Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 951/2013

Urteil vom 27. März 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Denys, Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiberin Siegenthaler.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Zentrales Amt, Postfach, 1950 Sitten 2,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Entschädigung der amtlichen Verteidigung,

Beschwerde gegen die Verfügung des Kantonsgerichts des Kantons Wallis, Strafkammer, vom 29. August 2013.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis setzte X.________ als amtlichen Verteidiger im Strafverfahren gegen A.________ ein. Im Rahmen des Abschlussverfahrens reichte X.________ eine detaillierte Honorarnote über den Betrag von Fr. 5'155.-- ein. Die Staatsanwaltschaft erliess am 23. Januar 2013 einen Strafbefehl und setzte die Entschädigung aus amtlicher Verteidigung am 28. Januar 2013 auf Fr. 2'468.80 fest.

Das Kantonsgericht des Kantons Wallis hiess die Beschwerde von X.________ am 29. August 2013 teilweise gut und sprach ihm eine Entschädigung aus amtlicher Verteidigung von Fr. 3'076.-- zu.

B.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen und beantragt, die Entschädigung aus amtlicher Verteidigung im Strafverfahren gegen A.________ sei auf Fr. 5'155.-- festzusetzen.

Erwägungen:

1.
Die amtliche Verteidigung kann gegen den Entschädigungsentscheid Beschwerde führen (Art. 135 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1	Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2	Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3	Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4	Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5	La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.

StPO). Gegen den Beschwerdeentscheid der letzten kantonalen Instanz steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

BGG).

2.

2.1. Mit der Beschwerde in Strafsachen kann, von hier nicht vorliegenden Ausnahmen abgesehen, nur die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht und begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

und Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG).

2.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe die von ihm aufgewendete Zeit für die Anwesenheit bei Einvernahmen (Beschwerde, S. 3 - 5) und die dazu erforderliche Reisezeit (Beschwerde, S. 7 - 8) nicht richtig erfasst. Er rügt damit eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts, ohne den Nachweis zu erbringen, dass diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung beruht. Auf sein Vorbringen ist nicht einzutreten.

3.

3.1. Der amtliche Anwalt erfüllt eine staatliche Aufgabe, welche durch das kantonale öffentliche Recht geregelt ist. Mit seiner Einsetzung entsteht zwischen ihm und dem Staat ein besonderes Rechtsverhältnis. Gestützt darauf hat der Anwalt eine öffentlich-rechtliche Forderung gegen den Staat auf Entschädigung im Rahmen der anwendbaren kantonalen Bestimmungen (BGE 131 I 217 E. 2.4; 122 I 1 E. 3a; je mit Hinweisen).

3.2. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe seine Aufwendungen für die Kontakte zum Bruder seines Mandanten nicht entschädigt (Beschwerde, S. 5 - 7).

Der amtliche Verteidiger hat seinem Mandanten im Strafverfahren beizustehen und ihn gegen die Vorwürfe der Anklagebehörde zu verteidigen. Damit ist sein Mandat an sich klar umrissen und begrenzt. Zwar ist die Grenze zwischen Strafverteidigung in diesem engen Sinn und weiterer persönlicher und sozialer Betreuung eines Inhaftierten, wie sie vom Verteidiger in beschränktem Umfang regelmässig geleistet wird und teilweise auch erforderlich ist, um das Verteidigungsmandat erfolgreich ausüben zu können, naturgemäss fliessend (Urteil 6B 464/2007 vom 12. November 2007 E. 4.1). Zu dieser persönlichen Betreuung kann insbesondere auch ein minimaler Aufwand zur Aufrechterhaltung der Kontakte des Mandanten zu seinem im Ausland lebenden familiären Umfeld zählen. Der vom Verteidiger dafür geltend gemachte und von der Vorinstanz nicht berücksichtigte Aufwand von 55 Minuten ist jedenfalls nicht übersetzt, sodass sich die Einwendungen des Beschwerdeführers in diesem Punkt grundsätzlich als berechtigt erweisen. Dies führt indessen nicht zum Schutz der Beschwerde (vgl. E. 4 nachstehend).

3.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe drei Besprechungen, welche er mit seinem Mandanten jeweils vor bzw. nach den Einvernahmen geführt habe, nicht berücksichtigt (Beschwerde, S. 8 - 10). Dem angefochtenen Entscheid lässt sich lediglich entnehmen, dass die Vorinstanz den in Rechnung gestellten Aufwand für "übrige Tätigkeiten" pauschal von insgesamt 8 1/2 auf 1 1/2 Stunden gekürzt hat.

Die Vorbereitung und, falls erforderlich, auch die Nachbereitung einer Einvernahme mit dem Mandanten zählt zweifellos zu den Kernaufgaben des Strafverteidigers. Mit der Anerkennung eines Aufwands für "übrige Tätigkeiten" von 1 1/2 Stunden hat die Vorinstanz den vom Beschwerdeführer für die Vor- und Nachbereitung der Einvernahmen in Rechnung gestellten Aufwand von insgesamt 95 Minuten berücksichtigt.

Welche anderen Leistungen der Beschwerdeführer unter dem Titel "übrige Tätigkeiten" noch berücksichtigt haben will, legt er nicht dar. Seinen allgemeinen Ausführungen betreffend "Besprechung Strafbefehl und allfälliger Einsprachen" lassen sich keine Hinweise auf konkrete zusätzliche Aufwendungen entnehmen. Es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, anhand der Akten weitere Nachforschungen zu betreiben. Mangels hinreichender Rüge und Begründung kann diesbezüglich auf die Beschwerde nicht eingetreten werden.

3.4. Der Beschwerdeführer rügt, dass ihm eine Fahrentschädigung von 60 statt 70 Rappen pro Kilometer zugesprochen wurde. Er beruft sich auf das Spesenreglement des Kantons Wallis.

Ausserhalb des Anwendungsbereichs von Art. 95 lit. c

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

bis e BGG bildet die Verletzung kantonaler Bestimmungen nur dann einen zulässigen Beschwerdegrund, wenn eine derartige Rechtsverletzung einen Verstoss gegen Bundesrecht im Sinne von Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG oder gegen Völkerrecht im Sinne von Art. 95 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG zur Folge hat (BGE 133 II 249 E. 1.2.1). Der Beschwerdeführer macht keine derartigen Verstösse geltend, sodass in diesem Punkt auf seine Beschwerde nicht eingetreten werden kann.

4.

4.1. Zusammenfassend kann festgehalten werden, dass sich die Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden kann, weitgehend als unbegründet erweist. Lediglich in einem Punkt (persönliche Betreuung des Mandanten im Umfang von 55 Minuten; vgl. dazu E. 3.2) sind die Einwendungen des Beschwerdeführers berechtigt.

4.2. Nach der Rechtsprechung kommt den Kantonen bei der Bemessung des Honorars des amtlichen Anwalts aber ein weiter Ermessensspielraum zu. In Fällen, in denen die kantonale Behörde den vom Anwalt in Rechnung gestellten Arbeitsaufwand als übersetzt bezeichnet, greift das Bundesgericht nur mit grosser Zurückhaltung ein. Es ist Sache der kantonalen Behörde, die Angemessenheit anwaltlicher Bemühungen zu beurteilen, wobei sie über ein beträchtliches Ermessen verfügt. Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn der Ermessensspielraum klarerweise überschritten worden ist und Bemühungen nicht honoriert werden, die zweifelsfrei zu den Obliegenheiten eines amtlichen Verteidigers gehören. Für die Annahme einer Verletzung von Art. 135

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1	Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2	Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3	Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4	Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5	La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.

StPO genügt es nicht, wenn die kantonale Behörde, welche die Entschädigung festzusetzen hat, einen in Rechnung gestellten Posten irrtümlich würdigt oder sich auf ein unhaltbares Argument stützt. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Festsetzung des Honorars ausserhalb jeden vernünftigen Verhältnisses zu den vom Anwalt geleisteten Diensten steht und in krasser Weise gegen das Gerechtigkeitsgefühl verstösst (BGE 122 I 1 E. 3a; 118 Ia 133 E. 2b und d; je mit Hinweisen).

Auch wenn die Vorinstanz den für die persönliche Betreuung des Mandanten in Rechnung gestellten Aufwand von Fr. 165.-- (55 Minuten zu Fr. 180.--) irrtümlicherweise nicht berücksichtigt hat, liegt das von ihr festgesetzte Honorar von gesamthaft Fr. 3'076.-- ohne Weiteres innerhalb des ihr zustehenden Ermessensbereichs. Es steht insgesamt in einem vernünftigen Verhältnis zu den vom Anwalt geleisteten Diensten. Die Beschwerde ist deshalb abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Wallis, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. März 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Die Gerichtsschreiberin: Siegenthaler