Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 982/2017

Urteil vom 24. November 2017

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichterin Aubry Girardin,
Bundesrichter Haag,
Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Maturitätskommission SMK, Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation.

Gegenstand
Schweizerische Maturitätsprüfung; Ausnahmebewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung II,
vom 17. Oktober 2017 (B-7342/2016).

Erwägungen:

1.

1.1. Gemäss Art. 8 Abs. 1
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 8 Dépôt de la demande - 1 La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
1    La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
der Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die schweizerische Maturitätsprüfung (Maturitätsprüfungsverordnung, MPV; SR 413.12) soll die Prüfung feststellen, ob die Kandidat (inn) en die Hochschulreife erreicht haben. Hochschulreife im Sinne dieser Bestimmung setzt unter anderem die Beherrschung einer Landessprache und grundlegende Kenntnisse in anderen nationalen und fremden Sprachen voraus (Art. 8 Abs. 2 lit. b
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 8 Dépôt de la demande - 1 La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
1    La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
MPV). Die Prüfungsziele und -inhalte richten sich nach dem gesamtschweizerischen Rahmenlehrplan der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren EDK (Art. 9 Abs. 1
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 9 Teneur de la demande - La demande doit, en particulier, contenir les données et les documents suivants:
a  le nom et l'adresse des propriétaires du bien-fonds, des services de la construction et des immeubles, de l'organisation d'utilisateurs et de l'auteur du projet;
b  une description détaillée du projet, y compris les arguments justifiant la demande et le lien nécessaire avec l'endroit choisi, ainsi que des renseignements sur le type de construction et sur les principaux matériaux utilisés;
c  un extrait d'une carte au 1:25 000 avec le lieu et les coordonnées du projet;
d  un plan de situation (situation réelle et situation envisagée) avec désignation des parcelles avoisinantes;
e  le nom des communes et des parcelles concernées avec le numéro du feuillet du registre foncier;
f  les plans du projet numérotés, signés et datés, en règle générale à l'échelle 1:100;
g  le rapport de l'étude de l'impact sur l'environnement au sens de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement11, ou un rapport sur les effets de la construction et de l'exploitation sur l'organisation du territoire et l'environnement, ainsi que sur les mesures prévues en la matière, y compris les résultats éventuels des examens des sites contaminés, des pollutions sonores, des atteintes portées aux sols, à l'air et aux eaux, et les analyses des risques, conformément à l'ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs12;
h  les effets de la construction et de l'exploitation sur les tiers, ainsi que les mesures prévues en la matière;
i  les mesures destinées à protéger la santé des travailleurs et à assurer leur sécurité;
j  une description de la viabilisation ainsi que des conduites et des raccords nécessaires;
k  une description des aménagements extérieurs;
l  les conceptions relatives à l'énergie, aux eaux usées et à l'évacuation des déchets;
m  les demandes de défrichement accompagnées des données requises par les directives prévues à l'art. 5 de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts13;
n  le classement dans le plan sectoriel militaire;
o  le rapport sur les résultats, ainsi que les propositions écrites d'une procédure de participation qui a, le cas échéant, déjà été exécutée (art. 13, al. 2);
p  les règlements d'exploitation nécessaires dans le cadre de projets relevant du plan sectoriel.
MPV) und ergeben sich aus dem Inhalt der Richtlinien der Schweizerischen Maturitätsprüfungskommission (Art. 9 Abs. 2
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 9 Teneur de la demande - La demande doit, en particulier, contenir les données et les documents suivants:
a  le nom et l'adresse des propriétaires du bien-fonds, des services de la construction et des immeubles, de l'organisation d'utilisateurs et de l'auteur du projet;
b  une description détaillée du projet, y compris les arguments justifiant la demande et le lien nécessaire avec l'endroit choisi, ainsi que des renseignements sur le type de construction et sur les principaux matériaux utilisés;
c  un extrait d'une carte au 1:25 000 avec le lieu et les coordonnées du projet;
d  un plan de situation (situation réelle et situation envisagée) avec désignation des parcelles avoisinantes;
e  le nom des communes et des parcelles concernées avec le numéro du feuillet du registre foncier;
f  les plans du projet numérotés, signés et datés, en règle générale à l'échelle 1:100;
g  le rapport de l'étude de l'impact sur l'environnement au sens de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement11, ou un rapport sur les effets de la construction et de l'exploitation sur l'organisation du territoire et l'environnement, ainsi que sur les mesures prévues en la matière, y compris les résultats éventuels des examens des sites contaminés, des pollutions sonores, des atteintes portées aux sols, à l'air et aux eaux, et les analyses des risques, conformément à l'ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs12;
h  les effets de la construction et de l'exploitation sur les tiers, ainsi que les mesures prévues en la matière;
i  les mesures destinées à protéger la santé des travailleurs et à assurer leur sécurité;
j  une description de la viabilisation ainsi que des conduites et des raccords nécessaires;
k  une description des aménagements extérieurs;
l  les conceptions relatives à l'énergie, aux eaux usées et à l'évacuation des déchets;
m  les demandes de défrichement accompagnées des données requises par les directives prévues à l'art. 5 de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts13;
n  le classement dans le plan sectoriel militaire;
o  le rapport sur les résultats, ainsi que les propositions écrites d'une procédure de participation qui a, le cas échéant, déjà été exécutée (art. 13, al. 2);
p  les règlements d'exploitation nécessaires dans le cadre de projets relevant du plan sectoriel.
und 10
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 9 Teneur de la demande - La demande doit, en particulier, contenir les données et les documents suivants:
a  le nom et l'adresse des propriétaires du bien-fonds, des services de la construction et des immeubles, de l'organisation d'utilisateurs et de l'auteur du projet;
b  une description détaillée du projet, y compris les arguments justifiant la demande et le lien nécessaire avec l'endroit choisi, ainsi que des renseignements sur le type de construction et sur les principaux matériaux utilisés;
c  un extrait d'une carte au 1:25 000 avec le lieu et les coordonnées du projet;
d  un plan de situation (situation réelle et situation envisagée) avec désignation des parcelles avoisinantes;
e  le nom des communes et des parcelles concernées avec le numéro du feuillet du registre foncier;
f  les plans du projet numérotés, signés et datés, en règle générale à l'échelle 1:100;
g  le rapport de l'étude de l'impact sur l'environnement au sens de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement11, ou un rapport sur les effets de la construction et de l'exploitation sur l'organisation du territoire et l'environnement, ainsi que sur les mesures prévues en la matière, y compris les résultats éventuels des examens des sites contaminés, des pollutions sonores, des atteintes portées aux sols, à l'air et aux eaux, et les analyses des risques, conformément à l'ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs12;
h  les effets de la construction et de l'exploitation sur les tiers, ainsi que les mesures prévues en la matière;
i  les mesures destinées à protéger la santé des travailleurs et à assurer leur sécurité;
j  une description de la viabilisation ainsi que des conduites et des raccords nécessaires;
k  une description des aménagements extérieurs;
l  les conceptions relatives à l'énergie, aux eaux usées et à l'évacuation des déchets;
m  les demandes de défrichement accompagnées des données requises par les directives prévues à l'art. 5 de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts13;
n  le classement dans le plan sectoriel militaire;
o  le rapport sur les résultats, ainsi que les propositions écrites d'une procédure de participation qui a, le cas échéant, déjà été exécutée (art. 13, al. 2);
p  les règlements d'exploitation nécessaires dans le cadre de projets relevant du plan sectoriel.
MPV). Gemäss Art. 14 Abs. 1
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 14 Opposition - 1 Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
1    Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
2    Les oppositions doivent être déposées par écrit et faire état des conclusions et des faits qui les motivent.
3    Au terme du délai de mise à l'enquête, l'autorité d'approbation transmet à la commune, en lui fixant un délai pour prendre position, les éventuelles oppositions et propositions émises par la population.17
MPV wird die Maturitätsprüfung in zwölf Fächern abgenommen, nämlich in zehn Grundlagenfächern (lit. a), in einem Schwerpunktfach (lit. b) und in einem Ergänzungsfach (lit. c). Als Grundlagenfächer gelten gemäss Art. 14 Abs. 2 lit. a
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 14 Opposition - 1 Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
1    Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
2    Les oppositions doivent être déposées par écrit et faire état des conclusions et des faits qui les motivent.
3    Au terme du délai de mise à l'enquête, l'autorité d'approbation transmet à la commune, en lui fixant un délai pour prendre position, les éventuelles oppositions et propositions émises par la population.17
- c MPV die Erstsprache (Deutsch, Französisch, Italienisch), eine zweite Landessprache (Deutsch, Französisch, Italienisch) sowie eine dritte Sprache (Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch, Latein, Griechisch). Die Prüfung muss mithin in
drei Sprachfächern abgelegt werden, wovon mindestens zwei in einer Landessprache. Art. 27
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 27 - Une fois la décision d'approbation des plans entrée en force, les procédures de conciliation et d'estimation sont menées au besoin devant la commission fédérale d'estimation conformément aux art. 45 à 54 ou 64 à 75 LEx24.
MPV sieht eine Ausnahmeregelung vor: Sofern besondere Umstände dies erfordern (etwa bei behinderten Kandidaten), kann die Prüfungskommission auf begründetes Gesuch hin Abweichungen von den Bestimmungen dieser Verordnung zulassen, wobei der Prüfungszweck nach Art. 8
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 8 Dépôt de la demande - 1 La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
1    La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
MPV aber in jedem Fall erreicht werden muss.

1.2. A.________ will als Erwachsener die schweizerische Maturitätsprüfung ablegen. Er will von der Prüfung in einer (nebst der Erstsprache Deutsch und Englisch) dritten Sprache, konkret einer zweiten Landessprache, dispensiert werden. Mit Verfügung vom 12. August 2015/14. September 2015 wurde ihm in Berücksichtigung einer gesundheitlichen Beeinträchtigung als Nachteilsausgleich einerseits mehr Zeit bei den Prüfungen eingeräumt, andererseits eine Fraktionierung der Prüfung (Ablegung der zweiten Teilprüfung aufgeteilt auf zwei Sessionen) gestattet. Hingegen wurde das Gesuch um Dispensation vom Fach Französisch nicht bewilligt; vom Erfordernis von Art. 8
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 8 Dépôt de la demande - 1 La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
1    La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
MPV (Beherrschung einer Landessprache und grundlegende Kenntnisse in anderen nationalen und fremden Sprachen) könne nicht abgesehen werden; die Kenntnisse in einer weiteren Landessprache seien für den nationalen Zusammenhalt in der Schweiz von zentraler Bedeutung; dass eine zweite Landessprache zu lernen ist, stelle somit ein wichtiges Element der Maturitätsreglementierung dar; hingewiesen wurde auf die Möglichkeit, als zweite Landessprache (statt Französisch) Italienisch zu wählen.
Mit Verfügung vom 28. Oktober 2016 wies die Schweizerische Maturitätskommission ein (zweites) Gesuch von A.________ um Dispensation von der Maturitätsprüfung im Fach Französisch ab. Die gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil B-7342/2016 vom 17. Oktober 2017 ab.

1.3. Mit Beschwerde vom 16. November 2017 beantragt A.________ dem Bundesgericht sinngemäss, eine dritte Sprache solle künftig nicht mehr obligatorisch sein "im Schweizerbildungssystem"; die zweite obligatorische Sprache müsse die internationale Weltsprache Nr. 1 Englisch sein und das (zusätzliche) Erlernen einer zweiten Landessprache dürfe nicht mehr obligatorisch gefordert werden.
Es ist weder ein Schriftenwechsel noch sind andere Instruktionsmassnahmen angeordnet worden.

2.
Das Urteil ergeht im vereinfachten Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG. Es wird summarisch begründet, wobei ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden kann (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG).

3.
Der Beschwerdeführer bezeichnet sein Rechtsmittel nicht näher. Das Bundesgericht prüft Art und Zulässigkeit eines Rechtsmittels von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
BGG; BGE 140 IV 57 E. 1 S. 59; 139 V 42 E. 1 S. 44; je mit Hinweisen).
Angefochten ist ein Urteil des Bundesverwaltungsgerichts in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts. Als bundesrechtliches Rechtsmittel kommt die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten in Betracht (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG), von vornherein nicht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde, steht diese doch allein gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide offen (Art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
BGG). Gemäss Art. 83 lit. t
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unzulässig gegen Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung. Vorliegend geht es um die schweizerische Maturitätsprüfung und dabei um die Anforderungen an diese und insofern auch um Fähigkeitskriterien. Allerdings steht nicht unmittelbar eine Leistung zur Beurteilung an, sondern die Rechtsfrage, ob ein bestimmtes Prüfungsfach verlangt werden kann; damit greift der Ausschlussgrund von Art. 83 lit. t
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG nicht (vgl. BGE 136 I 229 E. 1 S. 231; s. auch BGE 138 II 42 E. 1.1 und 1.2 S. 44 f.; Urteile 2C 720/2014 vom 12. Mai 2015 E. 1.3 und 2D 31/2014 vom 22. April 2014 E. 2.2.1).
Die Beschwerde richtet sich gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts und insofern zulässigerweise gegen einen Entscheid (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG) Dieser stützt sich auf die Maturitätsprüfungsverordnung. Der Beschwerdeführer kritisiert letztlich nur die von dieser vorgesehene Regelung des Prüfungsinhalts. Eine abstrakte Überprüfung einer bundesrätlichen Verordnung fällt grundsätzlich ausser Betracht. Abgesehen davon, dass die Frist für eine unmittelbare Anfechtung längst abgelaufen wäre, könnten nur kantonale Erlasse als solche beim Bundesgericht angefochten werden (Art. 82 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG). Hingegen lässt sich die Rechtmässigkeit bundesrätlicher Verordnungen im Rahmen der Anfechtung eines darauf gestützten Entscheids vorfrageweise (in beschränktem Masse) überprüfen (vgl. BGE 141 II 169 E. 3.4 S. 172 f.). Voraussetzung dafür ist in jedem Fall, dass der Beschwerdeführer in der Beschwerdebegründung aufzeigt, worin der angefochtene Akt schweizerisches Recht verletze (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Besonderer Geltendmachung und Begründung bedarf die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Im Lichte der Begründungspflicht unzulässig ist der Hinweis auf frühere Rechtsschriften (BGE 138 IV 47 E. 2.8.1 S. 54; 134 I 303 E.
1.3 S. 306; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.).

4.

4.1. Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung des Diskriminerungsverbots gemäss Art. 8 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV, Art. 14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
EMRK und dem Internationalen Übereinkommen vom 21. Dezember 1965 zur Beseitigung jeder Form der Rassendiskriminierung (SR 0.104), der Wirtschaftsfreiheit (Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
BV) sowie der Sprachenfreiheit (Art. 18
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 18 Liberté de la langue - La liberté de la langue est garantie.
BV). Durch die Verletzung der Sprachenfreiheit würden als "Dominoeffekt" weitere Kerninhalte der Grundrechte indirekt angetastet, nämlich Art. 7
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 7 Dignité humaine - La dignité humaine doit être respectée et protégée.
, Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
, Art. 10
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
, Art. 11
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
, Art. 15
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
, Art. 19
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 19 Droit à un enseignement de base - Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti.
, Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
und Art. 35
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 35 Réalisation des droits fondamentaux - 1 Les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique.
1    Les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique.
2    Quiconque assume une tâche de l'État est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
3    Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s'y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
BV, wofür der Beschwerdeführer - unzulässigerweise - vorab auf frühere Rechtsschriften verweist. Er sieht diese Grundrechte (und ihren Kernbereich) dadurch verletzt, dass das Erfordernis, eine Prüfung in einer weiteren Landessprache abzulegen, für diejenigen Menschen aus anderen Kulturkreisen diskriminierend sei, die keine der vier schweizerischen Landessprachen als Muttersprache hätten und insofern aufgrund ihrer Herkunft gegenüber Schweizern benachteiligt würden.

4.2. Schon die Schweizerische Maturitätskommission hat in ihrem Entscheid vom 12. August/14. September 2015 (s. vorne E. 1.2) die Hintergründe der Regelung von Art. 8 Abs. 2 lit. b
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 8 Dépôt de la demande - 1 La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
1    La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
bzw. Art. 14 Abs. 2 lit. a
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 14 Opposition - 1 Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
1    Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
2    Les oppositions doivent être déposées par écrit et faire état des conclusions et des faits qui les motivent.
3    Au terme du délai de mise à l'enquête, l'autorité d'approbation transmet à la commune, en lui fixant un délai pour prendre position, les éventuelles oppositions et propositions émises par la population.17
- c MPV geschildert und auf die darin zum Ausdruck kommende grundlegende Bedeutung der Kenntnisse in einer weiteren Landessprache für den nationalen Zusammenhalt in der Schweiz hingewiesen. Die Vorinstanz rechtfertigt die sprachlichen Anforderungen an die Maturitätsprüfung namentlich mit dem Hinweis auf Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
und 70
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 70 Langues - 1 Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
1    Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
2    Les cantons déterminent leurs langues officielles. Afin de préserver l'harmonie entre les communautés linguistiques, ils veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.
3    La Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques.
4    La Confédération soutient les cantons plurilingues dans l'exécution de leurs tâches particulières.
5    La Confédération soutient les mesures prises par les cantons des Grisons et du Tessin pour sauvegarder et promouvoir le romanche et l'italien.
BV. Die der Maturitätsprüfungsverordnung zugrunde liegenden Leitlinien resultieren übrigens - selbst schon für die Grundschulstufe - auch aus Art. 15 Abs. 2
SR 441.1 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) - Loi sur les langues
LLC Art. 15 Enseignement - 1 La Confédération et les cantons veillent dans le cadre de leurs attributions à ce que la langue d'enseignement, en particulier sa forme standard, soit l'objet d'une attention particulière à tous les niveaux de l'enseignement.
1    La Confédération et les cantons veillent dans le cadre de leurs attributions à ce que la langue d'enseignement, en particulier sa forme standard, soit l'objet d'une attention particulière à tous les niveaux de l'enseignement.
2    Dans le cadre de leurs attributions, la Confédération et les cantons encouragent le plurilinguisme des enseignants et des apprenants.
3    La Confédération et les cantons s'engagent dans le cadre de leurs attributions en faveur d'un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère. L'enseignement des langues nationales prendra en compte les aspects culturels liés à un pays multilingue.
und 3
SR 441.1 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) - Loi sur les langues
LLC Art. 15 Enseignement - 1 La Confédération et les cantons veillent dans le cadre de leurs attributions à ce que la langue d'enseignement, en particulier sa forme standard, soit l'objet d'une attention particulière à tous les niveaux de l'enseignement.
1    La Confédération et les cantons veillent dans le cadre de leurs attributions à ce que la langue d'enseignement, en particulier sa forme standard, soit l'objet d'une attention particulière à tous les niveaux de l'enseignement.
2    Dans le cadre de leurs attributions, la Confédération et les cantons encouragent le plurilinguisme des enseignants et des apprenants.
3    La Confédération et les cantons s'engagent dans le cadre de leurs attributions en faveur d'un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère. L'enseignement des langues nationales prendra en compte les aspects culturels liés à un pays multilingue.
des Bundesgesetzes über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften (Sprachengesetz, SpG; SR 441.1). Mit diesem grundlegenden Aspekt der Angelegenheit setzt sich der Beschwerdeführer kaum auseinander. Jedenfalls führen Art. 8 Abs. 2 lit. b
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 8 Dépôt de la demande - 1 La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
1    La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
und Art. 14 Abs. 2 lit. a
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 14 Opposition - 1 Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
1    Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
2    Les oppositions doivent être déposées par écrit et faire état des conclusions et des faits qui les motivent.
3    Au terme du délai de mise à l'enquête, l'autorité d'approbation transmet à la commune, en lui fixant un délai pour prendre position, les éventuelles oppositions et propositions émises par la population.17
- c MPV bzw. die sich daraus ergebenden erhöhten Anforderungen an den Erwerb des Maturitätsausweises als solche grundsätzlich nicht zu einer Verletzung der vom Beschwerdeführer angerufenen Grundrechte.

4.3. Es fragt sich noch, wie es sich mit der Ausnahmebestimmung von Art. 27
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 27 - Une fois la décision d'approbation des plans entrée en force, les procédures de conciliation et d'estimation sont menées au besoin devant la commission fédérale d'estimation conformément aux art. 45 à 54 ou 64 à 75 LEx24.
MPV verhält. Diese sieht gewisse Erleichterungen namentlich zum Ausgleich von Behinderungen vor, wie sie dem Beschwerdeführer denn auch gewährt wurden. Ein Abweichen von grundlegenden Anforderungen, denen der Prüfungsabsolvent genügen muss (so eine Reduktion der Auswahl der Grundlagenfächer nach Art. 14 Abs. 2
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 14 Opposition - 1 Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
1    Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
2    Les oppositions doivent être déposées par écrit et faire état des conclusions et des faits qui les motivent.
3    Au terme du délai de mise à l'enquête, l'autorité d'approbation transmet à la commune, en lui fixant un délai pour prendre position, les éventuelles oppositions et propositions émises par la population.17
MPV), ist schon nach dem Wortlaut der Bestimmung wohl grundsätzlich ausgeschlossen. Ohnehin aber lägen beim Beschwerdeführer (im Lichte der von ihm behaupteten Diskriminierungsproblematik) von vornherein keine besonderen Umstände vor, die die von ihm beantragte markante Abweichung vom Prüfungsprogramm rechtfertigen würden: Die Vorinstanz stellt fest, dass allfällige Schwierigkeiten beim Erlernen einer weiteren Landessprache (wie Französisch) in seinem Fall angesichts des Umstands, dass er seine ganze obligatorische Schulzeit in der Schweiz absolviert habe, sich nicht auf seine nicht-schweizerische Herkunft zurückzuführen liessen. Der Beschwerdeführer äussert sich weder dazu noch zur Auffassung der Vorinstanz, dass Ausbildungen und Berufe jeweils bestimmte Fähigkeiten erfordern können, die nicht alle Menschen in gleichem Masse besitzen.
Nicht nachvollziehbar ist angesichts der auf Grundsätze bezogenen (nicht auf das Französische beschränkten) Erwägungen im angefochtenen Urteil der Vorwurf des Beschwerdeführers, das Bundesverwaltungsgericht habe den massgeblichen Streitgegenstand verkannt und sich mit seinen Vorbringen nicht befasst.

4.4. Soweit in einer den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG genügende Rügen erhoben werden, erweisen sie sich als offensichtlich unbegründet. Die Beschwerde ist abzuweisen.

5.
Die Gerichtskosten (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG) sind entsprechend dem Verfahrensausgang dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
erster Satz BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, und dem Eidgenössischen Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. November 2017

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Feller
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 2C_982/2017
Date : 24 novembre 2017
Publié : 12 décembre 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Instruction et formation professionnelle
Objet : Schweizerische Maturitätsprüfung; Ausnahmebewilligung


Répertoire des lois
CEDH: 14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
Cst: 4 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
7 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 7 Dignité humaine - La dignité humaine doit être respectée et protégée.
8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
11 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
15 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
18 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 18 Liberté de la langue - La liberté de la langue est garantie.
19 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 19 Droit à un enseignement de base - Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti.
27 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
35 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 35 Réalisation des droits fondamentaux - 1 Les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique.
1    Les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique.
2    Quiconque assume une tâche de l'État est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
3    Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s'y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
70
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 70 Langues - 1 Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
1    Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
2    Les cantons déterminent leurs langues officielles. Afin de préserver l'harmonie entre les communautés linguistiques, ils veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.
3    La Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques.
4    La Confédération soutient les cantons plurilingues dans l'exécution de leurs tâches particulières.
5    La Confédération soutient les mesures prises par les cantons des Grisons et du Tessin pour sauvegarder et promouvoir le romanche et l'italien.
LLC: 15
SR 441.1 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) - Loi sur les langues
LLC Art. 15 Enseignement - 1 La Confédération et les cantons veillent dans le cadre de leurs attributions à ce que la langue d'enseignement, en particulier sa forme standard, soit l'objet d'une attention particulière à tous les niveaux de l'enseignement.
1    La Confédération et les cantons veillent dans le cadre de leurs attributions à ce que la langue d'enseignement, en particulier sa forme standard, soit l'objet d'une attention particulière à tous les niveaux de l'enseignement.
2    Dans le cadre de leurs attributions, la Confédération et les cantons encouragent le plurilinguisme des enseignants et des apprenants.
3    La Confédération et les cantons s'engagent dans le cadre de leurs attributions en faveur d'un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère. L'enseignement des langues nationales prendra en compte les aspects culturels liés à un pays multilingue.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
109 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
OAPCM: 8 
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 8 Dépôt de la demande - 1 La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
1    La demande, y compris tous les documents requis, est à remettre, en règle générale, en trois exemplaires et en la forme électronique à l'autorité d'approbation.10
9 
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 9 Teneur de la demande - La demande doit, en particulier, contenir les données et les documents suivants:
a  le nom et l'adresse des propriétaires du bien-fonds, des services de la construction et des immeubles, de l'organisation d'utilisateurs et de l'auteur du projet;
b  une description détaillée du projet, y compris les arguments justifiant la demande et le lien nécessaire avec l'endroit choisi, ainsi que des renseignements sur le type de construction et sur les principaux matériaux utilisés;
c  un extrait d'une carte au 1:25 000 avec le lieu et les coordonnées du projet;
d  un plan de situation (situation réelle et situation envisagée) avec désignation des parcelles avoisinantes;
e  le nom des communes et des parcelles concernées avec le numéro du feuillet du registre foncier;
f  les plans du projet numérotés, signés et datés, en règle générale à l'échelle 1:100;
g  le rapport de l'étude de l'impact sur l'environnement au sens de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement11, ou un rapport sur les effets de la construction et de l'exploitation sur l'organisation du territoire et l'environnement, ainsi que sur les mesures prévues en la matière, y compris les résultats éventuels des examens des sites contaminés, des pollutions sonores, des atteintes portées aux sols, à l'air et aux eaux, et les analyses des risques, conformément à l'ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs12;
h  les effets de la construction et de l'exploitation sur les tiers, ainsi que les mesures prévues en la matière;
i  les mesures destinées à protéger la santé des travailleurs et à assurer leur sécurité;
j  une description de la viabilisation ainsi que des conduites et des raccords nécessaires;
k  une description des aménagements extérieurs;
l  les conceptions relatives à l'énergie, aux eaux usées et à l'évacuation des déchets;
m  les demandes de défrichement accompagnées des données requises par les directives prévues à l'art. 5 de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts13;
n  le classement dans le plan sectoriel militaire;
o  le rapport sur les résultats, ainsi que les propositions écrites d'une procédure de participation qui a, le cas échéant, déjà été exécutée (art. 13, al. 2);
p  les règlements d'exploitation nécessaires dans le cadre de projets relevant du plan sectoriel.
14 
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 14 Opposition - 1 Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
1    Une opposition peut être déposée auprès de l'autorité d'approbation durant le délai de mise à l'enquête.16
2    Les oppositions doivent être déposées par écrit et faire état des conclusions et des faits qui les motivent.
3    Au terme du délai de mise à l'enquête, l'autorité d'approbation transmet à la commune, en lui fixant un délai pour prendre position, les éventuelles oppositions et propositions émises par la population.17
27
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 27 - Une fois la décision d'approbation des plans entrée en force, les procédures de conciliation et d'estimation sont menées au besoin devant la commission fédérale d'estimation conformément aux art. 45 à 54 ou 64 à 75 LEx24.
Répertoire ATF
133-II-396 • 134-I-303 • 136-I-229 • 138-II-42 • 138-IV-47 • 139-V-42 • 140-IV-57 • 141-II-169
Weitere Urteile ab 2000
2C_720/2014 • 2C_982/2017 • 2D_31/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 langue nationale • langue • tribunal administratif fédéral • tribunal fédéral • moyen de droit • autorité inférieure • anglais • recours en matière de droit public • volonté • mesure • cohésion nationale • liberté de la langue • pré • frais judiciaires • candidat • intéressé • greffier • décision • condition • discrimination raciale
... Les montrer tous
BVGer
B-7342/2016