6B_160/2020 - 2020-05-26 - Diritto penale (in generale) - Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 160/2020, 6B 161/2020

Arrêt du 26 mai 2020

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Muschietti et Koch.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
6B 160/2020
A.________,
représenté par Me Yves Grandjean, avocat,
recourant 1,

et

6B 161/2020
B.________, représenté par Me Olivier Bigler, avocat,
recourant 2,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
intimé.

Objet
6B 160/2020
Arbitraire; fixation de la peine,

6B 161/2020
Arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 19 décembre 2019 (CPEN.2018.109/ca).

Faits :

A.
Par jugement du 5 octobre 2018, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a condamné A.________, pour infractions graves à la LStup, blanchiment d'argent, escroquerie et infraction à la législation sur les étrangers, à une peine privative de liberté de huit ans. Il a condamné B.________, pour infractions à la LStup, blanchiment d'argent et escroquerie, à une peine privative de liberté d'un an, avec sursis durant trois ans.

B.
Par jugement du 19 décembre 2019, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, statuant notamment sur les appels formés par A.________, par B.________ et par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que le premier nommé est condamné à une peine privative de liberté de huit ans et neuf mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis durant cinq ans, que le second nommé est condamné à une peine privative de liberté de 21 mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 170 jours-amende à 30 fr. le jour, le tout avec sursis durant trois ans.

Il en ressort notamment ce qui suit.

B.a. A.________ est né en 1967 au Kosovo. Il a gagné la Suisse en 1987.

Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2004, pour crime contre la LStup.

B.b. B.________ est né en 1975 au Kosovo. Il a gagné la Suisse en 1991.

Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2008, pour menaces, d'une condamnation, la même année, pour violation grave des règles de la circulation routière, d'une condamnation, en 2012, pour infraction à la législation sur les étrangers, ainsi que d'une condamnation, en 2014, pour délits contre la LStup.

B.c. Le 4 avril 2014, la police allemande a saisi, dans le port de Brême, 120 kg de cocaïne dissimulés dans un container de bananes destiné à la Belgique et arrivé par erreur en Allemagne. Cette découverte a notamment fait porter des soupçons sur A.________, en relation avec des exportations de cocaïne que son frère - en Equateur - était suspecté d'avoir organisées. Une instruction a en conséquence été ouverte dans le canton de Neuchâtel à l'encontre du prénommé.

Le 19 septembre 2014, la douane suisse a saisi à Chiasso environ 150 kg de marijuana cachés dans des portes. Le camion transportant ces objets avait pour destination Einsiedeln, avec comme destinataire final un certain C.________, utilisateur d'une carte SIM finalement retrouvée chez A.________.

Le 9 octobre 2014, le ministère public a étendu l'instruction à B.________, qui était sollicité par A.________ pour mettre des clients sous pression, pour l'accompagner dans des déplacements suspects ou pour lui rendre d'autres services.

Le 15 octobre 2014, B.________ a été interpellé en compagnie d'un tiers, à D.________, en possession de 2 kg de marijuana et d'environ 7'000 EUR.

Le 29 novembre 2014, le ministère public a ordonné une investigation secrète, en ciblant A.________ et B.________. Dès décembre 2014, deux agents infiltrés se sont mis à fréquenter le café où le premier nommé avait ses habitudes, en se faisant passer pour des personnes actives dans le milieu du trafic de stupéfiants.

Le 16 mars 2015, le patron du café en question, E.________, a offert de présenter à l'un des agents infiltrés un de ses amis vendant de la marijuana et de la cocaïne. Le 24 avril 2015, cet agent infiltré et A.________ se sont rencontrés. Le prénommé a remis à celui-ci 500 gr de cocaïne contre 31'000 francs. Le 5 mai 2015, 1,6 kg et 10 g de cocaïne ont encore été remis à l'agent infiltré, contre 104'000 francs.

L'agent infiltré en question a par ailleurs déclaré à E.________ qu'il connaissait quelqu'un dans le port du Havre, qui pourrait agir comme "facilitateur".

Le 21 avril 2015, le Ministère public de la Confédération a, sur la base des éléments recueillis par la police neuchâteloise, ouvert une instruction contre inconnu pour infraction à l'art. 260ter CP.

Le 27 mai 2015, le frère de A.________ a été arrêté en Equateur.
Le 3 septembre 2015, la police a interpellé A.________, juste après la remise de 3 kg de cocaïne à l'agent infiltré. Le prénommé détenait alors 180'000 fr. en liquide. 110 g de cocaïne ont encore été saisis à son domicile.

B.d. En définitive, la cour cantonale a condamné A.________, en matière de stupéfiants, pour avoir vendu ou remis environ 3 kg de cocaïne pure, pour s'être livré à des actes préparatoires impliquant 33 kg de cocaïne et pour avoir été trouvé en possession de 100 g de cette substance. Le prénommé a en outre transporté de la marijuana, s'est livré à des actes préparatoires portant sur l'importation de 216 kg de marijuana et a aliéné 273,5 kg de cette drogue.

B.e. B.________ a quant à lui procédé à deux transports de marijuana, à un trajet infructueux, à une mise sur le marché de 17,5 kg de marijuana et à l'encaissement d'une somme de 2'000 EUR.

En 2010, B.________ a conclu un contrat de prêt avec une banque, portant sur un montant de 45'000 francs. Dans ce cadre, il a produit de fausses fiches de salaire afin de faire apparaître des revenus supérieurs à ceux perçus en réalité.

Il a en outre procédé, entre 2011 et 2014, à deux envois d'argent à l'étranger, pour le compte de A.________, au frère de ce dernier, les montants en question provenant du trafic de stupéfiants.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 19 décembre 2019 (6B 160/2020), en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa peine est réduite et que sa libération est ordonnée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision, ladite autorité devant en tous les cas lui accorder une indemnité à titre de l'art. 429 CPP pour détention illicite. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

B.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 19 décembre 2019 (6B 161/2020), en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre la même décision. Ils concernent le même complexe de faits. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

I. Recours de A.________ (recourant 1)

2.
Le recourant 1 reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire ainsi que d'avoir violé l'art. 293 al. 4 CPP dans le cadre de la fixation de sa peine privative de liberté.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

2.2. Aux termes de l'art. 293 CPP, il est interdit à un agent infiltré d'encourager un tiers à commettre des infractions de manière générale ou de l'inciter à commettre des infractions plus graves. Son intervention doit se limiter à la concrétisation d'une décision existante de passer à l'acte (al. 1). L'activité d'un agent infiltré ne doit avoir qu'une incidence mineure sur la décision d'un tiers de commettre une infraction concrète (al. 2). Si cela est nécessaire pour préparer le marché principal, l'agent infiltré est habilité à effectuer des achats probatoires et à démontrer sa capacité économique (al. 3). Si l'agent infiltré a dépassé les limites de la mission autorisée, le juge en tient compte de manière appropriée lors de la fixation de la peine; il peut également libérer de toute peine la personne ainsi influencée (al. 4).

2.3. La cour cantonale a exposé que les déclarations de l'agent infiltré avaient été rapportées à la personne de contact une demi-heure à trois quarts d'heure après chaque engagement. Les éléments relatés avaient en outre été confirmés par les écoutes téléphoniques réalisées, par la drogue saisie et les montants échangés, ainsi que par les déclarations de E.________. Cependant, des imprécisions demeuraient dans le rapport de la personne de contact, sur des points essentiels - s'agissant d'apprécier s'il y avait eu ou non provocation, ou quelle avait été l'intensité de la volonté criminelle -, comme les circonstances dans lesquelles E.________ en était venu à parler à l'agent infiltré du recourant 1. La description de la conversation du 16 mars 2015 telle qu'elle figurait dans le rapport de la personne de contact était différente de celle qui avait été donnée par l'agent infiltré lors de son audition par le tribunal de première instance. Un facteur de réduction léger devait ainsi être appliqué.

L'autorité précédente a ajouté que, pour le reste, le rapport de la personne de confiance contenait des éléments à décharge. Ainsi, ce document faisait état de la volonté de E.________ de ne pas investir dans l'affaire du Havre ou de ne pas être davantage impliqué. Concernant les premières remises de cocaïne, l'agent infiltré n'avait pas provoqué la commission des infractions reprochées au recourant 1. Ce n'était pas la première fois que ce dernier vendait de la cocaïne, puisqu'il avait déjà été condamné pour de tels agissements en 2004. Le recourant 1 avait proposé de la cocaïne à un tiers en 2012, à un autre en 2013 ou 2014, ou encore remis quelques grammes à une autre personne en juillet 2014. La vitesse à laquelle l'intéressé était parvenu à s'approvisionner et les quantités concernées renforçaient la conviction selon laquelle la volonté de commettre des infractions avait été préexistante. L'agent infiltré n'avait eu, dans la première phase, aucun influence, mais s'était contenté de manifester son intérêt pour acquérir de la cocaïne. Le recourant 1 n'avait eu aucun contact direct avec l'agent infiltré lors de la remise de deux échantillons. Le second n'avait ainsi pu influencer le premier.

Par ailleurs, la cour cantonale a indiqué qu'il n'avait pas été disproportionné de poursuivre la mission après l'arrestation du frère du recourant 1. Ce dernier avait conservé l'intention de faire venir un container et l'éventualité d'une importation massive de cocaïne subsistait alors. Il avait de surcroît mentionné des possibilités d'approvisionnement différentes. Le 27 août 2015, le recourant 1 avait pris l'initiative de dire à l'agent infiltré qu'en attendant le sort de son frère il avait pris des contacts et pourrait livrer 3 kg de cocaïne. Il n'y avait donc pas lieu d'atténuer la peine en lien avec la livraison de ces 3 kg de stupéfiants, laquelle avait donné lieu à l'interpellation en flagrant délit de l'intéressé. S'agissant du projet du Havre, la cour cantonale a indiqué que, selon le rapport de l'agent infiltré, E.________ lui avait expliqué, le 24 avril 2015, que le recourant 1 proposait de faire venir un container depuis l'Equateur. L'idée du container était tout d'abord venue du recourant 1, selon E.________. Le 5 mai 2015, l'agent infiltré avait indiqué au prénommé qu'il avait un contact dans le port du Havre en France et que ce dernier pourrait faciliter la sortie d'un container. Sur ce point, l'agent infiltré était
sorti de son rôle. En proposant un facilitateur, il avait amené une solution à une difficulté centrale, soit trouver un complice dans un grand port maritime, pour une bonne exécution du plan, encourageant donc les intéressés. Les conversations téléphoniques avaient ensuite démontré que le projet s'était matérialisé. Le recourant 1 avait entrepris des démarches pour envoyer de l'argent en Equateur. L'impact de cette action devait être pris en compte dans la fixation de la peine, une réduction d'un tiers de la sanction devant être retenue.

2.4. Le recourant 1 soutient qu'il aurait été provoqué, par les agents infiltrés, à s'adonner au trafic de cocaïne en avril, mai et septembre 2015, et qu'il aurait dû bénéficier d'une réduction de peine en lien avec les aliénations de cette drogue en faveur de l'un desdits agents.

Le recourant 1 critique l'attitude de l'agent infiltré auquel il a vendu de la cocaïne, en prétendant que ce dernier se serait écarté de sa mission en se liant avec E.________ au lieu de le surveiller ainsi que B.________ (recourant 2). Cette argumentation ne fait aucunement apparaître l'état de fait de la cour cantonale comme arbitraire. Il apparaît que les agents infiltrés n'ont, tout d'abord, pas réussi à entrer en contact avec le recourant 1, mais qu'une relation "client-patron" s'est créée entre l'un d'eux et E.________, en raison de la fréquentation de son établissement, cela jusqu'à ce que le prénommé évoquât spontanément l'un de ses amis actif dans le trafic de cocaïne et cherchant des clients (cf. annexe 2bis du dossier cantonal, p. 26). On ne voit donc pas dans quelle mesure les agents infiltrés auraient procédé à une "instigation", puisque E.________ a, de sa propre initiative, proposé de mettre en contact l'un d'eux avec le recourant 1, en précisant que ce dernier était actif dans le trafic de cocaïne. Cet aspect était d'ailleurs confirmé par le fait que le recourant 1 se fût par le passé, comme l'a relevé l'autorité précédente, déjà adonné au trafic de cette substance. Aucune influence des agents infiltrés ne saurait
donc être retenue concernant la transaction du 24 avril 2015. Peu importe que, ce jour-ci, le recourant 1 eût en définitive fourni 500 g et non 1 kg comme cela avait été convenu, un tel imprévu ne faisant aucunement apparaître comme insoutenable la constatation selon laquelle l'intéressé était déjà actif dans le trafic de cocaïne auparavant.

Par ailleurs, dès lors que les mesures de surveillance secrètes avaient été mises en place notamment en vue de mettre à jour le trafic de stupéfiants dans lequel le recourant 1 était impliqué (cf. annexe 2bis du dossier cantonal, p. 8 et 12 s.), on ne voit pas en quoi l'acceptation, par l'un des agents infiltrés, d'une transaction de cocaïne qui lui a été proposée aurait excédé le cadre de la mission concernée.

S'agissant de la transaction du 5 mai 2015, il n'apparaît pas davantage que les agents infiltrés auraient influencé le recourant 1. Au contraire, l'un des agents a été contacté par E.________, lequel a indiqué que les vendeurs disposaient désormais de 1,5 kg de cocaïne et insistaient pour vendre cette marchandise (cf. annexe 2bis du dossier cantonal, p. 50). On ne voit pas pourquoi l'agent infiltré, qui devait se rapprocher du recourant 1 et découvrir l'ampleur et la nature de son trafic, aurait dû refuser la transaction qui lui était proposée. L'intéressé ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il prétend que son arrestation aurait pu être effectuée le 24 avril ou le 5 mai 2015, car les objectifs de la mission assignée aux agents n'étaient alors pas remplis. Le but de leur infiltration n'était pas, en effet, de prouver l'implication du recourant 1 dans la vente directe de cocaïne, mais encore de comprendre le réseau dans lequel celui-ci s'inscrivait, d'identifier les fournisseurs et le mode opératoire servant au blanchiment de l'argent.

Concernant la transaction du 3 septembre 2015, le recourant 1 relève qu'à la suite de l'arrestation de son frère, le 27 mai 2015, la procédure conduite par le Ministère public de la Confédération pour infraction à l'art. 260ter CP aurait été abandonnée et qu'il aurait dès lors pu être arrêté. On ne voit pourtant pas pour quelle raison l'évolution de la procédure fédérale en lien avec l'organisation criminelle aurait dû conduire les autorités pénales neuchâteloises à modifier leurs investigations. Pour le reste, c'est de manière appellatoire et, partant, irrecevable, que le recourant 1 affirme que l'instruction menée contre lui n'aurait été poursuivie qu'en vue de l'arrêter en flagrant délit. Il apparaît tout d'abord que même après avoir appris l'arrestation de son frère en Equateur, le recourant 1 n'a nullement conclu à l'impossibilité de poursuivre son trafic de cocaïne, notamment avec l'un des agents infiltrés. L'intéressé a au contraire évoqué une autre filière afin de s'approvisionner (cf. annexe 2bis du dossier cantonal, p. 54 ss). En outre, comme l'a relevé la cour cantonale, l'agent infiltré n'a aucunement influencé le recourant 1 en lien avec la transaction du 3 septembre 2015, mais a au contraire tenté de laisser à ce
dernier une occasion de renoncer à leurs transactions. Le recourant 1 a néanmoins affirmé que, nonobstant l'arrestation de son frère, il avait d'autres possibilités de se procurer de la cocaïne, avant de proposer spontanément à l'agent infiltré 3 kg de cette substance (cf. Ibid., p. 63 et 65).

Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en établissant les faits, ni violé le droit fédéral en refusant de réduire la sanction infligée au recourant 1 en lien avec les transactions des 24 avril, 5 mai et 3 septembre 2015. Par ailleurs, la réduction de la peine privative de liberté opérée par la cour cantonale - soit une mitigation d'un tiers de la peine qui avait été fixée à 12 ans -, en raison de l'activité des agents infiltrés ayant excédé le cadre de leur mission, apparaît généreuse et ne saurait consacrer une violation de l'art. 293 al. 4 CPP. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

II. Recours de B.________ (recourant 2)

3.
Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale, mais doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception à ce principe que lorsque le Tribunal fédéral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; arrêt 6B 1463/2019 du 20 février 2020 consid. 1.1).

En l'espèce, le recourant 2 conclut uniquement à l'annulation des chiffres du dispositif de la décision attaquée le concernant. Une telle manière de faire n'est en principe pas admissible. Les motifs du recours permettent certes de comprendre que le recourant 2 souhaite être libéré du chef de prévention de blanchiment d'argent en lien avec le virement à l'étranger d'un montant de 500 fr., ainsi que du chef de prévention d'escroquerie en lien avec l'obtention d'un crédit à la consommation, et qu'il entend en outre obtenir une peine privative de liberté plus clémente. Cela suffit, concernant ces aspects, pour satisfaire aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; arrêt 6B 1463/2019 précité consid. 1.1). En revanche, on ignore ce que le recourant 2 entend déduire du grief relatif à la prétendue violation du droit à un procès équitable, au terme duquel il affirme que le tribunal de première instance et la cour cantonale auraient dû "tenir compte" d'une telle violation "dans sa condamnation". Il ne sera, par conséquent, pas entré en matière sur ce grief.

4.
Le recourant 2 reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent. Il se plaint en outre, à cet égard, d'une violation du principe "in dubio pro reo" et de l'art. 305bis CP.

4.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

4.2. L'art. 305bis ch. 1 CP réprime notamment celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime.

Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. En matière de blanchiment d'argent, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5).

L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247; arrêts 6B 1441/2019 du 30 mars 2020 consid. 2.1; 6B 829/2019 du 21 octobre 2019 consid. 3.1).

4.3. La cour cantonale a exposé que le recourant 2 avait procédé, pour le compte du recourant 1, à deux transferts d'argent à l'étranger en faveur du frère de ce dernier. Le recourant 2 ne pouvait ignorer que l'argent en question provenait d'un crime. Il connaissait les activités du recourant 1 en matière de trafic de stupéfiants. Partant, à tout le moins par dol éventuel, il avait accepté que la somme de 500 fr. envoyée au frère du recourant 1 ne provenait pas du revenu licite de ce dernier, mais bien du trafic auquel il s'adonnait. Il ne s'agissait pas d'un acte de solidarité habituel dans la communauté albanaise.

4.4. Le recourant 2 présente une argumentation purement appellatoire et, partant, irrecevable, par laquelle il oppose sa propre version des événements à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Le fait que le recourant 1 et son frère eussent pu entretenir des relations non strictement liées au trafic de stupéfiants, ou que l'intéressé eût par ailleurs exercé une activité lucrative licite, ne fait aucunement apparaître les constatations de l'autorité précédente comme insoutenables. Le recourant 2 se livre à une pure conjecture en affirmant que le transfert en question aurait relevé d'un "acte de soutien intercommunautaire commun", alors même que le recourant 1 et son frère oeuvraient de concert dans le trafic de stupéfiants, cela sur deux continents différents.

L'intéressé ne démontre donc aucunement que la cour cantonale aurait pu verser dans l'arbitraire ou violer le droit fédéral en le condamnant pour blanchiment d'argent à cet égard.

5.
Le recourant 2 reproche à l'autorité précédente de l'avoir condamné pour escroquerie.

5.1. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 s.). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut
toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 155; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).

En matière d'escroquerie dans les crédits, l'auteur trompe notamment la dupe lorsque, au moment de la conclusion du contrat, il ment à propos de sa capacité à rembourser, respectivement sa volonté réelle de rembourser (cf. arrêts 6B 383/2019 et 6B 394/2019 du 8 novembre 2019 consid. 6.5.1 non publié aux ATF 145 IV 470; 6B 1241/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.3; 6B 231/2015 du 18 avril 2016 consid. 2.3.1; 6B 462/2014 du 27 août 2015 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 141 IV 369).

5.2. La cour cantonale a exposé que le recourant 2 avait demandé un crédit en faisant état d'un salaire mensuel de 5'353 fr., de 600 fr. de crédit existant et de 770 fr. de loyer. Le calcul de l'excédent budgétaire mensuel avait révélé une somme de 1'561 fr. 80 sur la base de ces données, à l'exception du crédit existant. Le recourant 2 n'avait pas contesté avoir remis de fausses fiches de salaire à l'appui de sa demande de crédit.

5.3. Le recourant 2 prétend, de manière purement appellatoire et, partant, irrecevable, que sa capacité financière aurait été "abusivement surévaluée", en se bornant à affirmer qu'il aurait dû s'acquitter de frais de déplacements et de repas dont il n'a pas été tenu compte par la banque. Il indique par ailleurs que la cour cantonale lui aurait, à tort, reproché de ne pas avoir remboursé l'emprunt ni de s'être acquitté des intérêts. Or, on ne voit pas que tel serait le cas. L'autorité précédente n'a pas constaté un tel fait dans le jugement attaqué, non plus que le tribunal de première instance d'ailleurs, au jugement duquel la cour cantonale s'est référée, celui-ci ayant bien indiqué que l'intéressé avait procédé à des remboursements partiels (cf. jugement du 5 octobre 2018, p. 31).

Pour le reste, la motivation de la cour cantonale ne permet pas de saisir ce qui a été retenu concernant l'examen de la capacité de contracter un crédit du recourant 2 au regard de l'art. 28 al. 4 de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC; RS 221.214.1). On ignore en effet quels montants ont été considérés par l'autorité précédente pour vérifier que la banque pouvait bien, sur la base des indications pour partie fallacieuses fournies par le recourant 2, octroyer le crédit litigieux. Il convient dès lors d'admettre le recours sur ce point, d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin que celle-ci complète l'état de fait sur ce point et examine à nouveau si le recourant 2 a pu se rendre coupable d'escroquerie, au regard des vérifications auxquelles devait procéder la banque sur la base de l'art. 28 al. 4 LCC (cf. art. 112 al. 3 LTF).

Le cas échéant, l'autorité cantonale devra également examiner à nouveau la peine pécuniaire ayant sanctionné l'infraction d'escroquerie.

6.
Le recourant 2 critique la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée pour sanctionner les infractions à la LStup et celle de blanchiment d'argent.

Dès lors que l'infraction d'escroquerie - sur laquelle l'autorité cantonale devra derechef se prononcer (cf. consid. 5.3 supra) - a été sanctionnée par une peine pécuniaire dans le jugement attaqué, tandis que les infractions à la LStup et celle de blanchiment d'argent ont conduit au prononcé d'une peine privative de liberté, le Tribunal fédéral peut, en l'état, se prononcer sur le présent grief.

6.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît
conforme au droit (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319; 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).

6.2. La cour cantonale a exposé que la culpabilité du recourant 2 était élevée s'agissant des infractions à la LStup. Si l'interpellation de l'intéressé le 15 octobre 2014 avait mis fin à ses agissements délictueux, l'attitude désinvolte de ce dernier devant la cour cantonale - lorsqu'il avait par exemple déclaré en substance qu'il était normal d'avoir de la cocaïne sur les doigts - commandait une réponse claire. Le recourant 2 n'avait pas agi de manière autonome et se trouvait dans une position subalterne de la chaîne du commerce de drogue. L'intéressé s'était néanmoins déplacé à l'étranger pour livrer de la drogue. S'il n'avait pas été maître des quantités de drogue transportées, il n'avait pas ignoré que celles-ci n'étaient pas négligeables. Le recourant 2 avait agi dans un dessein de lucre. Il n'avait plus commis d'infraction depuis 2014. Une peine privative de liberté de 20 mois se justifiait, celle-ci devant être portée à 21 mois afin de sanctionner le blanchiment d'argent.

6.3. Le recourant 2 compare les peines fixées en première puis en deuxième instance cantonale, pour en déduire que l'autorité précédente aurait procédé à une "aggravation" arbitraire de sa peine privative de liberté, simplement en raison de son attitude durant la procédure d'appel. Cette argumentation est inopérante. En effet, la cour cantonale disposait d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit (cf. art. 398 al. 2 CPP) et n'était aucunement liée par l'appréciation du tribunal de première instance quant à la culpabilité du recourant 2. Ce dernier ne peut donc démontrer une violation du droit en comparant les raisonnements de ces deux instances. Pour le reste, on ne voit pas en quoi la peine en question serait disproportionnée, compte tenu notamment du trafic international de stupéfiants auquel s'est adonné l'intéressé.

III. Frais et dépens

7.
Le recours du recourant 1 doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant 1, qui succombe, supportera les frais judiciaires liés à son recours (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Le recours du recourant 2 doit être partiellement admis (cf. consid. 5.3 supra). Pour le reste, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant 2, qui succombe partiellement, supportera une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Neuchâtel (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant 2 est sans objet dans la mesure où ce dernier a droit à des dépens par rapport au grief admis; elle doit être rejetée pour le reste, dès lors que le recours était dénué de chances de succès s'agissant des aspects sur lesquels celui-ci a succombé (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires mis à la charge de l'intéressé seront cependant fixés en tenant compte de sa situation économique, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).

Dès lors que l'admission du recours porte sur une insuffisance de la motivation, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 6B 160/2020 et 6B 161/2020 sont jointes.

2.
Le recours du recourant 1 (6B 160/2020) est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recours du recourant 2 (6B 161/2020) est partiellement admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
La demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant 1 est rejetée.

5.
La demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant 2 est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

6.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'200 fr., est mise à la charge du recourant 1.

7.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 900 fr., est mise à la charge du recourant 2.

8.
Le canton de Neuchâtel versera au conseil du recourant 2 une indemnité de 750 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

9.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 26 mai 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 260^ter - 1 È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:
^a1	commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o
^a2	commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o
^b	sostiene una tale organizzazione nella sua attività.
²	Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949327.
³	Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni.
⁴	Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione.
⁵	È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 293 Limiti dell'intervento - 1 L'agente infiltrato non deve alimentare la propensione a delinquere o indurre a commettere reati più gravi. Il suo intervento deve limitarsi alla concretizzazione della già presente determinazione a commettere il reato.
¹	L'agente infiltrato non deve alimentare la propensione a delinquere o indurre a commettere reati più gravi. Il suo intervento deve limitarsi alla concretizzazione della già presente determinazione a commettere il reato.
²	L'attività dell'agente infiltrato deve incidere soltanto subordinatamente sulla determinazione a commettere un reato concreto.
³	Se necessario, l'agente infiltrato è autorizzato a effettuare acquisti di prova in vista della transazione principale e a documentare con mezzi adeguati la sua capacità economica.
⁴	Se l'agente infiltrato oltrepassa i limiti dell'influsso che gli è consentito di esercitare, il giudice ne tiene adeguatamente conto nella commisurazione della pena per la persona influenzata o prescinde dalla punizione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.404
¹	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.404
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.408
^a	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
^c	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
³	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 10 - 1 Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
¹	Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
²	Sono crimini i reati per cui è comminata una pena detentiva di oltre tre anni.
³	Sono delitti i reati per cui è comminata una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.202
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 221.214.1 Legge federale del 23 marzo 2001 sul credito al consumo (LCC) LCC Art. 28 Esame della capacità creditizia
¹	...29
²	Il consumatore è ritenuto capace di credito quando è in grado di rimborsare il credito al consumo senza gravare la parte impignorabile del reddito secondo l'articolo 93 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188930 sulla esecuzione e sul fallimento.
³	La parte pignorabile del reddito è determinata in base alle direttive sul calcolo del minimo esistenziale del Cantone di domicilio del consumatore. In ogni caso, nel corso dell'accertamento occorre tenere conto:
^a	della pigione effettivamente dovuta;
^b	delle imposte dovute in base alla tabella dell'imposta alla fonte;
^c	degli obblighi notificati presso la Centrale d'informazione.
⁴	Nella valutazione della capacità creditizia occorre presupporre un ammortamento del credito al consumo entro 36 mesi, anche qualora per contratto sia stata stipulata una durata maggiore. Ciò vale anche per crediti al consumo precedenti, nella misura in cui non siano ancora stati rimborsati.
⁵	In caso di contratti di credito al consumo oggetto di una mediazione coordinata, per l'esame della capacità creditizia si tiene conto di tutti i crediti oggetto dell'intermediazione.31

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.