Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 798/2018

Urteil vom 26. Juli 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dieter Studer,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau, Rechts- und Einsprachedienst, St. Gallerstrasse 11, 8500 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 12. September 2018 (VV.2018.13/E).

Sachverhalt:

A.
Die 1990 geborene A.________ meldete sich im August 2015 wegen psychischen Leiden bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Thurgau führte erwerbliche und medizinische Abklärungen durch. Sie veranlasste unter anderem eine psychiatrische Begutachtung bei Prof. Dr. med. B.________, Facharzt für Neurologie sowie für Psychiatrie und Psychotherapie (Expertise vom 5. April 2017), und liess die Versicherte bei der Abklärungsstätte C.________ beruflich abklären (Bericht vom 7. September 2017, ergänzt durch E-Mail vom 9. November 2017). Mit Verfügungen vom 20. Dezember 2017 verneinte die IV-Stelle einen Anspruch auf Invalidenrente und lehnte berufliche Massnahmen ab.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 12. September 2018 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Rechtsbegehren, der Entscheid vom 12. September 2018 sei aufzuheben, und es sei ihr ab dem 1. Februar 2016 eine Invalidenrente auszurichten; eventualiter sei die Sache zur Vornahme ergänzender Abklärungen an die Vorinstanz oder an die Verwaltung zurückzuweisen. Sodann ersucht sie um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Beschwerde hat unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form - unter Bezugnahme auf und in Auseinandersetzung mit den entscheidenden vorinstanzlichen Erwägungen (BGE 138 I 171 E. 1.4 S. 176; 134 II 244 E. 2.1 S. 245f.) - darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Dabei gilt in Bezug auf die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung durch die Vorinstanz eine qualifizierte Begründungspflicht
(BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261; Urteil 9C 619/2014 vom 31. März 2015 E. 2.2).

2.
Streitig und zu prüfen ist der Anspruch der Versicherten auf eine Rente der Invalidenversicherung. Nicht mehr Gegenstand des Verfahrens ist dagegen der Anspruch auf berufliche Massnahmen, da der vorinstanzliche Entscheid in dieser Hinsicht nicht angefochten wurde.

3.
Die Vorinstanz hat erwogen, während die behandelnde Psychiaterin Dr. med. D.________ von einer 25 bis 30 %igen Arbeitsfähigkeit im ersten Arbeitsmarkt und von einer 60 %igen im geschützten Rahmen ausgegangen sei, habe der psychiatrische Experte Prof. Dr. med. B.________ in einer dem Anforderungsprofil entsprechenden angepassten Tätigkeit eine 100 %ige Arbeitsfähigkeit attestiert. Der Gutachter habe jedoch die Frage offengelassen, ob auf dem ersten Arbeitsmarkt Stellen mit einem derart massiv eingeschränkten Arbeitsprofil vorhanden seien. Bei dieser Aktenlage sei zu Recht eine berufliche Abklärung durchgeführt worden. Diese habe eine 70 bis 75 %ige Arbeitsfähigkeit ergeben, was im Ergebnis nicht zu beanstanden sei. Da die Beschwerdeführerin eine Anlehre als Gärtnerin Topfpflanzen/ Schnittblumen absolviert habe, welche ihr nach wie vor zumutbar sei, seien Validen- und Invalideneinkommen auf demselben Lohn zu ermitteln. Der vorinstanzliche Einkommensvergleich ergab - ausgehend von einer Arbeitsfähigkeit von 27.5 % - einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von gerundet 28 % (zum Runden vgl. BGE 130 V 121). Einen Abzug vom Tabellenlohn (vgl. BGE 126 V 75) hielt die Vorinstanz nicht für angezeigt.

4.
Zunächst richtet sich die Beschwerde gegen den Beweiswert des psychiatrischen Gutachtens (vgl. zum Beweiswert ärztlicher Berichte BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232mit Hinweis) und gegen die vorinstanzlichen Feststellungen zur Arbeitsfähigkeit.

4.1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, auf das Gutachten des Prof. Dr. med. B.________ könne nicht abgestellt werden. Darin habe keine Auseinandersetzung mit den Vorakten stattgefunden, was die Vorinstanz denn auch bestätigt habe. Der Mangel wiege umso schwerer, als der Gutachter die entscheidende Frage, ob die Versicherte aufgrund ihres eingeschränkten Zumutbarkeitsprofils auf dem ersten Arbeitsmarkt überhaupt (voll) arbeitsfähig sei, gerade offen gelassen habe.

4.1.1. Anders als die Versicherte annimmt und auch entgegen der Betrachtungsweise des kantonalen Gerichts - welches das Gutachten dennoch als beweiswertig erachtete - findet in der psychiatrischen Expertise eine Auseinandersetzung mit den Vorakten, namentlich auch mit den Beurteilungen der behandelnden Ärzte, statt (Gutachten S. 60 ff.). Insbesondere legte Prof. Dr. med. B.________ schlüssig dar, weshalb er deren Auffassung, wonach eine emotional instabile Persönlichkeitsstörung vom Boderline-Typ (ICD-10 F60.31) vorliege, nicht teile. Er führte aus, im Vordergrund des Störungsbildes stehe die Persönlichkeitsstörung und die Intelligenzminderung, wobei vornehmlich emotional-instabile Anteile vom impulsiven Typ und unreife Anteile augenfällig seien. Eine klassische Symptomatik einer Boderline-Störung sei nicht gegeben. So fehlten hierzu vor allem Störungen im Selbstbildnis und in der Nähe-Distanzregulation. Im Vordergrund stünden eine emotionale Instabilität mit impulsiv-agressiven Durchbrüchen. Es sei daher von einer kombinierten Persönlichkeitsstörung auszugehen. Als Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit nannte der psychiatrische Experte neben der kombinierten Persönlichkeitsstörung mit emotional-instabilen Anteilen und
unreifen Zügen (ICD-10 F61) auch eine leichte Intelligenzminderung (ICD-10 F70).

4.1.2. Unbegründet ist weiter auch die Kritik am Gutachten, soweit sie die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit betrifft. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin hat der psychiatrische Experte die Frage der Arbeitsfähigkeit nicht offen gelassen, sondern diese auf 100 % beziffert (Gutachten S. 68), wobei er in seinem medizinischen Anforderungsprofil detailliert aufzeigte, welche Tätigkeiten für die Versicherte noch in Frage kommen, und zudem präzisierend festhielt, dass eine quantitative Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in einer Tätigkeit mit der beschriebenen Spezifikation nicht vorliege (Gutachten S. 66). In der Folge liess er einzig offen, "ob im ersten Arbeitsmarkt Arbeitss tellen mit einem derart massiv eingeschränkten Arbeitsprofil vorhanden" seien. Dies ist nicht weiter zu beanstanden, betrifft diese Frage doch nicht die Arbeitsfähigkeit, sondern die erwerbliche Verwertbarkeit der (verbliebenen) Arbeitsfähigkeit bezogen auf einen ausgeglichen Arbeitsmarkt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 138 V 457 E. 3.1 S. 459), welche - als rechtliche Frage - nicht von den Medizinern zu beantworten ist (vgl. zur Aufgabenverteilung zwischen Rechtsanwender und Arztperson im Allgemeinen BGE 140 V 193; Urteil 9C 899/2017 vom 9. Mai 2018 E. 2.2).

4.1.3. Zusammenfassend ergibt sich, dass die Vorbringen der Beschwerdeführerin nicht geeignet sind, den Beweiswert des Administrativgutachtens zu schmälern.

4.2. Weiter rügt die Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt, indem sie zur Frage der Arbeitsfähigkeit "abschliessend" auf die widersprüchlichen Angaben der Abklärungsstätte C.________ abgestellt habe. Es sei auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nicht von einer höheren Arbeitsfähigkeit auszugehen, als die von der behandelnden Psychiaterin bescheinigten 25 bis 30 %. Diese Rüge ist insofern begründet, als die Vorinstanz bei der gegebenen Sachlage nicht von einer 70 bis 75 %igen Arbeitsfähigkeit hätte ausgehen dürfen. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ist jedoch nicht auf die Beurteilung der behandelnden Psychiaterin, sondern auf das beweiswertige Gutachten des Prof. Dr. med. B.________ abzustellen, wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen:

4.2.1. Rechtsprechungsgemäss ist die Frage nach den noch zumutbaren Tätigkeiten und Arbeitsleistungen nach Massgabe der objektiv feststellbaren Gesundheitsschädigung in erster Linie durch die Ärzte und nicht durch die Eingliederungsfachleute auf der Grundlage der von ihnen erhobenen, subjektiven Arbeitsleistung zu beantworten (Urteile 8C 801/2018 vom 13. Februar 2019 E. 4.3 und 9C 646/2015 vom 19. Mai 2016 E. 4.4). In Sinne dieser Rechtsprechung hätte die Vorinstanz, nachdem sich das von ihr als beweiswertig erachtete psychiatrische Gutachten zur Arbeitsfähigkeit geäussert und diese auf 100 % beziffert hatte (vgl. E. 4.1.2), einzig zu prüfen gehabt, ob die gutachterlich attestierte Arbeitsfähigkeit unter Berücksichtigung des medizinischen Anforderungsprofils auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt (noch) verwertbar ist. Indem sie stattdessen in medizinischer Hinsicht auf die Einschätzung der Abklärungsfachleute abstellte und in der Folge von einer 70 bis 75 %igen Arbeitsfähigkeit ausging, hat sie den Sachverhalt bundesrechtswidrig festgestellt.

4.2.2. Im Übrigen steht die Einschätzung der Eingliederungsfachleute mit der psychiatrischen Beurteilung einer 100 %igen Arbeitsfähigkeit nicht im Widerspruch. Die Fachleute gingen davon aus, dass die von der Versicherten erbrachte Leistung, welche sie im Zeitpunkt der Abklärung bei 70 bis 75 % einschätzten, noch steigerbar sei (vgl. Bericht vom 7. September 2017 S. 2 f. und E-Mail vom 9. November 2017). Weiter ist ihrem Abklärungsbericht zu entnehmen, dass sie nicht psychische Gründe als Ursache für die (noch) eingeschränkte Leistungsfähigkeit erachteten, sondern etwa der Umstand, dass die Versicherte sich das Arbeiten in vollem Pensum nicht mehr gewohnt sei.

4.2.3. Zusammenfassend ist gestützt auf die Expertise des Prof. Dr. med. B.________ von einer (dem gutachterlichen Anforderungsprofil entsprechenden) 100 %igen Arbeitsfähigkeit auszugehen. Daran vermögen auch die weiteren Vorbringen der Beschwerdeführerin zu ihrem Gesundheitszustand - welche sich indes in keiner Weise mit dem psychiatrischen Gutachten auseinandersetzen - nichts zu ändern.

5.
Weiter richtet sich die Beschwerde gegen die Feststellungen der Vorinstanz zu den erwerblichen Auswirkung der Gesundheitsschädigung.

5.1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Vorinstanz habe Bundesrecht verletzt, indem sie das Valideneinkommen nicht nach Art. 26 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1    Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2    Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3    L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a  le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b  l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4    Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5    Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6    Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.
IVV im Sinne einer Frühinvalidität berechnet habe.

5.1.1. Geburts- und Frühinvalide im Sinne von Art. 26 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1    Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2    Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3    L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a  le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b  l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4    Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5    Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6    Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.
IVV sind Versicherte, die seit ihrer Geburt oder Kindheit an einem Gesundheitsschaden leiden und deshalb keine zureichenden beruflichen Kenntnisse erwerben konnten. Darunter fallen all jene Personen, die wegen ihrer Invalidität überhaupt keine Berufsausbildung absolvieren können. Ebenso dazu gehören indes Versicherte, die zwar eine Berufsausbildung abschliessen, zu deren Beginn jedoch bereits invalid waren und die absolvierte Ausbildung wegen ihrer Invalidität auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nicht in gleicher Weise "ummünzen" können wie nichtbehinderte Personen mit derselben (ordentlichen) Ausbildung (Urteil 9C 233/2018 vom 11. April 2019 E. 1.2 mit Hinweisen).
Nach der Rechtsprechung ist der Abschluss einer Berufsausbildung als Erwerb von zureichenden beruflichen Kenntnissen im Sinne von Art. 26 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1    Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2    Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3    L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a  le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b  l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4    Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5    Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6    Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.
IVV zu betrachten. Dazu gehören auch Anlehren, wenn sie auf einem besonderen, der Invalidität angepassten Bildungsweg ungefähr die gleichen Kenntnisse vermitteln wie eine eigentliche Lehre oder eine ordentliche Ausbildung und der versicherten Person in Bezug auf den späteren Verdienst praktisch die gleichen Möglichkeiten eröffnen. Kann die versicherte Person die in der Anlehre erworbenen zureichenden beruflichen Kenntnisse auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt verwerten, spricht dies grundsätzlich gegen eine Frühinvalidität (Urteile 9C 34/2019 vom 25. April 2019 E. 2 und 9C 644/2018 vom 27. Februar 2019 E. 2.2 mit Hinweisen).

5.1.2. Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass sie mit ihrer abgeschlossenen Anlehre als Gärtnerin Topfpflanzen/Schnittblumen zureichende berufliche Kenntnisse erwerben konnte. Sie macht indes geltend, es sei überwiegend wahrscheinlich, dass ihr diese Anlehre trotz erfolgreichem Abschluss nicht die gleichen Verdienstmöglichkeiten wie einer gesunden Berufskollegin eröffne. Gemäss der verbindlichen vorinstanzlichen Feststellung bestehen hierfür keine Anhaltspunkte. Solche werden auch in der Beschwerde nicht aufgeführt. Zudem ist der psychiatrischen Expertise des Prof. Dr. med. B.________ zu entnehmen, dass eine Tätigkeit in der Gärtnerei (neben der Tierpflege) dem Leistungsprofil der Beschwerdeführerin am ehesten entspreche (vgl. E. 5.2 nachfolgend). Damit verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, als sie davon ausging, die Beschwerdeführerin könne ihre erworbenen beruflichen Kenntnisse auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt wirtschaftlich verwerten und demzufolge eine Frühinvalidität im Sinne von Art. 26 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1    Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2    Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3    L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a  le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b  l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4    Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5    Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6    Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.
IVV verneinte.

5.2. In Bezug auf das Invalideneinkommen bestreitet die Beschwerdeführerin sodann die Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit in einer Nischentätigkeit.
Dazu hat die Vorinstanz erwogen, gestützt auf die Ergebnisse der beruflichen Abklärung "im C.________" könne davon ausgegangen werden, dass die Versicherte in der Lage sei, ihre Restarbeitsfähigkeit auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt zu verwerten. Soweit die Vorinstanz davon ausging, die Beschwerdeführerin dürfte dabei auf einen Nischenarbeitsplatz angewiesen sein, so ergibt sich aus dem psychiatrischen Gutachten, dass die Bereiche der Tierpflege und der Gärtnerei, in welchen die Versicherte bisher gearbeitet habe, "dem positiven und negativen Leistungsprofil der Versicherten am ehesten entsprechen dürften" (Gutachten S. 66). Weiter führte der Experte aus, dass das Arbeitsklima in einer solchen Tätigkeit wohlwollend zu gestalten wäre. Ähnliches ist auch den Ausführungen der Fachleute der Abklärungsstätte C.________ zu entnehmen; diese haben ihre Beurteilung bezogen auf ein wohlwollendes Arbeitsumfeld gemacht (vgl. E-Mail vom 9. November 2017). Da davon auszugehen ist, dass der ausgeglichene Arbeitsmarkt (auch) in der Gärtnerei Stellen beinhaltet, welche ein wohlwollendes Arbeitsklima bieten, ist die Verwertbarkeit der Arbeitsfähigkeit in der bisherigen Tätigkeit als angelernte Gärtnerin ohne Weiteres gegeben.
Eine andere Frage ist, ob die Beschwerdeführerin aufgrund des gutachterlich festgelegten (eingeschränkten) Anforderungsprofils ihre Arbeitsfähigkeit nur mit unterdurchschnittlichem Erfolg erwerblich verwerten kann (vgl. BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301; Urteil 8C 477/2017 vom 21. November 2017 E. 6.3.2.1, je mit Hinweisen). Bejahendenfalls wäre dem mit einem Abzug vom Tabellenlohn Rechnung zu tragen, was indes mit Blick auf das Nachfolgende am Ergebnis nichts ändern würde.

5.3. Nachdem der Beschwerdeführerin die bisherige Tätigkeit als Gärtnerin nach wie vor zumutbar ist, sind Validen- und Invalideneinkommen gestützt auf dieselbe Tätigkeit zu ermitteln, wovon auch die Vorinstanz zutreffend ausgegangen ist. Demzufolge ergäbe sich - ausgehend von einer (verwertbaren) 100 %igen Arbeitsfähigkeit (vgl. E. 4.2.3 und 5.2) - selbst unter Berücksichtigung eines maximalen Tabellenlohnabzugs von 25 % ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad (im selbigen Umfang). Damit hat die Vorinstanz im Ergebnis zu Recht einen Rentenanspruch verneint.

6.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdeführerin grundsätzlich die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Sie hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen. Rechtsanwalt Dieter Studer wird als unentgeltlicher Anwalt der Beschwerdeführerin bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. Juli 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Stanger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_798/2018
Date : 26 juillet 2019
Publié : 07 août 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 26
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1    Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2    Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3    L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a  le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b  l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4    Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5    Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6    Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.
Répertoire ATF
126-V-75 • 130-I-258 • 130-V-121 • 134-II-244 • 134-V-231 • 135-V-297 • 138-I-171 • 138-V-457 • 140-V-193
Weitere Urteile ab 2000
8C_477/2017 • 8C_801/2018 • 9C_233/2018 • 9C_34/2019 • 9C_619/2014 • 9C_644/2018 • 9C_646/2015 • 9C_798/2018 • 9C_899/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • question • marché équilibré du travail • thurgovie • initiation à la profession • expertise psychiatrique • tribunal fédéral • formation professionnelle • revenu d'invalide • e-mail • état de fait • office ai • constatation des faits • assistance judiciaire • avocat • violation du droit • enquête professionnelle • recours en matière de droit public • atteinte à la santé • tiré
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