5A_465/2017 - 2017-10-26 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 465/2017

Arrêt du 26 octobre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate,
recourant,

contre

1. B.________,
2. C.________,
tous deux représentés par leur mère,
D.________,
au nom de qui agit Me Louis Gaillard, avocat,
intimés.

Objet
contribution d'entretien,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 mai 2017
(C/6741/2015 ACJC/552/2017).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1960, et D.________, née en, tous deux de nationalité suisse, sont les parents non mariés des enfants B.________, née en 2011, et C.________, né en 2014. Le père a reconnu la première à l'État civil le 14 juin 2011 et le second le 20 octobre 2014. Il a en outre deux enfants majeurs issus de son mariage antérieur, lequel n'a pas été dissous.
Durant la vie commune, les concubins vivaient à U.________ dans un duplex composé de deux appartements reliés entre eux de 8,5 pièces, respectivement 6 pièces, dont le loyer total s'élevait à 7'540 fr. par mois.
Les parents se sont séparés en juillet 2014. D.________, alors enceinte de son fils, s'est installée avec sa fille dans l'appartement dont elle est propriétaire à V.________ (GE). La mère et les enfants y ont vécu jusqu'au 1er septembre 2015, date à laquelle ils sont partis s'installer à W.________ (Espagne), dans un appartement pris à bail. Ils résident cependant officiellement à leur adresse en Suisse.

A.b. Par acte déposé en conciliation auprès du greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) le 1er avril 2015, puis par demande du 29 septembre 2015, complétée le 2 décembre suivant, les mineurs, représentés par leur mère, ont formé une action alimentaire contre leur père, assortie d'une requête de mesures provisionnelles.

A.c. Par ordonnance du 7 décembre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève a, notamment, instauré l'autorité parentale conjointe sur les enfants, maintenu la garde de ceux-ci auprès de leur mère et réservé au père un droit de visite sur sa fille devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, en alternance chez chacun des parents, à raison d'un week-end sur trois [...] ainsi que durant cinq semaines de vacances par année scolaire [...], de même qu'un droit de visite progressif sur son fils devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, en alternance chez chacun des parents, à raison d'une demi-journée, puis d'une journée, puis d'un week-end sur trois [...], ainsi que durant cinq semaines de vacances par année scolaire [...].

B.

B.a. Par jugement du 1er juin 2016, le Tribunal a débouté les enfants des fins de leur requête de mesures provisionnelles. Statuant sur le fond par voie de procédure simplifiée, il a condamné le père à verser, par mois et par enfant, dès le 1er juillet 2014 et sous déduction du montant de 34'000 fr. déjà versé à ce titre, des contributions d'entretien de 1'700 fr. jusqu'à 3 ans, 2'250 fr. de 3 à 6 ans, 2'500 fr. de 6 à 12 ans et 2'750 fr. de 12 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation professionnelle ou des études de façon sérieuse et régulière, allocations familiales ou d'études non comprises.

B.b. Par arrêt du 12 mai 2017, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice), statuant sur l'appel du père, a condamné le débirentier à verser mensuellement, en faveur de son fils, une contribution d'entretien d'un montant de 500 fr. de septembre 2014 jusqu'au 31 août 2015 et de 1'000 fr. du 1er septembre 2015 jusqu'à l'âge de 3 ans, et, pour chaque enfant, 1'700 fr. de 3 à 10 ans et 2'000 fr. de 10 à 18 ans ou au-delà en cas de poursuites d'études sérieuses, allocations familiales non comprises. L'autorité cantonale a par ailleurs constaté que le père avait déjà contribué à l'entretien de ses deux enfants à concurrence de 54'000 fr. entre le 1er juillet 2014 et le 31 mars 2017. L'appel joint interjeté par les mineurs a été déclaré irrecevable.

C.
Par acte posté le 19 juin 2017, le père exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 mai 2017. Il conclut à son annulation en tant qu'il a trait à la fixation de l'entretien des enfants dès l'âge de 3 ans et à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement pour chacun d'eux, allocations familiales en sus, 1'050 fr. (au lieu de 1'700 fr.) de 3 à 10 ans et 1'350 fr. (au lieu de 2'000 fr.) de 10 à 18 ans ou au-delà en cas de poursuite d'études sérieuses.
Les intimés proposent le rejet du recours.
L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Le recourant a renoncé à répliquer.
Le Tribunal fédéral a délibéré sur le présent recours en séance publique le 26 octobre 2017.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Déposé par ailleurs en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 76 al. 1 LTF), le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été dûment invoqué et motivé par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 141 I 36 consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF in fine). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
Après avoir admis la compétence ratione loci des juridictions genevoises (art. 2 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [CL; RS 0.275.12]), la Cour de justice a considéré, à juste titre, que le droit suisse était applicable au litige (art. 4 al. 1 et 15 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [CLaH 73; RS 0.211.213.01]). Les parties ne le contestent pas.

4.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) sous l'angle du droit à une décision motivée. Il prétend que le grief soulevé en appel relatif à son absence de consentement à la scolarisation des enfants dans un établissement privé n'a pas été discuté par l'arrêt querellé, alors qu'il s'agissait d'un fait pertinent.

4.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; 135 II 145 consid. 8.2).

4.2. En l'occurrence, les juges cantonaux ont motivé leur décision en indiquant de manière détaillée les raisons pour lesquelles les frais des écoles privées des enfants devaient être pris en compte dans la détermination des contributions d'entretien, nonobstant le désaccord du débirentier avec ce mode de scolarisation. L'autorité cantonale ne peut ainsi se voir reprocher d'avoir omis de discuter un grief présenté en appel. L'argumentation du recourant consiste à remettre en cause la motivation de celle-ci, ce qui constitue une question distincte de celle du droit d'être entendu, en sorte que le grief doit être écarté. Le recourant a d'ailleurs été en mesure de comprendre et d'attaquer le raisonnement de l'autorité cantonale, puisqu'il a soulevé à cet égard les griefs de constatation manifestement inexacte des faits et de violation du droit fédéral. La question sera ainsi examinée ci-après sous cet angle.

5.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir inclus 1'070 fr. de frais d'écolage privé mensuels dans les contributions à l'entretien des enfants, alors qu'il est titulaire de l'autorité parentale conjointe et qu'il n'a jamais donné son accord à leur scolarisation en école privée, ni du reste à leur déménagement en Espagne. Il se plaint de constatation arbitraire des faits et de violation de l'art. 301 al. 1 et 1bis CC.

5.1.

5.1.1. En vertu de l'art. 285 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (art. 13c bis Tit. fin. CC), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement (al. 3). Comme sous l'ancien droit, la fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 120 II 385 consid. 3b/bb; 111 II 410 consid. 2a; arrêt 5A 134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3). Le Tribunal fédéral fait preuve de retenue lorsqu'il examine des décisions prises avec un tel pouvoir (ATF 135 III 121 consid. 2; 132 III 97 consid. 1). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de
la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (ATF 132 III 97 consid. 1, 178 consid. 5.1; 131 III 12 consid. 4.2; 130 III 571 consid. 4.3; 128 III 161 consid. 2c/aa).

5.1.2. Lorsque l'autorité parentale est conjointe, ce qui est désormais la règle (art. 296 al. 2 , 298a al. 1 , 298b al. 2 et 298d al. 1 CC), les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité (art. 301 al. 1 CC). Conformément à l'art. 301 al. 1bis CC, le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (ch. 1) ou d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable (ch. 2). Certaines décisions ne sauraient d'emblée être incluses dans le champ d'application de l'art. 301 al. 1bis CC. Il en va ainsi du choix ou du changement de type de scolarisation, telle que publique ou privée (ATF 136 III 353 consid. 3.2; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n° 1024 p. 669 et les références en note de pied n° 2335). Une telle décision requiert donc en principe l'accord des deux parents détenteurs de l'autorité parentale.

5.2. Après avoir précisé à juste titre que les nouvelles dispositions sur l'entretien de l'enfant étaient applicables au cas d'espèce, l'autorité cantonale a rappelé les principes développés en lien avec l'étendue de la contribution d'entretien (art. 285 aCC), qui sont toujours valables dans le contexte de la présente cause. Considérant notamment que le père contestait les frais d'école privée des enfants, au motif qu'il n'était pas d'accord avec leur scolarisation dans un tel établissement et qu'aucune preuve de paiement ne figurait au dossier, les juges précédents ont relevé qu'il ressortait de la procédure que ses enfants issus d'un premier lit avaient été scolarisés en école privée. De plus, avant son départ pour l'Espagne, sa fille fréquentait une crèche dont les coûts, de 930 fr. par mois, étaient comparables à ceux de l'école privée espagnole. Les frais des écoles privées des mineurs - frais qui, contrairement à ce que soutenait l'appelant, étaient démontrés, tarifs et factures à l'appui -, étaient par ailleurs sensiblement moins élevés que ceux des écoles privées suisses. Concernant la fille du couple, il résultait des tarifs 2015-2016 que l'écolage annuel pour la maternelle 1 était de 6'355 euros, pour la maternelle 2 de
7'120 euros, pour la première et la deuxième année de 7'825 euros, pour la troisième et la quatrième année de 8'740 euros et, enfin, pour la cinquième et la sixième année, de 9'245 euros. Selon les factures produites, la fillette était inscrite en première année pour l'année scolaire 2016-2017. Il résultait de ces pièces qu'un montant unique de 3'000 euros devait être payé en sus des frais trimestriels de 2'600 euros, auxquels s'ajoutaient les frais trimestriels de repas de 400 euros en moyenne. Ainsi, les frais mensuels s'élevaient à 1'002 euros (7'825 euros + 3'000 euros + [400 euros x 3] / 12), soit 1'070 fr. Quant au fils du débirentier, il fréquentait actuellement, à plein temps et jusqu'à 17 heures, une école coûtant 400 euros (430 fr.) par mois, auxquels s'ajoutaient des frais variables pouvant être estimés à 50 euros par mois. Selon la moyenne des factures (de septembre 2015 à juillet 2016) produites pour l'école qu'il fréquentait précédemment, la somme de 390 euros était payée mensuellement. Dans la mesure où il avait été retenu que la mère travaillait à plein temps, une prise en charge complète des enfants était nécessaire, ce qu'assurait une école privée. Cette solution était de surcroît compatible avec les revenus et
le train de vie des parents.
A l'instar du Tribunal, il convenait dès lors de tenir compte des coûts d'école privée dans les charges des enfants. Le montant retenu à ce titre correspondait d'ailleurs plus ou moins à ce que coûterait la prise en charge des enfants par un tiers en dehors des heures scolaires, s'ils fréquentaient l'école publique en Suisse comme le voulait leur père. L'autorité cantonale a par ailleurs considéré qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter aux frais des enfants une contribution de prise en charge telle que prévue par le nouveau droit (art. 285 al. 2 CC).

5.3. Le recourant reproche d'abord aux juges précédents d'avoir arbitrairement omis de constater en fait que la décision de scolariser les enfants dans des écoles privées avait été prise unilatéralement par l'intimée, alors même qu'il s'y était expressément opposé. Cette critique apparaît d'emblée infondée. En effet, quand bien même l'absence de consentement du père ne figure pas dans la partie intitulée "En fait" de l'arrêt querellé, la Cour de justice en a tenu compte dans l'examen du grief, soulevé devant elle, relatif à la prise en considération des frais d'écolage privé des enfants dans le calcul de la contribution d'entretien (cf. supra consid. 5.2). A cet égard, il convient de relever que le recourant ne prétend pas que la décision de scolariser les mineurs dans des écoles privées serait préjudiciable à leur intérêt. Il n'a du reste pas requis de mesures de protection au sens des art. 307 ss CC, à savoir, en particulier, le prononcé d'une injonction selon l'art. 307 al. 3 CC, voire le retrait de l'autorité parentale à la mère (à ce sujet: MEIER/STETTLER, op. cit., n° 1026 et les références en note de pied n° 2338); il n'a pas non plus invoqué de violation de l'art. 301a CC, qui régit spécialement le cas du changement de
résidence de l'enfant. De plus, s'il allègue que la mère a décidé de scolariser les mineurs dans des établissements privés "pour des raisons administratives qui lui sont propres", soit parce qu'elle voulait rester domiciliée en Suisse, ce qui ne lui permettait pas de les inscrire à l'école publique espagnole, il conteste pour sa part ce choix en invoquant uniquement des motifs financiers. Par le biais de la violation de l'art. 301 al. 1 et 1bis CC, il semble ainsi bien plutôt s'en prendre à l'étendue de la contribution d'entretien, sans toutefois se plaindre de violation de l'art. 285 CC.
Quoi qu'il en soit, son argumentation ne peut être suivie pour les motifs suivants. Dans la mesure où le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des faits en omettant de constater que la mère des enfants n'a jamais prétendu qu'il devrait payer l'intégralité des coûts d'un écolage privé, mais uniquement la moitié, sa critique n'apparaît pas décisive: en vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), la Cour de justice devait en effet établir les faits d'office et n'était donc pas liée par les déclarations des parties; au demeurant, si les juges précédents ont inclus dans le calcul des besoins des enfants l'intégralité des frais d'écolage, le montant des contributions qu'ils ont fixées ne permet pas de couvrir la totalité de leurs coûts d'entretien respectifs, un solde - certes minime - étant laissé à la charge de leur mère. Par conséquent, le recourant laisse entendre à tort que l'intégralité des frais d'écolage privé aurait été mise à sa charge. De plus, en tant que le recourant soutient que les juges précédents ont retenu de manière insoutenable que les enfants issus de son mariage avaient été scolarisés en école privée, sans toutefois tenir compte de la
différence de coûts entre leur frais d'écolage (150 euros par mois à l'époque en France) et ceux des mineurs (1'070 fr. par mois en Espagne) - comme il résulterait du procès-verbal de comparution personnelle du 27 avril 2016 -, cette allégation, fût-elle avérée, ne permet pas de considérer que l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en tenant compte du mode de scolarisation des enfants aînés du débirentier dans son appréciation. Le recourant se plaint encore de constatation arbitraire des faits au motif que les coûts de la crèche de sa fille ou d'une école privée en Suisse seraient sans pertinence dans l'appréciation des charges des enfants. Il ne démontre cependant pas en quoi la comparaison de ces coûts, telle qu'effectuée par la Cour de justice, serait insoutenable. On ne discerne pas non plus en quoi l'autorité cantonale aurait à cet égard enfreint le droit fédéral.
"Subsidiairement", le recourant expose que seuls les frais de prise en charge des enfants en dehors des heures scolaires pouvaient être inclus dans leurs charges, et ce qu'ils fréquentent une école privée ou publique. En outre, dès lors qu'ils vivent en Espagne, ces frais pouvaient tout au plus être fixés à 642 fr. par mois (60% de 1'070 fr.). Dès lors, l'autorité cantonale aurait apprécié les faits de manière insoutenable en considérant que le montant de 1'070 fr. par mois correspondait peu ou prou à ce que coûterait la prise en charge des enfants par un tiers en dehors des heures scolaires s'ils fréquentaient l'école publique en Suisse. Ce faisant, le recourant ne démontre pas non plus d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (sur cette notion: ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les arrêts cités). Au demeurant, l'autorité cantonale ne s'est pas fondée sur ce seul élément, de sorte que le grief n'est pas décisif.
En définitive, l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ni violé le droit fédéral, en considérant que les frais de scolarité des enfants en école privée constituaient un besoin admissible de ceux-ci, eu égard aux ressources et au niveau de vie des parents.

6.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut donc être que rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera dès lors les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre des dépens aux intimés (art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser aux intimés à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 octobre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 301 - 1 I genitori, in considerazione del bene del figlio, ne dirigono le cure e l'educazione e, riservata la sua capacità, prendono le decisioni necessarie.
¹	I genitori, in considerazione del bene del figlio, ne dirigono le cure e l'educazione e, riservata la sua capacità, prendono le decisioni necessarie.
^1bis	Il genitore che ha la cura del figlio può decidere autonomamente se:
¹	si tratta di affari quotidiani o urgenti;
²	il dispendio richiesto per raggiungere l'altro genitore non risulta ragionevole.378
²	Il figlio deve obbedienza ai genitori; i genitori consentono al figlio, corrispondentemente alla sua maturità, di organizzare liberamente la sua vita e, in affari importanti, tengono quanto possibile conto della sua opinione.
³	Il figlio non può abbandonare la comunione domestica senza il consenso dei genitori; non può nemmeno esser loro tolto senza causa legittima.
⁴	I genitori scelgono il prenome del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 298^a - 1 Se i genitori non sono uniti in matrimonio e il padre riconosce il figlio o se il rapporto di filiazione è stabilito per sentenza e al momento della pronuncia l'autorità parentale congiunta non è stata ancora disposta, l'autorità parentale congiunta viene istituita sulla base di una dichiarazione comune dei genitori.
¹	Se i genitori non sono uniti in matrimonio e il padre riconosce il figlio o se il rapporto di filiazione è stabilito per sentenza e al momento della pronuncia l'autorità parentale congiunta non è stata ancora disposta, l'autorità parentale congiunta viene istituita sulla base di una dichiarazione comune dei genitori.
²	In tale dichiarazione i genitori confermano di:
¹	essere disposti ad assumersi congiuntamente la responsabilità del figlio; e
²	essersi accordati in merito alla custodia, alle relazioni personali o alla partecipazione alla cura del figlio e al suo contributo di mantenimento.
³	Prima di rilasciare la dichiarazione, i genitori possono valersi della consulenza dell'autorità di protezione dei minori.
⁴	La dichiarazione va indirizzata all'ufficio dello stato civile se i genitori la rilasciano contestualmente al riconoscimento del figlio. Se la rilasciano successivamente, la indirizzano all'autorità di protezione dei minori del domicilio del figlio.
⁵	Fintanto che non sia stata presentata la dichiarazione, l'autorità parentale spetta esclusivamente alla madre.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 296 - 1 L'autorità parentale è volta a garantire il bene del figlio.
¹	L'autorità parentale è volta a garantire il bene del figlio.
²	Finché minorenni, i figli sono soggetti all'autorità parentale congiunta del padre e della madre.
³	I genitori minorenni o sotto curatela generale non hanno autorità parentale. Raggiunta la maggiore età, ottengono l'autorità parentale. Se viene revocata la curatela generale, l'autorità di protezione dei minori decide in merito all'attribuzione dell'autorità parentale conformemente al bene del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 298^b - 1 Se uno dei genitori si rifiuta di rilasciare la dichiarazione comune, l'altro può rivolgersi all'autorità di protezione dei minori del domicilio del figlio.
¹	Se uno dei genitori si rifiuta di rilasciare la dichiarazione comune, l'altro può rivolgersi all'autorità di protezione dei minori del domicilio del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori dispone l'autorità parentale congiunta sempreché, per tutelare il bene del figlio, non si imponga di mantenere l'autorità parentale esclusiva della madre o di trasferirla al padre.
³	Contestualmente alla decisione sull'autorità parentale, l'autorità di protezione dei minori disciplina anche le altre questioni litigiose. È fatta salva l'azione di mantenimento dinanzi al giudice competente; in tal caso il giudice decide anche in merito all'autorità parentale e alle altre questioni riguardanti i figli.366
^3bis	Per decidere sulla custodia, sulle relazioni personali o sulla partecipazione alla cura, l'autorità di protezione dei minori tiene conto del diritto del figlio a intrattenere regolarmente relazioni personali con entrambi i genitori.367
^3ter	In caso di esercizio congiunto dell'autorità parentale, ad istanza di uno dei genitori o del figlio l'autorità di protezione dei minori valuta se, per il bene del figlio, sia opportuno disporre la custodia alternata.368
⁴	Se la madre è minorenne o sotto curatela generale, l'autorità di protezione dei minori trasferisce l'autorità parentale al padre o nomina un tutore, scegliendo la soluzione più adatta a tutelare il bene del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 298^d - 1 A istanza di un genitore, del figlio o d'ufficio, l'autorità di protezione dei minori modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per tutelare il bene del figlio.
¹	A istanza di un genitore, del figlio o d'ufficio, l'autorità di protezione dei minori modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per tutelare il bene del figlio.
²	Può anche limitarsi a disciplinare la custodia, le relazioni personali o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio.
³	È fatta salva l'azione di modifica del contributo di mantenimento dinanzi al giudice competente; in tal caso il giudice decide se necessario anche in merito all'autorità parentale e alle altre questioni riguardanti i figli.371

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 307 - 1 Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
¹	Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori vi è parimenti tenuta riguardo ai figli collocati presso genitori affilianti o viventi altrimenti fuori della comunione domestica dei genitori.
³	L'autorità di protezione dei minori può segnatamente ammonire i genitori, gli affilianti od il figlio, impartire loro istruzioni per la cura, l'educazione o l'istruzione e designare una persona o un ufficio idoneo che abbia diritto di controllo e informazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 301^a - 1 L'autorità parentale include il diritto di determinare il luogo di dimora del figlio.
¹	L'autorità parentale include il diritto di determinare il luogo di dimora del figlio.
²	Se i genitori esercitano l'autorità parentale congiuntamente, un genitore può modificare il luogo di dimora del figlio soltanto con il consenso dell'altro genitore oppure per decisione del giudice o dell'autorità di protezione dei minori, qualora:
^a	il nuovo luogo di dimora si trovi all'estero; o
^b	la modifica del luogo di dimora abbia ripercussioni rilevanti sull'esercizio dell'autorità parentale da parte dell'altro genitore e sulle relazioni personali.
³	Il genitore che detiene l'autorità parentale esclusiva informa tempestivamente l'altro genitore se intende modificare il luogo di dimora del figlio.
⁴	Il genitore che intende cambiare il proprio domicilio ha lo stesso obbligo di informazione.
⁵	Se necessario, i genitori si accordano, conformemente al bene del figlio, in merito a una modifica dell'autorità parentale, della custodia, delle relazioni personali e del contributo di mantenimento. Se non raggiungono un accordo, decide il giudice o l'autorità di protezione dei minori.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.