5A_746/2021 - 2021-10-25 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 746/2021

Arrêt du 25 octobre 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________ SA,
intimée,

Objet
prononcé de faillite,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 27 août 2021 (FF21.009545-210540 196).

Faits :

A.

A.a. Le 26 février 2021, la Caisse-maladie B.________ SA a adressé au Tribunal d'arrondissement de Lausanne (ci-après: le tribunal) une requête de faillite contre A.________, lequel est inscrit depuis le 30 septembre 2019 au registre du commerce en qualité de titulaire d'une entreprise individuelle (art. 105 al. 2 LTF). Elle a produit notamment le commandement de payer du 5 décembre 2017 notifié le 13 décembre 2017 et la commination de faillite du 18 novembre 2020 notifiée le 28 décembre 2020, dans la poursuite n° aaa de l'Office des poursuites du district de Lausanne.

A.b. Le 3 mars 2021, les parties ont été citées à comparaître à l'audience de faillite du 25 mars 2021, à 9h. A l'issue de dite audience, à laquelle personne ne s'est présenté, le président du tribunal a prononcé la faillite de A.________, le jour même, à 11h35.

A.c. Par acte du 6 avril 2021, A.________ a recouru contre le jugement de faillite, concluant notamment à sa réintégration dans la libre disposition de ses biens, à la constatation de la violation de l'art. 42 al. 2 LP, à l'annulation de la décision du 25 mars 2021 et au renvoi de la cause à l'autorité précédente.

A.d. Par arrêt du 27 août 2021, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours et confirmé la faillite de A.________ avec effet au 27 août 2021 à 16h15.

B.
Par acte posté le 15 septembre 2021, A.________ exerce un " recours " contre l'arrêt du 27 août 2021. Il conclut à ce que le Tribunal fédéral constate la violation des art. 138 , spéc. al. 3 ch. 3 (sic), 52 et 255 let. c CPC, 42 al. 2 LP, 49 LPGA et 6 al. 2 let. b LSAMal, le réintègre dans la libre disposition de ses biens, annule la décision du 27 août 2021 et renvoie la cause à l'autorité précédente. Par requête du 5 octobre 2021, A.________ a par ailleurs requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

C.
Par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2021, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise en ce sens que le prononcé de la faillite reste en force mais qu'aucun acte d'exécution de la décision attaquée ne doit être entrepris, les éventuelles mesures conservatoires déjà prises par l'office en vertu des art. 162 ss , 170 , 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant toutefois en vigueur.

Considérant en droit :

1.

1.1. Bien que l'écriture porte uniquement la mention " recours " sans autre précision, le recourant se réfère expressément aux art. 72 al. 2 let. a , 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF pour ce qui est de la recevabilité de son acte, suggérant ainsi qu'il entend déposer un recours en matière civile.

1.2. Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) qui confirme, en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), la faillite du recourant (art. 72 al. 2 let. a LTF). Il est ouvert quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant la juridiction précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.3. Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues; sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 141 II 113 consid. 1.7; arrêts 4A 389/2021 du 26 août 2021 consid. 4.2; 5A 952/2017 du 16 février 2018 consid. 1.2.1). Dans la mesure où le recourant conclut, parallèlement à la réforme de l'arrêt attaqué, respectivement au renvoi de la cause à l'autorité précédente, à ce que soit constatée la violation de plusieurs dispositions du droit fédéral, il formule des conclusions purement constatatoires qui sont d'emblée irrecevables (cf. arrêt 2C 91/2021 du 19 mai 2021 consid. 1.3).
Cela étant, en tant que le recourant conclut à ce qu'il soit " réintégr[é] dans la libre disposition de ses biens ", on comprend, à la lumière de la motivation contenue dans le mémoire (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3; 137 III 617 consid. 6.2), qu'il sollicite que l'arrêt entrepris soit réformé en ce sens que la requête de faillite de l'intimée soit rejetée.

1.4. Il ne sera pas entré en matière sur les critiques du recourant, au demeurant inconvenantes, qui ne reposent que sur de pures conjectures. Il en va ainsi lorsque, sous couvert notamment d'une violation du principe de la bonne foi, il affirme que l'autorité cantonale se serait entendue " de manière dolosive " avec C.________ SA, actionnaire de B.________ SA, " dans le seul but de ne pas avoir à statuer " sur sa plainte LP du 7 janvier 2021 déposée dans le cadre de la poursuite n° aaa (recours, ch. 20 ss p. 3, ch. 33 p. 5). Il doit en aller de même lorsque le recourant s'en prend aux dates auxquelles la décision sur ladite plainte a été rendue et notifiée, les qualifiant de " très suspecte[s] ", et qu'il insinue que ce serait " délibérément " que la créancière poursuivante aurait été informée bien avant lui du rejet de la plainte dans le but de lui permettre de requérir la faillite avant qu'il ne puisse recourir, les " autorités judiciaire[s] vaudoises [ayant violé] le secret de fonction pour être en relation avec C.________ SA à [son] insu " (recours, ch. 27 ss p. 4 s., ch. 38 p. 5).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence; 142 I 99 consid. 1.7.1). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Conformément au principe d'allégation évoqué ci-dessus (cf. supra consid. 2.1), le recourant qui entend contester les faits retenus par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 et les références). S'il veut obtenir un complètement de l'état de fait, le recourant doit désigner précisément les allégués et offres de preuves censés autoriser cette opération, en se référant aux pièces du dossier. Il ne saurait s'affranchir de ces obligations sous prétexte que l'art. 105 al. 2 LTF permet au Tribunal fédéral de compléter d'office les constatations de fait (ATF 140 III 86 consid. 2).
Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient du chef de l'art. 9 Cst. que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable (ATF 144 I 28 consid. 2.4 et les références).

3.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 138 CPC. Il rappelle que la fiction de notification à l'échéance du délai de garde de 7 jours selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC ne peut intervenir que si le destinataire doit s'attendre à recevoir une communication du tribunal. Or, en l'espèce, il n'avait pas à s'attendre à être convoqué à une audience de faillite puisque, selon la jurisprudence, il s'agit là d'une nouvelle procédure. Le recourant ajoute qu'il devait d'autant moins s'y attendre que la réquisition de continuer la poursuite avait été formée plus d'un an avant son inscription au registre du commerce et qu'il avait formé une plainte LP dans le cadre de la poursuite n° aaa. Dans ces conditions, il devait, selon lui, uniquement s'attendre à recevoir une décision sur sa plainte LP, ainsi que sur d'autres plaintes formées dans d'autres poursuites, le rejet de dite plainte étant la " condition sine qua non à l'avancée de la poursuite n° aaa ". Faute de rapport procédural préexistant, le recourant est ainsi d'avis que la fiction de notification prévue à l'art. 138 al. 3 let. a CPC ne s'appliquait pas, si bien que, non avisé de la tenue de l'audience à temps, son droit d'être entendu avait été violé.

3.1. La cour cantonale a constaté que la requête de faillite et la citation à comparaître à l'audience de faillite avaient d'abord été envoyées sous pli recommandé au recourant à son ancienne adresse " xxx ". Au retour de cet envoi avec la mention " a déménagé ", le 9 mars 2021, le greffe du tribunal, selon le procès-verbal des opérations, avait renvoyé ce courrier recommandé à la nouvelle adresse du recourant " yyy ", ce que celui-ci ne contestait pas. Il admettait au contraire avoir été informé le 10 mars 2020 [recte: 2021] par un courriel de la Poste qu'un envoi recommandé était tenu à sa disposition à l'office de poste dès le lendemain, jusqu'au 17 mars suivant. Il n'alléguait pas non plus ne pas avoir réclamé le pli. Il n'y avait d'ailleurs pas trace au dossier d'un retour de ce pli " non réclamé ". Le recourant alléguait en revanche avoir supposé que ce pli concernait deux procédures de plainte en cours et en avoir déduit qu'il devait compter avec un délai de recours de dix jours dont l'échéance, tombant le samedi 27 mars 2021, était reportée au lundi 29 mars suivant, de sorte que c'était seulement à cette date qu'il avait eu connaissance du fait que l'envoi recommandé en cause concernait une nouvelle procédure de faillite
et contenait une citation à comparaître à l'audience du 25 mars 2021.
De ces explications, la cour cantonale a retenu que le recourant avait bien retiré le pli recommandé tenu à sa disposition par la Poste à l'échéance du délai de garde, le 17 mars 2021, mais qu'il avait considéré en substance qu'il n'avait pas à prendre connaissance de son contenu avant l'échéance du délai de recours contre la décision sur plainte qu'il pensait avoir reçue sous ce pli. Les juges précédents ont considéré que, dans ces conditions, le recourant ne pouvait se prévaloir de bonne foi d'un défaut de notification ou de l'absence de fiction de notification: le pli litigieux lui avait été renvoyé en recommandé à la bonne adresse et lui avait été remis. Il lui appartenait donc de prendre connaissance de son contenu à réception, le 17 mars 2021 au plus tard; à ce moment-là, il disposait encore de suffisamment de temps avant l'audience de faillite pour préparer sa défense (art. 168 LP). Selon la cour cantonale, le recourant devait supporter les conséquences du fait qu'il avait cru à tort pouvoir deviner le contenu de ce pli et temporiser pour l'ouvrir. Cela ne pouvait constituer un motif d'annulation du jugement de faillite pour violation du droit d'être entendu.

3.2. Force est d'emblée d'observer que le constat selon lequel le recourant a retiré le 17 mars 2021 le pli recommandé contenant la citation à comparaître à l'audience de faillite du 25 mars 2021 n'est pas valablement remis en cause. Le recourant se contente en effet d'affirmer que ce serait " à tort " que les juges cantonaux ont considéré que tel avait été le cas, ce qui est manifestement insuffisant au regard des exigences accrues de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2). Partant, toute l'argumentation du recourant apparaît sans pertinence et c'est dès lors à bon droit que les juges cantonaux ont considéré qu'il lui appartenait de prendre connaissance du contenu du pli litigieux, valablement remis. Pour le surplus, le constat des juges cantonaux selon lequel l'avis de l'audience de faillite avait été notifié à temps au regard des exigences de l'art. 168 LP n'est pas discuté et ne prête, quoi qu'il en soit, pas le flanc à la critique (sur les exigences découlant de l'art. 168 LP, cf. en dernier lieu arrêt 5A 44/2021 du 23 août 2021 consid. 2.1).
Mal fondé, le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

4.
Invoquant la violation du principe de la bonne foi (art. 52 CPC), le recourant se plaint d'avoir été convoqué à une audience de faillite avant même qu'il n'ait été statué de manière définitive sur sa plainte LP dans laquelle il avait requis le constat de la nullité du prononcé de mainlevée. La décision rejetant sa plainte LP ne lui avait été notifiée que le 14 avril 2021 (recours, ch. 28 p. 4), date que le recourant repousse au 22 avril 2021 plus loin dans son recours (ch. 39 p. 5). Or, la créancière avait requis la faillite le 24 [recte: 26] février 2021, soit à une date où il n'avait pas encore pu recourir contre cette décision.
A la lecture de l'arrêt attaqué, il n'apparaît pas (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) - et le recourant ne soutient pas le contraire - qu'un tel grief ait été soulevé devant l'autorité précédente. Faute d'épuisement matériel des instances (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1), il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cette critique.

5.
Le recourant se prévaut également de la nullité des décisions de mainlevée prononcées dans les poursuites diligentées à son encontre, dont la poursuite n° aaa, au motif qu'elles n'auraient pas été rendues par la créancière poursuivante ou des personnes habilitées à la représenter, mais par des " tiers ", ce en violation notamment des art. 49 LPGA et 6 al. 2 let. b LSAMal. A l'appui de son argumentation, il remet en cause les jugements du 26 juin 2019 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 février 2020 (9C 581/2019, 9C 582/2019 et 9C 583/2019) ayant rejeté ses recours contre les décisions de mainlevée, de même que l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 25 juin 2021 ayant confirmé le rejet de sa plainte LP relative à la poursuite n° aaa.
Dès lors que la cour cantonale s'est expressément référée à son arrêt sur plainte LP du 25 juin 2021 et en a fait sienne la motivation relative au grief fondé sur la nullité des décisions de mainlevée, il y a lieu d'entrer en matière sur la critique du recourant. En revanche, faute de s'en prendre à la décision objet du présent recours, les arguments que le recourant entend tirer des décisions de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral ainsi que d'un prétendu déni de justice dont l'autorité inférieure de surveillance se serait rendue coupable sont irrecevables (recours, ch. 41-51 p. 5-6).

5.1. Pour répondre au grief du recourant selon lequel les décisions de mainlevée seraient nulles pour ne pas avoir été rendues par la créancière poursuivante, mais par des tiers, la cour cantonale a renvoyé à son arrêt du 25 juin 2021 confirmant le rejet de la plainte LP déposée contre la commination de faillite dans la poursuite n° aaa (cause parallèle 5A 686/2021). Il en résulte que les juges cantonaux ont constaté, à la lecture des décisions de mainlevée dans les poursuites nos aaa et bbb, que si les mentions tant de " C.________ SA" que de " B.________ SA " figuraient en en-tête et pied de page, ces décisions étaient expressément signées par B.________ SA, représentée par E.________ " membre du management " et F.________ " cadre supérieur ". Rien au dossier ne permettait de penser que ceux-ci eussent en réalité agi lors de la prise des décisions litigieuses pour des tiers et non au nom et pour le compte de la seule société indiquée au-dessus de leur nom. On ne pouvait ainsi retenir dans ces circonstances et fautes d'autres éléments que les décisions de mainlevée auraient été prises par une autre entité que celle autorisée à le faire, soit B.________ SA, et qu'elles devraient pour ce motif être considérées comme nulles.
Contrairement à ce que le recourant soutenait, ces décisions n'avaient en outre pas été prises à U.________, mais à V.________, siège de l'intimée, comme la première page de ces décisions l'indiquait clairement.

5.2. Le recourant affirme que E.________ et F.________ " sont des tiers qui ne sont ni employés de B.________ SA, et encore moins cadre[s] de cette entreprise ". L'extrait du registre du commerce relatif à B.________ SA ne mentionnerait pas leurs noms. Selon le recourant, les décisions émaneraient de C.________ SA à U.________ et, comme l'affranchissement des plis les ayant contenues l'indiquerait clairement, auraient été prises dans cette ville par " des individus qui se présentent comme employé[s] de C.________ SA à U.________ ". Le recourant soutient ainsi que B.________ SA délègue à son actionnaire, C.________ SA, la prise des décisions de mainlevée, en violation des art. 49 LPGA et 6 al. 2 LSAMal. Cela avait pour conséquence que chaque opposition faite à une décision de mainlevée " met[tait] 20 jours à être lue ", ce qui permettait à C.________ SA d'attester faussement qu'aucun " recours " n'avait été formé et de requérir la continuation de la poursuite sur la base de décisions non exécutoires. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir mis à sa charge la preuve que E.________ et F.________ n'avaient pas agi à V.________ mais à U.________ et qu'ils n'étaient pas les employés de B.________ SA, alors que la maxime
inquisitoire était applicable en l'espèce et impliquait qu'il fût interpellé si ses offres de preuves étaient insuffisantes. On ne pouvait de toute façon rien lui reprocher au niveau de la preuve qu'il était censé apporter puisque " l'affranchissement figurant sur l'ensemble des déci[si]ons de mainlevée [indiquait] clairement U.________ ".

5.3. Le recourant perd manifestement de vue que la cour cantonale a procédé à une appréciation des preuves, fût-elle anticipée, laquelle devait faire l'objet d'une critique d'arbitraire (art. 9 Cst.) dûment motivée (cf. supra consid. 2.2), étant précisé que la violation du droit d'être entendu et du principe de la maxime inquisitoire (ou, autrement dit, du devoir d'administrer les preuves nécessaires) dans le sens invoqué par le recourant sont des questions qui n'ont pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves. Or, outre qu'il ne soulève nullement un tel grief, ce qui rend déjà le procédé en soi irrecevable, le recourant se contente de substituer sa propre appréciation des faits et des preuves à celle de la cour cantonale par de nombreuses affirmations péremptoires se réduisant à de pures conjectures sur un prétendu système de " délégations " qui aurait été mis en place entre l'intimée et C.________ SA dans le but de " tromper " les assurés. Son argumentation n'est dès lors de toute façon pas suffisante pour mettre en évidence en quoi la juridiction cantonale aurait procédé de manière arbitraire à une appréciation anticipée des preuves (à ce sujet, cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1) ou
aurait établi les faits de manière incomplète. Il suit de là que le grief est irrecevable.

6.
Se plaignant d'une violation de l'art. 42 al. 2 LP, le recourant invoque enfin la nullité de la commination de faillite au motif que la continuation de la poursuite n° aaa ayant été requise en 2018, soit avant la date de l'inscription au registre du commerce de son entreprise individuelle, le mode de poursuite applicable ne pouvait être que la saisie, et non la faillite.
La critique du recourant consiste à remettre en cause les constatations de fait de l'autorité cantonale, laquelle, par référence à sa décision du 25 juin 2021 dans la procédure de plainte LP parallèle (cause 5A 686/2021), a constaté que la réquisition de continuer la poursuite n° aaa du 29 janvier 2018 avait été retirée le 27 février 2018, une nouvelle réquisition ayant été déposée le 15 mai 2020, soit après que le recourant avait été inscrit au registre du commerce comme chef d'une raison individuelle. Au vu de cette chronologie, il n'y avait donc pas eu violation de l'art. 42 al. 2 LP. A cela, le recourant se borne à affirmer péremptoirement qu'il serait " certai[n] que la réquisition de continuer la poursuite n'a[vait] pas été retirée en 2018, faute de quoi le préposé n'aurait pas insisté en mai 2018 ainsi qu'en juin 2018 à ce que le poursuivi soit saisi ". Il soutient en outre que la créancière ne l'avait jamais informé du retrait de la réquisition de continuer la poursuite et qu'elle avait persisté à requérir la saisie, ce à quoi l'office avait donné suite en mai et juin 2018. Il ajoute que le préposé avait refusé de l'entendre lorsqu'il avait fait valoir que " l'actionnaire de B.________ SA avait de manière mensongère
indiqué qu'aucun recours n'avait été déposé en 2018 alors que le préposé [était] allé jusqu'à [le] menacer de poursuites pénales en juin 2018 encore ". Une telle argumentation ne respecte à l'évidence pas les exigences accrues de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2) et est impropre à valablement remettre en cause la décision attaquée sur ce point.
Il suit de là que le grief est irrecevable.

7.
En définitive, le recours est rejeté dans la (faible) mesure de sa recevabilité. Dès lors que le présent recours était d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont en conséquence mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, à la Conservatrice du Registre foncier, Office des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, au Préposé cantonal du Registre du commerce, à l'Office des poursuites du district de Lausanne et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 25 octobre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 42 - 1 In tutti gli altri casi l'esecuzione si prosegue in via di pignoramento (art. 89 a 150).
¹	In tutti gli altri casi l'esecuzione si prosegue in via di pignoramento (art. 89 a 150).
²	Se un debitore viene iscritto nel registro di commercio, le domande di continuazione dell'esecuzione pendenti contro di lui sono ciononostante eseguite in via di pignoramento, finché non sia stato dichiarato il suo fallimento.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 138 Forma - 1 La notificazione di citazioni, ordinanze e decisioni è fatta mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta.
¹	La notificazione di citazioni, ordinanze e decisioni è fatta mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta.
²	La notificazione è considerata avvenuta quando l'invio è preso in consegna dal destinatario oppure da un suo impiegato o da una persona che vive nella stessa economia domestica aventi almeno 16 anni. Sono fatti salvi i casi in cui il giudice dispone che un documento sia notificato personalmente al destinatario.
³	La notificazione è pure considerata avvenuta:
^a	in caso di invio postale raccomandato non ritirato, il settimo giorno dal tentativo di consegna infruttuoso, sempre che il destinatario dovesse aspettarsi una notificazione;
^b	in caso di notificazione in mani proprie, quando il destinatario rifiuta la consegna e il latore ne attesta il rifiuto, il giorno del rifiuto.
⁴	Se non si tratta di citazioni, ordinanze o decisioni, la notificazione può avvenire anche per invio postale ordinario.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 174 - 1 La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC352. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
¹	La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC352. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
²	L'autorità giudiziaria superiore può annullare la dichiarazione di fallimento se il debitore rende verosimile la sua solvibilità e prova per mezzo di documenti che nel frattempo:
¹	il debito, compresi gli interessi e le spese, è stato estinto;
²	l'importo dovuto è stato depositato presso l'autorità giudiziaria superiore a disposizione del creditore; o
³	il creditore ha ritirato la domanda di fallimento.
³	Se accorda effetto sospensivo al reclamo, l'autorità giudiziaria superiore prende i necessari provvedimenti cautelari a tutela dei creditori.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 221 - 1 Appena l'ufficio dei fallimenti abbia ricevuto comunicazione della dichiarazione di fallimento, procede alla formazione dell'inventario dei beni appartenenti alla massa e prende i provvedimenti opportuni per la loro conservazione.
¹	Appena l'ufficio dei fallimenti abbia ricevuto comunicazione della dichiarazione di fallimento, procede alla formazione dell'inventario dei beni appartenenti alla massa e prende i provvedimenti opportuni per la loro conservazione.
²	...416

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 49 Decisione - 1 Nei casi di ragguardevole entità o quando vi è disaccordo con l'interessato l'assicuratore deve emanare per scritto le decisioni in materia di prestazioni, crediti e ingiunzioni.
¹	Nei casi di ragguardevole entità o quando vi è disaccordo con l'interessato l'assicuratore deve emanare per scritto le decisioni in materia di prestazioni, crediti e ingiunzioni.
²	Una domanda relativa a una decisione d'accertamento deve essere soddisfatta se il richiedente fa valere un interesse degno di protezione.
³	Le decisioni sono accompagnate da un avvertimento relativo ai rimedi giuridici. Devono essere motivate se non corrispondono interamente alle richieste delle parti. La notificazione irregolare di una decisione non deve provocare pregiudizi per l'interessato.
⁴	Se prende una decisione che concerne l'obbligo di un altro assicuratore di fornire prestazioni, l'assicuratore deve comunicare anche a lui la decisione. Quest'ultimo dispone dei medesimi rimedi giuridici dell'assicurato.
⁵	Nella sua decisione l'assicuratore può revocare l'effetto sospensivo a un ricorso o a un'opposizione anche se la decisione concerne prestazioni pecuniarie. Sono eccettuate le decisioni concernenti la restituzione di prestazioni indebitamente riscosse.43

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.