Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 85/2022

Urteil vom 25. August 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Denys,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiber Briw.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Hoffmann,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Güterstrasse 33, Postfach, 8010 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Strafzumessung (mehrfache, teilweise versuchte, qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz); rechtliches Gehör,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 27. Oktober 2021 (SB180428-O/U/cwo).

Sachverhalt:

A.
Das Obergericht des Kantons Zürich verurteilte am 27. Oktober 2021 A.________ im Berufungsverfahren gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Bülach vom 14. Februar 2018 wegen mehrfacher, teilweise versuchter, qualifizierter Widerhandlung gegen Art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
Abs. lit. b und c i.V.m. Art. 19 Abs. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG, teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB, zu 6 3/4 Jahren Freiheitsstrafe (wovon 1'395 Tage durch Haft bzw. vorzeitigen Strafvollzug erstanden sind). In den Anklagepunkten gemäss Dispositiv-Ziffer 2a-p sprach es ihn frei. Es verzichtete auf den Widerruf des bedingten Vollzugs der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 5. August 2013 ausgefällten Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 110.--.

B.
A.________ beantragt beim Bundesgericht mit Beschwerde in Strafsachen, das obergerichtliche Urteil aufzuheben, das Strafmass angemessen zu reduzieren, eventualiter die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, ferner ihm die unentgeltliche Rechtspflege und der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen.

Erwägungen:

1.

1.1. In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Das Bundesgericht ist keine Appellationsinstanz. Es genügt nicht, einen Standpunkt frei zu diskutieren. Vielmehr ist an der als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägung der Vorinstanz anzusetzen (BGE 146 IV 297 E. 1.2; Urteile 6B 210/2021 vom 24. März 2022 E. 2.6; 6B 576/2020 vom 18. März 2022 E. 1; 6B 970/2017 vom 17. Oktober 2017 E. 4).
Im Bereich der Beweiswürdigung verfügt das Sachgericht über ein weites Ermessen (BGE 146 IV 297 E. 2.2.5; 144 V 50 E. 4.1 f.; Urteil 6B 1067/2020 vom 5. Mai 2021 E. 1.1). Die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids präzise vorgebracht und substanziiert begründet werden, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 148 IV 39 E. 2.3.5 und E. 2.6; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; Urteil 6B 423/2021 vom 17. Februar 2022 E. 1.1).

1.2. Der Beschwerdeführer rügt mehrfach die Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör, ohne eine einschlägige Norm zu bezeichnen, die verletzt sein soll. Die Rüge betrifft die Urteilsmotivation. Nach der Rechtsprechung muss die Entscheidbegründung kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht leiten liess und auf die es seinen Entscheid stützt. Dabei kommt es auf den Einzelfall an, jedoch ist nicht eine detaillierte Antwort auf jedes Argument gefordert (BGE 146 IV 297 E. 2.2.7; 141 IV 249 E. 1.3.1). Die Begründungspflicht ist eingehalten, wenn die Gründe erkennbar sind, von welchen sich die Behörde bei ihrem Entscheid hat leiten lassen, selbst wenn die angegebene Begründung falsch ist. Im Übrigen kann die Begründung implizit erfolgen und sich aus verschiedenen Erwägungen des angefochtenen Entscheids ergeben (BGE 141 V 557 E. 3.2.1).
Der Beschwerdeführer konnte das Urteil sachgerecht anfechten. Soweit die Rüge einer Gehörsrechtsverletzung überhaupt genügend substanziiert wird, ist sie abzuweisen. Die Rüge der vorinstanzlichen "aktenwidrigen Behauptung" zur hierarchischen Einstufung mit der Geltendmachung einer blossen Gehilfenschaft gestützt auf ein Zitat aus dem vorinstanzlichen Plädoyer der Verteidigung genügt den qualifizierten Begründungsanforderungen nicht (oben E. 1.1), sodass darauf nicht einzutreten ist (vgl. aber unten E. 2.2.1).

2.
Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Art 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB und in diesem Rahmen mehrfach die Verletzung seines Gehörsrechts.

2.1. Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu (Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
Satz 1 StGB). Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Die Bewertung des Verschuldens wird in Art. 47 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB dahingehend präzisiert, dass dieses nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt wird, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden (BGE 134 IV 17 E. 2.1 S. 19). Das Verschulden bestimmt sich nach allen objektiven und subjektiven Umständen (BGE 141 IV 61 E. 6.1.1 S. 66 f.).
Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts greift auf Beschwerde hin nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen beziehungsweise in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat. Besonders hohe Anforderungen an die Begründung der Strafzumessung werden unter anderem gestellt, wenn die ausgesprochene Strafe ungewöhnlich hoch oder auffallend milde ist (BGE 134 IV 17 E. 2.1 S. 19 f. mit Hinweis auf BGE 127 IV 101 E. 2c S. 104: "Il ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si ce dernier a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral."; Urteile 6B 1368/2020 vom 30. Mai 2022 E. 3.3; 6B 1074/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.2 f.; je mit Hinweisen).
Gemäss Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB hat das Gericht die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Es hat seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.6; 134 IV 17 E. 2.1).

2.2.

2.2.1. Der Beschwerdeführer rügt im Rahmen der Strafzumessung, die Vorinstanz folge aktenwidrig den Ausführungen des Verteidigers nicht, dass er nur als Gehilfe von Hintermännern zu betrachten sei. Der Verteidiger habe in seinem Plädoyer vor der Vorinstanz vorgetragen, nach dem fallbearbeitenden polizeilichen Sachbearbeiter habe sich der Beschwerdeführer klar in der unteren Hälfte der Hierarchie befunden und sei einfach ausgenützt worden; dass er auch ein Gehilfe von B.________ "gewesen sein soll" und immer wieder von diesem und anderen "übers Ohr gehauen wurde"; dass er als einziger in der Schweiz legal Anwesender eine reguläre Wohnung hatte, "hievte ihn in eine, von aussen betrachtet, zentrale Position, die aber nicht der Realität entsprach" (Beschwerde S. 7).

2.2.2. Die Vorinstanz setzt sich mit diesen Ausführungen auseinander, sodass eine Gehörsrechtsverletzung zu verneinen ist (oben E. 1.2). Sie kommt in ihrer Würdigung zum Ergebnis, es möge sein, dass andere mehr Profit aus den Drogengeschäften gezogen hätten als er selbst. Allein seine Entscheidkompetenz und seine selbständige Handelstätigkeit belegten, dass er nicht nur untergeordnete Dienste geleistet habe; einem Gehilfen würde man nicht derartige Mengen von Drogen überlassen. Er habe den Drogenhandel in mittlerer Stufe eigenständig organisiert und keinesfalls bloss auf konkrete Anweisungen hin gehandelt (Urteil S. 31 f.).
Mit seiner Rüge vermag der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Beurteilung der ihm zugeordneten Hierarchiestufe in tatsächlicher Hinsicht nicht zu entkräften. Das Bundesgericht legt auch bei der Strafzumessung unter Vorbehalt der Normierung von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Eine qualifizierte Anfechtung findet sich in der Beschwerde nicht, sodass darauf nicht weiter einzutreten ist.

2.3. Der Beschwerdeführer macht mehrfach eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs hinsichtlich der vorinstanzlichen Motivation des Urteils geltend, indem die Vorinstanz in mehreren Punkten die Strafzumessung nicht näher begründe und pauschal auf das erstinstanzliche Urteil verweise.
Er nennt entgegen der Vorschrift von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG keine Rechtsnorm, die verletzt sein soll. Die Rüge einer Grundrechtsverletzung bedürfte der qualifizierten Begründung im Sinne von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; da es daran fehlt, ist in dieser Hinsicht auf die Rüge nicht einzutreten. Abzustellen ist auf den einschlägigen Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB (oben E. 2.1). Ob die Begründungsanforderungen erfüllt sind, ist nachfolgend im Rahmen der materiellen Beurteilung zu prüfen. Das gilt ebenfalls bezüglich des Vorwurfs der pauschalen Verweisung auf das erstinstanzliche Urteil.

2.4.

2.4.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Staatsanwaltschaft habe wegen 7 kg Drogenabgaben und 7 kg Drogenbezüge 8 Jahre Freiheitsentzug beantragt.
Die Erstinstanz habe ihn wegen insgesamt 8'021,7 g Heroingemischs verurteilt (5'832,7 g Heroinübergaben, 2'189 g Heroinbezügen; erstinstanzliches Urteil S. 189 ff.). Die Reinsubstanz betrage 1'135,7 g beim verkauften und 656,7 g beim bezogenen Heroin und damit total 1'792,4 g. Trotz der massiven Teilfreisprüche habe die Erstinstanz das von der Staatsanwaltschaft beantragte Strafmass lediglich auf 7 Jahre reduziert.
Vor der Vorinstanz habe er auf diese Widersprüchlichkeit hingewiesen. Diese verurteile ihn wegen 5'686 g Heroingemischs zuzüglich 230 g Streckmittel bei einem durchschnittlichen Reinheitsgrad von 18 % und einer Reinsubstanz von 1'023 g zu 6 3/4 Jahren Freiheitsstrafe. Die Vorinstanz komme im Ergebnis auf das gleiche Strafmass wie die Erstinstanz, obwohl sie ihn von mehreren Vorwürfen im Umfang von 2,333 kg Heroingemisch zusätzlich freispreche. Sie setze sich nicht mit dem erstinstanzlichen Urteil auseinander.
Weiter sei nicht ersichtlich, wie die Vorinstanz die Einsatzstrafe von fünfeinhalb Jahren konkret berechne und wie sie auf die ausgefällte Strafe komme. Sie werte sein angeblich gewerbliches Vorgehen als straferhöhend. Diese Form der Begehung sei nie angeklagt gewesen. Zum Nachtatverhalten sei positiv zu werten, dass er die in seiner Wohnung gefundenen Drogen "auf seine Kappe genommen habe", denn er hätte diese Menge dem Kopf der Gruppe, B.________, zuweisen können. Die vorinstanzlich angenommene Hierarchiestufe stehe im gewichtigen Kontrast zur Erstinstanz. Er sei zu maximal 36 Monaten Freiheitsstrafe zu verurteilen.

2.4.2. Die Vorinstanz führt aus, die Menge der gehandelten Drogen, vorliegend rund 1'023 g reiner Heroinwirkstoff (entsprechend 18 % von 5'686 g), sei ein zentrales, meistens sogar bestimmendes Strafzumessungskriterium bei Betäubungsmitteldelikten. Die Menge spiele letztlich den Deliktserfolg wieder. Dennoch könne anderen Faktoren eine wichtigere Bedeutung zukommen.
Nach der Vorinstanz sticht ins Auge, mit welcher Regelmässigkeit der Beschwerdeführer Drogen umgesetzt habe. Wenn die Verteidigung geltend mache, er sei weiterhin berufstätig gewesen, was auf eine untergeordnete Rolle schliessen lasse, könne dem nicht gefolgt werden. Eher erscheine das Wort "gewerbsmässig", zumindest angesichts des zeitlichen Aufwands, sehr treffend. Es mache den Anschein, dass er praktisch über grenzenlose Beschaffungskapazitäten verfügt habe und der Umfang seines Handelns primär davon abgehangen habe, wie viele Abnehmer er habe finden können. Er habe seine Wohnung als Drogenumschlagplatz benützt. Seine kriminelle Energie sei gross gewesen, von einer gewissen Zurückhaltung, Angst oder sogar Skrupel sie nicht ansatzweise etwas spürbar. Innerhalb der Drogenhierarchie sei er auf einer mittleren Stufe im Zwischenhandel anzusiedeln. Es sei weder süchtig noch blosser Befehlsempfänger gewesen und habe auch nicht direkt an Endverbraucher verkauft. Eine Einsatzstrafe von 5 ½ Jahren erscheine angemessen (mit Hinweis auf FINGERHUTH/ SCHLEGEL/JUCKER, Kommentar BetmG, 2016, S. 547). Bei einer Menge von rund einem Kilogramm Heroin-Reinsubstanz sei von einer Strafe im Bereich von 48 Monaten auszugehen. Vorliegend sei weniger
die Menge als der professionell in der Art eines Gewerbes aufgezogene regelmässige Handel verschuldensprägend, weshalb eine höhere Strafe angezeigt sei (auch die zitierten Autoren würden Zuschläge von bis zu 50 % wegen einschlägiger Vorstrafen und 20 % bei hoher Anzahl von Geschäften vorschlagen, a.a.O., S. 548).

2.4.3. Das Berufungsgericht fällt ein neues Urteil (Art. 408
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 408 Nouveau jugement - 1 Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
1    Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
2    La juridiction d'appel statue dans les douze mois.275
StPO). Es hat eine eigene Strafe festzusetzen und kann sich nicht mit einer Überprüfung der erstinstanzlichen Strafzumessungserwägungen begnügen (BGE 141 IV 244 E. 1.3.3). Es ist aber nicht an die Einschätzung des erstinstanzlichen Gerichts gebunden, sondern nimmt grundsätzlich eine eigene Strafzumessung vor, in die das Bundesgericht nur bei klaren Verstössen gegen Bundesrecht eingreift (Urteil 6B 200/2022 vom 23. Mai 2022 E. 3.4.1). Besondere Anforderungen an die Begründung werden gestellt, wenn die Strafe ungewöhnlich hoch oder auffallend milde (oben E. 2.1) oder deutlich über dem Antrag der Staatsanwaltschaft ausfällt (Urteil 6B 200/2022 vom 23. Mai 2022 E. 3.4.1).
Das Recht auf Begründung gilt nicht absolut und die Rechtsmittelinstanz kann gemäss Art. 82 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
1    Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
a  il motive le jugement oralement;
b  il ne prononce pas de peine privative de liberté supérieure à deux ans, d'internement au sens de l'art. 64 CP36, de traitement au sens de l'art. 59 CP ou, lors de la révocation d'un sursis, de privation de liberté de plus de deux ans.
2    Le tribunal notifie ultérieurement aux parties un jugement motivé dans les cas suivants:
a  une partie le demande dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif du jugement;
b  une partie forme un recours.
3    Si la partie plaignante est seule à demander un jugement motivé ou à former un recours, le jugement n'est motivé que dans la mesure où il concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante ainsi que les prétentions civiles de celle-ci.
4    Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure.
StPO auf die erstinstanzlichen Erwägungen verweisen (Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1157). Nach der Rechtsprechung ist von der Verweisung zurückhaltend Gebrauch zu machen, da andernfalls bei der das Rechtsmittel ergreifenden Person der Eindruck entstehen kann, die Rechtsmittelinstanz setze sich mit ihren Vorbringen nicht auseinander. Die Verweisung findet ihre Grenze, wenn sich nicht mehr ohne Weiteres feststellen lässt, was die massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Erwägungen der Rechtsmittelinstanz sind (BGE 141 IV 244 E. 1.2.2; Urteil 6B 1427/2020 vom 28. Juni 2021 E. 4.4, 5.3).

2.4.4. Die Vorinstanz verweist ausnahmslos zustimmend auf die erstinstanzlichen Erwägungen zur Strafzumessung (um Wiederholungen zu vermeiden; Urteil S. 32 mit Verweisung auf das erstinstanzliche Urteil S. 204-217). Damit verbleibt für den Beschwerdeführer keine Unklarheit. Sodann legt die Vorinstanz die ihr wesentlichen Strafzumessungstatsachen auf drei Seiten dar. Diese Motivierung des Urteils vermittels der zusätzlichen Verweisung gemäss Art. 82 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
1    Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
a  il motive le jugement oralement;
b  il ne prononce pas de peine privative de liberté supérieure à deux ans, d'internement au sens de l'art. 64 CP36, de traitement au sens de l'art. 59 CP ou, lors de la révocation d'un sursis, de privation de liberté de plus de deux ans.
2    Le tribunal notifie ultérieurement aux parties un jugement motivé dans les cas suivants:
a  une partie le demande dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif du jugement;
b  une partie forme un recours.
3    Si la partie plaignante est seule à demander un jugement motivé ou à former un recours, le jugement n'est motivé que dans la mesure où il concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante ainsi que les prétentions civiles de celle-ci.
4    Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure.
StPO ist nicht zu beanstanden (vgl. oben E. 1.2, 2.1 und 2.4.3).
Weder ist die Strafe ungewöhnlich hoch, noch auffallend milde oder deutlich über dem Antrag der Staatsanwaltschaft. Nicht erhebliche Elemente kann die Vorinstanz stillschweigend übergehen (Urteil 6B 690/2021 vom 28. März 2022 E. 2.1). Das Urteil bildet ein Ganzes ("le jugement forme un tout"), und es ist zuzugestehen, dass das Gericht die Gesamtheit der entscheiderheblichen Tatsachen im Bewusstsein hat; es muss nicht jedes Element in der Begründung erneut bekräftigt werden (Urteil 6B 630/2021 vom 2. Juni 2022 E. 1.3.1). Insoweit kann die Begründung auch implizit erfolgen (oben E. 1.2). Wie sich ergibt, ist die Motivation des Strafmasses hinreichend und nachvollziehbar.

2.4.5. Es ist ohne Weiteres nachvollziehbar, dass die Vorinstanz zwar die hohe Drogenmenge ohne Ermessensverletzung gewichtet, dass im Übrigen aber die "professionelle" Drogenhandelstätigkeit des "praktisch über grenzenlose Beschaffungskapazitäten" verfügenden, einschlägig vorbestraften, skrupellosen Beschwerdeführers wesentlich ins Gewicht fällt. Die Vorinstanz legt ihrer Strafzumessung keineswegs eine nichtangeklagte Qualifikation wegen Gewerbsmässigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. c
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG zugrunde; vielmehr bezieht sie sich an der gerügten Stelle auf die Argumentation des Beschwerdeführers, wonach er "berufstätig" gewesen sei, und entgegnet, das Wort "gewerbsmässig" wäre zumindest des zeitlichen Aufwands wegen "sehr treffend" (Urteil S. 33). Weder diese Erwägung einerseits noch die Berücksichtigung des eine grosse kriminelle Energie voraussetzenden Ausmasses des Drogenhandels ("professionell in der Art eines Gewerbes", oben E. 2.4.2) andererseits erweisen sich als bundesrechtswidrig. Ebenso wenig verletzt die entgegen der Beschwerde S. 4 hinreichend begründete Annahme der Einsatzstrafe Bundesrecht.
Die hierarchische Einstufung ist zureichend begründet (vgl. bereits oben E. 2.2). Die Hierarchiestufe ist neben der Drogenmenge ein wesentliches Strafzumessungskriterium. Die Orientierung an den bekannten Richtlinien (vgl. Urteil 6B 603/2021 vom 18. Mai 2022 E. 4.2; WIPRÄCHTIGER/KELLER, a.a.O., NN. 215 ff. zu Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB) wird von der bundesgerichtlichen Rechtsprechung anerkannt. Sie dürfen nicht starr und schematisch angewendet werden. Sie haben Richtlinienfunktion und dienen Gerichten als Orientierungshilfe, ohne sie zu binden oder zu hindern, die ihrer Überzeugung entsprechende schuldangemessene Strafe im Sinne von Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB auszusprechen (Urteile 6B 662/2015 vom 12. Januar 2016 E. 2.4; 6S.560/1996 vom 9. September 1996 E. 2a). Eine tiefere Hierarchiestufe führt denn auch nicht zwingend zu einer milderen Verschuldensbeurteilung (Urteil 6B 683/2012 vom 15. Juli 2013 E. 3.4).

2.4.6. Bei den Täterkomponenten gewichtet die Vorinstanz zutreffend die einschlägige deutsche Vorstrafe von vier Jahren Freiheitsstrafe und damit die Tatsache, dass er nach deren Vollzug wieder intensiv den Betäubungsmittehandel in der Schweiz betrieb (Urteil S. 33). Von Reue oder erheblicher Erleichterung der Untersuchung kann nicht die Rede sein. Das Nachtatverhalten wertet die Vorinstanz strafzumessungsneutral. Er habe eine gute Jugend erlebt und eine gute Ausbildung erhalten. Die Erstinstanz habe ihm wegen der Dauer des Hauptverfahrens eine Strafminderung von 4 Monaten zugestanden. Für die Verzögerung des Berufungsverfahrens wegen Einholens des Stimmengutachtens rechtfertige sich eine weitere Reduktion um drei Monate (wegen "Verfahrensverschleppung", wie der Beschwerdeführer anmerkt, Beschwerde S. 3).
Zu diesen Erwägungen ist lediglich anzumerken, dass nicht ersichtlich ist, inwiefern die Behauptung des Beschwerdeführers, er habe die eigentlich B.________ zuzurechnende Drogenmenge auf sich genommen (oben E. 2.4.1), unter dem Titel des Nachtatverhaltens positiv zu werten wäre (zum Mitbeschuldigten B.________ das Urteil 6B 149/2022 vom 25. August 2022 E. 2 eines weiteren Mitbeschuldigten).
Das Strafmass verletzt kein Bundesrecht. Es liegt kein Rechtsgrund vor, um das Strafmass auf 36 Monate Freiheitsstrafe zu senken und eine erlittene Überhaft zu entschädigen (Beschwerde S. 8). Diese Rechtsbegehren sind abzuweisen.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (und Verbeiständung) ist wegen Aussichtslosigkeit des Rechtsbegehrens abzuweisen (Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG; BGE 142 III 138 E. 5.1; 129 I 129 E. 2.3.1). Der Beschwerdeführer reicht im Nachgang zur ungenügend begründeten Beschwerde (S. 8) mit Schreiben vom 22. Februar 2022 Belege für den Bedürftigkeitsnachweis ein (BGE 125 IV 161 E. 4). Eine Bedürftigkeit lässt sich noch annehmen. Praxisgemäss werden der unterliegenden Person bei Gesuchen um unentgeltliche Rechtspflege mit nachgewiesener Bedürftigkeit die Gerichtskosten herabgesetzt (Urteil 6B 423/2021 vom 17. Februar 2022 E. 7).
Mit dem Entscheid in der Sache ist das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos geworden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. August 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Briw
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_85/2022
Date : 25 août 2022
Publié : 12 septembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Strafzumessung (mehrfache, teilweise versuchte, qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz); rechtliches Gehör


Répertoire des lois
CP: 22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CPP: 82 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
1    Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
a  il motive le jugement oralement;
b  il ne prononce pas de peine privative de liberté supérieure à deux ans, d'internement au sens de l'art. 64 CP36, de traitement au sens de l'art. 59 CP ou, lors de la révocation d'un sursis, de privation de liberté de plus de deux ans.
2    Le tribunal notifie ultérieurement aux parties un jugement motivé dans les cas suivants:
a  une partie le demande dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif du jugement;
b  une partie forme un recours.
3    Si la partie plaignante est seule à demander un jugement motivé ou à former un recours, le jugement n'est motivé que dans la mesure où il concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante ainsi que les prétentions civiles de celle-ci.
4    Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure.
408
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 408 Nouveau jugement - 1 Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
1    Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
2    La juridiction d'appel statue dans les douze mois.275
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-IV-161 • 127-IV-101 • 129-I-129 • 134-IV-17 • 136-IV-55 • 141-IV-244 • 141-IV-249 • 141-IV-61 • 141-V-557 • 142-III-138 • 144-IV-313 • 144-V-50 • 146-IV-297 • 146-IV-88 • 147-IV-73 • 148-IV-39
Weitere Urteile ab 2000
6B_1067/2020 • 6B_1074/2020 • 6B_1368/2020 • 6B_1427/2020 • 6B_149/2022 • 6B_200/2022 • 6B_210/2021 • 6B_423/2021 • 6B_576/2020 • 6B_603/2021 • 6B_630/2021 • 6B_662/2015 • 6B_683/2012 • 6B_690/2021 • 6B_85/2022 • 6B_970/2017 • 6S.560/1996
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • fixation de la peine • tribunal fédéral • peine privative de liberté • quantité • mois • assistance judiciaire • valeur • poids • pouvoir d'appréciation • autorité de recours • motivation de la décision • conclusions • frais judiciaires • effet suspensif • héroïne • condamné • directeur • greffier • état de fait
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FF
2006/1157