Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_224/2009

Urteil vom 27. Juli 2009
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Niquille, Bundesrichter Maillard,
Gerichtsschreiberin Polla.

Parteien
L.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dieter Studer,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau, St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 28. Januar 2009.

Sachverhalt:

A.
Die 1950 geborene L.________ erhielt seit 1. März 2001 eine halbe Rente der Invalidenversicherung, nachdem sie am 4. März 2000 bei ihrer Tätigkeit als Pflegeassistentin im Spital M.________ eine traumatische Kontusion des rechten Handrückens erlitt und seither an einem chronischen Schulter-Arm-Syndrom rechts und einem intervenierenden Lumbovertebralsyndrom leidet (Arztbericht des Dr. med. H.________, Facharzt FMH für Allgemeine Medizin, vom 19. Juni 2007; Verfügung vom 18. März 2004). Gemäss Mitteilung der IV-Stelle des Kantons Thurgau vom 31. August 2004 ergab eine durchgeführte Rentenrevision bei einem Invaliditätsgrad von 51 % einen unveränderten Rentenanspruch. Nachdem die Basler Versicherungen als zuständiger Unfallversicherer mit Verfügung vom 28. Juni 2007 eine Rente basierend auf einem Invaliditätsgrad von 30 % zusprachen, stellte die IV-Stelle, damit übereinstimmend, im Rahmen einer erneuten Rentenrevision ihre Rentenleistungen mit Verfügung vom 25. Juli 2008 auf Ende des folgenden Monats ein, da sich der Gesundheitszustand von L.________ verbessert habe und demnach bei einem Invaliditätsgrad von 30 % keine Rente der Invalidenversicherung mehr geschuldet sei.

B.
Die hiegegen geführte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 28. Januar 2009 ab.

C.
L.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihr weiterhin eine halbe Rente der Invalidenversicherung zuzusprechen.
Kantonales Gericht und IV-Stelle beantragen die Abweisung der Beschwerde, das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Dabei legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; vgl. auch Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im Verfahren vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

1.2 Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit der versicherten Person handelt es sich grundsätzlich um Entscheidungen über Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Dagegen beschlägt die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln eine Rechtsfrage (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG; BGE 132 V 393 E. 3.2 und 4 S. 397 ff.; Urteil 8C_74/2008 vom 22. August 2008 E. 2.3). Soweit hingegen die Beurteilung der Zumutbarkeit von Arbeitsleistungen auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt wird, geht es um eine Rechtsfrage (BGE 132 V 398). Analoges gilt auch für die Frage, ob sich eine Arbeits(un)fähigkeit in einem bestimmten Zeitraum in einem rentenrevisionsrechtlich relevanten Sinne (Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; Art. 87 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
und 4
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
IVV) verändert hat (Urteil I 692/06 vom 19. Dezember 2006 E. 3.1).

2.
Das kantonale Gericht hat Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG sowie die dazu ergangene Rechtsprechung, woraus sich die Voraussetzungen für eine Rentenrevision ergeben, richtig erwähnt. Weiter enthält der angefochtene Entscheid die Bestimmungen und Grundsätze über die Anpassung von Dauerrechtsverhältnissen auf dem Wege der Wiedererwägung (Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG). Darauf kann verwiesen werden. Sodann ist es Aufgabe des Arztes, den Gesundheitszustand zu beurteilen sowie zur Arbeitsfähigkeit der versicherten Person Stellung zu nehmen (BGE 125 V 256 E. 4 S. 261). Der Beweiswert eines ärztlichen Berichtes beurteilt sich danach, ob er für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt und in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, sowie in der Beschreibung der medizinischen Situation und Zusammenhänge einleuchtet und die Schlussfolgerungen des Arztes begründet sind (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352; Urteil 9C_55/2008 vom 26. Mai 2008 E. 4.2).

3.
Strittig und zu prüfen ist, ob das kantonale Verwaltungsgericht zu Recht die von der IV-Stelle verfügte Einstellung der seit März 2001 gewährten Invalidenrente bestätigt hat, wobei die Beschwerdeführerin weder die Voraussetzungen der Wiedererwägung der ursprünglichen Rentenverfügung für gegeben hält, noch eine revisionsweise Leistungseinstellung als rechtmässig erachtet.
3.1
3.1.1 Gemäss vorinstanzlichem Entscheid ist seit der ursprünglichen, rechtskräftigen Rentenverfügung vom 18. März 2004 bis zur rentenaufhebenden Verfügung vom 25. Juli 2008 (vgl. zum revisionsrechtlich massgeblichen Vergleichszeitraum: BGE 133 V 108) keine revisionsrechtlich erhebliche Änderung der Verhältnisse in gesundheitlicher Hinsicht eingetreten: Nach den Feststellungen des kantonalen Gerichts bestand bereits im März 2004 gestützt auf den Bericht des Zentrums Y.________ vom 22. Januar 2003 eine zumutbare Arbeitsfähigkeit für leichte Tätigkeiten mit vermehrten Pausen im Rahmen von 70 %, was mit der Einschätzung der Klinik S.________ übereinstimme, wo sich die Versicherte vom 26. Februar bis 24. März 2007 zu einer arbeitsspezifischen Rehabilitation aufhielt, wobei in beiden Berichten auf eine Symptomausweitung, eine muskuläre Dekonditionierung und eine Selbstlimitierung hingewiesen worden sei (Bericht vom 27. Februar 2007 [recte wohl: 27. März 2007]). Damit sei die ursprüngliche Verfügung, da ohne Berücksichtigung des Berichts des Zentrums Y.________ ergangen, offensichtlich rechtsfehlerhaft und die Voraussetzungen einer Wiedererwägung erfüllt.
3.1.2 Weiter ging das kantonale Gericht davon aus, dass sich die tatsächlichen Verhältnisse in erwerblicher Hinsicht verändert hätten, da die Versicherte ihre bisherige Stelle als Schwesternhilfe im Spital M.________ im Umfang von 50 % aus gesundheitlichen Gründen auf den 31. Dezember 2006 verloren habe und seit 16. April 2007 nurmehr 10 Stunden in der Woche in einer Privatklinik als Schwesternhilfe tätig sei. Damit sei der Invaliditätsgrad nicht mehr mittels Prozentvergleich, sondern durch Einkommensvergleich gestützt auf Tabellenlöhne zu ermitteln, was einen Invaliditätsgrad von 30 % ergäbe. Daher sei die Einstellung der Rentenleistungen auch unter revisionsrechtlichen Gesichtspunkten im Sinne von Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG zu schützen.

3.2 Der Revisionsordnung nach Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG geht der Grundsatz vor, dass die Verwaltung befugt ist, jederzeit von Amtes wegen auf eine formell rechtskräftige Verfügung, welche nicht Gegenstand materieller richterlicher Beurteilung gebildet hatte, zurückzukommen, wenn sich diese als zweifellos unrichtig erweist und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Unter diesen Voraussetzungen kann die Verwaltung eine Rentenverfügung auch dann abändern, wenn die Revisionsvoraussetzungen des Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG nicht erfüllt sind. Wird die zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Rentenverfügung erst vom Gericht festgestellt, so kann es die auf Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG gestützte Revisionsverfügung der Verwaltung mit dieser substituierten Begründung schützen (BGE 125 V 368 E. 2 S. 369; Urteil 9C_11/2008 vom 29. April 2008 E. 2 und 4.2 mit Hinweisen).
Eine voraussetzungslose Neubeurteilung der invaliditätsmässigen Voraussetzungen genügt nach ständiger Rechtsprechung nicht für eine wiedererwägungsweise Herabsetzung der Invalidenrente. Die Aufhebung der Rente mit der substituierten Begründung der Wiedererwägung kann nur bei Unvertretbarkeit der ursprünglichen Rentenzusprechung erfolgen (vgl. statt vieler Urteil 9C_114/2008 vom 30. April 2008 mit Hinweisen).
3.3
3.3.1 Der Zusprechung einer halben Rente lag hauptsächlich die Einschätzung der Arbeitsfähigkeit des Vertrauensarztes der IV-Stelle, Dr. med. B._______, Spezialarzt FMH, für Innere Medizin, speziell Rheumaerkrankungen, gemäss Bericht vom 18. November 2002, zugrunde. Bezüglich der Arbeitsfähigkeit führte dieser aus, der Versicherten sei ein Halbtagspensum mit leichter Arbeit auf der Wöchnerinnenabteilung zumutbar, was ihrer damaligen Tätigkeit am Spital M.________ entsprach. Für eine Ganztagsarbeit sei sie noch nicht einsatzfähig, da sie im rechten Arm vorzeitig ermüde, was zu zunehmenden Verspannungen führe. Die Einschätzung des Dr. med. B._______ beruhte vornehmlich auf den subjektiven Angaben der Versicherten, ohne Auseinandersetzung mit den übrigen ärztlichen Aussagen und ohne eigentliche Diagnosestellung. Überdies ging Dr. med. B._______ ausdrücklich von einem nicht abgeschlossenen Heilungsverlauf aus und hielt dementsprechend fest, dass in einem Jahr eine Verlaufskontrolle mit Neubeurteilung vorzunehmen sei. Daher hätte vor dem Entscheid über die Rente mehr als ein Jahr nach dieser Begutachtung die Arbeitsfähigkeit nochmals eingehend abgeklärt werden müssen, was indessen unterblieb. Sodann erging die Verfügung im März 2004
ohne Berücksichtung des Berichts des Zentrums Y.________ vom 22. Januar 2003, wo die Versicherte im Auftrag der Unfallversicherung rund zwei Wochen nach der Begutachtung bei Dr. med. B._______ eingehend in ihrer arbeitsbezogenen funktionellen Leistungsfähigkeit getestet wurde. Im Bericht wurde ausgeführt, es bestehe eine Schmerzfixierung, welche sich in einer zu niedrigen Selbsteinschätzung (PACT-Wert), in einem regelmässig hohen Schmerzniveau (NRS) mit geringer Bandbreite sowie in einer subjektiv fehlenden Zumutbarkeit der Steigerung der Belastbarkeit äussere. Die angestammte berufliche Tätigkeit als Schwesternhilfe sei ihr ganztag mit zusätzlichen zwei Stunden Pause, zumutbar. Der Verbleib am bisherigen Arbeitsplatz wurde, verbunden mit einer Steigerung des Arbeitspensums, empfohlen. Das Zentrum kam dementsprechend zum Schluss, aus rheumatologischer Sicht und gestützt auf die Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit sei eine leichte Tätigkeit (mit vermehrten Pausen) ganztags im Umfang von 70 % zumutbar. Aufgrund der Schmerzchronifizierung und einer möglichen somatoformen Schmerzstörung wurde ein Termin für eine psychiatrische Zusatzbeurteilung vereinbart, welchen die Versicherte aber - gemäss Bericht des Zentrums
Y.________ - mit der Bemerkung, es liege keine psychiatrische Störung vor, nicht wahrgenommen habe.
3.3.2 Damit erfolgte die Zusprechung einer halben Rente auf keiner schlüssigen, nachvollziehbaren fachärztlichen Einschätzung der Arbeitsfähigkeit. Die auf ungenügenden Grundlagen beruhende Invaliditätsbemessung ist in Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes nicht rechtskonform und die entsprechende Verfügung demzufolge zweifellos unrichtig im wiedererwägungsrechtlichen Sinn (Urteil 9C_562/2008 vom 3. November 2008 E. 6.2.1 und Urteil 9C_960/2008 vom 6. März 2009 E. 4.2). Das Gericht hat es indessen unterlassen, der Beschwerdeführerin vorgängig Gelegenheit zu geben, sich zur Substitution der Begründung zu äussern, was eine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstellt (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Gegen eine Heilung des Mangels in diesem Verfahren spricht die eingeschränkte Kognition des Bundesgerichts in Bezug auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG sowie Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) sowie der grundsätzliche Anspruch auf Einhaltung des Instanzenzugs (BGE 125 V 413 E. 2c in fine S. 417). Dass die Behebung des Mangels jedoch für den Ausgang des Verfahrens von entscheidender Bedeutung sein könnte, wird in der Beschwerde nicht vorgebracht, sodass die Gehörsverletzung nicht zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids
führt (Urteil 9C_562/2008 vom 3. November 2008 E. 6.1 mit Hinweisen). Damit bedarf die Frage, ob die Revisionsvoraussetzungen erfüllt sind, keiner abschliessenden Prüfung, da die Revisionsverfügung vom 25. Juli 2008 jedenfalls unter dem Blickwinkel der substituierten Begründung der Wiedererwägung zu schützen ist (vgl. E. 3.2 hievor).

3.4 Steht die zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Rentenverfügung fest und ist die Berichtigung von erheblicher Bedeutung, was auf periodische Dauerleistungen regelmässig zutrifft (vgl. BGE 119 V 475 E. 1c S. 480 mit Hinweisen; Urteil 9C_655/2007 vom 4. Januar 2008 E. 2), sind die Anspruchsberechtigung und allenfalls der Umfang des Anspruchs pro futuro zu prüfen (Urteil 9C_215/2007 vom 2. Juli 2007 E. 6.1). Es ist wie bei einer materiellen Revision nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG auf der Grundlage eines richtig und vollständig festgestellten Sachverhalts der Invaliditätsgrad bei Erlass der streitigen Verfügung zu ermitteln, woraus sich die Anspruchsberechtigung und allenfalls der Umfang des Anspruchs ergeben (Urteile 9C_960/2008 vom 6. März 2009 E. 1.2; 8C_339/2008 vom 11. November 2008 E. 3.3 und 9C_11/2008 vom 29. April 2008 E. 4.2.1).

3.5 In medizinischer Hinsicht hat die Vorinstanz erwogen, der Beschwerdeführerin sei im Wesentlichen gestützt auf die Berichte des Zentrums Y.________ vom 22. Januar 2003 und der Klinik S.________ vom 22. Februar 2007 [recte wohl: 22. März 2007] die angestammte Tätigkeit als Pflegehilfe wie auch eine adaptierte Tätigkeit im Umfang von 70 % zumutbar.
3.5.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, beide Berichte würden den beweisrechtlichen Vorgaben, wie sie sich aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (vgl. BGE 125 V 351 E. 3a S. 352) ergeben, nicht gerecht; sie seien weder schlüssig noch in sich widerspruchsfrei. Sie beanstandet somit letztlich die Bundesrechtskonformität der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG; vgl. oben E. 1.3).
3.5.2 Entgegen den Vorbringen in der Beschwerde mangelt es dem Bericht des Zentrums Y.________ nicht bereits deshalb an Beweiskraft, weil er sich nicht explizit mit den Vorakten auseinandersetzt, zumal er in Kenntnis derselben abgegeben wurde, in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und in den Schlussfolgerungen überzeugt (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352). Die Arbeitsfähigkeitsschätzung wurde aus rheumatologischer Sicht und abstützend auf die Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit abgegeben. Der Umstand, dass aufgrund der Schmerzchronifizierung und einer allfälligen somatoformen Schmerzsstörung eine psychiatrische Zusatzbeurteilung hätte erfolgen sollen, wozu die Versicherte offenbar nicht bereit war, schmälert den Beweiswert ebenso wenig. Die Beschwerdeführerin macht denn auch letztinstanzlich keine Beschwerden in psychischer Hinsicht geltend. Selbst wenn eine in den Akten erwähnte Schmerz- oder Anpassungsstörung vorliegen würde, besteht die Vermutung, dass eine solche in der Regel mit zumutbarer Willensanstrengung überwindbar (BGE 132 V 65 f. E. 4.2.1 S. 70; 131 V 49 E. 1.2 S. 50; 130 V 352 und 396) und nur ausnahmsweise invalidisierend ist. Nachdem keine Anhaltspunkte darauf hinweisen, dass ein
Ausnahmefall vorliegt, ist der vorinstanzliche Schluss auf das Fehlen einer psychiatrischen Störung von Krankheitswert im invalidenversicherungsrechtlichen Sinne in antizipierter Beweiswürdigung (vgl. BGE 124 V 90 E. 4b S. 94; 122 V 157 E. 1d S. 162) nicht offensichtlich unrichtig oder bundesrechtswidrig.
3.5.3 Ferner sind die gegen den Bericht der Klinik S.________ vom 27. Februar 2007 vorgebrachten formellen und materiellen Einwände nicht geeignet, dessen Beweiswert zu schmälern. Richtig ist zwar, dass der Bericht mit 27. Februar 2007 datiert ist. Dabei handelt es sich aber um einen Verschrieb, da aufgrund des Berichtsinhalts offensichtlich ist, dass dieser nicht bereits einen Tag nach Klinikeintritt (26. Februar 2007) erstellt worden war, sondern vielmehr anzunehmen ist, dass der Bericht am 27. März 2007, mithin drei Tage nach dem Austritt (24. März 2007) abgefasst worden war. Ebenso wenig ist zu bemängeln, dass lediglich die ersten drei, jedoch entscheidrelevanten Berichtsseiten, mit den Inhalten "Diagnosen", "Beurteilung und Verlauf der Rehabilitation" sowie "Getroffene und vorgeschlagene Massnahmen", worin sich auch die relevanten Angaben zur medizinisch-theoretischen Arbeitsfähigkeit finden, durch einen Oberarzt, Assistenzarzt und einen Physiotherapeuten unterzeichnet wurden. Schliesslich vermag auch der Umstand, dass der mitunterzeichnende Assistenzarzt Dr. med. U.________ im Schreiben vom 15. März und im Kurzbericht der Klinik S.________ vom 22. März 2007 sowie im gleichentags abgefassten ärztlichen Zeugnis noch von einer
50%igen Arbeitsfähigkeit ausging, die vorinstanzliche Annahme einer 70%igen Restarbeitsfähigkeit in der angestammten sowie in einer leidensadaptierten Tätigkeit, nicht als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen. Das kantonale Gericht hat demnach den massgebenden medizinischen Sachverhalt nicht fehlerhaft ermittelt, indem es der von Oberarzt Dr. med. I.________ und Assistenzarzt Dr. med. U.________ gemeinsam getroffenen und nachvollziehbaren Einschätzung gemäss Schlussbericht, zusammen mit den Angaben zur Leistungsfähigkeit im Bericht des Zentrums Y.________ vom 22. Januar 2003 folgte und nicht auf die nicht näher begründeten Einschätzungen der Arbeitsfähigkeit des behandelnden Dr. med. R.________, Leitender Arzt Handchirurgie, Spital M.________, und des Hausarztes Dr. med. H.________ sowie des Dr. med. T.________, FMH Rheumatologie und Rehabilitation, abstellte. Wenn die Vorinstanz überdies ausführte, der Verweis im Bericht der Klinik S.________, sofern die Arbeitsfähigkeit noch exakter bestimmt werden müsste, werde eine Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) empfohlen, sei dahingehend zu verstehen, dass damit einzig noch genauere Angaben zu den Verweisungstätigkeiten möglich wären, lässt sich dies
beweisrechtlich nicht beanstanden.

4.
4.1 Zu prüfen bleiben die erwerblichen Auswirkungen des Gesundheitsschadens, wobei die gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen Regeln über die Durchführung des Einkommenvergleichs, einschliesslich derjenigen über die Anwendung der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung, sich als Rechtsfragen (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399) charakterisieren, die im Rahmen der Kognitionsregelung (oben E. 2) frei überprüfbar sind.

4.2 Die Versicherte geht auch weiterhin einer Tätigkeit als Schwesternhilfe nach, wobei sie ihre verbliebene Arbeitsfähigkeit mit einem Pensum von 10 Stunden pro Woche nicht voll ausschöpft. Unter den gegebenen Umständen kann die Ermittlung der Einschränkung der Versicherten im erwerblichen Bereich durchaus aufgrund eines Prozentvergleichs erfolgen: Denn im Hinblick darauf, dass die Beschwerdeführerin in der bisherigen Tätigkeit als Pflegehilfe in einem Spital hinreichend eingegliedert ist, ist anzunehmen, dass sie an einem geeigneten anderen Arbeitsplatz in der Lage wäre, ein entsprechendes Einkommen zu erzielen, womit für beide hypothetischen Einkommen (mit und ohne Invalidität) der Lohn massgebend ist, den sie als Pflegehilfe erzielen könnte, sodass sich die Erwerbseinbusse anhand der in Prozenten angegebenen Arbeitsunfähigkeit festlegen lässt und sich ein Einkommensvergleich mittels Tabellenlöhnen erübrigt. Es ist davon auszugehen, dass die Versicherte, entsprechend ihrer Arbeitsfähigkeit, 70 % des Validenlohnes zu erzielen vermöchte (zur Zulässigkeit des Prozentvergleichs vgl. BGE 114 V 310 E. 3a S. 312, 104 V 135 E. 2b S. 137), was einem Invaliditätsgrad von 30 % entspricht.

Im Übrigen hätte auch ein Einkommensvergleich mit den Zahlen, welche das kantonale Gericht korrekt verwendet hat, zu keinem anderen Ergebnis geführt. In Anbetracht ihrer Berufserfahrung ist es gerechtfertigt, bei der Festsetzung des Invalideneinkommens auf den Tabellenlohn abzustellen, welcher der bisherigen Tätigkeit entspricht (LSE 2006, TA1 Frauen im Gesundheits- und Sozialwesen, Anforderungsniveau 4). Gestützt hierauf und bei einer - unter wiedererwägungsrechtlichen (und nicht revisionsrechtlichen) Gesichtspunkten - zu berücksichtigenden gesundheitlich bedingten Einschränkung der Arbeitsfähigkeit um 30 %, ist das von der Vorinstanz trotz Gesundheitsschadens erzielbare Einkommen (Invalideneinkommen) zu bestätigen, welches sie unter Berücksichtigung einer betriebsüblichen Arbeitszeit von 41.5 Std./Woche mit Fr. 38'668.- beziffert hat. Nicht zu bemängeln ist, dass die Vorinstanz keinen leidensbedingten Abzug zugestanden hat. Der Abzug hat nicht automatisch zu erfolgen, sondern nur dann, wenn Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die versicherte Person wegen eines oder mehrerer Merkmale (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) die verbliebene Arbeitsfähigkeit nur
mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann. Da bei der Beschwerdeführerin der gesundheitlichen Einschränkung mit der Reduktion des Pensums in der bisherigen Tätigkeit Rechnung getragen wird, rechtfertigt sich dafür kein zusätzlicher Abzug; für eine Berücksichtigung der übrigen Kriterien gibt es keinen Anlass. Es resultiert demnach ein Invalideneinkommen von Fr. 38'668.-. Aus der Gegenüberstellung mit dem unbestritten gebliebenen Valideneinkommen von Fr. 52'563.25 (2002), was angepasst an die Nominallohnentwicklung bis 2006 ein solches von Fr. 55'403.- ergab (vgl. Tabelle T1.2.93 Nominallohnindex Frauen 2002-2008, Gesundheits- und Sozialwesen; abrufbar unter: unter http://www.bfs.admin.ch), resultiert ein Invaliditätsgrad von (gerundet) 30 %, sodass der vorinstanzliche Entscheid im Ergebnis zu bestätigen ist.

5.
Die Beschwerdeführerin hat als unterliegende Partei die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau, der Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. Juli 2009

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Ursprung Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_224/2009
Date : 27 juillet 2009
Publié : 06 août 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
53 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 87
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
Répertoire ATF
104-V-135 • 114-V-310 • 119-V-475 • 122-V-157 • 124-V-90 • 125-V-256 • 125-V-351 • 125-V-368 • 125-V-413 • 130-V-352 • 131-V-49 • 132-V-393 • 132-V-65 • 133-V-108
Weitere Urteile ab 2000
8C_224/2009 • 8C_339/2008 • 8C_74/2008 • 9C_11/2008 • 9C_114/2008 • 9C_215/2007 • 9C_55/2008 • 9C_562/2008 • 9C_655/2007 • 9C_960/2008 • I_692/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • thurgovie • office ai • état de fait • inexactitude manifeste • demi-rente • substitution de motifs • exactitude • médecin • état de santé • rente d'invalidité • pause • comparaison des revenus • revenu d'invalide • atteinte à la santé • violation du droit • durée et horaire de travail • recours en matière de droit public • jour
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