5A_219/2021 - 2021-08-27 - Diritto di famiglia - adoption internationale d'un mineur

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 219/2021

Arrêt du 27 août 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Magali Buser, avocate,
recourante,

contre

Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile,
place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

Objet
adoption internationale d'un mineur,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 4 février 2021 (C/20594/2019-CS DAS/28/2021).

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1967 à U.________ (Éthiopie), est domiciliée à V.________ (Genève).
Elle a acquis la nationalité suisse suite à son mariage avec un ressortissant suisse. Le couple a adopté l'enfant B.________, né en 1988 en Éthiopie.
Après s'être installés en Suisse alémanique en 1995, les époux ont divorcé en 2003. A.________ a emménagé à Genève en 2005 avec B.________.

A.b. L'enfant C.________, de nationalité éthiopienne, est né le 23 janvier 2016 à W.________ (Éthiopie).
Selon un rapport de police éthiopien daté du 24 juin 2016, l'enfant a été trouvé abandonné et a été confié à A.________ par décision du 11 février 2016. Dans une déclaration effectuée le 1er février 2016 auprès de l'Administration Women and Child Office, A.________ a indiqué avoir trouvé l'enfant âgé de deux ans le 23 avril 2016 ( sic), l'avoir accueilli chez elle et souhaiter l'élever.

A.c. Le 26 mai 2016, A.________ a sollicité l'autorisation d'accueillir l'enfant C.________ en vue d'adoption auprès du Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (ci-après: SASLP), autorité centrale en matière d'adoption à Genève.
Le SASLP a requis une enquête par un expert indépendant mandaté par la représentation suisse en Éthiopie afin de vérifier l'authenticité des documents, d'établir l'exactitude des circonstances de l'adoption et le respect des procédures éthiopiennes.
Les enquêtes menées ont fait ressortir de nombreuses irrégularités procédurales, si bien que, le 4 octobre 2016, le SASLP a refusé de délivrer à A.________ l'autorisation d'accueillir l'enfant C.________ et préavisé négativement son entrée en Suisse auprès de l'Office de la population et des migrations.

A.d. Le 13 février 2017, la Federal First Instance Court of Ethiopia a approuvé la convention d'adoption de l'enfant C.________ par A.________, passée le 19 octobre 2016 entre celle-ci et l'Administration Women and Child Office.
Selon un certificat d'adoption établi le 21 mars 2017 par le Bureau de Registre de la République fédérale démocratique de l'Éthiopie, l'enfant C.________, né le 23 janvier 2016, a pour mère A.________ et pour père D.________.

A.e. Le 3 avril 2017, A.________ s'est présentée au SASLP avec C.________. Elle a déclaré s'être occupée de celui-ci en Ethiopie depuis sa naissance et l'avoir emmené avec elle à Genève le 25 mars 2017, admettant avoir agi en violation de la loi et de la décision de refus d'agrément du 4 octobre 2016.

A.f. L'enfant C.________ a été pourvu d'une tutrice par décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de protection).

B.

B.a. Par requête du 8 avril 2019, A.________ a sollicité le prononcé de l'adoption par elle-même de l'enfant C.________, exposant que le mineur vivait auprès d'elle depuis son arrivée à Genève le 25 mars 2017, soit depuis plus d'un an.
Son fils B.________ a déclaré appuyer la demande d'adoption.

B.a.a. Le 20 mai 2019, la tutrice de l'enfant a demandé au Tribunal de protection de consentir au prononcé de l'adoption et de lever le mandat de tutelle.

B.a.b. Selon le rapport d'enquête établi le même jour, l'adoptante, bénéficiaire d'une rente AI, ne fait l'objet d'aucune poursuite; elle est aidée financièrement par son fils B.________ qui vit avec elle. Elle séjourne plusieurs mois par année en Ethiopie, pour rendre visite à sa mère et s'impliquer dans des activités bénévoles. Bien qu'elle soit atteinte du sida, son médecin traitant n'a émis aucune réserve quant à son projet d'adoption. Âgée de 52 ans, A.________ a 49 ans de plus que l'enfant; celui-ci, vif et très actif, s'est bien intégré au jardin d'enfant, qu'il fréquente depuis septembre 2017. Des liens affectifs et personnels forts se sont tissés entre l'enfant et l'adoptante, restée quatorze mois en Ethiopie pour s'en occuper. Des personnes de confiance les entourent et se sont engagées par écrit à maintenir des liens étroits avec l'enfant et au besoin, à s'investir auprès de lui de manière conséquente. Compte tenu des conséquences qu'une séparation brutale pourrait avoir sur le développement psychique et affectif de l'enfant, l'adoption est dans son intérêt.
Le rapport conclut que A.________ remplit les conditions posées par l'ordonnance fédérale sur l'adoption du 29 juin 2011 et qu'une autorisation d'accueillir l'enfant en vue d'adoption, valant agrément, peut lui être délivrée (art. 105 al. 2 LTF; cf. rapport SASLP; premier jugement let. C.c).

B.a.c. Le Tribunal de protection a consenti à l'adoption par décision du 23 mai 2019 et transmis le dossier à la Cour de justice du canton de Genève pour la suite de la procédure d'adoption.

B.a.d. Des pièces produites par A.________ résultent notamment que celle-ci s'acquitte régulièrement des cotisations d'assurance-maladie de l'enfant C.________ ainsi que des frais de garderie. Elle perçoit mensuellement une rente entière de l'assurance-invalidité de 1'185 fr., une rente 2ème pilier de 753 fr. et des prestations complémentaires fédérales et cantonales de 1'341 fr. Ses cotisations d'assurance-maladie sont prises en charge par le Service de l'assurance-maladie du canton de Genève dès lors qu'elle bénéficie de subsides. Le loyer de l'appartement dont elle est locataire avec son fils majeur s'élève à 1'598 fr. par mois jusqu'à fin août 2021, puis à 2'880 fr. par mois.
Le médecin traitant de A.________ a attesté de sa bonne santé grâce à un traitement pris de manière régulière; selon dite attestation, elle ne présente pas de risques de décès prématuré, son espérance de vie étant a priori celle de la population générale.
Selon la garderie fréquentée par C.________, A.________ collabore et échange volontiers avec les intervenantes, est attentive au développement de l'enfant et montre de bonnes capacités éducatives. Le pédiatre de l'enfant a indiqué qu'il esten bonne santé et son développement psychomoteur dans les normes; ses vaccinations sont à jour.

B.b. La Chambre civile de la Cour de justice a rejeté la requête en adoption de A.________ le 18 juin 2020.
Statuant le 4 février 2021 sur appel de celle-ci, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a confirmé la décision rendue par l'instance précédente.

C.
Agissant le 18 mars 2021 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au prononcé de l'adoption de l'enfant C.________, subsidiairement au renvoi de la cause à la Chambre de surveillance de la Cour de justice pour nouvelle décision.
Des déterminations n'ont pas été demandées.

D.
Par ordonnance présidentielle du 13 avril 2021, la requête de mesures provisionnelles de la recourante a été admise, l'enfant lui restant ainsi confié à titre provisionnel pendant la durée de la procédure de recours fédérale.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire. La recourante a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Pour être qualifiée d'arbitraire, la décision doit être insoutenable non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3).

3.

3.1. La décision d'adoption prononcée en Ethiopie n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance en Suisse: il ressort du premier jugement que les conditions n'en étaient pas remplies selon l'art. 78 al. 1 LDIP (cf. premier jugement, let. B.c).

3.2. L'Ethiopie n'est pas partie à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (RS 0.211.221.311). Cette convention n'est donc pas applicable ici en sorte que la compétence et le droit applicable pour prononcer l'adoption sont régis par le droit international privé suisse.
Les autorités genevoises sont compétentes vu le domicile de la recourante dans le canton de Genève (art. 75 al. 1 LDIP) et le droit suisse s'applique (art. 77 al. 1 LDIP).

4.

4.1. La cour cantonale a considéré que l'adoption litigieuse semblait s'inscrire dans l'intérêt de l'enfant dès lors que la recourante assurait de manière adéquate sa prise en charge depuis son plus jeune âge et qu'une séparation abrupte serait susceptible d'engendrer des conséquences sur le développement psychique et affectif du mineur.
La juridiction cantonale a néanmoins souligné que la recourante avait créé elle-même cette situation, en emmenant l'enfant en Suisse en dépit des décisions administratives qui lui avaient refusé l'autorisation de l'accueillir dès lors que la reconnaissance en Suisse du prononcé de l'adoption par les autorités éthiopiennes et le prononcé de l'adoption par les autorités suisses apparaissaient dépourvus de chances de succès. Cette situation, profondément regrettable et préjudiciable à l'enfant, ne justifiait pas de renoncer à l'application des dispositions légales auxquelles était soumis le prononcé de l'adoption, lesquelles n'étaient pas réalisées en l'espèce. Il était en effet d'intérêt public que les règles de procédure en matière d'adoption, les dispositions de procédure applicables au placement de l'enfant en vue de son adoption et enfin les normes du droit de l'adoption fussent respectées afin d'éviter que les particuliers missent les autorités devant le fait accompli en agissant en violation de ces règles de droit.

4.2. Ce sont donc d'abord les conditions nécessaires au prononcé de l'adoption selon le droit suisse qui sont ici problématiques (consid. 5 infra) en tant que la cour cantonale retient en substance que c'est en violation de celles-ci et en définitive, en prenant au dépourvu les autorités cantonales, que la recourante a fondé l'intérêt supérieur de l'enfant, circonstance qui l'empêcherait ainsi d'invoquer celui-ci.

5.
Les conditions de l'adoption ont fait l'objet d'une appréciation globale de la part de l'autorité cantonale: relevant que la situation financière de la recourante ne lui permettait pas d'assurer la prise en charge de l'enfant jusqu'à sa majorité, la juridiction précédente a estimé que cette circonstance, ajoutée à son état de santé et au défaut initial d'autorisation d'accueillir l'enfant, excluait une dérogation à la condition de la différence d'âge entre eux, ici supérieure à la limite maximale de 45 ans.

5.1. Assimilant le rapport d'enquête établi par le SASLP à une expertise, la recourante reproche d'abord à la cour cantonale de non seulement s'en être arbitrairement écartée, mais de plus sans en motiver les raisons. Elle invoque à ce dernier égard la violation de son droit d'être entendue.

5.1.1. Pour rendre sa décision, la cour cantonale a pris en considération les différents éléments de fait relevés dans l'enquête effectuée par le SASLP, à savoir la situation financière de la recourante, son âge et son état de santé ainsi que l'intérêt supérieur de l'enfant au prononcé de l'adoption, les capacités éducatives de l'adoptante et les liens affectifs l'unissant à l'enfant étant examinés sous ce dernier critère. La cour cantonale a évalué chacun de ses éléments, procédant sur certains d'entre eux à une appréciation différente de celle opérée par le SASLP: dans ces conditions, l'on ne perçoit pas en quoi le droit d'être entendu de la recourante aurait été violé (sur le droit d'être entendu en lien avec l'obligation de motiver: cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références).

5.1.2. L'adoption ne peut être prononcée avant qu'une enquête portant sur toutes les circonstances essentielles n'ait été faite, au besoin avec le concours d'experts (art. 268a al. 1 CC, cf. également art. 5 al. 5 de l'ordonnance sur l'adoption [OAdo; RS 211.221.36] qui prévoit qu'un travailleur social ou un psychologue qualifié justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine de la protection de l'enfant ou de l'adoption est associé à l'examen de l'aptitude du ou des parents adoptifs); l'enquête doit porter notamment sur la personnalité et la santé du ou des adoptants et de l'enfant, leurs relations, l'aptitude du ou des adoptants à éduquer l'enfant, leur situation économique, leurs mobiles et les conditions familiales, ainsi que sur l'évolution du lien nourricier (art. 268a al. 2 CC).
Affirmer, comme la recourante, que l'enquête établie par le SASLP aurait valeur d'expertise apparaît douteux. Certains auteurs semblent aller en ce sens, se fondant sur les conséquences délicates de la filiation établie par voie d'adoption (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 401). Cet avis peut néanmoins être tempéré par le fait qu'en cas de doute, le recours à des expertises est précisément réservé (art. 268a al. 1 in fine CC); la jurisprudence rendue en matière d'attribution des droits parentaux admet par ailleurs que le juge peut s'écarter des conclusions d'un rapport d'enquête sociale à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (arrêts 5A 381/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4.1 et les nombreuses références; arrêt 5A 373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.2.6).
Quoi qu'il en soit, cette question n'apparaît pas ici décisive: l'arrêt entrepris s'écarte en effet des conclusions de l'enquête sociale s'agissant de la situation économique de la recourante et de son état de santé, mis en perspective avec son âge; or l'appréciation de ces éléments ne nécessite pas les connaissances particulières d'un service spécialisé, mais peuvent parfaitement être évalués objectivement.

5.2. La recourante reproche ensuite essentiellement à la cour cantonale d'avoir mal appliqué les art. 264 ss CC, 1 ss OAdo et 1 ss de l'ordonnance sur le placement d'enfants (OPE; RS 211.222.338) et d'avoir arbitrairement apprécié les faits dans le contexte des conditions liées au prononcé de l'adoption.

5.2.1. Les conditions légales ici pertinentes pour le prononcé de l'adoption litigieuse doivent être brièvement rappelées.

5.2.1.1. Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants du ou des adoptant (art. 264 al. 1 CC). L'art. 264 al. 2 CC précise qu'une adoption n'est possible que si le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de prendre l'enfant en charge jusqu'à sa majorité.
Toute adoption doit, par conséquent, être précédée d'un placement, d'un lien nourricier d'une certaine durée. Condition impérative de l'adoption, cette mesure constitue une justification de l'établissement ultérieur d'un lien de filiation, un délai d'épreuve pour les intéressés ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira au bien de l'enfant (ATF 125 III 161 consid. 3a les références; arrêt 5A 343/2019 du 4 octobre 2019 consid. 4.3 et les références). Cette exigence est une réaction contre la pratique qui consistait à " se procurer " un enfant à l'étranger et à mettre les autorités devant le fait accompli (SCHÖNENBERGER, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 11 ad art. 264 aCC et les références).
La procédure d'accueil d'enfants en vue de l'adoption est réglée par l'OAdo, laquelle rappelle que les conditions en matière d'aptitude des futurs parents adoptifs sont réunies si l'ensemble des circonstances, notamment les motivations des futurs parents adoptifs, laissent prévoir que l'adoption servira le bien de l'enfant (art. 5 al. 2 let. a OAdo; cf. également art. 3 OAdo). L'ordonnance concrétise par ailleurs l'art. 264 al. 2 CC en soulignant que, de par leurs qualités personnelles, leur état de santé, le temps dont ils disposent, leur situation financière, leurs aptitudes éducatives et leurs conditions de logement, les futurs parents adoptifs doivent offrir toute garantie que l'enfant bénéficiera de soins, d'une éducation et d'une formation adéquats (art. 5 al. 2 let. d ch. 1 OAdo). Le facteur matériel ne doit cependant pas se voir accorder une importance excessive (ATF 125 III 161 consid. 3a; arrêt 5A 619/2008 du 16 décembre 2008 consid. 5.1; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 328 et les références; BREITSCHMID, in Basler Kommentar, ZGB I, 6e éd. 2018, n. 21 ad art. 264 CC).

5.2.1.2. Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut être inférieure à seize ans ni supérieure à quarante-cinq ans, cette disposition matérialisant l'aptitude à prendre soin de l'enfant jusqu'à sa majorité, prévue à l'art. 264 al. 2 CC (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 329). Des exceptions restent cependant possibles si le bien de l'enfant le commande (art. 264d al. 2 CC), notamment si le ou les adoptants ont déjà établi des liens étroits avec l'enfant (cf. art. 5 al. 4 OAdo).

5.2.2. Au sujet de sa situation financière, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir occulté le fait qu'elle payait de sa poche les frais médicaux de l'enfant, ses frais de garderie et couvrait l'entier des besoins vitaux de celui-ci par son revenu; elle partait par ailleurs en vacances à plusieurs reprises durant l'année, circonstance démontrant sa capacité financière. La recourante précise au demeurant qu'une fois l'adoption prononcée, elle percevrait une rente AI pour le mineur et des allocations familiales, ce qui lui permettrait d'améliorer sa situation financière.
Ces circonstances ne permettent pourtant pas de contourner le fait, incontesté, que la recourante n'est malgré tout pas autonome financièrement mais dépend des aides de l'État - prestations complémentaires fédérales et cantonales, subsides pour l'assurance-maladie - et de son fils majeur B.________. Il n'apparaît ainsi pas arbitraire de conclure que, d'un point de vue financier, les capacités de la recourante de pourvoir à l'entretien de l'enfant jusqu'à sa majorité semblent compromises, d'autant plus au regard des autres éléments examinés ci-dessous.

5.2.3. La recourante se plaint ensuite que la cour cantonale aurait arbitrairement apprécié son état de santé, soulignant que, selon les déclarations de son médecin traitant, celui-là était bon grâce à un traitement pris de manière régulière et qu'elle ne présentait pas de risque particulier de décès prématuré, son espérance de vie étant a priori celle de la population générale.
Il s'agit toutefois de souligner que le critère de l'état de santé de la recourante n'a pas été analysé individuellement par la cour cantonale, mais apprécié en lien avec son âge - dont il est incontesté qu'il est situé au-delà de la limite maximale prévue par la loi -, sa situation financière insuffisante et le défaut d'autorisation d'accueillir l'enfant. C'est donc la coordination de ces différents critères, plutôt que ceux-ci pris individuellement, qui a conduit la cour cantonale a retenir l'inaptitude de la recourante à l'adoption requise. Cette particularité permet également d'écarter le grief de violation du principe de non-discrimination (art. 8 et 14 CEDH; 8 Cst.), dont la recourante prétend avoir fait l'objet en raison de son état de santé dès lors que celui-ci n'est pas, à lui seul, à l'origine de la décision de refus d'adoption que conteste la recourante.

5.2.4. La recourante relève encore avoir obtenu la délivrance d'un agrément et l'autorisation d'accueillir l'enfant en vue de l'adoption le 20 mai 2019, décision qu'elle reproche à la cour cantonale d'avoir occultée.
La recourante omet néanmoins de préciser que le premier agrément qu'elle a sollicité lui a été refusé en raison des irrégularités procédurales émaillant la procédure d'adoption en Éthiopie et de l'impossibilité apparente d'obtenir le prononcé d'adoption en Suisse; c'est manifestement à cette première décision que la cour cantonale fait référence en soulignant le défaut d'agrément de la recourante dans le processus d'adoption. C'est en effet au mépris du refus des autorités administratives que la recourante a fait venir le mineur illégalement en Suisse pour immédiatement placer celles-ci devant le fait accompli et finalement obtenir l'agrément dont elle se prévaut. Ce procédé, manifestement contraire au droit, ne peut être avalisé sous prétexte de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant qui en est précisément la conséquence.

5.2.5. Il n'est enfin pas contesté que l'âge de la recourante ne se situe pas dans la fourchette légale ( supra consid. 5.2.1.2). Cet argument ne suffit pas à lui seul à refuser l'adoption, mais bien, on le rappelle, conjugué aux différents éléments qui viennent d'être examinés (situation financière, état de santé, défaut d'agrément initial). Il n'y a donc pas lieu de s'y attarder.

6.
La question de savoir si l'adoption serait ici conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que l'affirme la recourante, ne nécessite pas d'être examinée. Ainsi qu'il l'a été souligné plus haut, la cour cantonale a considéré que l'intérêt de l'enfant à l'adoption avait été fondé au mépris des règles de procédure en matière d'adoption et de placement de l'enfant en vue de son adoption ainsi que des normes du droit de l'adoption, dont le respect relevait de l'intérêt public, ce afin précisément d'éviter la pratique du " fait accompli " (consid. 4 supra). La recourante, qui n'est pas parvenue à dénier le défaut de réalisation des conditions de l'adoption ( supra consid. 5), ne remet pas en cause cette dernière conclusion, se limitant à affirmer la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur les conditions formelles de l'adoption. Il n'y a donc pas lieu d'aborder le grief de violation des art. 3 , 20 et 21 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), la prémisse nécessaire à une telle analyse étant insuffisamment développée par la recourante (consid. 2.1 supra). La même conclusion s'impose au sujet du grief de violation du droit d'être entendu en lien avec ces dernières dispositions, sur la violation
desquelles la recourante prétend que la cour cantonale ne se serait pas exprimée.

7.
La recourante invoque encore la violation de l'art. 8 CEDH, qu'elle reproche de surcroît à la cour cantonale de ne pas avoir examinée bien qu'elle l'ait pourtant invoquée devant elle.

7.1. La violation de l'art. 8 CEDH a été invoquée en appel sous l'angle de l'intérêt supérieur de l'enfant au prononcé de l'adoption. Cette question a été examinée par la cour cantonale, même si elle ne s'est pas expressément référée à la disposition précitée (consid. 4.1 et 6 supra). L'on relèvera au demeurant que le Tribunal fédéral peut exceptionnellement réparer une violation du droit d'être entendu s'il dispose d'un libre pouvoir de cognition, autrement dit lorsque seules des questions de droit demeurent litigieuses et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 146 III 97 consid. 3.5.2; 142 III 48 consid. 4.3). Cette condition est ici donnée s'agissant de la violation de la disposition conventionnelle susmentionnée.

7.2. Selon l'art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Cette disposition ne garantit cependant ni le droit de fonder une famille, ni le droit d'adopter (arrêts CourEDH Paradiso et Campanelli c. Italie [GC], requête no 25358/12, § 141, 24 janvier 2017, et la référence; Moretti et Benedetti c. Italie, requête no 16318/07, § 47, 27 avril 2010). La notion de " famille " visée par l'art. 8 concerne non seulement les relations fondées sur le mariage, mais aussi d'autres liens " familiaux " de facto, lorsque les parties cohabitent en dehors de tout lien marital ou lorsque d'autres facteurs démontrent qu'une relation a suffisamment de constance. Dans certaines situations, l'existence d'une vie familiale de factoest admise entre un adulte ou des adultes et un enfant en l'absence de liens biologiques ou d'un lien juridiquement reconnu, sous réserve qu'il y ait des liens personnels effectifs (voir notamment arrêts CourEDH Honner c. France, requête no 19511/16, § 50, 12 novembre 2020; Paradiso et Campanelli c. Italie [GC] précité, §§ 140 et 148 ainsi que les références).
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu, étant précisé que, lorsque l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger, il n'y a pas d'atteinte à la vie familiale (cf. dans le contexte des autorisations en matière de droit des étrangers: ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 145 consid. 3.1). Une ingérence dans l'exercice de ce droit est donc possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH. Cette disposition commande alors une pesée des intérêts qui suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'adoption et l'intérêt public à son refus ou à sa révocation, l'État jouissant à cet égard d'une certaine marge d'appréciation (cf. arrêt CourEDH Moretti et Benedetti c. Italie précité, § 60 et les références; cf. dans le contexte des autorisations en matière de droit des étrangers: ATF 144 I 91 consid. 4.2; 142 II 35 consid. 6.1 et les arrêts cités; arrêt 2C 249/2021 du 28 juin 2021 consid. 6.3.1).

7.3. La recourante ne démontre pas ici l'atteinte à la vie privée et familiale dont elle ferait prétendument l'objet. Certes, des liens personnels étroits se sont tissés entre elle et l'enfant, circonstance permettant de retenir l'existence d'une vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH. Le refus de prononcer l'adoption n'apparaît cependant pas constituer une ingérence dans l'exercice de cette garantie conventionnelle en tant qu'il n'implique pas nécessairement une séparation entre la recourante et l'enfant: selon le rapport établi par le SASLP, la recourante est née en Éthiopie, y retourne plusieurs mois par année et y conserve des attaches familiales ( supra let. B.a.b); il ressort également des faits établis par l'autorité cantonale qu'après avoir recueilli l'enfant en Éthiopie en avril 2016, elle est restée avec lui dans ce pays durant plus d'une année ( supra let. B.a.b). Ces éléments factuels permettent de retenir que la recourante et l'enfant pourraient vivre réunis en Éthiopie.
Certes, à supposer que le retour en Éthiopie ne fût pas envisageable, il faudrait admettre que le refus de prononcer l'adoption constituerait une ingérence dans l'exercice du droit à la vie familiale, circonstance nécessitant la confrontation de deux intérêts, à savoir celui de la recourante, revenant à légaliser une situation qu'elle a sciemment imposée comme un fait accompli, ou l'intérêt public au respect des conditions aménagées par la procédure d'adoption, lesquelles visent en définitive la protection de l'enfant de manière générale. Or, accorder la priorité à l'intérêt suscité par la situation particulière ici en jeu ouvre la voie à la légalisation de situations illégales sous couvert de l'intérêt supérieur de l'enfant, que le respect de la législation en la matière permet précisément de sauvegarder. Dans ces conditions, l'on ne saurait considérer que l'autorité cantonale aurait violé son pouvoir d'appréciation en privilégiant l'intérêt public.

8.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Chambre civile et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 27 août 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 78 - 1 Le adozioni straniere sono riconosciute in Svizzera se pronunciate nello Stato di domicilio o di origine dell'adottante o dei coniugi adottanti.
¹	Le adozioni straniere sono riconosciute in Svizzera se pronunciate nello Stato di domicilio o di origine dell'adottante o dei coniugi adottanti.
²	Le adozioni straniere o atti analoghi esteri che hanno effetti essenzialmente divergenti dal rapporto di filiazione nel senso del diritto svizzero sono riconosciuti in Svizzera soltanto con gli effetti conferiti loro nello Stato in cui sono avvenuti.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 75 - 1 Sono competenti a pronunciare l'adozione i tribunali o le autorità svizzeri del domicilio dell'adottante o dei coniugi adottanti.
¹	Sono competenti a pronunciare l'adozione i tribunali o le autorità svizzeri del domicilio dell'adottante o dei coniugi adottanti.
²	I tribunali competenti in materia di accertamento o contestazione della filiazione (art. 66 e 67) lo sono anche per la contestazione dell'adozione.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 77 - 1 I presupposti dell'adozione in Svizzera sono regolati dal diritto svizzero.
¹	I presupposti dell'adozione in Svizzera sono regolati dal diritto svizzero.
²	Ove risulti che un'adozione non sarebbe riconosciuta nello Stato di domicilio o di origine dell'adottante o dei coniugi adottanti, con conseguente grave pregiudizio per il figlio, l'autorità tiene conto anche dei presupposti giusta il diritto di detto Stato. Se anche in tal caso il riconoscimento non sembri assicurato, l'adozione non può essere pronunciata.
³	La contestazione di un'adozione pronunciata in Svizzera è regolata dal diritto svizzero. L'adozione pronunciata all'estero può essere contestata in Svizzera soltanto se ne sussista un motivo anche secondo il diritto svizzero.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 268^a - 1 L'adozione può essere pronunciata solo dopo istruttoria sulle circostanze essenziali, eventualmente con la collaborazione di periti.
¹	L'adozione può essere pronunciata solo dopo istruttoria sulle circostanze essenziali, eventualmente con la collaborazione di periti.
²	Occorre specialmente indagare sulla personalità e la salute degli aspiranti all'adozione e dell'adottando, la compatibilità dei soggetti, l'idoneità ad educare il figlio, la situazione economica, i motivi e le condizioni familiari degli aspiranti all'adozione, come pure sul decorso dei rapporti d'assistenza.296
³	...297

SR 211.221.36 Ordinanza del 29 giugno 2011 sull'adozione (OAdoz) OAdoz Art. 5 Idoneità all'adozione
¹	L'autorità cantonale verifica se i futuri genitori adottivi sono idonei a garantire il bene e a soddisfare le esigenze del minore che desiderano accogliere.
²	L'idoneità sussiste se:
^a	tutte le circostanze, segnatamente le motivazioni dei futuri genitori adottivi, lasciano presumere che l'adozione servirà al bene del minore;
^b	non è messo in pericolo il bene di altri figli dei futuri genitori adottivi;
^c	non esistono impedimenti legali all'adozione;
^d	i futuri genitori adottivi:
^d1	per le loro qualità personali, lo stato di salute, il tempo a disposizione, la situazione finanziaria e l'idoneità a educare come pure per le loro condizioni abitative, offrono garanzie per la cura, l'educazione e la formazione del minore,
^d2	sono pronti ad accettare il minore con la sua indole, a rispettare le sue origini e a fargli conoscere il Paese in cui ha vissuto prima dell'accoglienza (Paese d'origine) in maniera adeguata alle sue esigenze,
^d3	non sono stati condannati per un reato incompatibile con l'adozione,
^d4	sono stati sufficientemente preparati all'adozione, hanno segnatamente partecipato a incontri di preparazione o di informazione adeguati raccomandati dall'autorità cantonale,
^d5	si sono dichiarati disposti per scritto a partecipare alla stesura di rapporti di monitoraggio sull'adozione da trasmettere al Paese d'origine,
^d6	hanno preso atto del loro obbligo di mantenimento secondo l'articolo 20 LF-CAA.
³	L'idoneità dei futuri genitori adottivi è sottoposta a requisiti più severi se s'intende accogliere un minore di età superiore ai quattro anni o che presenta problemi di salute o se s'intendono accogliere contemporaneamente più minori oppure se nella famiglia vivono già diversi minori.
⁴	L'idoneità non sussiste se la differenza d'età tra il minore e i futuri genitori adottivi supera i 45 anni. In via eccezionale l'idoneità può tuttavia sussistere, segnatamente se tra i futuri genitori adottivi e il minore da accogliere esiste già un forte legame.3
⁵	Ai fini dell'accertamento l'autorità cantonale ricorre a una persona in possesso di una qualifica specialistica nel settore sociale o in psicologia, che ha maturato esperienza professionale in materia di protezione di minori o di adozione.
⁶	Ai fini dell'accertamento secondo il capoverso 2 lettera d numero 3, l'autorità cantonale richiede un estratto 2 per autorità del casellario giudiziale informatizzato VOSTRA. I genitori adottivi stranieri presentano un estratto del casellario giudiziale del loro Paese d'origine o un documento equivalente. Se è in corso un procedimento penale per un reato incompatibile con l'adozione, l'autorità cantonale sospende l'accertamento fino alla chiusura del procedimento con decisione passata in giudicato.4

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 264 - 1 Il minorenne può essere adottato quando gli aspiranti all'adozione abbiano provveduto alla sua cura ed educazione durante almeno un anno e l'insieme delle circostanze consenta di prevedere che il vincolo di filiazione servirà al suo bene, senza pregiudicare, in modo non equo, altri figli degli aspiranti all'adozione.
¹	Il minorenne può essere adottato quando gli aspiranti all'adozione abbiano provveduto alla sua cura ed educazione durante almeno un anno e l'insieme delle circostanze consenta di prevedere che il vincolo di filiazione servirà al suo bene, senza pregiudicare, in modo non equo, altri figli degli aspiranti all'adozione.
²	Un'adozione è possibile soltanto se, considerata la loro età e situazione personale, gli aspiranti all'adozione sono in grado di provvedere ai bisogni del minorenne presumibilmente sino al raggiungimento della maggiore età.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 264^d - 1 La differenza d'età tra l'adottando e gli aspiranti all'adozione non può essere né inferiore a 16 anni né superiore a 45 anni.
¹	La differenza d'età tra l'adottando e gli aspiranti all'adozione non può essere né inferiore a 16 anni né superiore a 45 anni.
²	Sono possibili deroghe se è necessario per tutelare il bene dell'adottando. Gli aspiranti all'adozione devono motivare la richiesta di una deroga.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 3 - 1. In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente.
¹	In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente.
²	Gli Stati parti si impegnano ad assicurare al fanciullo la protezione e le cure necessarie al suo benessere, in considerazione dei diritti e dei doveri dei suoi genitori, dei suoi tutori o di altre persone che hanno la sua responsabilità legale, ed a tal fine essi adottano tutti i provvedimenti legislativi ed amministrativi appropriati.
³	Gli Stati parti vigilano affinché il funzionamento delle istituzioni, servizi ed istituti che hanno la responsabilità dei fanciulli e che provvedono alla loro protezione sia conforme alle norme stabilite dalle autorità competenti in particolare nell'ambito della sicurezza e della salute e per quanto riguarda il numero e la competenza del loro personale nonché l'esistenza di un adeguato controllo.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 20 - 1. Ogni fanciullo il quale è temporaneamente o definitivamente privato del suo ambiente familiare oppure non può essere lasciato in tale ambiente nel suo proprio interesse, ha diritto ad una protezione e ad aiuti speciali dello Stato.
¹	Ogni fanciullo il quale è temporaneamente o definitivamente privato del suo ambiente familiare oppure non può essere lasciato in tale ambiente nel suo proprio interesse, ha diritto ad una protezione e ad aiuti speciali dello Stato.
²	Gli Stati parti prevedono per questo fanciullo una protezione sostitutiva, in conformità con la loro legislazione nazionale.
³	Tale protezione sostitutiva può in particolare concretizzarsi per mezzo di sistemazione in una famiglia, della kafalah di diritto islamico, dell'adozione o in caso di necessità, del collocamento in un adeguato istituto per l'infanzia. Nell'effettuare una selezione tra queste soluzioni, si terrà debitamente conto della necessità di una certa continuità nell'educazione del fanciullo, nonché della sua origine etnica, religiosa, culturale e linguistica.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 21 - Gli Stati parti che ammettono e/o autorizzano l'adozione, si accertano che l'interesse superiore del fanciullo sia la considerazione fondamentale in materia, e:
^a	vigilano affinché l'adozione di un fanciullo sia autorizzata solo dalle autorità competenti le quali verificano, in conformità con la legge e con le procedure applicabili ed in base a tutte le informazioni affidabili relative al caso in esame, che l'adozione può essere effettuata in considerazione della situazione del bambino in rapporto al padre ed alla madre, genitori e rappresentanti legali e che, ove fosse necessario, le persone interessate hanno dato il loro consenso all'adozione in cognizione di causa, dopo aver acquisito i pareri necessari;
^b	riconoscono che l'adozione all'estero può essere presa in considerazione come un altro mezzo per garantire le cure necessarie al fanciullo, qualora quest'ultimo non possa essere messo a balia in una famiglia, oppure in una famiglia di adozione oppure essere allevato in maniera adeguata;
^c	vigilano, in caso di adozione all'estero, affinché il fanciullo abbia il beneficio di garanzie e di norme equivalenti a quelle esistenti per le adozioni nazionali;
^d	adottano ogni adeguata misura per vigilare affinché, in caso di adozione all'estero, il collocamento del fanciullo non diventi fonte di profitto materiale indebito per le persone che ne sono responsabili;
^e	ricercano le finalità del presente articolo stipulando accordi o intese bilaterali o multilaterali a seconda dei casi, e si sforzano in questo contesto di vigilare affinché le sistemazioni di fanciulli all'estero siano effettuate dalle autorità o dagli organi competenti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.