Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2F 21/2017
Verfügung vom 24. November 2017
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichterin Aubry Girardin,
Bundesrichter Donzallaz,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller, vertreten durch
Rechtsanwalt Atakan Özçelebi,
gegen
Migrationsamt des Kantons St. Gallen,
Sicherheits- und Justizdepartement des Kantons St. Gallen,
Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen, Abteilung II.
Gegenstand
Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung; Revision,
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 13. November 2017 (2C 964/2017).
Erwägungen:
1.
Mit Entscheid vom 28. September 2017 bestätigte das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen in Abweisung einer diesbezüglichen Beschwerde gegen den Rekursentscheid des Sicherheits- und Justizdepartements des Kantons St. Gallen vom 30. Mai 2015 die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des 1977 geborenen türkischen Staatsangehörigen A.________. Dagegen erhob dieser beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten; die Rechtsschrift trug das Datum vom 8. November 2017. Mit Urteil 2C 964/2017 vom 13. November 2017 trat das Bundesgericht auf die Beschwerde wegen Nichteinhaltung der Beschwerdefrist von 30 Tagen (Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
Mit Revisionsgesuch vom 18. November 2017 beantragt A.________ dem Bundesgericht, sein Nichteintretensurteil 2C 964/2017 vom 13. November 2017 revisionsweise aufzuheben, und es sei auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 8. November 2017 betreffend Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung einzutreten und die Sache materiell zu prüfen.
2.
2.1. Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
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1 | La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
a | pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation; |
b | pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt; |
c | pour violation de la CEDH118, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH; |
d | pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale. |
2 | Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf: |
a | dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b; |
b | dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1. |
3 | Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire119 sont réservés.120 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117. |
2.2. Zur Begründung des Revisionsgrundes wird vorgebracht, der Vertreter des Gesuchstellers habe die Beschwerde am 8. November um 23.25 Uhr in den Briefkasten der Poststelle St. Gallen (Hauptpost vis-à-vis Bahnhof) eingeworfen; dies hätten zwei Zeugen (Taxi-Chauffeure) mit ihren Unterschriften auf einer auf dem Briefumschlag klebenden Etikette bestätigt; weil der Briefkasten zum Zeitpunkt des Einwurfs bereits geleert worden war, habe die Post die Sendung erst am nächsten Tag bearbeiten beziehungsweise den Umschlag erst am Folgetag, 9. November 2017, abstempeln können; wie ihm die Bundesgerichtskanzlei telefonisch bestätigt habe, habe sich zwar auf dem Briefumschlag mit der Beschwerde 2C 964/2017 keine Klebe-Etikette (mehr) befunden, jedoch habe es Spuren einer solchen gegeben. Zum Beweis wird unter anderem ein Foto des Umschlags mit Etikette beigebracht, auf welcher die unterschriftlichen Bestätigungen des Briefeinwurfs bei der Hauptpost St. Gallen am 8. November 2017 um 23.25 Uhr angebracht sind. Dazu wird die Homepage des Arbeitgebers der beiden Taxichauffeure, die den Einwurf bezeugten, beigelegt. Ebenso wird eine Videoaufnahme auf CD vorgelegt.
Sollte die Darstellung des Gesuchstellers über die Vorgänge bei der Postaufgabe zutreffen, läge in der Tat der Revisionsgrund von Art. 123 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117. |
2.3.
Es trifft zu, dass sich auf dem Briefumschlag, der die Beschwerdeschrift vom 8. November 2017 enthielt, Spuren eines abgerissenen aufgeklebten Papiers befinden. Das Foto des an das Bundesgericht adressierten Briefumschlags zeigt die Klebe-Etikette mit den zwei Unterschriften der Taxi-Chauffeure, deren Namen auf der Homepage des Taxi-Unternehmens vermerkt sind. Das Video zeigt zunächst den Briefumschlag, der von einer Hand gehalten wird. Es folgt ein Schwenker auf die Hand bzw. das Handgelenk mit einer Uhr, welche als Uhrzeit 11.25 Uhr (bzw. 23.25 Uhr) anzeigt; das Datum lässt sich nicht entziffern. Die Hand führt den Briefumschlag zum Briefkastenschlitz und das Couvert (mit gut sichtbarer Klebe-Etikette) wird dort eingeworfen. Die postalische Erfassung erfolgte nicht an der Hauptpost vis-à-vis des Bahnhofs St. Gallen, sondern an der Poststelle 9200 Gossau LZB Annahme. Es handelt sich dabei um ein Logistikzentrum für Briefverarbeitung (LZB). Dorthin werden die zuvor den verschiedenen Briefkästen entnommenen Sendungen transportiert. Datum und Uhrzeit der Verarbeitung in einem Logistikzentrum LZB entsprechen damit nicht dem Aufgabezeitpunkt, und es leuchtet ein, dass etliche Stunden zwischen Einwurf in den Briefkasten, Leerung des
Briefkastens, Eintreffen beim LZB und Verarbeitung dort vergehen. Insgesamt hat der Gesuchsteller hinreichend aufgezeigt, dass die Beschwerde noch am späten Abend des letzten Tages der Beschwerdefrist bei der Post aufgegeben wurde.
3.
Nach dem Ausgeführten ist das Revisionsgesuch begründet. Es ist (ohne Schriftenwechsel, Art. 127

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 127 Échange d'écritures - Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
Demnach verfügt das Bundesgericht:
1.
Das Revisionsgesuch wird gutgeheissen.
2.
Das Urteil 2C 964/2017 vom 13. November 2017 wird aufgehoben.
3.
Das Beschwerdeverfahren wird aufgenommen.
4.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen, Abteilung II, und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. November 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Feller