Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2D_34/2012

Urteil vom 26. Oktober 2012
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler,
Bundesrichter Kneubühler,
Gerichtsschreiberin Hänni.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Oscar Amstad,

gegen

Anwaltsprüfungskommission.

Gegenstand
Anwaltsprüfung,

Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, vom 3. Mai 2012.

Sachverhalt:

A.
X.________ absolvierte im Februar und März 2011 die schriftliche Anwaltsprüfung im Kanton Zug. Am 28. März 2011 teilte ihr die Anwaltsprüfungskommission mit, die Prüfung im Zivilrecht sei als ungenügend beurteilt worden und daher zu repetieren. Die schriftliche Wiederholungsprüfung erfolgte im Mai 2011 und war erfolgreich, sodass X.________ zu den mündlichen Prüfungen zugelassen werden konnte. Sie legte diese am 30. August 2011 ab.
Am 20. September 2011 benachrichtigte die Anwaltsprüfungskommission X.________, die mündlichen Prüfungen in den Fächern Staats- und Verwaltungsrecht, Straf- und Strafprozessrecht sowie Zivilrecht II seien als ungenügend beurteilt worden und die Prüfung sei in diesen Fächern zu repetieren. Die Wiederholungsprüfung fand am 29. November 2011 statt. Am 12. Dezember 2011 teilte die Anwaltskommission ihr mit, die mündliche Prüfung im Straf- und Strafprozessrecht sei erneut als ungenügend erachtet worden, weshalb sie gestützt auf § 6 Abs. 4 der Anwaltsprüfungsverordnung vom 3. Dezember 2002 des Kantons Zug die Prüfung nicht bestanden habe. Ein neuerliches Gesuch um Zulassung zur Anwaltsprüfung sei erst nach Ablauf von zwei Jahren zulässig.

B.
Eine hiergegen gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zug mit Urteil vom 3. Mai 2012 ab.

C.
Mit Eingabe vom 12. Juni 2012 beantragt X.________, die im November 2011 abgelegte mündliche Prüfung im Straf- und Strafprozessrecht als genügend zu werten; ihr sei das Anwaltspatent nachträglich zu erteilen. Eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Subeventualiter sei das Urteil der Vorinstanz aufzuheben und die Anwaltsprüfungskommission des Kantons Zug anzuweisen, sie erneut zur mündlichen Prüfung im Straf- und Strafprozessrecht zuzulassen.
Das Obergericht und die Anwaltsprüfungskommission des Kantons Zug haben darauf verzichtet, sich vernehmen zu lassen, und beantragen die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
1.1 Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet das Nichtbestehen einer Anwaltsprüfung, wobei das Prüfungsergebnis mit ungenügenden Leistungen in der mündlichen Prüfung Straf- und Strafprozessrecht begründet wird. In diesem Fall kommt der Ausschlussgrund von Art. 83 lit. t
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG zum Tragen, sodass einzig die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
. BGG offensteht (Urteile 2D_56/2011 vom 9. Juli 2012 E. 1; 2D_29/2009 vom 12. April 2011 E. 1.1 f.).

1.2 Mit der Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG). Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nur, soweit eine entsprechende Rüge vorgebracht und begründet worden ist. Dabei gilt eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 136 I 229 E. 4.1 S. 235; 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254; 133 II 396 E. 3.1 S. 399).

1.3 Hat das Bundesgericht auf subsidiäre Verfassungsbeschwerde hin die Bewertung von Prüfungsleistungen zu beurteilen, so prüft es die Handhabung der einschlägigen kantonalen Verfahrensvorschriften nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür. In erster Linie untersucht es, ob das vorgeschriebene Verfahren unter Beachtung der verfassungsrechtlichen Minimalgarantien durchgeführt worden ist. Eine besondere Zurückhaltung auferlegt es sich bei der materiellen Beurteilung, indem es erst einschreitet, wenn sich die Behörde von sachfremden oder sonst wie offensichtlich unhaltbaren Erwägungen hat leiten lassen, sodass ihr Entscheid unter rechtsstaatlichen Gesichtspunkten als nicht mehr vertretbar und damit als willkürlich erscheint. Das Bundesgericht auferlegt sich bei der Überprüfung von Examensleistungen auch dann Zurückhaltung, wenn es aufgrund seiner Fachkenntnisse sachlich zu einer weitergehenden Überprüfung befähigt wäre (beispielsweise bei Rechtsanwalts- oder Notariatsprüfungen: BGE 136 I 229 E. 6.2 S. 238; 131 I 467 E. 3.1 S. 473 mit Hinweisen; Urteil 2D_53/2009 vom 25. November 2009 E. 1.4).

2.
Die Beschwerdeführerin rügt in verschiedener Hinsicht eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV):

2.1 Die Anwaltsprüfungskommission sei ihrer Begründungspflicht nicht nachgekommen, indem sie im Anschluss an die mündliche Prüfung nicht dargelegt habe, welche Antworten sie erwartet hätte und eine ausführliche Begründung erst im vorinstanzlichen Verfahren nachgereicht habe.
Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verleiht den Verfahrensbeteiligten einen Anspruch auf die Begründung von Entscheiden der Behörden (dazu allg. BGE 136 I 229 E. 5.2 S. 236; 134 I 83 E. 4.1 S. 88). Diesem wird bei Prüfungsentscheiden Genüge getan, wenn die Behörde der Kandidatin - wenn sich aus dem kantonalen Recht keine Pflicht zur Schriftlichkeit ergibt - auch nur mündlich kurz darlegt, welche Lösungen bzw. Problemanalysen von ihr erwartet wurden und inwiefern ihre Antworten den Anforderungen nicht zu genügen vermochten (Urteile 2P.23/2004 vom 13. August 2004 E. 2.2; 2P.81/2001 vom 12. Juli 2001 E. 3b/bb; 2P.21/1993 vom 8. September 1993 E. 1b). Das Bundesgericht lässt die Heilung einer allfälligen Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör zu, wenn der Kandidatin im kantonalen Rechtsmittelverfahren die Akteneinsicht mit der Möglichkeit zur Anfertigung von Kopien sowie anschliessend zur umfassenden Äusserung gewährt (vgl. Urteile 2D_56/2011 vom 9. Juli 2012 E. 2.2; 2D_11/2011 vom 2. November 2011 E. 2.2; 2P.44/2006 vom 9. Juni 2006 E. 3.2) und ihr insofern auch die vollständige Begründung zugänglich gemacht wird.
Die mündliche Prüfung im Straf- und Strafprozessrecht wurde auf eine Mini-Disc aufgezeichnet und vom Sekretär der Anwaltsprüfungskommission protokolliert. Im Anschluss an das Prüfungsgespräch wurde der Prüfungsentscheid der Kommission vom Präsidenten mündlich eröffnet, summarisch begründet und mit Verfügung vom 12. Dezember 2011 der Beschwerdeführerin schriftlich mitgeteilt. Diese weist hinsichtlich der summarischen Begründung lediglich darauf hin, die Antworten seien vom Experten als zögerlich, unsicher und teilweise falsch bezeichnet worden; was genau Inhalt der summarischen Begründung war, ist nicht umfassend dargelegt, sodass die Beschwerdeführerin diesbezüglich keine Verletzung der Begründungspflicht aufzuzeigen vermag.
Die Protokollabschrift der Aufzeichnung wurde im kantonalen Rechtsmittelverfahren "zu den Akten gegeben", wo die Beschwerdeführerin Gelegenheit hatte, sie einzusehen. Sie hat von der Möglichkeit, sich mit dem Prüfungsprotokoll vertieft auseinanderzusetzen, im Rahmen des zweiten Schriftenwechsels Gebrauch gemacht. Ihre Hauptanträge hat sie unter Bezugnahme auf das Protokoll modifiziert. Die Beschwerdeführerin konnte sich somit zur Prüfungsabschrift im kantonalen Rechtsmittelverfahren umfassend äussern; eine Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV liegt nicht vor.
Der Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör wird auch nicht dadurch verletzt, dass der mündlichen Anwaltsprüfung im Kanton Zug praxisgemäss kein vorformulierter Fragenkatalog oder eine Punkte- und Notenskala zugrunde liegt: Da der Verlauf des Prüfungsgesprächs je nach den Antworten der Kandidatin vielgestaltig ausfallen kann, genügt es, wenn im Prüfungsprotokoll der Ablauf und Inhalt der Prüfung nachvollziehbar festgehalten und der Kandidatin auf Wunsch später mitgeteilt wird, welche Antworten von ihr erwartet wurden (Urteile 2D_25/2011 vom 21. November 2011 E. 3.2; 2P.23/2004 vom 13. August 2004 E. 2.4 und 3.4).
Neben der Protokollabschrift, welche der Beschwerdeführerin im Rechtsmittelverfahren zur Verfügung gestanden hatte, skizzierte die Anwaltsprüfungskommission auch die von ihr erwarteten Lösungsansätze. Im Rahmen der Beschwerdeantwort aufgeführt wurden etwa die zu nennenden Gesetzesbestimmungen, das Erfordernis, diese zu erläutern, sowie Möglichkeiten zur Strukturierung der Antwort, sodass auch in dieser Beziehung keine Gehörsverletzung vorliegt. Inwiefern sich schliesslich die Begründung der Anwaltsprüfungskommission auf zeitnahe Handnotizen anstatt auf die Protokollabschrift der Aufzeichnung hätte stützen müssen, wie dies die Beschwerdeführerin fordert, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht weiter dargelegt.

2.2 Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs wird auch hinsichtlich einer Verweigerung der Abnahme korrekt angebotener Beweise behauptet.
Der aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV fliessende Anspruch auf Abnahme und Würdigung rechtzeitig und formrichtig angebotener Beweismittel (vgl. BGE 124 I 241 E. 2 S. 242) schliesst eine vorweggenommene Beweiswürdigung nicht aus. Er verbietet dem Gericht also nicht, einem beantragten Beweismittel die Erheblichkeit oder Tauglichkeit abzusprechen oder auf die Abnahme von Beweisen zu verzichten, wenn das Gericht aufgrund der bereits abgenommenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und willkürfrei davon ausgehen darf, diese würde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236 f.; 134 I 140 E. 5.3 S. 148; 131 I 153 E. 3 S. 157; 130 II 425 E. 2.1 S. 429).
Vorliegend ist nicht ersichtlich, weshalb die Abschrift der aufgezeichneten Prüfung kein taugliches Beweismittel darstellen sollte, auf das sich die Vorinstanz in ihren Erwägungen nicht hätte stützen können. Inwiefern weitere Beweismittel (z.B. eine angebotene persönliche Stellungnahme der Beschwerdeführerin oder das Abspielen der Aufzeichnung) die Protokollabschrift hätten ersetzen können oder müssen, ist nicht ersichtlich, zumal die Beschwerdeführerin nicht den Inhalt der Protokollabschrift, sondern vielmehr dessen Bewertung und Interpretation bestreitet. Die Vorinstanz hat durch ihre antizipierte Beweiswürdigung den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) auch in diesem Punkt nicht verletzt.

3.
3.1 Die Beschwerdeführerin wendet ein, die Vorinstanz habe den Sachverhalt willkürlich erstellt und gewürdigt, indem sie aus der Protokollabschrift schliesse, die Kandidatin habe zögerlich geantwortet. Dem Protokoll könnten die Ausführungen "gut" resp. "genau" und dergleichen entnommen werden, was offensichtlich im Widerspruch zum Nichtbestehen der Prüfung stehe. Insgesamt habe sie eine ansprechende Leistung gezeigt und wäre aufgrund ihrer Prüfungsleistung im Fach Straf- und Strafprozessrecht als zumindest genügend zu bewerten gewesen.

3.2 Die Vorinstanz durfte sich auf die Protokollabschrift stützen; diese stellt ein taugliches Beweismittel dar (vgl. oben E. 2.2; Urteil 2D_25/2011 vom 21. November 2011 E. 3.2).

3.3 Was die Bewertung der Prüfungsleistung selbst betrifft, so ist zu beachten, dass die Vorinstanz den Entscheid der Anwaltsprüfungskommission nur eingeschränkt überprüfen konnte: Gemäss § 19 Abs. 2 des Einführungsgesetzes des Kantons Zug vom 25. April 2002 zum Bundesgesetz über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (EG BGFA; BGS 163.1) werden Entscheide über Prüfungsergebnisse vom Obergericht nur auf Ermessensmissbrauch und die Verletzung wesentlicher Form- oder Verfahrensvorschriften überprüft. Ein entsprechender Ermessensmissbrauch lässt sich dem Prüfungsprotokoll in Übereinstimmung mit der Vorinstanz nicht entnehmen:
3.3.1 Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin ist es nicht von vornherein willkürlich, aus einer Protokollabschrift, welche - hier in einem ersten, nicht aber im zweiten Teil - auch positive Reaktionen auf die Prüfungsantworten enthält ("gut"; "genau"), auf eine ungenügende Gesamtleistung zu schliessen. Auch ein zögerliches Antworten kann prinzipiell aus einem Prüfungsprotokoll hervorgehen (Auslassungen, Nachfragen etc.). Mit ihren allgemeinen Ausführungen, wonach es sich bei einer Antwort um einen Versprecher gehandelt habe, sie über die nötige Begrifflichkeit und an sich über viel theoretisches und praktisches Fachwissen verfüge, vermag die Beschwerdeführerin ihre Behauptung, die Beurteilung der gezeigten Prüfungsleistung als ungenügend stelle einen Ermessensmissbrauch dar, nicht zu substanziieren. Sie benennt auch keine Antworten, die von der Prüfungskommission offensichtlich zu Unrecht und sachfremd als falsch bewertet worden wären. Wenn die Vorinstanz im Rahmen ihrer eingeschränkten Kognition in der Beurteilung durch die Anwaltsprüfungskommission demnach keinen Ermessensmissbrauch erblickt, geht sie nicht willkürlich vor. Das Bundesgericht akzeptiert im Übrigen in konstanter Rechtsprechung eine entsprechende
Kognitionsbeschränkung der kantonalen Verwaltungsgerichte bei der Überprüfung von Examensleistungen (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1 S. 237; Urteil 2D_25/2011 vom 21. November 2011 E. 2.6).
3.3.2 Insofern die Beanstandungen der Beschwerdeführerin dahin gehen, dass das Bundesgericht ihre Examensleistungen im Einzelnen nochmals beurteile und bewerte, so kann dies ebenfalls nur unter einer sehr eingeschränkten Kognition erfolgen (vgl. oben E. 1.3 und die dort zitierten Urteile). Im vorliegenden Fall ist in Übereinstimmung mit der Einschätzung der Vorinstanz nicht dargetan, inwiefern sich die Anwaltsprüfungskommission, welche die Kenntnisse der Beschwerdeführerin im Bereich der Beschlagnahmung/Einziehung als ungenügend einschätzte, von sachfremden Erwägungen hat leiten lassen (vgl. dazu oben E. 3.3.1). Entsprechende Behauptungen werden nicht substanziiert (vgl. auch unten, E. 4.1 und 4.2), sodass die Bewertung nicht als willkürlich zu erscheinen vermag.

4.
Die Beschwerdeführerin macht ferner geltend, der Grundsatz des fairen Verfahrens sei nicht eingehalten worden (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Ebenso verletze der Prüfungsentscheid ihren Anspruch auf rechtsgleiche Behandlung (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV).

4.1 Den Anspruch auf ein faires Verfahren sieht die Beschwerdeführerin insofern verletzt, als sie zweimal vom selben Prüfungsexperten im selben Fach geprüft wurde. Zu Recht wendet die Vorinstanz diesbezüglich ein, der Examinator im Straf- und Strafprozessrecht sei der Beschwerdeführerin bereits im Sommer 2011 bekannt gewesen und diese habe die mündliche Wiederholungsprüfung im Wissen um die Zusammensetzung der Anwaltsprüfungskommission absolviert. Die Beschwerdeführerin selbst unterlässt es, spezifische Gründe zur behaupteten Befangenheit des Experten zu belegen, sodass auf ihre Rüge nicht weiter eingegangen werden kann (vgl. E. 1.2).

4.2 Das Gebot der rechtsgleichen Behandlung (Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV) schliesst den Anspruch auf rechtsgleiche Bedingungen im Prüfungsverfahren ein (Urteil 2D_25/2011 vom 21. November 2011 E. 5); es wird jedoch nicht ersichtlich, inwiefern der Beschwerdeführerin eine rechtsungleiche Behandlung widerfahren sein soll. Ihr Vorbringen, aus dem thematisch breit gestreuten Straf- und Strafprozessrecht sei nur gerade das Prozessrecht geprüft worden, vermag keine Anhaltspunkte für eine verfassungswidrige Ungleichbehandlung darzustellen. Auch das "eigenmächtige Vorgehen des Präsidenten", die Qualifikation der Verfügung als "Sympathieentscheid" und die somit "fehlende Objektivierung" des Prüfungsgeschehens stellen letztlich unbegründet gebliebene Behauptungen dar, die in dieser Form keine Verletzung von Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV aufzuzeigen vermögen (vgl. Urteil 2D_2/2012 vom 19. April 2012 E. 2.1; BGE 121 I 225 E. 2c S. 228).

5.
Vorgebracht wird schliesslich, die Vorinstanz habe ihr zu Unrecht die Verfahrenskosten auferlegt. Die Anwaltsprüfungskommission habe durch ihre "fehlerhafte Eröffnung" der Verfügung vom 12. Dezember 2011 das nachfolgende Rechtsmittelverfahren selbst ausgelöst. Die Auferlegung der Kosten durch die Vorinstanz sei unter diesen Umständen unhaltbar und verletze neben dem Grundsatz von Treu und Glauben das Willkürverbot.
Wie oben dargelegt (vgl. E. 2.1), hat die Beschwerdeführerin eine fehlerhafte Eröffnung des Prüfungsentscheids nicht dargelegt. Dass die in ihren Hauptanträgen unterliegende Beschwerdeführerin die Verfahrenskosten zu tragen hatte, verletzt damit keine verfassungsmässigen Rechte (Gebot von Treu und Glauben; Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV).

6.
Nach den vorstehenden Erwägungen erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Es ist keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Oktober 2012

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Die Gerichtsschreiberin: Hänni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2D_34/2012
Date : 26 octobre 2012
Publié : 19 novembre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit fondamental
Objet : Anwaltsprüfung


Répertoire des lois
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
Répertoire ATF
121-I-225 • 124-I-241 • 130-II-425 • 131-I-153 • 131-I-467 • 133-II-249 • 133-II-396 • 134-I-140 • 134-I-83 • 136-I-229
Weitere Urteile ab 2000
2D_11/2011 • 2D_2/2012 • 2D_25/2011 • 2D_29/2009 • 2D_34/2012 • 2D_53/2009 • 2D_56/2011 • 2P.21/1993 • 2P.23/2004 • 2P.44/2006 • 2P.81/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • examen oral • moyen de preuve • égalité de traitement • droit d'être entendu • intéressé • examinateur • frais de la procédure • état de fait • directeur • principe de la bonne foi • motivation sommaire • emploi • avocat • décision • loi fédérale sur la libre circulation des avocats • copie • appréciation anticipée des preuves • valeur
... Les montrer tous