Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-1434/2019
Arrêt du 25 mai 2021
Gregor Chatton (président du collège),
Composition Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges,
Noémie Gonseth, greffière.
1. A._______,
agissant également pour le compte de son fils,
2. B._______,
Parties les deux représentés par Maître Antoine Golano, avocat,
Etude Pépinet 4, Place Pépinet 4,
Case postale 6919, 1002 Lausanne,
recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
Faits :
A.
En date du 11 mai 2010, A._______ (anciennement [A.b._______]), née A.a._______ le (...) 1988 et originaire d'El Salvador, a épousé à X._______ (VD) C._______, ressortissant suisse né le (...) 1976.
B.
Le 17 juillet 2015, la prénommée a introduit une requête de naturalisation facilitée. En date du 6 avril 2016, les époux ont certifié vivre à la même adresse, non séparés, sous la forme d'une communauté conjugale effective et stable et n'avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. L'intéressée a, en outre, été informée que de fausses déclarations ou des réticences de sa part au sujet de la qualité de son union conjugale pouvaient entraîner l'annulation de sa naturalisation.
Par décision du 21 avril 2016 (entrée en force le 23 mai 2016), l'intéressée a été mise au bénéfice de la naturalisation facilitée.
C.
En date du 12 mars 2018, les époux ont ouvert action en divorce par dépôt d'une requête commune. Le divorce a été prononcé par jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 23 mai 2018, ce jugement étant devenu définitif et exécutoire le 29 mai 2018.
Par courriel du 16 juillet 2018, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) a communiqué au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) que le couple s'était officiellement séparé le 8 janvier 2018 et que le divorce avait été prononcé en mai 2018. Par lettre du 3 août 2018, le SEM a informé l'intéressée qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, lui impartissant un délai pour se déterminer. Par courrier du même jour, le SEM s'est également enquis auprès de l'ex-époux de l'intéressée s'il était disposé à être entendu en présence de cette dernière et/ou de son mandataire.
Par missive du 13 août 2018, l'ex-époux a informé le SEM qu'il consentait à être auditionné en présence de l'intéressée, relevant qu'il était toutefois fortement surpris de cette procédure, dès lors que leur mariage n'avait pas été une tromperie, mais un mariage d'amour. Par courrier du 24 août 2018, l'intéressée a pris position, alléguant notamment que c'était suite à des différences personnelles que la poursuite de l'union n'avait plus été possible.
D.
Le 5 novembre 2018, en présence de l'intéressée, l'ex-époux a été auditionné sur les circonstances de leur mariage et de leur séparation. Par courrier du 13 novembre 2018, le SEM a invité l'intéressée à se déterminer sur les déclarations de son ex-mari. Après avoir été relancée, elle a communiqué au SEM, par courrier du 21 janvier 2019, qu'elle était d'accord avec lesdites déclarations.
Par échange de courriels des 25 et 26 février 2019, le SEM s'est enquis auprès du SPOP de l'identité et de la date du remariage de l'intéressée avec D._______, ressortissant allemand, né le (...) 1984, titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE en Suisse. Le SEM a également demandé si des enfants étaient issus de cette union, ce à quoi le SPOP a répondu par la négative.
E.
Par décision du 15 mars 2019, le SEM a annulé la naturalisation facilitée de l'intéressée et précisé que cette annulation faisait également perdre la nationalité suisse aux enfants qui l'auraient acquise en vertu de la décision annulée. Cette décision a été notifiée à l'intéressée le 19 mars 2019.
F.
Le 23 mars 2019, l'intéressée a formé recours contre la décision précitée par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Elle a, entre autres, informé le Tribunal qu'elle était à son neuvième mois de grossesse et que la naissance de son enfant était imminente.
Par ordonnance du 9 avril 2019, le Tribunal a invité l'autorité inférieure à produire une réponse. Par courrier du même jour, l'intéressée, représentée cette fois pas son mandataire, a demandé au Tribunal qu'un délai lui soit imparti pour compléter son mémoire de recours.
Dans sa réponse du 16 avril 2019, l'autorité inférieure s'est déterminée sur le recours, relevant que « l'enfant à naître de la recourante tomb[ait] sous le coup du chiffre 3 du dispositif de la décision d'annulation contestée » (cf. act. TAF 8).
Par décision incidente du 18 avril 2019, le Tribunal a rejeté la demande de l'intéressée tendant à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, l'invitant, par contre, à déposer un mémoire de réplique.
Par courrier du 17 mai 2019, la recourante a requis une prolongation du délai qui lui avait été imparti pour déposer un mémoire de réplique et demandé à pouvoir consulter son dossier. Par ordonnance du 21 mai 2019, le Tribunal a admis la demande de prolongation de délai, transmis à la recourante une copie de son mémoire de recours, y compris ses annexes, renvoyé le dossier de l'autorité inférieure pour que l'intéressée puisse le consulter et invité cette dernière à s'adresser au SPOP afin d'obtenir la consultation de son dossier cantonal.
Le 19 juin 2019, la recourante a produit un mémoire de réplique, dans lequel elle a conclu « à toutes fins utiles » à ce que l'effet suspensif soit accordé à son recours (cf. act. TAF 17, p. 9 s.). Par courrier du 17 mars 2020, l'intéressée s'est enquise de l'état d'avancement de la procédure. Par lettre du 23 mars 2020, le Tribunal a informé la recourante qu'il n'avait pas pu encore statuer sur son pourvoi.
G.
Par ordonnance du 23 mars 2020, le Tribunal a transmis un double de la réplique de la recourante à l'autorité inférieure, l'invitant à déposer ses éventuelles observations. Le 1er avril 2020, le SEM a produit un mémoire de duplique.
Par courrier du 16 avril 2020, la recourante a communiqué au Tribunal que les déterminations de l'autorité inférieure n'appelaient aucun argument nouveau de sa part. Par ordonnance du 27 avril 2020, le Tribunal a porté une copie du courrier de l'intéressée à la connaissance de l'autorité inférieure.
H.
Par décision incidente du 10 février 2021, le Tribunal a constaté que le recours avait bel et bien effet suspensif, déclarant la requête formée à ce titre sans objet, et invité les parties à lui communiquer leurs éventuelles remarques ou objections quant à la qualité de partie du fils de la recourante, B._______, né le (...) 2019, et à se déterminer sur les conséquences qu'une éventuelle perte de la nationalité suisse aurait pour l'enfant. La recourante a également été invitée à fournir les témoignages proposés dans son mémoire de réplique.
Le 15 février 2021, l'autorité inférieure a produit ses déterminations, indiquant, entre autres, qu'elle ne voyait aucune raison à ce que l'enfant de la recourante ne soit pas lui-même considéré comme partie à la procédure. Par ordonnance du 18 février 2021, le Tribunal a porté un double des déterminations du SEM à la recourante pour qu'elle en tienne compte dans ses propres observations.
Par missive du 24 mars 2021, la recourante a produit divers témoignages devant corroborer les liens sincères qui l'unissaient avec son ex-époux, communiqué au Tribunal que son fils pouvait être considéré comme partie à la procédure et s'est déterminée sur les conséquences qu'une perte de la nationalité suisse aurait pour l'enfant.
Par décision incidente du 1er avril 2020, le Tribunal a décidé que le fils de la recourante était dorénavant partie à la procédure et qu'il agissait par le biais de sa mère, elle-même représentée par son mandataire. Une copie des déterminations de l'intéressée a été transmise à l'autorité inférieure, pour information, et les parties ont été informées que la cause était, en principe, gardée à juger.
I.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
1.3 La recourante, agissant également au nom et pour le compte de son fils mineur (cf. let. H. supra), a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
2.
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. La partie recourante peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
3.
Dans un grief d'ordre formel, la recourante a invoqué une violation de son droit d'être entendue et requis l'annulation de la décision attaquée (cf. réplique du 19 juin 2019, act. TAF 17 p. 7 ss). Elle a reproché au SEM de ne pas l'avoir auditionnée avant que la décision querellée ne soit prise, alors que son ex-époux avait été entendu oralement. Bien qu'elle ait, en outre, assisté à l'audition de son ex-mari, elle n'avait pas été véritablement invitée à réagir au terme de l'audition, contrairement à ce qui était indiqué sur le rapport d'audition. Elle a également fait grief au SEM de lui avoir accordé un droit d'être entendue trop général, n'ayant notamment pas été informée de l'existence de la présomption applicable lorsque la décision de séparation suit de peu l'octroi de la citoyenneté suisse. Le SEM n'aurait, par ailleurs, pas exposé par la suite les raisons pour lesquelles il se voyait contraint d'examiner une éventuelle annulation de sa naturalisation facilitée.
3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2
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3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
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2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
3.1.1 Selon la jurisprudence, l'art. 29 al. 2
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
En l'occurrence, l'autorité inférieure a, par courrier du 3 août 2018 (act. SEM 6), invité la recourante à se déterminer sur une éventuelle annulation de sa naturalisation facilitée. Par courrier du 24 août 2018, l'intéressée a produit ses déterminations (act. SEM 8). Après l'audition de son ex-époux, à laquelle elle a pu assister, la recourante a été également invitée par le SEM à lui faire part de ses remarques et à verser au dossier toute pièce qu'elle jugerait pertinente (act. SEM 17). Par courrier du 21 janvier 2019, l'intéressée a informé le SEM qu'elle était d'accord avec les déclarations de son ex-mari (act. SEM 20). Ainsi, bien que la recourante n'ait certes pas eu l'occasion de s'exprimer oralement, il y a lieu d'admettre qu'elle a eu la possibilité de faire valoir ses arguments par écrit avant le prononcé de la décision litigieuse, ce qui est conforme à la jurisprudence du TF citée ci-dessus. Il ne peut dès lors être reproché à l'autorité inférieure une violation du droit d'être entendu sur ce point.
3.1.2 Quant au grief avancé par l'intéressée tiré du fait qu'elle n'aurait pas pu s'exprimer à la fin de l'audition de son ex-mari, le Tribunal ne dispose d'aucune preuve susceptible de corroborer cette allégation, étant précisé que, d'après le courrier de la police ayant procédé à l'audition, l'intéressée aurait eu l'occasion de poser des questions à son ex-époux à l'issue de celle-ci (cf. act. SEM 16). Il est du reste insolite que l'intéressée ne se soit pas manifestée d'elle-même lors de l'audition pour contester ou préciser certaines des affirmations de son ex-mari, si elle le jugeait nécessaire. La recourante aurait, en outre, eu l'occasion de faire part au SEM de ce grief lorsqu'elle a été invitée à se déterminer sur le contenu du procès-verbal, ce qu'elle n'a toutefois pas fait, ayant déclaré être d'accord avec les déclarations de son ex-époux. Ce grief est dès lors infondé et doit être écarté.
3.1.3 Enfin, on relèvera que le SEM a exposé, dans son courrier du 3 août 2018, les motifs pour lesquels il lui était nécessaire d'examiner une éventuelle annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressée. Il a mentionné, à ce titre, la date de la naturalisation ainsi que celles de la séparation du couple et du divorce. Il a également cité la jurisprudence du TF relative à la définition de la notion de « communauté conjugale effective et tournée vers l'avenir » telle que comprise dans le cadre de la naturalisation facilitée. Il a aussi rappelé le contenu de la déclaration signée par le couple et les conséquences de fausses déclarations. S'il est vrai que le SEM n'a pas mentionné l'existence de la présomption fondée sur l'enchaînement rapide entre la décision de naturalisation et la séparation du couple, toujours est-il que l'intéressée était informée des raisons pour lesquelles l'autorité inférieure envisageait d'examiner une annulation de sa naturalisation facilitée. On ne voit pas en quoi le fait que l'autorité inférieure eût, en sus, mentionné l'existence de cette présomption aurait fondamentalement changé la manière dont l'intéressée aurait pris position. On ne peut dès lors pas non plus reprocher au SEM de n'avoir pas respecté le droit d'être entendue de la recourante sur ce point. Ce grief peut également être écarté.
4.
Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0). Celle-ci a entraîné, conformément à son art. 49 en relation avec le ch. I de son annexe, l'abrogation de l'ancienne loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115). Les détails de cette nouvelle réglementation sont fixés dans l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (ordonnance sur la nationalité, OLN, RS 141.01), dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018 également.
4.1 En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 50 Nichtrückwirkung - 1 Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts richten sich nach dem Recht, das bei Eintritt des massgebenden Tatbestandes in Kraft steht. |
|
1 | Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts richten sich nach dem Recht, das bei Eintritt des massgebenden Tatbestandes in Kraft steht. |
2 | Vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes eingereichte Gesuche werden bis zum Entscheid über das Gesuch nach den Bestimmungen des bisherigen Rechts behandelt. |
4.2 En l'occurrence, le SEM a ouvert la présente procédure le 3 août 2018, après que les autorités vaudoises lui eurent annoncé, le 16 juillet 2018, la séparation de la recourante et de son ex-mari ainsi que leur divorce. Les informations transmises à l'autorité inférieure à ce sujet étaient donc propres à établir un soupçon légitime que la naturalisation facilitée de l'intéressée avait été obtenue frauduleusement.
4.3 La question de savoir qui, de la date d'ouverture de la procédure d'annulation de la naturalisation facilitée ou de la prise de connaissance par le SEM de l'état de fait propre à ouvrir dite procédure au sens de l'art. 50 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 50 Nichtrückwirkung - 1 Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts richten sich nach dem Recht, das bei Eintritt des massgebenden Tatbestandes in Kraft steht. |
|
1 | Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts richten sich nach dem Recht, das bei Eintritt des massgebenden Tatbestandes in Kraft steht. |
2 | Vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes eingereichte Gesuche werden bis zum Entscheid über das Gesuch nach den Bestimmungen des bisherigen Rechts behandelt. |
5.
5.1 En vertu de l'art. 21
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 21 Ehefrau eines Schweizers oder Ehemann einer Schweizerin - 1 Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
|
1 | Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
a | seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs. |
2 | Wer im Ausland lebt oder gelebt hat, kann das Gesuch auch stellen, wenn sie oder er: |
a | seit sechs Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Ein Gesuch um eine erleichterte Einbürgerung nach den Absätzen 1 und 2 kann eine Person mit ausländischer Staatsangehörigkeit auch dann stellen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann das Schweizer Bürgerrecht nach der Heirat erwirbt durch: |
a | eine Wiedereinbürgerung; oder |
b | durch eine erleichterte Einbürgerung aufgrund der Abstammung von einem schweizerischen Elternteil. |
4 | Die eingebürgerte Person erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des schweizerischen Ehegatten. Besitzt dieser mehrere Kantons- und Gemeindebürgerrechte, so kann sie sich dafür entscheiden, nur ein Kantons- und Gemeindebürgerrecht zu erwerben. |
5.2 La notion de communauté conjugale dont il est question à l'art. 21
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 21 Ehefrau eines Schweizers oder Ehemann einer Schweizerin - 1 Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
|
1 | Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
a | seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs. |
2 | Wer im Ausland lebt oder gelebt hat, kann das Gesuch auch stellen, wenn sie oder er: |
a | seit sechs Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Ein Gesuch um eine erleichterte Einbürgerung nach den Absätzen 1 und 2 kann eine Person mit ausländischer Staatsangehörigkeit auch dann stellen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann das Schweizer Bürgerrecht nach der Heirat erwirbt durch: |
a | eine Wiedereinbürgerung; oder |
b | durch eine erleichterte Einbürgerung aufgrund der Abstammung von einem schweizerischen Elternteil. |
4 | Die eingebürgerte Person erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des schweizerischen Ehegatten. Besitzt dieser mehrere Kantons- und Gemeindebürgerrechte, so kann sie sich dafür entscheiden, nur ein Kantons- und Gemeindebürgerrecht zu erwerben. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 21 Ehefrau eines Schweizers oder Ehemann einer Schweizerin - 1 Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
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1 | Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
a | seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs. |
2 | Wer im Ausland lebt oder gelebt hat, kann das Gesuch auch stellen, wenn sie oder er: |
a | seit sechs Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Ein Gesuch um eine erleichterte Einbürgerung nach den Absätzen 1 und 2 kann eine Person mit ausländischer Staatsangehörigkeit auch dann stellen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann das Schweizer Bürgerrecht nach der Heirat erwirbt durch: |
a | eine Wiedereinbürgerung; oder |
b | durch eine erleichterte Einbürgerung aufgrund der Abstammung von einem schweizerischen Elternteil. |
4 | Die eingebürgerte Person erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des schweizerischen Ehegatten. Besitzt dieser mehrere Kantons- und Gemeindebürgerrechte, so kann sie sich dafür entscheiden, nur ein Kantons- und Gemeindebürgerrecht zu erwerben. |
5.3 Lorsque le législateur fédéral a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 2
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 21 Ehefrau eines Schweizers oder Ehemann einer Schweizerin - 1 Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
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1 | Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
a | seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs. |
2 | Wer im Ausland lebt oder gelebt hat, kann das Gesuch auch stellen, wenn sie oder er: |
a | seit sechs Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Ein Gesuch um eine erleichterte Einbürgerung nach den Absätzen 1 und 2 kann eine Person mit ausländischer Staatsangehörigkeit auch dann stellen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann das Schweizer Bürgerrecht nach der Heirat erwirbt durch: |
a | eine Wiedereinbürgerung; oder |
b | durch eine erleichterte Einbürgerung aufgrund der Abstammung von einem schweizerischen Elternteil. |
4 | Die eingebürgerte Person erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des schweizerischen Ehegatten. Besitzt dieser mehrere Kantons- und Gemeindebürgerrechte, so kann sie sich dafür entscheiden, nur ein Kantons- und Gemeindebürgerrecht zu erwerben. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 21 Ehefrau eines Schweizers oder Ehemann einer Schweizerin - 1 Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
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1 | Wer eine ausländische Staatsangehörigkeit besitzt, kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizerin oder einem Schweizer ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie oder er: |
a | seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs. |
2 | Wer im Ausland lebt oder gelebt hat, kann das Gesuch auch stellen, wenn sie oder er: |
a | seit sechs Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Ehemann oder der Ehefrau lebt; und |
b | mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Ein Gesuch um eine erleichterte Einbürgerung nach den Absätzen 1 und 2 kann eine Person mit ausländischer Staatsangehörigkeit auch dann stellen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann das Schweizer Bürgerrecht nach der Heirat erwirbt durch: |
a | eine Wiedereinbürgerung; oder |
b | durch eine erleichterte Einbürgerung aufgrund der Abstammung von einem schweizerischen Elternteil. |
4 | Die eingebürgerte Person erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des schweizerischen Ehegatten. Besitzt dieser mehrere Kantons- und Gemeindebürgerrechte, so kann sie sich dafür entscheiden, nur ein Kantons- und Gemeindebürgerrecht zu erwerben. |
On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet ; ATAF 2010/16 consid. 4.3).
6.
6.1 Conformément à l'art. 36 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
6.2 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 2.2.1).
6.3 La nature potestative de l'art. 36 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
6.4 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
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1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
6.5 La jurisprudence rendue sous l'ancien droit de la nationalité, mais qu'il convient de reprendre intégralement sous le nouveau droit (arrêt du TAF F-3524/2019 du 30 avril 2020 consid. 5.5), reconnaît que l'enchaînement chronologique des événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation. La question de savoir à partir de quel laps de temps cette présomption n'a plus cours n'a pas été tranchée de manière précise par le TF, qui procède à chaque reprise à une analyse spécifique du cas d'espèce (cf., pour comparaison, arrêts du TF 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 ; 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3 ; 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.1.2). En tous les cas, il ne peut plus être question d'un enchaînement chronologique suffisamment rapide lorsque plus de deux ans se sont écoulés entre la signature de la déclaration de vie commune et la séparation des époux (cf. arrêt du TF 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2 ; cf. également arrêt du TAF F-2454/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2 in fine).
6.6 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration de vie commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 ; 132 II 113 consid. 3.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.2 ; 1C_362/2017 consid. 2.2.2).
7.
A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles d'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 36
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
En effet, la naturalisation facilitée accordée à la recourante par décision du 21 avril 2016 (entrée en force le 23 mai 2016), a été annulée par l'autorité inférieure le 15 mars 2019. L'autorité inférieure a eu connaissance des faits déterminants pour engager une procédure d'annulation de la naturalisation facilitée au plus tôt le 16 juillet 2018, date à laquelle le SPOP l'a informée de la séparation officielle des époux et de leur divorce. Cette prise de connaissance déclenche le délai relatif au sens de l'art. 36 al. 2
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
8.
8.1 Les conditions formelles étant satisfaites, il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée qui résultent de l'art. 36 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
8.2 Dans sa décision du 15 mars 2019, l'autorité inférieure a relevé que, six mois après sa naturalisation facilitée, la recourante s'était définitivement séparée de son mari, avant d'introduire une requête commune de divorce en l'absence de toute mesure de protection ou de conservation de l'union conjugale. Quatre mois après son divorce, l'intéressée s'était par ailleurs remariée avec un ressortissant étranger huit ans plus jeune que son ex-époux. En outre, la recourante n'avait apporté aucun élément rendant par exemple vraisemblable l'avènement d'un évènement extraordinaire postérieur à la naturalisation et propre à entraîner une soudaine et irrémédiable rupture. Quant à l'apparition de problèmes professionnels, à l'instar de ceux évoqués par l'ex-époux lors de son audition, l'autorité inférieure a relevé que ceux-ci se devaient d'activer le devoir de soutien entre époux propre au mariage et non entraîner une rapide séparation. D'après le jugement de divorce, ces problèmes n'auraient, par ailleurs, pas été de nature à remettre en question l'emploi de l'ex-époux. L'autorité inférieure a enfin considéré qu'il ressortait des circonstances que les ex-époux étaient conscients de leurs problèmes conjugaux (c'est-à-dire une divergence de vues de l'avenir couplée à une différence de culture) et de leur éloignement ayant abouti à une simple relation d'amitié intervenue bien avant leur rapide séparation.
8.3 Dans son mémoire de recours (act. TAF 1), l'intéressée a souligné qu'elle était une personne honnête et honorable et qu'elle n'avait jamais eu l'intention de se marier dans le but de recevoir la nationalité suisse. Elle avait épousé son ex-mari par amour et avec l'objectif d'une union conjugale à vie, ayant quitté son pays d'origine, sa famille et ses amis et abandonné ses études à cette fin. L'intéressée a relevé qu'au moment de sa naturalisation facilitée, elle avait l'intention de poursuivre la communauté conjugale, même si elle et son mari rencontraient des « problèmes habituels de couple ». Elle a invoqué, à ce titre, les problèmes professionnels évoqués par son ex-époux et déclaré : « Le mois de décembre 2016, j'étais en visite chez ma famille et en revenant en Suisse, mon ex-époux m'a annoncé son départ du domicile conjugal, qu'il réalise en janvier 2017 ». A ce titre, elle a souligné qu'elle avait, à l'époque, gardé l'espoir qu'elle et son ex-mari pussent surmonter leurs difficultés, ce qui n'a toutefois pas été le cas, puisqu'ils ont finalement pris la décision d'initier une procédure de divorce.
Dans sa réplique, la recourante a, une nouvelle fois, souligné qu'elle n'avait jamais eu de raisons, notamment financières (étant issue d'une famille aisée au Salvador), de quitter son pays d'origine auquel elle demeurait très attachée. Elle avait, bien au contraire, quitté son pays et abandonné ses études pour venir en Suisse par amour. Elle a relevé que son ex-époux n'avait jamais exclu au moment de leur rencontre de fonder à terme une famille et contesté, à ce titre, les déclarations faites par ce dernier. Elle a précisé qu'au moment du mariage elle n'avait que 21 ans et que la question d'avoir des enfants n'était alors pas d'actualité. Ce n'était que peu avant leur rupture que la question d'avoir des enfants avait commencé à faire l'objet de sérieuses tensions. Malgré leur amour, la rupture du lien conjugal était devenue inévitable. Selon la recourante, la survenance d'un évènement extraordinaire résidait dans ce conflit intervenu entre elle et son ex-mari. L'intéressée a, en outre, souligné que c'était son ex-époux qui avait pris la décision de quitter le domicile conjugal ; si elle avait voulu éluder les dispositions légales en matière de naturalisation, il aurait été plus logique que ce soit elle qui mette un terme à une union fallacieuse après avoir obtenu la nationalité suisse. Le fait qu'elle ait trouvé un nouveau conjoint en 2017, avec qui elle avait rapidement pu satisfaire son désir de maternité, ne faisait que confirmer que telle était sa vision de la famille et que celle-ci n'était pas conciliable avec les projets de son ex-époux. En résumé, la déclaration du 6 avril 2016 qu'elle avait cosignée avec son ex-mari était correcte, dès lors qu'ils formaient une communauté conjugale et n'avaient alors aucune intention de divorcer, ni de se séparer. La détérioration rapide du lien conjugal s'expliquait par le désir qu'avait la recourante de fonder une famille, lequel n'était tout simplement pas partagé par son ex-époux.
8.4 Dans sa duplique, l'autorité inférieure a soulevé qu'un désaccord des époux au sujet de la question d'avoir ou non des enfants était significatif quant à l'absence de stabilité de l'union conjugale. Selon la jurisprudence du TF, il n'était pas vraisemblable qu'une telle question ne soit abordée qu'après plusieurs années de mariage. En l'occurrence, il apparaissait que le désaccord des conjoints au sujet d'une éventuelle descendance commune était bien antérieur à la naturalisation et que l'intéressée était au courant de cette situation. En outre, l'autorité inférieure a relevé que l'intéressée était douze ans plus jeune que son ex-mari (fait constitutif d'une nette différence d'âge) et qu'une telle circonstance, suivie d'un remariage avec un ressortissant étranger huit ans plus jeune que l'ex-époux renforçait la présomption tirée de la rapide séparation.
En annexe à son courrier du 24 mars 2021, la recourante a produit divers témoignages devant attester des liens sincères qui l'unissaient à son ex-époux.
8.5 Quant aux circonstances ayant entourées l'acquisition de la naturalisation facilitée et la séparation du couple, le Tribunal retient ce qui suit :
8.5.1 Le mariage de l'intéressée et de son ex-époux a été célébré le 11 mai 2010. En date du 17 juillet 2015, la recourante a déposé une demande de naturalisation facilitée. Le 6 avril 2016, l'intéressée et son ex-mari ont cosigné la déclaration concernant la communauté conjugale. Par décision du 21 avril 2016 (entrée en vigueur le 23 mai 2016), la recourante s'est vue accorder la naturalisation facilitée. Selon les déclarations de l'ex-époux, ce dernier aurait quitté le domicile conjugal environ une année avant l'annonce officielle de la séparation intervenue le 7 janvier 2018 (cf. procès-verbal d'audition du 5 novembre 2018, act. SEM 16 p. 86, R.D. 2.1). Ceci correspond à l'indication donnée par la recourante dans son recours, selon laquelle son ex-époux lui aurait annoncé au mois de décembre 2016 son départ du domicile conjugal, qu'il aurait réalisé en janvier 2017 (act. TAF 1 p. 1). Suite à l'annonce officielle de la séparation en janvier 2018, le couple a déposé, le 12 mars 2018, une requête commune de divorce, qui a été prononcé le 23 mai 2018 (act. SEM 10). En date du 18 septembre 2018, la recourante s'est remariée avec un citoyen allemand au bénéficie d'une autorisation d'établissement UE/AELE en Suisse, né en 1984 (cf. act. SEM 22 et act. TAF 1 pces 4 et 7). A noter que l'intéressée avait déjà emménagé chez son nouvel époux en date du 17 août 2018 (cf. déclaration d'arrivée du 31 août 2018, act. TAF 1 pce 3). En mars 2019, l'intéressée était, en outre, enceinte de neuf mois de son premier enfant issu de sa relation avec son nouvel époux (ce qui fait remonter la conception de l'enfant au mois de juin 2018 environ ; cf. act. TAF 1 p. 2).
8.5.2 Ce sont donc environ neuf mois (avril 2016 à janvier 2017) qui séparent la déclaration concernant la communauté conjugale, respectivement la décision d'octroi de la naturalisation facilitée d'avec la séparation du couple. On se trouve partant en dessous du seuil de deux ans permettant d'appliquer la présomption jurisprudentielle que la naturalisation a été obtenue frauduleusement (cf. consid. 6.5 supra ; voir, aussi, arrêts du TF 1C_207/2020 du 24 juillet 2020 consid. 6.3 ; 1C_24/2020 du 24 juillet 2020 consid. 3.3).
En outre, si une année supplémentaire s'est écoulée entre la séparation effective du couple en janvier 2017 et l'annonce officielle de la séparation en janvier 2018, toujours est-il que les événements se sont, par la suite, très vite enchaînés. En effet, le couple a déposé deux mois après (mars 2018) une demande commune de divorce, celui-ci ayant été prononcé environ un mois plus tard (mai 2018), trois mois après (août 2018) l'intéressée a emménagé chez son nouveau compagnon et un mois après (septembre 2018) elle l'a épousé. La conception du premier enfant de l'intéressée issu de sa nouvelle union remonte, par ailleurs, vraisemblablement au mois de juin 2018. L'enchaînement rapide de ces événements vient ainsi renforcer la présomption jurisprudentielle susmentionnée. On notera également que l'intéressée et son ex-époux n'ont pas cherché de l'aide auprès d'un psychologue ou entrepris des démarches pour régler leurs problèmes conjugaux avant de déposer une requête commune de divorce, alors qu'ils ont vécu séparés durant une année (cf. procès-verbal d'audition du 5 novembre 2018, R D. 2.4). Ceci décrédibilise ou, pour le moins, relativise fortement l'argument avancé par l'intéressée selon lequel ce serait son ex-époux qui aurait pris l'initiative de la séparation, alors qu'elle espérait qu'ils pourraient surmonter leurs difficultés. Tout laisse dès lors penser que les ex-époux n'avaient plus la volonté, au moment de leur séparation en janvier 2017, de sauver leur union, qui avait très vraisemblablement déjà perdu de sa substance auparavant. On relèvera, enfin, que lorsque l'ex-époux a été interrogé sur les éventuelles activités communes qu'il aurait eues avec la recourante entre la naturalisation de cette dernière et leur séparation définitive, ce dernier a répondu « aucune », hormis des sorties pour boire des cafés (cf. procès-verbal d'audition du 5 novembre 2018, R. D. 7 p. 4). Cette circonstance ne parle pas en faveur d'une communauté conjugale effective et stable, mais tend plutôt à renforcer la présomption que cette communauté s'était déjà délitée au moment de la déclaration cosignée par le couple, respectivement lors de l'acquisition de la naturalisation facilitée.
8.6 Fort de ce constat, il y a lieu de déterminer si un événement extraordinaire serait susceptible d'expliquer la rapide séparation du couple.
8.6.1 Selon l'intéressée, cet événement résiderait dans la survenance d'un désaccord au sein du couple quant à la question d'une descendance commune. On relèvera tout d'abord, à ce titre, qu'interrogé sur la question de savoir si le fait de ne pas avoir d'enfant était le résultat d'un accord commun entre lui et l'intéressée, l'ex-époux a répondu, lors de son audition du 5 novembre 2018 à laquelle la recourante a assisté, par l'affirmative déclarant : « Depuis que nous nous sommes rencontrés, elle savait [l'intéressée] que je ne voulais pas d'enfant » (cf. procès-verbal du 5 novembre 2018, R. D. 5.1 p. 4). En outre, lorsqu'il a été interrogé sur la nature des problèmes conjugaux que leur couple avait rencontrés, l'ex-époux n'a pas non plus évoqué un désaccord sur la question d'une descendance, affirmant seulement : « Nous n'avions plus la même vision pour le futur. J'ai eu quelques problèmes professionnels et je n'avais plus le moral. Nous sommes devenus plus amis que couple et les sentiments n'étaient plus les mêmes. Nous n'avions pas la même culture et cela se ressentait dans le quotidien » (cf. procès-verbal du 5 novembre 2018, R. D. 2.3). Lorsqu'on lui a demandé si un évènement particulier était intervenu juste après la naturalisation de l'intéressée qui aurait mis en cause la communauté conjugale, l'ex-époux a répondu : « Non. [H]ormis nos soucis précités, aucun autre événement n'est intervenu » (cf. procès-verbal du 5 novembre 2018, R.D. 6 p. 4).
On note que la recourante n'a pas contesté cette réponse ni le jour de l'audition, ni plus tard, lorsque le SEM l'a expressément invitée à lui faire part de ses remarques sur le procès-verbal (cf. act. SEM 17). Au contraire, elle a communiqué au SEM qu'elle était d'accord avec les déclarations de son ex-mari (cf. act. SEM 20). Il est, par ailleurs, insolite que la recourante n'ait pas invoqué, dans son recours, comme raison de la séparation, le fait qu'elle avait été en désaccord avec son ex-époux sur la question d'avoir ou non des enfants communs. A ce stade, l'intéressée n'a mentionné que l'existence de « problèmes habituels de couple » et repris les raisons exposées par son ex-mari lors de son audition (cf. act. TAF 1 p. 1). Ce n'est qu'au stade de sa réplique (à partir du moment où elle a été représentée) qu'elle s'est prévalue de ce prétendu désaccord sur une descendance commune et qu'elle a produit un courrier de son ex-époux, daté du 20 mai 2019, dans lequel ce dernier mentionnait, pour la première fois, le fait qu'ils ne partageaient pas la même vision sur la question des enfants (cf. act. TAF 17 pce 3). A ce titre, la jurisprudence considère qu'en cas de contradictions entre des affirmations successives, il y a lieu en règle générale d'accorder plus de crédibilité aux déclarations initiales et spontanées des intéressés (ATF 121 V 45 consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c ; arrêts du TAF F-584/2016 du 25 janvier 2018 consid. 5.2 ; F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.1.2). Ainsi, le fait que l'argument tiré de ce prétendu désaccord concernant une descendance commune n'ait été invoqué que tardivement dans la procédure remet en cause sa crédibilité. Si cette question avait été si importante pour la recourante et le motif principal de la séparation du couple, il est étrange que l'ex-époux ne l'ait pas immédiatement et de manière spontanée relevé lors de son audition ou, pour le moins, que l'intéressée ne soit pas intervenue immédiatement ou rapidement après l'audition pour rectifier ou préciser les affirmations de son ex-époux. L'ex-époux n'avait, en outre, aucune raison apparente de mentir ou de ne pas être transparent vis-à-vis des autorités quant au motif de leur séparation, étant lui-même venu en défense de son ex-épouse quant au caractère sincère de leur union. A toutes fins utiles, même si l'on devait retenir que ce désaccord était à l'origine de la séparation du couple, on ne saurait le considérer comme un évènement extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation rapide (survenue seulement après l'acquisition de la naturalisation) des liens conjugaux. On peine en effet à croire qu'un tel désaccord soit survenu de manière inattendue et subite après plus de cinq ans de mariage (cf.
arrêt du TF 1C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 4). S'il l'on en croit les déclarations de l'ex-époux lors de son audition du 5 novembre 2018 (qui sont, comme on l'a vu, plus crédibles que celles faites ultérieurement), cette question aurait été, au contraire, abordée rapidement par le couple au cours de leur relation. Il apparaît dès lors plus crédible que ce prétendu désaccord (couplé éventuellement à d'autres difficultés du couple) ait été à l'origine d'une dégradation progressive des rapports conjugaux, ayant débuté déjà avant la déclaration concernant la communauté conjugale et l'obtention par la recourante de la naturalisation facilitée.
8.6.2 Quant aux autres raisons soulevées par le couple (c'est-à-dire les difficultés professionnelles et les problèmes de santé de l'ex-époux et leur différence de culture), celles-ci ne constituent, in casu, pas non plus des événements extraordinaires susceptibles d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal. S'agissant plus particulièrement des difficultés professionnelles de l'ex-époux, on relèvera que celles-ci n'étaient notamment pas liées à une perte d'emploi (cf. act. SEM 1 p. 24 et 10 p. 70).
L'intéressée n'a pas non plus démontré, ni fait du reste réellement valoir qu'elle n'avait pas eu conscience de la gravité de ses problèmes de couple. D'après ses déclarations, l'intéressée était, au contraire, consciente des difficultés qu'ils rencontraient avec son ex-mari et qui ont mené à la séparation.
Au vu de ce qui précède, ainsi qu'à la faveur d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 141 I 60 consid. 3.3), le Tribunal s'estime suffisamment renseigné et ne fera pas suite à la proposition de la recourante de procéder à son audition, ainsi qu'à celle de son ex-époux (cf. act. TAF 17 p. 10). S'agissant de l'audition de témoins, l'intéressée a eu la possibilité de fournir par écrit les témoignages proposés dans son mémoire de réplique, ce qu'elle a fait par courrier du 24 mars 2021 (cf. act. TAF 25 et 32). Ces témoignages ne sont toutefois pas de nature à modifier l'appréciation du Tribunal de céans telle qu'exposée ci-dessus.
8.6.3 En conclusion, les circonstances du cas d'espèce laissent présumer que la communauté conjugale n'était déjà plus stable et orientée vers l'avenir au moment où le couple a cosigné la déclaration concernant la communauté conjugale, respectivement où l'intéressée a acquis la naturalisation facilitée. A défaut d'éléments convaincants apportés par la recourante, le Tribunal s'en tiendra à la présomption jurisprudentielle liée à l'enchaînement chronologique rapide des événements. C'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a annulé la naturalisation facilitée de l'intéressée, en application de l'art. 36 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
|
1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
9.
9.1 S'agissant des arguments avancés par la recourante en lien avec sa bonne intégration en Suisse, ceux-ci sont sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès lors que celui-ci est limité au seul examen des conditions dans lesquelles elle a obtenu la naturalisation facilitée (cf. arrêts du TF 1C_503/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.3 in fine ; 1C_363/2011 du 12 janvier 2012 consid. 4.3).
9.2 Quant à ceux concernant les conditions relatives à la naturalisation ordinaire, il convient tout au plus de rappeler que, selon la jurisprudence constante du TF, une décision d'annulation de la naturalisation facilitée ne saurait être considérée comme disproportionnée du seul fait que le ressortissant étranger aurait la possibilité de solliciter l'octroi de la naturalisation ordinaire. Le fait que l'intéressée puisse solliciter la naturalisation ordinaire n'empêche en effet pas le retrait de la naturalisation facilitée, dans la mesure où la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée se distinguent non seulement dans leurs conditions d'octroi, mais aussi quant à la procédure applicable et aux autorités compétentes. Par conséquent, les conditions d'octroi de la naturalisation ordinaire ne peuvent pas être examinées dans la présente procédure (cf. arrêt du TF 1C_702/2013 du 12 juin 2014 consid. 2 ; arrêt du TAF F-5569/2016 du 24 mai 2017 consid. 8).
10.
10.1 En vertu de l'art. 36 al. 4
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
10.2 En l'occurrence, le fils de la recourante, né le (...) 2019, a acquis la nationalité suisse et le droit de cité de sa mère (cf. act. TAF 17 pce 2). Son père, le nouvel époux de l'intéressée, est toutefois un ressortissant allemand au bénéfice d'une autorisation d'établissement UE/AELE en Suisse (cf. act. TAF 1 pce 7 et 17 pce 2). Invitée à se déterminer sur les conséquences de l'annulation de la naturalisation facilitée pour le fils de l'intéressée, l'autorité inférieure a exposé que, dès lors que le père de l'enfant était citoyen allemand, né en Allemagne avant 1999, et que, comme l'indiquait son patronyme, la filiation avait été reconnue, l'enfant détenait déjà la nationalité allemande, ce qui le mettait à l'abri de toute éventuelle apatridie suite à la perte de sa nationalité suisse (cf. act. TAF 27). Egalement invitée à se déterminer sur cette question et sur la prise de position du SEM, la recourante a relevé que son fils se verrait privé des droits réservés aux citoyens suisses (notamment le droit de vote) et d'une partie de son identité. Son fils était en effet né en Suisse de parents qui n'avaient aucunement l'intention de quitter ce pays comme en attestait l'acquisition d'une maison familiale à Y._______ (VD).
10.3 En l'occurrence, pour déterminer s'il existe un risque d'apatridie pour le fils de l'intéressée, il y a lieu de se référer à la législation allemande, soit au § 4 Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG). En vertu de cette disposition, un enfant acquiert la nationalité allemande par la naissance, lorsque l'un des parents est citoyen allemand. Lorsque seul le père dispose de la nationalité allemande et que, pour établir le lien de filiation une reconnaissance ou une constatation de paternité est exigée par le droit allemand, il faut que de telles mesures soient prises avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 24 ans pour que ce dernier puisse se prévaloir de l'acquisition de la nationalité allemande. Par contre, lorsque le parent disposant de la citoyenneté allemande est lui-même né à l'étranger après le 31 décembre 1999 et y a son lieu de résidence, l'enfant né à l'étranger n'acquiert en principe (sous réserve d'un risque d'apatridie) pas la nationalité allemande.
Dès lors que l'enfant est in casu, d'après le certificat de famille et comme l'indique aussi son patronyme, bien le fils du nouveau conjoint de l'intéressée et que le nouvel époux est né en Allemagne en 1984 (cf. act. TAF 17 pce 2), il y a lieu d'admettre que l'enfant dispose déjà de la nationalité allemande et qu'il pourra dès lors entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir des papiers d'identité allemands. Il n'y a donc pas de risque d'apatridie en l'espèce. L'art. 36 al. 4
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
11.
11.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 15 mars 2019, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49
SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
|
1 | Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt. |
2 | Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79 |
3 | Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen. |
En conséquence, le recours doit être rejeté.
11.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants débiteurs solidaires (cf. art. 63 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
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1 | Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. |
2 | Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still. |
3 | Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden. |
4 | Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die: |
a | im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder |
b | durch die Nichtigerklärung staatenlos würden. |
5 | Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden. |
6 | Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder. |
7 | Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten |
|
1 | Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen. |
2 | Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten. |
3 | Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 6a Parteienmehrheit - Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Verfahrenskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 6a Parteienmehrheit - Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Verfahrenskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
(dispositif sur la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure de 1'500 francs sont mis à la charge des recourants, débiteurs solidaires. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 3 avril 2019.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- aux recourants (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier en retour
- en copie, au Service de la population du canton de Vaud, pour information
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Gregor Chatton Noémie Gonseth
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 6a Parteienmehrheit - Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Verfahrenskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 6a Parteienmehrheit - Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Verfahrenskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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