Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BH.2008.5

Entscheid vom 27. März 2008 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Tito Ponti und Alex Staub, Gerichtsschreiber Stefan Graf

Parteien

Bundesanwaltschaft,

Gesuchstellerin

gegen

A., amtlich verteidigt durch Rechtsanwältin Séverine Zimmermann,

Gesuchsgegner

Gegenstand

Haftverlängerung (Art. 51 Abs. 2 und 3 BStP)

Sachverhalt:

A. Im Zusammenhang mit einem fehlgeschlagenen Sprengstoffanschlag in Z. führt die Bundesanwaltschaft ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren. Mit Verfügung vom 4. Februar 2008 hat die Bundesanwaltschaft die Strafverfolgung wegen versuchten Tötungsdelikts im Sinne der Art. 111 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB sowie wegen Gefährdung durch Sprengstoffe in verbrecherischer Absicht gemäss Art. 224
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
StGB auf A. ausgedehnt (act. 1.3).

B. Am 26. Februar 2008 wurde A. auf Grund des am 20. Februar 2008 gegen ihn erlassenen Haftbefehls verhaftet (act. 1.1). Mit Haftbestätigungsentscheid vom 29. Februar 2008 versetzte der Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich A. in Untersuchungshaft, wobei er den Haftgrund der Kollusionsgefahr bejahte, denjenigen der Fluchtgefahr jedoch verwarf (act. 1.2). Aufgrund der im Rahmen der Verhaftung und der Hausdurchsuchung aufgetauchten neuen Anhaltspunkte dehnte die Bundesanwaltschaft die Strafuntersuchung gegen A. auf die Tatbestände der Widerhandlung gegen das Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG; SR 514.54), Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
StGB) evtl. Hehlerei (Art. 160 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
StGB) aus (act. 1.8).

C. Mit Gesuch vom 11. März 2008 gelangte die Bundesanwaltschaft an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragte die Verlängerung der Untersuchungshaft bis 31. Mai 2008 (act. 1 S. 2).

In der Gesuchsantwort vom 19. März 2008 beantragte A. die Abweisung des Gesuchs, eventualiter die Befristung der Untersuchungshaft bis 15. April 2008, unter ausgangsgemässer Kosten- und Entschädigungsfolge (act. 3).

Die Gesuchsantwort wurde der Bundesanwaltschaft am 20. März 2008 zur Kenntnisnahme zugestellt (act. 4).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Beabsichtigt die Bundesanwaltschaft, die im Ermittlungsverfahren ausschliesslich wegen Kollusionsgefahr gemäss Art. 44 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
BStP verfügte Untersuchungshaft länger als 14 Tage aufrechtzuerhalten, so hat sie vor Ablauf dieser Frist bei der I. Beschwerdekammer um Haftverlängerung nachzusuchen (Art. 51 Abs. 2 und 3 BStP i.V.m. Art. 28 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
SGG und Art. 9 Abs. 2 des Reglements vom 20. Juni 2006 für das Bundesstrafgericht [SR 173.710]). Das Gesuch um Haftverlängerung muss am letzten Tag der Frist bei einer schweizerischen Poststelle aufgegeben werden (TPF BK_H 214/04 vom 25. Januar 2005 E. 1.1 sowie BK_H 205 + 206/04 vom 24. November 2004 E. 2, jeweils m.w.H.).

1.2 Der Gesuchsgegner ist seit dem 26. Februar 2008 wegen bestehender Kollusionsgefahr inhaftiert. Mit Postaufgabe des vorliegenden Haftverlängerungsgesuchs am 11. März 2008 durch die Gesuchstellerin ist die 14-tägige Frist gewahrt. Auf das Gesuch ist demnach einzutreten.

2. Untersuchungshaft setzt gemäss Art. 44
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
BStP voraus, dass gegen den Beschuldigten ein dringender Tatverdacht wegen eines Verbrechens oder Vergehens besteht und zusätzlich, dass einer der besonderen Haftgründe der Kollusions- oder der Fluchtgefahr gegeben ist. Untersuchungshaft hat sodann im öffentlichen Interesse zu liegen und dem Verhältnismässigkeitsprinzip zu genügen (TPF BH.2006.23 vom 7. September 2006 E. 2.1 m.w.H.).

3.

3.1 Ein dringender Tatverdacht liegt dann vor, wenn erstens nach dem gegenwärtigen Stand der Ermittlungen oder Untersuchungen aufgrund konkreter Anhaltspunkte eine hohe Wahrscheinlichkeit für ein bestimmtes strafbares Verhalten des Beschuldigten besteht und zweitens keine Umstände ersichtlich sind, aus denen schon zum Zeitpunkt der Anordnung der Untersuchungshaft oder deren Fortsetzung geschlossen werden kann, dass eine Überführung und Verurteilung scheitern werde. Die Beweislage und damit die Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung muss bezogen auf das jeweilige Verfahrensstadium beurteilt werden. Während zu Beginn eines Strafverfahrens eine noch wenig präzise Verdachtslage ausreicht, um Haft anzuordnen oder aufrechtzuerhalten, hat sich diese mit zunehmender Verfahrensdauer zu konkretisieren. Allerdings dürfen diesbezüglich die Anforderungen nicht überspannt werden. Dies trifft insbesondere dann zu, wenn bereits in einem relativ frühen Stadium des Verfahrens ein eindeutiger Verdacht für eine bestimmte strafbare Handlung besteht (TPF BH.2006.20 vom 24. August 2006 E. 3.2, BH.2006.19 vom 10. August 2006 E. 2.1, BH.2006.12 vom 14. Juni 2006 E. 2.1, BH.2006.11 vom 6. Juni 2006 E. 2.1, BH.2006.8 vom 24. April 2006 E. 2.1, BH.2005.29 vom 3. Oktober 2005 E. 2.1, BK_H 232/04 vom 26. Januar 2005 E. 2.1 je m.w.H.). Die I. Beschwerdekammer hat im Gegensatz zum Strafrichter bei der Überprüfung des Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung der in Betracht fallenden Tat- und Rechtsfragen vorzunehmen (TPF BB.2006.11 vom 10. Mai 2006 E. 4.1).

3.2 Der Gesuchsgegner hat den dringenden Tatverdacht, wie er sich aus der Eingabe der Gesuchstellerin ergibt, nicht grundsätzlich bestritten, sondern in weiten Teilen selber auf die entsprechenden Ausführungen der Gesuchstellerin verwiesen (act. 3 S. 2 f). Es kann damit grundsätzlich auf die Darstellung der Gesuchstellerin abgestellt werden, wonach der Gesuchsgegner der unter lit. A. und B. genannten Delikte dringend verdächtigt wird (vgl. TPF BH.2005.32 vom 15. November 2005 E. 2.2).

4.

4.1 Vorliegend umstritten ist demgegenüber die Frage, ob der im Haftbestätigungsentscheid (act. 1.2) anerkannte Haftgrund der Kollusionsgefahr weiterhin gegeben sei. Kollusionsgefahr besteht, wenn bestimmte Umstände befürchten lassen, der Beschuldigte beseitige Spuren der strafbaren Handlung oder verleite Zeugen oder Mitbeschuldigte zu Falschaussagen. Diese Gefahr muss konkret sein und durch präzise Tatsachen untermauert werden (Urteil des Bundesgerichts 1S.3/2005 vom 7. Februar 2005 E. 3.1.1; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 329 f N. 13; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2. Aufl., Zürich 2006, N. 848 f; TPF BH.2007.10 vom 7. August 2007 E. 4.2).

4.2 Bezüglich des Sprengstoffanschlags bringt der Gesuchsgegner vor, dass derzeit das zu erwartende DNA-Gutachten betreffend den Sprengstoff selber und die Vorrichtung zur Befestigung des Sprengstoffs am Fahrzeug des vorgesehenen Opfers die einzigen Beweismittel bildeten. Bezüglich dieser Beweismittel sei jedoch keine Kollusionsmöglichkeit gegeben. Inwiefern der Gesuchsgegner weitere Kollusionshandlungen vornehmen könnte, vermöge die Gesuchstellerin nicht darzulegen (act. 3 S. 4). Demgegenüber führt die Gesuchstellerin aus, aufgrund der Herkunft des Sprengstoffes aus Beständen der serbischen Armee und der Bauweise der Zündvorrichtung müsse von einem Zusammenwirken mehrerer Tatbeteiligter ausgegangen werden. So werde abzuklären sein, auf welchem Wege und durch wen der militärische Sprengstoff in die Schweiz gelangt sei. Ermittelt werden müsse sodann, welche Personen beim Bau der Bombe mitgeholfen hätten, wer den Auftrag zur Ermordung des Opfers erteilt habe, wer die Bombe am Fahrzeug des Opfers angebracht habe und wer durch den Anruf auf das als Zünder dienende Mobiltelefon die Detonation hätte auslösen sollen. Bezüglich aller dieser notwendigerweise in die Strafsache involvierten Personen bestehe die Kollusionsmöglichkeit. Am Sprengsatz mit Zündvorrichtung seien verschiedene DNA-Spuren festgestellt worden, welche bisher – mit einer Ausnahme – noch nicht hätten zugeordnet werden können. Weder das Ergebnis der DNA-Abklärungen noch dasjenige der Sprengstoffuntersuchungen lägen im heutigen Zeitpunkt vor (act. 1 S. 4 f).

Anhand der Ergebnisse der Spurenauswertung sind somit weitere Anhaltspunkte bezüglich der am Sprengstoffanschlag Mitbeteiligten zu erwarten. Anhand dieser Anhaltspunkte wird die Gesuchstellerin die nächsten konkreten Ermittlungshandlungen umgehend zu definieren und einzuleiten haben. Bis zu diesem Zeitpunkt rechtfertigt sich deshalb die Bejahung der Kollusionsmöglichkeit des Gesuchsgegners bezüglich momentan unbekannter Tatbeteiligter, was die Vertreterin des Gesuchsgegners anlässlich der Anhörung vom 29. Februar 2008 sinngemäss bestätigte (Anhang zu act. 1.2 S. 7).

4.3 Anlässlich der Hausdurchsuchung vom 26. Februar 2008 wurden in der Wohnung bzw. im Keller des Gesuchsgegners zwei unterladene Faustfeuerwaffen vorgefunden, deren eine bei der Kantonspolizei Zürich als gestohlen gemeldet ist (act. 1.2 S. 2), und aus einem Einbruchdiebstahl von Mitte April 2007 stammt (act. 1 S. 5). Die Aussagen des Gesuchsgegners bezüglich der Herkunft der Waffen sind von zweifelhafter Glaubwürdigkeit (act. 1.5 S. 9), in Bezug auf deren Bewilligungspflicht unglaubwürdig (act. 1.5 S. 9; Anhang zu act. 1.2 S. 6), und zum Zeitpunkt des Erwerbes der als gestohlen gemeldeten Waffe nachweislich unzutreffend (act. 1.5 S. 8: Erwerbszeitpunkt Ende 2005/Anfang 2006; act. 1 S. 5: Waffe bis April 2007 im Besitz des rechtmässigen Eigentümers). Das Aussageverhalten des Gesuchsgegners lässt durchblicken, dass er es mit der Wahrheit nicht genau nimmt und deshalb auch bereit ist, diese zu seinen Gunsten zu beeinflussen. Damit ist auch die Kollusionsneigung des Gesuchsgegners dargetan. Beizupflichten ist den gesuchsgegnerischen Ausführungen hinsichtlich des bisher offenbar nicht erfolgten Vorhalts, wonach eine der Waffen Mitte April 2007 - also nach seinem angeblichen Erwerb Ende 2005 bzw. Beginn 2006 - gestohlen worden sei. Diesbezüglich wird dem Gesuchsgegner Gelegenheit gegeben werden müssen, seine Aussage zu revidieren. Ähnliches gilt für die beim Gesuchsgegner aufgefundene Liste gestohlener Kunstwerke. Auch hier wird der entsprechende befragungsweise Vorhalt noch erfolgen und dem Gesuchsgegner Gelegenheit gegeben werden müssen, die entsprechenden Erklärungen abzugeben.

4.4 Zusammenfassend lässt sich neben dem dringenden Tatverdacht auch der Haftgrund der Kollusionsgefahr bejahen, womit an dieser Stelle darauf verzichtet werden kann, den im Gesuch ebenfalls vorgetragenen Haftgrund der Fluchtgefahr (act. 1 S. 4) zu prüfen.

5. Angesichts der Tatsache, dass zur weiteren Aufrechterhaltung des haftrechtfertigenden dringenden Tatverdachts neue Anhaltspunkte notwendig und als Resultat der in nächster Zukunft abzuschliessenden wissenschaftlichen Spurenanalysen zu erwarten sind, entspricht es dem Gebot der Verhältnismässigkeit, die gegenüber dem Gesuchsgegner verhängte Untersuchungshaft bis zum 15. April 2008 zu verlängern.

6. Bei diesem Ausgang des Verfahrens dringt der Gesuchsgegner mit seinem Eventualantrag durch, unterliegt also nur teilweise (Art. 245 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die dem Gesuchsgegner aufzuerlegende, reduzierte Gerichtsgebühr wird auf Fr. 1'000.-- festgesetzt (Art. 245 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BStP und Art. 3 des Reglements vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht, SR 173.711.32; zu den Kosten im Haftverlängerungsverfahren vgl. TPF BH.2005.32 vom 15. November 2005 E. 4).

7. Der Gesuchsgegner ist amtlich verteidigt, wobei die Bundesanwaltschaft die Bestellungsverfügung ohne weitere Angaben mit der Bedürftigkeit des Angeschuldigten begründet (act. 5). Aus den Akten ergibt sich eine Bedürftigkeit des Gesuchsgegners jedoch in keiner Art und Weise, vielmehr ist das Gegenteil der Fall: der Gesuchsgegner wohnt mit seiner Familie in einer Eigentumswohnung mit unbekanntem Wert (act. 1.9 S. 4), er fährt ein Luxusfahrzeug (act. 1.9 S. 4), er ist Geschäftsführer mit Einzelunterschrift der B. AG (act. 6) und erreicht ein monatliches Einkommen von Fr. 4'000.-- bis Fr. 8'000.-- (act. 1.9 S. 6), ganz abgesehen vom Einkommen der Ehefrau, die monatlich zusätzlich netto ca. Fr. 5'400.-- verdient (act. 1.9 S. 4). Die Erteilung der amtlichen Verteidigung aus Gründen der Bedürftigkeit ist deshalb vorliegend nicht gerechtfertigt, hingegen besteht ein Grund für die amtliche Verteidigung in der Inhaftierung des Gesuchsgegners (Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BStP). Die Gesuchstellerin wird deshalb verpflichtet, der amtlichen Verteidigerin für das vorliegende Verfahren ein Honorar von Fr. 1'500.-- (inkl. MwSt.) zu bezahlen. Dieser Betrag ist jedoch der Gesuchstellerin vom Gesuchsgegner wegen dessen teilweisen Obsiegens im reduzierten Umfang von Fr. 1'000.-- zurückzuerstatten.

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Das Gesuch wird teilweise gutgeheissen und es wird die Verlängerung der Untersuchungshaft bis zum 15. April 2008 bewilligt.

2. Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Gesuchsgegner auferlegt.

3. Die Gesuchstellerin wird verpflichtet, der amtlichen Verteidigerin für das vorliegende Verfahren ein Honorar von Fr. 1'500.-- (inkl. MwSt.) zu bezahlen. Der Gesuchsgegner hat dieses der Gesuchstellerin im reduzierten Umfang von Fr. 1'000.-- zurückzuerstatten.

Bellinzona, 27. März 2008

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Bundesanwaltschaft

- Rechtsanwältin Séverine Zimmermann

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BH.2008.5
Date : 27 mars 2008
Publié : 01 juin 2009
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Haftverlängerung (Art. 51 Abs. 2 und 3 BStP)


Répertoire des lois
CP: 111 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
139 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
160 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
224
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
LTPF: 28
PPF: 36  44  51  245
Weitere Urteile ab 2000
1S.3/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
détention préventive • cour des plaintes • risque de collusion • prévenu • tribunal pénal fédéral • explosif • motif de détention • délai • risque de fuite • victime • jour • début • infraction • enquête pénale • soupçon • loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions • condamnation • tribunal fédéral • honoraires • greffier
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Décisions TPF
BH.2005.32 • BH.2007.10 • BH.2006.11 • BH.2006.23 • BH.2006.8 • BH.2006.19 • BK_H_214/04 • BB.2006.11 • BH.2005.29 • BH.2006.20 • BK_H_232/04 • BH.2008.5 • BH.2006.12