6B_366/2021 - 2022-01-26 - Infrazione - Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 366/2021

Arrêt du 26 janvier 2022

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et van de Graaf.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc.,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 26 février 2021
(P/14608/2018 AARP/61/2021).

Faits :

A.
Par jugement du 17 septembre 2020, le Tribunal de police de la République et canton de Genève, statuant sur l'opposition formée par A.________ à l'encontre de l'ordonnance pénale rendue le 22 mai 2019 par le ministère public genevois, a reconnu le prénommé coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 100 fr. l'unité, avec sursis durant trois ans, et a mis les frais de la procédure à sa charge.

B.
Par arrêt du 26 février 2021, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel interjeté par A.________ à l'encontre du jugement de première instance.
L'arrêt entrepris repose en substance sur les faits suivants.

B.a. Après avoir perçu une aide financière ordinaire de la part de l'Hospice général à compter du 1er novembre 2017, A.________ a été, à teneur d'une décision rendue le 6 février 2018, mis au bénéfice d'une aide sociale exceptionnelle, limitée à six mois. Son opposition contre cette décision ayant été rejetée par la direction générale le 16 mars 2018, un recours était pendant devant la Chambre administrative de la Cour de justice.

B.b. Le 16 juillet 2018 s'est déroulé un entretien périodique entre A.________ et son assistante sociale, B.________, au sein des locaux du Centre d'action sociale (CAS) de U.________.
Lors de cet entretien, cette dernière lui a confirmé qu'un terme serait mis à l'aide financière de l'Hospice général à la fin du mois. A.________ a alors sollicité une prolongation, ainsi qu'un entretien avec la responsable. B.________ a répondu qu'elle le contacterait ultérieurement pour fixer un tel entretien, ensuite de quoi A.________ s'est énervé, en faisant en outre allusion au remboursement de frais médicaux qu'il attendait de la part de l'Hospice général. Après s'être renseignée à ce propos, B.________ lui a confirmé que le montant dû à ce titre lui serait transféré le jour-même. A.________ a manifesté son mécontentement, considérant subir un "déni de justice" et a appelé la police pour le dénoncer. Celle-ci a souhaité parler à l'assistante sociale, qui a indiqué qu'elle n'avait elle-même pas besoin d'une intervention policière.
Après cet appel, A.________ a adopté un comportement et un ton très agressifs et reproché à son assistante sociale de lui avoir fait perdre une année d'études et de refuser de payer ce à quoi il avait droit. B.________ a mis fin à l'entretien, en invitant le prénommé à sortir de son bureau pour aller attendre la police au pied du bâtiment. A.________ s'est alors levé brusquement, faisant tomber sa chaise, et a jeté au sol l'enveloppe et le stylo qu'il tenait dans ses mains. Refusant de sortir du bureau, il a barré le passage à l'assistante sociale et l'a poussée fortement avec sa main au niveau de l'épaule, ce qui l'a fait reculer à l'intérieur du bureau en forme de "L". Tandis qu'il continuait à hurler, l'assistante sociale s'est retrouvée acculée, privée de tout moyen de sortir de son bureau. Elle a tenté d'appuyer sur un bouton d'alarme, qui n'a pas fonctionné, et essayé de composer des numéros sur son téléphone, mais, tremblante et ne souhaitant pas tourner le dos à A.________, n'y est pas parvenue. Terrifiée, craignant pour son intégrité physique et dans l'impossibilité de fuir, elle a tapé contre le mur de son bureau et appelé ses collègues à son secours.
Ayant entendu trois coups contre le mur, C.________, qui se trouvait dans la pièce d'à côté, a alors ouvert la porte du bureau de B.________. Entendant l'individu vociférer, elle a immédiatement sollicité l'aide d'autres collègues, puis s'est rendue à la réception pour contacter la police. D.________ s'est également rendue sur place. Elle a réussi à se placer à côté de sa collègue et a demandé à A.________ de sortir à plusieurs reprises, sans succès. Tout en se dirigeant vers la porte du bureau, ce dernier a soudainement foncé en direction de son assistante sociale. D.________ s'est alors interposée pour protéger sa collègue face à A.________, lequel a finalement reculé. Une autre collègue, E.________, s'est placée dans l'encadrement de la porte du bureau et a tenté de raisonner A.________, qui continuait à hurler et refusait de quitter les lieux tant que la responsable et la police ne seraient pas arrivées.
A leur arrivée, deux policiers ont accompagné A.________ à l'extérieur. B.________ s'est alors effondrée en larmes et a remercié D.________ de l'avoir "sauvée". Elle a expliqué à ses collègues avoir cru que "c'était la fin", s'étant sentie piégée et ayant pensé que A.________ allait la frapper.
B.________ a attendu l'arrivée de son époux pour quitter son bureau et n'a plus pu travailler de la journée, comme l'avait constaté une infirmière du Service de santé du personnel. Selon le certificat médical du Dr F.________ du 17 juillet 2018, B.________ s'est trouvée en incapacité totale de travail du 16 au 22 juillet 2018.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 26 février 2021. Il conclut à sa réforme, en ce sens qu'il est acquitté des charges retenues à son encontre et qu'une indemnité de 922 francs lui est allouée en réparation du tort moral subi ainsi qu'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure par 2167 francs. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation d'un défenseur d'office.

Considérant en droit :

1.
Dans un premier grief, le recourant invoque une violation des art. 6 ch. 3 let. c CEDH, du principe d'égalité des armes, ainsi que des art. 132 et 159 CP. Il se plaint en substance de ne pas avoir été assisté d'un défenseur dès son premier interrogatoire par la police, alors qu'il en aurait fait la demande. Il se plaint également, à cet égard, de ce que des déclarations incriminantes faites en l'absence d'avocat auraient été utilisées à son détriment pour fonder sa condamnation.
Quoi qu'en dise le recourant, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il aurait soulevé un tel grief devant les juges précédents. Celui-ci s'avère par conséquent irrecevable devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement des instances cantonales sur ce point (cf. art. 80 al. 1 LTF). On peut au demeurant relever (art. 105 al. 2 LTF) qu'il ressort de son procès-verbal d'audition par la police du 15 septembre 2018, qu'il a dûment signé, que celui-ci a explicitement déclaré avoir pris connaissance de ses droits et précisé ne pas souhaiter la présence d'un avocat, tout en ajoutant être d'accord de s'exprimer hors la présence d'un conseil.

2.
Invoquant ensuite les art. 9 et 32 Cst., ainsi que les art. 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, tout en dénonçant également une violation du principe "in dubio pro reo". On comprend en outre qu'il se plaint, en lien avec les critiques qu'il formule à l'encontre des constatations cantonales, d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en paraissant reprocher aux juges précédents de ne pas avoir administré certaines preuves.

2.1.

2.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 500 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in
dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées).

2.1.2. Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 579/2021 du 29 novembre 2021 consid. 1.1; 6B 330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.1; 6B 1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 579/2021 précité consid. 1.1; 6B 332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4; arrêt 6B 579/2021 précité consid. 1.1).

2.1.3. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 237/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2.1; 6B 211/2021 du 2 août 2021 consid. 3.2 et les références citées).

2.2. En l'espèce, il est constant que le recourant a eu rendez-vous en date du 16 juillet 2018 avec son assistante sociale, qui revêt la qualité de fonctionnaire (cf. art. 110 al. 3 CP; art. 2 al. 1 et 23 de la Loi sur l'Hospice général [LHG; RS/GE J 4 07]), dans les locaux de l'Hospice général. Il est également constant qu'un conflit est survenu à cette occasion. Le recourant s'estimait en droit de continuer à percevoir certaines prestations dont on lui avait confirmé l'arrêt et en a conçu un sentiment d'injustice dans le suivi de son dossier.
Cela étant, la cour cantonale a forgé sa conviction quant au déroulement des faits en relevant notamment que la prénommée avait livré des déclarations précises, mesurées et corroborées par les éléments du dossier, alors que les déclarations du recourant avaient varié, tout en s'avérant inconsistantes sur des points essentiels. L'assistante sociale avait, en particulier, décrit de manière détaillée l'éclat de colère du recourant à l'annonce de la fin de ses droits à l'aide financière, en exposant qu'il s'était mis à crier, à jeter ses affaires par terre, à refuser de sortir de son bureau et lui avait barré le passage, allant jusqu'à la repousser d'un mouvement sec au niveau de l'épaule droite, avant de s'approcher tout près d'elle. L'état d'énervement du recourant était tel qu'elle s'était trouvée pétrifiée et n'avait eu d'autre alternative que de taper contre le mur pour appeler ses collègues à la rescousse. Quoique le recourant ait indiqué ne pas l'avoir vue frapper contre le mur, il était constant que les collègues de l'assistante sociale avaient entendu son appel au secours et étaient aussitôt accourues à son aide. Tout en admettant l'intervention d'une des collègues, il prétendait de manière peu convaincante que celle-ci avait
tenté de lui barrer le passage dans le couloir. Il ressortait cependant du dossier que son assistante sociale et ses collègues avaient constamment souhaité voir le recourant quitter le bureau de cette dernière, compte tenu de son agressivité. Le recourant avait d'ailleurs indiqué que son assistante sociale n'avait eu de cesse de lui demander de sortir de son bureau, tandis qu'il souhait lui-même y demeurer pour attendre la responsable. Pour les juges précédents, on ne pouvait dès lors le suivre lorsqu'il prétendait être sorti du bureau et, ainsi, ne pas avoir empêché son assistante sociale d'en faire de même. La cour cantonale a encore relevé, en substance, que le recourant avait lui-même admis avoir été en colère, respectivement très fâché par l'injustice dont il se disait victime en rapport avec le traitement de son dossier, et qu'il était convaincu que son assistante sociale le persécutait. Au vu de ces différents éléments, les juges précédents ont retenu que le recourant n'était pas crédible lorsqu'il prétendait ne pas avoir fait preuve d'énervement et avoir exprimé ses doléances calmement, étant de surcroît relevé qu'il avait concédé s'être exprimé fortement.
A ces éléments s'ajoutait encore le fait que les policiers dépêchés sur place avaient pu constater que le recourant était agité et remonté, tandis que son assistante sociale se trouvait en pleurs. A la suite du premier juge, la cour cantonale a encore relevé qu'on ne discernait pas de raison pour laquelle l'assistante sociale ou l'Hospice général auraient menti ou cherché à nuire au recourant, auquel une aide exceptionnelle avait été octroyée.
Finalement, si l'assistante sociale avait déclaré que le recourant ne l'avait pas menacée, il fallait admettre qu'elle se référait en cela à l'absence de menace verbale, dès lors qu'elle n'avait effectivement pas formulé de reproche de cet ordre. En revanche, d'un point de vue physique, au vu des faits constatés, le recourant avait fait preuve tant de violence que d'une menace sérieuse à l'encontre de son assistante sociale, qui avait cru qu'il allait la frapper et que "c'était la fin". Quoi qu'en ait dit le recourant, le certificat médical produit témoignait de façon suffisamment probante du choc subi par l'assistante sociale, cette dernière s'étant retrouvée en incapacité de travail ensuite des événements en cause. L'infirmière du service de santé du personnel l'avait également constaté au préalable.
A l'aune de ces éléments, la cour cantonale est parvenue à la conclusion qu'il y avait lieu de tenir pour avérés les faits dénoncés par l'Hospice général et sa collaboratrice.

2.3. Quoi qu'en dise le recourant, les constatations cantonales échappent à la critique.
Bien qu'il semble se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu en reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir entendu "d'autres fonctionnaires" ou "d'autres témoins", il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il aurait requis des mesures d'instruction d'une telle nature devant les juges précédents ou qu'il aurait soulevé un grief correspondant devant eux. Ainsi, tel qu'articulé devant le Tribunal fédéral, le grief est irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF). En outre, il est douteux que le grief de violation du droit d'être entendu que le recourant soulève en reprochant à la cour cantonale de n'avoir ordonné aucune expertise concernant le certificat médical attestant du choc subi par l'assistante sociale, respectivement de son incapacité de travail, soit motivé à satisfaction de droit (cf. art. 106 al. 2 LTF). En tout état, la cour cantonale était fondée à considérer que la teneur de celui-ci était corroborée par l'appréciation de l'infirmière du Service de santé du personnel, étant rappelé qu'elle avait dressé un constat de même nature. Ainsi les juges précédents pouvaient-ils, sans arbitraire, se fonder sur celui-ci et renoncer à une expertise sur ce point.
Plus généralement, les critiques du recourant s'épuisent pour l'essentiel dans une discussion appellatoire, partant irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF), des constatations cantonales, en particulier lorsqu'il affirme que l'analyse du déroulement des faits rapportés dans la dénonciation de l'Hospice général permettrait de détecter une intention de lui nuire. La cour cantonale l'a explicitement réfuté et rien dans ce qu'avance le recourant n'amène à considérer que l'appréciation des juges précédents serait insoutenable sur ce point. Dans une très large mesure également, le recourant se contente, toujours dans une démarche appellatoire et irrecevable, d'opposer sa propre version des faits aux constatations cantonales, notamment en prétendant avoir cherché à apaiser des tensions, ou encore lorsqu'il prétend qu'on aurait cherché à l'accabler ou que la dénonciation aurait été manipulée. Ce faisant, le recourant échoue à établir en quoi les constatations des juges précédents seraient entachées d'arbitraire.
Le recourant se prévaut encore de ce que son assistante sociale aurait admis en audition qu'il ne lui avait pas foncé dessus, contrairement à ce qui figure dans la dénonciation. Le recourant perd toutefois de vue que la prénommée a certes relevé qu'il ne lui avait pas foncé dessus, mais n'en a pas moins précisé qu'à un moment donné, alors que sa collègue se tenait à ses côtés, il était revenu tout près d'elles. C'est ainsi en vain que le recourant isole de son contexte un extrait de procès-verbal d'audition, dont il ne peut en réalité rien tirer en sa faveur pour établir que la cour cantonale aurait constaté arbitrairement les faits. De la même manière, le recourant discute en vain le constat selon lequel il avait adopté un comportement menaçant à l'encontre de son assistante sociale. Comme relevé, la cour cantonale n'a pas méconnu l'absence de menace verbale explicite. Elle n'en était pas moins fondée à qualifier son comportement de menaçant, compte tenu des différents éléments mis en exergue à ce propos, à commencer par son éclat de colère en général, mais aussi en référence au fait qu'il ait jeté ses affaires au sol, barré le passage à son assistante sociale et l'ait repoussée d'un mouvement sec au niveau de l'épaule, tout en
s'approchant tout près d'elle. Au surplus, ces mêmes éléments disqualifient les critiques du recourant lorsqu'il soutient en substance que son assistante sociale aurait livré un témoignage imaginaire en exposant avoir craint d'être frappée. On peut encore relever que les propos tenus par son assistante sociale en audition, dont le recourant tente de tirer argument, ne font en réalité qu'étayer l'appréciation de la cour cantonale quant au fait que cette dernière avait livré des déclarations mesurées, tout en étayant par là-même l'appréciation des juges précédents au sujet de la crédibilité de ses déclarations.
Il s'ensuit que les griefs du recourant concernant l'établissement des faits ou une prétendue violation de la présomption d'innocence et de son droit d'être entendu s'avèrent infondés, et ce dans la faible mesure de leur recevabilité.

3.
Le recourant conteste enfin la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP retenue à son encontre.

3.1. Aux termes de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes: la contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (arrêts 6B 1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1; 6B 863/2015 du 15 mars 2016 consid. 1.1).

3.1.1. S'agissant de la première variante, la loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa; arrêt 6B 1183/2021 du 6 décembre 2021 consid. 4.1). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa; arrêts 6B 1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2; 6B 1183/2021 précité consid. 4.1).

3.1.2. Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt 6B 1191/2019 précité consid. 3.1 et les références citées).
La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Celles-ci se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est toléré selon l'usage courant et les habitudes sociales et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Les voies de fait au sens de l'art. 285 CP doivent revêtir une certaine intensité. Le fait de provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant (arrêt 6B 1191/2019 précité consid. 3.1 et les références citées). L'intensité de la violence doit être analysée selon les circonstances concrètes; peu importe dès lors que l'auteur emploie ses mains, ses pieds ou un objet (arrêt 6B 1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 et la référence citée).
Les voies de fait doivent intervenir pendant l'accomplissement de l'acte officiel. Toutefois, une interprétation littérale conduirait à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêts 6B 1339/2018 précité consid. 2.2; 6B 863/2015 précité consid. 1.1 et la référence citée). L'art. 285 CP vise également tous les cas où les voies de fait sont commises pour obtenir du fonctionnaire une action positive et non pour l'en empêcher (arrêt 6B 863/2015 précité consid. 1.2.2).

3.1.3. Selon la jurisprudence, l'acte officiel au sens de l'art. 285 CP est celui qui est entrepris par l'autorité compétente dans le cadre de ses attributions (arrêt 6B 1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 3.1 et les références citées).

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré, sur la base des faits qu'elle a constatés sans arbitraire, qu'en agissant de la sorte, le recourant avait manifestement et sciemment usé de violence et de menace envers son assistante sociale, afin de l'empêcher de mener à bien un entretien périodique qui visait à lui signifier la fin de ses prestations et d'y mettre fin en temps voulu. Selon les juges précédents, il l'avait ainsi contrainte à tolérer sa présence dans son bureau, afin de la pousser à accéder immédiatement à ses requêtes, comme celle de rencontrer une responsable. Il avait par conséquent et malgré ses dénégations, entravé son assistante sociale dans son action et rendu son travail difficile. En outre, en la poussant fortement au niveau de l'épaule, il s'était au surplus livré à des voies de fait sur cette dernière pendant l'accomplissement de ses fonctions, qui avait contribué à la choquer considérablement. Il y avait donc lieu de retenir que le recourant s'était bien rendu coupable de violence et de menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP.
Les griefs que le recourant soulève à l'égard de ce raisonnement reposent avant tout sur sa propre présentation de l'état de fait et doivent ainsi être rejetés, si tant est qu'ils soient recevables. Il n'est pas douteux, quoi que semble en penser le recourant, qu'il s'en est pris à une personne revêtant la qualité de fonctionnaire, dans le cadre de l'accomplissement par cette dernière d'un acte officiel. Au demeurant, la motivation cantonale ne prête pas le flanc à la critique et permet de retenir que les juges précédents n'ont pas violé le droit fédéral en jugeant que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée par l'art. 285 CP, y compris l'élément subjectif, étaient réalisés, et en reconnaissant, consécutivement, le recourant coupable de ce chef.

4.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 26 janvier 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Dyens

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

IR 0.103.2 Patto internazionale del 16 dicembre 1966 relativo ai diritti civili e politici Patto-ONU-II Art. 14 - 1. Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei figli.
¹	Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei
²	Ogni individuo accusato di un reato ha il diritto di essere presunto innocente sino a che la sua colpevolezza non sia stata provata legalmente.
³	Ogni individuo accusato di un reato ha diritto, in posizione di piena eguaglianza, come minimo alle seguenti garanzie:
^a	ad essere informato sollecitamente e in modo circostanziato, in una lingua a lui comprensibile, della natura e dei motivi dell'accusa a lui rivolta;
^b	a disporre del tempo e dei mezzi necessari alla preparazione della difesa ed a comunicare con un difensore di sua scelta;
^c	ad essere giudicato senza ingiustificato ritardo;
^d	ad essere presente al processo ed a difendersi personalmente o mediante un difensore di sua scelta; nel caso sia sprovvisto di un difensore, ad essere informato del suo diritto ad averne e, ogni qualvolta l'interesse della giustizia lo esiga, a vedersi assegnato un difensore d'ufficio, a titolo gratuito se egli non dispone di mezzi sufficienti per compensarlo;
^e	a interrogare o far interrogare i testimoni a carico e ad ottenere la citazione e l'interrogatorio dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^f	a farsi assistere gratuitamente da un interprete, nel caso egli non comprenda o non parli la lingua usata in udienza;
^g	a non essere costretto a deporre contro se stesso od a confessarsi colpevole.
⁴	La procedura applicabile ai minorenni dovrà tener conto della loro età e dell'interesse a promuovere la loro riabilitazione.
⁵	Ogni individuo condannato per un reato ha diritto a che l'accertamento della sua colpevolezza e la condanna siano riesaminati da un tribunale di seconda istanza in conformità della legge.
⁶	Quando un individuo è stato condannato con sentenza definitiva e successivamente tale condanna viene annullata, ovvero viene accordata la grazia, in quanto un fatto nuovo o scoperto dopo la condanna dimostra che era stato commesso un errore giudiziario, l'individuo che ha scontato una pena in virtù di detta condanna deve essere indennizzato, in conformità della legge, a meno che non venga provato che la mancata scoperta in tempo utile del fatto ignoto è a lui imputabile in tutto o in parte.
⁷	Nessuno può essere sottoposto a nuovo giudizio o a nuova pena, per un reato per il quale sia stato già assolto o condannato con sentenza definitiva in conformità al diritto e alla procedura penale di ciascun Paese.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
¹	Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
^a	esaminare gli atti;
^b	partecipare agli atti procedurali;
^c	far capo a un patrocinatore;
^d	esprimersi sulla causa e sulla procedura;
^e	presentare istanze probatorie.
²	Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 110 - 1 Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.155
¹	Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.155
²	Per membri della comunione domestica s'intendono le persone conviventi nella medesima economia domestica.
³	Per funzionari s'intendono i funzionari e impiegati di un'amministrazione pubblica e della giustizia, nonché le persone che vi occupano provvisoriamente un ufficio o un impiego o esercitano temporaneamente pubbliche funzioni.
^3bis	Una disposizione che si basa sul concetto di cosa è applicabile anche agli animali.156
⁴	Per documenti s'intendono gli scritti destinati e atti a provare un fatto di portata giuridica nonché i segni destinati a tal fine. La registrazione su supporti d'immagini o di dati è equiparata alla forma scritta per quanto serva al medesimo scopo.
⁵	Per documenti pubblici s'intendono i documenti emanati da membri di un'autorità, da funzionari o da pubblici ufficiali nell'esercizio delle loro funzioni sovrane. Non sono considerati pubblici i documenti emanati in affari di diritto civile dall'amministrazione delle imprese di carattere economico e dei monopoli dello Stato o di altre corporazioni e istituti di diritto pubblico.
⁶	Il giorno è contato in ragione di ventiquattr'ore consecutive. Il mese e l'anno sono computati secondo il calendario comune.
⁷	È considerato carcere preventivo ogni carcerazione ordinata nel corso del procedimento penale per i bisogni dell'istruzione, per motivi di sicurezza o in vista d'estradizione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 285 - 1. Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.390
¹	Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.390
²	Se il reato è commesso da un assembramento di persone, chiunque vi partecipa è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 126 - 1 Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
¹	Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se ha agito reiteratamente:
^a	contro una persona, segnatamente un fanciullo, della quale aveva la custodia o doveva aver cura;
^b	contro il proprio coniuge durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^bbis	contro il proprio partner registrato o ex partner registrato, durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^c	contro il proprio partner eterosessuale o omosessuale, a condizione che essi vivano in comunione domestica per un tempo indeterminato e l'atto sia stato commesso durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.185

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.