abzuklären.309 |
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Quoi qu'il en soit, cette question n'apparaît pas ici décisive: l'arrêt entrepris s'écarte en effet des conclusions de l'enquête sociale s'agissant de la situation économique de la recourante et de son état de santé, mis en perspective avec son âge; or l'appréciation de ces éléments ne nécessite pas les connaissances particulières d'un service spécialisé, mais peuvent parfaitement être évalués objectivement.
5.2. La recourante reproche ensuite essentiellement à la cour cantonale d'avoir mal appliqué les art. 264 ss
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264 - 1 Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
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1 | Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
2 | Eine Adoption ist nur möglich, wenn die adoptionswilligen Personen aufgrund ihres Alters und ihrer persönlichen Verhältnisse für das Kind voraussichtlich bis zu dessen Volljährigkeit sorgen können. |
5.2.1. Les conditions légales ici pertinentes pour le prononcé de l'adoption litigieuse doivent être brièvement rappelées.
5.2.1.1. Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants du ou des adoptant (art. 264 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264 - 1 Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
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1 | Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
2 | Eine Adoption ist nur möglich, wenn die adoptionswilligen Personen aufgrund ihres Alters und ihrer persönlichen Verhältnisse für das Kind voraussichtlich bis zu dessen Volljährigkeit sorgen können. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264 - 1 Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
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1 | Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
2 | Eine Adoption ist nur möglich, wenn die adoptionswilligen Personen aufgrund ihres Alters und ihrer persönlichen Verhältnisse für das Kind voraussichtlich bis zu dessen Volljährigkeit sorgen können. |
Toute adoption doit, par conséquent, être précédée d'un placement, d'un lien nourricier d'une certaine durée. Condition impérative de l'adoption, cette mesure constitue une justification de l'établissement ultérieur d'un lien de filiation, un délai d'épreuve pour les intéressés ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira au bien de l'enfant (ATF 125 III 161 consid. 3a les références; arrêt 5A 343/2019 du 4 octobre 2019 consid. 4.3 et les références). Cette exigence est une réaction contre la pratique qui consistait à " se procurer " un enfant à l'étranger et à mettre les autorités devant le fait accompli (SCHÖNENBERGER, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 11 ad art. 264
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264 - 1 Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
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1 | Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
2 | Eine Adoption ist nur möglich, wenn die adoptionswilligen Personen aufgrund ihres Alters und ihrer persönlichen Verhältnisse für das Kind voraussichtlich bis zu dessen Volljährigkeit sorgen können. |
La procédure d'accueil d'enfants en vue de l'adoption est réglée par l'OAdo, laquelle rappelle que les conditions en matière d'aptitude des futurs parents adoptifs sont réunies si l'ensemble des circonstances, notamment les motivations des futurs parents adoptifs, laissent prévoir que l'adoption servira le bien de l'enfant (art. 5 al. 2 let. a
SR 211.221.36 Verordnung vom 29. Juni 2011 über die Adoption (Adoptionsverordnung, AdoV) - Adoptionsverordnung AdoV Art. 5 Adoptionseignung - 1 Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
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1 | Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
2 | Die Eignung besteht, wenn: |
a | die gesamten Umstände, namentlich die Beweggründe der künftigen Adoptiveltern, erwarten lassen, dass die Adoption dem Wohl des Kindes dient; |
b | das Wohl anderer Kinder der künftigen Adoptiveltern nicht gefährdet wird; |
c | der Adoption keine rechtlichen Hindernisse entgegenstehen; |
d | die künftigen Adoptiveltern: |
d1 | nach Persönlichkeit, Gesundheit, zeitlichen Ressourcen, wirtschaftlicher Lage und erzieherischer Eignung sowie nach den Wohnverhältnissen für gute Pflege, Erziehung und Ausbildung des Kindes Gewähr bieten, |
d2 | bereit sind, das Kind in seiner Eigenart anzunehmen, dessen Herkunft zu respektieren, es entsprechend seinen Bedürfnissen mit dem Land seines gewöhnlichen Aufenthalts vor der Aufnahme (Herkunftsstaat) auf geeignete Weise vertraut zu machen, |
d3 | nicht wegen eines Delikts verurteilt worden sind, das mit einer Adoption unvereinbar ist, |
d4 | genügend auf die Adoption vorbereitet wurden, namentlich von der kantonalen Behörde empfohlene, geeignete Vorbereitungs- oder Informationsveranstaltungen besucht haben, |
d5 | sich schriftlich bereit erklärt haben, bei der Erstellung von Nachadoptionsberichten zuhanden des Herkunftsstaates mitzuwirken, |
d6 | von der Unterhaltsverpflichtung nach Artikel 20 BG-HAÜ Kenntnis genommen haben. |
3 | An die Eignung der künftigen Adoptiveltern sind erhöhte Anforderungen zu stellen, wenn ein über 4 Jahre altes oder ein gesundheitlich beeinträchtigtes Kind oder gleichzeitig mehrere Kinder aufgenommen werden sollen oder bereits mehrere Kinder in der Familie leben. |
4 | Die Eignung ist zu verneinen, wenn der Altersunterschied zwischen dem aufzunehmenden Kind und den künftigen Adoptiveltern mehr als 45 Jahre beträgt. Ausnahmsweise kann die Eignung trotzdem gegeben sein, namentlich wenn zwischen den künftigen Adoptiveltern und dem aufzunehmenden Kind bereits eine vertraute Beziehung besteht. |
5 | Zur Abklärung zieht die kantonale Behörde eine Person bei, die in sozialer Arbeit oder Psychologie fachlich qualifiziert ist und Berufserfahrung im Kindesschutz- oder Adoptionswesen hat. |
6 | Zur Abklärung nach Absatz 2 Buchstabe d Ziffer 3 holt die kantonale Behörde einen Behördenauszug 2 aus dem Strafregister-Informationssystem VOSTRA ein. Von Ausländerinnen und Ausländern verlangt sie einen Auszug aus dem Strafregister ihres Herkunftsstaates oder ein gleichwertiges Dokument. Ist ein Strafverfahren wegen eines mit der Adoption unvereinbaren Delikts hängig, so sistiert die kantonale Behörde die Abklärung bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens.3 |
SR 211.221.36 Verordnung vom 29. Juni 2011 über die Adoption (Adoptionsverordnung, AdoV) - Adoptionsverordnung AdoV Art. 3 Kindeswohl - Eine Adoption und die Aufnahme zur Adoption dürfen nur erfolgen, wenn die gesamten Umstände erwarten lassen, dass sie dem Wohl des Kindes dienen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264 - 1 Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
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1 | Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
2 | Eine Adoption ist nur möglich, wenn die adoptionswilligen Personen aufgrund ihres Alters und ihrer persönlichen Verhältnisse für das Kind voraussichtlich bis zu dessen Volljährigkeit sorgen können. |
SR 211.221.36 Verordnung vom 29. Juni 2011 über die Adoption (Adoptionsverordnung, AdoV) - Adoptionsverordnung AdoV Art. 5 Adoptionseignung - 1 Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
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1 | Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
2 | Die Eignung besteht, wenn: |
a | die gesamten Umstände, namentlich die Beweggründe der künftigen Adoptiveltern, erwarten lassen, dass die Adoption dem Wohl des Kindes dient; |
b | das Wohl anderer Kinder der künftigen Adoptiveltern nicht gefährdet wird; |
c | der Adoption keine rechtlichen Hindernisse entgegenstehen; |
d | die künftigen Adoptiveltern: |
d1 | nach Persönlichkeit, Gesundheit, zeitlichen Ressourcen, wirtschaftlicher Lage und erzieherischer Eignung sowie nach den Wohnverhältnissen für gute Pflege, Erziehung und Ausbildung des Kindes Gewähr bieten, |
d2 | bereit sind, das Kind in seiner Eigenart anzunehmen, dessen Herkunft zu respektieren, es entsprechend seinen Bedürfnissen mit dem Land seines gewöhnlichen Aufenthalts vor der Aufnahme (Herkunftsstaat) auf geeignete Weise vertraut zu machen, |
d3 | nicht wegen eines Delikts verurteilt worden sind, das mit einer Adoption unvereinbar ist, |
d4 | genügend auf die Adoption vorbereitet wurden, namentlich von der kantonalen Behörde empfohlene, geeignete Vorbereitungs- oder Informationsveranstaltungen besucht haben, |
d5 | sich schriftlich bereit erklärt haben, bei der Erstellung von Nachadoptionsberichten zuhanden des Herkunftsstaates mitzuwirken, |
d6 | von der Unterhaltsverpflichtung nach Artikel 20 BG-HAÜ Kenntnis genommen haben. |
3 | An die Eignung der künftigen Adoptiveltern sind erhöhte Anforderungen zu stellen, wenn ein über 4 Jahre altes oder ein gesundheitlich beeinträchtigtes Kind oder gleichzeitig mehrere Kinder aufgenommen werden sollen oder bereits mehrere Kinder in der Familie leben. |
4 | Die Eignung ist zu verneinen, wenn der Altersunterschied zwischen dem aufzunehmenden Kind und den künftigen Adoptiveltern mehr als 45 Jahre beträgt. Ausnahmsweise kann die Eignung trotzdem gegeben sein, namentlich wenn zwischen den künftigen Adoptiveltern und dem aufzunehmenden Kind bereits eine vertraute Beziehung besteht. |
5 | Zur Abklärung zieht die kantonale Behörde eine Person bei, die in sozialer Arbeit oder Psychologie fachlich qualifiziert ist und Berufserfahrung im Kindesschutz- oder Adoptionswesen hat. |
6 | Zur Abklärung nach Absatz 2 Buchstabe d Ziffer 3 holt die kantonale Behörde einen Behördenauszug 2 aus dem Strafregister-Informationssystem VOSTRA ein. Von Ausländerinnen und Ausländern verlangt sie einen Auszug aus dem Strafregister ihres Herkunftsstaates oder ein gleichwertiges Dokument. Ist ein Strafverfahren wegen eines mit der Adoption unvereinbaren Delikts hängig, so sistiert die kantonale Behörde die Abklärung bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens.3 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264 - 1 Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
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1 | Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
2 | Eine Adoption ist nur möglich, wenn die adoptionswilligen Personen aufgrund ihres Alters und ihrer persönlichen Verhältnisse für das Kind voraussichtlich bis zu dessen Volljährigkeit sorgen können. |
5.2.1.2. Selon l'art. 264d al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264d - 1 Der Altersunterschied zwischen dem Kind und den adoptionswilligen Personen darf nicht weniger als 16 Jahre und nicht mehr als 45 Jahre betragen. |
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1 | Der Altersunterschied zwischen dem Kind und den adoptionswilligen Personen darf nicht weniger als 16 Jahre und nicht mehr als 45 Jahre betragen. |
2 | Davon kann abgewichen werden, wenn dies zur Wahrung des Kindeswohls nötig ist. Die adoptionswilligen Personen haben die Abweichung zu begründen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264 - 1 Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
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1 | Ein minderjähriges Kind darf adoptiert werden, wenn die adoptionswilligen Personen während mindestens eines Jahres für Pflege und Erziehung des Kindes gesorgt haben und nach den gesamten Umständen zu erwarten ist, die Begründung eines Kindesverhältnisses diene seinem Wohl, ohne andere Kinder dieser Personen in unbilliger Weise zurückzusetzen. |
2 | Eine Adoption ist nur möglich, wenn die adoptionswilligen Personen aufgrund ihres Alters und ihrer persönlichen Verhältnisse für das Kind voraussichtlich bis zu dessen Volljährigkeit sorgen können. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 264d - 1 Der Altersunterschied zwischen dem Kind und den adoptionswilligen Personen darf nicht weniger als 16 Jahre und nicht mehr als 45 Jahre betragen. |
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1 | Der Altersunterschied zwischen dem Kind und den adoptionswilligen Personen darf nicht weniger als 16 Jahre und nicht mehr als 45 Jahre betragen. |
2 | Davon kann abgewichen werden, wenn dies zur Wahrung des Kindeswohls nötig ist. Die adoptionswilligen Personen haben die Abweichung zu begründen. |
SR 211.221.36 Verordnung vom 29. Juni 2011 über die Adoption (Adoptionsverordnung, AdoV) - Adoptionsverordnung AdoV Art. 5 Adoptionseignung - 1 Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
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1 | Die kantonale Behörde klärt die Eignung der künftigen Adoptiveltern im Hinblick auf das Wohl und die Bedürfnisse des aufzunehmenden Kindes ab. |
2 | Die Eignung besteht, wenn: |
a | die gesamten Umstände, namentlich die Beweggründe der künftigen Adoptiveltern, erwarten lassen, dass die Adoption dem Wohl des Kindes dient; |
b | das Wohl anderer Kinder der künftigen Adoptiveltern nicht gefährdet wird; |
c | der Adoption keine rechtlichen Hindernisse entgegenstehen; |
d | die künftigen Adoptiveltern: |
d1 | nach Persönlichkeit, Gesundheit, zeitlichen Ressourcen, wirtschaftlicher Lage und erzieherischer Eignung sowie nach den Wohnverhältnissen für gute Pflege, Erziehung und Ausbildung des Kindes Gewähr bieten, |
d2 | bereit sind, das Kind in seiner Eigenart anzunehmen, dessen Herkunft zu respektieren, es entsprechend seinen Bedürfnissen mit dem Land seines gewöhnlichen Aufenthalts vor der Aufnahme (Herkunftsstaat) auf geeignete Weise vertraut zu machen, |
d3 | nicht wegen eines Delikts verurteilt worden sind, das mit einer Adoption unvereinbar ist, |
d4 | genügend auf die Adoption vorbereitet wurden, namentlich von der kantonalen Behörde empfohlene, geeignete Vorbereitungs- oder Informationsveranstaltungen besucht haben, |
d5 | sich schriftlich bereit erklärt haben, bei der Erstellung von Nachadoptionsberichten zuhanden des Herkunftsstaates mitzuwirken, |
d6 | von der Unterhaltsverpflichtung nach Artikel 20 BG-HAÜ Kenntnis genommen haben. |
3 | An die Eignung der künftigen Adoptiveltern sind erhöhte Anforderungen zu stellen, wenn ein über 4 Jahre altes oder ein gesundheitlich beeinträchtigtes Kind oder gleichzeitig mehrere Kinder aufgenommen werden sollen oder bereits mehrere Kinder in der Familie leben. |
4 | Die Eignung ist zu verneinen, wenn der Altersunterschied zwischen dem aufzunehmenden Kind und den künftigen Adoptiveltern mehr als 45 Jahre beträgt. Ausnahmsweise kann die Eignung trotzdem gegeben sein, namentlich wenn zwischen den künftigen Adoptiveltern und dem aufzunehmenden Kind bereits eine vertraute Beziehung besteht. |
5 | Zur Abklärung zieht die kantonale Behörde eine Person bei, die in sozialer Arbeit oder Psychologie fachlich qualifiziert ist und Berufserfahrung im Kindesschutz- oder Adoptionswesen hat. |
6 | Zur Abklärung nach Absatz 2 Buchstabe d Ziffer 3 holt die kantonale Behörde einen Behördenauszug 2 aus dem Strafregister-Informationssystem VOSTRA ein. Von Ausländerinnen und Ausländern verlangt sie einen Auszug aus dem Strafregister ihres Herkunftsstaates oder ein gleichwertiges Dokument. Ist ein Strafverfahren wegen eines mit der Adoption unvereinbaren Delikts hängig, so sistiert die kantonale Behörde die Abklärung bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens.3 |
5.2.2. Au sujet de sa situation financière, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir occulté le fait qu'elle payait de sa poche les frais médicaux de l'enfant, ses frais de garderie et couvrait l'entier des besoins vitaux de celui-ci par son revenu; elle partait par ailleurs en vacances à plusieurs reprises durant l'année, circonstance démontrant sa capacité financière. La recourante précise au demeurant qu'une fois l'adoption prononcée, elle percevrait une rente AI pour le mineur et des allocations familiales, ce qui lui permettrait d'améliorer sa situation financière.
Ces circonstances ne permettent pourtant pas de contourner le fait, incontesté, que la recourante n'est malgré tout pas autonome financièrement mais dépend des aides de l'État - prestations complémentaires fédérales et cantonales, subsides pour l'assurance-maladie - et de son fils majeur B.________. Il n'apparaît ainsi pas arbitraire de conclure que, d'un point de vue financier, les capacités de la recourante de pourvoir à l'entretien de l'enfant jusqu'à sa majorité semblent compromises, d'autant plus au regard des autres éléments examinés ci-dessous.
5.2.3. La recourante se plaint ensuite que la cour cantonale aurait arbitrairement apprécié son état de santé, soulignant que, selon les déclarations de son médecin traitant, celui-là était bon grâce à un traitement pris de manière régulière et qu'elle ne présentait pas de risque particulier de décès prématuré, son espérance de vie étant a priori celle de la population générale.
Il s'agit toutefois de souligner que le critère de l'état de santé de la recourante n'a pas été analysé individuellement par la cour cantonale, mais apprécié en lien avec son âge - dont il est incontesté qu'il est situé au-delà de la limite maximale prévue par la loi -, sa situation financière insuffisante et le défaut d'autorisation d'accueillir l'enfant. C'est donc la coordination de ces différents critères, plutôt que ceux-ci pris individuellement, qui a conduit la cour cantonale a retenir l'inaptitude de la recourante à l'adoption requise. Cette particularité permet également d'écarter le grief de violation du principe de non-discrimination (art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 14 Diskriminierungsverbot - Der Genuss der in dieser Konvention anerkannten Rechte und Freiheiten ist ohne Diskriminierung insbesondere wegen des Geschlechts, der Rasse, der Hautfarbe, der Sprache, der Religion, der politischen oder sonstigen Anschauung, der nationalen oder sozialen Herkunft, der Zugehörigkeit zu einer nationalen Minderheit, des Vermögens, der Geburt oder eines sonstigen Status zu gewährleisten. |
5.2.4. La recourante relève encore avoir obtenu la délivrance d'un agrément et l'autorisation d'accueillir l'enfant en vue de l'adoption le 20 mai 2019, décision qu'elle reproche à la cour cantonale d'avoir occultée.
La recourante omet néanmoins de préciser que le premier agrément qu'elle a sollicité lui a été refusé en raison des irrégularités procédurales émaillant la procédure d'adoption en Éthiopie et de l'impossibilité apparente d'obtenir le prononcé d'adoption en Suisse; c'est manifestement à cette première décision que la cour cantonale fait référence en soulignant le défaut d'agrément de la recourante dans le processus d'adoption. C'est en effet au mépris du refus des autorités administratives que la recourante a fait venir le mineur illégalement en Suisse pour immédiatement placer celles-ci devant le fait accompli et finalement obtenir l'agrément dont elle se prévaut. Ce procédé, manifestement contraire au droit, ne peut être avalisé sous prétexte de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant qui en est précisément la conséquence.
5.2.5. Il n'est enfin pas contesté que l'âge de la recourante ne se situe pas dans la fourchette légale ( supra consid. 5.2.1.2). Cet argument ne suffit pas à lui seul à refuser l'adoption, mais bien, on le rappelle, conjugué aux différents éléments qui viennent d'être examinés (situation financière, état de santé, défaut d'agrément initial). Il n'y a donc pas lieu de s'y attarder.
6.
La question de savoir si l'adoption serait ici conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que l'affirme la recourante, ne nécessite pas d'être examinée. Ainsi qu'il l'a été souligné plus haut, la cour cantonale a considéré que l'intérêt de l'enfant à l'adoption avait été fondé au mépris des règles de procédure en matière d'adoption et de placement de l'enfant en vue de son adoption ainsi que des normes du droit de l'adoption, dont le respect relevait de l'intérêt public, ce afin précisément d'éviter la pratique du " fait accompli " (consid. 4 supra). La recourante, qui n'est pas parvenue à dénier le défaut de réalisation des conditions de l'adoption ( supra consid. 5), ne remet pas en cause cette dernière conclusion, se limitant à affirmer la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur les conditions formelles de l'adoption. Il n'y a donc pas lieu d'aborder le grief de violation des art. 3
IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 3 - (1) Bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, gleichviel ob sie von öffentlichen oder privaten Einrichtungen der sozialen Fürsorge, Gerichten, Verwaltungsbehörden oder Gesetzgebungsorganen getroffen werden, ist das Wohl des Kindes ein Gesichtspunkt, der vorrangig zu berücksichtigen ist. |
IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 20 - (1) Ein Kind, das vorübergehend oder dauernd aus seiner familiären Umgebung herausgelöst wird oder dem der Verbleib in dieser Umgebung im eigenen Interesse nicht gestattet werden kann, hat Anspruch auf den besonderen Schutz und Beistand des Staates. |
IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 21 - Die Vertragsstaaten, die das System der Adoption anerkennen oder zulassen, gewährleisten, dass dem Wohl des Kindes bei der Adoption die höchste Bedeutung zugemessen wird; die Vertragsstaaten: |
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a | stellen sicher, dass die Adoption eines Kindes nur durch die zuständigen Behörden bewilligt wird, die nach den anzuwendenden Rechtsvorschriften und Verfahren und auf der Grundlage aller verlässlichen einschlägigen Informationen entscheiden, dass die Adoption angesichts des Status des Kindes in Bezug auf Eltern, Verwandte und einen Vormund zulässig ist und dass, soweit dies erforderlich ist, die betroffenen Personen in Kenntnis der Sachlage und auf der Grundlage einer gegebenenfalls erforderlichen Beratung der Adoption zugestimmt haben; |
b | erkennen an, dass die internationale Adoption als andere Form der Betreuung angesehen werden kann, wenn das Kind nicht in seinem Heimatland in einer Pflege- oder Adoptionsfamilie untergebracht oder wenn es dort nicht in geeigneter Weise betreut werden kann; |
c | stellen sicher, dass das Kind im Fall einer internationalen Adoption in den Genuss der für nationale Adoptionen geltenden Schutzvorschriften und Normen kommt; |
d | treffen alle geeigneten Massnahmen, um sicherzustellen, dass bei internationaler Adoption für die Beteiligten keine unstatthaften Vermögensvorteile entstehen; |
e | fördern die Ziele dieses Artikels gegebenenfalls durch den Abschluss zwei- oder mehrseitiger Übereinkünfte und bemühen sich in diesem Rahmen sicherzustellen, dass die Unterbringung des Kindes in einem anderen Land durch die zuständigen Behörden oder Stellen durchgeführt wird. |
desquelles la recourante prétend que la cour cantonale ne se serait pas exprimée.
7.
La recourante invoque encore la violation de l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
7.1. La violation de l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
7.2. Selon l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
7.3. La recourante ne démontre pas ici l'atteinte à la vie privée et familiale dont elle ferait prétendument l'objet. Certes, des liens personnels étroits se sont tissés entre elle et l'enfant, circonstance permettant de retenir l'existence d'une vie familiale au sens de l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
Certes, à supposer que le retour en Éthiopie ne fût pas envisageable, il faudrait admettre que le refus de prononcer l'adoption constituerait une ingérence dans l'exercice du droit à la vie familiale, circonstance nécessitant la confrontation de deux intérêts, à savoir celui de la recourante, revenant à légaliser une situation qu'elle a sciemment imposée comme un fait accompli, ou l'intérêt public au respect des conditions aménagées par la procédure d'adoption, lesquelles visent en définitive la protection de l'enfant de manière générale. Or, accorder la priorité à l'intérêt suscité par la situation particulière ici en jeu ouvre la voie à la légalisation de situations illégales sous couvert de l'intérêt supérieur de l'enfant, que le respect de la législation en la matière permet précisément de sauvegarder. Dans ces conditions, l'on ne saurait considérer que l'autorité cantonale aurait violé son pouvoir d'appréciation en privilégiant l'intérêt public.
8.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Chambre civile et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 27 août 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : de Poret Bortolaso