4A_14/2007 - 2007-06-27 - Diritto contrattuale - contrat de travail; licenciement immédiat

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_14/2007 /ech

Arrêt du 27 juin 2007
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Kolly.
Greffier: M. Thélin.

Parties
X.________ SA,
défenderesse et recourante, représentée par Me Daniel Richard,

contre

Y.________,
demandeur et intimé, représenté par Me Maurice Harari.

Objet
contrat de travail; licenciement immédiat

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2007 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.

Faits :
A.
X.________ SA a pour but social le négoce et le courtage dans le domaine de l'aéronautique. A.________ est son administrateur unique; B.________ est employé à titre de directeur général. Dès le 1er août 1999, Z.________ a été employé en qualité de directeur commercial.
Au mois de mai 1998, la société a engagé Y.________ en qualité de directeur. En octobre 2003, son salaire mensuel brut s'élevait à 14'000 fr., treize fois par an. Le 3 de ce mois-ci, la société l'a licencié avec effet au 31 décembre suivant et elle l'a immédiatement libéré de son obligation de travailler.
Le 31 octobre 2003, Y.________ et Z.________ ont déposé une plainte pénale contre B.________ qu'ils accusaient d'escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale. Le 6 novembre 2003, X.________ SA a signifié à Y.________ son licenciement immédiat par suite de la plainte pénale. La veille, elle avait agi de même avec Z.________.
A l'appui de leurs accusations, les plaignants expliquaient qu'ils s'étaient associés à trois avec B.________, en société simple, pour accomplir des opérations de négoce et de courtage dans le domaine aéronautique. Ils devaient agir « au travers » de X.________ SA dont ils auraient tous trois le statut de salarié. B.________ devait « garder les aspects financiers et comptables » de cette société dont il détenait toutes les actions, hormis une qui était remise à l'administrateur. Les bénéfices de leur société simple devaient parvenir à raison de 30% à Z.________ et de 10% à Y.________. Or, au moyen d'un accord passé secrètement avec un de leurs partenaires en affaires, B.________ était parvenu à détourner 2'500'000 dollars étasuniens qui auraient dus être répartis entre eux; par des manoeuvres semblables, il s'apprêtait à détourner, pour les soustraire au partage, encore d'autres sommes d'importance comparable.
B.
Le 5 décembre 2003, Y.________ a ouvert action contre X.________ SA devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Sa demande tendait au paiement de 126'590 fr.80 à titre de salaire et de 56'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement injustifié. La défenderesse a introduit une demande reconventionnelle. Le 12 janvier 2004, elle a introduit une plainte pénale dirigée contre le demandeur.
Le 27 juillet 2005, le Tribunal de prud'hommes a ordonné la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la plainte pénale dirigée contre B.________. Le demandeur a appelé de ce jugement. Par un arrêt présidentiel du 15 novembre 2005, la Cour d'appel l'a annulé; elle a renvoyé la cause au tribunal pour instruction et jugement.
Après que la défenderesse eut plusieurs fois modifié ses conclusions, celle-ci reconnaissait une dette de salaire au montant de 47'677 fr.40. Elle réclamait 27'855 fr.80 pour remboursement de dépenses personnelles du demandeur, dépenses que celui-ci avait payées sans justification avec des cartes de crédit qui lui étaient confiées ou avec des fonds qu'il avait prélevés sur un compte de la société.
Le Tribunal de prud'hommes a rendu un jugement final le 3 mai 2006. Il a retenu que le licenciement immédiat était injustifié. Il a reconnu au demandeur une créance d'indemnité au montant de 15'000 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 5 novembre 2003. Il lui a reconnu une créance de salaire brut au montant de 126'911 fr.95, avec intérêts dès la même date, soumise aux déductions sociales. Il a rejeté les prétentions reconventionnelles.
La défenderesse ayant appelé du jugement, le demandeur a usé de l'appel incident. La Cour d'appel a statué le 3 janvier 2007. Elle a confirmé que le licenciement immédiat était injustifié et elle a aussi confirmé l'indemnité correspondante de 15'000 fr. Elle a augmenté la créance de salaire à 140'700 fr. car la défenderesse reconnaissait devoir, au jour du licenciement immédiat, un arriéré de 98'700 fr., treizième mois prorata temporis inclus, et 42'000 fr. étaient dus pour la durée restante du délai de congé. Les intérêts couraient dès le 6 novembre 2003 seulement. La Cour d'appel a confirmé le rejet de l'action tendant au remboursement de dépenses personnelles. Dans les motifs de son prononcé, elle a refusé d'entrer en matière sur une prétention reconventionnelle supplémentaire de 28'000 dollars, au motif qu'elle n'avait pas été soumise aux premiers juges.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, la défenderesse requiert le Tribunal fédéral, à titre principal, de réduire la créance de salaire à 98'700 fr., de refuser toute indemnité pour licenciement injustifié et de condamner le demandeur à payer 33'692 fr.40 pour contre-valeur de 28'000 dollars, avec intérêts dès le 6 novembre 2003. A titre subsidiaire, la défenderesse requiert que la cause soit renvoyée à la Cour d'appel pour nouvelle décision.
Le demandeur conclut au rejet du recours, dans la mesure où celui-ci est recevable.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
L'arrêt de la Cour d'appel étant postérieur à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2007, de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 p. 1242), la cause est soumise à cette loi (art. 132 al. 1 LTF).
2.
Le recours est formé par une partie qui a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Sous réserve de ce qui suit (consid. 3 ci-dessous), il est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La valeur litigieuse excède le minimum légal de 15'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral ne contrôle pas d'office le respect des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en matière civile (art. 95 let. d LTF).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit plutôt indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable; une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
En l'occurrence, l'état de fait est complété en ce qui concerne la teneur de la plainte pénale déposée contre B.________. La Cour d'appel a pris connaissance de cette écriture mais elle ne l'a pas incorporée au dossier; la défenderesse l'a produite sur réquisition du Tribunal fédéral. Il convient de souligner ici que l'obligation de transmettre le dossier au Tribunal fédéral, imposée aux autorités précédentes par l'art. 102 al. 2 LTF, implique aussi le devoir de constituer et de conserver le dossier à cette fin (cf. art. 51 al. 1 let. c aOJ).
3.
La défenderesse renonce expressément à réclamer le remboursement de dépenses personnelles par 27'855 fr.80. La prétention reconventionnelle au montant de 33'692 fr.40, correspondant censément à 28'000 dollars, est celle sur laquelle les précédents juges ont refusé d'entrer en matière. En tant que la défenderesse pourrait se plaindre d'un déni de justice formel, le recours est irrecevable faute de motivation; en tant que la défenderesse persiste dans la prétention, le recours est irrecevable faute d'un jugement cantonal sur cet objet.
4.
La défenderesse critique la désignation des parties dans l'en-tête de l'arrêt attaqué. Contrairement à son opinion, on n'y discerne aucun vice grave qui puisse nécessiter de renvoyer cette décision selon l'art. 112 al. 3 LTF.
5.
Selon la Cour d'appel, les parties se sont liées par un contrat de travail et celui-ci était conclu pour une durée indéterminée. Il était donc susceptible d'une résiliation ordinaire avec observation d'un délai de congé, selon l'art. 335c CO, ou d'une résiliation immédiate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO.
5.1 D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du travailleur, surtout lorsque, comme en l'espèce, une résiliation ordinaire est déjà intervenue et que l'expiration du contrat est proche (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 6e éd., 2006, p. 752 ch. 16). En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).
Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), si le congé abrupt répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec réserve une décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
5.2 La Cour d'appel tient pour manifeste que la relation entre B.________ et le demandeur a été « sérieusement ébranlée » par le dépôt de la plainte pénale. Elle retient cependant que celui-là n'était pas visé en qualité de directeur de la défenderesse mais de « partenaire commercial » du demandeur. La cour retient aussi que cette partie-là avait déjà résilié le contrat de travail, le 3 octobre 2003, pour des motifs qui ont conduit au dépôt de l'autre plainte pénale, soit celle du 12 janvier 2004 dirigée contre le demandeur; la relation des parties était donc déjà altérée. Selon les juges d'appel, compte tenu qu'une instruction a été ouverte, la plainte contre B.________ « n'apparaît, a priori, pas totalement farfelue [ni] purement chicanière »; dans ces conditions, retenir que la plainte constitue un juste motif de licenciement immédiat aboutirait à priver le demandeur de son droit de porter plainte contre un autre travailleur de l'entreprise. Il n'est d'ailleurs pas établi que les décisions importantes de la défenderesse soient prises par B.________, ni que celui-ci soit donc un organe de fait. En définitive, la plainte n'était « pas de nature à rompre le lien de confiance nécessaire à la continuation des rapports de travail
[...], ce d'autant moins que la personne visée n'était pas [la défenderesse] ».
La plainte porte une accusation grave contre la probité de B.________. A supposer qu'elle soit calomnieuse ou, simplement, téméraire, elle constituerait sans aucun doute un juste motif de licenciement immédiat. Il en irait ainsi également dans l'hypothèse où B.________ n'aurait pas assumé de rôle dirigeant au service de la défenderesse et aurait seulement été un collègue du demandeur (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 739/740). Cette hypothèse est d'ailleurs contestée par la défenderesse. Il est donc indispensable de vérifier si l'accusation était au moins partiellement fondée, ou, dans la négative, si son auteur avait pu croire de bonne foi qu'une infraction avait été commise contre lui. Or, la Cour d'appel n'a fait aucune constatation à ce sujet. Une enquête judiciaire pénale a été ouverte mais cela n'autorise pas à présumer la légitimité ou, à défaut, le caractère éventuellement excusable de l'accusation. Si la juridiction civile se refuse à suspendre le procès jusqu'à droit connu sur la plainte pénale, ainsi que la Cour d'appel en a décidé le 15 novembre 2005, elle doit élucider elle-même les faits, dans la mesure nécessaire à un jugement sur ce point essentiel. De plus, s'il se vérifiait que l'activité du demandeur constituât
en réalité son apport à une société simple formée avec B.________ et Z.________, il faudrait examiner si un contrat de travail avec la défenderesse était effectivement conclu ou seulement simulé. En l'état, cette partie-ci se plaint à bon droit d'un prononcé contraire à l'art. 337 al. 2 CO, en tant que la juridiction cantonale dénie l'existence d'un juste motif de licenciement immédiat et la condamne, en conséquence, à une prestation de salaire et à une indemnité.
6.
En cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat, le travailleur peut réclamer ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du délai de congé (art. 337c al. 1 CO); le juge peut en outre lui allouer une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans excéder six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO).
6.1 La Cour d'appel admet une créance de salaire au montant total de 140'700 fr., du 1er mai au 31 décembre 2003, y compris un treizième mois en entier. Elle additionne les montants de 98'700 fr., du 1er mai au 5 novembre 2003, date du licenciement, et 42'000 fr. du 6 novembre au 31 décembre 2003. La défenderesse conteste son calcul.
Du 1er mai au 5 novembre 2003, elle continue de reconnaître 98'700 fr., y compris le treizième mois de 2003 prorata temporis depuis le 1er janvier. Elle reconnaît ce montant dans ses conclusions, lesquelles lient le Tribunal fédéral (art. 107 al. 1 LTF); son calcul accorde 505 fr.55 en trop.
Du 6 novembre 2003 au 31 janvier 2004, à supposer qu'elle soit débitrice, la défenderesse reconnaît la différence entre 98'700 fr. et 126'000 fr., soit 27'300 fr. Ce montant de 126'000 fr. correspond au salaire des mois de mai à décembre 2003 plus le treizième mois entier. Ce calcul est exact et, dans sa réponse au recours, le demandeur ne le conteste pas.
La Cour d'appel, suivant le jugement de première instance, a retenu 42'000 fr. pour la période du 6 novembre au 31 décembre 2003. Ce montant comprend le mois de novembre en entier et aussi, surtout, le treizième mois en entier alors qu'il a déjà été compté prorata temporis dans les 98'700 fr. de la période précédente; il est ainsi compté deux fois sur une période d'environ dix mois. Ce résultat est indûment favorable au demandeur.
A supposer que la prestation prévue à l'art. 337c al. 1 CO soit due par la défenderesse, cette partie acquittera donc 27'300 fr. à ce titre.
6.2 Cette même partie conteste qu'une indemnité soit due au demandeur, même dans l'hypothèse où, en définitive et contrairement à son opinion, le licenciement immédiat se révélerait injustifié. Au besoin, selon l'issue de ses investigations complémentaires, la juridiction cantonale procédera à une nouvelle appréciation sur le droit à l'indemnité et, le cas échéant, sur le montant à allouer.
7.
Sur divers points, la défenderesse se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint aussi d'une application arbitraire du droit. Compte tenu de ce qui précède, ces critiques se révèlent privées de fondement ou dépourvues d'incidence sur l'issue du recours.
8.
Il convient que le présent arrêt mette fin à la cause sur les points définitivement résolus; ainsi, le procès ne se continuera que sur les prétentions consécutives au licenciement immédiat du demandeur. En l'état, la défenderesse doit donc lui payer 98'700 fr. à titre de salaire jusqu'au 5 novembre 2003, soumis aux déductions sociales, avec intérêts dès le 6 novembre 2003.
9.
La valeur litigieuse déterminante selon l'art. 3 al. 2 du tarif (RS 173.110.210.3) s'élève à 90'000 fr. environ. La défenderesse succombe pour un tiers de cette valeur et deux tiers demeurent en litige. L'émolument judiciaire sera fixé à 4'200 fr. Il doit être acquitté à raison de 2'800 fr. (deux tiers) par la défenderesse et de 1'400 fr. (un tiers) par le demandeur. La charge des dépens, évaluée à 5'400 fr. tant pour celui-ci que pour la défenderesse, doit être répartie dans la même proportion. Après compensation à due concurrence, la défenderesse doit donc verser 1'800 fr. au demandeur.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, et l'arrêt de la Cour d'appel est annulé.
2.
La défenderesse doit payer au demandeur 98'700 fr. à titre de salaire brut, soumis aux déductions sociales, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 6 novembre 2003.
3.
La cause est renvoyée à la Cour d'appel pour nouvelle décision conformément aux considérants 5 et 6 ci-dessus.
4.
Les parties acquitteront un émolument judiciaire de 4'200 fr., à raison de 2'800 fr. à la charge de la défenderesse et de 1'400 fr. à la charge du demandeur.
5.
La défenderesse acquittera une indemnité de 1'800 fr. due au demandeur à titre de dépens.
6.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 27 juin 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
²	...118
³	I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121
⁴	La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 102 Scambio di scritti - 1 Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
¹	Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
²	L'autorità inferiore gli trasmette gli atti entro tale termine.
³	Di regola non si procede a un ulteriore scambio di scritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 335^c - 1 Il rapporto di lavoro può essere disdetto per la fine di un mese, nel primo anno di servizio con preavviso di un mese, dal secondo al nono anno di servizio incluso con preavviso di due mesi e in seguito con preavviso di tre mesi.
¹	Il rapporto di lavoro può essere disdetto per la fine di un mese, nel primo anno di servizio con preavviso di un mese, dal secondo al nono anno di servizio incluso con preavviso di due mesi e in seguito con preavviso di tre mesi.
²	Questi termini possono essere modificati per accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo; possono essere resi inferiori a un mese soltanto per contratto collettivo e per il primo anno di servizio.
³	Se il datore di lavoro disdice il rapporto di lavoro e il lavoratore o la lavoratrice ha diritto a un congedo per l'altro genitore ai sensi dell'articolo 329g prima della fine del rapporto stesso, il termine di disdetta è prolungato del numero di giorni di congedo non ancora presi.180

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205
¹	Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205
²	È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto.
³	Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337^c - 1 Il lavoratore licenziato immediatamente senza una causa grave ha diritto a quanto avrebbe guadagnato se il rapporto di lavoro fosse cessato alla scadenza del termine di disdetta o col decorso della durata determinata dal contratto.
¹	Il lavoratore licenziato immediatamente senza una causa grave ha diritto a quanto avrebbe guadagnato se il rapporto di lavoro fosse cessato alla scadenza del termine di disdetta o col decorso della durata determinata dal contratto.
²	Il lavoratore deve lasciar dedurre quanto ha risparmiato in seguito alla cessazione del rapporto di lavoro e ha guadagnato con altro lavoro o omesso intenzionalmente di guadagnare.
³	Il giudice può obbligare il datore di lavoro a versare al lavoratore un'indennità ch'egli stabilisce secondo il suo libero apprezzamento, tenuto conto di tutte le circostanze; l'indennità non può però superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98