Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 236/2008/bnm
Urteil vom 25. September 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl, Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, nebenamtlicher Bundesrichter Riemer,
Gerichtsschreiber Gysel.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Barbara Strehle,
gegen
1. Y.________,
2. Z.________,
Beschwerdegegner,
beide vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Felix Ulrich Bretschger,
Gegenstand
Löschung einer Grunddienstbarkeit,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts (II. Zivilkammer) des Kantons Zürich vom 11. März 2008.
Sachverhalt:
A.
X.________ ist Eigentümerin des Grundstücks Kat.-Nr. 1 (vormals: Kat.-Nr. 2) an der Strasse S.________ in A.________. Das südlich an dieses grenzende, ebenfalls an der Strasse S.________ gelegene Grundstück Kat.-Nr. 4, das früher zum Grundstück Kat.-Nr. 3 der Schulgemeinde A.________ gehört hatte, steht im Eigentum von Y.________ und Z.________. Zugunsten und zulasten der Grundstücke Kat.-Nr. 1 und Kat.-Nr. 4 ist ein "unbeschränktes Fuss- und Fahrwegrecht" (SP Art. 7 ) im Grundbuch eingetragen.
B.
Mit Eingabe vom 12. Oktober 2004 erhob X.________ beim Bezirksgericht D.________ Klage gegen Y.________ und Z.________ und beantragte, es sei festzustellen, dass die Dienstbarkeit SP Art. 7 mit Bezug auf das berechtigte Grundstück Kat.-Nr. 4 und auf ihr belastetes Grundstück Kat.-Nr. 1 mit der Abtrennung des von Y.________ und Z.________ erworbenen Teils des Grundstücks Kat.-Nr. 3 der Schulgemeinde A.________ erloschen sei, und das Grundbuchamt A.________ sei anzuweisen, das Grundbuch entsprechend nachzuführen.
Das Bezirksgericht D.________ (I. Abteilung) und das Obergericht (II. Zivilkammer) des Kantons Zürich wiesen die Klage durch Urteile vom 3. November 2006 bzw. vom 11. März 2008 ab.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 14. April 2008 verlangt X.________ die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheids und die Gutheissung der im kantonalen Verfahren gestellten Klagebegehren; allenfalls sei die Sache zu neuer Entscheidung an das Bezirksgericht oder an das Obergericht zurückzuweisen.
Die Beschwerdegegner schliessen auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Über die Beschwerde wurde im Rahmen einer öffentlichen Beratung entschieden.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der Entscheid der letzten kantonalen Instanz in einer Dienstbarkeitsstreitigkeit, d.h. in einer Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
2.
2.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Begründung des angefochtenen Entscheids genüge den sich aus Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2 Sodann erblickt die Beschwerdeführerin eine Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
Dass und inwiefern tatsächliche Feststellungen des Obergerichts offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252), sein sollen, legt die Beschwerdeführerin nicht dar (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
3.
3.1 Den von ihr geltend gemachten Anspruch auf Löschung des zugunsten des Grundstücks der Beschwerdegegner auf ihrem Grundstück eingetragenen Fuss- und Fahrwegrechts leitet die Beschwerdeführerin vorab aus Art. 743 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 743 - 1 Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles. |
|
1 | Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles. |
2 | Si, selon les pièces justificatives ou les circonstances, l'exercice de la servitude se limite à certaines parcelles, cette servitude doit être radiée sur les parcelles non concernées. |
3 | La procédure d'épuration obéit aux dispositions sur la radiation et la modification des inscriptions au registre foncier. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 743 - 1 Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles. |
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1 | Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles. |
2 | Si, selon les pièces justificatives ou les circonstances, l'exercice de la servitude se limite à certaines parcelles, cette servitude doit être radiée sur les parcelles non concernées. |
3 | La procédure d'épuration obéit aux dispositions sur la radiation et la modification des inscriptions au registre foncier. |
3.2 Aufgrund der tatsächlichen Feststellungen des Obergerichts ist davon auszugehen, dass bereits zugunsten (und zulasten) des Grundstücks Kat.-Nr. 3 ein unbeschränktes Fuss- und Fahrwegrecht zulasten (und zugunsten) des Grundstücks der Beschwerdeführerin (Kat.-Nr. 2; heute: Kat.-Nr. 1) bestanden hatte. Das Grundstück Kat.-Nr. 3 wurde im Jahre 2000 aufgeteilt, wobei unter anderem die Parzelle Kat.-Nr. 4 entstand, die heute im Eigentum der Beschwerdegegner steht. Sodann ist dem Grundbuchauszug vom 26. April 2004 betreffend das Grundstück Kat.-Nr. 1 (der Beschwerdeführerin) zu entnehmen, dass als Recht und Last unter anderem zulasten und zugunsten des Grundstücks Kat.-Nr. 4 (der Beschwerdegegner) ein "unbeschränktes Fuss- und Fahrwegrecht" eingetragen ist und dass für die beiden Liegenschaften (wie zuvor schon für die Grundstücke Kat.-Nrn. 3 und 2) eine "im Plan Haupt-Beleg A.________ 2000 Nr. 5 gelb und rot eingezeichnet[e]" Fuss- und Fahrweganlage besteht (die im Westen in die Strasse S.________ einmündet). Aus den dargelegten Gegebenheiten geht hervor, dass die strittige Dienstbarkeit ausdrücklich (auch) auf dem Grundstück der Beschwerdegegner ausgeübt wird, der Tatbestand von Art. 743 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 743 - 1 Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles. |
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1 | Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles. |
2 | Si, selon les pièces justificatives ou les circonstances, l'exercice de la servitude se limite à certaines parcelles, cette servitude doit être radiée sur les parcelles non concernées. |
3 | La procédure d'épuration obéit aux dispositions sur la radiation et la modification des inscriptions au registre foncier. |
4.
4.1 Alsdann bringt die Beschwerdeführerin vor, eine Dienstbarkeit könne nicht zugunsten eines Grundstücks bestehen, dem sie nicht zu dem ursprünglichen, bei ihrer Errichtung definierten Zweck diene; würden durch Teilung des berechtigten Grundstücks Parzellen gebildet, die nichts mit dem ursprünglichen Zweck zu tun hätten, seien sie nicht berechtigte Grundstücke und ihr Eigentümer sei nicht dienstbarkeitsberechtigt; eine Dienstbarkeit, die gar nicht ausgeübt werden könne oder für die kein Interesse im Sinne des ursprünglich verfolgten Zwecks bestehe, könne gar nicht existieren. Die Beschwerdeführerin erklärt ferner, dass das Grundstück der Beschwerdegegner von der Strasse S.________ her ausreichend erschlossen sei und keine zweite Zufahrt benötige. Sinn und Zweck des im Mai 2000 zugunsten der Schulliegenschaft (Kat.-Nr. 3) errichteten Fuss- und Fahrwegrechts habe nur die Sicherung der Zufahrt von der Strasse S.________ zum hinteren Teil der Liegenschaft sein können. Indessen habe die Schulgemeinde die geplante Primarschulanlage schliesslich nicht auf dem erwähnten Grundstück, sondern an einem anderen Ort realisiert.
4.2 Mit ihren Vorbringen spricht die Beschwerdeführerin den in Art. 736 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. |
|
1 | Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. |
2 | Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 738 - 1 L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
|
1 | L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
2 | L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 738 - 1 L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
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1 | L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
2 | L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 738 - 1 L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
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1 | L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
2 | L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 948 - 1 Les réquisitions d'inscription sont portées dans le journal à mesure qu'elles ont lieu et à la suite les unes des autres, avec l'indication de leur auteur et de leur objet. |
|
1 | Les réquisitions d'inscription sont portées dans le journal à mesure qu'elles ont lieu et à la suite les unes des autres, avec l'indication de leur auteur et de leur objet. |
2 | Les pièces justificatives des inscriptions sont dûment classées et conservées. |
3 | Dans les cantons où le conservateur du registre foncier a qualité pour dresser des actes authentiques, les pièces justificatives peuvent être remplacées par un recueil des titres, dont les inscriptions ont un caractère d'authenticité. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 942 - 1 Le registre foncier donne l'état des droits sur les immeubles. |
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1 | Le registre foncier donne l'état des droits sur les immeubles. |
2 | Il comprend le grand livre, les documents complémentaires (plan, rôle, pièces justificatives, état descriptif) et le journal. |
3 | Le registre foncier peut être tenu sur papier ou au moyen de l'informatique.656 |
4 | En cas de tenue informatisée du registre foncier, les données inscrites produisent des effets juridiques si elles sont correctement enregistrées dans le système et si les appareils de l'office du registre foncier en permettent la lecture sous forme de chiffres et de lettres par des procédés techniques ou sous forme de plans.657 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 738 - 1 L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
|
1 | L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. |
2 | L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi. |
4.3 Der oben (E. 3.2) erwähnte Grundbucheintrag ("unbeschränktes Fuss- und Fahrwegrecht zugunsten und zulasten Kat.-Nr. 4") ist klar und enthält nichts, was darauf schliessen liesse, dass mit der Dienstbarkeit nur der (von der Strasse S.________ her gesehen) hintere (d.h. östliche) Teil des ursprünglichen Grundstücks Kat.-Nr. 3 hätte erschlossen werden sollen und sie für das Grundstück der Beschwerdegegner demnach alles Interesse verloren hätte. Es ist insbesondere hervorzuheben, dass das Fuss- und Fahrwegrecht auch als Recht für das Grundstück der Beschwerdegegner eingetragen ist. Wäre es einzig um die Erschliessung des östlich davon liegenden Teils der ursprünglichen Parzelle Kat.-Nr. 3 gegangen, wäre die Dienstbarkeit auf dem Grundstück Kat.-Nr. 4 nur als Last eingetragen worden.
Für den Standpunkt der Beschwerdeführerin liesse sich auch nichts gewinnen, wenn auf den Erwerbsgrund zurückgegriffen würde: Gemäss Ziff. 7 lit. a der "Gemeinsamen weiteren Bestimmungen" des der Dienstbarkeit zugrunde liegenden Abtretungsvertrags vom 16. Mai 2000 hat jeder der beteiligten Grundeigentümer das unbeschränkte Fuss- und Fahrwegrecht auf dem zur Liegenschaft des Mitbeteiligten gehörenden Teil des bestehenden Fuss- und Fahrweges. Dieser Vertragsbestimmung ist mit anderen Worten ebenfalls ausdrücklich zu entnehmen, dass das Grundstück der Beschwerdegegner hinsichtlich des Wegrechts nicht etwa nur belastet, sondern auch berechtigt ist. Eine räumliche Beschränkung der Dienstbarkeit in dem von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Sinn ergibt sich damit ebenso wenig aus dieser Sicht.
Die Vorbringen der Beschwerdeführerin zu dem ebenfalls im genannten Abtretungsvertrag (Ziff. 10 des Abschnitts "Grundbuchanmeldung") festgehaltenen, im Grundbuch angemerkten Revers, wonach der privatrechtlich geordnete Zugang samt Zufahrt gemäss der strittigen Dienstbarkeit ohne Bewilligung der Baubehörde nicht gelöscht werden dürfe, sind unbehelflich: Dass die Gemeinde die Bewilligung zu einer Aufhebung des strittigen Fuss- und Fahrwegrechts erteilt hat, bedeutet einzig, dass die Dienstbarkeit gelöscht werden darf; ein Anspruch auf Löschung lässt sich daraus jedoch nicht ableiten. Die von der Beschwerdeführerin ausserdem angerufenen (Besprechungs-)Notizen vom 10. Juli 1998 (zur Besprechung vom 6. Juli 1998) und vom 2. November 1998 sind keine Grundbuchbelege, und es wird im Grundbuch auf sie auch sonst nicht verwiesen. Im Übrigen waren die Beschwerdegegner bei den Besprechungen nicht anwesend, so dass sie sich Abmachungen, die dabei allenfalls getroffen worden sein sollten, nicht entgegenzuhalten hätten. Das zu den erwähnten Notizen Vorgebrachte ist nach dem Gesagten von vornherein unbeachtlich.
Das Fuss- und Fahrwegrecht hat schliesslich auch insofern sein Interesse nicht verloren, als nach den von der Beschwerdeführerin nicht beanstandeten Feststellungen der Vorinstanz der zur Zeit als Garten genutzte (östliche) Teil des Grundstücks der Beschwerdegegner Bauland ist: Für eine Erschliessung dieses (nicht an die Strasse S.________ grenzenden) Grundstückteils wäre die strittige Dienstbarkeit somit durchaus von Bedeutung.
Der Beschwerdeführerin steht nach dem Ausgeführten auch aus der Sicht von Art. 736 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. |
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1 | Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. |
2 | Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant. |
5.
Die Beschwerde ist mithin abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin wird verpflichtet, die Beschwerdegegner für ihre Umtriebe im bundesgerichtlichen Verfahren mit Fr. 4'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht (II. Zivilkammer) des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. September 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Gysel