6F_4/2020 - 2020-04-27 - Straftaten - Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F 4/2020

Arrêt du 27 avril 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux
Muschietti, Juge présidant, van de Graaf et Koch.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Maîtres Pierre Schifferli et Charles Poncet,
requérant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé,

Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Objet
Atteinte à l'honneur,

demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B 865/2018 [Arrêt AARP/206/2018 (P/69/2008)]).

Faits :

A.
Par acte du 24 janvier 2020, A.________ requiert du Tribunal fédéral la révocation de l'arrêt 6B 865/2018 du 14 novembre 2019. Par courrier du 29 janvier 2020, l'intéressé a été informé que sa requête avait été reçue et qu'un dossier 6F 4/2020, soit un dossier de révision, avait été ouvert. Par ordonnance du même jour, il a été invité à s'acquitter d'une avance de frais de 3000 fr. jusqu'au 13 février 2020. Par courrier du 31 janvier 2020, A.________ s'est plaint " de ne pas même recevoir un accusé de réception " mais d'avoir été invité à s'acquitter d'une avance de frais " au titre d'une prétendue demande de révision " qu'il n'avait pas formée. Par courrier du 4 février 2020, le Président de la Cour de droit pénal a attiré son attention sur le fait qu'un avis de réception (copie jointe) lui avait été adressé le 29 janvier 2020, que l'obligation d'avancer les frais prévue par l'art. 62 LTF s'appliquait quelle que soit la procédure dont l'ouverture était requise, que la fourniture de ces sûretés conditionnait l'examen de la recevabilité de la demande, de la requête ou du recours et qu'il n'y avait pas lieu d'y déroger pour une demande de " révocation ". Le dossier avait été ouvert sous l'étiquette d'une demande de " révision " eu
égard au fait que la requête tendait à l'annulation d'un arrêt rendu. Le requérant a, dès lors, été informé, que s'il n'entendait pas saisir le Tribunal fédéral en tant qu'autorité juridictionnelle, le dossier pouvait être clos sans suites et sans frais. Il a été invité à confirmer formellement une telle intention. Par courrier du 13 février 2020, le requérant a " pris note " de ce que " le Tribunal fédéral se consid[érait] saisi en qualité d'autorité juridictionnelle " et a informé le Tribunal fédéral que l'avance de frais avait été payée. Par pli daté du 21 avril 2020, remis à la poste le 24 avril 2020, A.________ a encore produit un avis de droit du Professeur honoraire B.________ et annoncé avoir déposé une plainte pénale " aux fins d'assurer la défense de ses droits ".

Considérant en droit :

1.
Par courrier du 14 février 2020, A.________ requiert la récusation de la Juge fédérale C.________ ainsi que du Président de la cour, le Juge fédéral D.________, au motif que la première avait fonctionné comme Juge instructrice dans le dossier 6B 865/2018 et que le second avait signé cette décision en qualité de Président. Il invoque l'art. 34 al. 1 let. a , b et e LTF.
Aucun de ces juges n'étant appelé à siéger dans le cadre de la présente procédure, cette demande est sans objet.

2.
Dans son courrier du 13 février 2020, A.________ demande, à titre de mesure d'instruction, que les membres de la Cour de droit pénal ayant siégé dans l'affaire 6B 865/2018 soient interpellés sur le point de savoir si son acquittement " aurait pu leur échapper dès lors que l'arrêt litigieux le passe sous silence ". Il soutient qu'une telle méconnaissance justifierait déjà en soi l'annulation de l'arrêt 6B 865/2018, en se référant à l'ATF 122 IV 66 consid. 2b.

A.________ invoque ainsi un moyen de révision, comme l'indique la jurisprudence à laquelle il se raccroche. La mesure d'instruction ne serait donc pertinente qu'autant qu'il emprunte une telle voie de droit. Toutefois, assisté de deux conseils expérimentés et alors que la révision suppose une demande expresse (art. 121 première phrase LTF), il expose non seulement sans ambiguïté considérer qu'il n'en a pas la possibilité; il souligne même n'avoir jamais formé une telle demande (courrier du 31 janvier 2020, p. 1 s.). A.________ n'explique pas non plus précisément en quoi sa demande serait pertinente en relation avec une requête de " révocation ", fondée sur l'art. 25a PA, moins encore en quoi elle pourrait fournir des informations qui ne seraient pas déjà connues ou aisément accessibles. Insuffisamment motivée, la requête n'apparaît pas justifiée et doit être rejetée. Au demeurant, cette requête est, de toute manière, rendue sans objet par les considérations qui suivent.

3.
Le requérant fonde sa demande de " révocation " sur l'art. 25a PA (décision relative à des actes matériels).

3.1. Conformément à cette disposition, toute personne qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l'autorité compétente pour des actes fondés sur le droit public fédéral et touchant à des droits ou des obligations: s'abstienne d'actes illicites, cesse de les accomplir ou les révoque (let. a), élimine les conséquences d'actes illicites (let. b) ou constate l'illicéité de tels actes (let. c). L'autorité statue par décision (al. 2).

La PA ne régit toutefois que les affaires qui ressortissent au droit administratif fédéral, ce qu'exprime notamment l'art. 5 al. 1 PA en se référant aux " mesures [...] fondées sur le droit public fédéral ". Cela exclut en particulier les décisions rendues en application du droit pénal (PIERRE TSCHANNEN, in Kommentar VwVG, Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2e éd. 2019, no 5 ad art. 1 PA). Par ailleurs, l'application de cette loi suppose, cumulativement, que la procédure soit de la compétence d'une autorité administrative de la Confédération, ce qui exclut, en principe, les Tribunaux fédéraux, même lorsqu'ils traitent d'affaires administratives fédérales, sous la seule réserve des cas spécifiquement et exhaustivement visés par l'art. 1 al. 2 PA (qui ne sont pas pertinents en l'espèce) ainsi que par les lois fédérales spéciales (TSCHANNEN, op. cit., notamment no 6 ad art. 1 PA). Enfin, l'autorité doit avoir agi par voie de décision ou, à tout le moins, être en mesure de le faire (TSCHANNEN, op. cit., notamment nos 7 s., 14 et 24 ad art. 1 PA).

Il n'en va pas différemment de l'art. 25a PA considéré pour lui-même. L'acte matériel visé par cette norme doit être le fait d'une autorité au sens de l'art. 1 PA (WEBER-DÜRLER/KUNZ-NOTTER, in Kommentar VwVG, no 39 ad art. 1 PA; ISABELLE HÄNER, in Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd. 2016, no 31 ad art. 25a PA; MARIANNE TSCHOPP-CHRISTEN, Rechtsschutz gegenüber Realakten des Bundes, 2009, p. 89) et reposer sur le droit public fédéral, ce qui exclut, en particulier, le droit civil et le droit pénal (ISABELLE HÄNER, op. cit., no 15 ad art. 25a PA; MARIANNE TSCHOPP-CHRISTEN, op. cit., p. 105 s.). Les actes matériels du Tribunal fédéral sont, spécifiquement, exclus du champ d'application de cet article (WEBER-DÜRLER/KUNZ-NOTTER, loc. cit.).

3.2. En l'espèce, le requérant ne tente pas précisément de démontrer que l'une des compétences exceptionnelles des Tribunaux fédéraux prévues par l'art. 1 al. 2 PA ou les lois spéciales seraient réalisées. Il n'explique pas non plus ce qui pourrait imposer l'application de l'art. 25a PA, cas échéant par analogie. Il s'ensuit que le requérant ne peut déduire de la norme sur laquelle il fonde sa requête une prétention imposant au Tribunal fédéral d'entrer en matière sur une demande de " révocation " de l'arrêt 6B 865/2018. La demande est irrecevable sous cet angle.

3.3. Le requérant invoque l'art. 29a Cst.

3.3.1. Conformément à cette disposition, toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels. Cette norme constitutionnelle étend le contrôle judiciaire en principe à toutes les contestations juridiques (ATF 143 I 344 consid. 8.2 p. 350; 141 I 172 consid. 4.4.1 p. 180 et les références citées). Elle garantit l'accès à un juge disposant d'un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (ATF 137 I 235 consid. 2.5 p. 239) mais cette garantie ne déploie ses effets que dans le cadre procédural existant. Elle n'exonère donc pas le requérant, le recourant ou le demandeur des exigences usuelles d'accès à une voie de droit, tels un intérêt juridiquement protégé actuel, ou encore les avances de frais (v. notamment ATF 141 I 172 consid. 4.4.1 p. 180; arrêt 2C 651/2019 du 21 janvier 2020 consid. 5.1.1). Cette garantie n'impose pas plus à l'Etat de mettre en place une organisation judiciaire déterminée, de garantir un double degré de juridiction ou encore d'aménager les procédures existantes. Elle n'ouvre pas au justiciable la possibilité de choisir " contra legem " la procédure qu'il entend suivre pour faire
valoir sa prétention, autant qu'une voie de droit efficace et dont on peut attendre de lui qu'il l'emprunte, soit ouverte (BERNHARD WALDMANN, in Basler Kommentar Bundesverfassung, 2015, nos 4 et 16 ad art. 29a Cst.).

3.3.2. En l'espèce, A.________ requiert exclusivement la " révocation " d'un arrêt entré en force (art. 61 LTF) au motif que les considérants de cet arrêt, rendu dans une procédure à laquelle il n'était pas partie, l'atteindraient dans son innocence présumée. Cette conclusion entre manifestement en conflit avec l'autorité de chose jugée de cet arrêt (art. 61 LTF). La demande ainsi formulée n'est compatible ni avec une demande d'interprétation, ni avec une demande de rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 129 LTF). Le requérant a également souligné ne pas demander la révision (art. 121 ss LTF). Il n'entend, de la sorte, emprunter aucune des voies de droit extraordinaires prévues par la loi, susceptibles d'être potentiellement ouvertes ensuite de l'entrée en force d'un arrêt du Tribunal fédéral. De surcroît, aucune de ces voies de droit ne garantit un examen complet en fait et en droit, raison pour laquelle le Tribunal fédéral, dans ce type de procédure, comme en qualité d'autorité de recours, ne constitue de toute manière pas une " autorité judiciaire " au sens de l'art. 29a Cst. (ANDREAS KLEY, in St. Galler Kommentar, Die schweizerische Bundesverfassung, 3e éd. 2014, nos 16 et 20 ad art. 29a Cst.). Plus généralement,
le Tribunal fédéral n'est pas autorité de recours de ses propres décisions. Or, comme cela ressort des principes exposés ci-dessus, le requérant ne peut pas non plus déduire de l'art. 29a Cst. un aménagement spécifique de ces voies de droit, respectivement qu'elles lui soient ouvertes contra legem. Il ne peut, dès lors, rien déduire en sa faveur des art. 29a Cst., respectivement 6 et 13 CEDH, qui n'ont pas une portée plus étendue (cf. ATF 134 V 401 consid. 5.3 p. 403; 130 I 312 consid. 1.1 p. 317; arrêts 5A 510/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3.3; 5A 750/2015 du 4 mars 2016 consid. 2; 2C 684/2015 du 24 février 2017 consid. 6.1). La requête, en tant qu'elle tend exclusivement à la révocation est, dès lors, irrecevable.

4.
Au demeurant, le requérant fonde sa demande de révocation sur l'affirmation que son honneur aurait été atteint par les termes de l'arrêt rendu dans la cause 6B 865/2018.

4.1. Dans la mesure où l'examen de ces moyens impose de reprendre certains faits retenus dans les arrêts de dernière instance cantonale concernés et les deux arrêts fédéraux rendus dans les dossiers 6B 947/2015 et 6B 865/2018, il convient de rappeler, en renvoyant aux principes développés dans l'arrêt CEDH Karaman c. Allemagne du 27 février 2014 (requête no 17103/10), que A.________ a été acquitté en Autriche et que ni la présente procédure ni les arrêts 6B 947/2015 et 6B 865/2018 n'ont pour objet des accusations dirigées contre cet homme ou d'autres personnes que E.________. A.________ ainsi que ces autres personnes, les frères F.________, par exemple, en tant qu'ils n'ont pas été déclarés coupables par des jugements entrés en force, sont ainsi toujours présumés innocents.

4.2. Conformément aux exigences déduites par la jurisprudence du principe de la bonne foi en procédure (cf. art. 5 al. 3 Cst.), la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles. Aussi la partie qui renonce sciemment à faire valoir la violation d'une règle de procédure devant un juge qui serait en mesure d'en réparer les conséquences est-elle en principe déchue du droit de se prévaloir de cette violation devant le Tribunal fédéral (ATF 117 Ia 491 consid. 2a p. 495). Ces principes s'imposent aux particuliers (art. 5 al. 3 Cst.), de sorte qu'il n'importe pas que A.________ fût ou non partie aux procédures concernant E.________. La même limitation s'impose quant aux prétentions susceptibles d'être fondées sur l'art. 25a PA (WEBER-DÜRLER/KUNZ-NOTTER, op. cit., no 48 s. ad art. 25a PA; MARIANNE TSCHOPP-CHRISTEN, op. cit., p. 105 s.; d'un autre avis: ISABELLE HÄNER, op. cit., no 15 ad art. 25a PA).

4.3. Dans sa demande, A.________ relève que l'arrêt 6B 865/2018 du 14 novembre 2019 retient qu'il a dirigé un « commando de tueurs », qu'il était « à la (co-) tête du groupe d'hommes qui avait mis à exécution le plan criminel parallèle », qu'il avait « personnellement participé à des moments cruciaux de la mise en oeuvre du plan B [criminel] », que « son implication » résultait de différents éléments de preuve, la cour cantonale intimée ayant fourni à cet égard « des développements sensiblement plus étoffés » que dans sa première décision annulée par l'arrêt 6B 947/2015 du 29 juin 2017. Il relève également qu'aux termes de l'arrêt 6B 865/2018, le fait que certains détenus soient morts durant l'épisode des tirs initiaux n'entrait pas «en contradiction avec la constatation de leur exécution froide, durant cet épisode, par certains membres de l'équipe cagoulée entrée en premier dans l'enceinte et dirigée par A.________ », que celui-ci « avait pris la direction de ce groupe », que « la cour cantonale a constaté que A.________ se trouvait à la (co-) tête de ce groupe dans le prolongement de l'arrêt de renvoi », que A.________ « avait donné des ordres aux membres du commando », que « la participation active de A.________ à la direction
de tout le groupe » permettait de considérer que « son rôle avait été différent de celui de sa garde » et que A.________ « ne s'est comporté ni comme un simple superviseur, ni comme un officier surpris par la tournure des événements, mais comme un officier actif, aux côtés de G.________ et H.________, notamment, lequel était son subordonné et a été condamné pour certains des homicides commis à I.________ ». Il affirme que « de façon générale, l'arrêt fédéral [6B 865/2018] affirme que M. E.________ aurait été complice de sept assassinats dont l'auteur principal serait [A.________], le nom de ce dernier étant cité à 123 reprises dans ledit arrêt ». Dans son écriture du 31 janvier 2020, il relève encore, parmi d'autres éléments, que contrairement à l'arrêt 6B 947/2015, l'arrêt 6B 865/2018 n'évoquait pas son acquittement prononcé en Autriche.

4.3.1. Dans son premier arrêt sur appel, la cour cantonale avait notamment retenu, en soulignant l'acquittement dont avait bénéficié A.________ en Autriche (consid. 4.5.4.4), que J.________ avait été maîtrisé par le commando d'hommes cagoulés (consid. 4.4.3.1), que la modification du plan [officiel initial] laissait le champ libre au commando au point B (consid. 4.5.1.2), qu'à un moment donné des prisonniers avaient défilé entre les hommes du commando (consid. 4.5.2.2), que le commando avait été libre de ses agissements (consid. 4.5.3.4), que les preuves administrées établissaient la présence d'un commando d'hommes fortement armés, encagoulés, dont certains seulement portaient un uniforme, qui avait pénétré au point B et s'était dirigé vers la maison du détenu K.________ en tirant et que ce commando était notamment composé de G.________, H.________, les frères F.________, L.________, M.________ et nonobstant son acquittement en Autriche, A.________ (consid. 4.5.4.1 à 4.5.4.4). La cour cantonale avait, de surcroît, décrit dans le détail comment elle était parvenue à la conviction qu'aucune fonction officielle ne pouvait expliquer la présence de A.________ lors de l'opération (consid. 4.5.4.4.1). Elle a ensuite mis en évidence la
présence de A.________ à tous les moments clé de l'opération (consid. 4.5.4.4.2), qu'il avait été mis en cause par des témoins (consid. 4.5.4.4.3) et que ses propres déclarations l'incriminaient (consid. 4.5.4.4.5), de sorte qu'elle avait conclu que A.________ faisait partie du commando (consid. 4.5.8). Dans la suite, la cour cantonale avait encore mentionné A.________ comme responsable du commando, aux côtés de G.________, H.________ et des frères F.________ (consid. 4.6.3.3), elle avait expliqué que les sept morts de I.________ n'avaient pas perdu la vie en opposant une résistance armée, mais avaient été exécutés après avoir été capturés et maîtrisés selon un plan parallèle préétabli, dont les auteurs directs étaient les hommes du commando, soit notamment A.________, G.________, H.________, les frères F.________, L.________ et M.________, auxquels le champ avait été laissé libre à cette fin (consid. 4.6.5). On trouvait également l'indication que l'appelant avait rencontré à la station service de N.________ trois des supposés membres de l'organisation criminelle, soit A.________ et les frères F.________ puis ce même groupe devant la prison (consid. 4.7.3.3). La cour cantonale avait aussi retenu que l'appelant avait dépêché son
bras droit, membre de ladite organisation, rejoindre le commando de tueurs sur le point de pénétrer sur les lieux (consid. 4.7.4), que l'implication de A.________ était un indice supplémentaire de sa propre implication (consid. 4.7.6) et qu'il avait participé à l'opération parallèle, notamment en donnant les instructions nécessaires au commando de tueurs, soit directement soit par le truchement de son bras droit, ainsi qu'en faisant en sorte que ces tueurs aient le champ libre (consid. 4.7.8.1), rappelant encore que le commando devait tuer des cibles (consid. 4.7.8.3).

4.3.2. Dans l'arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral avait tout d'abord opéré un bref résumé des faits retenus par la cour cantonale. Il en ressortait, en particulier, que de nombreux éléments démontraient que les sept personnes décédées lors de cette opération n'avaient pas perdu la vie au cours d'un affrontement armé suite à l'assaut donné par les forces de l'ordre mais avaient fait l'objet d'exécutions sommaires dans le cadre d'un plan " B ", secret - exécuté en parallèle du plan officiel -, consistant à isoler certains détenus en vue de leur exécution extrajudiciaire. Le recourant d'alors, E.________, avait fait partie d'une structure criminelle parallèle, parasitant l'appareil étatique du Guatémala et qui se livrait notamment à la pratique des exécutions sommaires. En tant que directeur général de la Police O.________, appartenant à cette organisation, il avait adhéré à une modification fondamentale du projet " P.________ " dans le but de rendre possible que de telles exécutions fussent commises sous couvert de ladite opération. Il avait participé à deux réunions avec les hommes d'un commando de tueurs et les autres responsables de l'organisation criminelle juste avant le début de l'action, puis avait dépêché son bras droit,
membre de l'organisation, rejoindre le commando de tueurs sur le point de pénétrer sur les lieux. Pendant que ledit commando passait à l'acte, il faisait, par sa présence, diversion. Il était tenu informé, assistait - certes à distance - à la sélection d'au moins une cible, puis s'était rendu sur la scène du crime où il avait rejoint le commando et adopté un comportement dont on ne pouvait que déduire une confirmation supplémentaire qu'il était informé et satisfait de l'activité criminelle telle qu'elle s'était déroulée jusque-là (arrêt 6B 947/2015 consid. B.a).

Dans ses considérants en droit, le Tribunal fédéral avait, tout d'abord, rejeté les moyens par lesquels le recourant E.________ tentait de discuter l'absence d'affrontement dans le cadre de l'opération P.________, l'absence d'échange de tirs et plus généralement de soutenir la thèse d'une confrontation armée (consid. 5.5.5.1) en niant la réalité d'exécutions sommaires (consid. 5.5.5.2). Répondant aux griefs du recourant, qui reprochait à la cour cantonale d'avoir violé sa présomption d'innocence en acquérant la certitude que A.________, acquitté en Autriche, faisait partie du commando, qu'il dirigeait, seul, ou aux côtés de G.________ (consid. 8), le Tribunal fédéral a rappelé que sous l'angle de la présomption d'innocence du recourant, ce moyen se confondait avec ses griefs d'arbitraires en relation avec des faits relatifs au comportement de A.________ (consid. 8.2, deuxième paragraphe). Dans la suite, le Tribunal fédéral a écarté la thèse du recourant selon laquelle il aurait fallu distinguer le groupe de A.________, d'une part, du commando (groupe[s] de H.________ et G.________; consid. 9.4.2 et le renvoi au consid. 9.6). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a notamment relevé ce qui suit, pour écarter les griefs du recourant
relatifs à l'établissement des faits (consid. 9.6.2).

Il ressortait des photos figurant au dossier que, notamment, Q.________ et un homme portant une pince hydraulique s'étaient trouvés mêlés dès avant l'opération avec les frères F.________ et d'autres hommes du groupe de G.________ ou de H.________. Il ressortait aussi de la vidéo " Assaut Est ", notamment à la minute 3'54, que A.________ donnait des ordres aux membres du commando, parmi lesquels on distinguait aisément, en tout cas, un homme en jeans et manches courtes, portant cagoule, ainsi que l'un des frères F.________, portant un insigne de la Police O.________ dans le dos, suivi d'un autre homme portant un casque. La suite de la séquence montrait que ces hommes s'étaient rangés derrière A.________, suivi de l'homme portant la pince hydraulique. A la minute 4'57, alors que les hommes du commando prenaient position en bas de la pente menant à la maison de K.________, ils se trouvaient en groupe et se disposaient presque en ligne. Rien ne permettait d'identifier précisément deux groupes distincts dont l'un aurait été en retrait. Au contraire, l'un des hommes habillé de manière plus claire et portant manches courtes arrivait de l'arrière. A la minute 5'27, alors que le groupe commençait à remonter la pente, un homme vêtu de
manière un peu plus claire et en manches courtes se trouvait toujours légèrement en retrait des premiers hommes qui avaient gagné quelques dizaines de mètres. A la minute 7'15, alors qu'un homme casqué sortait de la propriété de K.________, on voyait distinctement un autre homme portant uniforme de la Police O.________ (vraisemblablement Q.________) à proximité d'autres hommes du commando, dont un homme en jeans et manches courtes. A la minutes 8'15, le groupe d'hommes qui investissait des bâtiments dans la rue des ateliers comportait tant des hommes en uniforme de la Police O.________ (dont celui portant la pince hydraulique) que d'autres habillés différemment, notamment en jeans et manches courtes. A la minute 8'19, A.________ (manches retroussées, gants noirs, uniforme de la Police O.________) donnait manifestement des ordres au même groupe. A la minute 10'24, Q.________ (de dos portant un insigne " Police O.________ ") était manifestement présent lors de l'interpellation de J.________, filmée par l'un des deux frères F.________. A la minute 10'51, A.________ était présent lors de la même scène vue sous un autre angle. Il continuait à diriger le groupe à la minute 11'14. On le voyait, toujours à la tête du groupe, sur les
photos P1050220 (7h58:47) et P1050221 (7h59:14), allant dans la rue des ateliers, de la direction de la maison de K.________ vers l'autre extrémité de cette rue (direction rectangle noir sur le plan). Au vu de l'ensemble de ces éléments, les développements du recourant ne permettaient pas de démontrer qu'il était insoutenable de retenir que le premier groupe d'hommes entré dans l'enceinte de I.________ au point B regroupait tant A.________ que les hommes assurant sa sécurité (Q.________, notamment), les groupes entourant G.________ et H.________ ainsi que les frères F.________, respectivement de retenir que A.________ avait tout au moins co-dirigé ce groupe. Pour le surplus, si, comme le soutenait le recourant, Q.________, R.________ et A.________ avaient pu déclarer n'avoir pas fait usage de leurs armes, cette thèse ne s'accordait pas avec celle du recourant décrivant un affrontement initial. On concevait en effet mal qu'aucun de ces hommes n'eût riposté s'ils s'étaient trouvés sous le feu de détenus (et que la position d'armes ennemies pût être localisée par les lueurs de bouche émises), alors que S.________, qui se trouvait en bas de la pente avait lui-même ouvert le feu avant d'être désarmé par d'autres policiers. Le Tribunal
fédéral a ainsi jugé ce grief infondé, dans la mesure où il était recevable.

Au consid. 9.7 de l'arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a, en particulier, examiné le grief du recourant E.________ reprochant à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement qu'aucune fonction officielle n'expliquait la présence de A.________ sur les lieux le 25 septembre 2006. Le Tribunal fédéral avait alors notamment indiqué, en renvoyant à ce qui avait déjà été exposé à propos de la thèse de la "2e équipe d'intervention " et quant au rôle de A.________ sur les lieux que rien ne suggérait, notamment dans la vidéo " Assaut Est ", que A.________ n'aurait pas disposé d'un minimum de compétences " de terrain "; il avait, en outre, aussi été impliqué " sur le terrain " lors de l'opération " T.________ " (volet " U.________ ").

En ce qui concerne la présence de A.________ lors de l'appréhension d'un détenu (J.________) devant l'enseigne " V.________ " (consid. 9.10), le Tribunal fédéral avait relevé que la vidéo [Assaut Est] permettait de constater l'importance particulière du détenu ainsi interpellé. Il ressortait en effet des images en question, tout d'abord, qu'à la minute 10'04-10'07, alors que ce détenu était accompagné par l'un des frères F.________, ce dernier faisait - brièvement, mais distinctement - un signe de la main au-dessus de la tête de l'homme pour le désigner avant de le filmer avec insistance (v. aussi le compte-rendu de cette vidéo fourni par la cour cantonale: arrêt entrepris, consid. m.d p. 32). Alors que ce détenu se déshabillait, une autre personne éloignait immédiatement son pantalon et prenait soin de lui faire retirer sa chemise. Il n'y avait, sous cet angle, aucun doute que ce détenu présentait un intérêt particulier et qu'il s'agissait bien de J.________ (consid. 9.10.2). Le Tribunal fédéral a poursuivi en indiquant que, pour le surplus, la cour cantonale avait vu un élément à charge dans la présence de A.________ en divers moments cruciaux des événements. Il n'était pas contestable que l'interpellation, dans les
circonstances décrites ci-dessus, de J.________ mort peu après, constituât un tel moment. Cela étant, il importait peu que d'autres personnes se soient trouvées sur les lieux à ce moment-là et/ou qu'il pût être établi que A.________ avait ou non donné des ordres au moment de la capture de J.________, respectivement qu'il ait pu ou non identifier l'intéressé à ce moment précis. Il suffisait de relever, d'une part, que A.________ avait donné des ordres à diverses reprises dans le cadre de l'opération, comme cela ressortait de la vidéo " Assaut Est " [réf. au consid. 9.6.2 de l'arrêt de renvoi] et qu'il y était apparu aussi comme l'interlocuteur de l'un des militaires soit, vraisemblablement, comme l'un des officiers responsables (vidéo " Assaut Est ", minute 10'50-10'54). L'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle la présence de A.________ au moment de l'interpellation de J.________ devant l'enseigne " V.________ " constituait un indice de sa responsabilité (celle-ci constituant à son tour un élément à charge contre le recourant) n'apparaissait pas insoutenable sous cet angle non plus (consid. 9.10.3). Au consid. 9.11, le Tribunal fédéral avait souligné que le recourant avait rencontré A.________, ainsi, notamment, que
G.________, H.________ et leurs équipes, à proximité du lieu où 5 cadavres avaient été retrouvés et que cet élément, parmi d'autres, pouvait, sans arbitraire, constituer un indice de l'implication étroite de A.________ dans ces événements. Au consid. 10.2.2.2, le Tribunal fédéral avait relevé que le rapport W.________ avait jugé hautement crédibles les allégations selon lesquelles des personnes travaillant pour la Division X.________ de la Police O.________ étaient impliquées dans des actes de nettoyage social. Ces considérations du rapporteur spécial de l'ONU confirmaient ainsi l'existence d'actes de nettoyage social au Guatémala et la responsabilité dans de tels actes de fonctionnaires de l'Etat, très vraisemblablement au sein même de la Police O.________ et plus précisément de la Division X.________, division à la tête de laquelle se trouvait A.________ et à laquelle appartenait H.________. Quant à l'ouverture d'enquêtes par A.________ à l'encontre de H.________ et G.________, le Tribunal fédéral a relevé que la cour cantonale n'avait pas méconnu que le recourant E.________ et A.________ avaient tenté de rejeter la responsabilité des actes de nettoyage social, notamment dans le cas de I.________, sur H.________ et G.________,
respectivement (pour A.________) sur le Ministre de l'Intérieur Y.________. Mais, précisément, l'implication de ces deux hommes dépendant, pour le premier, de A.________ et, pour le second, du Ministre Y.________, ne faisait que confirmer les éléments ressortant du rapport W.________, à propos de l'implication de membres de la Division X.________ et plus généralement de fonctionnaires de la Police O.________ dans des actes de nettoyage social (consid. 10.2.2.4). Au consid. 10.3.6, le Tribunal fédéral avait jugé que la cour cantonale pouvait conclure, sans arbitraire, que le recourant avait ordonné à son bras droit de rejoindre le " commando " [au point d'entrée B]. Au consid. 10.3.11.2, le Tribunal fédéral a encore rappelé que le rapporteur spécial des Nations Unies, W.________ avait jugé hautement crédibles les allégations selon lesquelles des personnes travaillant pour la Division X.________ de la Police O.________ (au sein de laquelle H.________ et A.________ occupaient des postes à responsabilité) étaient impliquées dans des actes de nettoyage social (ch. 19) et qu'à ses yeux, les cas de nettoyage social ne faisaient pas l'objet d'enquêtes effectives (ch. 17).

4.3.3. On comprend aisément de ce qui précède, soit des considérants du premier arrêt cantonal rendu sur appel ainsi que de ceux de l'arrêt de renvoi, qu'à ce stade de la procédure, il était déjà constant que les sept détenus décédés à I.________ avaient été exécutés par les membres d'un commando entré au point B et que cela pouvait s'inscrire dans une logique d'épuration sociale. A.________, qui avait été envoyé rejoindre ce groupe au point B par E.________, avait donné des ordres à ce commando, l'avait co-dirigé aux côtés de G.________. Ce groupe comptait également H.________ ainsi que des hommes des groupes de celui-là et celui-ci, en plus des frères F.________. Certains de ces hommes portaient jeans et t-shirt et non l'uniforme officiel de la Police O.________. A.________ avait été présent lors de moments cruciaux, dont l'interpellation de J.________ par des membres du commando, alors que l'un des frères F.________ filmait la scène. Il était aussi apparu comme un officier responsable du groupe face à un officier de l'armée. Il suffit dès lors de rappeler que l'arrêt du 14 novembre 2019 mentionne que l'arrêt de renvoi attirait l'attention de la cour cantonale sur les exigences relatives à la présomption d'innocence de tiers à
la procédure, A.________ en particulier (arrêt 6B 865/2018 consid. A.d) et qu'il n'y a jamais eu de discussion sur le fait que les hommes entrés dans le pénitencier au point B étaient lourdement armés et cagoulés.

Il s'ensuit que la totalité des éléments mis en évidence par le requérant A.________, qu'il considère comme attentatoires à son honneur figuraient non seulement déjà dans l'arrêt de renvoi, mais dans le premier arrêt cantonal rendu sur appel (dans lequel le nom de A.________ était cité à plus de 200 reprises). Or, dans la mesure où A.________, ancien collaborateur de E.________ (et ami d'enfance de ce dernier) a non seulement été impliqué directement dans les faits survenus le 25 septembre 2006, mais a fait l'objet d'une procédure pénale en Autriche (dans laquelle il a été acquitté) puis participé personnellement à la procédure de première instance suisse dirigée contre E.________, dans laquelle il a fait une déposition (v. notamment : arrêt cantonal du 12 juillet 2015 consid. r.c. p. 111), il n'est pas concevable qu'il n'ait pas eu connaissance des décisions rendues en Suisse, en 2014, 2015 et 2017, qui concernaient son camarade d'enfance et qui ont fait l'objet d'une large couverture médiatique au niveau tant national qu'international, au Guatémala en particulier. Cela suffit à démontrer que A.________ a attendu l'issue (défavorable pour E.________) du dernier recours en matière pénale de celui-ci pour tenter d'ouvrir une
procédure en faveur de ce dernier, comme cela a été bien compris par la presse du Guatémala (v. l'article publié sur le site internet du journal Z.________ le 21 février 2020, consulté la dernière fois le 1er avril 2020 à l'adresse https://z.________). Une telle manière de procéder est contraire aux règles de la bonne foi en procédure. De surcroît, faute d'un intérêt personnel juridiquement protégé, la demande présentée par A.________ apparaît irrecevable sous cet angle également.

4.4. Compte tenu de ce qui précède, il suffit, dès lors, de relever encore que l'arrêt 6B 865/2018 n'avait d'aucune manière pour objet des accusations pénales dirigées contre A.________, mais que, dans le cadre du jugement de celles dirigées contre E.________, les autorités cantonales, puis le Tribunal fédéral, compte tenu des griefs soulevés devant lui par E.________, ont été amenés à examiner, sous l'angle factuel, les faits et gestes de A.________ en relation avec l'opération P.________, notamment. Contrairement à ce que paraît penser A.________, que E.________ ait été reconnu coupable de complicité d'assassinat n'a pas pour conséquence que cet arrêt affirmerait qu'il aurait « de manière générale » été reconnu comme l'auteur principal de ces crimes. On peut, en effet rappeler, dans ce contexte, que nonobstant le caractère accessoire de la complicité, la condamnation du complice ne suppose pas que l'auteur principal ait même été poursuivi (accessoriété limitée: MARC FORSTER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, no3 ad art. 27 CP; TRECHSEL/JEAN-RICHARD, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 25 avant art. 24 CP; BERNHARD STRÄULI, in Commentaire romand Code pénal I, 2009, nos 137 s.
ad Intro aux art. 24 à 27 CP) et que, comme on vient de le voir, cette question n'était tout simplement pas l'objet de cette procédure. Par ailleurs, s'il est apparu que A.________ avait donné des ordres au commando, qu'il l'avait tout au moins co-dirigé et que ce groupe d'hommes avait mis à exécution le plan criminel, il ne ressort pas de l'arrêt en question que le Tribunal fédéral en aurait conclu qu'il aurait été l'auteur principal des assassinats. On ignore en effet concrètement quels ordres précis il a donnés et qui, parmi les membres du commando a pu exécuter les détenus. Comme cela ressort sans ambiguïté des décisions du Tribunal fédéral, celui-ci s'est, du reste, essentiellement limité à répondre aux griefs soulevés devant lui par E.________. Ainsi, en particulier, s'agissant de réfuter la thèse selon laquelle le groupe entré en premier au point B aurait été composé de deux groupes distincts, l'un à la tête duquel se trouvait A.________, dont les actes auraient été licites et l'autre, dirigé par G.________ et/ou H.________, qui auraient été responsables des homicides. De même, lorsqu'il s'est agi de répondre à l'argumentation du recourant soutenant que A.________ s'était simplement comporté comme un superviseur. Il n'en
demeure pas moins que le fait que E.________ a envoyé son ami et bras droit rejoindre, au point B un commando dont il est établi que certains de ses membres ont exécuté des détenus et que A.________, comme cela ressort de la video produite par E.________, a donné des ordres à ce commando, l'a dirigé ou co-dirigé demeurait un indice important de la culpabilité de E.________.

5.
Le requérant succombe. Il supporte les frais de la procédure, arrêtés à 1500 fr. (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 . LTF). Il ne peut prétendre des dépens (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La requête de révocation est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1500 fr., sont mis à la charge du requérant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 27 avril 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Muschietti

Le Greffier : Vallat

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 62 Sicherstellung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung - 1 Die Partei, die das Bundesgericht anruft, hat einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten zu leisten. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.
¹	Die Partei, die das Bundesgericht anruft, hat einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten zu leisten. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.
²	Wenn die Partei in der Schweiz keinen festen Wohnsitz hat oder nachweislich zahlungsunfähig ist, kann sie auf Begehren der Gegenpartei zur Sicherstellung einer allfälligen Parteientschädigung verpflichtet werden.
³	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin setzt zur Leistung des Kostenvorschusses oder der Sicherstellung eine angemessene Frist. Läuft diese unbenutzt ab, so setzt der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin der Partei eine Nachfrist. Wird der Kostenvorschuss oder die Sicherheit auch innert der Nachfrist nicht geleistet, so tritt das Bundesgericht auf die Eingabe nicht ein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 34 Ausstandsgründe - 1 Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
¹	Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse haben;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsberater oder Rechtsberaterin einer Partei, als sachverständige Person oder als Zeuge beziehungsweise Zeugin, in der gleichen Sache tätig waren;
^c	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet sind oder in eingetragener Partnerschaft oder dauernder Lebensgemeinschaft leben;
^d	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert sind;
^e	aus anderen Gründen, insbesondere wegen besonderer Freundschaft oder persönlicher Feindschaft mit einer Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin, befangen sein könnten.
²	Die Mitwirkung in einem früheren Verfahren des Bundesgerichts bildet für sich allein keinen Ausstandsgrund.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 25^a - 1 Wer ein schutzwürdiges Interesse hat, kann von der Behörde, die für Handlungen zuständig ist, welche sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und Rechte oder Pflichten berühren, verlangen, dass sie:
¹	Wer ein schutzwürdiges Interesse hat, kann von der Behörde, die für Handlungen zuständig ist, welche sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und Rechte oder Pflichten berühren, verlangen, dass sie:
^a	widerrechtliche Handlungen unterlässt, einstellt oder widerruft;
^b	die Folgen widerrechtlicher Handlungen beseitigt;
^c	die Widerrechtlichkeit von Handlungen feststellt.
²	Die Behörde entscheidet durch Verfügung.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 25^a - 1 Wer ein schutzwürdiges Interesse hat, kann von der Behörde, die für Handlungen zuständig ist, welche sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und Rechte oder Pflichten berühren, verlangen, dass sie:
¹	Wer ein schutzwürdiges Interesse hat, kann von der Behörde, die für Handlungen zuständig ist, welche sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und Rechte oder Pflichten berühren, verlangen, dass sie:
^a	widerrechtliche Handlungen unterlässt, einstellt oder widerruft;
^b	die Folgen widerrechtlicher Handlungen beseitigt;
^c	die Widerrechtlichkeit von Handlungen feststellt.
²	Die Behörde entscheidet durch Verfügung.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz findet Anwendung auf das Verfahren in Verwaltungssachen, die durch Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden in erster Instanz oder auf Beschwerde zu erledigen sind.
¹	Dieses Gesetz findet Anwendung auf das Verfahren in Verwaltungssachen, die durch Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden in erster Instanz oder auf Beschwerde zu erledigen sind.
²	Als Behörden im Sinne von Absatz 1 gelten:
^a	der Bundesrat, seine Departemente, die Bundeskanzlei und die ihnen unterstellten Dienstabteilungen, Betriebe, Anstalten und anderen Amtsstellen der Bundesverwaltung;
^b	Organe der Bundesversammlung und der eidgenössischen Gerichte für erstinstanzliche Verfügungen und Beschwerdeentscheide nach Beamtengesetz vom 30. Juni 19277;
^c	die autonomen eidgenössischen Anstalten oder Betriebe;
^cbis	das Bundesverwaltungsgericht;
^d	die eidgenössischen Kommissionen;
^e	andere Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, soweit sie in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen.
³	Auf das Verfahren letzter kantonaler Instanzen, die gestützt auf öffentliches Recht des Bundes nicht endgültig verfügen, finden lediglich Anwendung die Artikel 34-38 und 61 Absätze 2 und 3 über die Eröffnung von Verfügungen und Artikel 55 Absätze 2 und 4 über den Entzug der aufschiebenden Wirkung. Vorbehalten bleibt Artikel 97 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 19469 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung betreffend den Entzug der aufschiebenden Wirkung von Beschwerden gegen Verfügungen der Ausgleichskassen.10 11

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 129 - 1 Ist das Dispositiv eines bundesgerichtlichen Entscheids unklar, unvollständig oder zweideutig, stehen seine Bestimmungen untereinander oder mit der Begründung im Widerspruch oder enthält es Redaktions- oder Rechnungsfehler, so nimmt das Bundesgericht auf schriftliches Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen die Erläuterung oder Berichtigung vor.
¹	Ist das Dispositiv eines bundesgerichtlichen Entscheids unklar, unvollständig oder zweideutig, stehen seine Bestimmungen untereinander oder mit der Begründung im Widerspruch oder enthält es Redaktions- oder Rechnungsfehler, so nimmt das Bundesgericht auf schriftliches Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen die Erläuterung oder Berichtigung vor.
²	Die Erläuterung eines Rückweisungsentscheids ist nur zulässig, solange die Vorinstanz nicht den neuen Entscheid getroffen hat.
³	Die Artikel 126 und 127 sind sinngemäss anwendbar.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 24 - 1 Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft.
¹	Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft.
²	Wer jemanden zu einem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbrechens bestraft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	34 61 62 65 66 68 121 129
BV:	5 29^a
StGB:	24 27
VwVG:	1 5 25^a