Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess {T 7}
U 303/05
Urteil vom 26. Mai 2006
I. Kammer
Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Ferrari, Meyer, Borella und Kernen; Gerichtsschreiber Flückiger
Parteien
Z.________, 1970, Beschwerdeführerin, vertreten
urch Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger, Schwanen-
platz 7, 6004 Luzern,
gegen
Verwaltungsgericht des Kantons Luzern,
Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, Hirschengraben 19, 6003 Luzern,
Beschwerdegegner
(Verfügung vom 14. Juli 2005)
Sachverhalt:
A.
Z.________ erhob gegen einen Einspracheentscheid vom 3. September 2004, mit welchem die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) als obligatorischer Unfallversicherer die am 11. Juli 2003 verfügte Verweigerung von Versicherungsleistungen ab 3. April 1998 bestätigt hatte, am 21. Oktober 2004 Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern. Dieses holte die (auf Abweisung lautende) Vernehmlassung der SUVA ein und setzte anschliessend am 22. Juni 2005 Termin zur in der Beschwerdeschrift verlangten Durchführung einer öffentlichen Verhandlung an, welche am 24. Oktober 2005 hätte stattfinden sollen. Mit der Empfangsbestätigung liess die Versicherte durch ihren Vertreter ein Ausstandsbegehren gegen Fachrichter Dr. med. I.________ stellen. Mit Verfügung vom 14. Juli 2005 wies das Verwaltungsgericht, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, in der Besetzung Verwaltungsrichter D.________ und L.________, Gerichtsschreiberin R.________ das Ausstandsbegehren ab, nachdem es Fachrichter I.________ Gelegenheit zur Stellungnahme (vom 5. Juli 2005) eingeräumt und diese den Parteien unterbreitet hatte.
B.
Hiegegen lässt Z.________ Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Antrag, es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben und in Gutheissung des Ausstandsbegehrens die Befangenheit von Fachrichter I.________ festzustellen. Ferner wird um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ersucht.
Das Verwaltungsgericht schliesst vernehmlassungsweise auf Abweisung des Ausstandsbegehrens (und damit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 128
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
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1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
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1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
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1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
nicht abschliessend - aufgezählten Zwischenverfügungen. Für die Annahme eines nicht wieder gutzumachenden Nachteils genügt ein tatsächliches, insbesondere wirtschaftliches Interesse (BGE 127 II 136 Erw. 2a, 125 II 620 Erw. 2a). Hinsichtlich des letztinstanzlichen Beschwerdeverfahrens ist ferner zu beachten, dass gemäss Art. 129 Abs. 2
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
1.2 Nach der Rechtsprechung können Zwischenverfügungen über den Ausstand oder die Ablehnung von Gerichtsmitgliedern einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 45 Abs. 1
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
2.
2.1 Die strittige Verfügung hat nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand. Das Eidgenössische Versicherungsgericht prüft daher nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde (Art. 132
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
2.2 Im Rahmen von Art. 105 Abs. 2
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
3.
3.1 Der Anspruch der Parteien auf die richtige Besetzung des Gerichts und damit auch, dass gegenüber den Richtern und Richterinnen keine Ausstands- oder Ablehnungsgründe vorliegen, folgte als verfassungsrechtliche Minimalanforderung an das kantonale Verfahren unmittelbar aus Art. 58 Abs. 1 aBV (BGE 126 I 169 Erw. 2a, 124 I 261 Erw. 4a, 118 Ia 285 Erw. 3d, 117 Ia 325 Erw. 2, 115 V 260 Erw. 2a, je mit Hinweisen). Art. 30 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
3.2 Im Sinne einer unabhängig vom anwendbaren Verfahrens- und Organisationsrecht geltenden und damit auch für das kantonale Versicherungsgericht nach Art. 57
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 57 Tribunal cantonal des assurances - Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
subjektive Empfinden einer Prozesspartei abzustellen; das Misstrauen hinsichtlich der Unvoreingenommenheit muss vielmehr objektiv begründet erscheinen (BGE 131 I 25 Erw. 1.1, 128 V 84 Erw. 2a; Urteil G. vom 30. Dezember 1998, B 7/97, Erw. 2a/bb [auszugsweise publiziert in SZS 44/2000], je mit Hinweisen).
4.
4.1 Laut Staatskalender des Kantons Luzern ist I.________, Dr. med., seit Jahren Fachrichter am Verwaltungsgericht des Kantons Luzern. Er befindet sich in der ordentlichen Amtsdauer vom 1. Juni 2005 bis 31. Mai 2009. Gemäss den Feststellungen des kantonalen Gerichts ist Dr. med. I.________ für die "X.________" und die "Y.________" als beratender Arzt, jedoch nicht als Vertrauensarzt tätig. Er arbeitet für diese beiden UVG-Versicherer im Auftragsverhältnis und verfasst begründete Kurzberichte. Als beratender Arzt ist er in der Art seiner Auftragserfüllung frei und unabhängig, mithin nicht an irgendwelche Weisungen der Auftraggeber gebunden. Der Umfang dieser Tätigkeit übersteigt 20 % seines gesamten Pensums als Arzt nicht. Das Verwaltungsgericht bezeichnet es im angefochtenen Entscheid ausserdem als gerichtsnotorisch, dass Dr. med. I.________ in vielen Fällen zu Gunsten der versicherten Person ergänzende Beweismassnahmen beantrage und bei gegebener Aktenlage auch Leistungszusprechungen befürworte oder entsprechende Anträge unterstütze. In ihrer Vernehmlassung vom 1. September 2005 führt die Vorinstanz ergänzend aus, Fachrichter I.________ trete in Verfahren in den Ausstand, an welchen die X.________ oder die Y.________ in ihrer
Eigenschaft als UVG-Versicherer beteiligt ist. Das Verwaltungsgericht habe im Verlauf der langjährigen Tätigkeit des Fachrichters nie festgestellt, dass dieser einseitig zu Gunsten der Unfallversicherer argumentiere.
4.2 Der Beschwerdeführer lässt demgegenüber ausführen, dem medizinischen Fachrichter komme besonderes Gewicht zu, da er einerseits gestützt auf sein Fachwissen das Richterkollegium berate und andererseits in seiner richterlichen Funktion mitentscheide. In einem Verfahren wie dem vorliegenden, wo medizinische Fragen und die Beurteilung der medizinischen Akten die massgebliche Entscheidgrundlage bildeten, müssten besonders hohe Anforderungen an die Unvoreingenommenheit des ärztlichen Fachrichters gestellt werden. Dr. med. I.________ vertrete als beratender Arzt von UVG-Versicherern nachweislich einen bestimmten Standpunkt und eine bestimmte Haltung in der Kausalitätsbeurteilung bei Versicherungsansprüchen, mit welchen er auch im vorliegenden Verfahren als nebenamtlicher Richter konfrontiert sei. Die Konstellation gleiche der in BGE 128 V 82 beurteilten, in welcher das Eidgenössische Versicherungsgericht einen Ausstandsgrund bejaht habe. Es bestehe eine Verflechtung des Fachrichters mit der Versicherungswirtschaft, deren Ausmass zusätzlich abzuklären sei. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird ausserdem erstmals geltend gemacht, der Anschein von Befangenheit ergebe sich auch daraus, dass die Y.________ als Haftpflichtversicherer
des Unfallverursachers fungiere und deshalb am Ausgang des Prozesses interessiert sei.
4.3 Weder auf Grund der für das Eidgenössische Versicherungsgericht verbindlichen (Erw. 2.1) Feststellungen im angefochtenen Entscheid und der ergänzenden Darlegungen in der vorinstanzlichen Vernehmlassung vom 1. September 2005 noch in Anbetracht sämtlicher Vorbringen der Beschwerdeführerin steht irgendein Aspekt im Raum, der Anlass gäbe, an der richterlichen Unabhängigkeit des Fachrichters Dr. med. I.________ zu zweifeln, soweit es um dessen persönliche Integrität, die pflichtgemässe Amtsausübung nach bestem Wissen und Gewissen und seine Verantwortung für die Entscheidungen geht, an denen er seit 1989 am Verwaltungsgericht des Kantons Luzern mitgewirkt hat. Selbst wenn es sich so verhalten sollte, dass Fachrichter I.________ in Kausalitätsprozessen objektivierbare Befunde verlangt und der mit den Urteilen BGE 117 V 359, 369 eingeleiteten Rechtsprechung kritisch gegenüber steht, ist damit kein Anschein von Befangenheit verbunden. Ein solcher lässt sich beispielsweise auch nicht aus einer unabhängig von einem konkreten Verfahren, etwa in einer wissenschaftlichen Publikation, erfolgten Meinungsäusserung ableiten (Urteil C. vom 11. Oktober 2005, I 269/05, Erw. 1; vgl. auch SVR 2001 UV Nr. 2 S. 8 Erw. 4b und c). Im Übrigen bezeichnet
das Eidgenössische Versicherungsgericht selbst auch und gerade bei Verletzungen der Halswirbelsäule medizinische Fakten als primäre Beurteilungsgrundlage (BGE 119 V 340 Erw. 2b/aa). Dr. med. I.________ erscheint somit im Lichte der gesamten Akten nicht als judex suspectus.
4.4 Die Forderung, Fachrichter I.________ habe in unfallversicherungsrechtlichen Streitigkeiten in den Ausstand zu treten, ist Gegenstand von vier beim Eidgenössischen Versicherungsgericht hängigen Beschwerdeverfahren. Die versicherten Personen, die alle durch Rechtsanwalt Häfliger vertreten sind, lassen ihren Rechtsstandpunkt in identischer Weise damit begründen, es bestehe bei Fachrichter I.________ der Anschein von Befangenheit. Soweit das Ausstandsbegehren damit begründet wird, dieser Anschein ergebe sich aus der nebenamtlichen Tätigkeit als beratender Arzt der Y.________ und der X.________, welcher Dr. med. I.________ ausserhalb seines Richteramtes nachgeht, ist es ebenfalls unbegründet. Es kann diesbezüglich auf das Urteil U 305/05 in Sachen M. vom heutigen Tag verwiesen werden, wo das Eidgenössische Versicherungsgericht in Erw. 5.2 und 5.3 erwog:
"5.2 Zu prüfen bleibt, ob sich an diesem Eindruck fehlender Befangenheit deswegen etwas ändert, weil Dr. med. I.________ - ausserhalb des kantonalen Verwaltungsgerichts - als therapeutisch und konsiliarisch tätiger Arzt auftritt. Angesprochen ist damit die Frage, wie sich die durch einen nebenamtlichen (Fach-)Richter ausserhalb dieser Funktion ausgeübte Haupt- oder weitere Neben-Erwerbstätigkeit auf die Beurteilung seiner Unabhängigkeit und Unvoreingenommenheit auswirkt. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat sich zu dieser Thematik mit Bezug auf nebenamtlich tätige juristische Gerichtspersonen schon in einer Reihe von Urteilen geäussert. Danach begründet der Umstand allein, dass nebenamtlich im Richteramt tätige Anwältinnen und Anwälte unter anderem Versicherungsgesellschaften vertreten, keine Voreingenommenheit. Ob bei objektiver Betrachtung eine den Anschein der Befangenheit begründende Interessenbindung vorliegt, ist vielmehr auf Grund der konkreten Umstände des Einzelfalles zu beurteilen (Urteil Z. vom 23. September 2002, U 249/00, Erw. 2b; vgl. auch BGE 131 I 117 Erw. 3.4, 126 I 73 Erw. 3c, je mit Hinweisen). Im gleichen Sinn stellt die alleinige Tatsache, dass ein Richter neben seiner Assessorenfunktion eine berufliche
Tätigkeit bei einer - am konkreten Rechtsstreit weder beteiligten noch direkt interessierten - Versicherungseinrichtung ausübt, keinen ausreichenden Grund dar, um seine Voreingenommenheit in einem Prozess zu bejahen, welcher einen anderen Versicherer betrifft (in BGE 126 V 303 nicht veröffentlichte, aber in SVR 2001 BVG Nr. 7 S. 28 publizierte Erw. 1d des Urteils I. vom 26. September 2000, B 53/99; SVR 2000 BVG Nr. 12 S. 58 Erw. 1b [Urteil N. vom 25. April 2000, B 60/99]). Dagegen ist die Befürchtung der Befangenheit begründet, wenn eine Gerichtsperson bei einem als Partei in das Verfahren involvierten Versicherer die Funktion eines Organs oder eines Mitarbeiters innehat (BGE 115 V 264 f. Erw. 5c; SVR 2000 BVG Nr. 12 S. 58 Erw. 1a [Urteil N. vom 25. April 2000, B 60/99]). Ein Ausstandsgrund liegt - nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts - auch vor, wenn ein nebenamtlich tätiger Richter als Anwalt zu einer Partei in einem Auftragsverhältnis steht oder für eine Partei mehrmals anwaltlich tätig gewesen ist (BGE 124 I 124 Erw. 3a mit Hinweis auf BGE 116 Ia 488 ff. Erw. 3) oder ein Bankinstitut zu seinen Klienten zählt, welches ein erhebliches Interesse an einem mit dem Strafverfahren konnexen Geschäft hat (BGE 124 I 123 f. Erw. 3a
mit Hinweis auf BGE 116 Ia 141 f. Erw. 3c). Gleiches gilt beim Richter einer kantonalen Beschwerdeinstanz, welcher in einer Sache zur Entscheidung berufen wird, in der sich die gleichen Rechtsfragen stellen wie in einem anderen hängigen Verfahren, in welchem er als Anwalt auftritt (BGE 128 V 82). Weiter hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die Befangenheit eines kantonalen Richters auf Grund seiner Stellung als Präsident des Schweizerischen Pensionskassenverbandes bejaht in einem Streit um die Höhe einer Altersrente, dies unter dem weiteren Gesichtspunkt, dass zwar nicht die am Recht stehende Personalfürsorgestiftung, wohl aber ihr Rückversicherer (für die Risikoleistungen), welcher den Vorsorgeausweis ausgestellt und die Rentenberechnung überprüft hatte, dem Verband angehörte (Urteil T. vom 11. Dezember 2000, B 7/99, Erw. 3c, teilweise wiedergegeben in SZS 2003 S. 136).
5.3 Gemäss den für das Eidgenössische Versicherungsgericht verbindlichen (Erw. 2) vorinstanzlichen Feststellungen ist Fachrichter Dr. med. I.________ im Auftragsverhältnis als beratender Arzt der Y.________ und der X.________ tätig. Dieser Umstand ist im Lichte der dargestellten Rechtsprechung, an welcher festzuhalten ist, für sich allein nicht geeignet, einen Anschein von Befangenheit zu begründen. Denn das vorliegende Verfahren hat mit den beiden Versicherungsgesellschaften, welche Fachrichter I.________ nebenamtlich berät, nichts zu tun, und aus den vorinstanzlichen Feststellungen lässt sich - wobei die vom Beschwerdeführer in seiner Rechtsschrift vom 7. Juli 2005 verlangten zusätzlichen Abklärungen nicht geeignet wären, diese Beurteilung in Frage zu stellen - in keiner Weise ableiten, dass Dr. med. I.________ als Interessenvertreter der Versicherungswirtschaft zu gelten hätte, was wiederum eine Befangenheit begründen könnte (Urteil Z. vom 23. September 2002, U 249/00, Erw. 2b; Regina Kiener, Richterliche Unabhängigkeit: verfassungsrechtliche Anforderungen an Richter und Gerichte, Bern 2001, S. 113; dieselbe, Anwalt oder Richter?: eine verfassungsrechtliche Sicht auf die Richtertätigkeit von Anwältinnen und Anwälten, in:
Festschrift 100 Jahre Aargauischer Anwaltsverband, Zürich 2005, S. 3 ff., 14). Die vom Beschwerdeführer verlangte Betrachtungsweise ist überdies unvereinbar mit dem in der schweizerischen Rechtstradition fest verankerten System der nebenamtlichen (Fach-)Richter. Diese üben - von der Natur der Sache her naheliegend - sehr häufig eine Haupt- oder eine weitere nebenberufliche Tätigkeit aus, die in ihrem Wissensbereich angesiedelt ist. Sie allein aus diesem Grund vom Spruchkörper auszuschliessen, würde bedeuten, namentlich den Sozialversicherungsgerichten nach Art. 57
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 57 Tribunal cantonal des assurances - Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. |
4.5 Soweit in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde erstmals geltend gemacht wird, die Y.________ fungiere hier als Haftpflichtversicherer des Unfallverursachers, handelt es sich um ein im Rahmen von Art. 105 Abs. 2
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
5.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 134
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 57 Tribunal cantonal des assurances - Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 57 Tribunal cantonal des assurances - Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 57 Tribunal cantonal des assurances - Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 57 Tribunal cantonal des assurances - Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 57 Tribunal cantonal des assurances - Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege werden sie einstweilen auf die Gerichtskasse genommen.
3.
Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1000.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) ausgerichtet.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und dem Bundesamt für Gesundheit zugestellt.
Luzern, 26. Mai 2006
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der I. Kammer: Der Gerichtsschreiber: