Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1194/2019

Urteil vom 27. April 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Muschietti,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Oskar Gysler,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
2. B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Eva Wirth,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Versuchte Anstiftung zur vorsätzlichen Tötung, Willkür, Verletzung der Unschuldsvermutung, Strafzumessung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 20. August 2019 (SB180193-O/U/hb).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich wirft A.________ vor, am 26. Dezember 2016 um 18.00 Uhr auf einem Parkplatz in Buchs den ihr bis dahin unbekannten C.________ angesprochen und ihn während eines rund 12-minütigen Gesprächs mehrfach aufgefordert zu haben, ihren Ehemann (B.________) gegen ein Entgelt schwer zu verletzen bzw. zu töten. Sie habe C.________ mehrfach bis zu Fr. 1'000.-- dafür angeboten, dass er ihren Ehemann mit einem grossen Messer durch mehrere Stiche töte. Da A.________ bei C.________ keinen entsprechenden Tatentschluss ausgelöst habe, sei es beim Versuch einer Anstiftung geblieben.
Am 18. Dezember 2017 verurteilte das Bezirksgericht Dielsdorf A.________ wegen versuchter Anstiftung zur vorsätzlichen Tötung zu 36 Monaten Freiheitsstrafe, davon 30 Monate bedingt. Das Obergericht des Kantons Zürich wies die dagegen erhobene Berufung von A.________ sowie der Staatsanwaltschaft am 20. August 2019 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, sie sei freizusprechen; eventualiter resp. subeventualiter sei sie wegen versuchter Anstiftung zu schwerer Körperverletzung bzw. vorsätzlicher Tötung mit 45 Tagessätzen Geldstrafe à Fr. 30.--, bedingt auf zwei Jahre, zu bestrafen. Ihr seien eine Genugtuung sowie eine Entschädigung zuzusprechen. A.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin kritisiert die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung. Sie rügt eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" sowie den vorinstanzlichen Schluss auf Eventualvorsatz.

1.1. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist. Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung nur vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint, genügt nicht (BGE 143 IV 500 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Für die Willkürrüge gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es genügt nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 137 II 353 E. 5.1 mit Hinweisen). Auf ungenügend begründete Rügen oder appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt
das Bundesgericht nicht ein (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4).
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot hinausgehende Bedeutung zu (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.3 mit Hinweisen).
Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft sogenannte innere Tatsachen und ist damit Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Rechtsfrage ist hingegen, ob gestützt auf die festgestellten Tatsachen bewusste Fahrlässigkeit, Eventualvorsatz oder direkter Vorsatz gegeben ist (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 mit Hinweisen). Da sich der Sinngehalt des (Eventual) vorsatzes nur im Lichte der tatsächlichen Umstände erschliessen lässt, besteht eine gewisse Überschneidung von Tat- und Rechtsfragen. Das Bundesgericht kann daher in einem gewissen Ausmass die richtige Bewertung dieser Umstände im Hinblick auf den Rechtsbegriff des Eventualvorsatzes überprüfen (BGE 133 IV 9 E. 4.1; Urteil 6B 636 2019 vom 12. August 2019 E. 1.1.2; je mit Hinweisen). Es tut dies jedoch mit einer gewissen Zurückhaltung (BGE 134 IV 189 E. 1.3; Urteil 6B 510/2019 vom 8. August 2019 E. 3.5; je mit Hinweisen).

1.2. Die Vorinstanz begründet, weshalb sie den Anklagesachverhalt sowie einen diesbezüglichen Willen der Beschwerdeführerin als erstellt erachtet. Sie stützt sich dabei primär auf die als glaubhaft beurteilten Aussagen von C.________ und auf dessen von einem Gutachter plausibilisierten Videoaufzeichnung des Gesprächs mit der Beschwerdeführerin.

1.2.1. Die Aussagen von C.________ erschienen insgesamt glaubhaft, so die Vorinstanz. Sie beeindruckten durch Konstanz und Detailreichtum und würden - im Unterschied zur Darstellung der Beschwerdeführerin - ein plausibles, widerspruchsfreies Ganzes wiedergeben. Demnach habe die Beschwerdeführerin C.________ am fraglichen Abend ein Foto ihres Ehemannes sowie eines Autokennzeichens gezeigt und gesagt, er habe sie im Stich gelassen und habe eine andere Frau. Anfangs habe sie gewollt, dass er ihren Mann verprügle, wofür sie ihm Frauen oder Geld geboten habe. Auf dem Parkplatz habe sie ihm mehrmals Fr. 1'000.-- angeboten, falls er ihren Ehemann mit dem Messer töte. Als Grund habe sie gesagt, der Ehemann hätte eine andere und würde sie schlagen. C.________ sei davon ausgegangen, dass sie dies ernst meine, weshalb er ein Video aufgenommen habe. Die Beschwerdeführerin habe ihm gesagt, wo ihr Mann arbeite und dass er noch als Taxifahrer arbeite; sie habe ihm dessen Geschäftsnummer geben wollen, damit C.________ den Ehemann als Taxi bestellen könnte. Die Beschwerdeführerin sei damit einverstanden gewesen, dass C.________ den Auftrag nicht selber ausführen, aber jemanden dafür suchen würde. Sie habe noch gesagt, dass er niemandem davon
erzählen dürfe und dass sie ihn anrufen werde, wobei sie aber keinen Zeitpunkt genannt habe. Die Beschwerdeführerin habe einen unzufriedenen Eindruck auf C.________ gemacht, aber nicht wütend oder besonders auffallend. Sie sei zielstrebig gewesen, den Auftrag zu erteilen. Die Vorinstanz fährt fort, die von C.________ geschilderten Details, namentlich zur ehelichen Beziehung, der vermeintlichen Affären des Opfers und dessen Arbeit müssten von der Beschwerdeführerin stammen. Er habe sie auch nicht übermässig belastet.
Demgegenüber seien die Aussagen der Beschwerdeführerin ausgesprochen dürftig und nicht plausibel. Insbesondere sei nicht nachvollziehbar, weshalb der ihr unbestrittenermassen unbekannte C.________ sie hätte zwingen sollen, im Gespräch mit ihm zu sagen, sie würde ihm Geld dafür anbieten, dass er ihren Ehemann verletze oder töte, nur um diese Äusserungen heimlich aufzuzeichnen, die Aufnahme unmittelbar darauf bei der Polizei abzugeben und gegen sie belastende Aussagen zu deponieren. Es sei nicht einzusehen, welchen Sinn dieses Verhalten machen sollte, und welches Interesse C.________ an einer Falschbelastung haben könnte. Auch den Gesprächsaufzeichnungen seien keine Hinweise auf die Ausübung von Zwang oder eine vorgängige sexuelle Belästigung seitens von C.________ gegenüber der Beschwerdeführerin zu erkennen. Letzteres habe sie zudem erst rund einen Monat nach dem Vorfall und sehr pauschal geltend gemacht, obwohl es sich um ein relativ einschneidendes Ereignis handle und anzunehmen wäre, dass sie ein solches von Anfang an erwähnt hätte, wenn es der Wahrheit entsprechen würde. Ferner erscheine nicht stimmig, dass sich die Beschwerdeführerin nach eigener Darstellung gegenüber der behaupteten sexuellen Belästigung bestens habe zur
Wehr setzen können, sie sich hingegen hätte zwingen lassen, gegen ihren Willen die aufgenommenen Äusserungen zu tätigen. Auch zufolge des die Videoaufzeichnung begutachtenden Experten resp. des gestützt darauf erstellen Wortprotokolls gebe es keine Hinweise auf erzwungene Aussagen. Vielmehr handle es sich um ein Gespräch, in dessen Rahmen die Beschwerdeführerin von sich aus Angaben über ihren Ehemann gemacht habe. Der protokollierte Ablauf des Gesprächs stimme mit den Aussagen von C.________ überein und stütze deren Glaubhaftigkeit. Ferner sei auf der Aufnahme deutlich zu hören, wie die Beschwerdeführerin auf die Frage von C.________, ob sie ihren Ehemann tot wolle, antworte, "yes, I like". Dies decke sich mit dem Eindruck von C.________, wonach er davon ausgegangen sei, die Beschwerdeführerin habe ihn mit der Tötung ihres Ehemannes beauftragen wollen.
Aufgrund ihrer eigenen Aussagen sei ferner ein Motiv der Beschwerdeführerin für die inkriminierte Tat erkennbar, so die Vorinstanz. Sie habe ihren Ehemann geliebt, wohingegen dieser sich gemäss ihrer Wahrnehmung nach dem Erhalt einer C-Bewilligung von ihr distanziert habe. Er habe angeblich mehrere Fremdbeziehungen unterhalten und der Beschwerdeführerin kurz vor dem Vorfall per SMS mitgeteilt, dass er sich scheiden lassen wolle. Sie habe auch gegenüber der Gutachterin erklärt, sich vor einer Scheidung zu fürchten und dass sie ihren Ehemann liebe. In der Berufungsverhandlung habe die Beschwerdeführerin erstmals eingeräumt, dass sie wütend auf das spätere Opfer und aufgebracht gewesen sei. Dieser Zustand sei mit dem Tatvorwurf ohne Weiteres in Einklang zu bringen, insbesondere mit ihrer Anweisung gegenüber C.________, wonach das Messer gleich zwei oder drei Mal eingesetzt werden solle. Die Aussage der Beschwerdeführerin in der Berufungsverhandlung, sie habe nur gewollt, dass ihr Ehemann auch Schmerzen habe und dass er verletzt, nicht aber getötet werde, erscheine nicht glaubhaft. Die von ihr behauptete körperliche Gewalt seitens des Ehemannes habe der im gemeinsamen Haushalt lebende Sohn der Beschwerdeführerin im Übrigen nie
mitbekommen, Streitereien und gegenseitige Beschimpfungen hingegen schon. Das Opfer habe zudem von Eifersucht der Beschwerdeführerin berichtet.

1.2.2. Die hiervor dargestellten Erwägungen der Vorinstanz sind schlüssig. Die Beschwerdeführerin beschränkt sich im Wesentlichen darauf, die vorinstanzliche Beweiswürdigung zu kritisieren und dieser ihre eigene Auffassung entgegen zu halten, namentlich die Glaubhaftigkeit der Aussagen von C.________ in Frage zu stellen. Dies genügt zum Nachweis von Willkür nicht (oben E. 1.1). Gleiches gilt, wenn sie vorbringt, die Vorinstanz interpretiere die Aussage "you want dead" sowie die Antwort der Beschwerdeführerin "Yes, I like" unzutreffend. Entgegen ihrer Auffassung ist nicht ersichtlich, dass die Vorinstanz diese Aussage in Verletzung der Unschuldsvermutung oder sonst krass falsch, d.h. willkürlich gewürdigt hätte. In diesem Zusammenhang ist zudem nicht entscheidend, ob das Wort "dead" auf der Video-/Audiodatei für einen Laien klar zu hören ist. Zum einen hat der Gutachter bei seiner Verschriftlichung der Wortanalyse die Richtigkeit des Inhalts bestätigt, was die Beschwerdeführerin nicht in Frage stellt. Zum andern scheint sie zu verkennen, dass auch der Zeuge C.________ konstant aussagte, die Beschwerdeführerin habe ihn im Verlauf des Gesprächs mehrmals aufgefordert, ihren Ehemann mit einem Messer zu töten. So oder anders ist es
daher nachvollziehbar, wenn die Vorinstanz von diesem Sachverhalt ausgeht. Daran ändert die nach Auffassung der Verteidigung für einen Auftrag zur Tötung viel zu niedrige Summe von "nur" Fr. 1'000.-- nichts, lässt doch diese keine Rückschlüsse auf den Inhalt des Auftrags zu. Keine Willkür belegt ferner der Einwand, wonach der Passus "dead" auch als "that" ("you want that" - "yes I like") verstanden werden könnte. Im Übrigen räumt die Verteidigung selbst ein, das Wort "dead" gehört zu haben, wenn auch erst nach mehrmaligem Anhören der Aufnahme und nicht besonders deutlich. Dass die Beschwerdeführerin das Wort "dead" im persönlichen Gespräch nicht verstanden haben soll, weil es auf der Aufnahme schwer zu verstehen sei, ist abwegig. Auf ihre diesbezüglichen, teilweise weitschweifigen Ausführungen zum laienhaften Wortverständnis der Aufnahme ist nicht einzugehen. Auch, dass die Beschwerdeführerin die Worte "I like" unter Hinweis auf ihre spärlichen Englischkenntnisse nicht als "ich möchte", sondern als "ich mag" verstanden wissen will, macht die Annahme, sie habe C.________ mit der Tötung ihres Ehemannes beauftragen wollen, nicht willkürlich. Wie die Vorinstanz nachvollziehbar erwägt, ist angesichts der bescheidenen Englischkenntnisse
der Beschwerdeführerin ohnehin nicht davon auszugehen, dass sie sich derart nuanciert ausdrücken konnte. Für die vorinstanzliche Würdigung sprechen ferner die gemäss C.________ wiederholte Aufforderung zur Tötung sowie der unbestritten gewünschte mehrmalige Einsatz eines grossen Messers. Im Übrigen behauptet die Beschwerdeführerin nicht, sie hätte die von C.________ eindeutig in der genannten Weise verstandene Anweisung im Verlauf des Gesprächs relativiert resp. korrigiert.
Die Vorinstanz verzichtet nach dem Gesagten auch willkürfrei auf eine Wiederholung der Befragung von C.________ oder des Experten sowie der Übersetzung des Wortprotokolls, zumal sie nachvollziehbar erwägt, die Bedeutung der inkriminierten Aufforderung der Beschwerdeführerin an C.________ sei angesichts des gesamten Gesprächsverlaufs eindeutig. Die Beschwerdeführerin legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, was mit einer weiteren Befragung von C.________ oder des Experten angesichts der Deutlichkeit von deren Aussagen resp. Feststellungen gewonnen wäre.
Auch, was die Beschwerdeführerin gegen die Beurteilung ihrer eigenen Aussagen vorbringt, begründet keine Willkür. Wie sie selber ausführt, erwähnt die Vorinstanz nur am Rande, dass auch die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Frage, ob sie D.________ (wie C.________ein Bewohner des Asylheims) kenne, widersprüchlich und nicht glaubhaft seien. Da es sich dabei indes nicht um den Kernsachverhalt und nur um eine Nebenerwägung handelt - was die Beschwerdeführerin einräumt -, ist darauf nicht einzugehen. Entgegen ihrer Auffassung lässt die behauptete Übereinstimmung ihrer Aussagen mit denjenigen von D.________ im Nebenpunkt hingegen keine Schlüsse auf die Richtigkeit oder Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen hinsichtlich des Kerngeschehens zu. Es ist daher unerheblich, ob die Beschwerdeführerin mit Bezug auf ihre Kenntnis von D.________ die Wahrheit sagte, oder ob die gegenteilige Annahme der Vorinstanz insoweit zutrifft. Jedenfalls aber wäre deren Würdigung, namentlich das Abstellen auf die Aussagen von C.________ und auf dessen Videoaufnahmen im Kernpunkt, deswegen nicht unhaltbar. Dies gilt unbesehen der Frage, ob C.________ im Nebenpunkt gleich aussagte wie D.________. Die Beschwerdeführerin zeigt im Übrigen nicht ansatzweise auf,
weshalb C.________ sie zu Unrecht belasten sollte. Ein Motiv hierfür ist mit der Vorinstanz nicht ersichtlich, zumal C.________ als "papierloser" Ausländer ein erhöhtes Risiko einging, indem er sich an die Behörden wandte. Soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, tatsächlich habe sie nicht C.________ angestiftet, sondern dessen nicht existierende Freunde, was in der Anklage nicht umschrieben sei, trifft der Einwand sodann klarerweise nicht zu. Den vorinstanzlichen Erwägungen ist vielmehr zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin zwar auch mit der Tatausführung durch jemand anderes als C.________ einverstanden war, aber gemäss dessen Angaben primär ihn mit der Tatausführung betrauen wollte. Daraus erhellt weiter, dass C.________ davon ausging, er solle den Ehemann töten, wobei, entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin, unerheblich ist, ob die Idee, ein Messer zu benutzen, von ihm stammte - was im Übrigen unstreitig als Frage formuliert war - oder von der Beschwerdeführerin. Sie hat die entsprechende Aufforderung zudem, wie dargestellt, mehrfach wiederholt und nie relativiert. Die Vorinstanz schlussfolgert daher überzeugend, dass die Beschwerdeführerin C.________ im Verlauf des 12-minütigen Gesprächs zur Tötung ihres
Ehemannes nicht bloss zu einer Körperverletzung oder zur Anstiftung eines Dritten mit der Tat veranlassen wollte.

2.
Die Beschwerdeführerin bestreitet, dass das inkriminierte Verhalten bereits das Versuchsstadium einer Anstiftung erreicht hat. Ausserdem habe sie höchstens eine einfache Körperverletzung des Ehemanns gewollt.

2.1. Gemäss Art. 24 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
StGB wird, wer jemanden vorsätzlich zu dem von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft. Wer jemanden zu einem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbrechens bestraft (Art. 24 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
StGB).
Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Hinreichend ist eine psychische, geistige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten in Frage, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa eine blosse Bitte, Anregung, oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu der angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzelheiten der Ausführung können dem Angestifteten überlassen werden (BGE 128 IV 11 E. 2a; 127 IV 122 E. 2 b/aa; 124 IV 34 E. 2c; 116 IV 1 E. 3c, je mit Hinweisen).
Ein vollendeter Versuch der Anstiftung liegt vor, wenn der Anstifter alles nach seiner Vorstellung Notwendige getan hat, um beim Täter den Tatentschluss hervorzurufen (vgl. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB). Aus welchen Gründen die Anstiftung scheitert, ist ohne Bedeutung (zum Ganzen: Urteil 6B 1178/2016 vom 21. April 2017 E. 5.3).

2.2. Nach dem zum Sachverhalt Gesagten ist nicht ersichtlich, inwiefern die vorinstanzliche Annahme, dass die Beschwerdeführerin versuchte, C.________ zur Tötung ihres Ehemannes, mithin zu einem Verbrechen, anzustiften, Bundesrecht verletzten soll. Sie hat den ihr unbekannten C.________ angesprochen und ihn ungefragt mit Informationen über ihren Ehemann, dessen Arbeit, ihre schwierige Ehe, den angeblichen Betrug, sowie darüber, dass der Mann sie schlagen würde, versorgt. Damit, sowie mit dem Angebot von Geld und Frauen bezweckte sie zweifellos, C.________ dahingehend zu motivieren, ihren Ehemann entsprechend ihrem Willen zunächst zu verletzen, später aber mit einem Messer zu töten. Auch in diesem Zusammenhang ist ferner unerheblich, von wem die Idee stammte, die Tat mit einem Messer auszuführen, zumal die Strafbarkeit einer Anstiftung nicht verlangt, sämtliche Details zu klären (oben E. 2.1). Immerhin ist aber zu erwähnen, dass die Beschwerdeführerin C.________ gemäss dem willkürfrei erstellten Sachverhalt sehr wohl Details der geplanten Tatbegehung nannte, schlug sie ihm doch vor, den Ehemann während dessen Dienst als Taxifahrer zu beauftragen und die Tat dann zu begehen. Dabei solle C.________ eine Maske und Handschuhe tragen
und vorsichtig sein, keine Haare im Auto zu hinterlassen. Ferner ist erstellt, dass C.________ die wiederholte Aufforderung, den Ehemann zu töten, ernst nahm und davon ausging, diese sei seitens der Beschwerdeführerin erst gemeint. Diese sagte, sie wolle ihn anrufen, nannte aber keinen Zeitpunkt. Vor diesem Hintergrund steht ausser Zweifel, dass das Stadium des Versuchs erreicht und dieser abgeschlossen war, indem die Beschwerdeführerin alles unternommen hat, was nach ihrem mutmasslichen Tatplan nötig war, um C.________ zur Tötung ihres Ehemannes zu bestimmen. Da es nicht zur Tatausführung kam, blieb es beim Versuch einer Anstiftung.
Wenn die Beschwerdeführerin einen Anstiftungsversuch und -vorsatz wiederum unter Hinweis auf die Videoaufnahme bestreitet, entfernt sie sich vom für das Bundesgericht verbindlich festgestellten Sachverhalt, Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG ohne Willkür darzutun. Es kann auf das vorstehend Gesagte verwiesen werden. Entgegen ihrer Auffassung ist sodann nicht entscheidend, dass die auszuführende Tat nicht in jedem Detail mit C.________ erörtert wurde und namentlich dieser noch nicht die Geschäftsnummer des Ehemannes erhalten, oder, ob er bereits mit konkreten Vorbereitungen für die Tat begonnen hatte. Auch einer Erörterung der Art und Weise des Vorgehens, etwa der Verwendung eines Messers, bedarf es nicht (vgl. oben). Ferner war der letzte entscheidende Schritt zum Versuch mit Bezug auf die Anstiftung von C.________ nicht erst bei dessen Kontaktaufnahme mit dem Ehemann oder bei der Bekanntgabe seiner Geschäftsnummer durch die Beschwerdeführerin erreicht, wie diese meint. Nach dem zum Sachverhalt Gesagten ist ohnehin nicht erkennbar, dass die Beschwerdeführerin die Geschäftsnummer des Ehemanns aufgrund eines inneren Vorbehalts gegen die Tat vorerst noch für sich behalten hätte. Den Aussagen von C.________ ist im Gegenteil zu entnehmen, dass sie ihm die
Nummer geben wollte (vgl. oben E. 1.2). Von einem inneren Vorbehalt gegen die Tat kann keine Rede sein. Im Übrigen hätte C.________ den Ehemann auch über das ihm bereits bekannte Autokennzeichen ausfindig machen können.

3.
Die Beschwerdeführerin kritisiert die Strafzumessung. Sie bringt indes nichts vor, was Anlass zur Annahme gäbe, dass sich die Vorinstanz von sachfremden Kriterien hätte leiten lassen oder das ihr zustehende Ermessen überschritten hätte (BGE 136 IV 55 E. 5.6; Urteile 6B 873/2018 vom 15. Februar 2019 E. 2; 6B 977/2018 vom 27. Dezember 2018 E. 3.1; je mit Hinweisen). Dies behauptet die Beschwerdeführerin denn auch nicht. Entgegen ihrer Auffassung war die Vorinstanz hingegen nicht gehalten, den Umständen der Tat, namentlich der dilettantischen Ausführung und der erheblichen Ferne eines möglichen Erfolgseintritts - des Todes des Ehemannes - weitergehend Rechnung zu tragen, als sie dies mit einer Freiheitsstrafe von 36 Monaten, davon 30 Monate bedingt, innerhalb eines Strafrahmens für die vollendete Tat von 5 bis 20 Jahren getan hat. Die sehr ausführliche Strafzumessung der Vorinstanz ist überzeugend und nicht zu beanstanden. Soweit die Beschwerdeführerin abermals vorbringt, dass sie C.________ noch nicht die Geschäftsnummer des Ehemannes mitgeteilt und entsprechend der Höhe der Belohnung höchstens eine einfache Körperverletzung gewollt habe, kann auf das Gesagte verwiesen werden. Ein Ausserachtlassen wesentlicher
Strafzumessungskriterien oder ein Ermessensmissbrauch der Vorinstanz ergibt sich daraus nicht.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen, da ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege als aussichtslos erscheint. Den finanziellen Verhältnissen der Beschwerdeführerin ist bei der Kostenfestsetzung Rechnung zu tragen (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
, Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
, Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten von Fr. 1'200.--.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. April 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1194/2019
Date : 27 avril 2020
Publié : 15 mai 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Versuchte Anstiftung zur vorsätzlichen Tötung, Willkür, Verletzung der Unschuldsvermutung, Strafzumessung


Répertoire des lois
CP: 22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
24
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
116-IV-1 • 124-IV-34 • 127-IV-122 • 128-IV-11 • 133-IV-9 • 134-IV-189 • 136-IV-55 • 137-II-353 • 137-IV-1 • 142-III-364 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 144-IV-345
Weitere Urteile ab 2000
6B_1178/2016 • 6B_1194/2019 • 6B_510/2019 • 6B_873/2018 • 6B_977/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accusation • argent • assistance judiciaire • autorité inférieure • avocat • besoin • communication • comportement • condamné • connaissance • conscience • constatation des faits • directeur • dol éventuel • douleur • doute • début • décision • déclaration • délit manqué • emploi • escroquerie • exactitude • expert • fixation de la peine • fonction • frais judiciaires • greffier • hameau • harcèlement sexuel • homme • in dubio pro reo • injure • intention • intimé • intéressé • jalousie • lausanne • livre • lésion corporelle grave • lésion corporelle simple • mariage • maître • meurtre • mois • montre • mort • ménage commun • négligence consciente • peine privative de liberté • peine pécuniaire • peintre • place de dépôt • place de parc • point secondaire • pouvoir d'appréciation • pression • pré • présomption d'innocence • question • question de fait • recours en matière pénale • récompense • répétition • situation financière • survivant • taxi • tort moral • tribunal fédéral • témoin • utilisation • victime • violation du droit • volonté • vérité • à l'intérieur • équipement • état de fait