Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_297/2014

Urteil vom 24. November 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Gerichtsschreiberin Siegenthaler.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Urs P. Keller,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Strafzumessung; Aufschub des Strafvollzugs zwecks ambulanter Massnahme (Widerhandlung gegen das BetmG),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 30. Januar 2014.

Sachverhalt:

A.
Das Bezirksgericht Zürich verurteilte X.________ am 19. Juni 2013 unter anderem wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
und c BetmG zu einer Freiheitsstrafe von 42 Monaten, unter Anrechnung der erstandenen Untersuchungshaft von 340 Tagen. Ausserdem ordnete es eine ambulante Behandlung im Sinne von Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB während des Strafvollzugs an.

B.
Seine Berufung gegen dieses Urteil beschränkte X.________ auf die Frage der Strafzumessung und des Strafaufschubs zugunsten der ambulanten Massnahme. Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte am 30. Januar 2014 sowohl das Strafmass als auch die Anordnung einer ambulanten Suchtbehandlung ohne Aufschub des Strafvollzugs.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen und beantragt die Festsetzung der Freiheitsstrafe auf 18 Monate sowie deren Aufschub zugunsten der ambulanten Behandlung. Er ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz gehe zu Unrecht davon aus, den erstinstanzlich festgelegten Sachverhalt nicht überprüfen zu müssen, weil er seine Berufung auf die Strafzumessung und den Strafaufschub beschränkt habe. Sie verkenne, dass er zwar den qualifizierten Schuldspruch, nicht aber den Reinheitsgrad der von ihm verkauften Betäubungsmittel anerkannt habe (Beschwerde, S. 4 f.).

1.2. Die Vorinstanz vertritt die Auffassung, der Beschwerdeführer hätte auch den Schuldpunkt anfechten müssen, wenn er die für die Strafzumessung massgeblichen Teile des Sachverhalts nicht anerkenne. Da er dies nicht getan habe, sei der Strafzumessung derjenige Sachverhalt zugrunde zu legen, der im Rahmen des erstinstanzlichen Schuldspruchs festgelegt worden und mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen sei (Urteil, S. 10 f.).

1.3. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung darf das Gericht im Falle einer Beschränkung der Berufung auf die Strafzumessung seine Prüfung auf jene Punkte des Urteils ausdehnen, die in engem Zusammenhang mit der angefochtenen Strafhöhe stehen. So bezieht sich die Prüfungsbefugnis des Gerichts insbesondere auch auf straferhöhende oder strafmindernde Umstände. In Fällen von Drogenhandel sind dies unter anderem Menge und Reinheitsgrad der Betäubungsmittel (vgl. zum Ganzen: Urteil 6B_40/2013 vom 2. Mai 2013 E. 2 mit Hinweisen).

Die Vorinstanz beschränkt ihre Kognition demnach zu Unrecht. Da sie in ihrer Eventualbegründung aber dennoch auf die Frage des Reinheitsgrads eintritt, bleibt das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers unverletzt.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts.

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist (BGE 137 III 226 E. 4.2 mit Hinweisen; zum Begriff der Willkür BGE 138 I 49 E. 7.1; 136 III 552 E. 4.2; je mit Hinweisen) oder wenn sie auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Eine entsprechende Rüge muss klar vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 137 IV 1 E. 4.2.3; 136 I 65 E. 1.3.1; je mit Hinweisen). Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3; 136 II 489 E. 2.8; je mit Hinweisen).

2.3.

2.3.1. Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, die Vorinstanz gehe zu Unrecht davon aus, dass die erstinstanzliche Berechnung der reinen Betäubungsmittelmenge auf einem mittleren Reinheitsgrad basiere, der nur unwesentlich vom korrekten abweiche. Für die Drogenübernahmen vom 28. September 2011 und 4. November 2011 habe das erstinstanzliche Gericht einen Reinheitsgrad von 90 bzw. 40 Prozent angenommen und sei damit deutlich von jenen 35 Prozent abgewichen, welche die Vorinstanz zutreffend als mittleren Reinheitsgrad errechnet habe. Wenn die Vorinstanz dies nicht berücksichtige und für die Strafzumessung auf die erstinstanzlich festgelegte reine Drogenmenge von 1'244 Gramm abstelle, gehe sie von einem offensichtlich falschen Sachverhalt aus (Beschwerde, S. 5).

2.3.2. Der Einwand des Beschwerdeführers trifft zwar zu. Gleichwohl ist der Vorinstanz deswegen keine Willkür vorzuwerfen. Hierfür müsste der angefochtene Entscheid nicht nur in seiner Begründung unzutreffend, sondern auch im Ergebnis offensichtlich unhaltbar sein. Dies ist nicht der Fall. Denn wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, ist für die Strafzumessung nicht allein die Menge der gehandelten Drogen massgeblich. Dieser kommt im Rahmen der Strafzumessung zwar eine wichtige, aber keine vorrangige Bedeutung zu (BGE 118 IV 342 E. 2c mit Hinweisen). Zudem verlieren die genaue Betäubungsmittelmenge und der Reinheitsgrad an Bedeutung, wenn mehrere Qualifikationsgründe nach Art. 19 Abs. 2
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG gegeben sind und je deutlicher der Grenzwert im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG überschritten ist (BGE 122 IV 299 E. 2b und c; 121 IV 193 E. 2b/aa mit Hinweisen).

Vorliegend sind nicht nur mehrere Qualifikationsgründe erfüllt, sondern ist auch der Grenzwert zum qualifizierten Fall im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG bei weitem überschritten (für Kokain liegt dieser bei einer reinen Rauschgiftmenge von 18 Gramm; vgl. BGE 120 IV 334 E. 2a). Unter diesen konkreten Umständen bleibt die von der Vorinstanz bestätigte Strafhöhe auch vertretbar, wenn der Strafzumessung nicht die erstinstanzlich festgesetzte höhere, sondern die aus den vorinstanzlichen Erwägungen resultierende tiefere Betäubungsmittelmenge zugrunde gelegt wird (vgl. Urteil 6B_579/2013 vom 20. Februar 2014 E. 3.4).

2.4.

2.4.1. Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, die Vorinstanz gehe hinsichtlich seines Geständnisses von einem offensichtlich unrichtigen Sachverhalt aus und berücksichtige dieses in der Folge mit einer zu geringen Strafminderung von nur einem Viertel. Sie stelle fest, sein spontanes und vollumfängliches Geständnis sei nur aufgrund einer erdrückenden Beweislage erfolgt, die ihm habe bewusst sein müssen. Dies treffe nicht zu (Beschwerde, S. 8).

2.4.2. Eine veränderte Sachverhaltsfeststellung im Sinne des Beschwerdeführers würde am Ausgang des Verfahrens nichts ändern. Wie die Vorinstanz zutreffend festhält, hat das Bundesgericht für ein vollumfängliches Geständnis eine Strafminderung von einem Fünftel bis zu einem Drittel als angemessen bezeichnet (BGE 121 IV 202 E. 2d/cc). Mangels weiterer Abstufung liegt es innerhalb dieses Rahmens im Ermessen der Vorinstanz, in welchem konkreten Umfang sie ein Geständnis strafmindernd berücksichtigt. Inwiefern sie ihr Ermessen missbrauchen würde, wenn sie auch in der Annahme eines unabhängig von einer allfällig erdrückenden Beweislage erfolgten Geständnisses auf eine Strafminderung von einem Viertel erkennen würde, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf und ist nicht ersichtlich. Selbst in diesem Fall bliebe die Strafminderung von einem Viertel vertretbar.

Infolge fehlender Relevanz für den Verfahrensausgang ist auf die Ausführungen des Beschwerdeführers zu den Umständen seines Geständnisses nicht weiter einzugehen.

2.5.

2.5.1. Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz gehe von einem falschen Sachverhalt aus, indem sie die Beschlagnahmeverfügung der Staatsanwaltschaft nicht als Anweisung zu unverzüglichem Handeln qualifiziere. Sie argumentiere, die Verfügung müsse im gesamten Kontext verstanden werden. Da mit einer sofortigen Beschlagnahme des Kokains die ebenfalls angeordnete Observation verunmöglicht worden wäre, könne die Verfügung nicht in diesem Sinne gemeint gewesen sein. Dabei verkenne die Vorinstanz, dass im besagten Hausdurchsuchungs- und Beschlagnahmebefehl keine Observation verfügt worden sei (Beschwerde, S. 14).

2.5.2. Der vom Beschwerdeführer vorgebrachte Aspekt ist für den Verfahrensausgang nicht entscheidend. Seine Argumentation bezieht sich auf die behauptete Unzulässigkeit der durchgeführten Hausdurchsuchung. Selbst wenn sich diese bewahrheiten sollte, bliebe die Strafzumessung davon unbeeinflusst (vgl. nachfolgend E. 3.4.3). Auch diese Rüge ist nicht zu prüfen.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Strafzumessung und rügt eine Verletzung von Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB.

3.2. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt. Darauf kann verwiesen werden (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Das Sachgericht verfügt auf dem Gebiet der Strafzumessung über einen Ermessensspielraum. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. durch Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 136 IV 55 E. 5.6; 135 IV 130 E. 5.3.1; 134 IV 17 E. 2.1; je mit Hinweisen).

3.3.

3.3.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe ihr Ermessen überschritten, indem sie zwar sein Geständnis, nicht aber seine Kooperation, Einsicht und Reue strafmindernd berücksichtigt habe. Ebenfalls unbeachtet geblieben sei, dass er sich seit seiner Haftentlassung wohlverhalten habe, in den Arbeitsmarkt integriert sei und sich um seine Tochter kümmere. Selbst wenn die Vorinstanz diese Faktoren - entgegen dem Wortlaut ihrer Begründung - berücksichtigt haben sollte, wäre die Strafminderung mit insgesamt einem Viertel für Geständnis, Einsicht und Reue zu tief ausgefallen (Beschwerde, S. 9).

3.3.2. Der Beschwerdeführer übersieht, dass die Vorinstanz die genannten Punkte sehr wohl in ihre Strafzumessung miteinbezieht. Für sein Geständnis erscheint ihr grundsätzlich eine Strafreduktion von einem Viertel angemessen. Da die strafmindernde Wirkung seines Nachtatverhaltens insgesamt aber nur knapp stärker ausfalle, als der straferhöhende Einfluss seiner Vorstrafen und Delinquenz während laufendem Verfahren, erachtet sie schliesslich eine Strafsenkung von vier Monaten als adäquat (Urteil, S. 31). Die einzelnen Kriterien des Nachtatverhaltens hat sie zuvor abgehandelt. Zum Einen sei erheblich zu Gunsten des Beschwerdeführers zu gewichten, dass er sich kooperativ verhalten habe, zum Andern seien zumindest eine gewisse Einsicht und Reue vorhanden und leicht strafmindernd miteinzubeziehen (Urteil, S. 28). Demzufolge berücksichtigt die Vorinstanz mit der "Wirkung des Nachtatverhaltens" nicht allein das Geständnis des Beschwerdeführers, sondern zusammenfassend sämtliche erwähnten Teilaspekte. Entgegen seiner Darstellung lässt die Vorinstanz keine wesentlichen Gesichtspunkte ausser Acht.

3.4.

3.4.1. Weiter wendet der Beschwerdeführer ein, die Vorinstanz habe nicht berücksichtigt, dass die Polizei durch ihr weisungswidriges und eigenmächtiges Vorgehen sein strafbares Verhalten unrechtmässig gefördert habe (Beschwerde, S. 12 ff.). Die Staatsanwaltschaft habe am 14. April 2011 einen Hausdurchsuchungs- und Beschlagnahmebefehl erlassen mit dem Auftrag an die Polizei, im Geräteschrank auf dem Parkplatz seiner Schwester nach Betäubungsmitteln zu suchen und diese zu beschlagnahmen. Die Polizei habe diese Hausdurchsuchung durchgeführt, ohne ihn oder seine Schwester davon in Kenntnis zu setzen. Von den vorgefundenen Drogenbeständen habe sie lediglich Proben genommen und den Rest an Ort und Stelle belassen. Dieses Vorgehen habe nicht dem staatsanwaltschaftlichen Auftrag entsprochen. Ausserdem sei eine solche heimliche Hausdurchsuchung unzulässig. Faktisch handle es sich dabei um eine verdeckte Untersuchungshandlung, die gerichtlich hätte bewilligt werden müssen, was nicht geschehen sei. Die Polizei habe mit ihrem Vorgehen staatsanwaltschaftliche Weisungen und ihre Bindung an das Recht missachtet sowie gegen Art. 197 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
StPO verstossen. Sie habe sich willkürlich über einen klaren Befehl hinweggesetzt und ausserdem sein
rechtliches Gehör verletzt, indem sie ihm die Mitwirkungsrechte an der Hausdurchsuchung nicht gewährt habe. Dadurch habe sie seine strafbaren Handlungen unrechtmässig gefördert. Denn bei ordnungsgemässem Handeln der Polizei hätte er die rund 1,5 Kilogramm Kokaingemisch, die er im Zeitraum zwischen April 2011 und seiner Verhaftung übernommen habe, nicht mehr entgegennehmen können. Durch das lange Zuwarten bis zu seiner Verhaftung habe die Polizei nicht nur den Grundsatz des fairen Verfahrens verletzt, sondern auch Art. 7
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 7 Caractère impératif de la poursuite - 1 Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions.
1    Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions.
2    Les cantons peuvent prévoir:
a  d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres de leurs autorités législatives et judiciaires ainsi que de leur gouvernement pour des propos tenus devant le Parlement cantonal;
b  de subordonner à l'autorisation d'une autorité non judiciaire l'ouverture d'une poursuite pénale contre des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
, 217
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 217 Arrestation par la police - 1 La police est tenue d'arrêter provisoirement et de conduire au poste toute personne:
1    La police est tenue d'arrêter provisoirement et de conduire au poste toute personne:
a  qu'elle a surprise en flagrant délit de crime ou de délit ou qu'elle a interceptée immédiatement après un tel acte;
b  qui est signalée.
2    La police peut arrêter provisoirement et conduire au poste toute personne soupçonnée sur la base d'une enquête ou d'autres informations fiables d'avoir commis un crime ou un délit.
3    Elle peut arrêter provisoirement et conduire au poste toute personne qu'elle a surprise en flagrant délit de contravention ou intercepte immédiatement après un tel acte si:
a  la personne refuse de décliner son identité;
b  la personne n'habite pas en Suisse et ne fournit pas immédiatement des sûretés pour l'amende encourue;
c  l'arrestation est nécessaire pour empêcher cette personne de commettre d'autres contraventions.
und 275
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 275 Levée de la surveillance - 1 Le ministère public lève immédiatement la surveillance dans les cas suivants:
1    Le ministère public lève immédiatement la surveillance dans les cas suivants:
a  les conditions requises pour son application ne sont plus remplies;
b  l'autorisation ou sa prolongation a été refusée.
2    Dans le cas visé à l'al. 1, let. a, le ministère public communique la levée de la surveillance au tribunal des mesures de contrainte.
StPO. Dies sei strafmindernd zu berücksichtigen.

3.4.2. Der Argumentation des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Zunächst liegt keine überlange Verfahrensdauer bzw. Verfahrensverzögerung im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung vor, die bei der Strafzumessung zu berücksichtigen wäre (vgl. BGE 117 IV 124 E. 4a-d). Insbesondere sind keine grösseren Zeitlücken feststellbar, in denen die Ermittlungen oder das Verfahren gegen den Beschwerdeführer stillgestanden hätten (vgl. BGE 130 IV 54 E. 3.3.3 mit Hinweisen).

Sodann trifft zwar zu, dass nach bundesgerichtlicher Praxis strafmindernd zu berücksichtigen ist, wenn die Tatbegehung durch eine V-Person der Polizei veranlasst oder erleichtert wurde (BGE 124 IV 39 E. 3b mit Hinweisen; vgl. auch Art. 293 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 293 Étendue de l'intervention - 1 Il est interdit à un agent infiltré d'encourager un tiers à commettre des infractions de manière générale ou de l'inciter à commettre des infractions plus graves. Son intervention doit se limiter à la concrétisation d'une décision existante de passer à l'acte.
1    Il est interdit à un agent infiltré d'encourager un tiers à commettre des infractions de manière générale ou de l'inciter à commettre des infractions plus graves. Son intervention doit se limiter à la concrétisation d'une décision existante de passer à l'acte.
2    L'activité d'un agent infiltré ne doit avoir qu'une incidence mineure sur la décision d'un tiers de commettre une infraction concrète.
3    Si cela est nécessaire pour préparer le marché principal, l'agent infiltré est habilité à effectuer des achats probatoires et à démontrer sa capacité économique.
4    Si l'agent infiltré a dépassé les limites de la mission autorisée, le juge en tient compte de manière appropriée lors de la fixation de la peine; il peut également libérer de toute peine la personne ainsi influencée.
StPO). Dies ist vorliegend jedoch nicht der Fall. Der Beschwerdeführer hat seinen Entschluss zur Tat aus eigenem Antrieb und ohne jegliche Beeinflussung durch die Strafverfolgungsbehörden gefasst. Die Polizei hat ihn weder zum Drogenhandel angestiftet, noch ihn dabei unterstützt. Sie hat sein strafbares Verhalten in keiner Weise erleichtert oder gefördert. Ohne ihre Ermittlungshandlungen wäre dieses nicht weniger schwerwiegend ausgefallen. Der Sachverhalt unterscheidet sich damit wesentlich von jenen Fällen, wo ein verdeckter Ermittler den Entschluss zur Tat bei der Zielperson überhaupt erst weckt oder deren Vorsatz auf eine schwerere Tat als von ihr ursprünglich beabsichtigt lenkt.

3.4.3. Ob die vom Beschwerdeführer vorgebrachten Bundesrechtsverletzungen (Art. 7
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 7 Caractère impératif de la poursuite - 1 Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions.
1    Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions.
2    Les cantons peuvent prévoir:
a  d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres de leurs autorités législatives et judiciaires ainsi que de leur gouvernement pour des propos tenus devant le Parlement cantonal;
b  de subordonner à l'autorisation d'une autorité non judiciaire l'ouverture d'une poursuite pénale contre des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
, 197 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
lit. a, 217 und 275 StPO) begangen wurden, kann offen bleiben. Auch im Bejahungsfall hätten sie weder Einfluss auf die Strafzumessung, noch läge eine Verletzung des Anspruchs auf ein faires Verfahren vor, die sich auf die Strafe des Beschwerdeführers auswirken könnte.

Gemäss Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB bemisst sich die Strafe nach dem Verschulden des Täters, seinem Vorleben, seinen persönlichen Verhältnissen sowie nach der Wirkung der Strafe auf sein Leben. Das Verschulden wiederum wird nach der Schwere der Rechtsgutsverletzung, nach der Verwerflichkeit seines Handelns, seinen Beweggründen und Zielen sowie danach bestimmt, wie weit er in der Lage war, die Verletzung zu vermeiden. Wenn das polizeiliche Vorgehen wie vorliegend die Tatbegehung und damit das Verschulden des Beschwerdeführers nicht aktiv beeinflusste (vgl. E. 3.4.2 hiervor), lassen sich die geltend gemachten Rechtsverletzungen unter kein Strafzumessungskriterium subsumieren und blieben selbst dann ohne Auswirkung auf die Strafhöhe, wenn sie erwiesen wären.

Teilgehalte des Anspruchs auf ein faires Verfahren sind das Recht auf Aufklärung über die prozessualen Rechte, auf eine genügende Verteidigung, auf Konfrontation mit Belastungszeugen, auf Akteneinsicht, auf ein unabhängiges Gericht, auf eine öffentliche Verhandlung und dergleichen. Keines dieser Rechte wurde vorliegend verletzt. Entsprechendes macht der Beschwerdeführer zu Recht nicht geltend. Mit den behaupteten Gesetzesverstössen durch die Polizei begründet er letztlich eine rechtswidrige Beschaffung der gegen ihn verwendeten Beweise. Gesetzlich vorgesehene Folge einer rechtswidrigen Beweiserlangung ist die grundsätzliche Unverwertbarkeit der erhobenen Beweise (vgl. Art. 141
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
1    Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
2    Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
3    Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.
4    Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77
5    Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.
StPO). Selbst wenn die Polizei die geltend gemachten Rechtsverletzungen begangen haben sollte, wirkte sich dies demnach allenfalls auf die Verwertbarkeit der Beweise und in der Folge eventuell auf den Schuldpunkt aus. Die Beweisunverwertbarkeit geltend zu machen, wäre dem seit seiner Festnahme anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer jederzeit möglich gewesen. Er hat darauf verzichtet. Stattdessen hat er sogar das Verfahren bereits vor Vorinstanz auf die Frage der Strafzumessung beschränkt. Vor diesem Hintergrund erweisen sich sowohl sein Vorwurf, die
Strafverfolgungsbehörden hätten ihm kein faires Verfahren gewährt, als auch seine Schlussfolgerung, die gerügten Gesetzesverstösse wären bei der Strafzumessung zu berücksichtigen, als unzutreffend.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 63 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB (Beschwerde, S. 20 f.). Zur Begründung führt er aus, die Vorinstanz missachte das psychiatrische Gutachten, wonach die Durchführung der Massnahme im Gefängnis suboptimal sei. Hinsichtlich seiner Drogenabhängigkeit lasse sie ausserdem den Bericht des IRM unberücksichtigt, wonach auf einen starken bis sehr starken Kokainkonsum innerhalb der genannten Zeitperiode zu schliessen sei. Stattdessen stelle sie ausschliesslich auf das Gutachten ab, das ihm nur eine leichte Abhängigkeit attestiere. Weiter sei zu würdigen, dass er sich seit seiner Haftentlassung im Oktober 2012 wieder in die Gesellschaft integriert habe, erwerbstätig sei, aus Kostengründen bei seinem Bruder wohne und die Obhut für seine 17jährige Tochter wahrnehme. Seine Resozialisierungschancen seien im Falle eines Strafaufschubs deutlich besser, als wenn man ihn aus dem gesellschaftlichen Leben herausreisse. Das Gutachten spreche einer ambulanten Massnahme in Freiheit klar den Vorrang aus.

4.2. Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen Freiheitsstrafe zu Gunsten einer ambulanten Massnahme aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen (Art. 63 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB). Grundsätzlich wird die ambulante Massnahme gleichzeitig mit dem Strafvollzug durchgeführt. Der Aufschub ist die Ausnahme. Er ist an zwei Voraussetzungen gebunden. Einerseits muss der Täter ungefährlich und andererseits die ambulante Therapie vordringlich sein. Ein Aufschub muss sich aus Gründen der Heilbehandlung hinreichend rechtfertigen. Er ist anzuordnen, wenn die ambulante Therapie ausserhalb des Strafvollzugs im konkreten Einzelfall aktuelle und günstige Bewährungsaussichten eröffnet, die durch den Strafvollzug zunichte gemacht oder erheblich vermindert würden. Unter dem Gesichtspunkt des Gleichheitsgebotes muss der Behandlungsbedarf umso ausgeprägter sein, je länger die zu Gunsten der ambulanten Therapie aufzuschiebende Freiheitsstrafe ist (BGE 129 IV 161 E. 4.1 und 4.3 mit Hinweisen).

Für die Beurteilung der Frage, ob eine ambulante Massnahme unter Aufschub des Strafvollzugs oder vollzugsbegleitend zu erfolgen hat, muss sich das Gericht auf ein Gutachten stützen (BGE 116 IV 101 E. 1b; 115 IV 89 E. 1c).

4.3. Dem vorinstanzlichen Entscheid liegt das Gutachten von Dr. med. Y.________ vom 12. Dezember 2012 zugrunde. Dieser diagnostiziert dem Beschwerdeführer eine eher leichte Kokainabhängigkeit, da er trotz regelmässigen Konsums weitgehend ungestört seiner Arbeit und Delinquenz habe nachgehen können, keine psychopathologischen Symptome wie etwa paranoide Ideen gehabt und nach seiner Verhaftung auch keine Entzugssymptome verspürt habe. Seit seiner Haftentlassung sei er ausserdem drogenfrei geblieben. Für die Tatzeitpunkte attestiert der Gutachter ihm eine erhaltene Schuldfähigkeit. Hinsichtlich der Legalprognose wertet er unter anderem als ungünstig, dass sich der Beschwerdeführer nicht von sich aus um eine Therapie bemüht und sich auch während der Einvernahmen nur halbherzig mit einer allfälligen Therapie einverstanden erklärt habe. Zusammenfassend hält das Gutachten keine allzu positive Legalprognose fest. Es bestehe eine moderat erhöhte Gefahr weiterer einschlägiger Delikte. Dieser könne durch eine geeignete Behandlung begegnet werden, die relativ engmaschig erfolgen sollte, aber mit Vorteil ambulant durchzuführen sei. Mit der eher leichten Kokainabhängigkeit des Beschwerdeführers, seinem Hang, alles besser zu wissen und seinem
bisweilen an Überheblichkeit grenzenden Selbstwertgefühl bestehe das Risiko, dass er ein stationäres Setting selbst in einer geeigneten Institution möglicherweise sprengen könnte. Der Art der Behandlung könne grundsätzlich auch bei gleichzeitigem Strafvollzug Rechnung getragen werden, wenngleich abstinenzorientierte Behandlungen hinter Gefängnismauern zumeist nur suboptimal ausgestaltet werden könnten.

4.4.

4.4.1. Dass die Vorinstanz dem Beschwerdeführer den Strafaufschub zugunsten der ambulanten Massnahme verweigert, ist nicht zu beanstanden. Ihre Erwägungen sind nachvollziehbar, stehen im Einklang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und stützen sich auf das Gutachten vom 12. Dezember 2012. Die Vorinstanz befasst sich mit allen massgebenden Gesichtspunkten ausreichend. Auf ihre Ausführungen kann verwiesen werden (Urteil, S. 34 ff.).

4.4.2. Was der Beschwerdeführer vorbringt, ist nicht geeignet, das gutachterliche Ergebnis in Zweifel zu ziehen. Das Fazit hinsichtlich der Vereinbarkeit von Strafvollzug und ambulanter Massnahme fällt insofern eindeutig aus, als das Gutachten klar festhält, der Art der Behandlung könne auch bei gleichzeitigem Strafvollzug Rechnung getragen werden. Dass es die Durchführung abstinenzorientierter Therapien in Gefangenschaft ganz allgemein (und nicht konkret auf den Beschwerdeführer bezogen) als weniger optimal einstuft als eine solche in Freiheit, ändert daran nichts. Das Gutachten erwähnt weder ausdrücklich noch deutet es an, dass der Strafvollzug bestehende günstige Bewährungsaussichten zunichte machen oder erheblich vermindern würde.

4.4.3. Die Kritik des Beschwerdeführers, wonach die Vorinstanz hinsichtlich seiner Drogenabhängigkeit lediglich auf das Gutachten abstelle und den Bericht des IRM nicht berücksichtige, erweist sich als unbegründet. Das Gutachten selbst setzt sich mit der fraglichen Feststellung des IRM bereits auseinander und bezieht den Umstand, dass "mindestens in den letzten vier Monaten vor seiner Inhaftierung ein starker bis sogar sehr starker Kokainkonsum stattgefunden haben" dürfte, in seine Erwägungen mit ein. Es erläutert, dass zur Stellung der Diagnose einer Kokainabhängigkeit die reine Konsummenge wenig erheblich sei und hierfür mindestens drei weitere typische Kriterien gleichzeitig erfüllt gewesen sein müssten. Nach Prüfung sämtlicher relevanten Faktoren gelangt der Gutachter zum Schluss, die Diagnose einer Kokainabhängigkeit könne nur mit Vorsicht gestellt werden. Der Abhängigkeitsgrad des Beschwerdeführers sei jedenfalls eher leicht.

Der Sachverständige hat das Ergebnis des IRM-Berichts demnach bereits berücksichtigt und fachkundig sowie nachvollziehbar erläutert, weshalb allein die Menge des Konsums für den Abhängigkeitsgrad nicht entscheidend sei. Unter diesen Umständen durfte die Vorinstanz ohne Rechtsverletzung auf das Gutachten abstellen und musste den Bericht des IRM nicht erneut berücksichtigen.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Da das Rechtsmittel von vornherein aussichtslos war, kann dem Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nicht entsprochen werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Bei der Festsetzung der Gerichtskosten ist seinen finanziellen Verhältnissen Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. November 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Die Gerichtsschreiberin: Siegenthaler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_297/2014
Date : 24 novembre 2014
Publié : 19 décembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Strafzumessung; Aufschub des Strafvollzugs zwecks ambulanter Massnahme (Widerhandlung gegen das BetmG)


Répertoire des lois
CP: 47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
CPP: 7 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 7 Caractère impératif de la poursuite - 1 Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions.
1    Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions.
2    Les cantons peuvent prévoir:
a  d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres de leurs autorités législatives et judiciaires ainsi que de leur gouvernement pour des propos tenus devant le Parlement cantonal;
b  de subordonner à l'autorisation d'une autorité non judiciaire l'ouverture d'une poursuite pénale contre des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
141 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
1    Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
2    Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
3    Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.
4    Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77
5    Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.
197 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
217 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 217 Arrestation par la police - 1 La police est tenue d'arrêter provisoirement et de conduire au poste toute personne:
1    La police est tenue d'arrêter provisoirement et de conduire au poste toute personne:
a  qu'elle a surprise en flagrant délit de crime ou de délit ou qu'elle a interceptée immédiatement après un tel acte;
b  qui est signalée.
2    La police peut arrêter provisoirement et conduire au poste toute personne soupçonnée sur la base d'une enquête ou d'autres informations fiables d'avoir commis un crime ou un délit.
3    Elle peut arrêter provisoirement et conduire au poste toute personne qu'elle a surprise en flagrant délit de contravention ou intercepte immédiatement après un tel acte si:
a  la personne refuse de décliner son identité;
b  la personne n'habite pas en Suisse et ne fournit pas immédiatement des sûretés pour l'amende encourue;
c  l'arrestation est nécessaire pour empêcher cette personne de commettre d'autres contraventions.
275 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 275 Levée de la surveillance - 1 Le ministère public lève immédiatement la surveillance dans les cas suivants:
1    Le ministère public lève immédiatement la surveillance dans les cas suivants:
a  les conditions requises pour son application ne sont plus remplies;
b  l'autorisation ou sa prolongation a été refusée.
2    Dans le cas visé à l'al. 1, let. a, le ministère public communique la levée de la surveillance au tribunal des mesures de contrainte.
293
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 293 Étendue de l'intervention - 1 Il est interdit à un agent infiltré d'encourager un tiers à commettre des infractions de manière générale ou de l'inciter à commettre des infractions plus graves. Son intervention doit se limiter à la concrétisation d'une décision existante de passer à l'acte.
1    Il est interdit à un agent infiltré d'encourager un tiers à commettre des infractions de manière générale ou de l'inciter à commettre des infractions plus graves. Son intervention doit se limiter à la concrétisation d'une décision existante de passer à l'acte.
2    L'activité d'un agent infiltré ne doit avoir qu'une incidence mineure sur la décision d'un tiers de commettre une infraction concrète.
3    Si cela est nécessaire pour préparer le marché principal, l'agent infiltré est habilité à effectuer des achats probatoires et à démontrer sa capacité économique.
4    Si l'agent infiltré a dépassé les limites de la mission autorisée, le juge en tient compte de manière appropriée lors de la fixation de la peine; il peut également libérer de toute peine la personne ainsi influencée.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-IV-87 • 116-IV-101 • 117-IV-124 • 118-IV-342 • 120-IV-334 • 121-IV-193 • 121-IV-202 • 122-IV-299 • 124-IV-34 • 129-IV-161 • 130-IV-54 • 134-IV-17 • 135-IV-130 • 136-I-65 • 136-II-489 • 136-III-552 • 136-IV-55 • 137-III-226 • 137-IV-1 • 138-I-49
Weitere Urteile ab 2000
6B_297/2014 • 6B_40/2013 • 6B_579/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • fixation de la peine • tribunal fédéral • état de fait • thérapie • perquisition domiciliaire • pouvoir d'appréciation • peine privative de liberté • suspension de l'exécution de la peine • mois • question • violation du droit • quantité • assistance judiciaire • comportement • emploi • constatation des faits • directive • frais judiciaires • effet
... Les montrer tous