1C_341/2019 - 2020-08-24 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio - Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 341/2019

Arrêt du 24 août 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Chaix, Président, Jametti et Hofmann, Juge suppléant.
Greffière : Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Yves Hofstetter, avocat,
recourant,

contre

Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud,
avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,
Municipalité d'Echichens, Administration communale, route du Village 16, 1112 Echichens.

Objet
Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 mai 2019 (AC.2016.0351).

Faits :

A.
A.________, entrepreneur agricole, est propriétaire depuis 2003 des parcelles adjacentes n°s 1236 et 1237 du registre foncier de la commune d'Echichens. Ces deux parcelles sont séparées par la rivière la Morges. Elles font partie des surfaces d'assolement (SDA). La première de ces parcelles, d'une surface de 100'987 m², est colloquée en zone agricole et accueille neuf bâtiments (ECA n° 1161, 1229, 1230, 1178, 1157, 1158, 1359a, 1359b, B139), un garage (ECA n° 1211) ainsi qu'un couvert (ECA n° 1237). La seconde, d'une surface de 37'773 m², est répertoriée en zone agricole et dans l'aire forestière en ce qui concerne les abords de la Morges.

Différentes demandes de permis de construire ont été déposées en 2005, 2007 (après un incendie) et 2008.

Le Service du développement territorial du canton de Vaud (SDT) a, lors des inspections locales qui ont été tenues les 29 mai 2015 et 1er juin 2016, constaté que le propriétaire avait effectué divers travaux, dont certains sans autorisations et d'autres sans respecter les plans mis à l'enquête.

B.
Par décision du 1 er septembre 2016, le SDT a énuméré les travaux qui pourront éventuellement être régularisés à l'issue d'une nouvelle procédure, ceux pouvant être tolérés et ceux devant être remis en état. Ces derniers concernaient le bâtiment ECA n° 1157, les abords du bâtiment ECA n° 1157, le bâtiment ECA n° 1158, les installations liées à la nouvelle stabulation, les abords du bâtiment ECA n° 1158, le bâtiment ECA n° 1178, le bâtiment ECA n° 1230, les aménagements de la parcelle n° 1236, les aménagements de la parcelle n° 1237, les corrections de la Morges et le chemin du domaine public longeant la parcelle n° 1237. La décision se réfère, sur plusieurs points, à un préavis du 29 septembre 2014 du Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI, devenu la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires).

Saisie d'un recours contre cette décision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) l'a partiellement admis par arrêt du 23 mai 2019. Le Tribunal cantonal a considéré en effet que certains travaux, dont la remise en état avait été exigée par le SDT, pouvaient éventuellement être régularisés à l'issue d'une nouvelle procédure. Il a rejeté le recours pour le surplus.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué, en ce sens que les ordres de démolition et de remise en état relatifs aux objets suivants sont supprimés:
a. la planie et l'accès en béton réalisés aux abords du bâtiment ECA n° 1157;
b. les prolongements de la dalle de l'étage de part et d'autre du pont de grange du bâtiment ECA n° 1158;
c. le mur de refend des dépendances et la surface de la nouvelle étable du bâtiment ECA n° 1158;
d. les travaux effectués au sous-sol, au rez de chaussée et à l'étage du dépôt de stockage et des locaux de citernes du bâtiment ECA n° 1158;
e. la rampe et le bétonnage de la cour existante entre la nouvelle stabulation et l'ancienne porcherie ECA n° 1178 et le bâtiment ECA n° 1158;
f. l'atelier mécanique dans le bâtiment ECA n° 1359b;
g. l'agrandissement du sous-sol par un nouveau local accessible par un escalier réalisé sous le couvert est et le prolongement de l'avant-toit du bâtiment ECA n° 1178;
h. les travaux effectués pour recevoir du cheptel bovin sur le bâtiment ECA n° 1230;
i. les terres agricoles productives à l'emplacement de trois chemins: le chemin principal depuis la route cantonale, le chemin d'accès à la nouvelle stabulation depuis l'est et le chemin au droit de la maison d'habitation ECA n° 1157;
j. les éventuels déchets déposés au sol sur la parcelle n° 1236;
k. les éventuels déchets enfouis dans le sous-sol de la parcelle n° 1237.

Le recourant mentionne expressément ne pas contester les autres éléments de la décision attaquée.

Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué. Invité à se prononcer, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) déclare soutenir dans les grandes lignes l'arrêt attaqué. Le SDT conclut au rejet du recours et renonce à se déterminer sur l'écriture de l'ARE. La Municipalité d'Echichens déclare adhérer aux déterminations du SDT et de l'ARE. Aux termes de sa réplique, le recourant persiste dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que destinataire des ordres de démolition et de remise en état relatifs aux parcelles dont il est propriétaire, le recourant peut se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il a dès lors qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
S'agissant tout d'abord de l'atelier mécanique dans le bâtiment ECA n° 1359b (cf. supra C.f), le recourant expose que ledit atelier est réservé aux machines et véhicules de l'exploitation agricole et que le jugement attaqué, bien qu'admettant une utilisation agricole du bâtiment, maintient qu'il doit être démoli. Il conclut dès lors à la suppression de cet ordre de démolition.

Vu le matériel - notamment de ferblanterie - trouvé dans l'atelier lors de l'inspection locale, le SDT a, dans le dispositif de sa décision du 1 er septembre 2016, sous le titre " L'atelier mécanique ", retenu que " Le garage dans le bâtiment portant le n° 1359b doit être supprimé ". Dans les considérants de sa décision, il a exposé ce qui suit: " Atelier mécanique: Les dispositions des articles 37a LAT et 34 OAT ne sont nullement applicables en l'espèce car celles-ci ne concernent que les entreprises créées licitement hors des zones à bâtir avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, soit le 1er janvier 1980. En conséquence, aucune activité commerciale, notamment liée à l'entreprise de ferblanterie ne doit avoir lieu dans la partie rurale ". Dans le jugement attaqué, le Tribunal cantonal, se rapportant aux considérants qui précèdent de la décision du SDT, a considéré que l'injonction de la décision attaquée tendait à ce qu'il soit mis fin à l'utilisation non agricole de l'atelier.

En exigeant la suppression du "garage", le SDT a donc requis la cessation de l'activité non agricole illicite supposément exercée dans l'atelier en question, sans ordonner la démolition de ce dernier. Le Tribunal cantonal a d'ailleurs clarifié ce dispositif dans les considérants de son arrêt (arrêt attaqué consid. 10d p. 33). Partant, en tant qu'il conclut à la suppression de l'ordre de démolition de l'atelier, le recours est sans objet.

3.
En qui concerne les objets C.a à C.e, C.g et C.i, le recourant fait en substance valoir que les travaux effectués doivent être autorisés a posteriorien application des dispositions légales topiques de la LAT, en particulier de l'art. 16a LAT et de l'art. 34 OAT, parce qu'ils ont un caractère agricole et sont nécessaires à son exploitation agricole au regard de ses besoins actuels et futurs. Il considère, en ce qui concerne la plupart des travaux, que la prise de position du SAVI, qui a retenu que les travaux litigieux n'étaient pas nécessaires, est infondée. Il estime que le SAVI s'est montré partial à son égard. Enfin, il soutient qu'en refusant de mettre en oeuvre une expertise neutre, les premiers juges l'ont empêché d'apporter la preuve de la nécessité des travaux en question et ont ainsi violé le droit à la preuve.

3.1.

3.1.1. Le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et art. 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter de ces constatations de fait, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 I 135 consid. 1.6 p. 144 s.). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'arrêt attaqué (ATF 143 V 19 consid. 2.2 p. 23; 141 IV 416 consid. 4 p. 421). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).

3.1.2. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Un tel refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la portée du moyen de preuve proposé est entachée d'arbitraire (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées).

3.1.3. En vertu de l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1); l'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et le terrain est équipé (al. 2). Selon l'art. 16a LAT, sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice (al. 1) et celles qui servent au développement interne d'une exploitation (al. 2). L'art. 34 OAT précise ces conditions: sont notamment conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à l'exploitation tributaire du sol ou au développement interne - en particulier à la garde d'animaux de rente (al. 1), ou au logement indispensable à l'entreprise agricole (al. 3).

Selon l'art. 34 al. 4 OAT, l'autorisation ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est nécessaire à l'exploitation en question (let. a), si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu (let. b), et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c). La pesée des intérêts exigée à l'art. 34 al. 4 let. b OAT doit se faire à l'aune des buts et principes de l'aménagement du territoire énoncés aux art. 1 et 3 LAT (arrêts 1C 618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1, in RDAF 2015 I p. 499; 1C 96/2018 du 11 octobre 2018 consid. 3.3.1; 1C 107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1), en particulier l'intérêt public tendant à prévenir le mitage du territoire (arrêts 1C 17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 3.2, in DEP 2016 p. 37; 1C 165/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.3).

L'art. 16 LAT prescrit notamment que les zones agricoles devraient (" sollen " dans la version en langue allemande, " devono " dans la version en langue italienne) être maintenues autant que possible libres de toute construction. Ce principe dicte l'interprétation des dispositions concernées, qui doit toujours être guidée par cette exigence (RUCH/ MUGGLI, Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, nos 13 et 15 ad art. 16 LAT). Les exceptions légales doivent dès lors être admises de façon restrictive, celles-ci représentant l'une des principales causes du mitage du territoire ( ibidem).

Il y a ainsi lieu de limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation afin de garantir que la zone en question demeure une zone non constructible (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 374; 129 II 413 consid. 3.2 p. 415). L'autorité compétente doit dès lors examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans des locaux existants (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; arrêt 1C 170/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.1), ou sur des surfaces disponibles dans la zone constructible (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508). Si tel n'est pas le cas, elle doit vérifier que la nouvelle construction correspond à l'utilisation envisagée et aux besoins objectifs de l'exploitation (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281; 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508; plus récemment arrêts 1C 58/2017 du 18 octobre 2018 consid. 5.3.1; 1C 457/2017 du 25 mars 2019 consid. 5).

La nécessité s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de production (dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de la taille et des besoins de l'exploitation (arrêt 1C 618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1 in RDAF 2015 I p. 499). L'appréciation doit se faire à l'aune des buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT (arrêts 1C 618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1, in RDAF 2015 I p. 499; 1C 170/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.1). Dans tous les cas, vu l'important intérêt public à éviter la dispersion des constructions, les bâtiments et installations doivent être regroupés autant que possible (" Konzentrationsprinzip ") (ATF 141 II 50 consid. 2.5 p. 54; arrêts 1C 892/2013 du 1 er avril 2015 consid. 3.1 in RDAF 2015 I p. 453).

3.2.

3.2.1. Si le recourant soutient plus ou moins explicitement que les constatations de fait, les calculs et les appréciations de preuves du SAVI sont infondés, il ne prouve ni même n'expose en quoi ils le seraient. Il ne tente pas non plus de démontrer concrètement que ses besoins actuels et futurs justifient les travaux litigieux. Il ne fait par ailleurs guère valoir que le SAVI, le SDT ou le Tribunal cantonal auraient omis de prendre en compte un élément de preuve déterminant.

Ainsi, en ce qui concerne:

- La planie et l'accès en béton réalisés aux abords du bâtiment ECA n° 1157 (cf. supra C.a) :

Le recourant se contente de soutenir qu'ils facilitent la circulation, ce qui ne tend pas à démontrer qu'ils sont nécessaires. Il ajoute qu' "il est manifeste que ceux-ci sont [...] nécessaires à l'exploitation agricole comme tout chemin de desserte", opinion qui ne saurait raisonnablement se concevoir. Il ne démontre ni n'allègue par exemple que l'ampleur du chemin autorisé est insuffisante pour effectuer les manoeuvres requises par les besoins de l'exploitation. Par ailleurs, en faisant valoir que "la décision ne dit pas en quoi ces aménagements ne seraient pas nécessaires", il perd de vue que c'est à lui qu'il appartient d'établir les éléments dont il entend se prévaloir et qui ne ressortent pas du dossier.

- Les prolongements de la dalle de l'étage de part et d'autre du pont de grange du bâtiment ECA n° 1158 (cf. supra C.b) :

Le recourant expose laconiquement que le jugement attaqué est "sans fondement", sans exposer en quoi elle le serait.

- Le mur de refend des dépendances et la surface de la nouvelle étable du bâtiment ECA n° 1158 (cf. supra C.c) :

Le recourant note seulement que "si l'on construit une nouvelle étable, c'est évidemment pour qu'elle puisse servir". Ce faisant, il échoue à prouver que ladite étable est nécessaire à l'exploitation agricole.

- Les travaux effectués au sous-sol, au rez de chaussée et à l'étage du dépôt de stockage et des locaux de citernes du bâtiment ECA n° 1158 (cf. supra C.d) :

Le recourant expose qu'il n'est "pas assez stupide pour construire des citernes surdimensionnées qui ne lui serviraient à rien". La nécessité desdits travaux ne peut ainsi être considérée comme établie. Le recourant soutient de plus que la réalisation des citernes au sous-sol correspond aux recommandations de l'ECA. Toutefois, en l'occurrence, l'ECA n'a en 2008 pas imposé la réalisation au sous-sol, mais l'a au contraire admis au niveau du sol en exigeant des compartiments coupe-feu. Son argument tombe donc à faux.
- La rampe et le bétonnage de la cour existante entre la nouvelle stabulation et l'ancienne porcherie ECA n° 1178 et le bâtiment ECA n° 1158 (cf. supra C.e) :

Le recourant se borne à prétendre que la réalisation de la rampe est logique et le bétonnage nécessaire. Il reporte derechef faussement le fardeau de la preuve sur le Tribunal cantonal.
- L'agrandissement du sous-sol par un nouveau local accessible par un escalier réalisé sous le couvert est et le prolongement de l'avant-toit du bâtiment ECA n° 1178 (cf. supra C.g) :

Le recourant se limite à déclarer que "la nécessité de l'abri est une question de bon sens".

- Les terres agricoles productives à l'emplacement de trois chemins, soit le chemin principal depuis la route cantonale, le chemin d'accès à la nouvelle stabulation depuis l'est et le chemin au droit de la maison d'habitation ECA n° 1157 (cf. supra C.i) :

Le recourant soutient, sans plus amples explications, que ces voies d'accès sont nécessaires et proportionnées aux véhicules utilisés sur l'exploitation.

En somme, toutes les critiques qui précèdent consistent uniquement à opposer l'appréciation du recourant à celle des autorités. De type appellatoire, elles sont irrecevables (supra consid. 3.1.1).

3.2.2. Quant au grief de prévention soulevé, le Tribunal fédéral constate que le recourant n'expose pas en quoi les constatations et considérations du SAVI seraient empreintes de partialité, ni ne décrit quelles circonstances donneraient l'apparence de la prévention et feraient redouter une activité partiale (cf. ATF 139 III 433 consid. 2.1.1 p. 436; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144) : exciper, sans autre forme d'explication, du fait que le SAVI aurait "manifestement une dent contre le recourant" n'apparaît à cet égard pas suffisant.

Le moyen tiré du grief de prévention ne peut ainsi qu'être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.

3.2.3. Dans le jugement attaqué, le Tribunal cantonal a procédé à l'examen anticipé du moyen de preuve requis par le recourant, soit la mise en oeuvre d'une expertise.

Le recourant devait dès lors démontrer, conformément aux exigences accrues de motivation rappelées ci-dessus (supra consid. 3.1.2), en quoi cette appréciation ayant conduit à refuser d'ordonner une expertise serait arbitraire.

Or, le recourant s'est contenté de requérir une expertise afin d'obtenir un point de vue "neutre", autre que celui émis par le SAVI. Il ne démontre cependant pas qu'il serait arbitraire de s'être fié aux documents établis par le SAVI ainsi qu'aux autres pièces figurant au dossier. En présence d'un avis émis par une autorité spécialisée, la nécessité d'ordonner l'expertise requise par le recourant n'apparaît par ailleurs pas évidente. Le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu du recourant est dès lors rejeté.

3.2.4. Ainsi, ces constructions érigées illégalement ne peuvent être autorisées a posteriorien application des dispositions topiques de la LAT. Les ordres de démolition et de remise en état y relatifs doivent ainsi, sur le principe, être confirmés.

4.
En ce qui concerne les travaux effectués pour recevoir du cheptel bovin sur le bâtiment ECA n° 1230 (cf. supra C.h), le recourant soutient que l'arrêt cantonal serait contradictoire, dans la mesure où il permet d'une part au recourant de déposer une demande de régularisation pour les travaux effectués et maintient d'autre part l'ordre de remise en état du bâtiment.

Il ressort du jugement attaqué, de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), que le bâtiment ECA n° 1230 ne reçoit plus de bovins depuis juin 2016 et que le bail portant sur la location dudit bâtiment à un tiers pour la détention de 16 chevaux a été résilié par le recourant. Cela étant et dans la mesure où le recourant n'expose pas avoir besoin du bâtiment ECA n° 1230 pour recevoir du cheptel bovin ou des chevaux, il n'y a en l'état pas lieu de considérer qu'une procédure de régularisation devrait être ouverte.

L'ordre de remise en état du bâtiment doit donc être confirmé. Une éventuelle demande de régularisation des travaux illégaux effectués devra être examinée dans le cadre d'une nouvelle procédure, distincte de la procédure de remise en état.

5.

5.1. Selon l'art. 40c al. 1 du règlement vaudois d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LRATC; RSV 700.11.1), hors de la zone à bâtir, le dépôt de matériaux non pollués provenant d'excavations pour réaliser un aménagement de parcelle, un terrassement ou pour être stockés définitivement est soumis à une autorisation spéciale du département (cf. également le point 4 de la directive vaudoise relative aux remblayages pour aménagement de parcelle hors des zones à bâtir du 14 septembre 2004 du Service des eaux, sols et assainissement et du Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud).

Par ailleurs, à son art. 13, la loi vaudoise du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD; BLV 814.11) prévoit qu'il est interdit de déposer des déchets en dehors des lieux prévus à cet effet.

5.2.

5.2.1. En ce qui a trait aux éventuels déchets déposés au sol sur la parcelle n° 1236 (cf. supra C.j), le recourant reproche aux autorités cantonales de lui faire un procès d'intention. Il affirme qu'aucun déchet n'a été déposé au sol de ladite parcelle.

De manière à lier le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), l'instance précédente, en se fondant sur les constatations de la Division géologie, sols et déchets de la Direction générale de l'environnement (DGE-GEODE/Sols), a retenu que des matériaux - soit des matériaux terreux, des tuiles, du béton, etc. - avaient été déposés sur la surface concernée, plus précisément sur les 10'000 m² se trouvant au nord de la ferme. Cette constatation de faits n'a d'ailleurs jamais été contestée par le recourant et son propre expert, B.________, l'a également confirmée.

La qualification juridique de déchets attribuée aux matériaux retrouvés dans le remblai non autorisé, ne fait aucun doute, attendu que cette notion, définie à l'art. 7 al. 6 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), recouvre les déchets de chantier (art. 3 let. e de l'ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets [OLED; RS 814.600]) et les matériaux d'excavation et de percement (art. 3 let. f OLED). Si le recourant conteste expressément cette qualification, il n'en explique aucunement la raison.

L'atteinte aux sols a en outre été attestée par B.________, expert mandaté par le recourant pour justifier sa demande tendant à un nouvel apport de terre sur la parcelle n° 1236, au motif de sa fertilité dégradée.

En somme, il est établi que des matériaux devant être qualifiés de déchets ont été déposés sans autorisation au sol sur la parcelle n° 1236, générant ainsi une atteinte. A l'évidence, un tel dépôt ne saurait être autorisé a posteriori, le recourant ne le faisant d'ailleurs pas valoir.

Quant à la question de savoir si le recourant est à l'origine de ce dépôt de déchets, soit de matériaux d'excavation et inertes, l'appréciation des preuves effectuée par l'instance précédente ne prête pas le flanc à la critique. Les juges cantonaux ont en effet, sur la base essentiellement de deux photographies aériennes, l'une datant de 2012 et l'autre de 2016, retenu qu'une partie de la parcelle n° 1236 au nord de la ferme n'avait pas été utilisée pour l'agriculture, dans la mesure où la présence de machines, de tas de matériaux et de bennes y avait été constatée. Ils en ont conclu que c'est en raison des activités non agricoles du recourant que le sol a été recouvert de matériaux qui en compromettent la fertilité. Cette conclusion est d'ailleurs confirmée par l'analyse des autorités administratives cantonales, selon laquelle des matériaux d'excavation et des matériaux avaient progressivement été déposés sur le terrain sur une épaisseur de 60 à 80 cm.

En tant que perturbateur par comportement, le recourant doit donc, sur le principe, remettre la parcelle n° 1236 en état, avec une qualité atteignant la qualité SDA qui lui avait été attribuée avant l'atteinte.

5.2.2. Quant aux éventuels déchets enfouis dans le sous-sol de la parcelle n° 1237 (cf. supra C.k), le recourant expose que le rapport d'expertise privée de C.________ a donné diverses sources potentielles à la présence d'éléments anthropogènes. Il soutient que les juges cantonaux n'étaient pas habilités à retenir qu'il avait enfoui des déchets.

Il ressort cependant tant de la prise de position du 2 mai 2018 de la DGE que du rapport d'expertise privée du 5 mars 2018 de C.________ que des éléments anthropogènes ou matériaux exogènes ont été enfouis sans autorisation dans le sous-sol de la parcelle n° 1237, que ces éléments doivent être qualifiés de déchets et qu'ils ont causé une atteinte à la fertilité du sol sur ladite parcelle. Les remblais litigieux ne sauraient donc être autorisés a posteriori.

Quant à la question de savoir si l'enfouissement de ces déchets est le fait du recourant, le Tribunal fédéral constate que si C.________ a certes cité diverses origines potentielles de l'apport autres que le déversement de déchets par le recourant, elle n'a pas exclu cette dernière origine, tout au contraire (l'utilisation du terme "également" en témoigne). La DGE a, pour sa part, considéré qu'aucune des autres origines présentées par C.________ n'avait vocation à expliquer une couche de remblai de 15 à 50 cm d'épaisseur compactée et des déchets de chantier enfouis sous la couche supérieure du sol. L'appréciation des preuves effectuée par les juges cantonaux n'apparaît, dans cette mesure, pas arbitraire.

En tant que perturbateur par comportement, le recourant doit donc, sur le principe, remettre la parcelle n° 1237 en état, avec une qualité atteignant la qualité SDA qui lui avait été attribuée avant l'atteinte. L'arrêt cantonal ne contient donc aucune violation du droit fédéral.

6.
Reste à voir si, comme le soutient le recourant, il convient de renoncer aux mesures ordonnées pour des motifs de proportionnalité. Le recourant fait en particulier valoir que certains ordres de démolition et de remise en état ne sont fondés sur aucun intérêt public pertinent. Il ajoute en substance que les mesures ordonnées engendreraient des coûts démesurés.

6.1. Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (cf. Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 ch. 1.2.1 et 973 ch. 2.1; arrêt 1C 76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1 et les références citées). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBl 2002 p. 364). Si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé (arrêt 1C 76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics,
à savoir la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c in ZBl 2002 p. 364) ainsi que le respect du principe de l'égalité devant la loi (arrêt 1C 276/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.3).

Selon la jurisprudence, l'autorité peut renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée).

En outre, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la compétence pour exiger le rétablissement d'une situation conforme au droit est soumise en principe à un délai de péremption de trente ans, inspiré du droit civil (ATF 136 II 359 consid. 8). En règle générale, le Tribunal fédéral examine librement si un ordre de remise en état, qui constitue une restriction du droit de propriété garanti par l'art. 26 al. 1 Cst., est justifié par un intérêt public suffisant et respecte le principe de la proportionnalité.

6.2. En l'espèce, les dérogations à la règle sont importantes. De plus, les intérêts publics majeurs que constituent la préservation des zones non constructibles et la distinction fondamentale entre espace bâti et non-bâti, ainsi que la préservation des SDA, l'emportent manifestement sur l'intérêt du recourant à maintenir les travaux effectués qui ne sont pas conformes à l'affectation de la zone. S'agissant des frais de démolition et de remise en état proprement dits, ils ne sauraient être qualifiés d'excessifs au point de devoir renoncer à la mesure. Ils n'ont d'ailleurs pas été chiffrés par le recourant, lequel n'a pas allégué non plus que ces mesures pourraient mettre en péril son exploitation. Enfin, le recourant a fait preuve de mauvaise foi, dans la mesure où il a effectué une multitude de travaux sans avoir obtenu les autorisations de construire nécessaires à cet effet ou en outrepassant les autorisations obtenues.

En ce qui concerne l'agrandissement du sous-sol par un nouveau local accessible par un escalier réalisé sous le couvert est et le prolongement de l'avant-toit du bâtiment ECA n° 1178 (cf. supra C.g), le recourant a seulement suggéré dans son écriture de recours que le délai de péremption de 30 ans pour exiger le rétablissement d'une situation conforme au droit pouvait éventuellement être atteint. Les juges cantonaux ont toutefois clairement démontré le contraire. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.

Le Tribunal cantonal n'a ainsi pas violé le principe de la proportionnalité en confirmant les ordres de démolition et de remise en état litigieux.

7.
Le recourant se plaint, au surplus, de devoir déposer de nouveaux dossiers de régularisation, alors qu'il avait déjà déposé des demandes de permis de construire impliquant des régularisations en 2011 et 2015 et que ces demandes n'ont pas été traitées dans l'intervalle. Il estime que la procédure suivie par le SDT viole le principe de la bonne foi.

7.1. Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux art. 5 al. 3 et 9 Cst., exige que l'une et l'autre se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269/270 et les arrêts cités; voir également ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104/105 et les références citées).

7.2. En l'occurrence, le recourant exploite une entreprise agricole de grande taille et l'ampleur des travaux illicites qui ont été réalisés est considérable. Le choix opéré par le SDT de procéder à une analyse globale portant sur l'ensemble des travaux illicites - en distinguant les travaux devant faire l'objet d'une nouvelle procédure de régularisation, ceux pouvant être tolérés et ceux devant être remis en état - n'apparaît dès lors aucunement critiquable, tout au contraire. Le dépôt de nouvelles demandes se justifie par ailleurs d'autant plus que les demandes de 2011 et 2015 ne portaient pas uniquement sur les travaux pouvant dès lors être régularisés. En se plaignant du fait de devoir déposer de nouvelles demandes de permis de construire pour des régularisations déjà requises en 2011 et 2015, c'est bien plutôt le recourant qui contrevient au principe de la bonne foi, attendu qu'il est seul responsable des circonstances exceptionnelles prévalant sur ses parcelles et des procédures complexes qui en ont découlé.

8.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
En tant qu'il conclut à la suppression de l'ordre de démolition de l'atelier mécanique, le recours est sans objet.

2.
Pour le reste, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, à la Municipalité d'Echichens, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 24 août 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Tornay Schaller

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16^a Edifici e impianti conformi alla zona agricola - 1 Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
^1bis	Edifici e impianti necessari alla produzione di energia a partire dalla biomassa, o necessari per impianti di compostaggio loro connessi, possono essere ammessi in un'azienda agricola in quanto conformi alla zona se la biomassa trattata è in stretto rapporto con l'agricoltura, nonché con l'azienda medesima. Le autorizzazioni sono vincolate alla condizione che tali edifici e impianti possano essere usati soltanto per lo scopo autorizzato. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.38
²	Edifici e impianti che servono all'ampliamento interno di un'azienda agricola od orticola produttiva sono conformi alla zona. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.39
³	Edifici e impianti che vanno al di là di un ampliamento interno dell'azienda possono essere ammessi in quanto conformi alla zona se sono situati in un territorio che il Cantone ha destinato a tal fine nella zona agricola mediante una procedura di pianificazione.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 34 cpv. 1-3 LPT) - 1 Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti se sono necessari alla coltivazione dipendente dal suolo o all'ampliamento interno oppure - nei territori giusta l'articolo 16a capoverso 3 LPT - a una coltivazione che va al di là di un ampliamento interno, e se sono utilizzati per:
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti se sono necessari alla coltivazione dipendente dal suolo o all'ampliamento interno oppure - nei territori giusta l'articolo 16a capoverso 3 LPT - a una coltivazione che va al di là di un ampliamento interno, e se sono utilizzati per:
^a	la produzione di derrate che si prestano alla consumazione o alla trasformazione derivanti dalla coltivazione vegetale e dalla tenuta di animali da reddito;
^b	la coltivazione di superfici vicine allo stato naturale.
²	Sono inoltre conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti destinati alla preparazione, all'immagazzinamento o alla vendita di prodotti agricoli o orticoli se:
^a	i prodotti sono coltivati nella regione e oltre la metà nell'azienda d'ubicazione o nelle aziende riunite in una comunità di produzione;
^b	la preparazione, l'immagazzinamento o la vendita non sono di carattere industriale-commerciale; e
^c	il carattere agricolo o orticolo dell'azienda d'ubicazione resta immutato.
³	Sono infine conformi alla zona agricola gli edifici destinati al fabbisogno abitativo indispensabile per la gestione della relativa azienda agricola compreso quello della generazione che si ritira dalla vita attiva.
⁴	L'autorizzazione va rilasciata soltanto se:
^a	l'edificio o l'impianto è necessario per l'utilizzazione in questione;
^b	all'edificio o all'impianto non si oppongono interessi preponderanti nell'ubicazione prevista; e
^c	l'esistenza dell'impresa è prevedibile a lungo termine.
⁵	Gli edifici e gli impianti per l'agricoltura esercitata a titolo ricreativo non sono considerati conformi alla zona agricola.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
¹	Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
²	L'autorizzazione è rilasciata solo se:
^a	gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e
^b	il fondo è urbanizzato.
³	Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
¹	Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
²	Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a:
^a	proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio;
^abis	promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata;
^b	realizzare insediamenti compatti;
^bbis	creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche;
^c	promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia;
^d	garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese;
^e	garantire la difesa nazionale;
^f	promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
¹	Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
²	Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
^a	mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
^b	integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
^c	tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
^d	conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
^e	permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
³	Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
^a	ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
^abis	adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
^b	preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
^c	mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
^d	assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
^e	inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
⁴	Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
^a	tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
^b	rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
^c	evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 7 Definizioni - 1 Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10
¹	Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10
²	Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono, all'uscita da un impianto, definiti emissioni e, nel luogo di impatto, immissioni.
³	Per inquinamenti atmosferici s'intendono le alterazioni delle condizioni naturali dell'aria dovute, segnatamente, a fumo, fuliggine, polvere, gas, aerosol, vapori, odore o calore disperso.11
⁴	Gli infra e gli ultrasuoni sono equiparati al rumore.
^4bis	Per deterioramento del suolo si intendono le modificazioni fisiche, chimiche o biologiche delle caratteristiche naturali del suolo. Per suolo si intende soltanto lo strato superficiale di terra, in quanto mobile e adatto alla crescita delle piante.12
⁵	Per sostanze s'intendono gli elementi chimici e i loro composti allo stato naturale o ottenuti mediante un processo produttivo. Sono loro equiparati i preparati (composti, miscele, soluzioni) e gli oggetti che contengono tali sostanze.13
^5bis	Per organismi si intendono le unità biologiche cellulari o acellulari capaci di riprodursi o di trasmettere materiale genetico. Sono loro equiparati le combinazioni e gli oggetti che contengono tali unità.14
^5ter	Gli organismi modificati mediante la tecnologia genetica (organismi geneticamente modificati) sono organismi il cui materiale genetico è stato modificato in un modo non ottenibile naturalmente mediante incroci o ricombinazioni naturali.15
^5quater	Gli organismi patogeni sono organismi che possono causare malattie.16
⁶	Per rifiuti si intendono le cose mobili delle quali il detentore si libera o che devono essere smaltite nell'interesse pubblico.17
^6bis	Lo smaltimento dei rifiuti comprende il loro riciclaggio o deposito definitivo nonché le operazioni preliminari di raccolta, trasporto, deposito provvisorio e trattamento. Per trattamento si intende qualsiasi modificazione fisica, biologica o chimica dei rifiuti.18
^6ter	Per utilizzazione si intende qualsiasi attività relativa a sostanze, organismi o rifiuti, segnatamente la produzione, l'importazione, l'esportazione, la messa in commercio, l'impiego, il deposito, il trasporto o lo smaltimento.19
⁷	Per impianti s'intendono le costruzioni, le vie di comunicazione, altre installazioni fisse e modificazioni del terreno. Sono loro equiparati gli attrezzi, le macchine, i veicoli, i battelli e gli aeromobili.
⁸	Per informazioni ambientali s'intendono le informazioni che rientrano nell'ambito disciplinato dalla presente legge e nell'ambito della legislazione sulla protezione della natura e del paesaggio, sulla protezione delle acque, sulla protezione contro i pericoli naturali, sulla conservazione della foresta, sulla caccia, sulla pesca, sull'ingegneria genetica, nonché sulla protezione del clima.20
⁹	Per biocarburanti e biocombustibili si intendono i carburanti e i combustibili liquidi o gassosi prodotti a partire da biomassa o da altri agenti energetici rinnovabili.21

SR 814.600 Ordinanza del 4 dicembre 2015 sulla prevenzione e lo smaltimento dei rifiuti (Ordinanza sui rifiuti, OPSR) - Ordinanza sui rifiuti OPSR Art. 3 Definizioni - Nella presente ordinanza s'intende per:
^a	rifiuti urbani:
^a1	i rifiuti che provengono dalle economie domestiche,
^a2	i rifiuti che provengono da imprese con meno di 250 posti di lavoro a tempo pieno aventi una composizione analoga a quelli delle economie domestiche in termini di sostanze contenute e di proporzioni quantitative,
^a3	i rifiuti che provengono dalle amministrazioni pubbliche aventi una composizione analoga a quelli delle economie domestiche in termini di sostanze contenute e di proporzioni quantitative;
^b	impresa: un'entità giuridica dotata di un proprio numero d'identificazione d'impresa oppure un gruppo di tali entità aventi un sistema di smaltimento dei rifiuti organizzato in comune;
^c	rifiuti speciali: i rifiuti designati come tali nell'elenco dei rifiuti emanato secondo l'articolo 2 dell'ordinanza del 22 giugno 20054 sul traffico di rifiuti (OTRif);
^d	rifiuti biogeni: i rifiuti di origine vegetale, animale o microbica;
^e	rifiuti edili: i rifiuti risultanti da lavori di costruzione, ristrutturazione o demolizione di impianti fissi;
^f	materiale di scavo e di sgombero: il materiale scavato o sgomberato durante lavori di costruzione, fatta eccezione per quello asportato dallo strato superiore e da quello inferiore del suolo;
^fbis	rifiuti di mercurio:
^fbis1	rifiuti che contengono mercurio o composti di mercurio,
^fbis2	il mercurio o i composti di mercurio provenienti dal trattamento dei rifiuti di cui al numero 1, eccettuato il mercurio la cui esportazione è stata autorizzata secondo l'allegato 1.7 numeri 2.2.4 o 4.2 dell'ordinanza del 18 maggio 20056 sulla riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici (ORRPChim),
^fbis3	mercurio o composti di mercurio non più richiesti in processi industriali;
^g	impianti per i rifiuti: gli impianti nei quali i rifiuti vengono trattati, riciclati e depositati in modo definitivo o temporaneo, fatta eccezione per i siti di estrazione di materiali nei quali viene riciclato materiale di scavo e di sgombero;
^h	...
ⁱ	impianti di compostaggio: gli impianti nei quali i rifiuti biogeni vengono decomposti mediante insufflazione d'aria;
^j	impianti di fermentazione: gli impianti nei quali i rifiuti biogeni sono sottoposti a un procedimento di decomposizione anaerobica;
^k	discariche: gli impianti per i rifiuti nei quali questi ultimi vengono depositati in modo controllato;
^l	trattamento termico: il trattamento di rifiuti a una temperatura così elevata che le sostanze dannose per l'ambiente vengono distrutte o legate chimicamente o fisicamente attraverso la mineralizzazione;
^m	stato della tecnica: l'attuale stato d'avanzamento di procedure, installazioni e modalità d'esercizio che:
^m1	è stato sperimentato con successo su attività o impianti comparabili in Svizzera o all'estero oppure è stato impiegato con successo in via sperimentale e può, secondo le regole della tecnica, essere applicato ad altri impianti o attività, e
^m2	un'azienda media ed economicamente sana del ramo in questione può sostenere sotto il profilo economico.

SR 814.600 Ordinanza del 4 dicembre 2015 sulla prevenzione e lo smaltimento dei rifiuti (Ordinanza sui rifiuti, OPSR) - Ordinanza sui rifiuti OPSR Art. 3 Definizioni - Nella presente ordinanza s'intende per:
^a	rifiuti urbani:
^a1	i rifiuti che provengono dalle economie domestiche,
^a2	i rifiuti che provengono da imprese con meno di 250 posti di lavoro a tempo pieno aventi una composizione analoga a quelli delle economie domestiche in termini di sostanze contenute e di proporzioni quantitative,
^a3	i rifiuti che provengono dalle amministrazioni pubbliche aventi una composizione analoga a quelli delle economie domestiche in termini di sostanze contenute e di proporzioni quantitative;
^b	impresa: un'entità giuridica dotata di un proprio numero d'identificazione d'impresa oppure un gruppo di tali entità aventi un sistema di smaltimento dei rifiuti organizzato in comune;
^c	rifiuti speciali: i rifiuti designati come tali nell'elenco dei rifiuti emanato secondo l'articolo 2 dell'ordinanza del 22 giugno 20054 sul traffico di rifiuti (OTRif);
^d	rifiuti biogeni: i rifiuti di origine vegetale, animale o microbica;
^e	rifiuti edili: i rifiuti risultanti da lavori di costruzione, ristrutturazione o demolizione di impianti fissi;
^f	materiale di scavo e di sgombero: il materiale scavato o sgomberato durante lavori di costruzione, fatta eccezione per quello asportato dallo strato superiore e da quello inferiore del suolo;
^fbis	rifiuti di mercurio:
^fbis1	rifiuti che contengono mercurio o composti di mercurio,
^fbis2	il mercurio o i composti di mercurio provenienti dal trattamento dei rifiuti di cui al numero 1, eccettuato il mercurio la cui esportazione è stata autorizzata secondo l'allegato 1.7 numeri 2.2.4 o 4.2 dell'ordinanza del 18 maggio 20056 sulla riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici (ORRPChim),
^fbis3	mercurio o composti di mercurio non più richiesti in processi industriali;
^g	impianti per i rifiuti: gli impianti nei quali i rifiuti vengono trattati, riciclati e depositati in modo definitivo o temporaneo, fatta eccezione per i siti di estrazione di materiali nei quali viene riciclato materiale di scavo e di sgombero;
^h	...
ⁱ	impianti di compostaggio: gli impianti nei quali i rifiuti biogeni vengono decomposti mediante insufflazione d'aria;
^j	impianti di fermentazione: gli impianti nei quali i rifiuti biogeni sono sottoposti a un procedimento di decomposizione anaerobica;
^k	discariche: gli impianti per i rifiuti nei quali questi ultimi vengono depositati in modo controllato;
^l	trattamento termico: il trattamento di rifiuti a una temperatura così elevata che le sostanze dannose per l'ambiente vengono distrutte o legate chimicamente o fisicamente attraverso la mineralizzazione;
^m	stato della tecnica: l'attuale stato d'avanzamento di procedure, installazioni e modalità d'esercizio che:
^m1	è stato sperimentato con successo su attività o impianti comparabili in Svizzera o all'estero oppure è stato impiegato con successo in via sperimentale e può, secondo le regole della tecnica, essere applicato ad altri impianti o attività, e
^m2	un'azienda media ed economicamente sana del ramo in questione può sostenere sotto il profilo economico.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16 Zone agricole - 1 Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono:
¹	Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono:
^a	i terreni idonei alla coltivazione agricola o all'orticoltura produttiva necessari all'adempimento dei vari compiti dell'agricoltura;
^b	i terreni che, nell'interesse generale, devono essere coltivati dall'agricoltura.
²	Per quanto possibile, devono essere delimitate ampie superfici contigue.
³	Nelle loro pianificazioni, i Cantoni tengono conto in maniera adeguata delle diverse funzioni della zona agricola.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 75 Pianificazione del territorio - 1 La Confederazione stabilisce i principi della pianificazione territoriale. Questa spetta ai Cantoni ed è volta a un'appropriata e parsimoniosa utilizzazione del suolo e a un ordinato insediamento del territorio.
¹	La Confederazione stabilisce i principi della pianificazione territoriale. Questa spetta ai Cantoni ed è volta a un'appropriata e parsimoniosa utilizzazione del suolo e a un ordinato insediamento del territorio.
²	La Confederazione promuove e coordina gli sforzi dei Cantoni e collabora con loro.
³	Nell'adempimento dei loro compiti, la Confederazione e i Cantoni considerano le esigenze della pianificazione territoriale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
¹	La proprietà è garantita.
²	In caso d'espropriazione o di restrizione equivalente della proprietà è dovuta piena indennità.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.