Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C 564/2009

Urteil vom 26. Februar 2010
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen, Zünd, Donzallaz,
Gerichtsschreiber Zähndler.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Bernadette Käppeli Huwiler,

gegen

Stadtrat A.________,
Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau.

Gegenstand
Entzug der Taxibewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 4. Kammer, vom 30. Juni 2009.

Sachverhalt:

A.
X.________, Inhaber der Einzelunternehmung "Y.________", ist seit dem 26. November 2003 im Besitz einer Bewilligung des Stadtrates A.________ für die gewerbsmässige Personenbeförderung mit Taxifahrzeugen.
In seinem Beschluss vom 21. Mai 2008 beanstandete der Stadtrat die finanzielle Lage sowie die Betriebsführung von X.________ und sprach gegen ihn eine Verwarnung aus. Gleichzeitig drohte der Stadtrat den Entzug der Betriebsbewilligung für den Fall an, dass X.________ nicht bis zum 31. Juli 2008 die gerügten Mängel behebe bzw. verschiedene Belege beibringe. X.________ wurde zudem die Gelegenheit eingeräumt, sich innert der gleichen Frist zum angedrohten Bewilligungsentzug zu äussern.
Am 13. August 2008 entzog der Stadtrat X.________ mit Wirkung ab 1. November 2008 die Bewilligung für die gewerbsmässige Personenbeförderung mit Taxifahrzeugen.

B.
Hiergegen beschwerte sich X.________ ohne Erfolg beim Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau. Das daraufhin von X.________ angerufene Verwaltungsgericht des Kantons Aargau wies dessen Beschwerde mit Urteil vom 30. Juni 2009 ab.

C.
Mit Eingabe vom 14. September 2009 führt X.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Er beantragt im Wesentlichen die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und den Verzicht auf den Entzug seiner Taxibewilligung. Eventualiter sei die Angelegenheit an die Vorinstanz bzw. an den Stadtrat A.________ zurückzuweisen.
Während das Verwaltungsgericht sowie das Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau auf eine Vernehmlassung verzichten, schliesst der Stadtrat A.________ auf Abweisung der Beschwerde.
Mit Verfügung vom 9. Oktober 2009 hat der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts der Beschwerde antragsgemäss aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde richtet sich gegen einen Entscheid des kantonalen Verwaltungsgerichts (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG) in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG). Eine Ausnahme nach dem Katalog von Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG liegt nicht vor. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit zulässig. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ist durch den angefochtenen Entscheid beschwert (Art. 89 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
und lit. b BGG), weswegen auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten ist (unter Vorbehalt von E. 1.2 und E. 1.3 hiernach).

1.2 Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich der verfassungsmässigen Rechte) gerügt werden (Art. 95 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Anwendung von kantonalem Recht kann dagegen vom Bundesgericht nicht frei, sondern nur auf Verfassungskonformität hin überprüft werden (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG e contrario). Bezüglich der Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gilt eine qualifizierte Rügepflicht: Das Bundesgericht tritt auf eine solche Rüge nur dann ein, wenn sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254).

1.3 Das Bundesgericht legt seinem Urteil die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Mit einer Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten können diese nur dann gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252; 133 III 393 E. 7.1 S. 398) oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen. Die Behebung des Mangels muss zudem für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

2.
Soweit sich der Beschwerdeführer gegen die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz wendet, können seine Rügen nicht gehört werden:
Der Beschwerdeführer bringt vor, dass auf dem Betreibungsregisterauszug vom 24. Oktober 2008 gewisse Forderungen zu Unrecht erschienen seien, zumal er diese bereits zu einem früheren Zeitpunkt bezahlt habe. Zudem seien verschiedene weitere Forderungen entweder in der Folge beglichen worden oder habe er diesbezüglich eine Abzahlungsvereinbarung treffen können. Der Beschwerdeführer zeigt jedoch nicht auf, inwiefern die behaupteten Umstände von Bedeutung sein sollen und es ist dies auch nicht ersichtlich: Einerseits weist sein Betreibungsregisterauszug auch ohne die von ihm als erledigt bezeichneten Forderungen offene Posten in sehr beträchtlicher Höhe auf. Andererseits hielt der Stadtrat A.________ dem Beschwerdeführer nicht nur dessen finanzielle Situation, sondern auch eine Reihe von weiteren Verfehlungen vor, was der Beschwerdeführer verkennt (vgl. E. 8.1).
Seine Ausführungen bezüglich der ihm vorgeworfenen fehlerhaften Einlösung eines Taxifahrzeugs beschränken sich darauf, den kantonalen Sachverhaltsfeststellungen die eigene Sicht der Dinge gegenüberzustellen. Eine solche, rein appellatorische Kritik genügt den Anforderungen an eine Sachverhaltsrüge nicht (vgl. E. 1.3).

3.
Der Beschwerdeführer behauptet sodann, sein Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) sei verletzt worden: Mit Verfügung vom 21. Mai 2008 habe der Stadtrat A.________ von ihm sinngemäss verlangt, seine finanzielle Situation bis zum 31. Juli 2008 zu bereinigen. Diese Frist sei mitten in die Sommerferien gefallen und es sei ihm, dem Beschwerdeführer, nicht zuzumuten gewesen, innert dieser kurzen Zeit sämtlichen Verpflichtungen nachzukommen bzw. mit allen Institutionen einen Tilgungsplan auszuarbeiten.
Ob der Einwand des Beschwerdeführers überhaupt einen Bezug zum Schutzbereich von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV aufweist, kann offen bleiben, zumal die Rüge jedenfalls unbegründet ist: Wenn er geltend macht, dass die über zwei Monate lange Frist bis zum 31. Juli 2008 für die Begleichung seiner Ausstände bzw. für sofortige Sanierungsmassnahmen und den Abschluss von Abzahlungsvereinbarungen nicht ausgereicht habe, so ist dies in erster Linie auf seine eigene Säumnis zurückzuführen: Die vom Beschwerdeführer beim Departement für Volkswirtschaft und Inneres eingereichten Schreiben an die kantonale Sozialversicherungsanstalt, an die SUVA sowie an die Eidgenössische Steuerverwaltung (Hauptabteilung Mehrwertsteuer), mit welchen er jeweils um Abschluss einer Abzahlungsvereinbarung ersucht hat, datieren allesamt vom 28. Juli 2008. Es steht somit fest, dass der Beschwerdeführer überhaupt erst drei Tage vor Fristablauf tätig geworden ist.
Im Übrigen kann den Akten entnommen werden, dass die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau umgehend reagiert und sich mit Antwortschreiben vom 30. Juli 2008 auf den vom Beschwerdeführer vorgeschlagenen Zahlungsvorschlag eingelassen hat. Dies zeigt auf, dass der Abschluss von Abzahlungsvereinbarungen mitunter keine langwierigen Verhandlungen bedingt, und der Beschwerdeführer bei rechtzeitigem Tätigwerden wohl in der Lage gewesen wäre, innert der vom Stadtrat angesetzten Frist auch mit den anderen Gläubigern entsprechende Übereinkommen zu treffen.

4.
Das Reglement der Stadt A.________ über das Taxiwesen vom 6. November 2002 enthält u.a. die folgenden Bestimmungen:
A. Allgemeines
§ 1 Bewilligungspflicht
1 Die gewerbsmässige Personenbeförderung mit Taxifahrzeugen bedarf einer Betriebsbewilligung des Stadtrates. Diese wird auf den Namen des Betriebsinhabers ausgestellt und ist nicht frei übertragbar.
(...)
B. Standplätze
§ 3
1 Der Stadtrat bestimmt die Zuteilung der Standplätze.
2 Zur Zeit ist dies der markierte Taxistreifen am Bahnhof, auf welchem die Fahrzeuge in Fahrtrichtung Stadt aufzustellen sind.
3 Zugelassen sind nur Fahrzeuge mit einer gültigen Konzessionskarte.
(...)
C. Bewilligung
§ 4 Voraussetzungen
1 Wer sich um eine Bewilligung zum Betrieb eines Taxiunternehmens bewirbt, hat sich über folgende Voraussetzungen auszuweisen:
a) die Bereitschaft, die Dienstleistung während 24 Stunden im Tag anzubieten;
b) Wohn- und Geschäftssitz in der Region A.________;
c) guter Leumund und Handlungsfähigkeit;
d) genügende Betriebsmittel und Räumlichkeiten zur Unterbringung der Taxifahrzeuge;
e) Befähigung, den Betrieb im Hauptberuf ordnungsgemäss zu führen.
2 Wird die Bewilligung von einer juristischen Person begehrt, müssen die persönlichen Voraussetzungen durch den verantwortlichen Geschäftsführer erfüllt werden.
(...)

§ 6 Entzug der Betriebsbewilligung
Bei schweren oder wiederholten Verstössen gegen dieses Reglement bzw. die Verkehrsgesetzgebung sowie bei Wegfall der Voraussetzungen (§ 4) kann die Bewilligung nach schriftlicher Verwarnung vorübergehend oder definitiv entzogen werden.
(...)
E. Betriebsvorschriften
§ 11 Zulassung
Für den Taxibetrieb werden nur Fahrzeuge zugelassen, die vom Strassenverkehrsamt als solche abgenommen worden sind. Sie sind stets in betriebssicherem und sauberem Zustand aufzustellen.
(...)

5.
Der Stadtrat stützte den von ihm verfügten Bewilligungsentzug auf § 6 in Verbindung mit § 4 Abs. 1 lit. c und lit. e sowie § 11 des Reglements. Der Beschwerdeführer sieht in diesem Vorgehen einen unzulässigen Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit sowie einen Verstoss gegen das Willkürverbot:
Das Taxireglement der Stadt A.________ biete keine hinreichende gesetzliche Grundlage für den Bewilligungsentzug, zumal es auf Verordnungsstufe durch die Exekutive erlassen worden sei; die darin statuierte Bewilligungspflicht für Taxiunternehmer stelle einen schweren Grundrechtseingriff dar, welcher nur in einem Gesetz im formellen Sinn enthalten sein dürfe.
Sodann hätten die Vorinstanzen die Bewilligungskriterien eines guten Leumunds (§ 4 Abs. 1 lit. c) sowie der Befähigung, den Taxibetrieb im Hauptberuf ordnungsgemäss zu führen (§ 4 Abs. 1 lit. e), zu Unrecht allein aufgrund seiner finanziellen Schwierigkeiten verneint. Bei früheren Verlängerungen der Betriebsbewilligung seien die gegen ihn eingeleiteten Betreibungen zudem zahlreicher und höher gewesen. Ohnehin sei gar kein öffentliches Interesse daran ersichtlich, die Bewilligungserteilung von einem guten finanziellen Leumund abhängig zu machen. Selbst wenn aber ein solches Interesse bestehen würde, müsse die Voraussetzung von soliden finanziellen Verhältnissen jedenfalls als unverhältnismässig bezeichnet werden: Der Befürchtung, dass ein überschuldeter Taxifahrer seine Kundschaft hintergehe, könne auch mit weniger restriktiven Voraussetzungen, namentlich mit dem Erfordernis eines guten strafrechtlichen Leumunds begegnet werden. In strafrechtlicher Hinsicht habe er, der Beschwerdeführer, sich jedoch nie etwas zu Schulden kommen lassen.
Der angeordnete Bewilligungsentzug widerspreche schliesslich auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen: Dem Inhaber des "D.________-Taxi", welcher ebenfalls in der Stadt A.________ über eine Taxibewilligung verfüge und gegen welchen weit höhere Betreibungen bestünden, sei die Bewilligung nicht entzogen worden. Ebensowenig seien Reglementsverstösse der Firma E.________ Taxi, eines weiteren ortsansässigen Taxiunternehmens, geahndet worden.

6.
6.1 Gemäss Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
BV ist die Wirtschaftsfreiheit gewährleistet (Abs. 1). Sie umfasst insbesondere die freie Wahl des Berufes sowie den freien Zugang zu einer privatwirtschaftlichen Erwerbstätigkeit und deren freie Ausübung (Abs. 2). Vom Schutzbereich der Wirtschaftsfreiheit werden alle wirtschaftlichen Aktivitäten erfasst, die der Erzielung eines Gewinns oder eines anderen Erwerbseinkommens dienen. Den selbständigen Taxiunternehmern erkennt das Bundesgericht das Recht zu, sich auch dann auf die Wirtschaftsfreiheit zu berufen, wenn mit der Ausübung ihres Berufes ein gesteigerter Gemeingebrauch des öffentlichen Bodens verbunden ist (Urteile 2P.35/2007 vom 10. September 2007 E. 4.1; 2P.8/2006 vom 29. August 2006 E. 2.2; 2P.39/2002 vom 28. Oktober 2002 E. 3.1 und 2P.167/1999 vom 25. Mai 2000 E. 2a, in: SJ 2001 I 65; vgl. auch BGE 121 I 129 E. 3b S. 131; 108 Ia 135 E. 3 S. 136; 99 Ia 394 E. 2b/aa S. 398).

6.2 Der in der Wirtschaftsfreiheit ebenfalls enthaltene Grundsatz der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen bezieht sich auf das Verhältnis zwischen direkten Konkurrenten. Als solche gelten Angehörige der gleichen Branche, die sich mit gleichen Angeboten an dasselbe Publikum richten, um das gleiche Bedürfnis zu decken. Dieser spezifische Gleichbehandlungsanspruch geht weiter als das allgemeine Rechtsgleichheitsgebot von Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV (vgl. BGE 125 I 431 E. 4b/aa S. 435 f., mit Hinweisen). Eine absolute Gleichbehandlung der Marktteilnehmer wird allerdings nicht verlangt: Unterscheidungen sind zulässig, sofern sie auf objektiven Kriterien beruhen und nicht systemwidrig sind (BGE 132 I 97 E. 2.1 S. 100, mit Hinweisen).

6.3 Grundrechtsansprüche gelten allerdings nicht schrankenlos. Art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV bestimmt, dass Einschränkungen von Grundrechten einer gesetzlichen Grundlage bedürfen, wobei schwerwiegende Einschränkungen im Gesetz selbst vorgesehen sein müssen (Abs. 1). Zusätzlich müssen Einschränkungen von Grundrechten durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein (Abs. 2) und dem Gebot der Verhältnismässigkeit entsprechen (Abs. 3). Diese Voraussetzungen prüft das Bundesgericht bei Eingriffen in das besondere Grundrecht der Wirtschaftsfreiheit frei. Im Übrigen prüft es die Anwendung von kantonalem Recht nur aus Verfassungskonformität, namentlich auf Willkür hin (vgl. Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) liegt nach der ständigen Praxis des Bundesgerichts nur dann vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist; dass eine andere Lösung
ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 132 I 175 E. 1.2 S. 177; BGE 131 I 467 E. 3.1 S. 473 f., je mit Hinweisen).

7.
7.1 Gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Statuierung einer Bewilligungspflicht für die Ausübung eines Berufes einen schweren Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit dar und bedarf zumindest hinsichtlich ihrer Grundzüge stets einer gesetzlichen Grundlage im formellen Sinn (BGE 122 I 130 E. 3.b/bb S. 134 f., mit Hinweisen). Das Taxireglement der Stadt A.________, eine Exekutivverordnung des Stadtrates, genügt diesen Anforderungen nicht und kann somit keine hinreichende gesetzliche Grundlage für den vorliegend beanstandeten Grundrechtseingriff darstellen; dass die in § 4 Abs. 1 des Reglementes enthaltenen Bedingungen für die Bewilligungserteilung nicht besonders einschneidend sind und den Marktzugang nicht erheblich erschweren, ändert daran nichts.
Unzutreffend ist der Hinweis in der Vernehmlassung des Stadtrates von A.________, dass das Bundesgericht in BGE 102 Ia 438 eine vom Stadtrat von Zürich erlassene Taxiverordnung ohne weiteres als genügende gesetzliche Grundlage anerkannt habe: Die kommunale Taxiverordnung vom 18. November 1959 / 6. September 1961, welche Gegenstand des erwähnten Entscheids bildete, wurde vielmehr vom Gemeinderat (Legislative der Stadt Zürich) und nicht vom Stadtrat (Exekutive) erlassen (vgl. BGE 92 I 100 S. 101).

7.2 Zu prüfen bleibt aber, ob sich der angefochtene Entzug der Bewilligung zum gewerbsmässigen Personentransport nebst dem kommunalen Taxireglement auch auf eine andere, formell-gesetzliche Grundlage abstützen kann.
Dies trifft nur - aber immerhin - soweit zu, als mit dem Betrieb eines Taxiunternehmens ein gesteigerter Gemeingebrauch von öffentlichem Boden verbunden ist: In diesem Zusammenhang beruft sich der Stadtrat zu Recht auf das kantonale Gesetz vom 19. Januar 1993 über Raumentwicklung und Bauwesen (Baugesetz, BauG/AG). § 103 Abs. 1 BauG/AG setzt für jede über den Gemeingebrauch hinausgehende Benutzung einer öffentlichen Strasse eine Bewilligung voraus, deren Erteilung gemäss § 104 Abs. 2 BauG/AG für Gemeindestrassen durch den Gemeinderat (kommunale Exekutive) erfolgt. Ein bewilligungspflichtiger gesteigerter Gemeingebrauch liegt gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung insbesondere dann vor, wenn mit der Ausübung des Taxigewerbes auch die Berechtigung zur Stationierung der Fahrzeuge auf besonderen, für Taxis reservierten Standplätzen verbunden ist (Urteil 2P.258/2006, 2P.280/2006, 2P.281/2006, 2P.282/ 2006, 2P.283/2006, 2P.284/2006 vom 16. März 2007 E. 2.1; 2P.213/ 1993 vom 7. Juni 1995 E. 2, nicht publ. in: BGE 121 I 129; jeweils mit Hinweisen). Gemäss § 3 Abs. 1-3 des Taxireglementes hat die Stadt A.________ einen Taxifahrzeugen vorbehaltenen Standplatz am Bahnhof eingerichtet.

7.3 Nach dem Ausgeführten ist der Stadtrat von A.________ als kommunale Exekutivbehörde gestützt auf das kantonale Baugesetz berechtigt, die Benützung dieses Standplatzes zu gestatten oder die Bewilligung hierfür zu verweigern und hierzu sachdienliche Kriterien zu entwickeln. Keine genügende gesetzliche Grundlage besteht dagegen für die Statuierung einer Bewilligungspflicht für die Ausübung des Taxigewerbes als solches. Insoweit erweist sich die Beschwerde als begründet und hält der angefochtene Entzug der Taxibewilligung der Überprüfung nicht stand. Auf die weiteren vom Beschwerdeführer erhobenen Rügen ist im Folgenden noch in dem Umfang einzugehen, als sie einen Bezug zur Nutzung des Taxistandplatzes aufweisen.

8.
8.1 Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang davon ausgeht, dass ihm die Vorinstanzen ausschliesslich seine allgemeinen finanziellen Schwierigkeiten und Betreibungen vorhielten, geht seine Ansicht fehl:
In seiner Entzugsverfügung vom 13. August 2008 beanstandete der Stadtrat insbesondere auch, dass der Beschwerdeführer Gebühren des Strassenverkehrsamtes und Prämien der Motorfahrzeugversicherung nicht bezahlt habe, so dass der Versicherungsschutz jeweils nicht mehr gewährleistet gewesen sei; allein im Jahr 2008 habe die Regionalpolizei deswegen dreimal mit dem Einzug von Kontrollschildern und Fahrzeugausweisen beauftragt werden müssen. Am 27. Juni 2008 habe die Regionalpolizei zudem anlässlich einer Kontrolle festgestellt, dass der Beschwerdeführer ein Taxifahrzeug eingesetzt habe, das nicht als solches eingelöst und auch nicht entsprechend versichert gewesen sei. Sodann sei auch der Umgang des Beschwerdeführers mit behördlichen Zustellungen und Vorladungen zu beanstanden: Sowohl Aufforderungen des Strassenverkehrsamtes zur Kontrollschildabgabe als auch praktisch alle Sendungen des Betreibungsamtes könnten nicht auf normale, postalische Weise versandt werden, sondern müssten fast ausnahmslos durch die Regionalpolizei zugestellt werden; selbst dabei halte der Beschwerdeführer aber vereinbarte bzw. festgesetzte Termine häufig nicht ein.
Wenn der Stadtrat dem Beschwerdeführer bei dieser Sachlage die Bewilligung zur Benützung des Standplatzes für Taxifahrzeuge verweigert bzw. die ihm bereits erteilte Bewilligung hierfür widerrufen hat, erscheint dies als nachvollziehbar und ist dies zumindest unter den hier massgeblichen Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden: Die auf öffentlichem Grund stationierten Taxifahrzeuge bilden einen wichtigen Teil der Verkehrsinfrastruktur eines Gemeinwesens. Sie ergänzen die vorhandenen Bahn-, Tram- und Busverbindungen und kommen in ihrer Funktion den öffentlichen Verkehrsmitteln nahe. Wer ein auf offiziellem Standplatz wartendes Taxi beansprucht, geht davon aus, dass er ein Transportmittel benutzt, das behördlich kontrolliert wird und in das er ein gewisses Vertrauen setzen darf; er wird solche Taxis den übrigen möglicherweise vorziehen. Die Erlaubnis zur Benützung der städtischen Taxistandplätze stellt deshalb und wegen der bevorzugten Lage der Standplätze ein wirtschaftlich interessantes Sonderrecht für den Taxiunternehmer dar. Aus diesen Gründen darf von den auf diese Weise privilegierten Unternehmern ohne weiteres erwartet werden, dass sie ausschliesslich ordnungsgemäss zugelassene und versicherte Fahrzeuge einsetzen und darum
bemüht sind, mit dem betreffenden Gemeinwesen eine normale Kommunikation zu pflegen.

8.2 Nicht zu überzeugen vermag sodann der Einwand des Beschwerdeführers, er werde gegenüber anderen ortsansässigen Taxiunternehmern benachteiligt:
Wie gezeigt, hielt der Stadtrat dem Beschwerdeführer nicht ausschliesslich dessen finanzielle Situation vor, sondern er verwies auf weitere Schwierigkeiten, die auf das Verhalten des Beschwerdeführers zurückgehen. Zur Geltendmachung einer Ungleichbehandlung reicht es daher nicht aus, wenn der Beschwerdeführer einzig auf den Betreibungsregisterauszug von B.________, Inhaber des Konkurrenzbetriebs "D.________-Taxi", hinweist und ausführt, dass dessen finanzielle Verhältnisse noch prekärer seien.
Im Zusammenhang mit seiner Behauptung, dass Regelverstösse der E.________-Taxi GmbH durch die Behörden der Stadt A.________ nicht geahndet würden, verweist der Beschwerdeführer schliesslich bloss in pauschaler Weise auf seine bei der Vorinstanz eingereichte Beschwerde, was den Begründungsanforderungen im bundesgerichtlichen Verfahren nicht genügt (vgl. E. 1.2). Auf die Beschwerde ist deshalb insoweit nicht einzutreten.

9.
Aufgrund der obenstehenden Erwägungen ist die Beschwerde insoweit teilweise gutzuheissen, als dem Beschwerdeführer mit dem angefochtenen Entscheid der Betrieb eines Taxiunternehmens generell untersagt wird. In dem Umfang, als der angefochtene Entscheid dem Beschwerdeführer lediglich den gesteigerten Gemeingebrauch am öffentlichen Boden verbietet, erweist sich die Beschwerde dagegen als unbegründet und ist abzuweisen.
Konkret bedeutet dies, dass der Beschwerdeführer den Taxistandplatz am Bahnhof A.________ nicht mehr benützen darf. Ansonsten steht es ihm jedoch vorderhand frei, sein Taxiunternehmen etwa im Sinne eines sogenannten Ruftaxis weiter zu betreiben. Die Stadt A.________ kann ihrerseits jederzeit die bestehende oder eine andere Reglementierung des Taxigewerbes samt Bewilligungspflicht im formellen Gesetzgebungsverfahren beschliessen und alsdann gestützt darauf umfassend über die Erteilung von Taxibewilligungen befinden.

10.
Zufolge des teilweisen Obsiegens des Beschwerdeführers wird das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau die Kosten- und Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens neu zu regeln haben (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG).
Soweit der Beschwerdeführer mit seinen Begehren durchgedrungen ist, sind ihm für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Da die Stadt A.________ und der Kanton Aargau in ihrem amtlichen Wirkungskreis gehandelt haben und ihre Vermögensinteressen nicht berührt sind, unterliegen sie diesbezüglich ebenfalls keiner Kostenpflicht (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Indessen hat die Stadt A.________ dem Beschwerdeführer eine reduzierte Parteientschädigung in Höhe von Fr. 1'000.-- zu entrichten (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Im Umfang des Obsiegens des Beschwerdeführers wird dessen Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung somit gegenstandslos.
Soweit der Beschwerdeführer unterlegen ist, würde er an sich kostenpflichtig. Da die Beschwerde sich nicht als aussichtslos erwies und auch die prozessuale Bedürftigkeit des Beschwerdeführers erstellt ist, kann indes seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung im bundesgerichtlichen Verfahren entsprochen werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und Abs. 2 BGG). Demzufolge wird auch im Umfang seines Unterliegens auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet. Überdies wird Rechtsanwältin C.________ als unentgeltlicher Rechtsbeistand bezeichnet und für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'000.-- aus der Bundesgerichtskasse entschädigt. Trotz ihres teilweisen Obsiegens hat die Stadt A.________ keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird, soweit darauf eingetreten werden kann, teilweise gutgeheissen und das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 30. Juni 2009 insoweit aufgehoben, als es dem Beschwerdeführer den Betrieb eines Taxiunternehmens generell untersagt. Im Übrigen, soweit der angefochtene Entscheid dem Beschwerdeführer verbietet, die Taxistandplätze der Stadt A.________ zu benützen, wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens geht die Sache an das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 4. Kammer, zurück.

3.
Für das bundesgerichtliche Verfahren werden keine Kosten erhoben.

4.
Die Stadt A.________ hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- zu entrichten.

5.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Verbeiständung im bundesgerichtlichen Verfahren wird gutgeheissen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist; Rechtsanwältin C.________ wird als unentgeltlicher Rechtsbeistand bezeichnet und für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'000.-- aus der Bundesgerichtskasse entschädigt.

6.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Stadtrat A.________, dem Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Februar 2010

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Müller Zähndler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_564/2009
Date : 26 février 2010
Publié : 16 mars 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit fondamental
Objet : Taxibewilligung


Répertoire des lois
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
27 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
102-IA-438 • 108-IA-135 • 121-I-129 • 122-I-130 • 125-I-431 • 131-I-467 • 132-I-175 • 132-I-97 • 133-II-249 • 133-III-393 • 92-I-100 • 99-IA-394
Weitere Urteile ab 2000
2C_564/2009 • 2P.167/1999 • 2P.258/2006 • 2P.280/2006 • 2P.281/2006 • 2P.283/2006 • 2P.284/2006 • 2P.35/2007 • 2P.39/2002 • 2P.8/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • argovie • autorité inférieure • liberté économique • taxi • département • recours en matière de droit public • délai • usage commun accru • retrait de l'autorisation • atteinte à un droit constitutionnel • autorité exécutive • assistance judiciaire • gare • constatation des faits • réputation • conseil exécutif • décision • égalité de traitement • jour • greffier • rencontre • droit cantonal • situation financière • entreprise • condition • communication • frais judiciaires • utilisation • violation du droit • concurrent • rejet de la demande • propriétaire d'entreprise • autonomie • autorisation ou approbation • motivation de la décision • fin • tramway • réprimande • représentation en procédure • opération • pratique judiciaire et administrative • défaut de la chose • vice de forme • ayant droit • demande adressée à l'autorité • sommation • effet suspensif • droit d'être entendu • plaque de contrôle • condition • route communale • taxe sur la valeur ajoutée • droit exclusif • clientèle • fonction • mois • emploi • permis de circulation • intéressé • moyen d'exploitation • terme • rapport entre • personne morale • usage commun • langue • comportement • norme • lausanne • pré • état de fait • principe juridique • 1995 • économie privée • autorité législative • office des poursuites • moyen de transport • région • revenu d'une activité lucrative • couverture d'assurance
... Ne pas tout montrer
SJ
2001 I S.65