Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 693/2017
Arrêt du 26 février 2020
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz, Kneubühler, Jametti et Haag.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
A.X.________ et B.X.________,
représentés par Me Raphaël Mahaim, avocat,
recourants,
contre
Municipalité de Montreux,
Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud,
Direction générale de l'environnement
du canton de Vaud, Unité du Service juridique.
Objet
Permis de construire, correction de la Baye de Clarens,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
du 13 novembre 2017 (AC.2016.0041).
Faits :
A.
La Baye de Clarens est un cours d'eau drainant un bassin versant de 14,3 km 2, situé sur les communes de Montreux, Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz. Elle possède un régime hydraulique similaire aux cours d'eau alpins et, partant, une dynamique sédimentaire importante.
Durant l'été 2007, deux crues successives ont provoqué d'importants dépôts dans le lit, en traversée de la localité de Clarens ainsi qu'à l'embouchure du cours d'eau. Une grande quantité de matériaux s'est déposée notamment sous le pont de la RC 780 (à savoir la rue du Lac) et le pont de Tavel.
Au vu du risque d'inondation constaté durant ces événements, la Commune de Montreux a confié au Bureau C.________ SA le mandat de dresser un état des lieux et de présenter un concept de sécurité de la Baye de Clarens. A la suite du rapport technique rédigé par ce bureau en 2008 (intitulé "Carte des dangers de la Baye de Clarens - Etablissement de la carte des dangers et des lignes directrices d'un concept de sécurité"), il a été décidé de mettre en oeuvre un concept de sécurité basé sur la gestion des apports solides en traversée de Clarens, incluant la réalisation d'un seuil à engravures avec zone de rétention des sédiments d'environ 4'000 m 3en amont de la zone urbanisée, ainsi que la création d'un delta à l'embouchure.
Le projet a été divisé en trois secteurs: amont, médian et embouchure.
Au niveau du secteur amont, le projet prévoit la réalisation de la zone de rétention des sédiments (P1B), la réfection du seuil et la protection des berges (P3AB) ainsi que la protection des berges en rive droite (P4AB). S'agissant du secteur médian, différentes mesures de correction sont également envisagées. La création d'un delta (P11B) est enfin prévue à l'embouchure (cf. Concept de sécurité, mémoire technique établi en septembre 2014 par le Bureau C.________ SA [ci-après: mémoire technique final], p. 3 s.).
De janvier à mars 2010, une première série de mesures, essentiellement dans le secteur médian, ont été réalisées à titre prioritaire.
En parallèle à ces travaux, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a constitué l'entreprise de correction fluviale de la Baye de Clarens (ci-après: ECF), regroupant le canton, la Confédération et la Commune de Montreux.
Le Bureau C.________ SA a établi son mémoire technique final en septembre 2014. Ce rapport est accompagné d'une carte des dangers de septembre 2008 représentant ceux-ci avant et après la réalisation de l'ensemble des mesures, ainsi que d'une notice d'impact sur la nature et le paysage rédigée le 15 août 2014 par le bureau d'études biologiques D.________ SA (ci-après: NIE).
Le projet de sécurisation a fait l'objet de trois enquêtes publiques - une par secteur -, toutes intervenues simultanément, du 24 octobre au 24 novembre 2014.
B.
S'agissant de la mesure P1B du secteur amont, à savoir la réalisation d'un seuil à engravures avec zone de rétention (ou d'épandage) des sédiments, le dossier d'enquête comprenait, outre le rapport technique final et ses annexes, un plan de situation et coupe de juillet 2014, ainsi qu'un plan de géomètre du 29 septembre 2014.
La mesure P1B est prévue sur les parcelles DP 89 de la Commune de Blonay et DP 213 de la Commune de Montreux (lit de la Baye de Clarens); elle concerne également les parcelles 1761 et 1762 de Blonay, en aire forestière à raison de 375 m 2, respectivement 61 m 2, ainsi que le fonds 3874 de Montreux, également en aire forestière à raison de 150 m 2. Le seuil sera implanté à une trentaine de mètres en amont du Pont de Brent (route de Blonay); il prendra place en aval de la petite piscine communale en plein air aménagée le long de la rivière, en rive droite, à une centaine de mètres en aval d'un seuil artificiel existant.
Le Pont de Brent bénéficie d'une note *2* au recensement architectural; il est inscrit à l'Inventaire des monuments historiques non classés ainsi qu'à l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS). Le lieu d'implantation de l'ouvrage est par ailleurs également inscrit à l'Inventaire cantonal des monuments et sites (IMNS, n o 182, cours de la Baye de Clarens), ainsi qu'à l'Inventaire cantonal des biotopes (n o 12). La partie nord de la zone de rétention figure partiellement dans un corridor à faune d'importance régionale (réservoir, n o 520).
La mesure P1B est constituée d'un mur perpendiculaire au cours d'eau, troué de deux engravures (fentes verticales); le mur est stabilisé sur chaque berge par un enrochement ainsi qu'une digue en matériaux terreux. Il est complété par un contre-seuil noyé en aval. Afin de faciliter les interventions de curage, un accès à la zone de rétention est également prévu: long d'une trentaine de mètres, il s'implantera en rive droite, dans le prolongement du chemin de la Piscine. Dans la continuité de cet accès, sera réalisée une piste de chantier provisoire d'une quarantaine de mètres, menant au lieu d'implantation du seuil.
La mesure P1B vise, par la rétention dans la zone d'épandage d'une capacité de 4'000 m 3, à réduire les apports de matériaux en aval, notamment sous le Pont de la RC 780 (rue du Lac) et sous le Pont de Tavel, pour les crues de probabilité faible à très faible (temps de retour supérieur à 100 ans).
C.
Dans le cadre de l'instruction, les différents services cantonaux concernés ont délivré leurs préavis respectifs.
C.a. La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Biodiversité et paysage (DTE/DGE/DIRNA/BIODIV) a notamment indiqué qu'au vu des contraintes hydraulique, hydrogéologique et technique le choix d'une autre variante d'implantation du dépotoir n'était pas envisageable. La faisabilité d'un tel ouvrage plus en amont n'était pas démontrée d'un point de vue sécuritaire. Les recommandations de la direction cantonale visant à améliorer l'intégration paysagère du seuil à engravure avaient été prises en considération (remblai végétalisé, structure irrégulière du béton apparent). Les possibilités de migration de la faune aquatique et terrestre au droit de l'ouvrage projeté n'étaient pas entravées. L'impact transitoire des travaux sur la faune et la flore était modéré et l'impact permanent faible, compte tenu des possibilités de recolonisation naturelle et des plantations arbustives projetées. La DGE/BIODIV a relevé que le projet n'intégrait en revanche pas de mesures de compensation paysagère propre à le rendre acceptable dans ce secteur de l'IMNS. Sur cette base elle a délivré les autorisations requises sous conditions, exigeant que les mesures mentionnées dans la NIE soient intégrées au projet et que la tête de l'exutoire en béton
situé en rive droite, en aval du seuil, soit démolie et réaménagée. La DGE/BIODIV a enfin exigé qu'une mesure de compensation de l'impact paysager du dépotoir soit définie et réalisée.
C.b. La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection cantonale des forêts - Gestion de la forêt - Dossiers de planification (DTE/DGE/DIRNA/FORÊT) a relevé que les plans de géomètre présentés ne tenaient que partiellement compte des nouvelles délimitations forestières prévues par la révision du plan général d'affectation de la commune de Montreux (ci-après: PGA); les plans des mesures n'en tenaient pas compte. Après examen, la DGE/FORÊT a estimé que la réalisation du seuil, implanté partiellement en forêt, nécessitait une autorisation pour construction en forêt selon l'art. 14 al. 2
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SR 921.01 Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (Waldverordnung, WaV) - Waldverordnung WaV Art. 14 Einbezug der kantonalen Forstbehörde - (Art. 11 Abs. 1 und 16 WaG)29 |
|
1 | Bevor Baubewilligungen für forstliche Bauten oder Anlagen im Wald nach Artikel 22 RPG30 erteilt werden, ist die zuständige kantonale Forstbehörde anzuhören. |
2 | Ausnahmebewilligungen für nichtforstliche Kleinbauten oder -anlagen im Wald nach Artikel 24 RPG dürfen nur im Einvernehmen mit der zuständigen kantonalen Forstbehörde erteilt werden. |
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SR 921.01 Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (Waldverordnung, WaV) - Waldverordnung WaV Art. 14 Einbezug der kantonalen Forstbehörde - (Art. 11 Abs. 1 und 16 WaG)29 |
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1 | Bevor Baubewilligungen für forstliche Bauten oder Anlagen im Wald nach Artikel 22 RPG30 erteilt werden, ist die zuständige kantonale Forstbehörde anzuhören. |
2 | Ausnahmebewilligungen für nichtforstliche Kleinbauten oder -anlagen im Wald nach Artikel 24 RPG dürfen nur im Einvernehmen mit der zuständigen kantonalen Forstbehörde erteilt werden. |
C.c. Le Service Immeuble, patrimoine et logistique, Section monuments et sites (SIPAL/MS) a indiqué n'avoir pas de remarque à formuler compte tenu du faible impact visuel des aménagements projetés, depuis le Pont de Brent.
D.
Les mesures prévues dans le secteur amont ont suscité des oppositions, notamment celles formées par B.X.________ et A.X.________, propriétaires des parcelles 1762, 2439, 2440 et 469 de la Commune de Blonay, sises en rive droite, de part et d'autre du pont de Brent. La parcelle 1762, en aire forestière, accueillera une partie du projet; la parcelle 2440, en aval du pont, supporte actuellement une maison d'habitation.
Les 22 avril et 26 août 2015, B.X.________ et A.X.________ ont été reçus et entendus par l'ECF, la Commune de Montreux, la DGE ainsi que par des mandataires spécialisés.
Par décisions du 17 décembre 2015, le Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) a levé les oppositions et autorisé l'ECF Baye de Clarens à entreprendre les travaux. En ce qui concerne plus particulièrement le secteur amont, la décision reprend les objectifs décrits dans le rapport technique final en y ajoutant "la suppression de tous les seuils infranchissables pour la faune piscicole et le rétablissement d'une dynamique au cours d'eau dès que l'espace le permet, le long d'une rivière qui s'écoule dans un milieu très urbanisé".
Durant l'automne et l'hiver 2015-2016, d'autres mesures de protection ont été opérées, dans le secteur médian.
Par acte du 1 er février 2016, B.X.________ et A.X.________ ont recouru contre la décision du 17 décembre 2015 relative au secteur amont devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, contestant pour l'essentiel la construction du seuil à engravures à proximité de leurs parcelles.
Le Tribunal cantonal a tenu audience, sur place, le 25 janvier 2017. Par arrêt du 13 novembre 2017, il a rejeté le recours dont il était saisi. Il a tout d'abord considéré que l'ouverture d'une enquête distincte pour chacun des secteurs du projet ne contrevenait pas au principe de coordination. Pour le surplus et en substance, le tribunal a estimé que le projet répondait tant aux exigences de la législation sur les eaux qu'à celles définies par la législation forestière; il était également conforme aux règles en matière de protection de l'environnement et de préservation de la nature et des sites.
E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, B.X.________ et A.X.________ demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que leur recours cantonal est admis et la décision du DTE du 17 décembre 2015 annulée. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Egalement appelé à se prononcer - notamment sur requête des recourants -, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'est déterminé sur les aspects du projet concernant la protection contre les crues, la protection des forêts et la protection de la nature et du paysage; il n'a toutefois pas pris de conclusions formelles. Le DTE se réfère également aux considérants de l'arrêt cantonal; en réponse aux observations de l'OFEV, le département produit par ailleurs une note de travail du 9 mai 2018 établie par le Bureau C.________ SA. Aux termes d'un échange ultérieur d'écritures, les recourants, d'une part, ainsi que le DTE, d'autre part, persistent dans leurs conclusions respectives. Les recourants se sont encore longuement exprimés par acte du 3 décembre 2018. Par ordonnance du 27 septembre 2019, le Tribunal fédéral a invité l'OFEV à se déterminer notamment sur la note de travail du Bureau C.________ SA du 9 mai 2018; l'office fédéral s'est prononcé le 31 octobre 2019. Tant la DGE que les recourants ont pris position sur cette dernière écriture.
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
a | des Bundesverwaltungsgerichts; |
b | des Bundesstrafgerichts; |
c | der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
d | letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist. |
2 | Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen. |
3 | Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
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a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
a | Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Entscheide über die ordentliche Einbürgerung; |
c | Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend: |
c1 | die Einreise, |
c2 | Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt, |
c3 | die vorläufige Aufnahme, |
c4 | die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung, |
c5 | Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, |
c6 | die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer; |
d | Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die: |
d1 | vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen, |
d2 | von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt; |
e | Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal; |
f | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn: |
fbis | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963; |
f1 | sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder |
f2 | der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht; |
g | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
h | Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen; |
i | Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes; |
j | Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind; |
k | Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht; |
l | Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt; |
m | Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt; |
n | Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
n1 | das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung, |
n2 | die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten, |
n3 | Freigaben; |
o | Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs; |
p | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68 |
p1 | Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren, |
p2 | Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769, |
p3 | Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071; |
q | Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend: |
q1 | die Aufnahme in die Warteliste, |
q2 | die Zuteilung von Organen; |
r | Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat; |
s | Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend: |
s1 | ... |
s2 | die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters; |
t | Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung; |
u | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576); |
v | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe; |
w | Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
x | Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt; |
y | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung; |
z | Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde sind ferner berechtigt: |
a | die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann; |
b | das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals; |
c | Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt; |
d | Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
3 | In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist. |
2.
Les recourants font valoir une violation de leur droit à la preuve. Ils reprochent en substance à la cour cantonale de s'être fondée sur les éléments techniques avancés par le mandataire de l'ECF Baye de Clarens, dont le caractère, selon eux, lacunaire commandait la mise en oeuvre d'une expertise.
2.1.
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées).
Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.2. Selon les recourants, diverses questions "très techniques", dont certaines essentielles à l'appréciation de la nécessité du projet, demeuraient encore "ouvertes" au stade du recours cantonal. A les suivre, il aurait ainsi été indispensable d'ordonner une expertise portant sur la modélisation des dangers "si les mesures de planification - dont l'élargissement du cours d'eau notamment sous le pont de la rue du Lac -" étaient réalisées en priorité, conformément à l'art. 3
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
|
1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
2.2.1. Ce faisant, les recourants ne discutent aucunement les considérants de l'arrêt attaqué et se bornent à y opposer leur propre appréciation de la situation. De surcroît et de leur propre aveu, la requête d'expertise n'avait pour but que d'"objectiver l'analyse et obtenir un point de vue scientifique, neutre et impartial - qui ne soit pas celui du mandataire de l'ECF Baye Clarens". Ils ne démontrent cependant pas qu'il serait arbitraire de s'être fié aux différents documents établis par le Bureau C.________ SA ou encore aux déclarations du chef de projet, en audience, spécialement en ce qui concerne les coûts d'entretien et la nécessité du projet; les recourants n'exposent en outre pas non plus en quoi les considérations et résultats techniques figurant au dossier seraient empreints de partialité: exciper, sans autre forme d'explication, du fait que la DGE est en même temps partie à l'ECF Baye de Clarens et autorité décisionnelle est à cet égard insuffisant; les recourants reconnaissent au demeurant que cette "double casquette" est prévue par la loi (cf. art. 12 et 17 ss de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957 [LPDP; RS/VD 721.01]).
2.2.2. Il n'est enfin pas non plus arbitraire de n'avoir pas instruit plus avant la question de la détermination des dangers en cas d'élargissement du cours d'eau dans le secteur du pont de la rue du Lac, respectivement d'avoir renoncé à la mise en oeuvre d'une expertise sur ce point. Le Tribunal cantonal n'a en effet pas écarté cette possibilité d'élargissement pour des motifs techniques, mais en lien avec l'application du principe de la proportionnalité, en particulier sous l'angle des coûts importants qu'engendrerait une telle solution. Or, comme cela sera exposé encore au consid. 5.3.2 ci-dessous, cette appréciation est à elle seule suffisante pour renoncer à cet élargissement, de sorte qu'une expertise technique sur ses effets n'apparaissait pas nécessaire.
2.2.3. Il est également vain de se prévaloir de la modélisation établie en 2012 sous l'égide de l'EPFL au sujet d'un seuil à engravures - prétendument du même type - réalisé à Bex (TAMARA GHILARDI ET AL., Gestion du risque d'inondation sur l'Avançon par rétention de sédiments, 2012), d'en reproduire certains passages et d'en déduire, sans autre discussion, que les documents techniques au dossier seraient incomplets ou erronés. On ne saurait pas non plus inférer de cette étude, portant sur la situation d'un autre cours d'eau, que le projet litigieux présenterait des dysfonctionnements; ce serait perdre de vue - comme le rappelle pourtant cette même étude - que les conditions locales propres à chaque situation ne permettent pas de généraliser les solutions trouvées ( ibid., p. 688 i.i).
2.3. En définitive, les recourants échouent à démontrer que le refus de mettre en oeuvre une expertise procéderait d'une appréciation anticipée des preuves empreinte d'arbitraire; insuffisamment motivé, le grief est écarté (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.
Sur le fond, les recourants font valoir une violation du principe de la coordination, ancré à l'art. 25a
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
3.1. L'art. 25a
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
Intitulé "Rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans", l'art. 47
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 26 Genehmigung der Nutzungspläne durch eine kantonale Behörde - 1 Eine kantonale Behörde genehmigt die Nutzungspläne und ihre Anpassungen. |
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1 | Eine kantonale Behörde genehmigt die Nutzungspläne und ihre Anpassungen. |
2 | Sie prüft diese auf ihre Übereinstimmung mit den vom Bundesrat genehmigten kantonalen Richtplänen. |
3 | Mit der Genehmigung durch die kantonale Behörde werden die Nutzungspläne verbindlich. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
2 | Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen: |
a | die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen; |
abis | die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität; |
b | kompakte Siedlungen zu schaffen; |
bbis | die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten; |
c | das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken; |
d | die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern; |
e | die Gesamtverteidigung zu gewährleisten; |
f | die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze. |
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1 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze. |
2 | Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen: |
a | der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben; |
b | Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen; |
c | See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden; |
d | naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben; |
e | die Wälder ihre Funktionen erfüllen können. |
3 | Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen: |
a | Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind; |
abis | Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche; |
b | Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden; |
c | Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden; |
d | günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein; |
e | Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten. |
4 | Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen: |
a | regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden; |
b | Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein; |
c | nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 4 Information und Mitwirkung - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
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1 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
2 | Sie sorgen dafür, dass die Bevölkerung bei Planungen in geeigneter Weise mitwirken kann. |
3 | Die Pläne nach diesem Gesetz sind öffentlich. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 13 Konzepte und Sachpläne - 1 Der Bund erarbeitet Grundlagen, um seine raumwirksamen Aufgaben erfüllen zu können; er erstellt die nötigen Konzepte und Sachpläne und stimmt sie aufeinander ab. |
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1 | Der Bund erarbeitet Grundlagen, um seine raumwirksamen Aufgaben erfüllen zu können; er erstellt die nötigen Konzepte und Sachpläne und stimmt sie aufeinander ab. |
2 | Er arbeitet mit den Kantonen zusammen und gibt ihnen seine Konzepte, Sachpläne und Bauvorhaben rechtzeitig bekannt. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 8 Mindestinhalt der Richtpläne - 1 Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt: |
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1 | Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt: |
a | wie der Kanton sich räumlich entwickeln soll; |
b | wie die raumwirksamen Tätigkeiten im Hinblick auf die anzustrebende Entwicklung aufeinander abgestimmt werden; |
c | in welcher zeitlichen Folge und mit welchen Mitteln vorgesehen ist, die Aufgaben zu erfüllen. |
2 | Vorhaben mit gewichtigen Auswirkungen auf Raum und Umwelt bedürfen einer Grundlage im Richtplan. |
dans la commune concernée, et d'obtenir d'office des renseignements sur les différents points décisifs, notamment s'agissant de la conformité du plan d'affectation aux exigences découlant de la législation fédérale en matière de protection de l'environnement (cf. arrêts 1C 568/2008 du 6 juillet 2009 consid. 6; 1C 17/2008 du 13 août 2008 consid. 2.2 publié in: SJ 2008 I 471).
3.2. Au stade du recours cantonal, arguant également d'une violation du principe de la coordination, les recourants faisaient notamment grief aux autorités cantonales de n'avoir pas procédé à une mise à l'enquête globale de l'ensemble des mesures de correction projetées sur la Baye de Clarens. En réponse à cette critique, la cour cantonale a rappelé que le projet de correction consistait en différentes mesures réparties dans trois secteurs du cours d'eau - aval, médian et amont. Le projet avait certes fait l'objet de trois mises à l'enquête distinctes, une par secteur; celles-ci étaient néanmoins intervenues simultanément; elles avaient en outre fait l'objet de décisions rendues le même jour, qui plus est par une seule et même autorité. Le Tribunal cantonal a jugé que, dans ces conditions, le principe de la coordination avait été observé.
3.3. Devant le Tribunal fédéral, les recourants ne discutent aucunement cette appréciation; la recevabilité de leur grief apparaît, pour ce motif déjà, douteuse (art. 42 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
appellatoires au sujet de l'entretien du seuil à engravures, répétées ici en rapport avec le principe de la coordination, avec lequel on peine toutefois à saisir le lien.
Enfin et sous couvert d'une violation de l'art. 47
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
3.4. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, en particulier les art. 25a
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
3.5. En conclusion, le grief, pour peu qu'il soit recevable, doit être rejeté.
4.
Se prévalant d'une violation de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE), les recourants remettent en cause la nécessité de prendre des mesures de protection contre les crues en faveur du secteur de la rue du Lac, à Clarens.
4.1. La loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau a pour but de protéger des personnes et des biens matériels importants contre l'action dommageable des eaux, en particulier celle qui est causée par les inondations, les érosions et les alluvionnements (protection contre les crues) (art. 1 al. 1
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 1 |
|
1 | Dieses Gesetz bezweckt den Schutz von Menschen und erheblichen Sachwerten vor schädlichen Auswirkungen des Wassers, insbesondere vor Überschwemmungen, Erosionen und Feststoffablagerungen (Hochwasserschutz). |
2 | Es gilt für alle oberirdischen Gewässer. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 2 Zuständigkeit - Der Hochwasserschutz ist Aufgabe der Kantone. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 12 Kantone |
|
1 | Die Kantone vollziehen dieses Gesetz, soweit nicht der Bund dafür zuständig ist. |
2 | Sie erlassen die erforderlichen Vorschriften. |
3 | Sie unterbreiten Projekte im Sinne von Artikel 3 Absatz 2 den Fachstellen des Bundes zur Stellungnahme; davon ausgenommen sind unbedeutende Vorhaben. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 12 Kantone |
|
1 | Die Kantone vollziehen dieses Gesetz, soweit nicht der Bund dafür zuständig ist. |
2 | Sie erlassen die erforderlichen Vorschriften. |
3 | Sie unterbreiten Projekte im Sinne von Artikel 3 Absatz 2 den Fachstellen des Bundes zur Stellungnahme; davon ausgenommen sind unbedeutende Vorhaben. |
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SR 721.100.1 Verordnung vom 2. November 1994 über den Wasserbau (Wasserbauverordnung, WBV) - Wasserbauverordnung WBV Art. 21 Gefahrengebiete und Raumbedarf der Gewässer |
|
1 | Die Kantone bezeichnen die Gefahrengebiete. |
2 | ...35 |
3 | Sie berücksichtigen die Gefahrengebiete und den Raumbedarf der Gewässer gemäss Artikel 36a des Gewässerschutzgesetzes vom 24. Januar 199136 bei ihrer Richt- und Nutzungsplanung sowie bei ihrer übrigen raumwirksamen Tätigkeit.37 |
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SR 721.100.1 Verordnung vom 2. November 1994 über den Wasserbau (Wasserbauverordnung, WBV) - Wasserbauverordnung WBV Art. 27 Grundlagenbeschaffung durch die Kantone |
|
1 | Die Kantone erarbeiten die Grundlagen für den Schutz vor Naturereignissen. Sie:40 |
a | führen Inventare über Bauten und Anlagen, die für die Hochwassersicherheit von Bedeutung sind (Schutzbautenkataster); |
b | dokumentieren Schadenereignisse (Ereigniskataster) und analysieren, soweit erforderlich, grössere Schadenereignisse; |
c | erstellen Gefahrenkarten und, für den Ereignisfall, Notfallplanungen und führen diese periodisch nach; |
d | erheben den Zustand der Gewässer und ihre Veränderung; und |
e | ... |
f | richten die im Interesse des Hochwasserschutzes erforderlichen Messstellen ein und betreiben sie. |
2 | Sie berücksichtigen die vom Bund erhobenen Grundlagen und seine technischen Richtlinien. |
3 | Sie stellen die Daten dem BAFU auf Verlangen zur Verfügung und machen sie der Öffentlichkeit in geeigneter Form zugänglich.45 |
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SR 721.100.1 Verordnung vom 2. November 1994 über den Wasserbau (Wasserbauverordnung, WBV) - Wasserbauverordnung WBV Art. 21 Gefahrengebiete und Raumbedarf der Gewässer |
|
1 | Die Kantone bezeichnen die Gefahrengebiete. |
2 | ...35 |
3 | Sie berücksichtigen die Gefahrengebiete und den Raumbedarf der Gewässer gemäss Artikel 36a des Gewässerschutzgesetzes vom 24. Januar 199136 bei ihrer Richt- und Nutzungsplanung sowie bei ihrer übrigen raumwirksamen Tätigkeit.37 |
vaudois prévoit notamment que les communes établissent les cartes de dangers liées aux eaux, en se conformant aux recommandations de la Confédération, du service cantonal, ainsi que des autres services spécialisés (art. 2h al. 1 LPDP).
Selon la recommandation Aménagement du territoire et dangers naturels (Office fédéral du développement territorial ARE, 2005, p. 22), le degré de danger, à représenter sur la carte, est déterminé par la combinaison de l'intensité du processus dangereux à laquelle il faut s'attendre, à savoir la force de l'évènement telle que la profondeur d'inondation et la vitesse d'écoulement en cas de crue, et de la probabilité de son occurrence sur une certaine période. L'intensité est classée en trois catégories, à savoir forte, moyenne et faible. La probabilité, exprimée en temps de retour, est pour sa part divisée en quatre catégories: élevée (temps de retour de 1 à 30 ans), moyenne (temps de retour supérieur à 30 ans et jusqu'à 100 ans), faible (temps de retour supérieur à 100 ans et jusqu'à 300 ans) et très faible (temps de retour supérieur à 300 ans). La mise en oeuvre des cartes de dangers nécessite la définition d'objectifs de protection qui varient selon la nature et l'importance des différents biens ou infrastructures à sauvegarder. En ce qui concerne les zones d'habitation, l'objectif est une protection complète pour les évènements d'une période de retour égale ou inférieure à 100 ans (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.1.2 p. 173; arrêt
1C 148/2008 du 11 décembre 2008 consid. 4.5.1 publié in: DEP 2009 p. 150; ERWIN HEPPERLE, Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, 2016, n. 11 ad art. 3
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
|
1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
4.2. La cour cantonale a retenu que, selon la carte de dangers de 2016, établie après la réalisation des mesures prévues dans le secteur médian, de nombreuses surfaces urbaines, situées au droit et en aval du pont de la rue du Lac, à Clarens, demeuraient soumises à un risque d'intensité forte pour des crues à probabilité faible; de nombreux bâtiments restaient par ailleurs exposés à un risque d'intensité moyenne pour des crues à probabilité faible, ce qui n'était pas admissible. D'autres mesures de protection devaient ainsi être prises afin d'assurer une protection suffisante dans ce secteur urbanisé de Clarens.
Les recourants contestent cette appréciation; ils soutiennent que le Tribunal cantonal aurait à tort considéré que le projet litigieux était justifié par le risque d'embâcles au niveau du pont de Tavel. Selon eux, ce risque aurait déjà été supprimé par les précédentes mesures réalisées dans le cadre du concept global de l'ECF Baye de Clarens. Il ne demeurerait par conséquent que le risque d'encombrement au droit du pont de la rue du Lac. Or, selon les recourants, ce risque d'embâcle n'exposerait aucune habitation du secteur à un danger élevé (surfaces figurées en rouge sur la carte des dangers d'inondation mise à jour en 2016), en cas de crue à probabilité faible ou très faible; seules les routes seraient directement touchées, de sorte qu'un "risque fort" pourrait, selon eux, subsister.
4.3. A l'examen des différentes cartes de dangers versées au dossier, il apparaît effectivement que les mesures de protection déjà réalisées permettent de juguler le risque au niveau du pont de Tavel. Cela n'est toutefois d'aucun secours aux recourants. En effet, l'analyse de la cour cantonale est axée sur la situation prévalant dans le secteur de la rue du Lac. A cet égard, on constate que, malgré la réalisation des mesures du secteur médian, de nombreuses surfaces en zone urbaine, notamment la rue du Lac et du Torrent, demeurent en proie à un danger d'intensité forte pour des crues à probabilité faible (période de retour entre 100 et 300 ans); des portions de territoire bâti en aval du pont de la rue du Lac se trouvent en outre encore exposées à des crues d'intensité faible à moyenne, pour une même période de retour. Comme l'a jugé la cour cantonale, dont l'appréciation est sur ce point confirmée par l'OFEV, une telle situation n'est pas satisfaisante. La directive ARE précitée admet en effet au plus une intensité faible pour des évènements à probabilité faible menaçant une zone d'habitation (cf. recommandation ARE, 2005, figure n o 8, p. 19). Or, rien ne commande en l'espèce de s'écarter de cette exigence sécuritaire. On
cherche en particulier en vain, dans la documentation Niveau de sécurité face aux dangers naturels (Plate-forme nationale "Dangers naturels" [PLANAT], 2015) - citée par les recourants à titre de recommandation plus récente - quels éléments contrediraient la recommandation de l'ARE; la documentation éditée par la PLANAT fait au contraire expressément référence à cette première recommandation ainsi qu'aux directives de l'ancien OFEG (directives OFEG, 2001) lorsqu'il s'agit de fixer les objectifs de sécurité à atteindre en fonction du type de danger, en particulier en matière de crues et des dangers gravitaires (cf. PLANAT, 2015, p. 14 et Annexe B1, p. 59).
4.4. Force est ainsi de reconnaître, qu'en dépit des mesures déjà mises en oeuvre dans le secteur médian, le secteur de la rue du Lac présente un déficit de protection contre les crues auquel il convient de remédier. La critique relative à l'absence de nécessité à prendre des mesures de protection doit dès lors être écartée.
5.
Bien que ces griefs soient formellement soulevés en lien avec, respectivement, une violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
|
1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
5.1. Selon l'art. 37 al. 1 let. a
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 37 Verbauung und Korrektion von Fliessgewässern |
|
1 | Fliessgewässer dürfen nur verbaut oder korrigiert werden, wenn: |
a | der Schutz von Menschen oder erheblichen Sachwerten es erfordert (Art. 3 Abs. 2 des BG vom 21. Juni 199131 über den Wasserbau); |
b | es für die Schiffbarmachung oder für eine im öffentlichen Interesse liegende Nutzung der Wasserkraft nötig ist; |
bbis | es für die Errichtung einer Deponie nötig ist, die nur am vorgesehenen Standort errichtet werden kann und auf der ausschliesslich unverschmutztes Aushub-, Abraum- und Ausbruchmaterial abgelagert wird; |
c | dadurch der Zustand eines bereits verbauten oder korrigierten Gewässers im Sinn dieses Gesetzes verbessert werden kann. |
2 | Dabei muss der natürliche Verlauf des Gewässers möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:33 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischem Gewässer weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer gilt Absatz 2 sinngemäss. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
|
1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
au second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, FF 1988 II 1350 s., ch. 443).
Conformément à l'art. 4 al. 1
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 4 Anforderungen |
|
1 | Gewässer, Ufer und Werke des Hochwasserschutzes müssen so unterhalten werden, dass der vorhandene Hochwasserschutz, insbesondere die Abflusskapazität, erhalten bleibt. |
2 | Bei Eingriffen in das Gewässer muss dessen natürlicher Verlauf möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:3 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischen Gewässern weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer und die Wiederinstandstellung bestehender Verbauungen nach Schadenereignissen gilt Absatz 2 sinngemäss. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 4 Anforderungen |
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1 | Gewässer, Ufer und Werke des Hochwasserschutzes müssen so unterhalten werden, dass der vorhandene Hochwasserschutz, insbesondere die Abflusskapazität, erhalten bleibt. |
2 | Bei Eingriffen in das Gewässer muss dessen natürlicher Verlauf möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:3 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischen Gewässern weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer und die Wiederinstandstellung bestehender Verbauungen nach Schadenereignissen gilt Absatz 2 sinngemäss. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 37 Verbauung und Korrektion von Fliessgewässern |
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1 | Fliessgewässer dürfen nur verbaut oder korrigiert werden, wenn: |
a | der Schutz von Menschen oder erheblichen Sachwerten es erfordert (Art. 3 Abs. 2 des BG vom 21. Juni 199131 über den Wasserbau); |
b | es für die Schiffbarmachung oder für eine im öffentlichen Interesse liegende Nutzung der Wasserkraft nötig ist; |
bbis | es für die Errichtung einer Deponie nötig ist, die nur am vorgesehenen Standort errichtet werden kann und auf der ausschliesslich unverschmutztes Aushub-, Abraum- und Ausbruchmaterial abgelagert wird; |
c | dadurch der Zustand eines bereits verbauten oder korrigierten Gewässers im Sinn dieses Gesetzes verbessert werden kann. |
2 | Dabei muss der natürliche Verlauf des Gewässers möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:33 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischem Gewässer weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer gilt Absatz 2 sinngemäss. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 4 Anforderungen |
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1 | Gewässer, Ufer und Werke des Hochwasserschutzes müssen so unterhalten werden, dass der vorhandene Hochwasserschutz, insbesondere die Abflusskapazität, erhalten bleibt. |
2 | Bei Eingriffen in das Gewässer muss dessen natürlicher Verlauf möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:3 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischen Gewässern weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer und die Wiederinstandstellung bestehender Verbauungen nach Schadenereignissen gilt Absatz 2 sinngemäss. |
5.2. Se fondant non seulement sur les différents documents techniques versés au dossier - en particulier le rapport technique final et la note de travail du Bureau C.________ SA du 8 mai 2014 -, mais également sur les déclarations en audience, notamment celles du chef de projet, ainsi que sur les informations complémentaires communiquées par le service spécialisé (cf. réponse de la DGE du 21 avril 2016, p. 11), le Tribunal cantonal a jugé que, en ce qui concernait l'utilité du seuil à engravures, celui-ci avait pour but - on l'a dit - la protection contre les crues de probabilité faible à très faible; il était destiné à retenir le surplus de matériaux charriés lors de telles crues et d'éviter ainsi des embâcles aux points critiques, tels que le pont de la RC 780, la sous-capacité de charriage de ce dernier tronçon n'étant que partiellement compensée par la mesure P10 (voir aussi note de travail du Bureau C.________ SA du 8 mai 2014 ch. 3 p. 2). La mesure P1B apparaissait ainsi apte à atteindre l'objectif de protection des personnes et des biens matériels importants contre les crues à probabilité faible.
Pour les motifs déjà exposés ci-dessus (cf. consid. 2) rien ne commande en l'occurrence de revenir sur les conclusions techniques du Bureau C.________ SA quant à l'aptitude du seuil à engravures à répondre à l'objectif de protection requis, en particulier, au niveau du secteur urbanisé de Clarens, aspect pour lequel le Tribunal fédéral s'impose de surcroît une certaine retenue (cf. arrêt 1C 294/2017 du 4 mai 2018 consid. 5.1.1; voir également ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 p. 173; HEPPERLE, op. cit, n. 22 ad art. 3
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
5.3. A cet égard, la cour cantonale a estimé qu'aucune mesure d'entretien ou de planification ne permettait d'atteindre le niveau de protection requis dans le secteur largement urbanisé de Clarens, contrairement à la mesure active litigieuse (P1B). L'instance précédente a en particulier considéré qu'au regard du nombre élevé de bâtiments concernés, il ne pouvait être reproché aux autorités d'avoir favorisé ces mesures actives au détriment d'une surélévation, ou encore de la réalisation de digues ou de murs. Un fort élargissement du cours d'eau et une surélévation du pont de la rue du Lac auraient nécessité l'acquisition d'importantes surfaces de terrain et un coût qui rendait cette solution irréaliste. Le Tribunal cantonal a dès lors jugé que la mesure P1B, qui sur le plan technique répondait au besoin de protection souhaité, devait être confirmée, celle-ci ne présentant pas de tels inconvénients.
5.3.1. Selon les recourants, en écartant ainsi la possibilité d'élargir la Baye de Clarens à la hauteur du pont de la rue du Lac - alors que celle-ci serait prévue par le nouveau PGA -, pour des motifs exclusivement financiers, le Tribunal cantonal aurait violé l'art. 3 al. 1
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
passives ( ibid., n. 38) : il faut prioritairement "tenter de maîtriser les risques sans aménager les eaux" (Message du Conseil fédéral du 25 mai 1988 relatif au second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les canton, FF 1988 1350, ch. 443); dans ce contexte, on pense spécialement à la détermination des zones à risques (carte de dangers) et à l'introduction, dans celles-ci, d'interdictions de construire ( ibid.; cf. également HEPPERLE, op. cit., n. 8 ad art. 3
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
5.3.2. De surcroît, en jugeant que cet élargissement, qui pouvait certes être envisagé - selon les termes de l'arrêt attaqué -, devait néanmoins être écarté, en particulier pour des motifs financiers, le Tribunal cantonal n'a fait qu'appliquer le principe de la proportionnalité; celui-ci commande notamment de renoncer aux projets présentant des coûts démesurés (cf. directives OFEG 2001, p. 26). Or, les recourants ne se prévalent d'aucune violation de ce principe (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
5.3.3. Il n'est enfin pas établi que l'élargissement du cours d'eau, au niveau de la rue du Lac, permettrait d'assurer une protection suffisante. Il n'est en particulier pas pertinent de se prévaloir - comme le font les recourants - d'un précédent dans lequel le Tribunal fédéral a jugé qu'un élargissement était propre à éviter le risque d'embâcles (cf. arrêt 1C 103/2014 du 13 mars 2015 consid. 3.3 publié in: DEP 2015 p. 246) : c'est ignorer - à nouveau - que la protection contre les crues commande un examen des circonstances concrètes. Dans le cas particulier, il ressort du dossier que la Baye de Clarens présente une capacité de charriage insuffisante en traversée de la zone urbanisée (cf. Mémoire technique, ch. 2 p. 1). Un élargissement pourrait ainsi se révéler contreproductif puisqu'il entraînera, comme le souligne l'OFEV, une réduction de la vitesse d'écoulement et, de ce fait, une augmentation des dépôts que l'on cherche précisément à prévenir par le biais de la mesure P1B.
5.4. En définitive, la solution proposée par les recourants de renoncer à la mesure litigieuse apparaît impropre à garantir la sécurité, contrairement au seuil à engravures projeté. Il n'est par conséquent pas contraire à l'art. 3 al. 1
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 3 Massnahmen |
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1 | Die Kantone gewährleisten den Hochwasserschutz in erster Linie durch den Unterhalt der Gewässer und durch raumplanerische Massnahmen. |
2 | Reicht dies nicht aus, so müssen Massnahmen wie Verbauungen, Eindämmungen, Korrektionen, Geschiebe- und Hochwasserrückhalteanlagen sowie alle weiteren Vorkehrungen, die Bodenbewegungen verhindern, getroffen werden. |
3 | Diese Massnahmen sind mit jenen aus anderen Bereichen gesamthaft und in ihrem Zusammenwirken zu beurteilen. |
6.
Les recourants doutent encore que le projet maintienne la dynamique sédimentaire de la Baye de Clarens; en d'autres termes, le régime de charriage naturel du cours d'eau protégé par l'art. 43a
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
|
1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
6.1. Le régime de charriage constitue une caractéristique déterminante d'un cours d'eau; les matériaux charriés depuis l'amont lors des crues remplacent ceux qui ont été emportés par l'érosion et assurent à intervalles réguliers le renouvellement des bancs de gravier et du substrat (OFEV, Assainissement du régime de charriage, Planification stratégique, module d'aide à l'exécution Renaturation des eaux, 2012, ch. 1.1, p. 11). Faute d'un apport suffisant en solides charriés d'amont en aval, le lit du cours d'eau perd ses amas de gravier meuble et tend à se colmater. Il peut même se creuser davantage en l'absence de mesures appropriées, ce qui en altère de plus en plus les fonctions écosystémiques (ANNE-CHRISTINE FAVRE, Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, 2016, n. 8 ad art. 43a
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
L'art. 43a
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
|
1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
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SR 814.201 Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV) GSchV Art. 42a Wesentliche Beeinträchtigung durch veränderten Geschiebehaushalt - Eine wesentliche Beeinträchtigung der einheimischen Tiere und Pflanzen sowie von deren Lebensräumen durch einen veränderten Geschiebehaushalt liegt vor, wenn Anlagen wie Wasserkraftwerke, Kiesentnahmen, Geschiebesammler oder Gewässerverbauungen die morphologischen Strukturen oder die morphologische Dynamik des Gewässers nachteilig verändern. |
morphologique des eaux (cf. également FAVRE, op. cit., n. 9 ad art. 43a
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
L'art. 43a al. 1
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
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SR 814.201 Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV) GSchV Art. 42a Wesentliche Beeinträchtigung durch veränderten Geschiebehaushalt - Eine wesentliche Beeinträchtigung der einheimischen Tiere und Pflanzen sowie von deren Lebensräumen durch einen veränderten Geschiebehaushalt liegt vor, wenn Anlagen wie Wasserkraftwerke, Kiesentnahmen, Geschiebesammler oder Gewässerverbauungen die morphologischen Strukturen oder die morphologische Dynamik des Gewässers nachteilig verändern. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
6.2. Devant le Tribunal cantonal les recourants faisaient notamment valoir que le seuil à engravures entraînerait une modification indue du régime de charriage. Se fondant sur le mémoire technique du Bureau C.________ SA de septembre 2014 (mémoire technique final, ch. 2, p. 1), la cour cantonale a retenu que le concept de sécurisation, dans son ensemble, visait précisément "à redonner au mieux une dynamique sédimentaire naturelle à ce cours d'eau jusqu'au lac Léman, dès que l'espace le permet, notamment par la suppression de tous les seuils existants et par l'élargissement de l'embouchure de manière à permettre l'épandage des sédiments sur une surface plus importante". S'agissant plus précisément du seuil litigieux, l'instance précédente a retenu que celui-ci constituait certes une intervention dans le cours naturel de la Baye. Son impact serait toutefois mesuré, dès lors qu'il n'était destiné à se mettre en charge que lors de crues de probabilité faible à très faible. La dynamique sédimentaire resterait ainsi pratiquement inaltérée dans les autres cas. Il avait en outre pour avantage de réduire le nombre d'interventions de curage dans le lit en aval, donc de diminuer l'impact sur le milieu naturel. A la lumière de ces éléments,
le Tribunal cantonal a jugé que le projet global répondait à la volonté du législateur fédéral, consacrée par l'art. 43a
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
6.3. Selon les recourants, le seuil à engravures nécessiterait un entretien courant et pas uniquement à l'occasion des crues de probabilité faible à très faible. Ils en déduisent que le projet porterait atteinte au régime sédimentaire naturel du cours d'eau, problématique en réalité essentiellement mise en évidence par l'OFEV, aux termes de ses observations.
6.3.1. Il ressort de l'arrêt attaqué que le seuil à engravures devra faire l'objet d'opérations de curage lors des crues à probabilité faible à très faible, pour la protection contre lesquelles cet ouvrage est projeté. Il est vrai cependant que des mesures d'entretien courant devront également être assurées. Celles-ci consisteront à évacuer, non pas les sédiments accumulés dans la zone d'épandage, mais les bois qui pourraient obstruer les engravures, à une fréquence irrégulière en fonction de cette obstruction, estimée en moyenne à une fois par année. En l'état actuel du projet, il n'y a pas lieu de revenir sur l'étendue, la fréquence et les coûts modérés de ces travaux d'entretien établis par l'instance précédente. Comme discuté précédemment au consid. 2 ci-dessus, les recourants faillissent à démontrer que le Tribunal cantonal se serait, sur ces questions, livré à un établissement des faits ou une appréciation des preuves arbitraires.
6.3.2. Cela étant, à l'examen des documents techniques, en particulier du rapport technique final de septembre 2014 du Bureau C.________ SA, force est avec l'OFEV de constater que rien ne permet de déterminer si le régime de charriage naturel est maintenu, respectivement si la réalisation du mur à engravures lui porte une atteinte grave au sens de l'art. 42a
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SR 814.201 Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV) GSchV Art. 42a Wesentliche Beeinträchtigung durch veränderten Geschiebehaushalt - Eine wesentliche Beeinträchtigung der einheimischen Tiere und Pflanzen sowie von deren Lebensräumen durch einen veränderten Geschiebehaushalt liegt vor, wenn Anlagen wie Wasserkraftwerke, Kiesentnahmen, Geschiebesammler oder Gewässerverbauungen die morphologischen Strukturen oder die morphologische Dynamik des Gewässers nachteilig verändern. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
sous la forme d'une notice de travail du 9 mai 2018 du Bureau C.________ SA, fussent-ils recevables (cf. art. 99 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
6.3.3. Dans ces circonstances, on ne peut à ce stade déterminer l'atteinte au régime naturel de charriage entraînée par l'ouvrage litigieux, respectivement - et le cas échéant - son degré de gravité (cf. art. 42a
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SR 814.201 Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV) GSchV Art. 42a Wesentliche Beeinträchtigung durch veränderten Geschiebehaushalt - Eine wesentliche Beeinträchtigung der einheimischen Tiere und Pflanzen sowie von deren Lebensräumen durch einen veränderten Geschiebehaushalt liegt vor, wenn Anlagen wie Wasserkraftwerke, Kiesentnahmen, Geschiebesammler oder Gewässerverbauungen die morphologischen Strukturen oder die morphologische Dynamik des Gewässers nachteilig verändern. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
6.4. Pour ce motif, le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'instance précédente; il appartiendra à celle-ci de déterminer si le seuil à engravures tel que projeté porte atteinte au régime de charriage de la Baye de Clarens, déterminer le cas échéant le degré de gravité de cette atteinte et procéder à la pesée des intérêts commandée par l'art. 43a
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SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 43a Geschiebehaushalt |
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1 | Der Geschiebehaushalt im Gewässer darf durch Anlagen nicht so verändert werden, dass die einheimischen Tiere und Pflanzen, deren Lebensräume, der Grundwasserhaushalt und der Hochwasserschutz wesentlich beeinträchtigt werden. Die Inhaber der Anlagen treffen dazu geeignete Massnahmen. |
2 | Die Massnahmen richten sich nach: |
a | dem Grad der Beeinträchtigungen des Gewässers; |
b | dem ökologischen Potenzial des Gewässers; |
c | der Verhältnismässigkeit des Aufwandes; |
d | den Interessen des Hochwasserschutzes; |
e | den energiepolitischen Zielen zur Förderung erneuerbarer Energien. |
3 | Im Einzugsgebiet des betroffenen Gewässers sind die Massnahmen nach Anhörung der Inhaber der betroffenen Anlagen aufeinander abzustimmen. |
7.
En dépit de l'admission du recours, compte tenu de la position exprimée par l'OFEV, en particulier s'agissant du faible impact de l'ouvrage litigieux sur le régime de charriage (art. 43 aLEaux), il convient d'ores et déjà, à ce stade et par économie de procédure, de confronter le projet, dans sa configuration actuelle, aux autres griefs soulevés par les recourants en lien avec la protection de la nature et du paysage (consid. 8), la législation forestière (consid. 9) et la présence d'une ancienne décharge à proximité du site (consid. 10). Cela étant, si la réponse apportée à la problématique du charriage devait conduire à une modification du projet au-delà de détails, les considérations ci-après seraient caduques; les autorités cantonales seraient alors amenées à réexaminer le (nouveau) projet en fonction des intérêts publics ici considérés (protection de la nature et du paysage, de la forêt et de l'environnement).
8.
Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de la législation cantonale sur la protection de la nature et du paysage ainsi qu'une violation de l'art. 22
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 22 |
|
1 | Die zuständige kantonale Behörde kann für das Sammeln und Ausgraben geschützter Pflanzen und das Fangen von Tieren zu wissenschaftlichen sowie zu Lehr- und Heilzwecken in bestimmten Gebieten Ausnahmen gestatten. |
2 | Sie kann die Beseitigung der Ufervegetation in den durch die Wasserbaupolizei- oder Gewässerschutzgesetzgebung erlaubten Fällen für standortgebundene Vorhaben bewilligen.67 |
3 | Begründet ein anderer Erlass die Zuständigkeit einer Bundesbehörde zum Entscheid über ein Vorhaben, so erteilt diese Behörde die Ausnahmebewilligung. ...68.69 |
8.1. Selon l'art. 1
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 1 - Dieses Gesetz hat zum Zweck, im Rahmen der Zuständigkeit des Bundes nach Artikel 78 Absätze 2-5 der Bundesverfassung:7 |
|
a | das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, die geschichtlichen Stätten sowie die Natur- und Kulturdenkmäler des Landes zu schonen, zu schützen sowie ihre Erhaltung und Pflege zu fördern; |
b | die Kantone in der Erfüllung ihrer Aufgaben im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes sowie der Denkmalpflege zu unterstützen und die Zusammenarbeit mit ihnen sicherzustellen; |
c | die Bestrebungen von Organisationen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind, zu unterstützen; |
d | die einheimische Tier- und Pflanzenwelt sowie ihre biologische Vielfalt und ihren natürlichen Lebensraum zu schützen; |
dbis | die Erhaltung der biologischen Vielfalt und die nachhaltige Nutzung ihrer Bestandteile durch die ausgewogene und gerechte Aufteilung der sich aus der Nutzung der genetischen Ressourcen ergebenden Vorteile zu fördern; |
e | die Lehre und Forschung sowie die Aus- und Weiterbildung von Fachleuten im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes und der Denkmalpflege zu fördern. |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 |
|
1 | Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
1bis | Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55 |
1ter | Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56 |
2 | Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden. |
3 | Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern. |
4 | Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten. |
remplacement adéquat (al. 1ter). L'art. 21
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 21 |
|
1 | Die Ufervegetation (Schilf- und Binsenbestände, Auenvegetationen sowie andere natürliche Pflanzengesellschaften im Uferbereich) darf weder gerodet noch überschüttet noch auf andere Weise zum Absterben gebracht werden. |
2 | Soweit es die Verhältnisse erlauben, sorgen die Kantone dafür, dass dort, wo sie fehlt, Ufervegetation angelegt wird oder zumindest die Voraussetzungen für deren Gedeihen geschaffen werden.66 |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 22 |
|
1 | Die zuständige kantonale Behörde kann für das Sammeln und Ausgraben geschützter Pflanzen und das Fangen von Tieren zu wissenschaftlichen sowie zu Lehr- und Heilzwecken in bestimmten Gebieten Ausnahmen gestatten. |
2 | Sie kann die Beseitigung der Ufervegetation in den durch die Wasserbaupolizei- oder Gewässerschutzgesetzgebung erlaubten Fällen für standortgebundene Vorhaben bewilligen.67 |
3 | Begründet ein anderer Erlass die Zuständigkeit einer Bundesbehörde zum Entscheid über ein Vorhaben, so erteilt diese Behörde die Ausnahmebewilligung. ...68.69 |
8.2. Le Tribunal cantonal a relevé qu'aucune espèce sensible et aucun milieu naturel de valeur particulière n'avait été identifié. Il a estimé que la réalisation des travaux - tels qu'actuellement projetés -, occasionnera une perturbation momentanée, mais que l'impact sur la faune aquatique et piscicole en serait faible. L'ouvrage terminé ne porterait pas atteinte à la faune piscicole ni n'empêcherait le transit de la faune terrestre, lequel se fera par les digues de l'ouvrage. Des mesures favorables à la faune seraient en outre prises, telles que des surcreusements et des hibernaculuae. Les plants, arbustes et arbres supprimés par l'aménagement du seuil seraient replantés, en particulier sur les remblais ainsi que le long de la piste d'accès; le terrain serait pour le surplus recolonisé naturellement. Le chemin d'accès disposerait d'un revêtement perméable et se végétaliserait partiellement. Dans ces conditions, les atteintes à l'environnement n'apparaissaient en définitive pas sévères et faisaient l'objet de mesures de compensation, notamment en termes de revalorisation des plants indigènes.
S'agissant des atteintes au site et au paysage, le Tribunal cantonal a également jugé que celles-ci étaient faibles. Se fondant notamment sur l'appréciation du SIPAL, la cour cantonale a souligné que le seuil à engravures se situait largement en contrebas du Pont de Brent, dans un lieu encaissé, à une trentaine de mètres en amont. Le secteur d'implantation du mur à engravures, plus particulièrement la vue sur celui-ci depuis le Pont de Brent n'était pas déterminante dans l'appréciation de la valeur patrimoniale et paysagère de ce pont protégé et de ses abords. Les nombreuses mesures de végétalisation et d'intégration paysagère prévues permettaient de dissimuler les réalisations de la mesure P1B à la vue des usagers du pont, des baigneurs fréquentant la piscine municipale, des randonneurs progressant sur le chemin pédestre serpentant en aval du pont et des occupants de la parcelle des recourants, également en aval du pont. Même le seuil proprement dit, d'une largeur de 3 m, se fondrait partiellement dans le paysage dans la mesure où il sera colonisé par des mousses végétales.
8.3. Devant le Tribunal fédéral, les recourants prétendent que le "mode d'entretien prévisible pour la zone d'épandage ou pour les dépôts d'alluvions massifs sur les rives qui seront formés, ou encore pour les curages préventifs" ne permettrait pas d'accueillir une faune et une flore diversifiées ou encore la croissance d'un végétation adaptée. Le projet serait incompatible avec l'art. 4 al. 2
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 4 Anforderungen |
|
1 | Gewässer, Ufer und Werke des Hochwasserschutzes müssen so unterhalten werden, dass der vorhandene Hochwasserschutz, insbesondere die Abflusskapazität, erhalten bleibt. |
2 | Bei Eingriffen in das Gewässer muss dessen natürlicher Verlauf möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:3 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischen Gewässern weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer und die Wiederinstandstellung bestehender Verbauungen nach Schadenereignissen gilt Absatz 2 sinngemäss. |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 |
|
1 | Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
1bis | Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55 |
1ter | Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56 |
2 | Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden. |
3 | Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern. |
4 | Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten. |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 |
|
1 | Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
1bis | Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55 |
1ter | Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56 |
2 | Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden. |
3 | Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern. |
4 | Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung. |
|
1 | Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung. |
2 | Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über: |
a | Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden; |
b | Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen. |
3 | Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden. |
8.4. Par ailleurs, s'agissant de la protection paysagère, les recourants rappellent qu'au stade de la décision du département, la DGE BIODIV avait souligné que le projet n'intégrait pas de mesures de compensation paysagère visant à obtenir un bilan paysager acceptable dans ce secteur de l'IMNS. L'autorisation de construire a ainsi été subordonnées à diverses conditions; la décision du DTE exigeait ainsi notamment qu'une "mesure de compensation de l'impact paysager du dépotoir [soit] définie et réalisée dans le secteur, parallèlement aux travaux projetés (par exemple: assainissement de la gravière au Plan Maret, etc.) ". Or, selon les recourants, cette condition n'aurait cependant pas été "réalisée", ce qui ressortirait de l'arrêt attaqué. A comprendre les recourants, le DTE, plus particulièrement la DGE, aurait, en cours d'instance, renoncé à toute mesure de compensation conforme à sa décision initiale "en tentant d'exposer que l'ajout de plantations buissonnantes complémentaires sur le site constituerait une telle mesure".
Cette argumentation est inconsistante. Les recourants feignent d'ignorer que l'ajout de plantations évoqué par la DGE, en cours d'instance, constitue une mesure définie de concert avec l'autorité cantonale spécialisée pour pallier le caractère ouvert de la condition fixée dans la décision initiale. Les recourants ne prétendent au demeurant pas que cette mesure, couplée aux autres conditions fixées par la DGE, à savoir, le respect des huit autres mesures environnementales décrites dans la NIE ainsi que la suppression de la tête de l'exécutoire en béton seraient insuffisantes; ils ne fournissent à cet égard aucune explication - notamment en lien avec la présence du Pont de Brent - qui commanderait de s'écarter de l'opinion de l'autorité spécialisée, confirmée par l'arrêt attaqué; cela est d'autant plus vrai au regard de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral en matière d'appréciation des circonstances locales (cf. arrêt 1C 98/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités; 1C 279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.1.4). Cette argumentation est enfin - et a fortiori - impropre à démontrer que la solution du Tribunal cantonal procéderait d'une application arbitraire du droit cantonal, en particulier des art. 4, 7, 17 et 46 de
la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; RS/VD 450.11), invoqués en vrac dans le recours; sous ce dernier angle, la critique est irrecevable (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
8.5. Il s'ensuit que, mal fondé, le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
9.
Selon les recourants, le projet litigieux serait contraire à la législation forestière.
9.1. L'art. 3
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 3 Erhaltung des Waldes - Die Waldfläche soll nicht vermindert werden. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 77 Wald - 1 Der Bund sorgt dafür, dass der Wald seine Schutz-, Nutz- und Wohlfahrtsfunktionen erfüllen kann. |
|
1 | Der Bund sorgt dafür, dass der Wald seine Schutz-, Nutz- und Wohlfahrtsfunktionen erfüllen kann. |
2 | Er legt Grundsätze über den Schutz des Waldes fest. |
3 | Er fördert Massnahmen zur Erhaltung des Waldes. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 1 Zweck |
|
1 | Dieses Gesetz soll: |
a | den Wald in seiner Fläche und in seiner räumlichen Verteilung erhalten; |
b | den Wald als naturnahe Lebensgemeinschaft schützen; |
c | dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen, namentlich seine Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion (Waldfunktionen) erfüllen kann; |
d | die Waldwirtschaft fördern und erhalten. |
2 | Es soll ausserdem dazu beitragen, dass Menschen und erhebliche Sachwerte vor Lawinen, Rutschungen, Erosion und Steinschlag (Naturereignisse) geschützt werden. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 1 Zweck |
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1 | Dieses Gesetz soll: |
a | den Wald in seiner Fläche und in seiner räumlichen Verteilung erhalten; |
b | den Wald als naturnahe Lebensgemeinschaft schützen; |
c | dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen, namentlich seine Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion (Waldfunktionen) erfüllen kann; |
d | die Waldwirtschaft fördern und erhalten. |
2 | Es soll ausserdem dazu beitragen, dass Menschen und erhebliche Sachwerte vor Lawinen, Rutschungen, Erosion und Steinschlag (Naturereignisse) geschützt werden. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 4 Begriff der Rodung - Als Rodung gilt die dauernde oder vorübergehende Zweckentfremdung von Waldboden. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
|
1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
(art. 5 al. 2 let. c
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 7 Rodungsersatz |
|
1 | Für jede Rodung ist in derselben Gegend mit standortgerechten Arten Realersatz zu leisten. |
2 | Anstelle von Realersatz können gleichwertige Massnahmen zu Gunsten des Natur- und Landschaftsschutzes getroffen werden: |
a | in Gebieten mit zunehmender Waldfläche; |
b | in den übrigen Gebieten ausnahmsweise zur Schonung von landwirtschaftlichem Kulturland sowie ökologisch oder landschaftlich wertvoller Gebiete. |
3 | Auf den Rodungsersatz kann verzichtet werden bei Rodungen: |
a | von in den letzten 30 Jahren eingewachsenen Flächen für die Rückgewinnung von landwirtschaftlichem Kulturland; |
b | zur Gewährleistung des Hochwasserschutzes und zur Revitalisierung von Gewässern; |
c | für den Erhalt und die Aufwertung von Biotopen nach den Artikeln 18a und 18b Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19668 über den Natur- und Heimatschutz. |
4 | Wird nach Absatz 3 Buchstabe a rückgewonnenes landwirtschaftliches Kulturland innerhalb von 30 Jahren einer anderen Nutzung zugeführt, so ist der Rodungsersatz nachträglich zu leisten. |
En vertu de l'art. 5
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
|
1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
9.2. Dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire (cf. décision du DTE du 17 décembre 2015, p. 12), la DGE/FORÊT a rappelé que le projet portait sur la construction d'un dépotoir et d'un accès. La majeure partie de la construction se situait sur le territoire de la Commune de Blonay. A l'état final, sur le territoire de Montreux, le projet ne comportait qu'un seuil, partiellement en forêt. Cette construction nécessitait l'octroi d'une "autorisation pour construction en forêt selon l'art. 14
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SR 921.01 Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (Waldverordnung, WaV) - Waldverordnung WaV Art. 14 Einbezug der kantonalen Forstbehörde - (Art. 11 Abs. 1 und 16 WaG)29 |
|
1 | Bevor Baubewilligungen für forstliche Bauten oder Anlagen im Wald nach Artikel 22 RPG30 erteilt werden, ist die zuständige kantonale Forstbehörde anzuhören. |
2 | Ausnahmebewilligungen für nichtforstliche Kleinbauten oder -anlagen im Wald nach Artikel 24 RPG dürfen nur im Einvernehmen mit der zuständigen kantonalen Forstbehörde erteilt werden. |
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SR 921.01 Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (Waldverordnung, WaV) - Waldverordnung WaV Art. 14 Einbezug der kantonalen Forstbehörde - (Art. 11 Abs. 1 und 16 WaG)29 |
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1 | Bevor Baubewilligungen für forstliche Bauten oder Anlagen im Wald nach Artikel 22 RPG30 erteilt werden, ist die zuständige kantonale Forstbehörde anzuhören. |
2 | Ausnahmebewilligungen für nichtforstliche Kleinbauten oder -anlagen im Wald nach Artikel 24 RPG dürfen nur im Einvernehmen mit der zuständigen kantonalen Forstbehörde erteilt werden. |
9.2.1. Sur recours, la cour cantonale a rappelé que le seuil à envergures litigieux consistait en un ouvrage de protection contre les crues au sens de l'art. 4
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 4 Anforderungen |
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1 | Gewässer, Ufer und Werke des Hochwasserschutzes müssen so unterhalten werden, dass der vorhandene Hochwasserschutz, insbesondere die Abflusskapazität, erhalten bleibt. |
2 | Bei Eingriffen in das Gewässer muss dessen natürlicher Verlauf möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:3 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischen Gewässern weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer und die Wiederinstandstellung bestehender Verbauungen nach Schadenereignissen gilt Absatz 2 sinngemäss. |
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SR 921.01 Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (Waldverordnung, WaV) - Waldverordnung WaV Art. 14 Einbezug der kantonalen Forstbehörde - (Art. 11 Abs. 1 und 16 WaG)29 |
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1 | Bevor Baubewilligungen für forstliche Bauten oder Anlagen im Wald nach Artikel 22 RPG30 erteilt werden, ist die zuständige kantonale Forstbehörde anzuhören. |
2 | Ausnahmebewilligungen für nichtforstliche Kleinbauten oder -anlagen im Wald nach Artikel 24 RPG dürfen nur im Einvernehmen mit der zuständigen kantonalen Forstbehörde erteilt werden. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 4 Begriff der Rodung - Als Rodung gilt die dauernde oder vorübergehende Zweckentfremdung von Waldboden. |
Le Tribunal cantonal a néanmoins renoncé à renvoyer la cause à l'autorité cantonale estimant que la mesure P1B remplissait les conditions matérielles d'un défrichement. L'instance précédente a ainsi considéré que, pour des raisons techniques, le projet litigieux ne pouvait être réalisé qu'à l'endroit prévu. Il répondait à un intérêt important de sécurité publique, qui devait l'emporter sur la conservation de la forêt. La NIE décrivait de manière détaillée les mesures de compensation, de végétalisation et d'intégration paysagère à prendre. Celles-ci apparaissaient suffisantes et étaient parties intégrantes de l'autorisation de construire, de même que les mesures de compensation détaillées en cours d'instance.
9.2.2. Sur le plan formel, le Tribunal cantonal a rappelé que, selon l'art. 6 LFo, l'autorisation de défricher devait être accordée par les autorités cantonales, lorsque, comme en l'espèce, cette question relevait de leur compétence. Il a ensuite rappelé que les art. 16 et 18 LVLFO disposaient que tout projet de construction en forêt et de défrichement devait être mis à l'enquête publique; l'avis d'enquête mentionnait alors expressément les autorisations forestières. Le Tribunal cantonal a estimé que, bien que cette procédure n'ait pas été suivie, ces exigences formelles avaient pour l'essentiel été respectées: la DGE avait délivré une autorisation spéciale à l'issue de l'enquête publique, sur la base d'un dossier complet, notamment quant à la surface touchée en aire forestière, à l'impact de l'ouvrage sur celle-ci, ainsi qu'aux mesures requises de compensation, de végétalisation et d'intégration paysagère. Pour le surplus, l'omission du défrichement dans l'avis d'enquête n'avait pas empêché les recourants de faire valoir leur argumentation à ce propos. Il n'y avait dès lors pas lieu d'annuler la décision du DTE pour cette seule lacune procédurale, sous peine de verser dans le formalisme excessif.
9.3. Selon les recourants, le raisonnement de la cour cantonale tomberait entièrement à faux. La DGE avait toujours prétendu qu'il n'y aurait pas de réduction de l'aire forestière, alors que le chemin d'accès, même non revêtu, provoquera une emprise durable sur l'aire forestière et engendrera diverses nuisances sur le site, à leur détriment ainsi qu'au préjudice des intérêts publics de protection de la nature et du paysage. En outre, le terrain en zone forestière "laissé excavé et sans végétation" s'étendra sur près de 600 m 2, sans aucune réarborisation des rives du cours d'eau. Les quelques plantations et mesures de végétalisation prévues dans la décision du 17 décembre 2015 ne l'auraient été que dans un souci de réduction de l'impact paysager de l'ouvrage litigieux, et non comme compensation du défrichement. "Et pour cause: [la DGE] n'a jamais démontré pourquoi il se justifierait en l'espèce de renoncer à une compensation du défrichement au sens du droit fédéral, en application de l'art. 7 al. 3 let. b
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 7 Rodungsersatz |
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1 | Für jede Rodung ist in derselben Gegend mit standortgerechten Arten Realersatz zu leisten. |
2 | Anstelle von Realersatz können gleichwertige Massnahmen zu Gunsten des Natur- und Landschaftsschutzes getroffen werden: |
a | in Gebieten mit zunehmender Waldfläche; |
b | in den übrigen Gebieten ausnahmsweise zur Schonung von landwirtschaftlichem Kulturland sowie ökologisch oder landschaftlich wertvoller Gebiete. |
3 | Auf den Rodungsersatz kann verzichtet werden bei Rodungen: |
a | von in den letzten 30 Jahren eingewachsenen Flächen für die Rückgewinnung von landwirtschaftlichem Kulturland; |
b | zur Gewährleistung des Hochwasserschutzes und zur Revitalisierung von Gewässern; |
c | für den Erhalt und die Aufwertung von Biotopen nach den Artikeln 18a und 18b Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19668 über den Natur- und Heimatschutz. |
4 | Wird nach Absatz 3 Buchstabe a rückgewonnenes landwirtschaftliches Kulturland innerhalb von 30 Jahren einer anderen Nutzung zugeführt, so ist der Rodungsersatz nachträglich zu leisten. |
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SR 921.01 Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (Waldverordnung, WaV) - Waldverordnung WaV Art. 14 Einbezug der kantonalen Forstbehörde - (Art. 11 Abs. 1 und 16 WaG)29 |
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1 | Bevor Baubewilligungen für forstliche Bauten oder Anlagen im Wald nach Artikel 22 RPG30 erteilt werden, ist die zuständige kantonale Forstbehörde anzuhören. |
2 | Ausnahmebewilligungen für nichtforstliche Kleinbauten oder -anlagen im Wald nach Artikel 24 RPG dürfen nur im Einvernehmen mit der zuständigen kantonalen Forstbehörde erteilt werden. |
9.4. Par cette argumentation, les recourants ne discutent aucunement les considérations développées par la cour cantonale en lien avec la législation forestière; ils ne tentent en particulier pas de démontrer que les conditions matérielles d'un défrichement ne seraient pas réalisées, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal cantonal. Comme le suggère l'OFEV, on peut tout d'abord se demander si le projet, compte tenu de l'intérêt public important poursuivi, lié à la protection des personnes et des biens, ne pouvait être simplement autorisé en application de l'art. 7 al. 3 let. b
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 7 Rodungsersatz |
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1 | Für jede Rodung ist in derselben Gegend mit standortgerechten Arten Realersatz zu leisten. |
2 | Anstelle von Realersatz können gleichwertige Massnahmen zu Gunsten des Natur- und Landschaftsschutzes getroffen werden: |
a | in Gebieten mit zunehmender Waldfläche; |
b | in den übrigen Gebieten ausnahmsweise zur Schonung von landwirtschaftlichem Kulturland sowie ökologisch oder landschaftlich wertvoller Gebiete. |
3 | Auf den Rodungsersatz kann verzichtet werden bei Rodungen: |
a | von in den letzten 30 Jahren eingewachsenen Flächen für die Rückgewinnung von landwirtschaftlichem Kulturland; |
b | zur Gewährleistung des Hochwasserschutzes und zur Revitalisierung von Gewässern; |
c | für den Erhalt und die Aufwertung von Biotopen nach den Artikeln 18a und 18b Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19668 über den Natur- und Heimatschutz. |
4 | Wird nach Absatz 3 Buchstabe a rückgewonnenes landwirtschaftliches Kulturland innerhalb von 30 Jahren einer anderen Nutzung zugeführt, so ist der Rodungsersatz nachträglich zu leisten. |
9.4.1. Tout d'abord, à teneur du dossier, et compte tenu des considérations techniques développées ci-dessus en lien avec la législation en matière de protection contre les crues (cf. consid. 5), rien ne permet de douter que le seuil à engravure ne peut être réalisé qu'à l'endroit prévu, au sens de l'art. 5 al. 2 let. a
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
9.4.2. Le projet, tel qu'envisagé à ce stade, ne présente ensuite pas de sérieux dangers pour l'environnement au sens de l'art. 5 al. 2 let. c
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
9.4.3. Dans le sens des recourants, il faut néanmoins concéder, comme le confirme l'OFEV, que la décision du DTE ne décrit qu'insuffisamment les surfaces forestières directement atteintes par la réalisation des travaux (cf. art. 7 al. 1 let. a
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SR 921.01 Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (Waldverordnung, WaV) - Waldverordnung WaV Art. 7 Rodungsentscheid |
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1 | Der Rodungsentscheid spricht sich aus über: |
a | die Flächen der bewilligten und der verweigerten Rodungen sowie über die davon betroffenen Grundstücke mit Angabe der Koordinaten; |
b | Art und Umfang der Ersatzmassnahmen sowie die davon betroffenen Grundstücke mit Angabe der Koordinaten; |
c | die Fristen zur Benutzung der Rodungsbewilligung und zur Erfüllung der mit der Rodung verbundenen Pflichten, insbesondere derjenigen der Ersatzmassnahmen; |
d | die unerledigten Einsprachen; |
e | allfällige weitere Bedingungen und Auflagen. |
2 | Das BAFU führt eine Statistik der vom Bund und von den Kantonen bewilligten Rodungen. Die Kantone stellen dem BAFU die erforderlichen Angaben zur Verfügung.8 |
latérales, celles-ci seront reboisées à l'issue du chantier avec les essences indiquées dans la notice d'impact. Comme le reconnaît le DTE et comme cela ressort des plans, l'emprise du seuil ne pourra être reboisé. Cela étant, comme le souligne le département, en dehors du lit du cours d'eau, le seuil ne présente qu'une emprise de 10 m 2, ce que confirment les plans au dossier. Il est de surcroît imposé de végétaliser, dans les plus brefs délais, les talus reprofilés; en sommet de talus, les cordons ligneux devront en outre être reconstitués en privilégiant des essences indigènes buissonnantes et arbustives. Le projet prévoit ainsi une compensation sur place avec des essences typiques et adaptées à la station (art. 4 al. 2
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SR 721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau WBG Art. 4 Anforderungen |
|
1 | Gewässer, Ufer und Werke des Hochwasserschutzes müssen so unterhalten werden, dass der vorhandene Hochwasserschutz, insbesondere die Abflusskapazität, erhalten bleibt. |
2 | Bei Eingriffen in das Gewässer muss dessen natürlicher Verlauf möglichst beibehalten oder wiederhergestellt werden. Gewässer und Gewässerraum müssen so gestaltet werden, dass:3 |
a | sie einer vielfältigen Tier- und Pflanzenwelt als Lebensraum dienen können; |
b | die Wechselwirkungen zwischen ober- und unterirdischen Gewässern weitgehend erhalten bleiben; |
c | eine standortgerechte Ufervegetation gedeihen kann. |
3 | In überbauten Gebieten kann die Behörde Ausnahmen von Absatz 2 bewilligen. |
4 | Für die Schaffung künstlicher Fliessgewässer und die Wiederinstandstellung bestehender Verbauungen nach Schadenereignissen gilt Absatz 2 sinngemäss. |
9.4.4. C'est en définitive à juste titre que le Tribunal cantonal a jugé que les conditions matérielles d'un défrichement étaient en l'occurrence réalisées, avis d'ailleurs partagé par l'OFEV.
9.5. Pour le surplus, le recours est muet s'agissant des aspects formels liés à la procédure de défrichement ignorée par la DGE. Les recourants ne prétendent en particulier pas que cette informalité les aurait empêchés de faire valoir leurs droits sur cet aspect du projet; ils ont d'ailleurs spécifiquement discuté cette problématique au gré de leurs différentes écritures cantonales. En outre, comme le relève la cour cantonale, si la procédure de défrichement n'a pas formellement été suivie, les exigences rattachées à celle-ci ont été concrètement observées. Ainsi le projet a-t-il fait l'objet d'un examen circonstancié de la part de l'autorité cantonale compétente, qui a délivré son autorisation sur la base d'éléments suffisants, en particulier les indications figurant dans la NIE, qui décrit de manière satisfaisante - comme cela ressort également des considérations ci-dessus - l'impact du projet sur son environnement ainsi que les mesures de compensation requises. Ces dernières étant matériellement suffisantes, pour les motifs déjà exposés, il n'apparaît pas critiquable d'avoir jugé qu'un renvoi du dossier à l'autorité cantonale compétente - qui maintient céans sa position quant à la conformité du projet à la législation
forestière (cf. ATF 127 II 273 consid. 3e et 3f p. 279 s.) - aurait relevé du formalisme excessif.
9.6. Pour l'ensemble de ces motifs, le grief tiré d'une violation de la législation forestière doit être rejeté.
10.
Bien que les recourants n'en fassent pas un grief propre, évoquant cette problématique également en lien avec les art. 25a
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
|
1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 32c Pflicht zur Sanierung - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass Deponien und andere durch Abfälle belastete Standorte (belastete Standorte) saniert werden, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. Der Bundesrat kann über die Sanierungsbedürftigkeit sowie über die Ziele und die Dringlichkeit von Sanierungen Vorschriften erlassen. |
|
1 | Die Kantone sorgen dafür, dass Deponien und andere durch Abfälle belastete Standorte (belastete Standorte) saniert werden, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. Der Bundesrat kann über die Sanierungsbedürftigkeit sowie über die Ziele und die Dringlichkeit von Sanierungen Vorschriften erlassen. |
2 | Die Kantone erstellen einen öffentlich zugänglichen Kataster der belasteten Standorte. |
3 | Sie können die Untersuchung, Überwachung und Sanierung belasteter Standorte selber durchführen oder Dritte damit beauftragen, wenn: |
a | dies zur Abwehr einer unmittelbar drohenden Einwirkung notwendig ist; |
b | der Pflichtige nicht in der Lage ist, für die Durchführung der Massnahmen zu sorgen; oder |
c | der Pflichtige trotz Mahnung und Fristansetzung untätig bleibt. |
10.1. Selon l'art. 32c al. 1
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 32c Pflicht zur Sanierung - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass Deponien und andere durch Abfälle belastete Standorte (belastete Standorte) saniert werden, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. Der Bundesrat kann über die Sanierungsbedürftigkeit sowie über die Ziele und die Dringlichkeit von Sanierungen Vorschriften erlassen. |
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1 | Die Kantone sorgen dafür, dass Deponien und andere durch Abfälle belastete Standorte (belastete Standorte) saniert werden, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. Der Bundesrat kann über die Sanierungsbedürftigkeit sowie über die Ziele und die Dringlichkeit von Sanierungen Vorschriften erlassen. |
2 | Die Kantone erstellen einen öffentlich zugänglichen Kataster der belasteten Standorte. |
3 | Sie können die Untersuchung, Überwachung und Sanierung belasteter Standorte selber durchführen oder Dritte damit beauftragen, wenn: |
a | dies zur Abwehr einer unmittelbar drohenden Einwirkung notwendig ist; |
b | der Pflichtige nicht in der Lage ist, für die Durchführung der Massnahmen zu sorgen; oder |
c | der Pflichtige trotz Mahnung und Fristansetzung untätig bleibt. |
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 32c Pflicht zur Sanierung - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass Deponien und andere durch Abfälle belastete Standorte (belastete Standorte) saniert werden, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. Der Bundesrat kann über die Sanierungsbedürftigkeit sowie über die Ziele und die Dringlichkeit von Sanierungen Vorschriften erlassen. |
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1 | Die Kantone sorgen dafür, dass Deponien und andere durch Abfälle belastete Standorte (belastete Standorte) saniert werden, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. Der Bundesrat kann über die Sanierungsbedürftigkeit sowie über die Ziele und die Dringlichkeit von Sanierungen Vorschriften erlassen. |
2 | Die Kantone erstellen einen öffentlich zugänglichen Kataster der belasteten Standorte. |
3 | Sie können die Untersuchung, Überwachung und Sanierung belasteter Standorte selber durchführen oder Dritte damit beauftragen, wenn: |
a | dies zur Abwehr einer unmittelbar drohenden Einwirkung notwendig ist; |
b | der Pflichtige nicht in der Lage ist, für die Durchführung der Massnahmen zu sorgen; oder |
c | der Pflichtige trotz Mahnung und Fristansetzung untätig bleibt. |
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 2 Begriffe - 1 Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
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1 | Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
a | Ablagerungsstandorte: stillgelegte oder noch in Betrieb stehende Deponien und andere Abfallablagerungen; ausgenommen sind Standorte, an die ausschliesslich unverschmutztes Aushub-, Ausbruch- oder Abraummaterial gelangt ist; |
b | Betriebsstandorte: Standorte, deren Belastung von stillgelegten oder noch in Betrieb stehenden Anlagen oder Betrieben stammt, in denen mit umweltgefährdenden Stoffen umgegangen worden ist; |
c | Unfallstandorte: Standorte, die wegen ausserordentlicher Ereignisse, einschliesslich Betriebsstörungen, belastet sind. |
2 | Sanierungsbedürftig sind belastete Standorte, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder wenn die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. |
3 | Altlasten sind sanierungsbedürftige belastete Standorte. |
décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets. Aux termes de l'art. 2 al. 2
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 2 Begriffe - 1 Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
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1 | Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
a | Ablagerungsstandorte: stillgelegte oder noch in Betrieb stehende Deponien und andere Abfallablagerungen; ausgenommen sind Standorte, an die ausschliesslich unverschmutztes Aushub-, Ausbruch- oder Abraummaterial gelangt ist; |
b | Betriebsstandorte: Standorte, deren Belastung von stillgelegten oder noch in Betrieb stehenden Anlagen oder Betrieben stammt, in denen mit umweltgefährdenden Stoffen umgegangen worden ist; |
c | Unfallstandorte: Standorte, die wegen ausserordentlicher Ereignisse, einschliesslich Betriebsstörungen, belastet sind. |
2 | Sanierungsbedürftig sind belastete Standorte, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder wenn die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. |
3 | Altlasten sind sanierungsbedürftige belastete Standorte. |
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 2 Begriffe - 1 Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
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1 | Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
a | Ablagerungsstandorte: stillgelegte oder noch in Betrieb stehende Deponien und andere Abfallablagerungen; ausgenommen sind Standorte, an die ausschliesslich unverschmutztes Aushub-, Ausbruch- oder Abraummaterial gelangt ist; |
b | Betriebsstandorte: Standorte, deren Belastung von stillgelegten oder noch in Betrieb stehenden Anlagen oder Betrieben stammt, in denen mit umweltgefährdenden Stoffen umgegangen worden ist; |
c | Unfallstandorte: Standorte, die wegen ausserordentlicher Ereignisse, einschliesslich Betriebsstörungen, belastet sind. |
2 | Sanierungsbedürftig sind belastete Standorte, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder wenn die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. |
3 | Altlasten sind sanierungsbedürftige belastete Standorte. |
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 3 Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen - Belastete Standorte dürfen durch die Erstellung oder Änderung von Bauten und Anlagen nur verändert werden, wenn: |
|
a | sie nicht sanierungsbedürftig sind und durch das Vorhaben nicht sanierungsbedürftig werden; oder |
b | ihre spätere Sanierung durch das Vorhaben nicht wesentlich erschwert wird oder sie, soweit sie durch das Vorhaben verändert werden, gleichzeitig saniert werden. |
10.2. En l'occurrence, la cour cantonale a exposé que les terrains désignés par les recourants avaient été exploités comme décharge communale depuis la construction du Pont de Brent en 1920 et jusqu'en 1980. Ce secteur était inscrit au cadastre des sites pollués recensant les décharges (cf. art. 2 al. 1 let. a
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 2 Begriffe - 1 Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
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1 | Belastete Standorte sind Orte, deren Belastung von Abfällen stammt und die eine beschränkte Ausdehnung aufweisen. Sie umfassen: |
a | Ablagerungsstandorte: stillgelegte oder noch in Betrieb stehende Deponien und andere Abfallablagerungen; ausgenommen sind Standorte, an die ausschliesslich unverschmutztes Aushub-, Ausbruch- oder Abraummaterial gelangt ist; |
b | Betriebsstandorte: Standorte, deren Belastung von stillgelegten oder noch in Betrieb stehenden Anlagen oder Betrieben stammt, in denen mit umweltgefährdenden Stoffen umgegangen worden ist; |
c | Unfallstandorte: Standorte, die wegen ausserordentlicher Ereignisse, einschliesslich Betriebsstörungen, belastet sind. |
2 | Sanierungsbedürftig sind belastete Standorte, wenn sie zu schädlichen oder lästigen Einwirkungen führen oder wenn die konkrete Gefahr besteht, dass solche Einwirkungen entstehen. |
3 | Altlasten sind sanierungsbedürftige belastete Standorte. |
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SR 414.110.12 Übereinkunft vom 1./31. März 1909 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem zürcherischen Regierungsrat betreffend die Ausscheidung der gemeinsamen paläontologischen Sammlungsobjekte Art. 2 - Alle übrigen Objekte der gemeinsamen paläontologischen Sammlungen gehen in das Eigentum des Polytechnikums über. |
Dans ces conditions et dès lors que les recourants ne remettent pas en cause les données cadastrales, la cour cantonale pouvait partir du principe que le site ne nécessitait pas d'être assaini; elle pouvait ainsi juger celui-ci propre à accueillir le projet litigieux (art. 3 let. a
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 3 Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen - Belastete Standorte dürfen durch die Erstellung oder Änderung von Bauten und Anlagen nur verändert werden, wenn: |
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a | sie nicht sanierungsbedürftig sind und durch das Vorhaben nicht sanierungsbedürftig werden; oder |
b | ihre spätere Sanierung durch das Vorhaben nicht wesentlich erschwert wird oder sie, soweit sie durch das Vorhaben verändert werden, gleichzeitig saniert werden. |
l'art. 31c al. 1
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 31c Entsorgung der übrigen Abfälle - 1 Die übrigen Abfälle muss der Inhaber entsorgen. Er kann Dritte mit der Entsorgung beauftragen. |
|
1 | Die übrigen Abfälle muss der Inhaber entsorgen. Er kann Dritte mit der Entsorgung beauftragen. |
2 | Soweit nötig erleichtern die Kantone die Entsorgung dieser Abfälle mit geeigneten Massnahmen. Sie können insbesondere Einzugsgebiete festlegen. |
3 | Erfordert die Entsorgung dieser Abfälle gesamtschweizerisch nur wenige Einzugsgebiete, so kann der Bundesrat diese festlegen. |
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 9 Schutz des Grundwassers - 1 Ein belasteter Standort ist unter Vorbehalt von Absatz 1bis hinsichtlich des Schutzes des Grundwassers überwachungsbedürftig, wenn: |
|
1 | Ein belasteter Standort ist unter Vorbehalt von Absatz 1bis hinsichtlich des Schutzes des Grundwassers überwachungsbedürftig, wenn: |
a | im Eluat des Materials des Standortes ein Konzentrationswert nach Anhang 1 überschritten ist; |
b | bei Grundwasser im Gewässerschutzbereich Au: im Abstrombereich unmittelbar beim Standort die Konzentration von Stoffen, die vom Standort stammen, 10 Prozent eines Konzentrationswertes nach Anhang 1 überschreitet; oder |
c | bei Grundwasser ausserhalb des Gewässerschutzbereichs Au: im Abstrombereich unmittelbar beim Standort die Konzentration von Stoffen, die vom Standort stammen, 40 Prozent eines Konzentrationswertes nach Anhang 1 überschreitet.3 |
1bis | Steht bei einem Standort nach mehrjähriger Überwachung fest, dass aufgrund des Verlaufs der Schadstoffkonzentration und der Standorteigenschaften mit grosser Wahrscheinlichkeit kein Sanierungsbedarf nach Absatz 2 zu erwarten ist, so ist der Standort nicht mehr überwachungsbedürftig.4 |
2 | Ein belasteter Standort ist hinsichtlich des Schutzes des Grundwassers sanierungsbedürftig, wenn: |
a | bei Grundwasserfassungen, die im öffentlichen Interesse liegen, vom Standort stammende Stoffe, die Gewässer verunreinigen können, in Konzentrationen über der Bestimmungsgrenze festgestellt werden; |
b | bei Grundwasser im Gewässerschutzbereich Au7: im Abstrombereich unmittelbar beim Standort die Konzentration von Stoffen, die vom Standort stammen, die Hälfte eines Konzentrationswerts nach Anhang 1 überschreitet; |
c | bei Grundwasser ausserhalb des Gewässerschutzbereichs Au: im Abstrombereich unmittelbar beim Standort die Konzentration von Stoffen, die vom Standort stammen, das Zweifache eines Konzentrationswerts nach Anhang 1 überschreitet; oder |
d | er nach Absatz 1 Buchstabe a überwachungsbedürftig ist und wegen eines ungenügenden Rückhalts oder Abbaus von Stoffen, die vom Standort stammen, eine konkrete Gefahr einer Verunreinigung des Grundwassers besteht. |
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SR 814.680 Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV) - Altlasten-Verordnung AltlV Art. 10 Schutz der oberirdischen Gewässer - 1 Ein belasteter Standort ist unter Vorbehalt von Absatz 1bis hinsichtlich des Schutzes oberirdischer Gewässer überwachungsbedürftig, wenn:9 |
|
1 | Ein belasteter Standort ist unter Vorbehalt von Absatz 1bis hinsichtlich des Schutzes oberirdischer Gewässer überwachungsbedürftig, wenn:9 |
a | im Eluat des Materials des Standortes, das auf ein oberirdisches Gewässer einwirken kann, ein Konzentrationswert nach Anhang 1 überschritten ist; oder |
b | im Wasser, das in ein oberirdisches Gewässer gelangt, die Konzentration von Stoffen, die vom Standort stammen, einen Konzentrationswert nach Anhang 1 überschreitet. |
1bis | Steht bei einem Standort nach mehrjähriger Überwachung fest, dass aufgrund des Verlaufs der Schadstoffkonzentration und der Standorteigenschaften mit grosser Wahrscheinlichkeit kein Sanierungsbedarf nach Absatz 2 zu erwarten ist, so ist der Standort nicht mehr überwachungsbedürftig.10 |
2 | Ein belasteter Standort ist hinsichtlich des Schutzes oberirdischer Gewässer sanierungsbedürftig, wenn: |
a | im Wasser, das in ein oberirdisches Gewässer gelangt, die Konzentration von Stoffen, die vom Standort stammen, das Zehnfache eines Konzentrationswertes nach Anhang 1 überschreitet; oder |
b | er nach Absatz 1 Buchstabe a überwachungsbedürftig ist und wegen eines ungenügenden Rückhalts oder Abbaus von Stoffen, die vom Standort stammen, eine konkrete Gefahr einer Verunreinigung oberirdischer Gewässer besteht. |
10.3. Sur le vu de ce qui précède, le grief apparaît mal fondé et doit être rejeté.
11.
Pour les motifs développés au consid. 6, le recours est admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause et renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. Malgré l'admission du recours, des frais judiciaires réduits sont mis à la charge des recourants, l'essentiel de leurs nombreux griefs étant rejetés (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge solidaire des recourants.
3.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée aux recourants, à titre de dépens, à la charge de la Commune de Montreux.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à la Municipalité de Montreux, au Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 26 février 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Chaix
Le Greffier : Alvarez