1C_209/2022 - 2022-08-25 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 209/2022

Arrêt du 25 août 2022

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.A.________et B.A.________,
C.________,
D.________,
tous les quatre représentés par Me Aba Neeman, avocat,
recourants,

contre

Commune de Monthey,
Administration communale, case postale 512, 1870 Monthey 1,
Conseil d'Etat du canton du Valais,
place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion.

Objet
Autorisations de construire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 mars 2022 (A1 21 192 et A1 21 193).

Faits :

A.
Le plan d'affectation des zones (ci-après: PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (ci-après: RCCZ) adoptés par le Conseil général de Monthey, les 28 août et 11 septembre 2000, et approuvés par le Conseil d'Etat du canton du Valais, le 7 février 2001, délimitent au lieu dit "Mabillon" une zone d'intérêt public A, d'une surface de plus de 11'800 m². Cette zone s'étend sur les parcelles attenantes n os 654, 3688, 4187, 5361, 660, 661 et 3987, plan folio no 8, du cadastre communal, toutes propriété de la Commune de Monthey. Elle est également régie par un plan d'alignement et par un plan de quartier (ci-après: PQ) "Mabillon"; ce dernier prévoit la création d'un nouveau complexe scolaire en remplacement de pavillons en bois et d'un bâtiment abritant huit salles de classe, datant respectivement des années 1960 et 1970.
La modification du plan d'alignement est entrée en force, après avoir été confirmée en dernière instance, le 5 décembre 2016, par le Tribunal fédéral (cause 1C 304/2016). Le PQ ainsi qu'une modification partielle du PAZ, adoptés par le Conseil général de Monthey en 2015, ont également été portés jusque devant le Tribunal fédéral et confirmés, par arrêt du 14 novembre 2018 (cause 1C 48/2018).

B.
Le 26 avril 2019, l'autorité communale a déposé deux demandes d'autorisation de construire liées à ce projet de complexe scolaire auprès de la Commission cantonale des constructions (ci-après: CCC). La première porte sur la construction d'une unité d'accueil pour la petite enfance (ci-après: UAPE), d'une aire de jeu et d'un jardin potager. Le bâtiment projeté s'implante principalement dans la partie nord-ouest du bien-fonds no 3987, en empiétant sur les parcelles attenantes nos 660 et 661. L'aire de jeu et le jardin potager sont prévus sur la parcelle no 660; le jardin empiète légèrement sur la parcelle no 3987. La deuxième demande concerne quant à elle principalement la démolition des bâtiments existants et la construction de deux édifices, abritant respectivement une école et une salle de sport. Le bâtiment scolaire est prévu sur la parcelle no 3688, avec des empiètements sur les fonds nos 3987, au nord, et 4187, au sud, le long de la rue Monthéolo. La salle de sport prend place sur la parcelle no 654, au nord-est, sur le même front de rue, et empiète légèrement sur le fonds no 5361.
Mises à l'enquête par publication officielle du 31 mai 2019, ces demandes ont suscité les oppositions de B.A.________ et A.A.________, E.________, C.________ et D.________. Les opposants sont propriétaires de parcelles et de parts d'étages de fonds situés dans le périmètre du PQ "Mabillon" ou à la limite de celui-ci.
La CCC a consulté les services cantonaux concernés, lesquels ont préavisé favorablement - certains sous conditions - les deux demandes d'autorisation. Le 9 septembre 2019, l'autorité communale a proposé le rejet des oppositions, précisant s'engager à installer un système de régulation du trafic (bornes rétractables) sur la rue Monthéolo et sur la route du Martoret afin de limiter le trafic de transit et empêcher la dépose et la reprise d'élèves par des véhicules privés.
Le 6 février 2020, la CCC a écarté les oppositions et délivré les deux autorisations de construire requises, décisions confirmées sur recours par le Conseil d'Etat, le 19 juillet 2021.
B.A.________ et A.A.________, E.________, C.________ et D.________ ont, par recours séparés du 14 septembre 2021, aux motifs et conclusions similaires, saisi la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais. Après avoir joint les causes, la cour cantonale a rejeté les recours, par arrêt du 9 mars 2022. Elle a en substance considéré que le choix d'autoriser le projet par le biais de deux procédures séparées ne contrevenait pas au principe de la coordination; l'autorité de décision avait procédé à une pesée globale des intérêts. Elle a estimé que la sécurité des usagers du projet était garantie tant sur la rue Monthéolo que sur la route du Martoret; le projet répondait aux exigences d'équipement posées par le droit fédéral.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, B.A.________ et A.A.________, E.________, C.________ et D.________ demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que la demande d'autorisation de construire relative à la démolition des bâtiments existants et construction d'une école, d'une salle de sport avec terrain tout temps et d'un couvert à vélos, de même que celle concernant une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE), une aire de jeu ainsi qu'un jardin potager sur les parcelles nos 660, 661 et 3987 (partiel), sont rejetées. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils requièrent également l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer. Le Conseil d'Etat se rallie aux considérants de l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours. La CCC se rallie aussi aux considérants de l'arrêt attaqué. La Commune de Monthey demande le rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Les recourants répliquent, persistant dans leurs conclusions.
Par ordonnance du 6 mai 2022, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants ont pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. B.A.________ et A.A.________ sont propriétaires de parcelles situées à proximité immédiate du projet de complexe scolaire. A ce titre, ils sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué, qui confirme les autorisations délivrées pour la réalisation de celui-ci. Ils peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que cette décision soit modifiée ou annulée. Ils jouissent ainsi de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. La qualité pour agir de E.________ ainsi que de C.________ et D.________ - dont la légitimité avait toutefois été reconnue dans la cause 1C 48/2018 - peut ainsi, tout comme devant l'instance précédente, demeurer indécise. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il convient d'entrer en matière.

2.
A titre de moyen de preuve, les recourants requièrent la production des dossiers A1 21 192/193 de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais. Cette dernière ayant produit l'intégralité de son dossier dans le délai imparti (art. 102 al. 2 LTF), cette requête est satisfaite.

3.
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus. Ils reprochent à l'instance précédente de n'avoir pas réservé une suite favorable à leurs réquisitions portant sur la tenue d'une inspection locale et la mise en oeuvre d'une expertise.

3.1. Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit de faire administrer les preuves, pour autant que celles-ci soient requises dans les formes prévues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 129 II 497 consid. 2.2). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, l'autorité a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références).

3.2. Selon les recourants, les autorités cantonales auraient systématiquement nié un accroissement du trafic lié au nouveau complexe scolaire, pour refuser la mise en oeuvre d'une inspection locale et une expertise. La CCC retenait en particulier que l'absence de nouvelles cases de stationnement et la suppression des places existantes constituaient des mesures propres à maintenir, si ce n'était à réduire le niveau actuel du trafic (cf. également arrêt 1C 48/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4). En contradiction avec cette première appréciation, l'arrêt attaqué reconnaissait désormais que la création du complexe augmenterait logiquement la fréquentation piétonnière. Le Tribunal cantonal n'aurait cependant pas exposé les motifs pour lesquels cette augmentation ne s'étendrait pas également au trafic routier. Les recourants se prévalent encore de la situation chaotique actuelle liée à la dépose d'enfants.
La cour cantonale a tout d'abord indiqué avoir pu, sur la base des pièces au dossier, prendre la mesure de la situation chaotique actuelle, liée à la dépose et à la reprise d'élèves par des véhicules privés. Sur ce point, la mise en oeuvre d'une inspection locale s'avère ainsi d'emblée sans pertinence. Ensuite et contrairement à ce qu'affirment les recourants, la cour cantonale a exposé les motifs pour lesquels l'augmentation du trafic piétonnier entraîné par le nouveau collège n'entraînera pas une augmentation de la circulation. Elle a en particulier rappelé la configuration de la rue Monthéolo et de la route du Martoret, les restrictions et limitations qui s'y appliquent ainsi que les engagements de la commune - que celle-ci réitère céans, et dont il y a lieu de prendre acte - quant à l'installation de bornes rétractables pour limiter encore l'accès à ces tronçons routiers. La cour cantonale a également souligné qu'aucun commerce ou infrastructure publique n'était situé sur ces routes, si bien qu'il n'en découlerait pas une augmentation du trafic routier. Sur cette base, fondée également sur les plans et éléments au dossier, la cour cantonale a - pour chacun de ces deux accès - expliqué de manière circonstanciée les motifs pour
lesquels elle considérait que la sécurité des usagers y était garantie, appréciation sur laquelle - comme on le verra - rien ne commande de revenir (cf. consid. 6.2 et 6.3 ci-après). Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait, sans que cela n'apparaisse arbitraire, considérer que l'inspection locale n'était pas propre à modifier son opinion quant à la sécurité des accès.

3.3. Les recourants affirment que le Tribunal cantonal ne pouvait se dispenser de mettre en oeuvre une expertise pour vérifier le respect de la norme VSS SN 40 723a relative aux distances de visibilité dans les carrefours. Il est vrai que la cour cantonale a estimé que le strict respect de cette norme ne pouvait être objectivement vérifié qu'au moyen d'une expertise technique. Elle a toutefois estimé qu'une telle analyse ne s'imposait pas, les éléments au dossier permettant en tout état d'exclure l'existence de situations dangereuses pour les usagers, sans plus amples vérifications. Cette appréciation ne relève pas d'arbitraire et doit être confirmée, d'autant que les normes VSS ne sont pas contraignantes pour les autorités (cf. consid. 6.1 ci-dessous) et que le droit cantonal n'en commande pas l'application dans le cas particulier (cf. consid. 6.3.3 ci-dessous).

3.4. Pour ces motifs, les griefs de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. sont rejetés.

4.
Les recourants se prévalent d'une constatation inexacte des faits.

4.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3).

4.2. Les recourants reprochent à l'instance précédente d'avoir nié l'existence de dangers particuliers sur les chaussées adjacentes au projet, ce sans avoir ni procédé à une inspection locale ni mis en oeuvre une expertise. Ils reconnaissent cependant que cette critique est à mettre en lien avec leur grief de violation du droit d'être entendu; ce dernier devant être rejeté pour les motifs qui précèdent, il n'y a plus lieu d'y revenir. Au surplus, les recourants soutiennent que la cour cantonale aurait à tort retenu que le projet supposait des aménagements et des restrictions de circulation sur la rue Monthéolo et la route du Martoret. Une telle conclusion ne peut cependant pas être déduite des considérants attaqués. L'instance précédente a en effet examiné l'impact des nouveaux bâtiments projetés, respectivement de leur implantation, sur les accès routiers, trottoirs et accès existants. Cela étant, la critique des recourants se concentre sur les engagements pris par la commune de mettre en oeuvre des mesures de restrictions d'accès sur ces deux tronçons routiers (bornes rétractables), engagements dont ils prétendent qu'ils ne seraient pas contraignants, faute de figurer dans l'autorisation de construire. Que ces assurances -
respectivement l'installation de bornes - ne figurent pas dans le permis de construire, n'est toutefois pas litigieux et se déduit sans équivoque de l'arrêt attaqué. Savoir si la cour cantonale pouvait tirer argument de ces engagements pris a posteriori pour confirmer la validité du projet ne relève du reste pas des faits et demeure sans conséquence sur le sort à réserver au présent grief. On ne discerne dès lors pas dans quel sens l'état fait cantonal devrait sur ce point être corrigé ou complété.
Le grief doit en conséquence être rejeté.

5.
Les recourants font encore valoir une violation du principe de la coordination.

5.1. L'art. 25a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) énonce des principes en matière de coordination lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande d'autorisation soient mises simultanément à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT); ces décisions ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). La loi ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, ce que précisent les textes allemand et italien de l'art. 25a al. 1 LAT (cf. arrêts 1C 67/2018 du 4 mars 2019 consid. 5.1; 1C 309/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.3.1; ARNOLD MARTI, Commentaire pratique LAT: Autorisations de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 35 ad art. 25a LAT). Le contenu ou l'ampleur d'une coordination "suffisante" ressort des principes généraux (notamment de la nécessité d'effectuer
une pesée globale des intérêts, dans la mesure où elle est exigée dans le droit de la construction et de l'aménagement) ou de prescriptions spéciales (MARTI, ibidem; arrêt 1C 242/2019 du 7 avril 2020 consid. 2.1).
Le principe de l'unité de l'autorisation de construire ne tolère la délivrance d'une autorisation partielle de construire un bâtiment ou un lotissement que lorsque la décision peut être prise concernant la partie autorisée indépendamment du sort de la partie non encore autorisée. Il y a lieu d'examiner les effets globaux d'un projet, ce également dans le cas du fractionnement du projet en différentes parties et procédures d'autorisations de construire (cf. ATF 124 II 293 consid. 26b). Par conséquent, le fractionnement d'une autorisation de construire en plusieurs décisions partielles peut enfreindre le principe de la coordination matérielle de l'art. 25a LAT ainsi que le principe de la pesée globale des intérêts lorsqu'il est dénué de sens de statuer sur un aspect ou une partie d'installation de façon isolée (arrêts 1C 242/2019 du 7 avril 2020 consid. 2.1; 1C 658/2017 du 18 septembre 2018 consid. 3.3). A l'inverse, il n'y a pas lieu d'assurer la coordination entre des décisions qui, bien qu'elles concernent des projets en relation étroite l'un avec l'autre, n'ont pas d'incidence directe sur la réalisation de l'autre projet. Il en va de même si, pour des motifs objectifs, des décisions connexes et de moindre importance sont prises
une fois le projet principal réalisé (arrêts 1C 272/2010 du 16 mars 2011 consid. 4.1; 1C 414/2013 du 30 avril 2014 consid. 3.1; 1C 621/2012 du 14 janvier 2014 consid. 4.2).

5.2. Les recourants reconnaissent que les deux procédures d'autorisation de construire ont été suivies en parallèle, qu'elles ont fait l'objet de décisions simultanées et finalement d'une jonction devant la cour cantonale. Aussi ne voit-on pas, d'un point de vue formel, où résiderait la violation du principe de la coordination; l'argumentation des recourants quant au caractère "particulièrement problématique" de "la réalisation d'une partie seulement du projet ou une réalisation différée" n'est du reste guère compréhensible. Il n'apparaît d'ailleurs pas d'emblée évident qu'une coordination entre la réalisation des deux projets eût été nécessaire. Rien dans les propos des recourants ne permet de conclure que leur approbation séparée, ou l'une sans l'autre, matérialiserait un risque de décisions contradictoires. Quoi qu'il en soit, le Conseil d'Etat a examiné la question de la sécurité des accès en tenant compte des deux projets. Le Tribunal cantonal a lui aussi procédé à cet examen en prenant en considération l'ensemble des constructions projetées; le fait d'avoir mené deux procédures parallèles n'a ainsi pas - et quoi qu'en disent les recourants - empêché un examen d'ensemble, respectivement de procéder à une pesée complète des
intérêts. Au surplus, en soutenant que les autorités précédentes n'auraient pas analysé les aspects sécuritaires du projet, les recourants ne discutent en réalité pas tant la question de la coordination, mais l'appréciation de la cour cantonale quant à la prétendue dangerosité routière du projet, anticipant ainsi leur grief de violation de l'art. 19 LAT, examiné ci-après (cf. consid. 6 ci-dessous). On ne voit dès lors pas non plus en quoi, sous l'angle matériel, le principe de coordination aurait été violé.
Le grief est rejeté.

6.
Comme évoqué précédemment, les recourants se prévalent de la dangerosité de l'aménagement du projet, singulièrement s'agissant des accès routiers et piétonniers. Ces derniers ne répondraient pas aux exigences d'équipement découlant de l'art 19 LAT.

6.1. Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités; arrêts 1C 225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1 et les références citées; 1C 430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1). La loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêt
1C 155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Sur le plan cantonal, respectivement communal, aspects que les recourants ne discutent cependant pas, l'art. 28 de la loi cantonale sur les constructions du 15 décembre 2016 (LC; RS/VS 705.1) prévoit que les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et à la santé des personnes ou à la propriété de tiers; l'art. 47 RCCZ dispose pour sa part que le conseil municipal refuse l'autorisation de construire pour tout bâtiment ou installation dont l'accès sur la voie publique présente des dangers ou des inconvénients pour la circulation.
Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 I 65 consid. 3a in fine; 96 I 369 consid. 4; arrêts 1C 155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1; 1C 846/2013 du 4 juin 2014 consid. 8.1). Elles peuvent également se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS). Lorsqu'elles appliquent ces normes, en soi non contraignantes, elles le font en tenant compte des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (cf. arrêts 1C 226/2019 du 24 avril 2020 consid. 5; 1C 155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1; 1C 56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1; 1C 246/2009 du 1 er février 2010 consid. 4.1; dans ce sens également: ELOI JEANNERAT, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 27 ad art. 19 LAT).

6.2.

6.2.1. Il ressort des constatations cantonales, s'agissant de la rue Monthéolo, que le projet ne modifiera pas la configuration des trottoirs. Les bâtiments s'implanteront de surcroît en deçà de l'alignement confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 5 décembre 2016 (arrêt 1C 304/2016). La cour cantonale a retenu, sans être contredite, qu'il s'agissait d'une desserte locale, dont rien ne permettait de dire qu'elle serait très fréquentée par les piétons; ses trottoirs accueilleront ainsi principalement des résidents du quartier et des élèves. Qu'il s'agisse de groupe d'élèves comme le martèlent les recourants ne condamne pas le projet. La norme VSS SN 640 070, qu'ils invoquent, prévoit des exigences de largeur (2 m, pouvant ponctuellement être réduite à 1,50 m), qui sont en l'occurrence respectées, même au niveau du bâtiment de l'école où la surface du trottoir est réduite de 20 à 30 cm; à cet endroit, la façade du bâtiment sera de surcroît légèrement convexe et ne sera pas implantée directement contre le trottoir, mais offrira un dégagement entre 2 et 4,80 m. Au regard de la configuration des trottoirs, il n'est pas exclu que les croisements puissent être rendus plus difficiles en présence de groupes d'élèves; rien ne
permet toutefois de dire qu'ils seraient impossibles, ou encore qu'il en découlerait un danger particulier ou excessif, étant au demeurant rappelé que 19 LAT n'exige pas des accès idéaux. De plus, selon le Tribunal cantonal - que les recourants ne reprennent pas sur ce point - les élèves ne feront que d'y transiter, de manière ponctuelle, aux heures de rentrée et de sortie des classes. A cela s'ajoute que d'autres accès piétonniers existent; selon les plans, on pense notamment à l'avenue du Crochetan, ce que confirme la commune aux termes de ses observations. La sécurité est encore renforcée par la limitation de la vitesse à 30 km/h qui s'applique à la rue Monthéolo; de même, la présence de deux gendarmes couchés et de places de stationnement est de nature à ralentir encore le trafic. Ce dernier ne devrait en outre pas être augmenté, en l'absence de commerce, parking public d'importance ou autre infrastructure publique à proximité.

6.2.2. La cour cantonale a également exclu l'existence d'un danger particulier au niveau de l'accès pour véhicules desservant notamment la parcelle no 4102, propriétés de deux des recourants, et longeant le préau de l'école. Les recourants le contestent; ils ne fournissent cependant aucune explication à l'appui de leur critique; ils ne reprennent à ce sujet d'ailleurs plus les conclusions de leur expert privé mandaté dans le cadre de la procédure cantonale. Il n'y a dès lors pas de motifs de s'écarter de l'appréciation du Tribunal cantonal. Il ressort des plans au dossier que l'angle sud-est du bâtiment scolaire (bâtiment A) ne sera pas érigé en limite de trottoir, mais à une distance légèrement inférieure à 2 m. L'accès à cette parcelle sera distant de la façade de la nouvelle école d'environ 8 m, au débouché sur la rue Monthéolo. La cour cantonale a certes relevé la présence d'un arbre et d'un collecteur de déchets, dont les recourants concernés ne se plaignent cependant plus à ce stade. Les conducteurs s'engageant sur la voie publique depuis l'accès en question ne seront toutefois pas gênés et, en "s'avançant prudemment" disposeront d'une bonne visibilité grâce au dégagement offert par le trottoir et la distance de 8 m au
bâtiment scolaire. Soutenir que le fait de devoir s'avancer prudemment pour bénéficier d'une bonne visibilité constituerait un indice de dangerosité du croisement n'est pas convaincant; il s'agit du reste d'un comportement relevant du devoir général de prudence imposé par la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01; cf. art. 26 LCR). Enfin s'agissant de la mixité des circulations (piétons/automobiles) sur cet accès, le Tribunal cantonal a établi que le préau principal, auquel ce tronçon conduit également, ne serait accessible qu'aux piétons et aux usagers à mobilité douce; les véhicules de certains bordiers - dont ceux de la parcelle no 4102 - seront aussi autorisés à emprunter les deux voies d'accès longeant ce préau. Les véhicules seraient cependant peu nombreux et circuleraient à vitesse très réduite compte tenu de la configuration des lieux (desserte privée, route étroite); l'accès ne passe en outre pas au milieu du préau, mais le borde du côté ouest. On peut ainsi, avec la cour cantonale, admettre que la mixité ne génère pas de danger particulier. Les recourants ne discutent au demeurant ni les constatations cantonales quant à la configuration des lieux ni son appréciation précédente et
leur argumentaire fondé sur un axiome de la "loi de Murphy" n'est pas sérieux.

6.2.3. En définitive et sur la base de ces éléments, la cour cantonale pouvait, sans que cela n'apparaisse critiquable, juger que la question des conflits entre piétons et véhicules était maîtrisée pour cette rue, ce indépendamment des engagements pris par la commune quant aux mesures de restrictions de trafic (bornes rétractables). C'est d'ailleurs et quoi qu'en disent les recourants la position adoptée par la cour cantonale; celle-ci a considéré que la rue serait "d'autant moins [fréquentée] après la réalisation du complexe scolaire, puisque la commune a pris l'engagement d'en limiter l'accès aux seuls bordiers, usage qui sera garanti par la pose de bornes rétractables". Les engagements de la commune, que celle-ci réitère céans, et dont il y a une nouvelle fois lieu de prendre acte, permettront ainsi d'améliorer encore la situation, sans que l'on puisse toutefois en déduire qu'à défaut, les exigences de l'art. 19 LAT ne seraient pas déjà remplies. Il en va également ainsi de la question de la dépose sauvage d'élèves. Si les engagements de la commune permettront certes de pallier cette problématique, la cour cantonale n'a pas pour autant jugé que, sans cette limitation du trafic, la situation présenterait un danger excessif
contraire aux exigences d'équipement déduites de l'art. 19 LAT; elle a tout au plus reconnu une circonstance gênante, qualifiée de "chaotique". Rien au dossier ne permet cependant de conclure à l'existence d'un tel danger; aucun des préavis des autorités compétentes ne le laisse notamment supposer. Le recours se limite du reste à mentionner cette problématique sans cependant expliquer en quoi elle occasionnerait un danger particulier, singulièrement en quoi elle commanderait de revenir sur l'appréciation de conformité de l'équipement.
Il s'ensuit que les critiques relatives à la rue Monthéolo doivent être écartées.

6.3. La route du Martoret borde le périmètre du complexe scolaire au nord; il s'agit d'une voie communale étroite, dépourvue de trottoirs, qui serpente dans un quartier résidentiel. La cour cantonale a établi, sans être sérieusement contredite, que cette route ne faisait actuellement pas l'objet d'une fréquentation piétonnière importante.

6.3.1. La cour cantonale a reconnu que la réalisation du nouveau complexe scolaire augmenterait la fréquentation piétonnière du secteur. Elle a toutefois retenu que celle-ci serait modérée le long de cette route puisque plusieurs autres chemins permettaient aux piétons d'accéder au complexe, notamment depuis des voies plus fréquentées comme la rue Monthéolo ou l'avenue du Crochetan. Le trafic automobile y était déjà restreint, réservé aux seuls bordiers. La vitesse y était de facto limitée - en dessous des 30 km/h autorisés - de par la configuration étroite des lieux, imposant d'emblée aux conducteurs de faire preuve de prudence. Le Tribunal cantonal en a déduit que la faible augmentation du trafic piétonnier n'entraînera pas de conflit particulier avec les automobiles.
Les recourants contestent ce point de vue. Ils affirment que la description de la configuration de la route du Martoret faite par la cour cantonale ne démontrerait pas l'absence de danger, mais inspirerait le contraire, puisqu'il s'agit d'une voie étroite et non rectiligne dépourvue de trottoirs. Ce faisant, les recourants se contentent en réalité d'opposer laconiquement leur propre appréciation de la situation à celle du Tribunal cantonal, sans réellement expliquer en quoi cette dernière serait critiquable. Dans ces conditions, on ne voit pas de motifs de s'écarter de l'avis de la cour cantonale, qui se fonde sur l'appréciation des circonstances locales et pointe des éléments objectifs permettant de confirmer le caractère sécuritaire de l'accès par la voie du Martoret.

6.3.2. Les recourants discutent également la dangerosité de l'intersection entre l'accès mixte prévu à l'arrière du bâtiment de l'UAPE et la route du Martoret. En se fondant sur le plan d'enquête, le Tribunal cantonal a établi que cet accès mixte présentera une largeur de 7 m au débouché sur la route du Martoret et que l'angle de la future UAPE se trouvera à une distance supplémentaire de 2,50 m, si bien qu'un conducteur disposera d'une bonne visibilité au niveau de cette intersection. Les véhicules sortant de l'accès mixte circuleront à droite, augmentant encore leur visibilité sur la route du Martoret; cela leur permettra aussi d'être vus par les usagers circulant sur cette route. Le danger sera encore minimisé par la configuration de la route du Martoret, de même que par la limitation de la vitesse à 30 km/h, ainsi que par la restriction d'accès aux seuls bordiers.
Cette appréciation, fondée une nouvelle fois sur l'appréciation des circonstances locales et sur des éléments objectifs issus du dossier, doit aussi être confirmée, faute pour les recourants de fournir d'éléments convaincants permettant de douter de son bien-fondé; le recours ne contient en effet aucune discussion sérieuse dirigée contre cette appréciation, les recourants se limitant, sans réelles explications, à se référer au rapport d'expertise privée produit devant le l'instance précédente, ce qui s'avère insuffisant au regard des exigences de motivation du recours fédéral (cf. art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF); il est au demeurant rappelé que ce rapport ne constitue qu'un simple allégué de partie, qui ne saurait être inconditionnellement suivi (cf. ATF 142 II 355 consid. 6).
Les recourants soutiennent encore que le Tribunal cantonal aurait à tort écarté l'examen de la situation à la lumière de la norme VSS SN 40 723a relative aux distances de visibilité dans les carrefours. Il ressort de l'arrêt attaqué qu'en droit cantonal, l'application des normes VSS découle de l'application de l'art. 4 al. 3 LC. Cette disposition prévoit qu'à défaut de prescriptions prévues dans la législation cantonale et la réglementation communale, l'autorité compétente peut s'inspirer des règles fixées dans des normes techniques d'organismes spécialisés. A la lumière de cette disposition de droit cantonal - de nature de surcroît potestative -, que les recourants ne discutent au demeurant pas, au mépris des exigences de motivation du recours fédéral (art. 106 al. 2 LTF; cf. arrêt 1C 507/2021 du 13 juin 2022 consid. 5.1), il n'apparaît pas arbitraire, après avoir à juste titre nié - pour les motifs qui précèdent - l'existence de situations dangereuses, d'avoir écarté l'application de la norme VSS, en soi non contraignante (cf. arrêt 1C 234/2020 du 5 février 2021 consid. 6).

6.3.3. Il s'ensuit que les griefs en matière d'équipement soulevés quant à la rue Martoret doivent aussi être écartés.

6.4. En définitive, sur le vu de ce qui précède, les accès au complexe scolaire litigieux apparaissent suffisamment sûrs, satisfaisant en cela aux exigences de l'art. 19 LAT. Le grief est rejeté.

7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, aux frais des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). La Commune des Monthey, agissant dans le cadre de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge solidaire des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à la Commune de Monthey, au Conseil d'Etat du canton du Valais et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 25 août 2022

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Alvarez

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 102 Schriftenwechsel - 1 Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
¹	Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
²	Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden.
³	Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25^a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
¹	Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
²	Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
^a	kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
^b	sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
^c	holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
^d	sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
³	Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
⁴	Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 19 Erschliessung - 1 Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
¹	Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
²	Das Gemeinwesen hat die Bauzonen innerhalb der im Erschliessungsprogramm vorgesehenen Frist zu erschliessen; es kann die Erschliessung bei Bedarf etappieren. Das kantonale Recht regelt die Beiträge der Grundeigentümer.47
³	Erschliesst das Gemeinwesen Bauzonen nicht fristgerecht, so ist den Grundeigentümern zu gestatten, ihr Land nach den vom Gemeinwesen genehmigten Plänen selber zu erschliessen oder die Erschliessung durch das Gemeinwesen nach den Bestimmungen des kantonalen Rechts zu bevorschussen.48

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
¹	Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
²	Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass:
^a	die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und
^b	das Land erschlossen ist.
³	Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 26 - 1 Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
¹	Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
²	Besondere Vorsicht ist geboten gegenüber Kindern, Gebrechlichen und alten Leuten, ebenso wenn Anzeichen dafür bestehen, dass sich ein Strassenbenützer nicht richtig verhalten wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.