Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 41/2013

Sentenza del 25 luglio 2013

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Mathys, Presidente,
Eusebio, Jacquemoud-Rossari,
Cancelliera Ortolano Ribordy.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Fabrizio Keller,
ricorrente,

contro

1. Procura pubblica del Cantone dei Grigioni, Sennhofstrasse 17, 7001 Coira,
2. B.________,
patrocinata dall'avv. Chiarella Rei-Ferrari,
opponenti.

Oggetto
Molestie sessuali (art. 198 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
CP);
arbitrio, in dubio pro reo,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata
il 30 novembre 2012 dalla Prima Camera penale del Tribunale cantonale dei Grigioni.

Fatti:

A.
Con atto d'accusa del 24 agosto 2010, A.________ è stato ritenuto prevenuto colpevole di ripetuta tentata coazione sessuale, per avere in due circostanze, rispettivamente il 28 aprile 2009 e il 28 settembre 2009, baciato e tentato di introdurre la lingua nella bocca di B.________, tenendola stretta a sé, immobilizzandola e avvinghiando le sue braccia intorno a lei dimodoché non potesse difendersi.

Con sentenza del 24 maggio 2011 il Tribunale distrettuale Moesa ha prosciolto A.________ dall'accusa di ripetuta tentata coazione sessuale, ma lo ha riconosciuto colpevole di molestie sessuali per i fatti del 28 settembre 2009, condannandolo a una multa di fr. 500.-- e fissando a cinque giorni la pena detentiva sostitutiva in caso di mancato pagamento. Derubricando l'imputazione in molestie sessuali, il Tribunale ha ritenuto tardiva la querela per il primo episodio oggetto di accusa. L'accusatrice privata è stata rinviata al foro civile per le relative pretese.

B.
Adita con appello del condannato e appello incidentale dell'accusatrice privata, con sentenza del 30 novembre 2012 la Prima Camera penale del Tribunale cantonale dei Grigioni (TCG) ha accolto parzialmente entrambe le impugnative. Pur confermando la condanna e la pena, ha modificato il giudizio di prime cure in punto alle indennità riconosciute alle parti e, constatato il diritto della vittima a una congrua riparazione del torto morale, l'ha rinviata al foro civile per la sua determinazione nonché per l'azione civile.

C.
A.________ si aggrava al Tribunale federale con ricorso in materia penale. In via principale postula il suo proscioglimento da ogni addebito, la reiezione definitiva dell'azione civile, nonché un'indennità di complessivi fr. 30'000.-- per la procedura cantonale. Subordinatamente chiede l'annullamento della sentenza dell'ultima autorità cantonale e il rinvio della causa al Tribunale distrettuale Moesa, in subordine al TCG, per procedere all'assunzione di una serie di prove e segnatamente di una perizia psichiatrica delle parti. Domanda inoltre al Tribunale federale di indire un dibattimento finale orale.

Diritto:

1.
Presentato dall'imputato le cui conclusioni sono state disattese (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF) e diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF), resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) da un tribunale cantonale superiore che ha statuito su ricorso (art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52
LTF), il gravame è di massima ammissibile perché interposto nei termini legali (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e nelle forme richieste (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).

2.
A titolo preliminare, il ricorrente postula un dibattimento finale orale. Di principio le parti non hanno alcun diritto alla tenuta di un dibattimento innanzi al Tribunale federale, che lo indice solo in casi eccezionali (v. art. 57
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats.
LTF; sentenza 2C 844/2009 del 22 novembre 2010 consid. 3.2.3, non pubblicato in DTF 137 II 40) e che, in quanto autorità giudiziaria suprema del paese, esamina di regola solo l'applicazione del diritto (v. art. 105 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats.
106 LTF; sentenza 2C 349/2012 del 18 marzo 2013 consid. 3.3). Peraltro, come ogni richiesta rivolta a questo Tribunale, anche quella in esame dev'essere motivata, pena l'inammissibilità (v. art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF; sentenza 5A 880/2011 del 20 febbraio 2012 consid. 1.5). L'insorgente però non fornisce alcuna motivazione. Per di più, salvo circostanze eccezionali, per assolvere i requisiti dell'art. 6 n
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. 1 CEDU, il pubblico dibattimento deve aver luogo innanzi alle precedenti istanze (sentenza 2C 349/2012 sopracitata consid. 3.3). Invero il ricorrente ha postulato invano un dibattimento orale davanti al TCG. Il relativo rifiuto non è comunque censurato in questa sede.

3.

3.1. Il ricorrente contesta la credibilità dell'accusatrice privata che avrebbe mentito a più riprese in merito sia al regolare contatto telefonico e tramite sms tra loro esistente, sia agli asseriti incontri sul luogo di lavoro, sia alla cronologia dei fatti esposta ai suoi medici curanti. In modo del tutto arbitrario, omettendo di procedere a una valutazione complessiva delle prove, il TCG avrebbe rifiutato di constatare queste menzogne, evitando di approfondirne le ragioni e di dedurne la sua mancanza di credibilità. Al riguardo sarebbe altrettanto significativo l'atteggiamento contraddittorio della donna, pure arbitrariamente negletto dai giudici cantonali: mentre dopo l'episodio del 28 aprile 2009 ella avrebbe mantenuto un rapporto di amicizia con l'insorgente, continuando a scrivergli sms (tra cui uno con un eloquente "ciao tesoro"), senza lamentare conseguenze di natura psichica, dopo l'ultimo analogo del 28 settembre 2009 sarebbe stata turbata al punto da accusare importanti strascichi psicofisici. Nemmeno egli si spiega per quali ragioni, ritenendosi già vittima di precedenti molestie, quel giorno sia appositamente andata nel locale in cui egli si trovava solo e gli si sia avvicinata al punto da poter essere baciata. Alla
luce di questi elementi, rifiutando di assumere le prove attinenti lo stato di salute della querelante, segnatamente una perizia, necessarie per valutare compiutamente la sua credibilità, l'insorgente rimprovera all'autorità cantonale di essere caduta nell'arbitrio.

3.2. Per ricercare la verità materiale non è tanto determinante la credibilità generale della persona interrogata, quanto piuttosto l'attendibilità della dichiarazione concreta da essa rilasciata (DTF 133 I 33 consid. 4.3 pag. 45). L'esame di questa attendibilità rientra innanzitutto tra i compiti del giudice. Solo in circostanze particolari, in concreto non ravvisabili né ravvisate dall'autorità precedente, è necessario ricorrere a una perizia (DTF 129 I 49 consid. 4 pag. 57). Orbene tutti gli elementi elencati nell'impugnativa concernono la credibilità generale dell'accusatrice privata, ma non l'attendibilità delle sue dichiarazioni circa i fatti imputati al ricorrente. Peraltro, il TCG non ha mancato di rilevarli, dandone ragione e ritenendoli comunque inidonei a intaccare l'attendibilità delle deposizioni. Ma quand'anche si volessero considerare, come sostenuto nel ricorso, bugie intenzionali, sarebbero comunque irrilevanti per il procedimento penale. Il fatto che l'accusatrice privata, al preteso fine di provocarne il licenziamento, avrebbe riferito al responsabile del personale di continuare a imbattersi sul posto di lavoro nel ricorrente, già denunciato, come pure quello di aver sottaciuto ai suoi medici curanti l'avvenuta
querela, nell'asserito tentativo di drammatizzare la situazione e di giustificare un trattamento più lungo e complesso, è inconferente per valutare l'attendibilità delle sue dichiarazioni sulle molestie denunciate. Per quel che concerne poi gli sms e le telefonate, il TCG li ha definiti innocui, banali e usuali, sicché l'averli negati non nuoceva all'attendibilità delle deposizioni dell'accusatrice privata. Del resto, nemmeno il ricorrente ne spiega la rilevanza, salvo affermare che mediante tale diniego ella avrebbe inteso nascondere il reale rapporto tra loro esistente. Non ne illustra tuttavia la connessione con le imputate molestie.

Anche in relazione al preteso comportamento contraddittorio, il TCG ha ritenuto sussistere una spiegazione plausibile. I giudici cantonali hanno infatti rilevato che tra l'insorgente e la famiglia dell'accusatrice privata esisteva un decennale rapporto di fiducia e di amicizia e che l'episodio del 28 aprile 2009 è stato considerato dalla donna uno sproposito non denunciato nella speranza di preservare suddetto rapporto, pensando che l'insorgente avesse capito di non poter più fare nulla di simile in futuro. In quest'ottica risultava quindi comprensibile che ella avesse mantenuto i contatti con il ricorrente. Il gravame omette di confrontarsi compiutamente con questa argomentazione.

Peraltro, l'autorità precedente ha osservato che l'attendibilità delle dichiarazioni dell'accusatrice privata, coerenti e prive di esagerazioni, risultava pure dalle deposizioni di una testimone e della moglie dello stesso ricorrente e ha rilevato l'assenza di una qualsiasi ragione per denunciare infondatamente il ricorrente. Anche su questi aspetti il ricorso è silente. In simili circostanze le critiche di arbitrio cadono nel vuoto (sulla nozione di arbitrio v. DTF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 V 53 consid. 4.3).

3.3. Sempre in relazione alla valutazione della credibilità dell'accusatrice privata, il ricorrente si duole della violazione del diritto di essere sentito, in quanto i giudici cantonali non si sarebbero pronunciati sulla valenza delle dichiarazioni rilasciate dalla stessa al giudice istruttore nel corso di un interrogatorio, durante il quale, sebbene fosse assistita dalla sua patrocinatrice, si serviva di un foglietto di appunti tenuto sotto il tavolo. Aspetto questo che, a mente dello stesso magistrato inquirente, poteva influire sulla valutazione dell'attendibilità della deposizione.

Il diritto di essere sentito garantito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
Cost. comprende pure quello di ottenere una decisione motivata. L'esigenza di motivazione non implica tuttavia che il giudice si occupi esplicitamente di ogni allegazione sollevata, potendosi limitare alle circostanze significative per la decisione (DTF 138 I 232 consid. 5.1). Ciò premesso, ricordato che è determinante l'attendibilità di una dichiarazione concreta e non la credibilità generale della persona interrogata (v. consid. 3.2), il ricorrente medesimo rileva che l'interrogatorio in questione non concerneva il procedimento penale in esame, sicché i giudici cantonali potevano esimersi dal pronunciarsi in merito.

4.
Il ricorrente lamenta arbitrio anche in relazione al rifiuto di ordinare una ricostruzione delle imputate molestie volta a valutare la plausibilità dei fatti come denunciati.

4.1. Il TCG non ha ritenuto la prova richiesta rilevante ai fini del giudizio, considerando notorio che un uomo di un'altezza di 10 cm inferiore a quella della sua vittima e più forte di lei, grazie anche all'effetto sorpresa possa superare senza problemi la differenza di statura e porre la sua bocca su quella di lei sia mettendosi in punta di piedi sia tirando la donna a sé. Le dieci fotografie prodotte dalla difesa non permettevano di giungere a diversa conclusione.

4.2. Le argomentazioni ricorsuali sull'asserita impossibilità anatomica di raggiungere l'esposto risultato a causa della tensione e dell'irrigidimento del muscolo trapezio dovuti all'uso della forza per tenere bloccata la vittima, con la conseguente incapacità di estendere il muscolo splenio della testa al fine di allungare il collo, non rendono arbitraria la valutazione anticipata della prova richiesta. Come osservato dall'autorità precedente, è possibile raggiungere la bocca di una persona di poco più alta, tirandola a sé o ponendosi in punta di piedi. Le fotografie della simulazione, prodotte dalla difesa, non dimostrano affatto il contrario, tenuto conto che (aspetto del resto comune con la postulata ricostruzione) fanno completa astrazione dell'effetto sorpresa. Invano l'insorgente contesta che l'accusatrice privata possa essere stata presa alla sprovvista atteso che quello del 28 settembre 2009 non sarebbe stato il primo episodio di molestie sessuali. Poiché l'episodio precedente risaliva a cinque mesi prima, la conclusione del TCG è senz'altro sostenibile.

5.
L'insorgente considera arbitrario e lesivo del diritto di essere sentito anche il rifiuto dell'autorità cantonale di ordinare una perizia sulla sua persona e di assumere agli atti un incarto relativo a un procedimento penale, condotto anni or sono nei confronti di un terzo, in cui l'accusatrice privata risultava essere vittima.

Trattasi di prove che il TCG ha ritenuto irrilevanti ai fini del giudizio, in modo del tutto sostenibile. Per quel che concerne la perizia, contrariamente all'assunto ricorsuale, i giudici cantonali hanno addotto una motivazione pertinente, spiegando che, quand'anche il perito confermasse l'assenza di disturbi della personalità dell'insorgente o anche solo di tendenze violente, ciò non significherebbe che egli non abbia potuto commettere le molestie in discussione. Quanto all'incarto penale, concernente altro imputato e altri fatti, l'autorità precedente non ha scorto in che modo quel vecchio procedimento potesse offuscare l'attendibilità delle dichiarazioni dell'accusatrice privata. Secondo il ricorrente tale incarto permetterebbe di verificare se all'epoca erano state riscontrate problematiche di natura psichiatrica dell'opponente e determinare se le stesse possano avere una rilevanza per il procedimento in esame. Sennonché, come già rilevato (consid. 3.2), determinante ai fini penali non è tanto la credibilità generale di una persona, quanto l'attendibilità di una determinata dichiarazione. La prova richiesta dalla difesa non concerne quest'ultima, sicché è senza incorrere nell'arbitrio che i giudici cantonali l'hanno ritenuta
irrilevante.

6.
Sulla base della valutazione (anticipata) delle prove, scevra di arbitrio, l'autorità precedente non ha nutrito dubbi sulla dinamica dei fatti così come descritti dall'accusatrice privata. Non v'è dunque spazio per un'applicazione del principio in dubio pro reo invocato nel ricorso.

7.
Ne segue che, nella misura della sua ammissibilità, il ricorso si rivela infondato e dev'essere respinto. Le spese giudiziarie sono poste a carico dell'insorgente, secondo soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Non essendo stati invitati a esprimersi sul gravame, agli opponenti non spetta alcuna indennità per ripetibili della sede federale (art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
-3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, alla Procura pubblica e alla Prima Camera penale del Tribunale cantonale dei Grigioni.

Losanna, 25 luglio 2013

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Mathys

La Cancelliera: Ortolano Ribordy
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_41/2013
Date : 25 juillet 2013
Publié : 12 août 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Molestie sessuali (art. 198 cpv. 2 CP); arbitrio, in dubio pro reo


Répertoire des lois
CEDH: 6n
CP: 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
57 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105e
Répertoire ATF
129-I-49 • 133-I-33 • 134-V-53 • 137-I-58 • 137-II-40 • 138-I-232
Weitere Urteile ab 2000
2C_349/2012 • 2C_844/2009 • 5A_880/2011 • 6B_41/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • questio • tribunal fédéral • harcèlement sexuel • tribunal cantonal • grisons • autorité cantonale • importance minime • droit d'être entendu • dépens • décision • déclaration • recours en matière pénale • témoin • calcul • fédéralisme • droit pénal • frais judiciaires • in dubio pro reo • photographe
... Les montrer tous