Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 376/2018, 6B 380/2018
Arrêt du 25 septembre 2018
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
6B 376/2018
X.________,
représenté par Me Thierry de Mestral, avocat,
recourant,
et
6B 380/2018
Y.________,
représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
6B 376/2018
Fixation de la peine; sursis,
6B 380/2018
Droit d'être entendu; traduction d'écoutes téléphoniques; arbitraire; fixation de la peine,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 février 2018 (no 92 PE14.024382).
Faits :
A.
Par jugement du 9 mars 2017, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamné Y.________, pour blanchiment d'argent, infraction grave et contravention à la LStup ainsi que séjour illégal, à une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de 708 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr., et a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 4 juin 2013. Il a par ailleurs condamné X.________, pour blanchiment d'argent et infraction grave à la LStup, à une peine privative de liberté de deux ans et demi, sous déduction de 35 jours de détention avant jugement, et a suspendu l'exécution d'une partie de la peine, portant sur six mois, durant trois ans.
B.
Par jugement du 5 février 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les appels formés par Y.________ et X.________ contre ce jugement, a rectifié d'office celui-ci en ce sens que le dernier nommé est condamné à une peine privative de liberté de deux ans et demi, sous déduction de 35 jours de détention avant jugement, avec sursis portant sur 24 mois pour une durée de trois ans. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. Ressortissant du Kosovo, X.________ est né en 1977. Il a effectué sa scolarité et une partie de ses études dans son pays, avant d'obtenir un diplôme d'ingénieur en construction en Suisse. Il a créé une société dans ce pays en 2013. Marié, il est le père de trois enfants mineurs. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
Ressortissant d'Albanie, Y.________ est né en 1987. Il a été scolarisé jusqu'à 15 ou 16 ans, avant d'être occupé dans le domaine agricole familial. Il affirme être venu s'installer en Suisse en 2014. Il est célibataire et n'a personne à sa charge. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2013, pour faux dans les certificats.
B.b. Des investigations policières effectuées en 2014 ont permis de découvrir qu'un réseau de trafiquants de stupéfiants albanais sévissait dans la région de A.________. Plusieurs raccordements téléphoniques ont été mis sous surveillance active depuis novembre 2014. L'analyse des conversations a permis de mettre à jour le fonctionnement du réseau. Y.________ gérait les commandes des toxicomanes en recevant leurs appels téléphoniques. Il disposait d'un raccordement téléphonique qu'il utilisait uniquement pour sa clientèle. Les toxicomanes appelaient ce numéro et commandaient la quantité de drogue souhaitée. Le prénommé utilisait ensuite un autre raccordement téléphonique pour contacter son comparse et cousin B.________ et l'informer des quantités de drogue à livrer. Ce dernier se rendait alors au domicile des toxicomanes pour leur livrer la drogue commandée et empochait l'argent. Pendant une certaine période, Y.________ et B.________ ont utilisé les services d'un tiers, qui a livré de la drogue aux toxicomanes pour leur compte. Ils ont parfois inversé les rôles, de sorte que le dernier nommé a pris des commandes et que Y.________ a assuré des livraisons de drogue. X.________, sous couvert d'une activité professionnelle légale dans
le canton de Zurich, a fourni à C.________ - qui était aux commandes d'un réseau de stupéfiants et a notamment fourni de la drogue à Y.________ et B.________ - une logistique pour entreposer de la drogue et pour blanchir l'argent obtenu de la vente de stupéfiants.
B.c. Dans la région de A.________, entre février 2014 et avril 2015, Y.________ et B.________, avec l'aide passagère d'une tierce personne, ont vendu à des tiers un total d'au moins 20 g de cocaïne - soit 8,8 g de cocaïne pure - et 6'820 g d'héroïne - soit 1'295,8 g d'héroïne pure -, selon le procédé décrit précédemment. Le chiffre d'affaires de ces opération s'est élevé à 165'280 francs.
B.d. A A.________, le 2 avril 2015, la police a retrouvé un bocal contenant 4'900 fr. et 100 EUR, ainsi qu'un second récipient contenant 11 boulettes de cocaïne - soit 3,7 g de cocaïne pure - et 2'000 francs. L'argent, qui provenait du trafic de stupéfiants, et la drogue, qui était destinée à la vente, avaient été cachés par Y.________ et B.________.
A D.________, le 3 avril 2015, un premier lot de 472,5 g nets d'héroïne - soit 184,7 g d'héroïne pure -, un second lot de 29,2 g nets d'héroïne - soit 11,6 g d'héroïne pure -, 908,05 g de produit de coupage, une balance et des rouleaux de cellophane ont été retrouvés dans une cave par la police. La drogue, le produit de coupage et le matériel de conditionnement avaient été cachés par Y.________ et B.________. La drogue était destinée à être revendue à des tiers.
B.e. Dans la région de E.________, en mars 2015, X.________ a fait office d'intermédiaire entre un tiers inconnu et C.________, pour une transaction de cocaïne. Le 1er mars 2015, X.________ a informé celui-ci par téléphone que ce tiers voulait d'abord 10 g de cocaïne pour tester la qualité du produit.
B.f. Depuis la Suisse, entre février et novembre 2014, Y.________ a envoyé un total de 7'873 fr. 78 à destination de tiers domiciliés en Albanie. Cet argent provenait du trafic de stupéfiants.
B.g. Entre février 2014 et le 2 avril 2015, date de son arrestation, Y.________ a séjourné en Suisse sans autorisation.
B.h. Du 9 mars 2014 au 2 avril 2015, Y.________ a consommé occasionnellement de la cocaïne.
B.i. A E.________, le 1er avril 2015, C.________ a demandé à X.________ de changer pour lui en euros un montant de 49'950 fr. en petites coupures. Cet argent provenait du trafic de stupéfiants. Ce dernier avait pour rôle de procéder au change de ces deniers au travers des comptes de sa société. Il a dès lors versé l'argent sur le compte bancaire de celle-ci, F.________ AG, avant de retirer la contrevaleur, soit 45'890 EUR, qu'il a remis à C.________.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 février 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 35 jours de détention avant jugement, assortie du sursis complet à l'exécution. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Y.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 février 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention de blanchiment d'argent, qu'il est condamné, pour infraction grave et contravention à la LStup ainsi que pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 708 jours de détention avant jugement. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
D.
Invités à se déterminer concernant le recours de Y.________, la cour cantonale a renoncé à présenter des observations, tandis que le ministère public a conclu au rejet de ce recours. Y.________ a, par la suite, présenté ses observations portant sur les déterminations du ministère public.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre la même décision. Ils concernent le même complexe de faits et portent sur des questions juridiques connexes. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
|
1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
Recours de X.________ (recourant 1)
2.
Dans une section de son mémoire de recours intitulée "L'interdiction de l'arbitraire", le recourant 1 développe plusieurs critiques en matière de fixation de la peine, en reprochant à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire à cet égard.
Son argumentation repose pour partie sur des éléments qui ne ressortent pas de l'état de fait de l'autorité précédente, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
3.
Le recourant 1 conteste la quotité de la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné.
3.1. Conformément à l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
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1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
3.2. La cour cantonale a exposé que la culpabilité du recourant 1 était lourde, dans la mesure où ce dernier avait servi d'intermédiaire dans une importante transaction illicite de stupéfiants, où il avait mis un lieu d'entrepôt de stupéfiants à disposition des trafiquants et où il avait blanchi environ 50'000 fr. provenant du trafic. Les infractions entraient en concours réel. Ces fautes apparaissaient d'autant plus importantes qu'elles étaient le fait d'un homme doté d'une formation d'ingénieur de niveau universitaire, à la tête d'une entreprise, marié et père de famille, bénéficiant de revenus corrects, sans dettes et pourvu de quelques économies. Des facteurs aussi favorables auraient dû le tenir éloigné de la délinquance. Le recourant 1 n'avait ainsi aucun motif compréhensible - qu'il fût financier, de loyauté ethnique ou d'amitié - de collaborer à cet important trafic portant une atteinte sévère à la santé publique. Il aurait facilement pu ne pas entrer en matière, en rejetant les sollicitations qui lui étaient adressées. Par ailleurs, l'absence d'antécédents pénaux ne constituait pas un élément à décharge, mais un facteur neutre. L'intelligence et le niveau de connaissance du recourant 1 lui permettaient de saisir avec
précision la nature, les caractéristiques et l'importance du trafic auquel il concourait. Les conversations téléphoniques enregistrées établissaient son implication d'initié dans le trafic. En effet, le recourant 1 utilisait avec aisance le même mode d'expression que les autres trafiquants du réseau, soit de brefs échanges elliptiques ou allusifs, l'interlocuteur étant censé saisir, par référence à d'autres opérations, les indications de personnes, de lieux, de quantité ou de prix, le cas échéant en usant d'un code simple. Ces échanges offraient le moins d'indications possibles à la police au cas où la communication serait surveillée, ce qui confirmait l'implication délibérée de l'intéressé dans le trafic. Le recourant 1 avait tenté de tirer argument de la peine privative de liberté de deux ans infligée à G.________. Ce dernier était l'auteur, dans la même affaire, d'une importation de drogue depuis H.________, et avait en outre procuré des appartements au réseau. Cette comparaison n'était toutefois pas décisive, s'agissant d'une seule infraction à la LStup, commise par un auteur présentant un statut social, une situation financière, des ressources intellectuelles et un niveau d'éducation moindres que ceux du recourant 1. De
surcroît, le prénommé avait admis les faits et un témoin avait rapporté qu'il était honteux de ses actes, qu'il se consacrait dorénavant entièrement à son travail et à sa famille et qu'il avait changé de comportement. Le recourant 1, loin de faire preuve d'amendement, s'était quant à lui enferré dans des dénégations stériles en dépit des preuves accumulées à son encontre par les enquêteurs.
3.3. Le recourant 1 soutient que la peine privative de liberté lui ayant été infligée risque d'entraîner la faillite de son entreprise et que les conséquences pour ses clients et son personnel seraient "désastreuses".
Il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (cf. arrêt 6B 1182/2017 du 12 avril 2018 consid. 2.3 et les références citées). En l'occurrence, le recourant 1 se contente, de manière purement appellatoire, de spéculer sur l'impact que pourrait avoir une peine privative de liberté sur son entreprise, en s'appuyant sur des éléments qui ne ressortent nullement du jugement attaqué. Il ne démontre pas pouvoir se prévaloir de circonstances extraordinaires, au sens de la jurisprudence, sa situation ne différant par ailleurs pas de celle de nombreux autres condamnés.
3.4. Le recourant 1 reproche à la cour cantonale d'avoir tenu compte du fait qu'il jouissait d'une situation professionnelle et familiale stable en Suisse et avait en outre bénéficié d'une formation de niveau universitaire. Contrairement à ce qu'il insinue, l'autorité précédente n'a aucunement érigé son intelligence en "facteur aggravant", ni considéré qu'il existerait "d'un côté ceux qui vivent selon un mode traditionnel, en bon père de famille" et d'un autre "les masses laborieuses, sales à force de se vautrer dans le pêché et la luxure", pour lesquelles enfreindre la loi pénale serait "normal". On comprend du jugement attaqué que, pour la cour cantonale, le recourant 1 s'était engagé dans un trafic de drogue en pleine connaissance de cause, sans s'être trouvé dans une situation précaire et alors qu'une situation familiale et professionnelle stable aurait dû le garder de sombrer dans la délinquance, dont il n'avait nul besoin pour vivre. On ne voit pas en quoi de telles considérations, dans la fixation de la peine, emporteraient une violation du droit fédéral.
3.5. Le recourant 1 soutient que sa peine privative de liberté serait disproportionnée au regard de celle infligée à G.________. Son argumentation s'écarte à cet égard de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
3.6. Dans une section de son mémoire de recours intitulée "La fixation de la peine", le recourant 1 conteste encore la quotité de la sanction lui ayant été infligée. Il critique ou se réfère à plusieurs reprises au jugement de première instance, lequel ne fait toutefois pas l'objet du présent recours (cf. art. 80 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
3.7. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en infligeant au recourant 1 une peine privative de liberté de deux ans et demi. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
4.
Le recourant 1 conclut encore à l'octroi du sursis complet à l'exécution de sa peine privative de liberté, dans la mesure où il soutient que celle-ci aurait dû être ramenée à 12 mois. Dès lors qu'il échoue à obtenir une réduction de cette peine, son grief devient sans objet, l'art. 42
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
|
1 | Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
2 | Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34 |
3 | Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat. |
4 | Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35 |
Recours de Y.________ (recourant 2)
5.
Invoquant les art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
5.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
|
1 | Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
2 | Sie beachten namentlich: |
a | den Grundsatz von Treu und Glauben; |
b | das Verbot des Rechtsmissbrauchs; |
c | das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren; |
d | das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 101 Akteneinsicht bei hängigem Verfahren - 1 Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten. |
|
1 | Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten. |
2 | Andere Behörden können die Akten einsehen, wenn sie diese für die Bearbeitung hängiger Zivil-, Straf- oder Verwaltungsverfahren benötigen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen. |
3 | Dritte können die Akten einsehen, wenn sie dafür ein wissenschaftliches oder ein anderes schützenswertes Interesse geltend machen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
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1 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
a | Akten einzusehen; |
b | an Verfahrenshandlungen teilzunehmen; |
c | einen Rechtsbeistand beizuziehen; |
d | sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern; |
e | Beweisanträge zu stellen. |
2 | Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 147 Im Allgemeinen - 1 Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159. |
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1 | Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159. |
2 | Wer sein Teilnahmerecht geltend macht, kann daraus keinen Anspruch auf Verschiebung der Beweiserhebung ableiten. |
3 | Die Partei oder ihr Rechtsbeistand können die Wiederholung der Beweiserhebung verlangen, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert waren. Auf eine Wiederholung kann verzichtet werden, wenn sie mit unverhältnismässigem Aufwand verbunden wäre und dem Anspruch der Partei auf rechtliches Gehör, insbesondere dem Recht, Fragen zu stellen, auf andere Weise Rechnung getragen werden kann. |
4 | Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen dieses Artikels erhoben worden sind, dürfen nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
|
1 | Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen. |
3 | Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt. |
d'organiser sa défense de manière appropriée et sans restriction quant à la possibilité de présenter au juge tous les moyens de défense pertinents et par là même d'influencer l'issue de la procédure (ATF 122 I 109 consid. 3a p. 113; arrêt 6B 71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.1).
5.2. En matière d'écoutes téléphoniques en langue étrangère, le respect du droit d'être entendu implique que les modalités de leur établissement soient décrites dans le dossier afin que le prévenu soit en mesure de constater qu'elles ne présentent pas de vices de forme. Il convient en particulier de mentionner qui a procédé à leur traduction et si ces personnes ont été rendues attentives aux sanctions pénales de l'art. 307
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...434 |
3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
La garantie de l'anonymat prévue aux art. 149 al. 2 let. a
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 149 Im Allgemeinen - 1 Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen. |
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1 | Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen. |
2 | Die Verfahrensleitung kann dazu die Verfahrensrechte der Parteien angemessen beschränken, namentlich indem sie: |
a | die Anonymität zusichert; |
b | Einvernahmen unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit durchführt; |
c | die Personalien unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit feststellt; |
d | Aussehen oder Stimme der zu schützenden Person verändert oder diese abschirmt; |
e | die Akteneinsicht einschränkt. |
3 | Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person gestatten, sich von einem Rechtsbeistand oder von einer Vertrauensperson begleiten zu lassen. |
4 | Wird eine Person unter 18 Jahren als Zeugin, Zeuge oder Auskunftsperson einvernommen, so kann die Verfahrensleitung zudem Schutzmassnahmen nach Artikel 154 Absätze 2 und 4 anordnen. |
5 | Die Verfahrensleitung sorgt bei allen Schutzmassnahmen für die Wahrung des rechtlichen Gehörs der Parteien, insbesondere der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person. |
6 | Wurde der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zugesichert, so trifft die Verfahrensleitung die geeigneten Massnahmen, um Verwechslungen oder Vertauschungen zu verhindern. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 150 Zusicherung der Anonymität - 1 Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zusichern. |
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1 | Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zusichern. |
2 | Die Staatsanwaltschaft unterbreitet die von ihr gemachte Zusicherung innert 30 Tagen dem Zwangsmassnahmengericht zur Genehmigung; dabei hat sie sämtliche zur Beurteilung der Rechtmässigkeit erforderlichen Einzelheiten genau anzugeben. ...76 |
3 | Verweigert das Zwangsmassnahmengericht die Genehmigung, so dürfen die unter Zusicherung der Anonymität bereits erhobenen Beweise nicht verwertet werden. |
4 | Eine genehmigte oder erteilte Zusicherung der Anonymität bindet sämtliche mit dem Fall betrauten Strafbehörden. |
5 | Die zu schützende Person kann jederzeit auf die Wahrung der Anonymität verzichten. |
6 | Die Staatsanwaltschaft und die Verfahrensleitung des Gerichts widerrufen die Zusicherung, wenn das Schutzbedürfnis offensichtlich dahingefallen ist. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 149 Im Allgemeinen - 1 Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen. |
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1 | Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen. |
2 | Die Verfahrensleitung kann dazu die Verfahrensrechte der Parteien angemessen beschränken, namentlich indem sie: |
a | die Anonymität zusichert; |
b | Einvernahmen unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit durchführt; |
c | die Personalien unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit feststellt; |
d | Aussehen oder Stimme der zu schützenden Person verändert oder diese abschirmt; |
e | die Akteneinsicht einschränkt. |
3 | Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person gestatten, sich von einem Rechtsbeistand oder von einer Vertrauensperson begleiten zu lassen. |
4 | Wird eine Person unter 18 Jahren als Zeugin, Zeuge oder Auskunftsperson einvernommen, so kann die Verfahrensleitung zudem Schutzmassnahmen nach Artikel 154 Absätze 2 und 4 anordnen. |
5 | Die Verfahrensleitung sorgt bei allen Schutzmassnahmen für die Wahrung des rechtlichen Gehörs der Parteien, insbesondere der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person. |
6 | Wurde der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zugesichert, so trifft die Verfahrensleitung die geeigneten Massnahmen, um Verwechslungen oder Vertauschungen zu verhindern. |
5.3. La cour cantonale a exposé que, à la suite de l'appel interjeté contre le jugement de première instance, le recourant 2 avait, à l'ouverture des débats d'appel, demandé en substance de retirer du dossier toutes les traductions d'écoutes téléphoniques. L'autorité précédente avait alors décidé de suspendre l'instruction et le jugement afin de permettre au ministère public d'entendre à huis clos les traducteurs ayant oeuvré dans le dossier, tout en préservant leur anonymat, de vérifier leur identité, leur méthode de travail, le respect des dispositions procédurales auxquelles ils étaient soumis ainsi que, cas échéant, l'exactitude de leurs traductions. Un délai avait été imparti au recourant 2 pour fournir une liste des transcriptions de contrôles téléphoniques suscitant des critiques des traductions effectuées et indiquant sur quels points celles-ci étaient contestées.
La cour cantonale a indiqué que, selon le rapport de police du 10 décembre 2012, le déroulement des traductions comportait les étapes suivantes :
- l'interprète écoute les conversations en albanais,
- l'interprète retranscrit la conversation en français, de manière manuscrite,
- la fiche traduite est classée et gardée le temps de l'enquête,
- les conversations traduites importantes sont introduites, par une secrétaire ou un enquêteur, dans la base de données fédérale (JANUS),
- ces conversations introduites dans JANUS sont transmises au ministère public.
Il ressortait de l'audition du traducteur no xxx, traduisant de l'albanais en français, que ce traducteur avait signé, le 13 décembre 2010, comme collaborateur occasionnel de la police, un document lui rappelant ses obligations et les sanctions pénales qu'entraînerait leur violation, soit la communication des textes des art. 307
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...434 |
3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 320 - 1. Wer ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Mitglied einer Behörde oder als Beamter anvertraut worden ist oder das er in seiner amtlichen oder dienstlichen Stellung oder als Hilfsperson eines Beamten oder einer Behörde wahrgenommen hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Mitglied einer Behörde oder als Beamter anvertraut worden ist oder das er in seiner amtlichen oder dienstlichen Stellung oder als Hilfsperson eines Beamten oder einer Behörde wahrgenommen hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter ist nicht strafbar, wenn er das Geheimnis mit schriftlicher Einwilligung seiner vorgesetzten Behörde offenbart hat. |
Le traducteur no yyy, traduisant l'italien, le roumain, l'espagnol et l'allemand en français, avait quant à lui signé, le 2 décembre 2010, comme collaborateur occasionnel de la police, un document le rendant attentif aux dispositions pénales relatives aux fausses traductions et au secret de fonction. Il avait attesté en avoir pris connaissance et avait en outre signé une déclaration similaire le 25 octobre 2017. L'intéressé avait indiqué qu'il pensait que la police lui avait rappelé ses devoirs et que, pour lui, ceux-ci allaient de soi. Selon lui, ces obligations lui avaient été constamment rappelées durant les cours qu'il avait suivis à l'Ecole de traduction et d'interprétation de I.________. Ce traducteur avait déclaré avoir reçu pour instructions de traduire les propos essentiels ou utiles à l'enquête, à l'exclusion des bavardages, et qu'il devait traduire en donnant le sens précis de ce qui était dit. Il avait ajouté qu'il transcrivait à la main, traduisait directement en français ce qu'il entendait et que, en l'absence d'intérêt pour l'enquête, il se limitait à un résumé oral ou écrit, quitte à traduire l'entier des propos si les enquêteurs le demandaient. Il avait indiqué que, tout en traduisant fidèlement, il rendait
oralement compte aux enquêteurs de la conversation et de son point de vue sur la signification réelle de certains termes utilisés.
Par lettre du 4 décembre 2017, le recourant 2 avait conclu au caractère inexploitable de l'intégralité des traductions des contrôles téléphoniques présentes au dossier. Il avait en outre notamment relevé que les traducteurs ayant fonctionné dans l'enquête, désignés en principe par les matricules précités, avaient quelques fois été identifiés par les termes "J.________" et "K.________". Invité à préciser l'identité des traducteurs concernant les traductions pour lesquelles ce point était douteux, le ministère public avait transmis un rapport de police du 5 janvier 2018. Ce rapport identifiait le traducteur "J.________" et précisait les rares occasions où il avait traduit des conversations dans l'enquête. Le rapport comprenait la formule de rappel des obligations légales qu'il avait signée le 2 décembre 2010, ce document comportant la confirmation que le traducteur avait eu connaissance de la teneur des art. 307
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 320 - 1. Wer ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Mitglied einer Behörde oder als Beamter anvertraut worden ist oder das er in seiner amtlichen oder dienstlichen Stellung oder als Hilfsperson eines Beamten oder einer Behörde wahrgenommen hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Mitglied einer Behörde oder als Beamter anvertraut worden ist oder das er in seiner amtlichen oder dienstlichen Stellung oder als Hilfsperson eines Beamten oder einer Behörde wahrgenommen hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter ist nicht strafbar, wenn er das Geheimnis mit schriftlicher Einwilligung seiner vorgesetzten Behörde offenbart hat. |
traducteur avait été omise lors de la saisie sur le support informatique.
L'autorité précédente a ainsi considéré que les obligations de secret et de véracité des traductions sous peine de sanctions pénales avaient été dûment signifiées aux traducteurs, lesquels avaient signé des documents en ce sens lors de leur inscription dans la liste des interprètes agréés par la police, ce qui s'apparentait à une modalité écrite d'un contrat de mandat. Il en avait été de même lors de leur seconde signature des documents à l'occasion de leur audition en octobre 2017. Ces auditions avaient d'ailleurs permis de vérifier que les traducteurs avaient, par le passé, parfaitement intégré la portée de leurs devoirs et les risques de sanctions en cas de violation, sans parler de la perte de cette activité qui leur procurait des revenus. En outre, pour l'un des traducteurs, la teneur de l'art. 307
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
En définitive, la cour cantonale, par décision incidente du 5 février 2018, a refusé de retrancher les traductions des écoutes téléphoniques du dossier ainsi que de faire traduire à nouveau certains enregistrements. Elle a communiqué cette décision au recourant 2 lors de la reprise des débats, le 5 février 2018. Dans le jugement attaqué, l'autorité précédente a ajouté que les transcriptions écrites comportaient chacune, en bas de page, la mention suivante :
"Pour la traduction, en connaissance de l'art. 307
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
Elle a encore précisé que les six traductions de l'italien en français effectuées par des enquêteurs n'avaient pas eu "d'incidence décisive sur le sort du procès pénal, les faits reprochés [au recourant 2] reposant sur des mises en cause et d'autres traductions de conversations surveillées".
5.4. En l'espèce, concernant tout d'abord les exigences procédurales garantissant le droit d'être entendu du recourant 2, il apparaît que les traducteurs nos xxx et yyy ont été valablement et suffisamment rendus attentifs aux sanctions pénales de l'art. 307
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 320 - 1. Wer ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Mitglied einer Behörde oder als Beamter anvertraut worden ist oder das er in seiner amtlichen oder dienstlichen Stellung oder als Hilfsperson eines Beamten oder einer Behörde wahrgenommen hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Mitglied einer Behörde oder als Beamter anvertraut worden ist oder das er in seiner amtlichen oder dienstlichen Stellung oder als Hilfsperson eines Beamten oder einer Behörde wahrgenommen hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter ist nicht strafbar, wenn er das Geheimnis mit schriftlicher Einwilligung seiner vorgesetzten Behörde offenbart hat. |
Le traducteur no xxx a en outre déclaré que ses obligations lui étaient rappelées "dans chaque affaire", "lors des auditions, mais pas forcément lors d'écoutes téléphoniques". Le traducteur no yyy a quant a lui indiqué qu'il ne se souvenait pas si la police lui avait rappelé ses obligations, mais imaginait que tel avait été le cas. Quoi qu'il en soit, il a expliqué que ses obligations de traducteur lui avaient été constamment rappelées durant sa formation. Ainsi, les deux traducteurs concernés ont, à l'occasion de leur formation, de leur début d'activité pour la police ainsi que dans l'exercice de celle-ci, été suffisamment rendus attentifs aux sanctions pénales de l'art. 307
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
5.5. Il en va de même concernant les traductions accomplies par des policiers, selon le rapport de police du 5 janvier 2018. Contrairement à ce que suggère le recourant 2, le fait de recourir à des agents de police pour traduire des conversations téléphoniques n'est pas en soi exclu, pour autant que les règles procédurales applicables par renvoi de l'art. 68 al. 5
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 68 Übersetzungen - 1 Versteht eine am Verfahren beteiligte Person die Verfahrenssprache nicht oder kann sie sich darin nicht genügend ausdrücken, so zieht die Verfahrensleitung eine Übersetzerin oder einen Übersetzer bei. Sie kann in einfachen oder dringenden Fällen mit dem Einverständnis der betroffenen Person davon absehen, wenn sie und die protokollführende Person die fremde Sprache genügend beherrschen. |
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1 | Versteht eine am Verfahren beteiligte Person die Verfahrenssprache nicht oder kann sie sich darin nicht genügend ausdrücken, so zieht die Verfahrensleitung eine Übersetzerin oder einen Übersetzer bei. Sie kann in einfachen oder dringenden Fällen mit dem Einverständnis der betroffenen Person davon absehen, wenn sie und die protokollführende Person die fremde Sprache genügend beherrschen. |
2 | Der beschuldigten Person wird, auch wenn sie verteidigt wird, in einer ihr verständlichen Sprache mindestens der wesentliche Inhalt der wichtigsten Verfahrenshandlungen mündlich oder schriftlich zur Kenntnis gebracht. Ein Anspruch auf vollständige Übersetzung aller Verfahrenshandlungen sowie der Akten besteht nicht. |
3 | Akten, die nicht Eingaben von Parteien sind, werden soweit erforderlich schriftlich oder zuhanden des Protokolls mündlich übersetzt. |
4 | Für die Übersetzung der Befragung des Opfers einer Straftat gegen die sexuelle Integrität ist eine Person gleichen Geschlechts beizuziehen, wenn das Opfer dies verlangt und wenn dies ohne ungebührliche Verzögerung des Verfahrens möglich ist. |
5 | Für Übersetzerinnen und Übersetzer gelten die Bestimmungen über Sachverständige (Art. 73, 105, 182-191) sinngemäss. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 68 Übersetzungen - 1 Versteht eine am Verfahren beteiligte Person die Verfahrenssprache nicht oder kann sie sich darin nicht genügend ausdrücken, so zieht die Verfahrensleitung eine Übersetzerin oder einen Übersetzer bei. Sie kann in einfachen oder dringenden Fällen mit dem Einverständnis der betroffenen Person davon absehen, wenn sie und die protokollführende Person die fremde Sprache genügend beherrschen. |
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1 | Versteht eine am Verfahren beteiligte Person die Verfahrenssprache nicht oder kann sie sich darin nicht genügend ausdrücken, so zieht die Verfahrensleitung eine Übersetzerin oder einen Übersetzer bei. Sie kann in einfachen oder dringenden Fällen mit dem Einverständnis der betroffenen Person davon absehen, wenn sie und die protokollführende Person die fremde Sprache genügend beherrschen. |
2 | Der beschuldigten Person wird, auch wenn sie verteidigt wird, in einer ihr verständlichen Sprache mindestens der wesentliche Inhalt der wichtigsten Verfahrenshandlungen mündlich oder schriftlich zur Kenntnis gebracht. Ein Anspruch auf vollständige Übersetzung aller Verfahrenshandlungen sowie der Akten besteht nicht. |
3 | Akten, die nicht Eingaben von Parteien sind, werden soweit erforderlich schriftlich oder zuhanden des Protokolls mündlich übersetzt. |
4 | Für die Übersetzung der Befragung des Opfers einer Straftat gegen die sexuelle Integrität ist eine Person gleichen Geschlechts beizuziehen, wenn das Opfer dies verlangt und wenn dies ohne ungebührliche Verzögerung des Verfahrens möglich ist. |
5 | Für Übersetzerinnen und Übersetzer gelten die Bestimmungen über Sachverständige (Art. 73, 105, 182-191) sinngemäss. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 68 Übersetzungen - 1 Versteht eine am Verfahren beteiligte Person die Verfahrenssprache nicht oder kann sie sich darin nicht genügend ausdrücken, so zieht die Verfahrensleitung eine Übersetzerin oder einen Übersetzer bei. Sie kann in einfachen oder dringenden Fällen mit dem Einverständnis der betroffenen Person davon absehen, wenn sie und die protokollführende Person die fremde Sprache genügend beherrschen. |
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1 | Versteht eine am Verfahren beteiligte Person die Verfahrenssprache nicht oder kann sie sich darin nicht genügend ausdrücken, so zieht die Verfahrensleitung eine Übersetzerin oder einen Übersetzer bei. Sie kann in einfachen oder dringenden Fällen mit dem Einverständnis der betroffenen Person davon absehen, wenn sie und die protokollführende Person die fremde Sprache genügend beherrschen. |
2 | Der beschuldigten Person wird, auch wenn sie verteidigt wird, in einer ihr verständlichen Sprache mindestens der wesentliche Inhalt der wichtigsten Verfahrenshandlungen mündlich oder schriftlich zur Kenntnis gebracht. Ein Anspruch auf vollständige Übersetzung aller Verfahrenshandlungen sowie der Akten besteht nicht. |
3 | Akten, die nicht Eingaben von Parteien sind, werden soweit erforderlich schriftlich oder zuhanden des Protokolls mündlich übersetzt. |
4 | Für die Übersetzung der Befragung des Opfers einer Straftat gegen die sexuelle Integrität ist eine Person gleichen Geschlechts beizuziehen, wenn das Opfer dies verlangt und wenn dies ohne ungebührliche Verzögerung des Verfahrens möglich ist. |
5 | Für Übersetzerinnen und Übersetzer gelten die Bestimmungen über Sachverständige (Art. 73, 105, 182-191) sinngemäss. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...434 |
3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
5.6. Le grief du recourant 2 portant sur la violation de son droit d'être entendu est mal fondé dans la mesure où ce dernier soutient que les modalités des écoutes téléphoniques et de leur traduction n'auraient pas été décrites "pendant la procédure préliminaire". En effet, après que le recourant 2 eut demandé à connaître lesdites modalités, l'autorité précédente a complété le dossier de telle sorte que l'intéressé puisse examiner si celles-ci présentaient d'éventuels vices de forme.
5.7. A propos des écoutes téléphoniques effectuées, le recourant 2 critique pêle-mêle la méthode de traduction, sa fiabilité ou encore le sens donné à certaines déclarations.
Dans la mesure où le recourant 2 conteste - sur la base du sens donné à certaines de ses paroles - avoir investi de l'argent en Albanie ou vendu de l'héroïne à une femme enceinte, son grief sera traité en relation avec celui portant sur la fixation de la peine (cf. consid. 7.5 infra).
Le recourant 2 se plaint de ce que les policiers eussent pris part au processus de traduction des conversations téléphoniques, en précisant aux traducteurs quelles déclarations étaient pertinentes pour l'enquête et quelles autres étaient dénuées d'intérêt. Contrairement à ce que soutient l'intéressé, on ne voit pas en quoi cette manière de procéder l'aurait contraint à "reprendre plusieurs milliers de fichiers pour démontrer que certains propos retranscrits n'étaient pas pertinents, ou que certaines impressions des traducteurs et/ou de la police n'étaient pas démontrées". Le recourant 2 pouvait en effet se borner à examiner les retranscriptions de conversations susceptibles de l'incriminer puis, s'il considérait que l'une ou l'autre de celles-ci comprenait une erreur, à contester le sens donné à ses propos par les interprètes. Pour le reste, celui-ci n'avait aucun intérêt à démontrer l'absence de pertinence de l'une ou l'autre des conversations traduites, dès lors que, cas échéant, ses propos ne pourraient être utilisés pour établir des faits à sa charge.
Le recourant 2 résume en outre l'une de ses écritures, adressée à l'autorité précédente le 4 décembre 2017, faisant état de diverses contestations en matière de traduction des écoutes téléphoniques. Ce faisant, il ne présente aucun grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
5.8. Le recourant 2 conteste par ailleurs les quantités d'héroïne vendue retenues par la cour cantonale sur la base des écoutes téléphoniques. Il ne présente à cet égard aucun grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, mais développe une argumentation relative à la violation de son droit d'être entendu. Selon lui, il lui aurait été matériellement impossible de contester, devant l'autorité précédente, les quantités calculées par les enquêteurs et énumérées dans leur rapport de synthèse.
5.8.1. Sur ce point, la cour cantonale a exposé que, dans un document de synthèse, la police avait indiqué le nombre de transactions identifiées sur la base des contrôles téléphoniques, en distinguant ceux où les conversations étaient écoutées en continu de ceux reposant sur des connexions téléphoniques rétroactives. La police avait également donné des précisions concernant la méthode de comptage journalier des transactions. Le recourant 2 avait pour sa part critiqué le défaut de document permettant de suivre, quotidiennement, l'addition du chiffre du jour à celui des précédents. En procédant à un sondage, le tribunal de première instance avait vérifié la bonne facture du travail des enquêteurs, en examinant systématiquement les écoutes relatives aux ventes impliquant l'un des toxicomanes. Celui-ci avait ainsi pu se convaincre, à l'instar de la cour cantonale, de la qualité, de l'objectivité et de la fiabilité du décompte effectué. Le recourant 2 n'avait pas, quant à lui, procédé à son propre sondage afin de contester, cas échéant, les chiffres qui lui étaient opposés.
5.8.2. Le recourant 2 se réfère derechef à l'une des écritures adressées à la cour cantonale et répète les critiques qu'il avait formulées concernant la traduction des écoutes téléphoniques. Il affirme en substance que l'autorité précédente aurait dû "démontrer que toutes les garanties procédurales avaient été respectées pour justifier [sa] condamnation", sans que l'on ne comprenne ce qui, selon lui, aurait dû être fait par la cour cantonale, laquelle a par ailleurs répondu à ses arguments concernant la fiabilité de la traduction des écoutes téléphoniques. Il n'apparaît pas que le recourant 2 aurait dû, afin de vérifier le travail des enquêteurs et des traducteurs, passer en revue "plusieurs milliers de conversations téléphoniques". Il pouvait à cet égard contester un aspect ou un autre de la méthodologie des enquêteurs pour le calcul des quantités de stupéfiants vendues, ou - comme l'a fait l'autorité de première instance sans déceler une quelconque erreur à cet égard - vérifier pour un raccordement téléphonique ou un consommateur si les quantités évoquées par la police ressortaient bien des conversations, ce qui permettait de vérifier la validité de la méthode employée. Le recourant 2 indique avoir vérifié certaines écoutes
téléphoniques, sans prétendre qu'une irrégularité relative à la quantité de stupéfiants concernée en serait ressortie.
Il convient d'ailleurs de relever que, devant la cour cantonale, le recourant 2 a contesté - notamment en se fondant sur les écoutes téléphoniques effectuées - les quantités de stupéfiants vendues à 11 toxicomanes différents. L'autorité précédente a systématiquement rejeté ses griefs sur ce point, le recourant 2 ne contestant plus, devant le Tribunal fédéral, les quantités en question. On ne saurait ainsi admettre que la méthodologie des policiers pour le calcul des quantités de stupéfiants, non plus que la fiabilité des traductions, serait - de manière générale comme le soutient le recourant 2 - sujette à caution.
La situation du recourant 2 n'était, pour le surplus, nullement comparable à celle évoquée dans l'arrêt 6B 125/2013 du 23 septembre 2013 - dans lequel les prévenus avaient été informés de l'identité des interprètes et de la méthode de traduction des écoutes téléphoniques au dernier jour des débats, sans pouvoir en outre complètement comprendre comment les traductions avaient été concrètement effectuées - dont se prévaut l'intéressé.
5.9. En définitive, le recourant 2 ne démontre pas que les écoutes téléphoniques dont il a fait l'objet seraient inexploitables, ni que ses droits procéduraux auraient être violés par l'un des nombreux aspects liés à la traduction qu'il évoque. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
6.
Le recourant 2 conteste par ailleurs l'établissement des faits relatifs à sa condamnation pour blanchiment d'argent. Il se plaint en outre, à cet égard, d'une violation de la présomption d'innocence.
6.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
garantie par les art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
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1 | Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. |
3 | Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus. |
6.2. La cour cantonale a exposé que le recourant 2 avait envoyé depuis la Suisse, par le biais de L.________, du 13 février au 12 novembre 2014, à des tiers en Albanie ou dans d'autres pays, 7'873 fr. 78 provenant du trafic de drogue. Dès février 2014, le recourant 2 n'avait pas d'autre source de revenus que ses activités de trafiquant, selon les déclarations de M.________. Il existait une concomitance entre le trafic incriminé et les envois d'argent du recourant 2 à l'étranger. Peu importait que d'autres clients eussent situé leurs propres premiers achats de drogue à une date postérieure. En outre, rien n'appuyait la thèse de l'intéressé selon laquelle les envois litigieux adressés à d'autres destinataires comprenaient l'argent reçu par lui en 2011 et 2012 des femmes dénommées N.________. Enfin, interrogé sur ces questions, le recourant 2 avait tenu des propos absurdes, qui ne correspondaient pas à la réalité des relevés. Le rapprochement de ces faits confirmait l'origine inavouable de l'argent transféré à l'étranger par la voie d'un intermédiaire financier.
6.3. Le recourant 2 développe une argumentation purement appellatoire et, partant, irrecevable, par laquelle il rediscute librement l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Il en va ainsi lorsqu'il affirme que les déclarations de M.________ devraient être "prises avec circonspection", sans expliquer quelles constatations insoutenables auraient pu en être tirées par l'autorité précédente. Le recourant 2 ne démontre pas davantage en quoi il aurait été arbitraire de retenir que le trafic de stupéfiants avait constitué sa seule source de revenus en Suisse, même avant que des contrôles téléphoniques ne fussent effectués, ou que les montants concernés ne comprenaient pas des sommes qui lui auraient été remises par des femmes en 2011 et 2012.
Pour le reste, le recourant ne développe aucune argumentation, répondant aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305bis - 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421 |
|
1 | Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421 |
2 | In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe.425 |
a | als Mitglied einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter) handelt; |
b | als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat; |
c | durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt. |
3 | Der Täter wird auch bestraft, wenn die Haupttat im Ausland begangen wurde und diese auch am Begehungsort strafbar ist.427 |
7.
Le recourant 2 conteste encore la quotité de la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné.
7.1. L'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.). L'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
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1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
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1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
7.2. La cour cantonale a estimé que la culpabilité du recourant 2 était particulièrement lourde. Elle a indiqué qu'il convenait de tenir compte de l'efficacité de la "centrale d'appels" mise en place par l'intéressé - laquelle avait permis de multiplier les transactions et d'accroître les quantités de drogue mises sur le marché -, du fait que celui-ci assurait les commandes et donnait des directives à son cousin pour les livraisons, des bénéfices retirés de l'activité, de l'intensité de la volonté délictuelle déployée, de la maîtrise de l'organisation nécessaire au déploiement d'une telle activité, de ses efforts pour contrer les mesures techniques de surveillance de la police, des mobiles purement égoïstes du recourant 2, de l'importance des quantités de stupéfiants écoulées, du concours d'infractions, d'un antécédent pénal, de la mauvaise impression laissée lors des débats, d'une attitude parfois désinvolte et de la durée des agissements illicites. La cour cantonale a indiqué que les facteurs les plus importants pour déterminer la culpabilité du recourant 2 étaient son professionnalisme et le fait que ce dernier eût agi en équipe et exercé son commerce illicite comme activité lucrative exclusive. Elle a ajouté que l'intéressé
avait infligé une importante souffrance aux toxicomanes qu'il fournissait, qu'il répondait immédiatement à leurs sollicitations et relançait ses clients lorsqu'ils tardaient à se manifester. Celui-ci avait en outre vendu de l'héroïne à une femme enceinte, proche de l'accouchement. Enfin, selon la cour cantonale, le comportement adéquat du recourant 2 en détention constituait un facteur d'importance réduite.
7.3. L'argumentation du recourant 2 est irrecevable dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
L'argumentation du recourant 2 est également irrecevable dans la mesure où elle s'attache à la fixation de la peine par le tribunal de première instance, seul le jugement attaqué faisant l'objet du recours devant le Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50 |
7.4. La cour cantonale s'est écartée de l'appréciation de l'autorité de première instance, en indiquant que le recourant 2 avait agi de manière indépendante, sans répondre à un supérieur, mais sans que son trafic ne s'étendît hors de Suisse, alors qu'il ressortait du jugement du 9 mars 2017 qu'il avait oeuvré comme "membre d'une organisation d'envergure internationale". La cour cantonale a ajouté que cette correction n'ôtait rien au poids de la culpabilité de l'intéressé. Le recourant 2 prétend, à cet égard, que sa sanction aurait dû être réduite, sans préciser pourquoi l'autorité précédente, qui a fixé sa peine privative de liberté avec un plein pouvoir de cognition (cf. art. 398 al. 2
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268 |
|
1 | Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268 |
2 | Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen. |
3 | Mit der Berufung können gerügt werden: |
a | Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung; |
b | die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts; |
c | Unangemessenheit. |
4 | Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden. |
5 | Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde. |
7.5. Le recourant 2 conteste par ailleurs, en divers points, l'établissement des faits en relation avec la fixation de la peine.
7.5.1. Le recourant 2 nie tout d'abord avoir, grâce à l'argent de son trafic de stupéfiants, acquis une maison en Albanie et cherché de surcroît à y faire l'achat d'un commerce. Ces éléments ne ressortent toutefois pas du jugement attaqué, mais du jugement du 9 mars 2017. La cour cantonale a quant à elle indiqué, dans la décision incidente du 5 février 2018, que la question de savoir si l'intéressé avait investi de l'argent dans la construction de la maison de ses parents ou dans sa propre bâtisse était "accessoire et dépourvue d'incidence sur sa culpabilité" (p. 15). L'autorité précédente n'a nullement évoqué cet aspect dans la fixation de la sanction, de sorte que l'on ne voit pas que cet élément pourrait d'une quelconque manière influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
7.5.2. Le recourant 2 conteste ensuite avoir su que l'une de ses clientes était enceinte. Il ressort pourtant des conversations téléphoniques que l'une des consommatrices de stupéfiants était désignée comme la "femme enceinte" (cf. pièce 370 du dossier cantonal, p. 191 et 204). Le recourant 2 ne démontre pas en quoi il aurait été arbitraire de retenir que cette cliente était bien enceinte, raison pour laquelle elle était désignée de la sorte.
7.5.3. Le recourant 2 reproche enfin à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait vendu 1'480 g d'héroïne à O.________. Il se fonde, à cet égard, sur l'ordonnance de classement rendue le 4 avril 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne en faveur du prénommé. Il en ressort que, durant l'enquête dirigée contre le recourant 2 et ses comparses, O.________ a été identifié comme l'un de ses clients. Les écoutes téléphoniques avaient en outre révélé, de manière fortuite, que celui-ci revendait une partie de l'héroïne achetée pour financer sa propre consommation. Les investigations n'avaient cependant pas permis de définir la quantité d'héroïne revendue, de sorte que le ministère public ignorait si celle-ci pouvait fonder un cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a
SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer: |
|
1 | Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer: |
a | Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt; |
b | Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt; |
c | Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt; |
d | Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt; |
e | den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt; |
f | öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt; |
g | zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft. |
2 | Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92 |
a | weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann; |
b | als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat; |
c | durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt; |
d | in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht. |
3 | Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern: |
a | bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g; |
b | bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen. |
4 | Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 269 Voraussetzungen - 1 Die Staatsanwaltschaft kann den Post- und den Fernmeldeverkehr überwachen lassen, wenn: |
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1 | Die Staatsanwaltschaft kann den Post- und den Fernmeldeverkehr überwachen lassen, wenn: |
a | der dringende Verdacht besteht, eine in Absatz 2 genannte Straftat sei begangen worden; |
b | die Schwere der Straftat die Überwachung rechtfertigt; und |
c | die bisherigen Untersuchungshandlungen erfolglos geblieben sind oder die Ermittlungen sonst aussichtslos wären oder unverhältnismässig erschwert würden. |
2 | Eine Überwachung kann zur Verfolgung der in den folgenden Artikeln aufgeführten Straftaten angeordnet werden: |
a | StGB155: Artikel 111-113, 115, 118 Absatz 2, 122, 124, 127, 129, 135, 138-140, 143, 144 Absatz 3, 144bis Ziffer 1 Absatz 2 und Ziffer 2 Absatz 2, 146-148, 156, 157 Ziffer 2, 158 Ziffer 1 Absatz 3 und Ziffer 2, 160, 163 Ziffer 1, 180-185bis, 187, 188, 189-191, 193, 193a, 195-197, 220, 221 Absätze 1 und 2, 223 Ziffer 1, 224 Absatz 1, 226-226ter, 227 Ziffer 1 Absatz 1, 228 Ziffer 1 Absatz 1, 230bis, 231, 232 Ziffer 1, 233 Ziffer 1, 234 Absatz 1, 237 Ziffer 1, 240 Absatz 1, 242, 244, 251 Ziffer 1, 258, 259 Absatz 1, 260bis-260sexies, 261bis, 264-267, 271, 272 Ziffer 2, 273, 274 Ziffer 1 Absatz 2, 285, 301, 303 Ziffer 1, 305, 305bis Ziffer 2, 310, 312, 314, 317 Ziffer 1, 319, 322ter, 322quater und 322septies; |
b | Ausländer- und Integrationsgesetz157 vom 16. Dezember 2005158: Artikel 116 Absatz 3 und 118 Absatz 3; |
c | Bundesgesetz vom 22. Juni 2001159 zum Haager Adoptionsübereinkommen und über Massnahmen zum Schutz des Kindes bei internationalen Adoptionen: Artikel 24; |
d | Kriegsmaterialgesetz vom 13. Dezember 1996161: Artikel 33 Absatz 2 und 34-35b; |
e | Kernenergiegesetz vom 21. März 2003162: Artikel 88 Absätze 1 und 2, 89 Absätze 1 und 2 und 90 Absatz 1; |
f | BetmG164: Artikel 19 Absatz 2 sowie 20 Absatz 2; |
g | Umweltschutzgesetz vom 7. Oktober 1983165: Artikel 60 Absatz 1 Buchstaben g-i sowie m und o; |
h | Güterkontrollgesetz vom 13. Dezember 1996166: Artikel 14 Absatz 2; |
i | Sportförderungsgesetz vom 17. Juni 2011168: Artikel 22 Absatz 2 und 25a Absatz 3; |
j | Finanzmarktinfrastrukturgesetz vom 19. Juni 2015170: Artikel 154 und 155; |
k | Waffengesetz vom 20. Juni 1997172: Artikel 33 Absatz 3; |
l | Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000174: Artikel 86 Absätze 2 und 3; |
m | Geldspielgesetz vom 29. September 2017176: Artikel 130 Absatz 2 für die Straftaten nach Artikel 130 Absatz 1 Buchstabe a; |
n | Nachrichtendienstgesetz vom 25. September 2015178: Artikel 74 Absatz 4. |
3 | Wird die Beurteilung einer der militärischen Gerichtsbarkeit unterstehenden Straftat der zivilen Gerichtsbarkeit übertragen, so kann die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs auch angeordnet werden zur Verfolgung der in Artikel 70 Absatz 2 des Militärstrafprozesses vom 23. März 1979179 aufgeführten Straftaten. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 278 Zufallsfunde - 1 Werden durch die Überwachung andere Straftaten als die in der Überwachungsanordnung aufgeführten bekannt, so können die Erkenntnisse gegen die beschuldigte Person verwendet werden, wenn zur Verfolgung dieser Straftaten eine Überwachung hätte angeordnet werden dürfen. |
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1 | Werden durch die Überwachung andere Straftaten als die in der Überwachungsanordnung aufgeführten bekannt, so können die Erkenntnisse gegen die beschuldigte Person verwendet werden, wenn zur Verfolgung dieser Straftaten eine Überwachung hätte angeordnet werden dürfen. |
1bis | Werden bei einer Überwachung nach den Artikeln 35 und 36 BÜPF195 strafbare Handlungen bekannt, so dürfen die Erkenntnisse unter den Voraussetzungen der Absätze 2 und 3 verwendet werden. 196 |
2 | Erkenntnisse über Straftaten einer Person, die in der Anordnung keiner strafbaren Handlung beschuldigt wird, können verwendet werden, wenn die Voraussetzungen für eine Überwachung dieser Person erfüllt sind. |
3 | In Fällen nach den Absätzen 1, 1bis und 2 ordnet die Staatsanwaltschaft unverzüglich die Überwachung an und leitet das Genehmigungsverfahren ein.197 |
4 | Aufzeichnungen, die nicht als Zufallsfunde verwendet werden dürfen, sind von den Verfahrensakten gesondert aufzubewahren und nach Abschluss des Verfahrens zu vernichten. |
5 | Für die Fahndung nach gesuchten Personen dürfen sämtliche Erkenntnisse einer Überwachung verwendet werden. |
On ne voit pas en quoi ce classement aurait empêché l'autorité précédente de retenir, par ailleurs, que O.________ avait acheté au recourant 2 la quantité d'héroïne litigieuse. En effet, dans l'ordonnance précitée, le ministère public a seulement indiqué que le prénommé revendait une partie des stupéfiants, sans qu'il ne fût possible de définir dans quelles proportions. Même si la quantité de drogue revendue par O.________ n'a pas été déterminée par les autorités pénales, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir les quantités ressortant des calculs des enquêteurs, des écoutes téléphoniques et de l'audition du prénommé, éléments dont le recourant 2 ne démontre pas que des constatations insoutenables auraient pu être tirées.
7.6. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant 2 à une peine privative de liberté de huit ans. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Frais et dépens
8.
Les recours des recourants 1 et 2 doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
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1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
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1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 6B 376/2018 et 6B 380/2018 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
La demande d'assistance judiciaire de Y.________ est rejetée.
4.
Des frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de X.________.
5.
Des frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de Y.________.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 25 septembre 2018
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa