6B_623/2015 - 2015-11-26 - Straftaten - Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 623/2015

Arrêt du 26 novembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. A.________,
3. B.________,
tous les 2 représentés par Me Claire-Lise Oswald, avocate,
intimés.

Objet
Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle ; refus du sursis,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 février 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après: le tribunal de police) a libéré X.________ du chef de prévention d'abus de la détresse, l'a condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle à une peine privative de liberté de 8 mois, avec sursis pendant 4 ans, a ordonné un traitement ambulatoire, au titre de règle de conduite durant le délai d'épreuve, auprès d'un organisme public italien agréé par l'Office d'exécution des peines vaudois, a dit qu'il était le débiteur de A.________ et de B.________, solidairement entre eux, du montant de 9'711 fr. 90 à titre de dépens pénaux, TVA comprise, et a mis les frais de procédure à sa charge.

B.
Le 19 février 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X.________ et admis celui formé par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois (ci-après: le ministère public) en ce sens qu'elle a supprimé le sursis à l'exécution de la peine accordé par le tribunal de police, respectivement supprimé la règle de conduite ordonnée.
En bref, il en ressort les faits suivants.
A cinq ou six reprises en janvier 2011, lors de visites effectuées par A.________ au domicile de X.________, avec qui elle entretenait une relation amoureuse, ce dernier a profité que celle-là ait le dos tourné ou ne l'observe pas pour se livrer à des attouchements sur sa fille, C.________, née en 1999. Lors de la commission de ces actes, X.________ était installé dans le canapé du salon et regardait la télévision. Il plaçait alors sa main sur l'entrejambe de la fillette, en dessous de la ceinture, et la massait à cet endroit par-dessus les habits. Il lui est également arrivé de la toucher au niveau de la poitrine par-dessus les habits. Contrariée par cette attitude, C.________ bougeait pour lui faire comprendre qu'il devait arrêter.
Le 31 janvier 2011, dans les bains du Centre thermal de D.________, X.________ a massé les fesses de C.________ par-dessus son maillot, tout en lui demandant « tu veux que je te touche? ». La fillette a aussitôt répondu par la négative et s'est éloignée.
Pour parvenir à ses fins, X.________ profitait du conflit de loyauté dans lequel était placée C.________, laquelle craignait de voir ses révélations mettre un terme à la relation heureuse que connaissait sa mère avec lui. Il l'avait au demeurant sérieusement mise en garde en disant qu' « il arrêterait tout » si elle s'ouvrait à quelqu'un.
X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 13 février 2013, l'expert a, en substance, relevé que X.________ présentait des troubles mixtes de la personnalité à traits narcissiques et paranoïaques et que le risque de récidive ne pouvait être exclu et, s'il devait être déclaré coupable, que ce risque serait faible à modéré.
Le 19 septembre 2003, X.________ a été condamné par le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel pour actes d'ordre sexuel avec un enfant et actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis durant 3 ans, sous déduction de 3 jours de détention préventive.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 19 février 2015, concluant principalement à son acquittement, à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat et à ce qu'il ne soit pas reconnu le débiteur de A.________ et B.________ du montant de 9'711 fr. 90. Subsidiairement, il requiert la modification du jugement en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis.
La cour cantonale a renoncé à se déterminer sur le recours, se référant aux considérants de sa décision. Le ministère public a conclu au rejet du recours. A la suite de ces écritures, X.________ a déposé des observations, qui ont été transmises aux autorités précitées pour information.

Considérant en droit :

1.
Le recourant soutient que la cour cantonale aurait fait une mauvaise application de l'art. 187 ch. 1 al. 1 CP. Il lui reproche également d'avoir arbitrairement apprécié les preuves et établi les faits, violant ainsi le principe in dubio pro reo.

1.1. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire : ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205 s.; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Le recourant doit ainsi exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445 et les références citées). Le reproche d'établissement arbitraire des faits se confond avec celui déduit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 10
CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appréciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). L'invocation de ces moyens ainsi que, de manière générale, de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire, détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287) et circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).

1.2. La cour cantonale a estimé que les actes retenus à l'encontre du recourant avaient clairement une connotation sexuelle. Il s'agissait de caresses à caractère sexuel non équivoques sur les organes génitaux, les seins ou les fesses de C.________. Née en 1999, celle-ci était donc une enfant. Les conditions d'application de l'art. 187 CP étaient ainsi remplies. En outre, A.________ avait affirmé que généralement, elle s'asseyait dans le fauteuil à gauche du canapé et que la télévision était dans l'angle de la pièce, sur sa gauche, de sorte que lorsqu'elle la regardait, elle ne voyait pas ce qui se passait sur le canapé. La cour cantonale en a conclu que les explications du recourant à ce sujet - consistant à dire que les attouchements sur le canapé ne seraient pas plausibles compte tenu de la présence de la mère au moment des faits et que l'épisode dans les bains thermaux n'aurait eu aucune connotation sexuelle - étaient inconsistantes et que ses griefs devaient être rejetés.

1.3. En tant que le recourant affirme, par différents moyens, que les circonstances dans lesquelles il se trouvait ne permettaient pas la commission des infractions qui lui sont reprochées, il ne tente pas de démontrer une violation de l'art. 187 ch. 1 al. 1 CP, mais il s'en prend en réalité à des constatations de fait.
Il fait valoir, s'agissant des épisodes qui se sont déroulés au salon, que les circonstances évoquées par la cour cantonale seraient invraisemblables. Les faits se seraient produits au salon, en présence de tous les membres de la famille reconstituée, notamment de la mère dont on ne pourrait penser que, même si elle était assise dans un fauteuil à gauche du canapé, elle ne se serait pas rendue compte des actes prétendument commis par le recourant. La cour cantonale et les premiers juges ne se seraient même pas posé la question de l'invraisemblance de la situation. Il y aurait un doute sérieux sur la commission des actes. Ce faisant, le recourant, qui répète son argumentation d'appel, ne fait qu'opposer sa propre appréciation des faits et des preuves à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. En outre, il se prévaut d'éléments qui n'ont pas été retenus ou jugés décisifs par l'autorité précédente, sans exposer l'arbitraire dans leur omission ou appréciation. Son grief est irrecevable. Pour le surplus, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, considérer qu'au vu de la disposition du fauteuil placé sur la gauche du canapé, A.________ ne pouvait voir ce qui se passait lorsqu'elle regardait
l'écran de télévision situé sur sa gauche.
Le recourant soutient, s'agissant de l'évènement survenu au Centre thermal de D.________, qu'il « ne faut jamais avoir plongé dans un bain à remous pour prétendre que des actes à caractère sexuel ont été commis alors que, à cet endroit, la préoccupation principale des baigneurs est de rester debout sans perdre l'équilibre ». Ce faisant, le recourant n'expose pas dans quelle mesure l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire et son grief, insuffisamment motivé, est irrecevable. Au demeurant, on ne discerne pas en quoi le fait d'être dans un bain thermal aurait empêché le recourant de masser les fesses de la victime, en particulier en quoi chercher à rester debout sur ses pieds l'aurait empêché d'utiliser ses mains, si tant est qu'un bain à remous ait une influence sur l'équilibre. A tout le moins, n'était-il pas arbitraire de retenir que des attouchements pouvaient avoir eu lieu dans des bains thermaux.

1.4. Dans la mesure où le recourant conteste sa condamnation pour actes d'ordre sexuel avec des enfants sur la base des faits qu'il invoque librement, il ne discute pas de la motivation cantonale quant à la réalisation de l'infraction. Il n'articule de la sorte aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel.

2.
Le recourant nie s'être rendu coupable de contrainte sexuelle à l'encontre de C.________ au motif que l'élément de contrainte ne serait pas réalisé.

2.1. Le crime de contrainte sexuelle réprimé par l'art. 189 CP (comme celui de viol sanctionné par l'art. 190 CP) est une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser également les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Il peut ainsi suffire que pour d'autres raisons la victime se soit trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu égard aux circonstances. Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur doit, pour être pertinente, atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les références citées; arrêt 6B 1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). L'infériorité cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement chez les
enfants et les adolescents, induire une énorme pression qui les rend incapables de s'opposer à des atteintes de nature sexuelle. Toutefois, pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. L'exploitation d'un lien de dépendance ou d'amitié ne suffit à elle seule en général pas à générer une pression psychique suffisante au regard de l'art. 189 al. 1 CP (cf. ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les références citées). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171 et les références citées; arrêt 6B 1149/2014 précité consid. 5.1.3).

2.2. Il ressort des constatations de la cour cantonale que C.________ n'a pas réagi dans un premier temps en raison des pressions imposées par le recourant. Elle craignait, en parlant, de nuire à sa mère en mettant fin à la relation entre celle-ci et le recourant. Ce dernier lui avait par ailleurs dit que si elle parlait, « il arrêterait tout », ce qui était de nature à lui faire comprendre qu'il mettrait fin à cette relation. Or, C.________, qui voyait notamment sa mère heureuse, était attachée à maintenir dite relation. Cette pression psychique l'avait ainsi placée dans un conflit de loyauté. La menace de « tout arrêter » n'avait pas seulement réduit l'enfant au silence, mais avait également permis la continuation des actes. De cette manière, le recourant avait entravé l'enfant dans sa capacité de résistance. Compte tenu de l'âge de la victime, la cour cantonale a retenu que ce moyen de pression avait atteint une intensité suffisante pour être qualifié de contrainte.

2.3. Selon le recourant, les mots « je vais tout arrêter » ne constitueraient pas une menace.
C.________ n'avait pas 12 ans au moment des faits. Le recourant, quant à lui, était alors âgé de 63 ans. Il a exploité la dépendance émotionnelle de la prénommée, qui craignait de faire du tort à sa mère, qu'elle voyait heureuse dans sa relation. Il a d'ailleurs expressément exercé ce chantage émotionnel en lui intimant de garder le silence, faute de quoi « il arrêterait tout », ce qui a empêché l'enfant de parler et ce qui lui a permis de continuer les actes litigieux.
Ainsi, au regard de l'âge de la fillette au moment des faits, de l'injonction du recourant et enfin du conflit de loyauté dans lequel elle s'est trouvée à l'égard de sa mère, la juridiction précédente n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant avait usé de contrainte. Le grief de violation de l'art. 189 CP est ainsi mal fondé.

3.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas l'avoir mis au bénéfice du sursis.

3.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 186; cf. également ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. et les références citées). I l n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 134 IV 1 consid. 5.2. p. 9).

3.2. L'inscription des jugements qui prononcent une peine privative de liberté avec sursis doit être éliminée d'office du casier judiciaire après dix ans (art. 369 al. 3 CP). Ce délai court du jour où le jugement est exécutoire (art. 369 al. 6 let. a CP). Aux termes de l'art. 369 al. 7 CP, l'inscription ne doit pas pouvoir être reconstituée après son élimination; le jugement éliminé ne peut plus être opposé à la personne concernée. Cela signifie qu'il ne peut plus avoir de conséquences juridiques (ATF 135 IV 87 consid. 2.3 p. 91). Il ressort ainsi du texte de l'art. 369 al. 7 CP que l'inopposabilité est un effet de l'élimination de l'inscription, c'est-à-dire d'un acte de l'autorité administrative chargée de la tenue du casier judiciaire, et non un effet direct de l'écoulement du temps (arrêt 6B 53/2010 du 22 avril 2010 consid. 1.1; en ce sens: Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1975 s. ch. 236.5). Pour vérifier qu'un jugement ne soit pas inopposable à un prévenu, il est donc nécessaire de disposer d'un extrait du casier judiciaire (arrêt 6B 53/2010 précité consid. 1.1).

3.3. La cour cantonale a relevé que le recourant était retourné vivre en Italie peu avant le jugement de première instance, ce qui permettait difficilement d'imposer un traitement ambulatoire et d'en contrôler le suivi. En outre, le recourant avait déjà été condamné pour des faits similaires. Il n'avait cessé de nier les faits qui lui étaient reprochés cherchant même parfois à rejeter la faute sur sa victime. Par le passé, il avait consulté un psychiatre mais avait vite interrompu le suivi. Au vu de ces éléments et de l'attitude du recourant, la cour cantonale a considéré que les chances de succès d'un traitement ambulatoire étaient faibles et que le risque de récidive était élevé. Considérant que le pronostic pour l'avenir était défavorable, elle a supprimé le sursis octroyé, respectivement la règle de conduite instaurée par le tribunal de première instance.

3.4. Le recourant fait valoir que sa précédente condamnation remonterait à plus de 12 ans et qu'il ne se justifierait pas de refuser le sursis après une aussi longue période.
En l'espèce, le jugement attaqué retient que le recourant a été condamné le 19 septembre 2003 pour actes d'ordre sexuel avec un enfant et actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis durant 3 ans. Le jugement de la cour cantonale ayant été rendu le 19 février 2015, la question de savoir si la condamnation du 19 septembre 2003 était opposable au recourant (cf. supra consid. 3.2) lors de l'examen du pronostic relatif au refus du sursis se pose avec acuité. Or, la cour cantonale ne fournit aucune indication à ce propos - en particulier au sujet de la date d'entrée en force du jugement rendu le 19 septembre 2003 - et le dossier ne contient pas d'extrait du casier judiciaire du recourant. Le Tribunal fédéral n'est dès lors pas en mesure de vérifier si cette condamnation a été introduite dans l'état de fait en violation de l'art. 369 al. 7 CP, ni le cas échéant de corriger les constatations de l'autorité cantonale en application de l'art. 105 al. 2 LTF. Il incombe dès lors à la cour cantonale, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 398 al. 2 CPP), d'instruire sur cette question et, si l'inscription dont il s'agit a été éliminée antérieurement à son
jugement rendu le 19 février 2015, d'en tirer les conséquences juridiques quant au réexamen du sursis.

3.5. Ce qui précède rend sans objets les autres griefs soulevés par le recourant.

4.
Le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé en ce qui concerne le sursis et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur cette question. Il doit être rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable.
Le recourant succombant sur plusieurs aspects déterminants, il doit supporter une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il a droit à des dépens réduits, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Dès lors que le point sur lequel le recours est admis concerne la peine, seuls le ministère public et la cour cantonale ont été invités à s'exprimer, les intimés n'ayant pas d'intérêt à pouvoir se déterminer à cet égard. Ils n'ont pas le droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il est rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le canton de Vaud versera au recourant le montant de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 26 novembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Nasel

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.268
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...269
⁶	...270

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 190 - 1 Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung des Beischlafs oder einer beischlafsähnlichen Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.