D-7329/2018 - 2019-02-27 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 20 novembre 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-7329/2018

Arrêt du 27 février 2019

Yanick Felley (juge unique),

Composition avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge,

Paolo Assaloni, greffier.

A._______, né le (...),

Kosovo,
Parties
(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi;
Objet
décision du SEM du 20 novembre 2018.

Vu

la décision de l'Office fédéral des réfugiés du 24 avril 1994 rejetant la première demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 8 mars 1994, et prononçant le renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine,

la décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 6 février 1996 rejetant le recours formé par le prénommé contre cette décision,

l'exécution du renvoi du requérant, le 16 février 1999,

la nouvelle demande d'asile déposée en Suisse par le prénommé, le 16 novembre 2017,

le procès-verbal d'audition du 23 novembre 2017 à teneur duquel le requérant a expliqué qu'il était ressortissant kosovar, d'ethnie albanaise et de religion musulmane, qu'il avait déposé une demande d'asile en France en 2012 et avait quitté ce pays en 2014 suite au rejet de sa demande, qu'il sollicitait l'asile en Suisse dès lors qu'il souhaitait se faire soigner, qu'il n'avait ni logement ni travail régulier dans son pays d'origine et qu'il craignait d'avoir des problèmes avec le frère de son ex-épouse, en raison de son divorce,

le procès-verbal d'audition du 3 octobre 2017, selon lequel l'intéressé a exposé, en substance, qu'il n'était pas divorcé, qu'il avait dû quitter son domicile sous pression de ses beaux-frères suite aux accusations de violences domestiques dont il avait fait l'objet, qu'il était sans emploi depuis le mois de juillet 2017 et avait quitté son pays courant novembre 2017, qu'il souffrait de problèmes de santé, notamment de dépression et de thrombose, pour lesquelles il suivait un traitement médical, qu'il sollicitait l'asile aux motifs qu'il avait subi des pressions et des menaces de la part de ses beaux-frères, auprès de qui son épouse s'était plainte de son comportement à son égard,

la lettre du SEM, du 9 octobre 2018, invitant le requérant à produire des rapports médicaux, de son médecin traitant et de son psychiatre, concernant sa prise en charge médicale,

le rapport médical du Dr B._______ du 17 octobre 2018,

le rapport médical du Dr C._______ du 29 octobre 2018,

la lettre du Dr B._______ du 9 novembre 2018,

la décision du 20 novembre 2018, notifiée le 22 novembre suivant, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, lui a refusé l'asile, et a prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure, considérant que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas pertinents, que l'intéressé ne pouvait se prévaloir d'une crainte fondée d'être victime de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi (RS 142.31), en cas de retour dans son pays, et que l'exécution du renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible,

le recours interjeté le 21 décembre 2018 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel le requérant a conclu, sous suite de dépens, à l'annulation de cette décision, et, principalement, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé de son admission provisoire,

la demande d'assistance judiciaire totale dont est assorti le recours,

les pièces annexées à l'acte de recours,

la décision incidente du 30 janvier 2019, par laquelle le Tribunal a rejeté la demande d'assistance judiciaire et a imparti à l'intéressé un délai pour verser une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours,

le paiement, en temps utile, de l'avance de frais,

les autres faits de la cause exposés ci-après dans la mesure utile,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi),

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi d'un requérant de Suisse peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi),

que le Tribunal est, par conséquent, compétent pour connaitre du présent litige,

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]),

qu'en matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (cf. art. 6 LAsi et 37 LTAF),

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 1 LAsi),

qu'en application de l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), en ce qui a trait à l'asile et au renvoi (cf. art. art. 44 , 1 ère phrase LAsi),

qu'il peut également faire valoir le grief de l'inopportunité en ce qui concerne l'exécution du renvoi (cf. art. 44 , 2 ème phrase LAsi, art. 49 PA en lien avec l'art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20]; ATAF 2014/26 consid. 5.6, 7.8),

que le Tribunal constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) et apprécie les preuves selon sa libre conviction (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par le renvoi de l'art. 19 PA),

que les parties sont toutefois tenues de collaborer à l'établissement des faits et motiver leur recours (art. 13 et 52 PA; Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 294 ss, ch. 2.2.6.3, p. 803, ch. 5.8.1.3, p. 820, ch. 5.8.3.5; Clémence Grisel, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, 2008, p. 57, 76 et 82 ss),

que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2; Moser/Beusch/Kneubüler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, ch. 3.197, p. 226-227),

qu'il se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 2013, n° 1136, p. 398),

que, sur le plan formel, le recourant invoque un établissement incomplet et inexact des faits relatifs aux obstacles à l'exécution du renvoi, et en particulier au réseau social et familial dont il disposerait au Kosovo et à ses problèmes de santé,

qu'il résulte des auditions que l'intéressé a non seulement été interrogé de manière approfondie sur ces différents points, mais a également été invité à produire des rapports médicaux sur son état de santé (cf. p.-v. d'audition du 23.11.2017, p. 2-5, 7; p.-v. d'audition du 3.10.2018, Q 22 ss, Q 30 ss),

que, compte tenu de la nature et de l'étendue des questions posées, rien ne permet de retenir que l'instruction sur ces points aurait été insuffisante,

que, pour le surplus, invité au terme de sa dernière audition à compléter son récit en faisant valoir toutes circonstances de nature à faire obstacle à son retour au Kosovo, le recourant a répondu qu'il n'avait rien d'autre à ajouter (cf. p.-v. d'audition du 3.10.2018, Q 82),

qu'à cette occasion, le SEM a également rappelé au recourant son devoir d'exposer les éléments dont il y aurait encore lieu de tenir compte, ce que l'intéressé a d'ailleurs eu loisir de faire, notamment en versant des documents complémentaires au dossier (cf. p.-v. d'audition du 3.10.2018, Q 78, 81),

que, par ailleurs, il résulte de la décision contestée que le SEM a notamment pris en considération les éléments liés au réseau social et familial de l'intéressé au Kosovo et à ses problèmes de santé (cf. décision, p .5-6),

qu'en conclusion, il appert que l'ensemble des faits pertinents et essentiels sur lesquels le SEM a fondé son appréciation ressortent clairement de la décision entreprise et doivent être considérés comme complets et exacts,

que, dès lors, le grief de nature formelle soulevé par le recourant est infondé,

que l'intéressé conclut à l'octroi de l'asile aux motifs qu'il aurait été menacé par ses beaux-frères, suite à ses problèmes de couple, et que, n'ayant pas osé dénoncer cette situation à la police compte tenu de la corruption régnant dans le pays, il n'avait obtenu aucune protection de la part des autorités kosovares,

que, partant, il y a lieu d'examiner si l'asile doit être accordé à l'intéressé, parce que la qualité de réfugié devrait lui être reconnue, comme il le soutient, pour des motifs antérieurs à son départ du Kosovo,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 , 1 ère phrase LAsi),

que l'art. 3 LAsi distingue entre les personnes qui ont déjà subi personnellement, d'une manière ciblée, une persécution avant la fuite de leur pays d'origine, et celles qui craignent à juste titre d'en être victime, dans un avenir prévisible, en cas de retour sur place (cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1),

que lorsque la fuite du pays a été causée par la crainte d'une persécution future, le Tribunal tient compte des éléments de fait personnels, établis et pertinents exclusivement au regard de la situation dans le pays d'origine telle qu'elle se présente au moment où il se prononce (cf. ATAF 2012/21 consid. 5; 2010/57 consid. 2.6),

qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers, de craindre d'avoir à subir une persécution,

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes au sens de l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5; 2010/44 consid. 3.3, 3.4),

que, dans cette optique, une simple éventualité de persécutions futures, ou des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain, ne suffisent pas (cf. ATAF 2008/12 consid. 5.1; Commission suisse de recours en matière d'asile [ci-après : JICRA] 2004 n° 1 consid. 6),

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, en particulier de l'existence de persécutions antérieures déterminantes, et de son appartenance à un groupe (notamment ethnique, politique, social, religieux) l'exposant plus particulièrement à de telles mesures,

que la reconnaissance de la qualité de réfugié implique un rapport de causalité temporel et matériel suffisamment étroit entre les derniers préjudices subis et le départ du pays, ou une crainte fondée de persécution future au moment de la fuite du pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. cit.; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2),

qu'il y a lieu d'imputer à l'Etat le comportement non seulement de ses agents, mais également de tiers infligeant des préjudices déterminants en matière d'asile (cf. art. 3 LAsi), lorsque dit Etat n'entreprend rien pour les empêcher ou sanctionner leurs auteurs, ou, sans intention délibérée de nuire, parce qu'il n'a pas la capacité de les prévenir (cf. arrêts du Tribunal E-1451/2017 du 27 août 2018 consid. 2.3; E-3161/2014 du 21 juin 2017 consid. 3.5),

qu'en d'autres termes, les persécutions infligées par des tiers ne sont pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat d'origine n'accorde pas une protection adéquate,

qu'en effet, selon le principe de subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 let. A ch. 2 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés; RS 0.142.30), le requérant doit faire appel en priorité à la protection du pays dont il est ressortissant et épuiser les possibilités qui lui sont offertes à ce titre, avant de solliciter celle d'un Etat tiers (cf. ATAF 2013/5 consid. 5.1; 2011/51 consid. 6.1),

que la protection nationale sera considérée comme adéquate lorsque l'intéressé bénéficie d'un accès concret à un système efficace de protection et qu'il peut être raisonnablement exigé de lui qu'il y fasse appel (cf. ATAF 2013/5 consid. 5.4.3; 2011/51 consid. 7, 8),

que, cela étant, l'existence d'une protection nationale absolue n'est pas requise, aucun Etat n'étant en mesure de la garantir à chacun de ses citoyens, en tout lieu et à tout moment (cf. arrêt du Tribunal E-1871/2012 du 11 mai 2012 consid. 3.6 et réf. cit.; ATAF 2008/5 consid. 4.2),

qu'en l'espèce, l'intéressé a soutenu, en instance de recours, qu'il avait fui son pays en raison des menaces dont il avait fait l'objet de la part de ses beaux-frères pour des raisons familiales liées à son mariage,

qu'en premier lieu, il importe de constater que le recourant n'a fourni aucun élément propre à étayer ces allégués, étant d'ailleurs relevé qu'il a clairement affirmé, lors de son audition, n'avoir jamais eu de problème avec sa belle-famille depuis qu'il était retourné vivre au Kosovo en 2014 (cf. p.-v. d'audience du 23.11.2017, par. 7.03),

qu'en tout état de cause, les faits dont il se prévaut ne justifient pas la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile,

que les menaces alléguées découleraient du désaccord, voire de l'hostilité, des beaux-frères du recourant quant à son union avec leur soeur et de ses prétendues difficultés relationnelles avec cette dernière, soit, plus largement, de problèmes d'ordre familial et conjugal (cf. recours, p. 2),

qu'ainsi, les craintes de l'intéressé suite aux menaces reçues n'ont pas pour origine l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 3 LAsi, et, partant, sont dépourvues de toute pertinence au regard du droit d'asile,

qu'en outre, le lien temporel de causalité entre les évènements invoqués et la fuite du pays est rompu, dès lors qu'un temps relativement long - près de quatre ans en l'occurrence - s'est écoulé entre les dernières menaces intervenues avant 2014 et le départ à l'étranger du recourant en novembre 2017, sans qu'aucun motif objectif plausible ni aucune raison personnelle n'aient été avancés pour justifier un tel hiatus chronologique (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1),

que, partant, les préjudices allégués par le recourant ne sont pas déterminants sous l'angle de l'art. 3 al. 2 LAsi,

que, cela étant, même s'ils l'étaient, aucun élément ne démontre que les autorités kosovares renoncent, en règle générale, à poursuivre les auteurs d'exactions relevant de cette disposition, ou tolèrent, voire cautionnent de tels agissements,

qu'il convient de préciser que l'intention et la capacité desdites autorités de mettre en oeuvre une telle protection doivent être admises d'autant plus que le Kosovo a été désigné par le Conseil fédéral, depuis le 6 mars 2009, comme un Etat exempt de persécutions (« safe country »), au sens de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi,

qu'ainsi, les éventuel préjudices commis par des tiers, au regard de l'art. 3 LAsi, sont présumés faire l'objet d'un système de protection adéquate de la part des autorités kosovares, le Tribunal ayant d'ailleurs constaté, selon une jurisprudence toujours d'actualité, que celles-ci sont en mesure et ont la volonté d'agir contre des atteintes relevant du droit d'asile (cf. arrêts du Tribunal D-2958/2018 du 18 novembre 2018 consid. 6.2; D-2991/2018 du 12 novembre 2018 consid. 6.2; E-4553/2018 du 11 octobre 2018 consid. 7.2),

qu'enfin, le recourant a reconnu qu'il s'était abstenu de dénoncer aux autorités compétentes de son pays les menaces dont il aurait été la cible et, plus largement, de requérir auprès d'elles une quelconque intervention, notamment des mesures protectrices,

qu'ainsi, faute pour l'intéressé de s'être employé à obtenir une protection adéquate des autorités kosovares et d'avoir établi que celles-ci la lui avaient refusée ou n'avaient pas été en mesure de la mettre en oeuvre, les motifs d'asile invoqués ne sont pas pertinents, pour ces raisons également,

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître à l'intéressé la qualité de réfugié et de lui octroyer l'asile, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points,

que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas contesté le principe de son renvoi, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]; ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 et réf. cit.),

qu'il s'oppose toutefois à l'exécution du renvoi, soutenant qu'elle serait illicite et inexigible compte tenu de ses problèmes de santé physiques (thrombose) et psychiques, du risque suicidaire auquel il serait exposé, et du fait qu'il ne disposerait pas au Kosovo d'un réseau social ou familial lui assurant une prise en charge dans des conditions décentes,

que le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi est illicite, lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI),

qu'aucune personne ne peut être contrainte à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (cf. art. 5 al. 1 LAsi),

que, par ailleurs, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101], art. 3 Conv. torture [RS 0.105]; Message du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile et d'une loi fédérale instituant un Office fédéral pour les réfugiés, du 25 avril 1990, FF 1990 II 537, spéc. p. 624),

qu'un refoulement n'emporte violation de l'art. 3 CEDH, s'agissant d'une personne touchée dans sa santé, que dans des cas très exceptionnels, lorsque les considérations humanitaires militant contre l'expulsion sont impérieuses, soit lorsque le renvoi conduirait à un déclin grave, rapide et irréversible de l'état de santé de l'intéressé, entraînant des souffrances intenses, ou à une réduction significative de son espérance de vie, ces cas correspondant à un seuil élevé dans les affaires relatives à des personnes gravement malades (cf. Cour européenne des droits de l'hommes [CourEDH] arrêts Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, n° 41738/10; A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13; Josef c. Belgique du 27 février 2014, n° 70055/10),

que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine, ou de provenance, le met concrètement en danger, par exemple en cas de nécessité médicale,

que s'agissant particulièrement de personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence,

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3),

qu'ainsi, l'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible, d'une part, si les troubles médicaux sont tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire, d'une manière certaine, à une mise en danger concrète de sa vie - ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave à son intégrité physique - et, d'autre part, si l'accès à des soins essentiels n'est pas assuré dans le pays de destination,

que l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait toutefois être interprété comme une norme comprenant un droit de séjour, lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des soins visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de provenance de l'intéressé ne seraient pas équivalents à ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3),

qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement tel que défini à l'art. 5 LAsi, le recourant ne remplissant pas, pour les motifs retenus ci-dessus, les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié,

qu'en ce qui concerne son état de santé, les diagnostics des rapports médicaux produits font état d'un status post-thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit en 1993, d'un status après ulcères des membres inférieurs sur compression de la veine cave inférieure, ainsi que d'un état de stress post-traumatique (ICD 10, F 43.10),

que, selon ces documents, l'intéressé suit un traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré (TPPI) ainsi qu'un traitement médicamenteux consistant en Citalopram (20 mg),), Escitalopram (10 mg), Quétiapine retard (50 mg), Sintrom I, et Omeprazol (40 mg),

qu'au vu de ces éléments, il n'apparaît pas que le recourant soit inapte à voyager, qu'il souffre d'une grave affection nécessitant de manière impérative la poursuite en Suisse des soins en cours, ou que son renvoi, en tant que tel, l'expose à une situation équivalant à un traitement prohibé,

que, de plus, il pourra disposer au Kosovo d'un encadrement médical lui permettant de poursuivre le traitement médical en cours (cf. SEM, Focus Kosovo, Behandlungsangebote bei psychischen Erkrankungen, 25.10.2016, https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/ herkunftslaender/europa-gus/kos/KOS-behandlung-psych-d.pdf >, consul- té le 20.02.2019; Salize/Lavikainen/Seppänen/Gjocaj, Developing Forensic Mental Healthcare in Kosovo, in Front Public Health. 2014, 2.26, 07.04.2014, < https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3985006/ >, consulté le 21.02.2019),

qu'en effet, pour ce qui est de l'accès aux soins psychiatriques, il existe au Kosovo sept centres de traitement ambulatoire pour les maladies psychiques (cf. Centres Communautaires de Santé Mentale) dont un à B._______, ville où l'intéressé avait son domicile avant de quitter le pays (cf. p.-v. d'audition du 23.11.2017, par. 2.01; Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Grégoire Singer, Kosovo: Etat des soins de santé, 01.09.2010, . https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/ europa/kosovo/kosovo-etat-des-soins-de-sante-2010.pdf >, consulté le 21.02.2019),

qu'en outre certains hôpitaux disposent de services consacrés à la neuropsychiatrie et au traitement des cas de psychiatrie aiguë, notamment à B._______,

que, par ailleurs, de nouvelles structures appelées « Maisons de l'intégration » ont été mises en place dans plusieurs villes, en particulier à B._______, et permettent d'accueillir, dans des appartements protégés, des personnes atteintes de troubles mineurs de la santé mentale et de leur proposer un soutien thérapeutique et socio-psychologique (cf. arrêt du Tribunal E-4998/2010 du 16 juillet 2014 consid. 4.4.1; ATAF 2011/50 consid. 8.8.2 et réf. cit.),

qu'enfin, l'accès à des soins médicaux au Kosovo ne comporte, de manière générale, aucune difficulté particulière pour les personnes qui, à l'instar du recourant, sont d'ethnie albanaise (cf. jurisprudence précitée du Tribunal),

qu'en ce qui concerne le risque suicidaire, conformément à une jurisprudence constante, les menaces de suicide n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. CourEDH, arrêt A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13, par. 34; décision Ludmila Kochieva et autres c. Suède du 30 avril 2013, n° 75203/12, par. 34; JICRA 2005 n°23 consid. 5.1),

que, partant, il appartiendra aux autorités compétentes d'organiser l'exécution du renvoi de manière appropriée, et en particulier de veiller à ce que l'intéressé soit pourvu des médicaments dont il a besoin, voire de prévoir un accompagnement par une personne dotée de compétences médicales ou par toute autre personne susceptible de lui apporter un soutien adéquat, s'il devait résulter d'un examen médical établi avant le départ qu'un tel accompagnement soit nécessaire (cf. art. 11 al. 4 OERE [RS 142.281]),

qu'en dernière analyse, il est loisible au recourant de solliciter du SEM une aide au retour pour motifs médicaux (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi, art. 73 ss OA 2 [RS 142.312]), afin de financer, notamment d'emporter avec lui une réserve de médicaments, pour aborder dans des conditions aussi bonnes que possible la période entre son arrivée au Kosovo et sa réinsertion effective dans ce pays,

qu'en conclusion, les problèmes de santé du recourant ne peuvent être qualifiés de graves au sens de la jurisprudence et ne font pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, de sorte qu'ils ne sauraient s'opposer à l'exécution du renvoi,

qu'enfin, l'intéressé n'a pas rendu plausible qu'il existerait pour lui un risque concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants, en cas de retour dans son pays d'origine, pour des motifs ne relevant pas de son état de santé,

que, partant, la mise en oeuvre du renvoi est licite,

que, s'agissant de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, il y a lieu de relever que l'intéressé est jeune, musulman, de langue et d'ethnie albanaise, a une soeur en Allemagne et a acquis nombre d'expériences professionnelles au Kosovo, pays où se trouvent notamment son père, plusieurs tantes, ainsi qu'un oncle auprès duquel il a d'ailleurs vécu jusqu'à son départ du pays (cf. p.-v. d'audition du 23.11.2017, p. 3-5; p.-v. d'audition du 3.10.2018, Q 24),

que, dans ces circonstances, il appert que le recourant pourra affronter les difficultés liées à sa réinstallation au Kosovo avec l'appui de ses proches et grâce à ses propres capacités et compétences,

qu'au demeurant, selon la jurisprudence, il peut être exigé lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes, dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5),

qu'il y a également lieu de rappeler que les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (ex. pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, la destruction d'infrastructures ou des problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2; 2010/41 consid. 8.3.6),

qu'a fortiori, les difficultés invoquées par le recourant, soit l'absence alléguée d'un soutien familial ou social, ne seraient pas susceptibles, en toute hypothèse, de renverser la présomption d'exigibilité de l'exécution du renvoi vers le Kosovo (cf. art. 83 al. 5 LEI), présomption reconnue depuis le 1er janvier 2018 (cf. art. 18 al. 2 OERE, et annexe 2 OERE),

qu'enfin l'exécution du renvoi de l'intéressé est possible (art. 83 al. 2 LEI; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisprudence citée), celui-ci étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

qu'au vu de ce qui précède, le recours, doit également être rejeté en tant qu'il conteste la mise en oeuvre du renvoi,

qu'en conclusion, le recours est rejeté et la décision du 20 novembre 2018 confirmée,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA, 2 et 3 let. a du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 21 février 2008 (FITAF, RS 173.320.2),

que ce montant doit être compensé avec l'avance de frais déjà versée, le solde étant restitué au recourant,

que, le recourant ayant succombé, il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA en lien avec l'art. 7 al. 1 FITAF a contrario),

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du même montant, versée le 13 février 2019.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : Le greffier :

Yanick Felley Paolo Assaloni

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 142.281 Verordnung vom 11. August 1999 über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen (VVWAL) VVWAL Art. 11 Flughafendienst - Das SEM betreibt einen Flughafendienst (swissREPAT). Dieser erfüllt namentlich folgende Aufgaben:
^a	Überprüfung der Reisevoraussetzungen und Abklärung von Risiken;
^b	nach Rücksprache mit den zuständigen kantonalen Polizeiorganen und unter Berücksichtigung der entsprechenden Sicherheitsvorgaben der Lufttransportunternehmen: Festlegung der Vollzugsstufe nach Artikel 28 Absatz 1 der Zwangsanwendungsverordnung vom 12. November 200839;
^c	Organisation und Koordination von sozialen, medizinischen und polizeilichen Begleitungen auf dem Luftweg;
^d	Festlegung der Flugrouten und zentrale Flugscheinreservation für Linienflüge;
^e	Organisation von Sonderflügen;
^f	Beratung der zuständigen Behörden des Bundes und der Kantone;
^g	Auszahlung von Ausreise- und Reisegeldern sowie Rückkehrhilfebeiträgen des Bundes und der Kantone an den Flughäfen.

SR 142.281 Verordnung vom 11. August 1999 über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen (VVWAL) VVWAL Art. 18 Bezeichnung von Staaten in welche Wegweisung prinzipiell zumutbar ist - (Art. 83 Abs. 5 AIG)
¹	Im Hinblick auf die Feststellung, dass die Rückkehr in einen Heimat- oder Herkunftsstaat oder in ein Gebiet dieses Staates zumutbar ist, werden berücksichtigt:
^a	die politische Stabilität namentlich das Fehlen von Krieg, Bürgerkrieg oder einer Situation allgemeiner Gewalt;
^b	das Vorhandensein einer medizinische Grundversorgung;
^c	weitere landesspezifische Eigenheiten.
²	Die Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr in der Regel zumutbar ist, sind in Anhang 2 aufgeführt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

AsylG:	1 2 3 5 6^a 8 44 93 105 106 108 111 111^a
AsylV 1:	32
AsylV 2:	73
AuG:	83 112
BGG:	83
BZP:	40
EMRK:	3
VGG:	31 32 33
VGKE:	7
VVWAL:	11 18
VwVG:	5 12 13 19 48 49 52 62 63 64